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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - Liste DES Deliberations Partie 1 POINT 1 A 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143737-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Sylvie Durand, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Excusés : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à la majorité
33 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
1 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Conformément à la délibération du 2 juillet 2019, la ville de La Roche-sur-Yon a conclu une convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) avec la Direction Départementale des Finances Publiques, pour une durée maximale de 2 ans (2022-2023). Cette expérimentation a entraîné l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2021.
Le CFU est un document commun de synthèse à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L. 1612-12 du CGCT.
Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr existaient entre le CA et le CG. Il vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU est soumis au vote de l’assemblée délibérante par le maire, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif.
Le CFU de l’exercice N doit être voté au plus tard le 30 juin N+1,
Le CFU est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire se retire de la salle au moment du vote du CFU, L’assemblée délibérante élit son président pour la séance.
Le Conseil municipal délibère sur ce nouveau document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Le CFU qui termine le cycle annuel budgétaire, a été précédé par :
Le débat d’orientation budgétaire tenu le 10 novembre 2022,
Le vote du budget primitif 2022 intervenu le 13 décembre 2022,
Les décisions modificatives adoptées les 22 juin et 21 décembre 2023, Les arrêtés de fongibilité des crédits n° 23-0155, 23-0317, 23-1798 et 24-0155 des 24 janvier, 17 février, 19 septembre 2023 et 25 janvier 2024.
Il constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.
Le CFU retrace l’exécution du budget principal et des budgets annexes selon la répartition suivante :
RESULTATS
BUDGETS
TOTAL
Principal Centre Municipal Restauration Stationnement Pompes funèbres
FONCTIONNEMENT
Recettes 88 591 710,11 4 572 137,65 994 174,54 107 652,64 94 265 674,94
Dépenses 81 383 289,17 4 568 192,59 1 312 748,66 789 181,14 88 053 411,56
RESULTAT 2023 7 208 420,94 3 945,06 -318 574,12 -681 528,50 6 212 263,38
Résultat antérieur 5 826 557,97 -3 945,61 -172 364,30 724 839,67 6 375 087,73
Résultat global 13 034 978,91 -0,55 -490 938,42 43 311,17 12 587 351,11
INVESTISSEMENT
Recettes 38 867 391,77 55 797,60 301 659,34 141,00 39 224 989,71
Dépenses 39 745 371,73 132 520,17 1 020 802,37 40 898 694,27
RESULTAT 2023 -877 979,96 -76 722,57 -719 143,03 141,00 -1 673 704,56
Résultat antérieur -7 398 246,86 63 746,68 362 317,54 44 422,80 -6 927 759,84
Résultat global -8 276 226,82 -12 975,89 -356 825,49 44 563,80 -8 601 464,40
RESTES A REALISER (RAR)
Recettes 609 239,38 609 239,38
Dépenses 2 720 615,23 3 712,70 11 620,92 2 735 948,85
Solde -2 111 375,85 -3 712,70 -11 620,92 -2 126 709,47
RESULTAT 2023 CORRIGE
(RAR INCLUS) 4 219 065,13 -76 490,21 -1 049 338,07 -681 387,50 2 411 849,35 RESULTAT CUMULE
GLOBAL (RAR INCLUS) 2 647 376,24 -16 689,14 -859 384,83 87 874,97 1 859 177,24
AFFECTATION DU RESULTAT
Excédents de fonctionnement
capitalisés (1068) 10 387 602,67 10 387 602,67
Fonctionnement (002) 2 647 376,24 -0,55 -490 938,42 43 311,17 2 199 748,44
Les dépenses de la ville de La Roche-sur-Yon (hors résultat reporté) sont de 128,95 M€ en 2023, dont 88,05 M€ pour la section de fonctionnement et 40,90 M€ pour la section d’investissement.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Les recettes (hors résultat reporté) s’élèvent à 133,49 M€, dont 94,27 M€ pour la section de fonctionnement et 39,22 M€ pour la section d’investissement.
Les restes à réaliser (RAR) d’investissement, reportés de 2023 sur 2024, se montent à 2,74 M€ en dépenses et 0,61 M€ en recettes.
Enfin, le résultat de clôture (hors résultat reporté) de l’exercice 2023 s’établit à 6,21 M€ en fonctionnement et -1,67 M€ en investissement.
En y ajoutant les résultats cumulés antérieurs et les restes à réaliser, l’excédent net global à affecter s’élève à 1,86 M€.
L’ensemble des éléments relatifs au compte financier unique 2023 figure dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération et dans les documents budgétaires officiels.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-12 relatif à la procédure d’arrêté des comptes, puis l’article L2121-31 relatif au vote administratif, enfin les articles, D2343-5, D2342-11 concernant le vote et les pièces à produire,
Vu l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre pour 2019 modifié,
Vu l’arrêté ministériel du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 2 » de l’expérimentation,
Considérant que la ville de La Roche-sur-Yon s’est engagée dans l’expérimentation du CFU par convention signée avec l’Etat représenté par le DDFIP le 24 novembre 2021,
Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
1. APPROUVE le Compte financier unique 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr COMPTE FINANCIER UNIQUE
ET
SES ANNEXES
EXERCICE
2023 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA ROCHE-SUR-YON
Numéro SIRET : 21850191400566
POSTE COMPTABLE : 085014 SGC YON-VENDEE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 28
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 32
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 33
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 40
III. États financiers
A Bilan Comptable 44
B Compte de résultat Comptable 48
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 50 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 52 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 58947
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1201.04
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1203.18 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1489.74 3 Dépenses d’équipement brut / population 420.65 4 Encours de dette / population (2) 1599.18 5 DGF / population 148.10
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 58.37% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 89.61% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 13.29% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 2.28% 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 107.35% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 8.08
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 56 242 235,03 81 605 178,00 137 847 413,03
Recettes réalisées (1) B 38 867 391,77 88 591 710,11 127 459 101,88
Restes à réaliser C 609 239,38 0,00 609 239,38
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 48 843 988,17 87 431 735,97 136 275 724,14
Dépenses réalisées (1) E 39 745 371,73 81 383 289,17 121 128 660,90
Restes à réaliser F 2 720 615,23 0,00 2 720 615,23
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -877 979,96 7 208 420,94 6 330 440,98
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -7 398 246,86 5 826 557,97 -1 571 688,89
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -8 276 226,82 13 034 978,91 4 758 752,09
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 111 375,85 0,00 -2 111 375,85
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -10 387 602,67 13 034 978,91 2 647 376,24
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
7 208 420,94
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
5 826 557,97
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
13 034 978,91
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-877 979,96
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-7 398 246,86
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-8 276 226,82
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -2 111 375,85
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -10 387 602,67
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
GIGALIS néant 0,00 Syndicat mixte MEGALIS Pays de la Loire 28/06/2000 néant 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
Etablissement Public de Coopération Culturelle Cinématographique Yonnais 16/01/2006 contribution budgétaire 501 670,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 06/01/1986 18/12/1991 EPA non Régie personnalisée Centre Sports et Loisirs 01/01/2001 15/05/2000 EPIC non EPCCCY Etablissement Public de Coopération Culturelle Cinématographique Yonnais
14/12/2005 14/12/2005 EPIC non
SPL Destination La Roche-sur-Yon 29/12/2020 08/12/2020 SPL oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Stationnement Payant (Budget 40-33004) 01/01/1976 21850191400509 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Restauration collective (Budget 15-33005) 01/01/1998 25/03/1998 21850191400467 SPA oui
Régie à seule autonomie financière Service extérieur de pompes funèbres (Budget 45-33003) 01/01/1998 25/03/1998 21850191400459 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 720 615,23
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 252 327,71
204 Subventions d'équipement versées 54 709,55
21 Immobilisations corporelles 1 769 048,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 632 840,58
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 11 689,38
4581 49 AMENAGEMENT LA VIGNE AUX ROSES MOE + TRAVAUX EU-EP 11 689,38
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 609 239,38
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 597 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 11 689,38
4582 49 AMENAGEMENT LA VIGNE AUX ROSES-MOE + TRAVAUX EU-EP 11 689,38
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 256 731,50
Subventions d'investissement versées 16 777,21 Neutralisations et régularisations -8 724,69
Autres immobilisations incorporelles 1 840,71 Réserves 294 707,45
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 5 826,56
Terrains 37 542,74 Résultat de l'exercice 7 208,42
Constructions 253 448,21 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 13 436,66
Réseaux et installations de voirie 201 748,56 TOTAL FONDS PROPRES (I) 569 185,90
Réseaux divers 22 187,60 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 3 753,35 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 69,96
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 10 795,87 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 26 766,59 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 94 665,33
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 67 716,61 Dettes financières et autres emprunts 7,86
Immobilisations financières (nettes) 16 032,29 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 94 673,19
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 658 609,74 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 312,10
Stocks 310,76 Autres dettes non financières 2 154,86
Créances 6 883,91 Produits constatés d'avance 75,00
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 6 541,96
Trésorerie 4 682,94 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 11 877,60 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 101 285,11
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 16,33
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 670 487,35 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 670 487,35
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 8 763,29 8 763,00
Participations 2 469,19 2 325,00
Compensations, autres attributions et autres participations 1 760,15 1 543,12
Dons et legs
Impôts et taxes 61 970,23 59 512,19
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 076,65 3 784,72
Produits des cessions d'actifs 5 224,20 2 460,61
Autres produits de gestion 1 924,41 1 205,37
Production stockée et immobilisée 150,43 236,36
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 466,53 12,32
Reprises du financement rattaché à un actif 122,21 109,38
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 503,22 1 467,81
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 87 430,51 81 419,89
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 15 956,06 13 929,76
Charges de personnel 40 051,28 37 004,70
Indemnités des élus (et membres du CESR) 698,34 668,15
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 578,28 333,58
Impôts et taxes 999,06 912,45
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 848,09 4 849,66
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 5 391,32 3 899,27
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 336,10 29,16
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 68 858,53 61 626,73 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 8 415,28 8 348,78
Autres charges 1 163,16 1 154,51
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 9 578,44 9 503,29
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 993,54 10 289,86
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 220,50 31,62
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 005,62 1 590,35
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 785,12 -1 558,73
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 208,42 8 731,14 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 23,85 0,00 1 037 465,00 2,48
TFPB 42,69 0,00 34 427 777,00 6,31
TFPNB 54,69 0,00 335 906,00 9,35
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 35 801 148,00 6,23
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.50.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 514 923,14 931 238,61 61,47 252 327,71 204 Subventions d'équipement versées 3 236 441,55 2 422 702,66 74,86 54 709,55 21 Immobilisations corporelles 11 224 467,00 7 988 211,60 71,17 1 769 048,01 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 19 947 856,50 15 553 474,42 77,97 632 840,58 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 923 688,19 26 895 627,29 74,87 2 708 925,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 097,00 4 096,07 99,98 0,00 13 Subventions d'investissement 63 947,00 32 973,29 51,56 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 788 200,00 7 770 576,73 99,77 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 2 996 510,00 2 996 510,00 100,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 554 200,00 550 000,00 99,24 0,00
Total des dépenses financières 11 406 954,00 11 354 156,09 99,54 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 274 940,98 174 683,76 63,54 11 689,38
Total des dépenses réelles d’investissement 47 605 583,17 38 424 467,14 80,71 2 720 615,23
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 373 405,00 775 866,76 207,78 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 865 000,00 545 037,83 63,01 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 238 405,00 1 320 904,59 106,66 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 48 843 988,17 39 745 371,73 81,37 2 720 615,23
001 Solde d’exécution négatif reporté 7 398 246,86
Total des dépenses de la section d’investissement 56 242 235,03 39 745 371,73 2 720 615,23
