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Procès Verbal - PV du 22 juin 2023
Procès Verbal - PV du 18 janvier 2024
Déliberation - Liste des deliberations 12 mars 2026
Procès Verbal - PV du 09 juin 2023
Conseil Municipal - CM 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
MONT-PRÈS
CHAMBORD
CONVOCATION DU 17 JUIN 2022
SEANCE DU 23 JUIN 2022
La convocation du Conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du
23 juin 2022 à 20 h 30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N° Publié Ajouté Ajourné
délibération
Finances
Budget général :
36/2022 - Adoption du compte de gestion 2021 du receveur x
municipal
37/2022 -__ Adoption du compte administratif 2021 X
38/2022 - Affectation des résultats 2021 X
39/2022 - Vote du budget supplémentaire 2022 X
- Demande de subvention auprès de la Direction de la
40/222 lecture publique de Loir-et-Cher dans le cadre du X dispositif texte en scène pour accueillir une
représentation de la Fontaine au Jardin de la Compagnie
des SEPT-EPEÉES.
Ressources humaines
41/2022 - Création de deux emplois d'adjoint d'animation à temps X
non complet
- Actualisation du RIFSEEP: octroi du régime indemnitaire x
42/2022 au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture
Intercommunalité
- Autorisation donnée à M. le maire pour signer la
43/2022 convention avec la CCGC pour l'organisation d'actions X
dans le cadre du Projet Artistique et Culturel du Territoire
(PACT) financé par la Région Centre-Val de Loire
Urbanisme
- Autorisation donnée à M. le maire pour signer la x
44/2022 convention de rétrocession des parties communes du lotissement «la Croix Dame Nord Il» par la Sté
Aménagement du Val de Loire représentée par M. Janick
TIRADO
- Autorisation donnée à M. le maire pour signer la
45/2022 convention de rétrocession des parties communes du X lotissement «Clos des Varennes» par la Sté IMO.TER
représentée par M. Alain LEMESLE
1 Affaires générales
- Modalités de publicité des actes réglementaires et x
46/2022 décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel de la commune
Informations et questions diverses
- Contribution des élus du SIAB (Syndicat Intercommunal X
de l'Agglomération Blésoise) à la conférence des SCoT
- Compte rendu du conseil des écoles
- Compte rendu de la commission culture
Ajout à l’ordre du jour
- Etablissement de la liste préparatoire des jurés d'assises
pour 2023
Date de convocation du Conseil municipal : 17 juin 2022
Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT— M. José
COELHO - Mme Danièle DEBOUT -— M. Dominique GIBAUD - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme
Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -M. François RAMAUGE.
Absents excusés : Mme Céline DASMIEN - Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Marion MAURICE -—
Absents non excusés: M. Laurent DUCHESNE - M. Damien FURET - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - M.
Christian RAMANANJOELINA
Procurations: Mme Sylvie BOURDILLON à Mme Marie-Noëlle LE CAM - Mme Elise CHABRIAIS à Mme Marie-Noëlle
MARTIN - Mme Marion MAURICE à M. Aurélien RADET
Secrétaire de séance : M. Aurélien RADET
La majorité des conseillers municipaux étant présente, la séance est ouverte à 20 h 30.
Monsieur le maire demande aux membres du Conseil municipal de lui faire part de leurs éventuelles observations
concernant le compte rendu de la séance du jeudi 19 mai 2022.
Les membres du conseil municipal n'ayant pas d'observation, le compte rendu de conseil est validé.
Sur l'ordre du jour, Monsieur le maire indique que le point portant sur la création d'emplois d'adjoint d'animation à temps
non complet, ne concernera l'ouverture que d'un seul poste.
Il propose par ailleurs à l'assemblée de délibérer sur l'ajout du point suivant :
- Etablissement dela liste préparatoire des jurés d'assises pour 2023, tirage au sort d'une liste formée de 9 noms.
M. le Maire demande l'approbation des membres du Conseil municipal pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour. Le
Conseil donne son accord.
2 FINANCES
N° 36/2022 : Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal
Le compte de gestion est un document établi par la Direction générale des finances publiques qui retrace l'ensemble des
opérations budgétaires de l'année écoulée, en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du
compte administratif. | comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires
et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité), le bilan comptable de la
collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Le compte de gestion est soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante qui peut ainsi constater la stricte
concordance de celui-ci avec le compte administratif dressé par le maire.