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 5 085 413,93 4 099 503,89 80,61 597 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 240 529,03 13 003 600,00 64,25 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 35 702,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 29 191,83 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 80 921,68 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 384 109,10 10 397 614,62 100,13 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 41 472,00 41 472,14 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 496 510,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 215 608,00 174 683,76 81,02 11 689,38
Total des recettes réelles d’investissement 40 463 642,06 27 862 689,92 68,86 609 239,38
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 10 133 592,97
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 780 000,00 10 459 664,02 218,82 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 865 000,00 545 037,83 63,01 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 15 778 592,97 11 004 701,85 69,74 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 56 242 235,03 38 867 391,77 69,11 609 239,38
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 56 242 235,03 38 867 391,77 609 239,38
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
17 249 322,00 15 898 454,29 621 996,10 16 520 450,39 95,77 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
41 441 152,00 41 397 158,47 0,00 41 397 158,47 99,89 0,00
014 Atténuations de
produits
56 000,00 29 499,00 0,00 29 499,00 52,68 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
11 530 322,00 10 713 218,78 24 826,27 10 738 045,05 93,13 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
70 276 796,00 68 038 330,54 646 822,37 68 685 152,91 97,74 0,00
66 Charges financières 2 006 000,00 2 005 619,58 0,00 2 005 619,58 99,98 0,00
67 Charges spécifiques 119 500,00 117 005,66 0,00 117 005,66 97,91 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
115 847,00 115 847,00 0,00 115 847,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
72 518 143,00 70 276 802,78 646 822,37 70 923 625,15 97,80 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
10 133 592,97
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
4 780 000,00 10 459 664,02 0,00 10 459 664,02 218,82 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
14 913 592,97 10 459 664,02 0,00 10 459 664,02 70,14 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
87 431 735,97 80 736 466,80 646 822,37 81 383 289,17 93,08 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 87 431 735,97 80 736 466,80 646 822,37
81 383 289,17 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 961 500,00 911 203,58 0,00 911 203,58 94,77 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 764 794,00 4 076 499,38 148,00 4 076 647,38 108,28 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 097 859,00 14 089 913,96 0,00 14 089 913,96 99,94 0,00 731 Fiscalité locale 46 978 778,00 47 909 812,44 0,00 47 909 812,44 101,98 0,00 74 Dotations et participations 13 152 679,00 12 816 439,84 176 193,28 12 992 633,12 98,78 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 873 649,00 1 876 937,83 4 201,01 1 881 138,84 100,40 0,00
Total des recettes de gestion des services 80 829 259,00 81 680 807,03 180 542,29 81 861 349,32 101,28 0,00
76 Produits financiers 43 615,00 220 498,86 0,00 220 498,86 505,56 0,00 77 Produits spécifiques 40 000,00 5 267 469,13 0,00 5 267 469,13 13 168,67 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
318 899,00 466 526,04 0,00 466 526,04 146,29 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 81 231 773,00 87 635 301,06 180 542,29 87 815 843,35 108,11 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 373 405,00 775 866,76 0,00 775 866,76 207,78 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 373 405,00 775 866,76 0,00 775 866,76 207,78 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 81 605 178,00 88 411 167,82 180 542,29 88 591 710,11 108,56 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 826 557,97
Total des recettes de la section de fonctionnement 87 431 735,97 88 411 167,82 180 542,29 88 591 710,11 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 525 066,36 525 066,36
2033 Frais d'insertion 6 332,76 6 332,76
2051 Concessions et droits similaires 399 839,49 399 839,49
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 514 923,14 931 238,61 931 238,61 583 684,53
204112 Bâtiments et installations 4 601,00 4 601,00
2041582 Bâtiments et installations 1 575 055,66 1 575 055,66
20421 Biens mobiliers, matériel et études 61 580,00 61 580,00
20422 Bâtiments et installations 271 908,00 271 908,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 509 558,00 509 558,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 3 236 441,55 2 422 702,66 2 422 702,66 813 738,89
2111 Terrains nus 7 894,64 7 894,64
2115 Terrains bâtis 1 014 159,74 244,95 1 013 914,79
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 79 684,19 79 684,19
2128 Autres agencements et aménagements 317 862,83 317 862,83
21311 Bâtiments administratifs 55 686,31 55 686,31
21312 Bâtiments scolaires 489 643,13 489 643,13
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 322 127,00 322 127,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 551 163,05 551 163,05
21316 Équipements du cimetière 62 306,14 62 306,14
21318 Autres bâtiments publics 373 652,09 741,42 372 910,67
21321 Immeubles de rapport 92 130,78 92 130,78
21351 Bâtiments publics 60 443,15 60 443,15
2138 Autres constructions 73 557,16 73 557,16
2151 Réseaux de voirie 2 165 637,88 6 822,03 2 158 815,85
2152 Installations de voirie 160 991,30 160 991,30 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21533 Réseaux câblés 43 665,68 43 665,68
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 968,61 15 968,61
215731 Matériel roulant 912,16 912,16
215738 Autre matériel et outillage de voirie 69 986,17 69 986,17
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 306 864,74 306 864,74
21611 Biens sous-jacents 85 284,44 85 284,44
21621 Biens sous-jacents 22 046,22 22 046,22
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 311,41 10 311,41
21828 Autres matériels de transport 510 024,81 510 024,81
21831 Matériel informatique scolaire 34 555,01 34 555,01
21838 Autre matériel informatique 454 525,41 1 483,20 453 042,21
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 50 193,40 50 193,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 52 036,08 52 036,08
2185 Matériel de téléphonie 5 479,08 5 479,08
2188 Autres 509 061,89 351,30 508 710,59
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 224 467,00 7 997 854,50 9 642,90 7 988 211,60 3 236 255,40
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 844 299,38 844 299,38
2313 Constructions 10 547 113,92 10 547 113,92
2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 581 989,01 16 374,65 3 565 614,36
2316 Restauration des biens historiques et culturels 12 499,20 12 499,20
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 668 970,48 85 022,92 583 947,56
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 19 947 856,50 15 654 871,99 101 397,57 15 553 474,42 4 394 382,08
Total des dépenses
d'équipement 35 923 688,19 27 006 667,76 111 040,47 26 895 627,29 9 028 060,90 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
10222 F.C.T.V.A. 4 096,07 4 096,07
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 097,00 4 096,07 4 096,07 0,93
1322 Régions 12 605,00 12 605,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 20 368,29 20 368,29
total chapitre 13 Subventions d'investissement 63 947,00 32 973,29 32 973,29 30 973,71
1641 Emprunts en euros 7 723 233,73 7 723 233,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 200,00 4 200,00
16878 Autres organismes et particuliers 43 143,00 43 143,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 788 200,00 7 770 576,73 7 770 576,73 17 623,27
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
261 Titres de participation 2 996 510,00 2 996 510,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 2 996 510,00 2 996 510,00 2 996 510,00
2745 Avances remboursables 550 000,00 550 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 554 200,00 550 000,00 550 000,00 4 200,00
Total des dépenses
financières 11 406 954,00 11 354 156,09 11 354 156,09 52 797,91
454111 Opération pour compte tiers n° 454111 30 000,00 2 002,64 2 002,64 27 997,36
458149 Opération pour compte tiers n° 458149 244 940,98 172 681,12 172 681,12 72 259,86
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 274 940,98 174 683,76 174 683,76 100 257,22
Total des dépenses réelles
d'investissement 47 605 583,17 38 535 507,61 111 040,47 38 424 467,14 9 181 116,03
13911 État et établissements nationaux 68 303,00 51 191,00 17 112,00
13912 Régions 24 181,00 24 181,00
13913 Départements 8 212,00 8 212,00
139151 GFP de rattachement 28 623,00 28 623,00
139171 Fonds social européen 2 975,00 2 975,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139178 Autres fonds européens 8 027,00 8 027,00
13918 Autres 33 084,00 33 084,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 503 224,36 503 224,36
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 643,20 643,20
2128 Autres agencements et aménagements 5 413,60 5 413,60
21311 Bâtiments administratifs 562,80 562,80
21312 Bâtiments scolaires 1 152,40 1 152,40
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 160,80 160,80
21314 Bâtiments culturels et sportifs 134,00 134,00
21316 Équipements du cimetière 1 125,60 1 125,60
21318 Autres bâtiments publics 9 835,60 9 835,60
2138 Autres constructions 3 216,00 3 216,00
2151 Réseaux de voirie 84 286,00 84 286,00
2152 Installations de voirie 42 183,20 42 183,20
215731 Matériel roulant 80,40 80,40
215738 Autre matériel et outillage de voirie 375,20 375,20
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 536,00 536,00
21828 Autres matériels de transport 723,60 723,60
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 876 629,36 827 057,76 51 191,00 775 866,76 100 762,60
2031 Frais d'études 472,50 472,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 92 558,72 92 558,72
21312 Bâtiments scolaires 1 776,00 1 776,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 3 360,00 3 360,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 14 768,33 14 768,33
21318 Autres bâtiments publics 60,00 60,00
2151 Réseaux de voirie 22 482,51 22 482,51 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2312 Agencements et aménagements de terrains 9 038,06 9 038,06
2313 Constructions 167 746,88 167 746,88
2315 Installations, matériel et outillage techniques 232 774,83 232 774,83
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 865 000,00 545 037,83 545 037,83 319 962,17
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 741 629,36 1 372 095,59 51 191,00 1 320 904,59 420 724,77
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
49 347 212,53 39 907 603,20 162 231,47 39 745 371,73 9 601 840,80
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
7 398 246,86
Total des dépenses de la
section d'investissement 56 745 459,39 39 907 603,20 162 231,47 39 745 371,73 17 000 087,66 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 28 439,42 28 439,42
13151 GFP de rattachement 200 000,00 200 000,00
1318 Autres 891,00 891,00
1321 État et établissements nationaux 529 104,68 529 104,68
1322 Régions 198 069,92 198 069,92
1323 Départements 359 230,80 359 230,80
13251 GFP de rattachement 1 838 377,50 1 838 377,50
13272 FEDER 56 182,09 56 182,09
1328 Autres 45 065,69 45 065,69
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 348 008,00 348 008,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 496 134,79 496 134,79
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 085 413,93 4 099 503,89 4 099 503,89 985 910,04
1641 Emprunts en euros 13 000 000,00 13 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 600,00 3 600,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 20 240 529,03 13 003 600,00 13 003 600,00 7 236 929,03
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2041582 Bâtiments et installations 35 702,00 35 702,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 35 702,00 35 702,00 -35 702,00
2111 Terrains nus 28 167,57 28 167,57
21312 Bâtiments scolaires 1 024,26 1 024,26
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 29 191,83 29 191,83 -29 191,83
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 80 921,68 80 921,68
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 58 148,82 58 148,82 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 139 070,50 58 148,82 80 921,68 -80 921,68
10222 F.C.T.V.A. 2 156 677,06 2 156 677,06
10226 Taxe d'aménagement 1 056 828,46 1 056 828,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 184 109,10 7 184 109,10
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 384 109,10 10 397 614,62 10 397 614,62 -13 505,52
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 41 472,14 41 472,14
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 41 472,00 41 472,14 41 472,14 -0,14
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -727 685,06
454121 Opération pour compte tiers n° 454121 30 000,00 2 002,64 2 002,64 27 997,36
458148 Opération pour compte tiers n° 458148 1 235,00 1 235,00
458249 Opération pour compte tiers n° 458249 184 373,00 172 681,12 172 681,12 11 691,88
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 215 608,00 174 683,76 174 683,76 40 924,24
Total des recettes réelles
d'investissement 35 239 447,00 27 920 838,74 58 148,82 27 862 689,92 7 376 757,08
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 10 133 592,97
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 336 095,58 336 095,58
2111 Terrains nus 3 708 645,06 3 708 645,06
2115 Terrains bâtis 596 846,17 596 846,17
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 195 424,26 195 424,26
21318 Autres bâtiments publics 657 293,75 657 293,75
21321 Immeubles de rapport 135 326,71 135 326,71
2138 Autres constructions 81 071,89 81 071,89
2151 Réseaux de voirie 15 000,00 15 000,00
21828 Autres matériels de transport 1 500,00 1 500,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188 Autres 216,00 216,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 35 915,38 35 915,38
28031 Frais d'études 159 142,64 159 142,64
28033 Frais d'insertion 49 182,29 49 182,29
2804132 Bâtiments et installations 331,00 331,00
280415322 Bâtiments et installations 47 695,80 47 695,80
28041582 Bâtiments et installations 1 161 161,18 1 161 161,18
2804182 Bâtiments et installations 19 513,00 19 513,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 18 403,00 18 403,00
280422 Bâtiments et installations 97 140,50 97 140,50
2804412 Bâtiments et installations 148 214,46 148 214,46
2804422 Bâtiments et installations 350 913,47 350 913,47
28046 Attributions de compensation d'investissement 272 955,00 272 955,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 204 087,80 204 087,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 313,00 8 313,00
281321 Immeubles de rapport 305 747,99 305 747,99
281533 Réseaux câblés 2 046,00 2 046,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 583,55 9 583,55
2815731 Matériel roulant 2 815,22 2 815,22