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2021 du budget principal, sachant que le
comptable public a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020,
Celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
L'état de l'actif et du passif accompagné des états de développement des comptes de tiers,
L'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2021.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. le Maire,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
Adopte, à l'unanimité, le compte de gestion 2021 du budget général.
VOTE :
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
N° 37/2022 : Vote du compte administratif 2021 du budget principal
Le compte administratif est un document comptable élaboré et présenté par le maire au conseil municipal pour
approbation. Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité au titre de l’année écoulée et fait
apparaître les résultats de l'exercice comptable.
En application de l'article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte
administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais
doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif 2021 du budget principal est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion du comptable public présenté précédemment et se résume
comme suit:
3
-
-
-
-
- Section de fonctionnement
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CREDITS ALLOUES TOTAL EMIS RESTE A REALISER
DEPENSES 3016 291.00 € 25317/754.33€
RECETTES 3016 291.00 € 3 188 325.60 €
SOLDE (R-D) 656 571.27 €
Section d'investissement
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CREDITS ALLOUES TOTAL EMIS RESTE A REALISER
DEPENSES 2 800 001.84 € 2106 539.45 € 349 725.29 €
RECETTES 2 800 001.84 € 2 248 425.39 € 97 891.00 €
SOLDE (R-D) 141 885.94 € - 251 834.29 €
Le conseil municipal est invité à élire son président qui fera procéder au vote du compte administratif.
M. le maire se retire de la séance et Mme Danièle DEBOUT prend la présidence.
Mme Danièle DEBOUT, adjointe au maire, fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré,
Procède au vote du compte administratif du budget général 2021.
Le compte administratif du budget général 2021 est voté.
VOTE:
Pour: 16
Contre : 0
Abstention : O
N° 38/2022 : Affectation du résultat 2021 du budget principal
Après l'arrêt définitif des comptes de l'exercice 2021 et le vote du compte de gestion et du compte administratif, il y a lieu
de prendre une délibération d'affectation définitive des résultats.
Le Conseil municipal devra donc:
Statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
Constater que le compte administratif de l'exercice 2021 présente :
un excédent cumulé d'exploitation de 656 571.27 €
un excédent d'investissement de 141 885.94 €
un déficit de restes à réaliser de 251 834.29 €
un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 109 948.35 €.
4
•
•
➢
➢
➢
➢ Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du
budget principal. Il propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 d'un montant de 656 571,27 € comme suit:
Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 150 000 €
Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisés) : 506 571.27 €
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité d’'affecter le résultat de fonctionnement 2021 qui figure au compte administratif comme suit:
Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 150 000 €
Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 368 092.22 €
VOTE :
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
N° 39/2022 : Vote du budget supplémentaire 2022 du budget général
Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances, présente le budget supplémentaire 2022 du budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DEPENSES | _#P22 | DN22 852022 | TOTAL2022 | CHAPITRE RECETTES 8P2022 | DW222 | B52022 | TOTAL 222 (22 (DEPENSES IMPREVUES 2000000 | 140000 - 1860000 |! 002 JEXCEDENT DE FONCTIONNEMENT N-t 150 000.00 - | 1500000 TON (CHARGES A CARACTERE GENERAL 165 202,00 3130400 | 20650600 || 013 JATTENUATIONS DE CHARGES 30 500.00 - 30 500,00 7 O2 (CHARGES DEPERSONNELETFRAISASSIMLES | 19250000 - | 19520000 10 |PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES | 306 485,00 - | 9064850 "04 JATTENUATIONDE PRODUITS 22850 - 28285 00 T3 [IMPOTS ETTAXES 1 572 579,00 5234900 | 1624 928.00 65 JAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 208 070,00 - 208 070,00 T4 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 960 281,00 4338800 | 1003 669,00 66 |CHARGES FINANCIERES 25 943 00 - 25 943 00 13 JAUTRES PRODUITS DE GESTION 85 500.00 - 85 500.00 67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 1500,00 1392.00 309200 T6 [PRODUITS FINANCIERS 1,00 - 100 (M2 (OPERATIONS DORDRE 8 000,00 - 8 000,00 TT |PRODUITS EXCEPTIONNELS 285000 - 285000 | 23 MREMENTALA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT! 3 108 196.00 - 9573700 | 3203 933,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT! 3 108 196,00 973700 | 3203 933,00
5
•
•
▪
▪ SECTION D'INVESTISSEMENT
266 090,30 272487 | 26336543
1759 461,64 16 442,00 6170000 | 1837 603,64 1759 461,64 1644200 | 6170000 | 1837 603,64
Elle propose au Conseil municipal d'adopter le budget supplémentaire 2022 du budget principal qui se présente comme
suit:
95 737.00 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement
61 700.00 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Mme Danièle DEBOUT demande au Conseil municipal de délibérer sur ce budget supplémentaire.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
Adopte à l'unanimité le budget supplémentaire 2022 du budget général tel que présenté ci-dessus.