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 47 582,00 47 582,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 370 688,55 370 688,55
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 20 470,82 20 470,82
281828 Autres matériels de transport 420 254,55 420 254,55
281831 Matériel informatique scolaire 62 207,86 62 207,86 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281838 Autre matériel informatique 231 791,07 231 791,07
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 42 055,92 42 055,92
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 64 884,79 64 884,79
28188 Autres 579 147,76 579 147,76
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 507 419,42 10 459 664,02 10 459 664,02 47 755,40
2031 Frais d'études 239 869,71 239 869,71
2033 Frais d'insertion 5 346,45 5 346,45
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 299 821,67 299 821,67
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 865 000,00 545 037,83 545 037,83 319 962,17
Total des recettes d'ordre en
investissement 21 506 012,39 11 004 701,85 11 004 701,85 10 501 310,54
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
56 745 459,39 38 925 540,59 58 148,82 38 867 391,77 17 878 067,62
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 56 745 459,39 38 925 540,59 58 148,82 38 867 391,77 17 878 067,62 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60222 Produits d'entretien 17 710,31 398,52 17 311,79
602231 Fournitures des ateliers de la collectivité 1 255 027,25 35 649,70 1 219 377,55
60226 Habillement et vêtements de travail 66 343,99 6 056,19 60 287,80
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 305 825,76 305 825,76
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 1 793 175,52 107 685,24 1 685 490,28
60611 Eau et assainissement 157 268,85 2 033,16 155 235,69
60612 Énergie - Électricité 3 101 504,78 84 999,05 3 016 505,73
60621 Combustibles 3 176,54 3 176,54
60622 Carburants 390 770,80 6 480,66 384 290,14
60623 Alimentation 12 042,52 4 462,14 7 580,38
60628 Autres fournitures non stockées 3 935,75 3 935,75
60631 Fournitures d'entretien 143 330,94 60 061,87 83 269,07
60632 Fournitures de petit équipement 104 201,78 9 027,82 95 173,96
60636 Habillement et Vêtements de travail 49 606,89 1 886,43 47 720,46
6064 Fournitures administratives 97 260,82 432,00 96 828,82
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 11 271,02 270,03 11 000,99
60661 Médicaments 725,98 725,98
60662 Vaccins et sérums 187,21 187,21
60668 Autres produits pharmaceutiques 10 448,01 745,92 9 702,09
6067 Fournitures scolaires 113 944,89 656,00 113 288,89
6068 Autres matières et fournitures. 243 010,23 11 581,87 231 428,36
611 Contrats de prestations de services 207 529,20 56 116,40 151 412,80
6132 Locations immobilières 761 765,31 9 807,24 751 958,07
61351 Matériel roulant 128 973,95 1 310,00 127 663,95
61358 Autres 375 593,45 17 926,16 357 667,29 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
614 Charges locatives et de copropriété 85 216,74 3 651,19 81 565,55
61521 Terrains 273 097,37 273 097,37
615221 Bâtiments publics 185 034,15 4 736,73 180 297,42
615231 Voiries 113 954,86 113 954,86
615232 Réseaux 201,72 201,72
61524 Bois et forêts 130 008,39 130 008,39
61551 Matériel roulant 134 626,83 8 075,59 126 551,24
61558 Autres biens mobiliers 122 873,64 22 441,60 100 432,04
6156 Maintenance 698 450,74 32 403,95 666 046,79
6161 Multirisques 363 658,49 363 658,49
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 33 813,91 33 813,91
6168 Autres 48 927,02 48 927,02
617 Études et recherches 168 319,53 20 070,60 148 248,93
6182 Documentation générale et technique 86 204,16 321,24 85 882,92
6184 Versements à des organismes de formation 208 192,35 30 817,67 177 374,68
6185 Frais de colloques et séminaires 17 954,55 17 954,55
6188 Autres frais divers 40 366,44 2 565,89 37 800,55
62268 Autres honoraires, conseils... 48 620,40 48 620,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 502,94 40 502,94
6228 Divers 1 430 126,40 132 942,75 1 297 183,65
6231 Annonces et insertions 51 840,35 2 430,00 49 410,35
6232 Fêtes et cérémonies 34 008,27 34 008,27
6233 Foires et expositions 14 752,96 14 752,96
6234 Réceptions 87 552,14 1 467,23 86 084,91
6236 Catalogues et imprimés et publications 335 444,47 1 818,55 333 625,92
6238 Divers 601 564,90 27 587,60 573 977,30 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6241 Transports de biens 10 297,86 3 791,40 6 506,46
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 199 158,45 2 794,60 196 363,85
6247 Transports collectifs du personnel 9 463,00 9 463,00
6251 Voyages, déplacements et missions 54 773,20 592,50 54 180,70
6261 Frais d'affranchissement 130 735,95 130 735,95
6262 Frais de télécommunications 204 802,58 3 028,63 201 773,95
627 Services bancaires et assimilés. 14 579,52 5,61 14 573,91
6281 Concours divers (cotisations...) 63 358,14 63 358,14
6282 Frais de gardiennage 187 672,96 19 511,96 168 161,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 155 366,81 25 380,23 129 986,58
6284 Redevance pour services rendus 190 867,06 190 867,06
62876 Au GFP de rattachement 521 456,00 521 456,00
62878 A des tiers 30 861,23 30 861,23
6288 Autres 458 695,56 65 467,49 393 228,07
63512 Taxes foncières 344 010,71 6 384,00 337 626,71
63513 Autres impôts locaux 32 977,00 32 977,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 86,00 86,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 575,64 1 812,04 4 763,60
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 37 103,16 4 650,46 32 452,70
total chapitre 011 Charges à caractère général 17 249 322,00 17 362 786,30 842 335,91 16 520 450,39 728 871,61
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 38 822,00 38 822,00
6218 Autre personnel extérieur 118 758,56 3 302,07 115 456,49
6331 Versement mobilité 145 512,79 145 512,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 121 043,35 121 043,35
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 252 712,13 252 712,13 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 71 881,87 71 881,87
64111 Rémunération principale 18 260 104,32 18 260 104,32
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 214 149,86 214 149,86
64113 NBI 165 005,55 165 005,55
64118 Autres indemnités. 3 687 592,15 3 687 592,15
64131 Rémunérations 4 546 061,26 4 546 061,26
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 57 580,17 57 580,17
64138 Primes et autres indemnités 1 001 804,13 1 001 804,13
6414 Personnel rémunéré à la vacation 20 482,34 20 482,34
64168 Autres emplois aidés 365 560,62 365 560,62
6417 Rémunérations des apprentis 101 745,15 101 745,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 365 095,09 4 365 095,09
6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 143 156,24 6 143 156,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 237 876,13 237 876,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 324 610,50 324 610,50
6474 Versements aux oeuvres sociales 3 735,18 3 735,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 26 091,22 26 091,22
6478 Autres charges sociales diverses 1 119 115,95 100,00 1 119 015,95
6488 Autres 12 063,98 12 063,98
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 41 441 152,00 41 400 560,54 3 402,07 41 397 158,47 43 993,53
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 2 045,00 2 045,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 27 454,00 27 454,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 56 000,00 29 499,00 29 499,00 26 501,00
total chapitre 016 APA 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 15 798,00 15 798,00
65138 Autres secours 5 446,88 5 446,88
65311 Indemnités de fonction 559 652,41 559 652,41
65312 Frais de mission et de déplacement 15 370,15 4 170,64 11 199,51
65313 Cotisations de retraite 45 669,16 45 669,16
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 75 019,07 75 019,07
65315 Formation 5 630,00 200,00 5 430,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 1 367,10 1 367,10
6541 Créances admises en non-valeur 6 325,93 6 325,93
6542 Créances éteintes 15 825,16 15 825,16
6558 Autres contributions obligatoires 1 163 158,92 1 163 158,92
657341 Communes membres du GFP 314,62 314,62
657348 Autres communes 1 629,99 1 629,99
657351 GFP de rattachement 10 000,00 10 000,00
657362 CCAS 830 472,00 830 472,00
6573641 aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 1 517 067,64 1 517 067,64
657381 Autres établissements publics locaux 551 670,00 551 670,00
657382 Organismes publics divers 20 000,00 20 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 5 478 929,50 16 050,00 5 462 879,50
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 64 501,25 14 266,05 50 235,20
65818 Autres 362 130,27 15 892,67 346 237,60
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 123,92 123,92
65886 Pertes de change sur créances et dettes non financières 59,23 59,23
65888 Autres 42 970,56 507,35 42 463,21 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 11 530 322,00 10 789 131,76 51 086,71 10 738 045,05 792 276,95
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 70 276 796,00 69 581 977,60 896 824,69 68 685 152,91 1 591 643,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 895 284,71 0,01 1 895 284,70
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 399 982,90 347 909,42 52 073,48
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 58 161,40 58 161,40
6688 Autres 100,00 100,00
total chapitre 66 Charges financières 2 006 000,00 2 353 529,01 347 909,43 2 005 619,58 380,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 121 933,46 4 927,80 117 005,66
total chapitre 67 Charges spécifiques 119 500,00 121 933,46 4 927,80 117 005,66 2 494,34
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 73 562,00 3 602,00 69 960,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 50 196,00 4 309,00 45 887,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 115 847,00 123 758,00 7 911,00 115 847,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 72 518 143,00 72 181 198,07 1 257 572,92 70 923 625,15 1 594 517,85
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 10 133 592,97
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 391 323,84 5 391 323,84
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 336 095,58 336 095,58
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 4 732 244,60 4 732 244,60
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 507 419,42 10 459 664,02 10 459 664,02 47 755,40
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 20 641 012,39 10 459 664,02 10 459 664,02 10 181 348,37 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 93 159 155,39 82 640 862,09 1 257 572,92 81 383 289,17 11 775 866,22
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 93 159 155,39 82 640 862,09 1 257 572,92 81 383 289,17 11 775 866,22
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 310 758,54 310 758,54
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 392 084,62 909,58 391 175,04
6479 Remboursements sur autres charges sociales 222 657,00 13 387,00 209 270,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 961 500,00 925 500,16 14 296,58 911 203,58 50 296,42
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 86 460,14 86 460,14
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 961 356,86 130 191,51 831 165,35
70323 Redevance d'occupation du domaine public 188 283,59 12 745,14 175 538,45
70328 Autres droits de stationnement et de location 25 754,12 25 754,12
70388 Autres redevances et recettes diverses 283,36 283,36
704 Travaux 16 029,00 16 029,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 512 377,09 6 926,77 505 450,32
70631 A caractère sportif 258 109,55 258 109,55
7066 Redevances et droits des services à caractère social 454 888,84 224,28 454 664,56
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 138 596,82 14 974,65 1 123 622,17
7078 Autres marchandises 20 887,85 20 887,85
70841 aux budgets annexes et aux régies 49 572,00 49 572,00
70843 aux CCAS 119 542,00 119 542,00
70848 aux autres organismes 70 956,00 70 956,00
70872 par les budgets annexes et les régies 8 620,00 8 620,00
70873 par les C.C.A.S. 16 392,68 589,60 15 803,08
70876 par le GFP de rattachement 146 201,17 146 201,17
70878 par des tiers 126 047,50 1 268,40 124 779,10 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 43 209,16 43 209,16
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 764 794,00 4 243 567,73 166 920,35 4 076 647,38 -311 853,38
73211 Attribution de compensation 13 466 133,00 13 466 133,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 602 726,00 602 726,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 2 583,96 2 583,96
738 Autres impôts et taxes 18 471,00 18 471,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 097 859,00 14 089 913,96 14 089 913,96 7 945,04
73111 Impôts directs locaux 44 697 520,00 27 454,00 44 670 066,00
73118 Autres contributions directes 11 516,00 11 516,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 2 260 071,87 2 260 071,87
73132 Taxe sur les pylônes électriques 81 200,00 81 200,00
73154 Droits de place 163 114,88 163 114,88
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 63,72 63,72
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 730 997,18 7 217,21 723 779,97
total chapitre 731 Fiscalité locale 46 978 778,00 47 944 483,65 34 671,21 47 909 812,44 -931 034,44
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 078 241,00 6 078 241,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 1 894 724,00 1 894 724,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 757 329,00 757 329,00
743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 30 192,45 30 192,45
74718 Autres 912 330,77 75 000,00 837 330,77
7472 Régions 10 000,00 10 000,00
7473 Départements 253 332,00 69 470,00 183 862,00
74741 Communes membres du GFP 36 722,47 36 722,47 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74771 Fonds social européen 97 800,00 97 800,00
74778 Autres fonds européens 34 600,00 34 600,00
74784 CCAS et caisses des écoles 26 000,00 26 000,00
747888 Autres 1 406 953,29 66 281,41 1 340 671,88
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
5 066,00 5 066,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 595 684,00 1 595 684,00
748388 Autres 23 340,55 23 340,55
7484 Dotation de recensement 10 561,00 10 561,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 125 500,00 125 500,00
total chapitre 74 Dotations et participations 13 152 679,00 13 301 184,53 308 551,41 12 992 633,12 160 045,88
752 Revenus des immeubles 992 543,65 1 421,12 991 122,53
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 724 839,67 724 839,67
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 772,16 772,16
75888 Autres 164 468,48 64,00 164 404,48
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 873 649,00 1 882 623,96 1 485,12 1 881 138,84 -7 489,84
Total des recettes de
gestion des services 80 829 259,00 82 387 273,99 525 924,67 81 861 349,32 -1 032 090,32
761 Produits de participations 190 260,36 190 260,36
76238 par d'autres tiers 28 614,73 28 614,73
7688 Autres 1 623,77 1 623,77
total chapitre 76 Produits financiers 43 615,00 220 498,86 220 498,86 -176 883,86