VOTE:
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire fait le point sur les projets votés lors du budget primitif :
Vidéosurveillance : l'arrêté de subvention a été reçu ce jour. L'aide de l'Etat est de 80 %. Le montage du dossier d'appel
d'offres est en cours.
Restauration du retable de l'église. Ces travaux bénéficieront de subventions de la DRAC et du Conseil départemental.
Les flyers de communication en lien avec la Fondation du patrimoine sont réalisés.
Achat du tableau numérique pour l'école maternelle : l'étude des devis en cours.
Extension de la micro-crèche : les travaux sont démarrés.
Extension du restaurant scolaire: la garantie de parfait achèvement n'a pas encore été signée en raison d'une erreur
de conception sur la buanderie au niveau de la ventilation.
Etude sur les solutions fondées sur la nature. Le Comité Départemental de Protection de la Nature et l'Environnement
a débuté son étude et rendra ses conclusions à l'automne.
Achat des terrains de la succession Geoffroy, rue des Vallées : les documents ont été déposés à l'étude notariale.
Mobilités douces : le bureau d'études a été choisi par la Communauté de communes pour engager les solutions avec
comme priorité, à Mont-près-Chambord, la route de Blois. Les premières réunions vont débuter. L'objectif est de
programmer une première tranche de travaux en 2023. Le Conseil départemental, sensible à ce dossier, a réservé une
ligne budgétaire pour les mobilités alternatives permettant des subventions de l'ordre de 50 %.
6
•
•
✓
✓
✓
✓
✓
✓
✓
✓ Projet de colocation pour personnes âgées « Ages et vie » : le montage du permis d'aménager est en cours. La société
«Ages et vie » procèdera aux premières études de sol dans les prochaines semaines.
Terrains de « La Grange Rouge » en vue de l'installation d'un champ de panneaux photovoltaïques : l'état des lieux est
réalisé et les terrains vont pouvoir être mis à disposition de la société URBA 320 dans le cadre d'un bail emphytéotique.
Le démarrage des travaux d'installation est prévu dans le courant de l'été.
N° 40/2022 : Demande de subvention auprès de la Direction de la lecture publique de Loir-et-Cher dans
le cadre du dispositif Texte en scène pour accueillir une représentation de « La Fontaine au Jardin » de
la Compagnie des Sept-Epées
Dans le cadre de son dispositif « Texte en scène » le Conseil départemental de Loir-et-Cher souhaite développer son
offre culturelle au sein des bibliothèques en proposant et soutenant à hauteur de 70 % du budget des spectacles de
qualité, sous différentes formes, tous issus et nourris de textes littéraires.
Le samedi 10 septembre à 16h, la médiathèque de Mont-près-Chambord accueillera la Compagnie des Sept-Epées pour
une représentation de son spectacle « De la fontaine au Jardin » au verger conservatoire de Mont-prés-Chambord.
Le financement total est de 1 430,19 €, il sera partagé entre la commune de Mont-près-Chambord (429,19 €) et la
Direction de la lecture publique (1 001 €).
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la demande de subvention auprès du Conseil départemental de Loir-et-
Cher via la Direction de la lecture publique.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. le maire
Après en avoir délibéré,
Sollicite une aide financière auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher via la Direction de la
lecture publique pour l'organisation du spectacle « de la Fontaine au Jardin » de la Compagnie des
Sept-Epées
Autorise le maire ou son délégataire à signer le dossier de demande d'aide financière relatif à cette
représentation.
VOTE :
Pour : 17
Contre : O0
Abstention : O
RESSOURCES HUMAINES
N° 41/2022 : Création d’un emploi d’adjoint territorial d'animation à temps non complet 31/35°"°)
Le Maire rappelle au Conseil municipal,
Conformément au code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
7
✓
✓ Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services
Suite à la création du service à la population, un poste d'adjoint d'animation contractuel avait été créé à titre temporaire
pour renforcer l'équipe d'animateur au pôle enfance jeunesse.