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 43 325,06 50,99 43 274,07
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 224 195,06 5 224 195,06
total chapitre 77 Produits spécifiques 5 264 195,06 5 267 520,12 50,99 5 267 469,13 -3 274,07 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 142 043,00 142 043,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 324 483,04 324 483,04
total chapitre 78 Reprises sur provisions 318 899,00 466 526,04 466 526,04 -147 627,04
Total des recettes réelles et
mixtes 86 455 968,06 88 341 819,01 525 975,66 87 815 843,35 -1 359 875,29
722 Immobilisations corporelles 150 428,40 150 428,40
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 503 224,36 503 224,36
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 173 405,00 51 191,00 122 214,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 876 629,36 827 057,76 51 191,00 775 866,76 100 762,60
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 876 629,36 827 057,76 51 191,00 775 866,76 100 762,60
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 87 332 597,42 89 168 876,77 577 166,66 88 591 710,11 -1 259 112,69
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 826 557,97
Total des recettes de la
section de fonctionnement 93 159 155,39 89 168 876,77 577 166,66 88 591 710,11 4 567 445,28 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 29 166 875,88 12 389 662,00 16 777 213,88 16 506 540,63
Autres immobilisations incorporelles 4 725 849,97 2 885 139,31 1 840 710,66 1 602 543,82
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 37 588 418,88 45 678,00 37 542 740,88 40 366 740,71
Constructions 256 380 395,33 2 932 188,26 253 448 207,07 237 992 040,40
Réseaux et installations de voirie 201 748 558,01 201 748 558,01 197 056 715,77
Réseaux divers 22 205 556,02 17 959,00 22 187 597,02 22 145 977,34
Installations techniques, agencements et matériel 7 950 705,00 4 197 350,79 3 753 354,21 5 668 009,88
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 28 087 769,01 17 291 902,97 10 795 866,04 10 485 987,96
Immobilisations corporelles en cours 26 766 587,93 26 766 587,93 28 138 317,08
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 67 716 614,53 67 716 614,53 65 632 220,90
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 16 032 291,09 16 032 291,09 12 527 253,23
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 698 369 621,65 39 759 880,33 658 609 741,32 638 122 347,72
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 310 758,54 310 758,54 305 825,76
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 934 452,70 934 452,70 640 818,78
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 537 285,03 45 887,00 2 491 398,03 1 601 375,39
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 358 247,79 358 247,79 358 247,79
Créances sur budgets annexes 2 849 924,19 2 849 924,19 1 562 208,62
Créances sur les autres débiteurs 249 883,68 249 883,68 155 561,31
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 7 240 551,93 45 887,00 7 194 664,93 4 624 037,65
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 682 936,24 4 682 936,24 6 731 528,41
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 682 936,24 4 682 936,24 6 731 528,41
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 3,96 3,96 1 770,34
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 710 293 113,78 39 805 767,33 670 487 346,45 649 479 684,12 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 73 606 734,20 73 606 734,20
Fonds globalisés 88 981 864,12 85 772 454,67
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 3 953 205,51 3 866 457,38
Rattachées à un actif non amortissable 90 189 695,68 86 332 127,21
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -8 724 688,42 -8 557 559,64
RÉSERVES 294 707 453,32 287 523 344,22
REPORT A NOUVEAU 5 826 557,97 4 279 530,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 208 420,94 8 731 137,07
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 13 436 657,23 13 230 973,23
TOTAL FONDS PROPRES (I) 569 185 900,55 554 785 198,34
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 69 960,00 142 043,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 69 960,00 142 043,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 94 665 331,43 89 336 491,68
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 7 860,71 51 603,71
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 94 673 192,14 89 388 095,39
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 312 099,00 2 077 888,08
Dettes fiscales et sociales 24 218,01 30 275,32
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 267 671,41 269 591,41 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 81 703,52 858 125,34
Autres dettes non financières 1 781 269,90 1 914 443,67
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 75 000,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 6 541 961,84 5 150 323,82
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 101 285 113,98 94 680 462,21
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 16 331,92 14 023,57
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 670 487 346,45 649 479 684,12 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 8 763 294,45 8 763 002,46 291,99
Participations 2 469 187,12 2 325 000,21 144 186,91
Compensations, autres attributions et autres participations 1 760 151,55 1 543 118,00 217 033,55
Dons et legs
Impôts et taxes 61 970 227,40 59 512 194,60 2 458 032,80
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 076 647,38 3 784 716,96 291 930,42
Produits des cessions d'actifs 5 224 195,06 2 460 612,00 2 763 583,06
Autres produits de gestion 1 924 412,91 1 205 372,13 719 040,78
Production stockée et immobilisée 150 428,40 236 358,78 -85 930,38
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 466 526,04 12 318,13 454 207,91
Reprises du financement rattaché à un actif 122 214,00 109 384,00 12 830,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 503 224,36 1 467 812,38 -964 588,02
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 87 430 508,67 81 419 889,65 6 010 619,02
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 15 956 064,33 13 929 763,94 2 026 300,39
Charges de personnel 40 051 284,80 37 004 704,35 3 046 580,45
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 28 040 974,49 26 193 151,51 1 847 822,98
Dont charges sociales 12 010 310,31 10 811 552,84 1 198 757,47
Indemnités des élus (et membres du CESR) 698 337,25 668 150,11 30 187,14
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 578 275,91 333 584,39 244 691,52
Impôts et taxes 999 056,15 912 447,41 86 608,74
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 848 091,60 4 849 656,87 -1 565,27
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 5 391 323,84 3 899 268,81 1 492 055,03
Neutralisation des dépréciations et provisions 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 336 095,58 29 155,57 306 940,01
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 68 858 529,46 61 626 731,45 7 231 798,01
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 8 415 278,63 8 348 782,74 66 495,89
Dont ménages 21 244,88 29 499,71 -8 254,83
Dont personnes morales de droit privé 5 462 879,50 5 631 140,00 -168 260,50
Dont collectivités territoriales 1 944,61 2 142,17 -197,56
Dont autres organismes publics 2 929 209,64 2 686 000,86 243 208,78
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 163 158,92 1 154 510,82 8 648,10
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 9 578 437,55 9 503 293,56 75 143,99
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 993 541,66 10 289 864,64 -1 296 322,98
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 190 260,36 190 260,36
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 30 238,50 31 619,21 -1 380,71
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 220 498,86 31 619,21 188 879,65
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 2 005 519,58 1 580 852,03 424 667,55
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 100,00 9 494,75 -9 394,75
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 005 619,58 1 590 346,78 415 272,80
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 785 120,72 -1 558 727,57 -226 393,15
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 208 420,94 8 731 137,07 -1 522 716,13 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 51
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 52
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/05/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yann JAURY du 01/02/2024 au 23/05/2024
M Vincent LARRIEU du 01/01/2023 au 31/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PARAGEAULT Noemie (1048505860-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA VENDEE, le 27/05/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAURY Yann (1014317518-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A YON-VENDEE, le 31/05/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 8 280 592,11 4 695 947,06 0,00 94 567,27 3 307 910,23 6 804 781,01 453 503,57 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 096,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 368,29 12 605,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 766 376,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 400 714,05 0,00 0,00 10 816,32 23 123,71 9 821,04 0,00
204 Subventions d'équipement versées 509 558,00 23 377,00 0,00 0,00 0,00 117 211,00 44 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 561,31 1 306 067,09 0,00 94 567,27 849 147,28 1 283 252,58 392 979,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 965 788,92 0,00 0,00 2 427 578,34 5 218 588,72 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,64 0,00
RECETTES 23 397 614,62 1 631 449,40 0,00 1 200,00 16 719,77 1 503 302,52 5 602,64 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 397 614,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 604 946,27 0,00 1 200,00 15 250,15 1 479 799,74 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,26 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 26 503,13 0,00 0,00 445,36 23 502,78 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,64 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 613 718,33 5 991 264,95 189 112,58 3 993 070,03 38 424 467,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 096,07
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 32 973,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 770 576,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 364 344,53 900,00 0,00 121 518,96 931 238,61
204 Subventions d'équipement versées 1 245 863,00 466 187,00 16 006,66 0,00 2 422 702,66
21 Immobilisations corporelles 1 581 157,23 111 090,39 424,80 2 368 963,76 7 988 211,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 022 353,57 2 416 577,56 0,00 1 502 587,31 15 553 474,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 2 996 510,00 0,00 0,00 2 996 510,00
27 Autres immobilisations financières 400 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 172 681,12 0,00 174 683,76
RECETTES 319 609,71 30 470,41 214 153,26 742 567,59 27 862 689,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 397 614,62
13 Subventions d'investissement 255 740,14 0,00 0,00 742 567,59 4 099 503,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 003 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 35 702,00 0,00 0,00 0,00 35 702,00
21 Immobilisations corporelles 28 167,57 0,00 0,00 0,00 29 191,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 30 470,41 0,00 0,00 80 921,68
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 41 472,14 0,00 41 472,14
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 172 681,12 0,00 174 683,76 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 4 240 586,99 16 795 055,97 0,00 1 197 708,57 18 513 863,44 14 133 744,60 5 051 797,89 0,00
011 Charges à caractère général 1 606 507,53 5 356 674,57 0,00 238 338,25 2 714 519,73 3 348 248,17 263 071,63 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 459 557,50 8 436 866,04 0,00 951 154,64 13 093 367,97 7 424 240,68 3 514 130,68 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 29 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 52 183,88 2 969 882,77 0,00 432,00 2 698 626,54 3 360 941,43 1 269 888,90 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 005 619,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 871,50 2 133,59 0,00 7 783,68 7 349,20 314,32 4 706,68 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 115 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 72 999 145,22 1 478 325,65 0,00 29 733,60 2 799 643,62 1 681 585,18 1 222 297,51 0,00
013 Atténuations de charges 310 758,54 156 992,56 0,00 9 160,00 150 066,15 92 608,70 38 506,36 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 405 748,91 268 792,66 0,00 20 328,60 1 145 969,99 829 492,20 590 009,64 0,00
73 Impôts et taxes 14 089 913,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 47 022 917,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 508 885,00 183 243,00 0,00 110,00 1 503 515,09 293 978,67 434 451,36 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 511,05 828 489,37 0,00 135,00 8,24 465 505,61 159 330,15 0,00
76 Produits financiers 191 884,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 40 808,06 0,00 0,00 84,15 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 466 526,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 929 665,77 1 545 870,66 1 387 842,90 2 127 488,36 70 923 625,15
011 Charges à caractère général 0,00 1 770 365,46 723 744,26 301 103,96 197 876,83 16 520 450,39
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 125 909,20 457 839,51 1 063 636,64 1 870 455,61 41 397 158,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 499,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 18 444,40 285 872,21 22 617,00 59 155,92 10 738 045,05
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005 619,58
67 Charges spécifiques 0,00 14 946,71 78 414,68 485,30 0,00 117 005,66
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 847,00
RECETTES 0,00 5 811 489,84 846 714,40 878 276,69 68 631,64 87 815 843,35
013 Atténuations de charges 0,00 87 350,86 4 800,19 10 555,38 50 404,84 911 203,58
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 234 694,53 492 398,05 70 986,00 18 226,80 4 076 647,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 089 913,96
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 163 114,88 723 779,97 0,00 47 909 812,44
74 Dotations et participations 0,00 68 450,00 0,00 0,00 0,00 12 992 633,12
75 Autres produits de gestion courante 0,00 200 601,87 186 401,28 38 156,27 0,00 1 881 138,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 28 614,73 0,00 220 498,86
77 Produits spécifiques 0,00 5 220 392,58 0,00 6 184,34 0,00 5 267 469,13
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 526,04 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 242 235,03 39 745 371,73 2 720 615,23 13 776 248,07
RECETTES 56 242 235,03 38 867 391,77 609 239,38 16 765 603,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 87 431 735,97 81 383 289,17 0,00 6 048 446,80