Considérant la nécessité de pérenniser cet emploi à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, il est proposé de créer un
emploi d'adjoint territorial d'animation de catégorie C (échelle C1) à temps non complet, à hauteur de 31/35°"° au pôle
enfance jeunesse de la commune à compter du 29 août 2022.
Le conseil municipal est invité à adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs
à compter du 29 août 2022.
Le Conseil municipal :
Après avoir entendu le rapport de M. le maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de créer un emploi d'adjoint territorial d'animation, à temps non complet, (31/35°"°)
Décide la modification du tableau des emplois et des effectifs à compter du 29 août 2022.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de l'exercice
Charge M. le maire de procéder au recrutement,
Autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
VOTE :
Pour : 16
Contre: 1
Abstention : O
N° 42/2022: Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) — Octroi au cadre d'emplois des Auxiliaires de
puéricultures territoriaux.
Le conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984, en particulier son annexe 2,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°83/2019 en date du 19/12/2019 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) comprenant l'indemnité de
Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE), le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et fixant le sort du régime
indemnitaire en cas d'absence,
Vu la délibération n°50/2020 en date du 04/06/2020 relative à la modification du Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) comprenant l'Indemnité de
8 Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et fixant le sort du régime
indemnitaire en cas d'absence,
Vu la délibération n°19/2021 en date du 11/02/2021 portant conditions d'attribution du Complément Indemnitaire
Annuel,
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de
puériculture territoriaux,
Considérant qu'à titre provisoire, le corps de référence permettant la mise en œuvre du RIFSSEP pour le cadre d'emplois
des auxiliaires de puériculture territoriaux est le corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des
administrations de l'Etat,
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions
du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat,
Vu la saisine préalable du Comité technique placé auprès du Centre de Gestion en date du 31 mars 2022,
Considérant que le Comité technique doit être consulté sur les questions relatives aux grandes orientations en matière
de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
Le Maire expose,
La commune de Mont-Près-Chambord alloue depuis le 1°" janvier 2020 aux agents qui peuvent y prétendre le RIFSEEP :
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel :
- Composé de deux primes :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et
constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur
une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience
professionnelle,
le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
- Et soumis au principe de parité avec la Fonction publique d'Etat qui restreint la marge de manœuvre des collectivités
territoriales dans la définition du régime indemnitaire de leurs agents qui ne doivent pas se trouver dans une situation
plus favorable que celle des agents de l'Etat. Ils doivent donc relever d'un cadre d'emplois éligibles au RIFSEEP, c'est-à-
dire que le corps de référence dans la fonction publique d'Etat peut en bénéficier, et le montant attribué ne peut être
supérieur au plafond défini pour les agents de l'Etat.
Au 1° janvier 2020, lors de la mise en œuvre du RIFSEEP, les membres du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
territoriaux relevaient de la catégorie C et ce cadre d'emplois avait pour corps de référence, le corps des aides-soignants
civils du ministère de la défense.
CATEGORIE C MONTANTS ANNUELS MAXIMA DANS LA FPE
Cadres d'emplois des adjoints administratifs, des agents de maîtrise, des adjoints techniques, des adjoints
du patrimoine, des adjoints d'animation, des ATSEM, des auxiliaires de puéricultures
Rares euPLors me | cn mené Groupe 1 Chef de service 11 340 € 1 260 € 12600 €
Groupe 2 Coordonnateur, responsable d'équipe 10 800 € 1200 € 12 000 €
Groupe 3 Autres emplois 10 800 € 1200 € 12 000 €
9
-
- Dans le cadre du « Ségur de la santé », un nouveau cadre d'emplois d'auxiliaires de puériculture territoriaux à été créé en
catégorie B. Ainsi, au 1° janvier 2022, tous les auxiliaires de puériculture ont été intégrés et reclassés en catégorie B.
Désormais, pour poursuivre l'octroi du RIFSEEP à ce nouveau cadre d'emplois, il faut se référer au corps de référence fixé
provisoirement par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé: le corps des infirmières et infirmiers des services
médicaux des administrations de l'Etat.