RECETTES 87 431 735,97 88 591 710,11 0,00 -1 159 974,14
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005)/ N°SIRET : 21850191400467
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 137 246,68 132 520,17 3 712,70 1 013,81
RECETTES 137 246,68 55 797,60 0,00 81 449,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 797 888,61 4 568 192,59 0,00 229 696,02
RECETTES 4 797 888,61 4 572 137,65 0,00 225 750,96
BUDGET STATIONNEMENT PAYANT (40-33004)/ N°SIRET : 21850191400509
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 938 259,20 1 020 802,37 11 620,92 905 835,91
RECETTES 1 938 259,20 301 659,34 0,00 1 636 599,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 563 551,30 1 312 748,66 0,00 250 802,64
RECETTES 1 563 551,30 994 174,54 0,00 569 376,76
BUDGET SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003)/ N°SIRET : 21850191400459
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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BUDGET SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003)/ N°SIRET : 21850191400459
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 563,80 0,00 0,00 44 563,80
RECETTES 44 563,80 141,00 0,00 44 422,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 823 340,67 789 181,14 0,00 34 159,53
RECETTES 823 340,67 107 652,64 0,00 715 688,03
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 58 362 304,71 40 898 694,27 2 735 948,85 14 727 661,59
RECETTES 58 362 304,71 39 224 989,71 609 239,38 18 528 075,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 94 616 516,55 88 053 411,56 0,00 6 563 104,99
RECETTES 94 616 516,55 94 265 674,94 0,00 350 841,61
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 534 326,67 2 300 099,31 0,00 234 227,36
RECETTES 2 534 326,67 2 300 099,31 0,00 234 227,36
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 58 362 304,71 40 898 694,27 2 735 948,85 14 727 661,59
RECETTES 58 362 304,71 39 224 989,71 609 239,38 18 528 075,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 92 082 189,88 85 753 312,25 0,00 6 328 877,63
RECETTES 92 082 189,88 91 965 575,63 0,00 116 614,25
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 150 444 494,59 126 652 006,52 2 735 948,85 21 056 539,22
TOTAL GENERAL DES RECETTES 150 444 494,59 131 190 565,34 609 239,38 18 644 689,87
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - CP1817 10/07/2020 0,00 6 000 000,00 28 464,59 6 000 000,00 0,00
LT-85-01651110CT5ROCHEY 07/06/2023 5 000 000,00 7 500 000,00 29 696,82 7 500 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
736-LT-EURIBOR3M+0.5 12/07/2022 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739-LT 04/12/2023 0,00 5 000 000,00 12 160,40 0,00 5 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 18 500 000,00 70 321,81 13 500 000,00 5 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
141 452 601,66
1641 Emprunts en euros (total) 141 452 601,66
643 SFIL CAFFIL 01/01/2002 01/01/2002 01/01/2003 640 285,87 F Taux fixe à 5.33 % 5,330 5,330 EUR A P O A-1
656 SFIL CAFFIL 28/11/2003 28/11/2003 01/03/2004 1 660 000,00 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 4,856 EUR T P O A-1
658 SFIL CAFFIL 21/10/2003 21/10/2003 01/02/2005 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.1 sur
EONIA(Postfixé)) + 0.1
2,140 0,000 EUR T P O A-1
660 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2004 23/12/2004 01/04/2005 3 620 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,957 EUR T P O A-1
668 SFIL CAFFIL 20/06/2006 20/06/2006 01/10/2006 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.68 % 3,680 3,786 EUR T P O A-1
679 SFIL CAFFIL 01/01/2008 28/12/2007 01/04/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,939 EUR T P O A-1
683-1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/08/2008 2008-08-14 30/07/2009 1 500 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09 sur
TAM(Postfixé)
2,829 2,871 EUR A P O A-1
683-2 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2008 15/12/2008 15/01/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 5.055 % 5,055 5,129 EUR A P O A-1
683-3 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/08/2008 14/08/2008 14/08/2009 1 000 000,00 C Taux fixe 4.65% à
barrière 7% sur Libor
USD 12M(Postfixé)
4,650 4,718 EUR A P O B-4
684 (refact 20 % agglo) SFIL CAFFIL 24/10/2008 24/10/2008 01/02/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.97 % 4,970 5,063 EUR T P O A-1
685 SFIL CAFFIL 05/05/2009 05/05/2009 01/09/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,043 EUR T P O A-1
689 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/02/2008 01/02/2009 01/02/2010 3 070 000,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,470 4,470 EUR A P O A-1
690 CAISSE D'EPARGNE 25/10/2009 25/10/2009 25/01/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.65 % 2,650 2,676 EUR T C O A-1
694 SFIL CAFFIL 20/04/2010 30/06/2010 01/10/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.99 % 2,990 3,024 EUR T P O A-1
695 SFIL CAFFIL 20/04/2010 30/06/2010 01/10/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.99 % 2,990 3,024 EUR T P O A-1
696 CAISSE D'EPARGNE 07/07/2010 25/07/2011 25/10/2011 2 000 000,00 V TAG 3M(Postfixé) +
0.88
1,857 1,872 EUR T P O A-1
697 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2011 29/11/2011 01/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,560 EUR A P O A-1
698 REAM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2017 01/11/2017 01/02/2018 785 333,26 V (LEP(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
LEP(Préfixé)
1,850 1,850 EUR T C O A-1
699 REAM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2017 01/11/2017 01/02/2018 152 000,00 V LEP(Préfixé) + 0.6 1,850 1,850 EUR T C O A-1 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
708 CREDIT COOPERATIF 06/12/2013 2013-12-06 01/04/2014 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.5 % 2,500 2,524 EUR T P O A-1
709 SFIL CAFFIL 05/11/2013 05/11/2013 01/09/2014 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 1.78 2,226 2,282 EUR T C O A-1
710 SOCIETE GENERALE 31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,964 EUR T P O A-1
711 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/05/2015 2015-05-07 01/12/2015 2 169 128,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR T P O A-1
713 SOCIETE GENERALE 23/12/2015 30/12/2016 30/03/2017 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.08 % 2,080 2,127 EUR T C O A-1
714 conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/12/2015 01/11/2016 01/02/2017 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,860 0,875 EUR T C O A-1
717 SFIL CAFFIL 11/07/2016 13/07/2016 01/05/2017 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.91 0,572 0,583 EUR T C O A-1
718 ARKEA 27/12/2016 27/12/2016 28/02/2018 5 000 000,00 V Moyenne Euribor 1M +
0.47
0,097 0,097 EUR M C O A-1
719 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
26/01/2017 26/01/2017 01/02/2018 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,200 0,200 EUR T P O A-1
721-Consolidation SOCIETE GENERALE 06/06/2017 21/12/2017 21/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.62 % 1,620 1,656 EUR M C O A-1
722 SFIL CAFFIL 07/06/2017 07/06/2017 01/11/2018 3 226 383,83 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,761 EUR A C O A-1
723 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
09/08/2017 11/12/2017 09/03/2018 4 016 250,00 V (Euribor 3M +
0.75)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,750 0,763 EUR T C O A-1
724 CREDIT MUTUEL 20/12/2017 31/05/2018 05/01/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.45 % 1,450 1,458 EUR T C O A-1
725 SFIL CAFFIL 29/01/2018 28/02/2018 01/06/2018 1 575 213,33 F Taux fixe à 0.94 % 0,940 0,943 EUR T C O A-1
726 SFIL CAFFIL 13/09/2018 13/05/2019 01/07/2019 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.44)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,440 0,447 EUR M C O A-1
727 SFIL CAFFIL 07/03/2019 07/03/2019 01/01/2020 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.64)-Floor -0.64 sur
EONIA(Postfixé)
0,274 0,274 EUR T C O A-1
728 CREDIT AGRICOLE 19/06/2019 16/09/2019 17/02/2020 5 000 000,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
0,440 0,447 EUR M C O A-1
729 SFIL CAFFIL 25/09/2019 25/09/2019 01/05/2020 5 000 000,00 V (EONIA(Préfixé) +
0.64)-Floor 0 sur
EONIA(Préfixé)
0,640 0,651 EUR M C O A-1
730 - Consolidation SOCIETE GENERALE 17/02/2020 15/10/2020 15/01/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.82 % 0,820 0,835 EUR T C O A-1
731 SFIL CAFFIL 06/05/2020 06/05/2020 01/03/2021 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
1.29)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
1,290 1,317 EUR M C O A-1
732 SFIL CAFFIL 22/02/2021 22/02/2021 01/03/2022 5 000 000,00 V (?STR(Postfixé) +
0.69)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
0,690 0,702 EUR M C O A-1
733 BANQUE POSTALE 11/03/2021 11/03/2021 01/07/2021 4 288 007,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR T X O A-1 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
734 CREDIT COOPERATIF 15/07/2021 27/01/2022 15/02/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,803 EUR M C O A-1
735 SFIL CAFFIL 05/07/2021 14/02/2022 01/06/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 0,833 EUR T C O A-1
736 SOCIETE GENERALE 12/07/2022 2023-01-13 13/04/2023 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,928 3,004 EUR T C O A-1
738 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2023 2023-06-12 05/04/2024 5 000 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,494 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
736-LT-EURIBOR3M+0.5 SOCIETE GENERALE 12/07/2022 12/07/2022 13/01/2023 0,00 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,500 0,508 EUR X X O A-1
739-LT ARKEA 04/12/2023 04/12/2023 08/12/2023 0,00 V (Moyenne Euribor
3M(Postfixé) +
0.4)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
4,334 4,471 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
12 060,71
Appartement 44 Rue Jean Moulin TUDOR VALENTINA 2018-07-09 350,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES ART EN DRAGEES SARL 2019-11-25 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES BONNE AMIE SARL 2009-09-09 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES CAQUINEAU BOUCHERIE
SARL
2013-06-07 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES CAQUINEAU BOUCHERIE
SARL
2015-11-18 78,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES CEPARESO SA 2006-08-31 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES CEPARESO SA 2017-10-01 78,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES DELAUNAY JULIEN 2006-03-20 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES ELINO SARL 2013-06-07 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES GAUDIN GUY SARL 2013-06-07 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES GAUDUCHEAU FILLES 2013-02-15 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES GIRARDIN PIERRE 2011-04-08 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES GORGE SARL 2011-05-13 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES GORGE SARL 2011-05-13 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES GREGOIRE VALERIE 2008-10-22 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES GRIT CLAUDINE 2009-05-20 75,00 0,000 0,000 N - MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BIP ACCES PARKING DES HALLES GRIT CLAUDINE 2013-10-29 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES HOFREITER JEAN PAUL 2006-07-17 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES JOLLY SARL 2012-02-03 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES LEONARD JASON 2014-07-08 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES MARY CATHERINE 2014-10-03 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES OUVRARD BEATRICE 2006-04-03 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES SPLV EURL OPERA DES
SAVEURS
2007-12-31 75,00 0,000 0,000 N -
BIP ACCES PARKING DES HALLES VENT DES FROMAGES 2011-10-07 75,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 1 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
CHARIEAU LAURIANE 2022-11-23 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 1 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
NAVARRO CHRISTOPHE 2023-05-17 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 2 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
RIBIERE MARION 2022-11-23 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 2 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
BOUFFET MARIE 2023-05-17 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 3 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
DORLEANS MARGOT 2022-11-23 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 3 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
TOURNIER AMELIE 2023-05-17 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 3 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
MORGAN ZOE 2023-11-21 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 4 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
MICHEL NOELIE 2022-05-13 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 4 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
KADI SAMI 2023-05-17 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 4 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
DECROIX MARC 2023-11-21 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 5 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
BAROTIN WENDY 2022-12-21 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 5 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
BLANC CHARLOTTE 2023-05-17 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 5 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
BOKHARI ATIKA 2023-11-21 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 6 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
BALLO CEDRIC 2022-11-23 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 6 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
MONNIER STANISLAS 2023-05-17 300,00 0,000 0,000 N - MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 5
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CHAMBRE 6 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
SOLANS GREGOIRE 2023-11-21 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 7 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
ESTERLINGOT MAXIME 2022-11-23 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 7 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
CARIA EUGENIE 2023-05-17 300,00 0,000 0,000 N -
CHAMBRE 7 APPT 33 - BD
ARISTIDE BRIAND
HOURDE MAUREEN 2023-11-21 300,00 0,000 0,000 N -
LOCAUX GALERIE BONAPARTE CANAL 15 VENDEE 2010-10-19 2 703,46 0,000 0,000 N -
LOGEMENT GROUPE SCOLAIRE
JEAN MOULIN
BOUCONTET EDOUARD 2010-10-19 350,00 0,000 0,000 N -
MAISON LA CHAUVIERE NORD LOIZEAU CHARLOTTE ET
SOULARD ROMAIN
2013-02-15 400,00 0,000 0,000 N -
MANEGE ESPLANADE JANNIE
MAZURELLE
CHACUN SA PART 2019-07-11 826,25 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
436 003,00
1681 Autres emprunts (total) 436 003,00
715 Caisse Allocations Familiales 18/11/2013 23/12/2015 01/02/2017 434 763,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
741 Caisse Allocations Familiales 17/10/2022 17/10/2023 17/10/2024 1 240,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 6
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 141 900 665,37
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 7
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 94 265 415,04 7 723 233,73 1 907 544,59 0,00 399 982,71
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 89 265 415,04 7 723 233,73 1 895 384,19 0,00 399 982,71
643 N 0,00 A-1 302 814,88 8,00 F Taux fixe à 5.33
%
5,315 25 720,38 17 510,93 0,00 16 095,20
656 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.77
%
4,780 125 487,05 3 763,24 0,00 0,00
658 N 0,00 A-1 184 090,06 0,83 F Taux fixe à 3.94
%
3,933 180 006,79 11 698,24 0,00 1 188,71
660 N 0,00 A-1 317 542,50 1,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,895 243 172,55 18 340,25 0,00 3 061,64
668 N 0,00 A-1 276 770,66 2,50 F Taux fixe à 3.68
%
3,721 93 929,50 12 525,81 0,00 2 574,58
679 N 0,00 A-1 3 249 638,55 14,00 F Taux fixe à 4.85
%
4,837 154 851,03 162 329,69 0,00 38 964,07
683-1 N 0,00 A-1 496 078,26 4,58 V (TAM(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur
TAM(Postfixé)
2,509 87 653,95 8 807,76 0,00 8 509,88
683-2 N 0,00 A-1 538 955,43 4,04 F Taux fixe à 5.055
%
5,111 92 742,13 32 375,82 0,00 26 487,42
683-3 N 0,00 B-4 340 460,84 4,62 C Taux fixe 4.65%
à barrière
6.28487% sur
SOFR
1Y(Postfixé)
(Marge de
0.71513%)
4,702 59 290,17 18 794,96 0,00 6 112,69
684 (refact 20 % agglo) N 0,00 A-1 2 748 344,81 9,83 F Taux fixe à 4.97
%
4,957 207 360,71 143 073,65 0,00 22 386,03
685 N 0,00 A-1 378 597,57 5,42 V Euribor 3M +
0.66
3,839 58 492,16 15 288,02 0,00 1 462,33
689 N 0,00 A-1 1 215 321,94 5,08 F Taux fixe à 4.47
%
4,458 173 324,17 62 072,48 0,00 49 562,16 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 8
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
690 N 0,00 A-1 450 000,00 5,82 V Euribor 3M +
1.15
4,357 75 000,00 19 438,78 0,00 4 276,28
694 N 0,00 A-1 152 174,31 6,50 F Taux fixe à 2.99
%
2,983 20 053,48 4 926,16 0,00 1 124,86
695 N 0,00 A-1 152 174,31 6,50 F Taux fixe à 2.99
%
2,983 20 053,48 4 926,16 0,00 1 124,86
696 N 0,00 A-1 869 470,02 7,57 V TAG
3M(Postfixé) +
0.88
3,972 102 839,69 32 402,09 0,00 7 834,67
697 N 0,00 A-1 334 957,20 3,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 74 812,79 18 685,51 0,00 8 867,43
698 REAM N 0,00 A-1 356 969,74 4,83 V (LEP(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
LEP(Préfixé)
6,353 71 393,92 24 628,30 0,00 3 769,18
699 REAM N 0,00 A-1 69 090,80 4,83 V LEP(Préfixé) +
0.6
6,353 13 818,20 4 766,76 0,00 729,52
708 N 0,00 A-1 1 572 811,92 5,00 V (Euribor 3M +
1.6)-Floor -1.6
sur Euribor 3M
4,751 276 946,12 70 827,14 0,00 21 599,74
709 N 0,00 A-1 1 833 333,46 5,42 V Euribor 3M +
1.62
4,805 333 333,32 94 916,79 0,00 8 547,92
710 N 0,00 A-1 3 648 146,76 10,08 F Taux fixe à 3.85
%
3,893 284 269,98 149 356,03 0,00 23 799,09
711 N 0,00 A-1 1 355 725,34 11,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,375 92 962,70 46 671,35 0,00 3 879,42
713 N 0,00 A-1 2 600 000,00 13,00 F Taux fixe à 2.08
%
2,103 200 000,00 57 462,89 0,00 150,22
714 conso N 0,00 A-1 1 474 068,89 12,84 V (Euribor 3M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,054 84 558,48 56 088,76 0,00 11 861,34
717 N 0,00 A-1 3 475 821,98 13,08 F Taux fixe à 1.49
%
1,486 235 571,69 53 987,59 0,00 8 487,77
718 N 0,00 A-1 3 520 833,57 14,08 F Taux fixe à 1.17
%
1,167 249 999,96 42 778,14 0,00 0,00
719 N 0,00 A-1 1 806 778,42 13,83 F Taux fixe à 1.1 % 1,097 118 732,90 20 691,98 0,00 3 257,22
721-Consolidation N 0,00 A-1 3 500 000,24 13,97 F Taux fixe à 1.62
%
1,638 249 999,96 59 709,39 0,00 1 575,00
722 N 0,00 A-1 746 019,50 1,83 F Taux fixe à 0.75
%
0,758 346 582,82 8 308,33 0,00 932,52
723 N 0,00 A-1 2 811 375,00 13,94 V (Euribor 3M +
0.75)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,944 200 813,00 113 221,56 0,00 7 370,49 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 9
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
724 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,76 F Taux fixe à 1.45
%
1,446 250 000,00 56 640,63 0,00 12 838,54
725 N 0,00 A-1 646 241,26 3,92 F Taux fixe à 0.94
%
0,938 161 560,36 7 023,83 0,00 489,35
726 N 0,00 A-1 3 875 000,18 15,42 F Taux fixe à 1.53
%
1,526 249 999,96 61 359,39 0,00 4 775,94
727 N 0,00 A-1 4 000 000,00 15,75 F Taux fixe à 1.46
%
1,456 250 000,00 60 681,26 0,00 14 437,78
728 N 0,00 A-1 4 020 833,33 16,04 F Taux fixe à 1.14
%
1,153 250 000,00 48 041,64 0,00 2 037,22
729 N 0,00 A-1 4 083 333,48 16,25 F Taux fixe à 0.43
%
0,429 249 999,96 18 140,64 0,00 1 414,42
730 - Consolidation N 0,00 A-1 4 250 000,00 16,79 F Taux fixe à 0.82
%
0,829 250 000,00 36 632,36 0,00 7 454,03
731 N 0,00 A-1 4 291 666,78 17,08 F Taux fixe à 1.1 % 1,097 249 999,96 48 697,92 0,00 3 802,90
732 N 0,00 A-1 4 541 666,74 18,08 F Taux fixe à 0.61
%
0,608 249 999,96 28 530,18 0,00 2 231,72
733 N 0,00 A-1 2 594 972,90 4,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 645 400,49 0,00 0,00 0,00
734 N 0,00 A-1 1 808 333,41 18,04 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 99 999,96 14 900,00 0,00 602,78
735 N 0,00 A-1 2 737 500,00 18,17 F Taux fixe à 0.83
%
0,828 150 000,00 23 499,38 0,00 1 830,32
736 N 0,00 A-1 2 887 500,00 19,03 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,902 112 500,00 82 209,62 0,00 40 443,25
738 N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,01 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,446 0,00 18 652,78 0,00 12 032,22
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 5 000 000,00 0,00 12 160,40 0,00 0,00
736-LT-EURIBOR3M+0.5 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
739-LT N 0,00 A-1 5 000 000,00 0,25 V (Moyenne
Euribor
3M(Postfixé) +
0.4)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
4,383 0,00 12 160,40 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 7 860,71 4 200,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 10
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Appartement 44 Rue Jean Moulin N 0,00 - 350,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 78,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 78,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES N 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 1 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 1 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 2 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 2 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 3 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 3 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 11
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CHAMBRE 3 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 4 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 4 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 4 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 5 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 5 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 5 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 6 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 6 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 6 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 7 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 7 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 7 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
N 0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOCAUX GALERIE BONAPARTE N 0,00 - 2 703,46 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGEMENT GROUPE SCOLAIRE JEAN
MOULIN
N 0,00 - 350,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MAISON LA CHAUVIERE NORD N 0,00 - 400,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MANEGE ESPLANADE JANNIE
MAZURELLE
N 0,00 - 826,25 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 12
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 240,00 43 143,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 240,00 43 143,00 0,00 0,00 0,00
715 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 43 143,00 0,00 0,00 0,00
741 N 0,00 A-1 1 240,00 1,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 94 274 515,75 7 770 576,73 1 907 544,59 0,00 399 982,71
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
683-3 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 000 000,00 340 460,84 4 20,00 Taux fixe
4.65% à
barrière 7%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
Taux fixe
4.65% à
barrière 7%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
4.65% à
barrière
6.28487%
sur SOFR
1Y(Postfixé)
(Marge de
0.71513%)
4,702 18 794,96 0,00 0,36
TOTAL (B) 1 000 000,00 340 460,84 0,00 18 794,96 0,00 0,36
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 340 460,84 0,00 18 794,96 0,00 0,36
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
48 0 0 0 0
% de l’encours 99,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 93 926 194,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,36 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 340 460,84 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-02-02
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031-ETUDE, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 13/12/2016
L 202-URBANISME (Etudes, Elaboration, modif. docs) 10 02/02/2021
L 2031-ETUDE, RECHERCHE ET DEVELOPT 0 02/02/2021
L 2031-ETUDE, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 02/02/2021
L 2033-FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 02/02/2021
L 204112-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT - BAT.-INSTALL. 30 02/02/2021
L 204132-SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 30 02/02/2021
L 2041412-SUBVENTIONS EQUIPEMENT COMMUNES BAT.INST. 30 02/02/2021
L 20415342-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETS ET SERV.RATBAT 30 02/02/2021
L 2041582-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETS PUB. BAT.INST. 30 02/02/2021
L 20421-SUBV EQUIPEMENT ORG. PRIVES BIENS MOB MATERI 5 02/02/2021
L 20422-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ORG. PRIVES BAT.INST. 30 02/02/2021
L 204412-SUBVENTIONS EQUIEMENT EN NATURE ORG.PUB 30 02/02/2021
L 204422-SUBVENTIONS EQUIPEMENT EN NATURE 30 02/02/2021
L 2046-ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 15 02/02/2021
L 2051-LICENCES, BREVETS PRORATA TEMPORIS (3ans) 3 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS METIERS PRORATA TEMPORIS (5ans) 5 02/02/2021
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 20 02/02/2021
L 21321-IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 02/02/2021
L 21328-IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 02/02/2021
L 21561-MATERIEL OUTIL INCENDIE MATERIEL ROULANT 10 02/02/2021
L 21568-INCENDIE ET DEFENSE CIVILE (mat. et outil.) 15 02/02/2021
L 21572-MATERIEL-OUTILLAGE TECH.SCOLAIRE 15 02/02/2021
L 215731-MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 02/02/2021
L 215738-AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 02/02/2021
L 21578-AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 2158-MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 217321-IMMEUBLES PRODUCTIFS MIS A DISPO 30 02/02/2021
L 2175731-MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE MAT.ROULANT 10 02/02/2021
L 2175738- AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 02/02/2021
L 217578- AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 02/02/2021 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21758-AUTRES INSTAL.MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES 15 02/02/2021
L 217828-MAD VOITURES ET MATERIEL DE TRANSPORT 10 02/02/2021
L 217828-MATERIEL DE TRANSPORT - CAMIONS VEH.INDUST. 8 02/02/2021
L 217831- MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 02/02/2021
L 217838-MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES 5 02/02/2021
L 217841-MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 15 02/02/2021
L 217848-MATERERIEL DE BUREAU ET MOBILIER AUTRES 15 02/02/2021
L 21785-MATERIEL DE TELEPHONIE 5 02/02/2021
L 21786- CHEPTEL 12 02/02/2021
L 21788 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIVERS 10 02/02/2021
L 2181-INSTALLATIONS (NI PROPRIETAIRE NI AFFECTAT. ) 20 02/02/2021
L 21828-VEHICULES LEGERS 10 02/02/2021
L 21828-CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIEL 8 02/02/2021
L 21831-INFORMATIQUE (Scolaire) 3 02/02/2021
L 21838-INFORMATIQUE 5 02/02/2021
L 21841-BUREAU (Scolaire) 15 02/02/2021
L 21848-BUREAU 15 02/02/2021
L 2185-MATERIEL DE TELEPHONIE 5 02/02/2021
L 2186-CHEPTEL 12 02/02/2021
L 2188-CLASSIQUES 10 02/02/2021 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 142 043,00 69 960,00 142 043,00 69 960,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 142 043,00 69 960,00 142 043,00 69 960,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 01/01/2018 142 043,00 69 960,00 142 043,00 69 960,00
Dépréciations (3) 324 483,04 45 887,00 324 483,04 45 887,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 324 483,04 45 887,00 324 483,04 45 887,00
COMPTE DE TIERS 01/01/2022 324 483,04 45 887,00 324 483,04 45 887,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 466 526,04 115 847,00 466 526,04 115 847,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 466 526,04 115 847,00 466 526,04 115 847,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE LOGEMENT PARTICULIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 2 002,64 0,00 27 997,36 2 002,64
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE LOGEMENT PARTICULIERS (2) 0,00 30 000,00 2 002,64 0,00 27 997,36 2 002,64
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 2 002,64 0,00 27 997,36 2 002,64
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 2 002,64 0,00 27 997,36 2 002,64
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 30 000,00 2 002,64 0,00 27 997,36 2 002,64
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 2 002,64 0,00 27 997,36 2 002,64
N° opération : 48 Intitulé de l'opération : TRAVAUX VOIRIES RUE SALENGRO Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 TRAVAUX VOIRIES RUE SALENGRO (2) 1 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 1 235,00 0,00 0,00 1 235,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 235,00 0,00 0,00 1 235,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 235,00 0,00 0,00 1 235,00 0,00
N° opération : 49 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT LA VIGNE AUX ROSES MOE + TRAVAUX EU-EP AMENAGEMENT LA VIGNE Date de la délibération : MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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DEPENSES (a) 52 500,05 244 940,98 172 681,12 11 689,38 60 570,48 225 181,17
4581 AMENAGEMENT LA VIGNE AUX ROSES MOE + TRAVAUX EU-EP (2) 52 500,05 244 940,98 172 681,12 11 689,38 60 570,48 225 181,17
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 52 500,05 244 940,98 172 681,12 11 689,38 60 570,48 225 181,17
RECETTES (b) 52 500,05 184 373,00 172 681,12 11 689,38 2,50 225 181,17
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 52 500,05 184 373,00 172 681,12 11 689,38 2,50 225 181,17