CATEGORIE B MONTANTS ANNUELS MAXIMA DANS LA FPE
Cadres d'emplois des auxiliaires de puéricultures (catégorie B)
GROUPES DE Plafond global octroyé EMPLOIS IFSE CIA
FONCTIONS aux agents de l'Etat
Groupe 3 Coordonnateurs, responsable d'équipe 9 000 € 1230 € 10230 €
Groupe 4 Autres emplois 8010 € 1090 € 9100 €
Monsieur le Maire explique que ces modifications ne modifient pas les montants octroyés aux agents concernés compte
tenu du cadre d'octroi du RIFSEEP mis en œuvre au sein de la commune de Mont-près-Chambord.
Au regard de la délibération actuelle et dans un souci de rigueur juridique mais également de cohérence avec le principe
qui a sous-tendu la démarche, à savoir l'affichage de règles claires et lisibles, il est proposé de modifier le point IV de la
délibération du 04/06/2020 en faisant clairement apparaitre, les montants plafonds qui sont désormais rattachés à
chaque groupe de fonctions susceptibles d'être exercées par ces agents relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de
puériculture territoriaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de tenir compte des nouveaux plafonds définis dans la fonction publique d'Etat pour le corps de
référence du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et d'actualiser le point IV de la
délibération n°50/2020 en date du 04/06/2020 susvisée comme suit :
Modification du tableau suivant :
CATEGORIE C MONTANTS ANNUELS MAXIMA DANS LA FPE
Cadres d'emplois des adjoints administratifs, des agents de maîtrise, des adjoints techniques, des adjoints
du patrimoine, des adjoints d'animation, des ATSEM, des auxiliaires de puéricultures
GROUPES DE Plafond global octroyé
FONCTIONS EMPLOIS IFSE CIA aux agents de l'Etat
Groupe 1 Chef de service 11 340 € 1 260 € 12600 €
Groupe 2 Coordonnateur, responsable d'équipe 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Groupe 3 Autres emplois 10 800 € 1200 € 12 000 €
10
- Intégration d’un nouveau tableau :
CATEGORIE B MONTANTS ANNUELS MAXIMA DANS LA FPE
Cadres d'emplois des auxiliaires de puéricultures (catégorie B)
GROUPES DE Plafond global octroyé EMPLOI IFSE IA
FONCTIONS OIS S c aux agents de l'Etat
Groupe 3 Coordonnateur, responsable d'équipe 9 000 € 1 230€ 10230 €
Groupe 4 Autres emplois 8010 € 1 090€ 9100 €
VOTE :
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
INTERCOMMUNALITE
N° 43/2022 : Convention avec la Communauté de communes du Grand Chambord pour l’organisation
d'actions dans le cadre du Projet Artistique et Culturel du Territoire (PACT) financé par la Région
Centre-Val de Loire
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Communauté de communes du Grand Chambord a signé un
contrat régional de soutien aux manifestations du territoire (dispositif financé par la Région Centre-Val de Loire), projet
artistique et culturel de territoire (P.A.C.T.).
Dans le cadre de ce contrat, une subvention de 3 960 € a été accordée à la commune de Mont-près-Chambord pour une
dépense subventionnable de 8 700 € correspondant aux coûts des concerts à la baignade et de la conférence musicale
définis dans la programmation des actions artistiques et culturelles pour 2022.
L'obtention de l'aide régionale impose à la commune organisatrice des obligations en matière de communication selon
la charte graphique de la Région.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de signer la convention d'application annuelle entre la communauté de
communes du Grand Chambord et la commune.
Le Conseil municipal :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention entre la communauté de communes du Grand Chambord
dans le cadre du Projet Artistique et Culturel du Territoire.
11 VOTE :
Pour : 17
Contre : O
Abstentions : 0
URBANISME
N° 44/2022 : Convention de rétrocession des parties communes du lotissement La Croix Dame Nord
Délibération approuvant et autorisant le maire à signer la convention de rétrocession des voiries et autres
équipements communs du lotissement « La Croix Dame Nord Il »
Par arrêté n° PA 041 150 19 E 0001 du 6 juin 2019 un permis d'aménager portant création de 4 lots à bâtir, a été accordé
sur la commune de Mont-près-Chambord.
Le lotisseur à à sa charge l'aménagement des lots ainsi que leur desserte par les différents réseaux.
Le lotissement « La Croix Dame Nord Il » est desservi par la rue de la Choletterie et une partie par un chemin qui permet
de créer une nouvelle voie de desserte.