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 52 500,05 184 373,00 172 681,12 11 689,38 2,50 225 181,17
N° opération : 9 Intitulé de l'opération : TRAVAUX DIVERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 357 012,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 TRAVAUX CPTES DE TIERS (2) 357 012,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 357 012,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 267 631,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 267 631,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 267 631,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 962 500,00 0,00
ORYON 17/12/2018 800 000,00 0,00 HOCKEY GLACE YONNAIS HOGLY 02/07/2019 12 500,00 0,00 ROCHE VENDEE BASKET CLUB 19/09/2023 150 000,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 557 000,00 1 187 698,38 19 872,09 93 809,39
Centre Communal
d'action Social de
la Roche Sur Yon
2019 C DIV-5551 - Financement
des investissements
2019-2020
CREDIT
AGRICOLE
400 000,00 302 238,08 10,96 T F Taux fixe à
0.54 %
0,541 F Taux fixe à
0.54 %
0,539 A-1 EUR 1 724,81 27 476,20
Centre Communal
d'action Social de
la Roche Sur Yon
2020 C DIV-5553 - Financement
des investissements 2020
CREDIT
AGRICOLE
395 000,00 325 428,60 13,03 T F Taux fixe à
1.03 %
1,034 F Taux fixe à
1.03 %
1,027 A-1 EUR 3 526,49 27 119,04
Centre Communal
d'action Social de
la Roche Sur Yon
2021 P DIV-5554 - Financement
des investissements 2021
CREDIT
AGRICOLE
200 000,00 174 411,75 14,44 T F Taux fixe à
0.63 %
0,632 F Taux fixe à
0.63 %
Taux fixe à
0.63 %
0,625 A-1 EUR 1 149,36 12 834,10
Centre Communal
d'action Social de
la Roche Sur Yon
2022 P DIV-5556 - Travaux
divers
ARKEA 280 000,00 262 068,39 14,50 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.48)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,488 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.48)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
(Euribor
3M +
0.57)-Floor
0 sur
Euribor 3
4,393 A-1 EUR 10 579,68 17 931,61 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 2
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Centre Communal
d'action Social de
la Roche Sur Yon
2022 P DIV-5556 - Travaux
divers
ARKEA 132 000,00 123 551,56 14,50 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.48)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,488 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.48)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
(Euribor
3M +
0.57)-Floor
0 sur
Euribor 3
4,393 A-1 EUR 2 891,75 8 448,44
Centre Communal
d'action Social de
la Roche Sur Yon
2023 C DIV-5558-Travaux divers CREDIT
AGRICOLE
150 000,00 0,00 15,00 T F Taux fixe
4.38%
4,380 F Taux fixe
4.38%
4,380 - EUR 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
8 697 010,96 2 520 315,14 50 804,10 464 627,23
ADAPEI-ARIA
VENDEE
2003 C G005527 - Section
éducation spécialisée
CREDIT
MUTUEL
350 000,00 0,00 0,00 M F Taux fixe à
4.2 %
4,282 F Taux fixe à
4.2 %
4,211 A-1 EUR 336,13 16 042,43
ADAPEI-ARIA
VENDEE
2004 P G005530 - Création
section éducation pour
enfants handicapés
BANQUE
POPULAIRE
157 500,00 8 482,98 0,67 M F Taux fixe à
4.05 %
4,126 F Taux fixe à
4.05 %
4,046 A-1 EUR 584,59 10 918,37
ADAPEI-ARIA
VENDEE
2013 P G005532 - Réhabilitation
logements école
Généraudière
CREDIT
MUTUEL
250 000,00 26 370,45 1,50 T F Taux fixe à
3.9 %
3,957 F Taux fixe à
3.9 %
3,896 A-1 EUR 1 438,63 16 746,43
ADAPEI-ARIA
VENDEE
2015 P G005536 - Construction
bâtiments Service
Tutelles
CREDIT
MUTUEL
750 000,00 206 456,22 4,01 T F Taux fixe à
3.2 %
3,239 F Taux fixe à
3.2 %
3,193 A-1 EUR 7 503,11 44 646,73
ADAPEI-ARIA
VENDEE
2022 C BANQUE
POSTALE
875 000,00 0,00 20,04 X F Taux fixe à
0.97 %
0,974 F Taux fixe à
0.97 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ADAPEI-ARIA
VENDEE
2020 C DIV-5552 -
Refinancement G005537
CE 240 000,00 195 428,59 14,08 T F Taux fixe à
1.54 %
1,549 F Taux fixe à
1.54 %
1,536 A-1 EUR 3 141,60 13 714,28
ASSOCIATION
PASSERELLES
1998 P G005501 - Travaux
Centre hébergement
CDC 53 357,16 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,795 A-1 EUR 48,34 2 685,42
ASSOCIATION
PASSERELLES
2010 P G005546 - Locaux
d'insertion Rue Salengro
CREDIT
MUTUEL
230 000,00 98 908,77 6,85 M F Taux fixe à
3.63 %
3,691 F Taux fixe à
3.63 %
3,621 A-1 EUR 3 834,73 12 357,23 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 3
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCIATION
PASSERELLES
2009 P G005541 - Locaux Rue
Sadi Carnot
CE 275 000,00 124 149,58 7,03 M F Taux fixe à
4.15 %
4,230 F Taux fixe à
4.15 %
4,140 A-1 EUR 5 486,42 14 772,76
Association
ASPIRE
2016 P G05539B - Acquisition
local Rue Salengro
CREDIT
MUTUEL
76 500,00 35 352,04 5,37 M F Taux fixe à
1.69 %
1,703 F Taux fixe à
1.69 %
1,686 A-1 EUR 654,19 6 180,29
EVEA 2016 C G05535B - Centre les
Metives
CREDIT
MUTUEL
437 250,00 98 479,66 2,01 M F Taux fixe à
1.87 %
1,886 F Taux fixe à
1.87 %
1,867 A-1 EUR 2 320,41 47 270,28
GEM LE BOUT
DU TUNNEL
2017 P G05548 - Acquisition
maison 25 Rue Foch
CREDIT
MUTUEL
100 000,00 36 292,23 7,26 M F Taux fixe à
1.75 %
1,764 F Taux fixe à
1.75 %
1,746 A-1 EUR 678,91 4 604,95
ORYON 2015 P G07058A - Réhabilitation
EHPAD Moulin Rouge
CDC 256 176,60 204 712,54 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,745 A-1 EUR 536,71 9 969,73
ORYON 2015 P G07058B - Réhabilitation
EHPAD Moulin Rouge
CDC 863 521,20 668 121,71 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,593 A-1 EUR 7 676,28 29 721,77
ORYON 2002 P G007026 - Construction
centre d'hébergement
Les Papillons Blancs
Crédit Foncier 125 826,00 40 056,32 4,25 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,490 A-1 EUR 2 577,26 6 802,99
ORYON 2015 P G007057 - Concession
d'aménagement ZAC La
Marronnière
BANQUE
POPULAIRE
2 000 000,00 0,00 0,00 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
1.65)-Floor
-1.65 sur
Moyenne
Euribor 3M
1,713 V (Moyenne
Euribor 3M
+
1.65)-Floor
-1.65 sur
Moyenne
Euribor 3M
3,106 A-1 EUR 671,05 87 404,20
ORYON 2004 P G007035 - Réalisation
bureau de poste Place
Bonin
CE 146 880,00 53 221,06 5,32 A F Taux fixe à
5.09 %
5,090 F Taux fixe à
5.09 %
5,079 A-1 EUR 3 087,07 7 428,63
ORYON 2017 C G007059 - Concession
aménagement Ilot de la
Poste
BANQUE
POPULAIRE
1 160 000,00 507 282,99 4,16 T F Taux fixe à
1.46 %
1,468 F Taux fixe à
1.46 %
1,457 A-1 EUR 8 495,50 119 360,74
UNION
REG.ASS.PUPILL
ENSEIGNT PU
2014 P G005547 - Relogement
du C.M.P.P
CDC 350 000,00 217 000,00 15,42 A F Taux fixe à
0.77 %
0,766 F Taux fixe à
0.77 %
0,766 A-1 EUR 1 733,17 14 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
56 471 374,89 30 719 740,30 851 713,34 2 176 876,18
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2013 P G005182 - 1 Logement
aux Jaulnières
CDC 3 260,49 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.1)
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.1)
1,147 A-1 EUR 3,51 305,26 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 4
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2013 P G005254 - 20 Logements
à l'Angelmière
CDC 729 449,66 276 598,00 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,538 A-1 EUR 8 348,57 50 797,08
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2013 P G005313 - 62 Logements
Ilot Delille
CDC 620 009,43 266 070,09 6,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,540 A-1 EUR 7 707,74 36 194,06
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2013 P G005312 - 62 Logements
Ilot Delille
CDC 1 789 614,34 767 992,92 6,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,540 A-1 EUR 22 247,85 104 471,68
CIF
COOPERATIVE
2009 P G05540B - 49 Logements
aux terrasses de l'Yon
CDC 296 281,00 223 711,82 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,835 A-1 EUR 5 962,33 5 608,58
CIF
COOPERATIVE
2009 P G05540C - 49 Logements
aux terrasses de l'Yon
CDC 1 892 187,00 1 241 628,74 25,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,035 A-1 EUR 23 214,56 48 068,81
CIF
COOPERATIVE
2009 P G05540D - 49 Logements
aux terrasses de l'Yon
CDC 382 144,00 277 010,17 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,037 A-1 EUR 5 126,93 7 819,52
CIF
COOPERATIVE
2010 P G05543B - 8 Logements
Résidence Eline
CDC 13 494,30 10 883,74 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,917 A-1 EUR 177,84 231,00
CIF
COOPERATIVE
2010 P G05543C - 8 Logements
Résidence Eline
CDC 130 627,20 92 363,40 26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,115 A-1 EUR 764,36 3 182,10
CIF
COOPERATIVE
2010 P G05543D - 8 Logements
Résidence Eline
CDC 18 978,00 14 693,85 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,119 A-1 EUR 120,44 360,87
CIF
COOPERATIVE
2010 P G05542B - 22 Logements
résidence Heracles
CDC 35 829,90 28 898,35 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,917 A-1 EUR 472,19 613,35
CIF
COOPERATIVE
2010 P G05542C - 22 Logements
résidence Heracles
CDC 289 754,10 204 878,27 26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,115 A-1 EUR 1 695,49 7 058,46
CIF
COOPERATIVE
2010 P G05542D - 22 Logements
résidence Heracles
CDC 51 133,20 39 590,23 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,119 A-1 EUR 324,50 972,32
CIF
COOPERATIVE
2018 P REF - 5551 (G05540A) -
49 Logements aux
terrasses de l'Yon
CDC 1 237 598,32 1 058 593,04 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,836 A-1 EUR 28 213,45 26 539,55
CIF
COOPERATIVE
2018 P REF - 5550 (G05543A) -
8 Logements Résidence
Eline
CDC 80 093,65 71 500,73 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,914 A-1 EUR 1 168,29 1 517,56 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 5
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF
COOPERATIVE
2018 P REF - 5550 (G05542A) -
22 logements résidence
Heracles
CDC 175 083,13 156 299,17 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,914 A-1 EUR 2 553,86 3 317,35
OPH VENDEE
HABITAT
1979 P G006136 - 7 Logements
Route d'Aubigny
CDC 7 500,49 223,72 0,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,195 A-1 EUR 5,34 221,01
OPH VENDEE
HABITAT
2003 P G006380 - 10 Logements
au Coteau
CDC 191 100,00 60 836,09 4,17 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,473 A-1 EUR 3 914,25 10 332,13
OPH VENDEE
HABITAT
2010 P G006396 - Réhabilitation
Boutelier et Vigne aux
Roses
CDC 44 648,10 4 591,93 1,00 A F Taux fixe à
0.8 %
0,803 F Taux fixe à
0.8 %
0,795 A-1 EUR 54,35 3 543,56
OPH VENDEE
HABITAT
1996 P G006326 - 12 Logements
Etoile Salengro
Crédit Foncier 68 007,51 21 569,33 2,33 A F Taux fixe à
6.3 %
6,300 F Taux fixe à
6.9 %
6,886 A-1 EUR 1 728,74 3 484,79
OPH VENDEE
HABITAT
2006 P G006390 - Réhabilitation
l'Enrilise Batiment H-J-K
CDC 468 236,10 83 613,01 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,272 A-1 EUR 1 659,96 27 051,32
OPH VENDEE
HABITAT
2009 P G006395 - 26 Logements
Résidence L'Horbetoux
CDC 166 500,00 78 014,37 10,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,745 A-1 EUR 2 204,50 6 774,27
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006265 - 1 Logement
Rue des Lilas
CDC 8 361,16 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,905 A-1 EUR 33,93 1 170,01
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006264 - 2 Logements
Rue Edouard Peltier
CDC 14 822,86 1 813,90 0,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,719 A-1 EUR 68,92 1 813,47
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006282 - 3 Logements
Rue Montesquieu
CDC 24 983,71 3 087,29 0,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,158 A-1 EUR 177,30 3 056,58
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006283 - 1 Logement
Rue Pierre Brossolette
CDC 7 848,60 960,44 0,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,982 A-1 EUR 55,70 960,23
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006289 - 3 Logements
Rue Saint André
CDC 25 403,11 3 108,61 0,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,936 A-1 EUR 180,28 3 107,89
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006298 - 1 Logement
Route d'Aubigny
CDC 11 931,27 3 498,51 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,671 A-1 EUR 88,64 1 166,69
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006299 - 3 Logements
Rue Lorieau
CDC 34 677,02 10 168,06 2,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,474 A-1 EUR 257,62 3 390,89
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006318 - Logements
Rue Maréchal Lyautey
CDC 5 009,38 1 468,86 2,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,241 A-1 EUR 56,80 489,84 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 6
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006346 - 27 Logements
Rue du Maréchal Ney
CDC 175 431,51 78 991,47 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,331 A-1 EUR 1 751,65 13 200,55
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006363 - 8 Logements
au Val d'Amboise
CDC 72 463,39 36 868,87 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,702 A-1 EUR 790,82 4 753,27
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006356 - 8 Logements
au Val d'Amboise
CDC 79 146,61 40 941,06 7,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,998 A-1 EUR 863,76 5 191,66
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006375 - 14 Logements
La Brossardière
CDC 119 730,08 77 792,10 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,019 A-1 EUR 1 586,05 6 259,04
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006377 - 6 Logements
Résidence Marc Savary
CDC 43 391,50 30 252,73 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,892 A-1 EUR 455,75 2 300,58
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006376 - 5 Logements
au Val d'Amboise
CDC 34 443,54 24 014,18 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,892 A-1 EUR 361,76 1 826,16
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006383 - 1 Logement
Rue Georges Durand
CDC 10 695,10 7 127,51 11,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,022 A-1 EUR 145,39 524,46
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006384 - 10 Logements
La Brossardière
CDC 53 001,88 35 477,78 11,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,289 A-1 EUR 1 099,71 2 599,05
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006387 - 2 Logements
Rue Emile Gabory
CDC 15 743,24 10 843,34 12,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,291 A-1 EUR 334,15 726,16
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006386 - 2 Logements
Rue Emile Gabory
CDC 26 988,41 18 507,64 12,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,291 A-1 EUR 572,82 1 244,83
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006391 - 28 Logements
Domaine d'Auteuil
CDC 260 266,90 200 478,62 18,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,716 A-1 EUR 3 974,30 8 694,95
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006392 - 22 Logements
+ 9 garages Bd Louis
Blanc
CDC 250 882,89 177 148,03 18,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,863 A-1 EUR 3 549,23 9 653,71
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006322 - 3 Logements
Rue Guynemer, Lumière
et Arcole
CDC 11 312,84 4 345,58 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,593 A-1 EUR 60,24 1 130,63