L'intérêt que présente ce chemin, de même que l'extension des réseaux réalisée par l'aménageur, motivent là commune
dans son intention d'intégrer la voirie et les autres équipements communs du lotissement dans son domaine public une
fois les travaux réalisés.
Le Conseil municipal:
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-22;
Vu le Code de la Propriété de la Personne Publique
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du conseil municipal le 2 mars 2020,
Vu l'arrêté n° PA 041 150 19 E 0001 en date du 6 juin 2019 accordant un permis d'aménager à la Sté Aménagement du
Val de Loire représentée par Monsieur Janick TIRADO,
Vu la convention de rétrocession de la voirie et des autres équipements communs du lotissement La Croix Dame Nord Il
annexée à la présente délibération,
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes et les conditions de la convention annexée à la présente délibération,
Autorise le maire, ou son délégataire, à signer ladite convention et tout acte ultérieur s'y rapportant.
VOTE :
Pour: 17
Contre : O0
Abstentions : 0
12 N°45/2022 : Convention de rétrocession des parties communes du lotissement « Clos des Varennes »
Délibération approuvant et autorisant le maire à signer la convention de rétrocession des voiries et autres
équipements communs du lotissement « Clos des Varennes »
Par arrêté n° PA 041 150 21 E 0001 du 13 décembre 2021 un permis d'aménager portant création de 18 lots à bâtir et 4
ilots destinés à recevoir 16 logements, a été accordé sur la commune de Mont-près-Chambord.
Le lotisseur à à sa charge l'aménagement des lots ainsi que leur desserte par les différents réseaux.
Le lotissement « Clos des Varennes » est desservi par un chemin qui permet de créer une nouvelle voie de desserte.
L'intérêt que présente ce chemin, de même que l'extension des réseaux réalisée par l'aménageur, motivent la commune
dans son intention d'intégrer la voirie et les autres équipements communs du lotissement dans son domaine public une
fois les travaux réalisés.
Le Conseil municipal:
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-22;
Vu le Code de la Propriété de la Personne Publique
Vu le Code de l'urbanisme;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du conseil municipal le 2 mars 2020,
Vu l'arrêté n° PA 041 150 21 E 0001 en date du 13 décembre 2021 accordant un permis d'aménager à la Sté IMO.TER
représentée par Monsieur Alain LEMESLE,
Vu la convention de rétrocession de la voirie et des autres équipements communs du lotissement « Clos des Varennes »
annexée à la présente délibération,
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes et les conditions de la convention annexée à la présente délibération,
Autorise le maire, ou son délégataire, à signer ladite convention et tout acte ultérieur s'y rapportant.
VOTE :
Pour : 17
Contre : O
Abstentions : 0
13 AFFAIRES GENERALES
N° 46/2022 : Modalités de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère
réglementaire ni un caractère individuel de la commune.
Le Conseil municipal de Mont-près-Chambord :
Vu l’article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1°’ juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires ou notifiés aux personnes intéressées pour les
actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions
ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site
Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir,
par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune:
Soit par affichage,
Soit par publication sur papier,
Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération
sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Mont-
près-Chambord afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le
temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Monsieur le maire propose de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage à la mairie
Le Conseil municipal :
Après en avoir entendu l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE que la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlement
ni un caractère individuel se fera par voie d'affichage à la mairie.
14
-
-
-
- VOTE :
Pour : 17
Contre : O
Abstentions : 0
M. François RAMAUGE demande où se trouve l'affichage publique obligatoire sur la commune. M. le Maire propose la réunion
d'un groupe de travail pour repérer l'endroit le plus approprié pour installer ce panneau. Il rappelle les dérives que la commune
a pu connaître auparavant sur ce type de panneau. Il souhaite que le lieu ne devienne pas un lieu d'affichage publicitaire
comme cela était devenu le cas pour l’ancien panneau situé près de la médiathèque et déposé pour des raisons de sécurité.
N° 47/2022 : Liste préparatoire des jurés d'assises pour 2023
En application de l’article 261 du Code de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, il appartient au
maire de procéder le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d'une liste préparatoire des personnes susceptibles
d'assurer les fonctions de jurés pour les sessions d'assises de l'année 2023.
Le nombre de noms tiré au sort est le triple du nombre de jurés fixé par arrêté préfectoral du 31 janvier 2022. Pour Mont-
près-Chambord le nombre de jurés est de 3.
Monsieur Le maire rappelle que pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé de 23
ans au moins au cours de l'année 2023. Concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 255,
256 et257 du Code de procédure pénale, seule la commission de la cour d'assises a compétence pour les relever
Le conseil municipal fait procéder publiquement au tirage au sort à l'issue duquel les personnes suivantes sont désignées
comme susceptibles de siéger au jury d'assises
Liste des personnes tirées au sort sur la liste électorale :
Page Ligne Nom - Prénom Adresse
283 8 Edouard VRIET 308, rue des Etangs
93 6 Julie DEUX 725, rue de l'Ancien Pont
169 5 Rudy LEBAS 1408, route des Grotteaux
127 7 Damien GERMOND 6, rue du Bellaugeon
186 3 Mariana LUCCIONI 137, rue des Vignes d'en Haut
248 5 Annaël RIVIECCIO 10, impasse des Pommiers
244 6 Christiane DRUON née REY 380, rue du 21 août 1944
170 4 Titouan LEBERT 3, Square des Cerisiers
234 5 Sylviane QUERIEN 46, route de Blois
15 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Contribution des élus du SIAB (Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise) à la conférence
des SCoT
Monsieur le maire rappelle que le plan local d'urbanisme de la commune est intercommunal. Il doit être compatible avec
le Schéma de cohérence Territoriale. Pour prendre en compte la loi Climat et Résilience d'août 2021, les élus du SIAB ont
manifesté leur volonté de s'inscrire dans une trajectoire de transition écologique, de lutte contre l'artificialisation des sols
et de modération de la consommation de l'espace et aux besoins en matière d'économie et d'emploi, de services, de
mixité, d'énergie, de mobilité, de préservation de l'environnement, d'exceptionnalité du patrimoine et des paysages.
Le SIAB souhaite la contribution des élus dans cette démarche. En 2050, la loi prévoit qu'il ne faudra plus artificialiser
d'espaces naturels, agricoles ou forestiers, ou alors de compenser afin de tendre vers le ZAN (zéro artificialisation nette).
Entre 2020-2030, il est demandé de réduire de 50 % l'artificialisation par rapport à la période 2010-2020.
La révision du SCOT ne pourra pas être menée à terme avant 2026. Le PLUi devra être révisé d'ici 2027.
Compte rendu du conseil des écoles
Mme Nathalie BINVAULT présente le compte-rendu du conseil d'école élémentaire qui s'est tenu le 14 juin.
Départ à la retraite de Mme Anne-Marie GAUDIN, directrice et de M. Philippe MAUCLAIR, maître E. Les mouvements ont
lieu aujourd'hui. Un directeur venant d'une autre région vient d'être nommé. Les effectifs prévus à la prochaine rentrée
scolaire sont de 172 élèves avec une ouverture de classe en élémentaire.
Pour les élèves présentant des difficultés d'apprentissage, un stage de remise à niveau est prévu fin aout.
Les élèves de CE2 et CM1 ont passé le permis piéton. Diverses sorties ont été réalisées.
La sonnerie d'alerte pour les risques majeurs est peu audible quand les élèves et enseignants sont dans la cour.
Les représentants du conseil d'école ont pris acte de l'arrêté municipal pour interdire de fumer aux abords immédiats
des écoles et notamment au niveau des entrées.
l'est demandé une signalétique pour bien identifier l'entrée des écoles primaires et maternelles pour les livreurs.
Le conseil de l'école maternelle a eu lieu ce soir. La quatrième classe est maintenue. L'effectif de la rentrée de septembre
sera de 85 élèves.
La fête des écoles a lieu ce dimanche matin 26 juin.
Compte rendu de la commission culture
Mme Marie-Noëlle LE CAM présente le compte-rendu de la commission culture qui s'est tenue le 20 juin. L'ordre du jour
était l'organisation des 4 concerts à la baignade naturelle :
20 juillet : l'Affaire Capucine (chanson)
27 juillet : Malakit (chanson chics et désabusées)
16
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- 3 août: Mira fchanson francaise et pop-acoustique)
F0 août: Nicolas MORO {chanson!.
M. Dominique GIBAUD Indique
pandémie, L'affiche précisant le programme sera diffusée.
que le déroulement du 14 juillet sera identique à celui de fa période précédant la
ë is F pes : k : ; La réunion des tlanninos des associations à eu Heu ce soir
Fin de séance à 22h51
17
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