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006321 - 2 Logements
Rue de Bretagne et Rue
Schweitzer
CDC 6 886,70 2 395,62 3,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,384 A-1 EUR 48,06 608,43 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 7
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH VENDEE
HABITAT
2017 P G006328 - 15 Logements
au val d'Amboise
CDC 125 097,85 43 516,81 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,647 A-1 EUR 873,10 11 052,22
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006324 - 2 Logements
Rue du Bourg et Rue
Jean Moulin
CDC 3 890,16 2 212,64 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,650 A-1 EUR 44,17 548,18
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006325 - 2 Logements
Avenue Mon Repos
CDC 3 419,49 2 095,15 4,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,841 A-1 EUR 40,36 427,13
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006327 - 2 Logements
Rue du Pressoir et Rue
Lorieau
CDC 4 746,67 2 930,84 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,668 A-1 EUR 56,31 588,54
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006330 - 2 Logements
Rue Emile Bauman et
Rue de la Vergne
CDC 2 381,41 1 470,40 4,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,501 A-1 EUR 28,25 295,27
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006331 - 1 Logement
Rue Abbé Pierre Arnaud
CDC 6 661,91 4 113,41 4,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,501 A-1 EUR 79,03 826,02
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006333 - 1 Logement
Rue d'Elbee
CDC 5 166,20 2 818,86 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,965 A-1 EUR 88,01 566,06
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006345 - 1 Logement
Impasse Giraudoux
CDC 6 524,83 3 560,18 4,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,662 A-1 EUR 111,15 714,92
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006347 - 1 Logement
Rue Roger Salengro
CDC 5 748,08 3 784,79 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,031 A-1 EUR 70,70 634,16
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006348 - 1 Logement
Rue du Général Guérin
CDC 5 997,13 3 532,81 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,971 A-1 EUR 107,24 591,94
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006360 - 9 Logements
Rue Jacques Cartier
CDC 19 279,67 12 466,71 7,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,897 A-1 EUR 366,02 1 611,15
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006361 - 1 Logement
Rue Jacques Artier
CDC 2 509,60 1 854,90 8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,593 A-1 EUR 22,78 216,01
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006364 - 3 Logements
au Val d'Amboise
CDC 868,04 592,18 8,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,982 A-1 EUR 17,11 65,71
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006367 - 1 Logement
Rue du Mal Lyautey
CDC 3 226,98 2 419,88 9,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,593 A-1 EUR 29,53 264,38 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 8
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006363 - 1 Logement
Rue du Dr Roux
CDC 3 622,55 2 716,53 9,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,593 A-1 EUR 33,15 296,79
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006368 - 1 Logement
Rue Jacques Cartier
CDC 2 047,00 1 542,62 9,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,880 A-1 EUR 27,24 160,12
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006369 - 1 Logement à
Bel Air Route de
Mouilleron
CDC 7 055,90 4 894,72 9,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,667 A-1 EUR 140,47 508,05
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006372 - 1 Logement
Rue Emile Baumann
CDC 1 425,28 1 140,64 10,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,235 A-1 EUR 19,76 94,16
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006373 - 1 Logement
Rue du Général Guerin
CDC 5 455,41 4 365,89 10,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,235 A-1 EUR 75,62 360,39
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006378 - 1 Logement
Boulevard Branly
CDC 2 609,17 1 959,29 10,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,988 A-1 EUR 55,15 161,73
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006381 - 2 Logements
Rue Joffre
CDC 5 086,34 4 144,37 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,555 A-1 EUR 71,29 311,04
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006379 - 3 Logements
au 36 Rue Général
Guerin
CDC 4 143,87 3 196,55 11,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,990 A-1 EUR 88,95 238,83
OPH VENDEE
HABITAT
2020 P G006393 - 25 Logements
Rue Maréchal Juin
CDC 298 417,27 241 703,97 18,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,994 A-1 EUR 6 573,75 13 488,53
ORYON 2008 P G07042C - 19 Logements
ZAC Zola
DEXIA CL 580 000,00 437 064,39 19,25 T V (Euribor
3M +
0.35)-Floor
0 sur
Euribor 3M
5,256 V (Euribor
3M +
0.35)-Floor
0 sur
Euribor 3M
3,582 A-1 EUR 12 812,30 12 920,02
ORYON 2008 P G07043A - Construction
de 12 logements rue
Roger Salengro
DEXIA CL 286 974,00 211 683,79 19,17 T V (Euribor
3M +
0.35)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,893 V (Euribor
3M +
0.35)-Floor
0 sur
Euribor 3M
3,547 A-1 EUR 7 312,60 6 607,52
ORYON 1986 P G05173A - Résidence
Saint André d'Ornay
CDC 599 365,96 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.1)
0,898 A-1 EUR 207,24 23 027,01
ORYON 1986 P G05174A - Résidence
Europe
CDC 1 210 695,06 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.1)
0,898 A-1 EUR 418,62 46 513,66 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 9
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ORYON 1986 P G005177 - Logements au
Bourg-sous-La-Roche
CDC 757 058,77 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,513 A-1 EUR 952,03 37 779,00
ORYON 1986 P G005176 - Logements
Rue Sadi Carnot
CDC 90 402,27 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,513 A-1 EUR 113,68 4 511,30
ORYON 1986 P G005175 - Logements
Rue Sadi Carnot
CDC 108 455,28 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,513 A-1 EUR 136,39 5 412,18
ORYON 1987 P G005190 - 7 Logements
au Moulin Rouge
CDC 533 571,56 26 112,72 0,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,337 A-1 EUR 793,69 26 103,44
ORYON 1987 P G005191 - 15 Pavillons
Locatifs
CDC 1 033 257,52 50 567,08 0,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,337 A-1 EUR 1 536,97 50 549,14
ORYON 1996 P G005289 - 5 Logements
Résidence Vieux Tilleul
CDC 72 350,78 14 919,04 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,219 A-1 EUR 321,81 2 959,24
ORYON 1999 P G007005 - Immeuble au
97 Rue Maréchal Joffre
CDC 82 962,76 23 381,95 7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,244 A-1 EUR 473,04 2 897,83
ORYON 1999 P G007011 - Immeuble
Chemin des Tambours
CDC 31 639,27 9 919,53 7,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,018 A-1 EUR 308,75 1 107,33
ORYON 2000 P G007015 - Immeuble au
53 Boulevard Louis Blanc
CDC 21 487,69 6 687,08 8,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,766 A-1 EUR 199,13 687,99
ORYON 2000 P G007014 - Immeuble au
53 Boulevard Louis Blanc
CDC 83 237,16 47 647,84 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,771 A-1 EUR 1 326,82 1 493,71
ORYON 2002 P G007020 - 45 Logements
Rue Hubert Cailler
CDC 175 844,75 130 123,44 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,271 A-1 EUR 4 250,43 2 702,62
ORYON 2002 P G007015 - Centre
hébergement Les
Papillons Blancs
CDC 23 303,20 11 639,42 13,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,510 A-1 EUR 210,30 730,96
ORYON 2004 P G07031A - 19 Logements
Rue Haxo
CDC 204 862,00 156 353,47 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,344 A-1 EUR 3 516,65 3 494,10
ORYON 2005 P G07034A - 20 Logements
Rue Guynemer
CDC 221 000,00 180 071,34 31,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,850 A-1 EUR 4 046,30 3 851,45 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 10
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ORYON 2006 P G07038A - 120
Logements Rue de la
Simbrandière
CDC 919 087,00 741 345,96 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,301 A-1 EUR 23 752,40 12 698,59
ORYON 2007 P G07042A - 19 Logements
ZAC Zola
CDC 260 001,00 208 881,61 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,982 A-1 EUR 4 262,90 4 263,37
ORYON 2009 P G07045A - 40 Logements
La Maison Neuve des
Landes
CDC 2 227 861,00 1 311 565,04 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,273 A-1 EUR 24 610,27 55 672,44
ORYON 2009 P G07045B - 40 Logements
La Maison Neuve des
Landes
CDC 263 616,00 180 720,44 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,277 A-1 EUR 3 359,80 5 934,92
ORYON 2009 P G07046A - 20 Logements
au 9 et 13 Rue Général
Guérin
CDC 1 109 992,00 836 111,79 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,278 A-1 EUR 15 500,92 25 050,45
ORYON 2009 P G07046B - 20 Logements
au 9 et 13 Rue Général
Guérin
CDC 119 511,00 101 193,85 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,226 A-1 EUR 1 857,25 1 986,48
ORYON 2009 P G07047B - 30 Logements
Domaine de Longchamp
CDC 235 548,00 165 929,09 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,777 A-1 EUR 3 084,81 5 449,17
ORYON 2010 P G07049B - 24 Logements
Pointe Rivoli
CDC 1 308 554,00 977 337,93 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,998 A-1 EUR 26 054,88 24 772,69
ORYON 2010 P G07049A - 24 Logements
Pointe Rivoli
CDC 115 753,00 94 438,90 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,001 A-1 EUR 2 494,67 1 509,94
ORYON 2011 P G07053A - 10 Logements
Résidence Les Terrasses
de l'Yon
CDC 547 579,00 432 885,84 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,914 A-1 EUR 7 121,07 12 181,27
ORYON 2011 P G07053B - 10 Logements
Les Terrasses de l'Yon
CDC 73 419,00 63 736,30 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,918 A-1 EUR 1 039,18 1 212,32
ORYON 2011 P G07053C - 3 Logements
Les Terrasses de l'Yon
CDC 158 586,00 120 558,28 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,116 A-1 EUR 995,09 3 827,91
ORYON 2011 P G07053D - 3 Logements
Les Terrasses de l'Yon
CDC 22 878,00 18 871,82 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,120 A-1 EUR 154,36 423,54
ORYON 2011 P G07055A - 3 Logements
Rue Abbé Billaud
CDC 90 262,00 63 132,07 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,454 A-1 EUR 521,09 2 004,54 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 11
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ORYON 2011 P G07055B - 3 Logements
au 45 Rue Abbé Billaud
CDC 14 719,00 11 905,90 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,457 A-1 EUR 97,38 267,21
ORYON 2011 P G07054B - 7 Logements
La Marronnière
CDC 137 322,00 115 722,45 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,593 A-1 EUR 1 299,82 2 442,67
ORYON 2011 P G07054C - 12 Logements
La Marronnière
CDC 342 040,00 239 738,20 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,795 A-1 EUR 749,37 10 053,39
ORYON 2011 P G07054D - 5 Logements
La Marronnière
CDC 94 354,00 76 421,23 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,795 A-1 EUR 234,95 1 895,96
ORYON 2011 P G07056A - 27 Logements
Résidence Coteau
Richelieu
CDC 1 959 082,00 1 551 573,57 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,835 A-1 EUR 41 130,49 30 368,30
ORYON 2011 P G07056B - 27 Logements
Résidence Coteau
Richelieu
CDC 394 614,00 346 464,31 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,836 A-1 EUR 9 103,54 3 671,90
ORYON 2011 P G07056D - 2 Logements
au Coteau Richelieu
CDC 29 329,00 24 455,85 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,038 A-1 EUR 446,28 337,53
ORYON 2018 P REF 7060 - G005220 - 12
Logements Rue des 3
Piliers
CDC 156 096,13 118 886,13 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,291 A-1 EUR 2 309,71 9 431,36
ORYON 2018 P REF 7060 - G005235 - 14
Logements Rue des
Platanes
CDC 218 608,05 150 608,80 12,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,526 A-1 EUR 5 286,48 9 587,49
ORYON 2018 P REF 7060 - G005232 - 25
Logements Résidence
Delille
CDC 566 877,39 390 546,98 12,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,606 A-1 EUR 13 708,48 24 861,55
ORYON 2018 P REF 7060 - G005238 - 40
Logements aux
Jaulnières
CDC 751 391,28 517 666,80 12,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,526 A-1 EUR 18 170,48 32 953,77
ORYON 2018 P REF 7060 - G005258 - 12
Logements Place
Mutualité
CDC 211 251,64 155 184,73 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,764 A-1 EUR 3 814,44 10 660,66
ORYON 2018 P REF 7060 - G005256 - 16
Logements Moulin Fassot
CDC 450 075,15 317 018,55 13,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,607 A-1 EUR 11 072,06 18 498,35
ORYON 2018 P REF 7060 - G005271 - 9
Logements Avenue
Gambetta
CDC 72 604,59 46 663,70 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,577 A-1 EUR 1 188,80 5 023,35 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 12
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ORYON 2018 P REF 7060 - G005273 - 12
Logements 20 Rue Pierre
Olliveau
CDC 308 221,57 221 383,07 14,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,527 A-1 EUR 7 698,44 11 902,89
ORYON 2018 P REF 7060 - G005279 - 19
Logements 24 Rue
Pasteur
CDC 319 718,18 245 287,80 16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,291 A-1 EUR 4 687,46 15 126,70
ORYON 2018 P REF 7060 - G005287 - 7
Logements ZAC Coteau
CDC 121 570,66 89 275,43 15,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,029 A-1 EUR 2 622,21 4 374,46
ORYON 2018 P REF 7060 - G005335 - 2
Logements Saubonne /
Ramon
CDC 40 115,96 29 459,28 15,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,029 A-1 EUR 865,28 1 443,49
ORYON 2018 P REF 7060 - G005290 - 2
Logements Place
Viollet-Le Duc
CDC 25 072,36 17 799,71 14,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,028 A-1 EUR 526,22 993,78
ORYON 2018 P REF 7060 - G007002 - 6
Logements Résidence
Miro
CDC 96 877,16 69 991,26 15,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,869 A-1 EUR 2 061,26 3 625,29
ORYON 2018 P REF 7060 - G007010 - 6
Logements Les
Jaulnières
CDC 42 151,12 30 933,97 16,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,193 A-1 EUR 907,94 1 492,44
ORYON 2018 P REF 7060 - G007004 - 6
Logements Résidence
Miro
CDC 154 631,36 114 832,31 16,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,692 A-1 EUR 3 964,42 5 301,51
ORYON 2018 P REF 7060 - G07006B -
Opération G. Brassens
ZAC Coteau
CDC 295 081,21 222 314,98 18,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,194 A-1 EUR 6 488,70 9 424,21
ORYON 2018 P REF 7060 - G07007B -
Opération Recoquillon
Bourg
CDC 65 202,77 49 123,94 18,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,030 A-1 EUR 1 433,78 2 082,42
ORYON 2018 P REF 7060 - G07008B - 7
Logements Rue de la
Martinière
CDC 224 958,13 177 902,99 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,792 A-1 EUR 2 437,23 9 575,99
ORYON 2018 P REF 7060 - G05174B -
Résidence Europe
CDC 34 355,01 19 635,86 6,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,918 A-1 EUR 360,36 2 887,01
ORYON 2018 P REF 7060 - G007009 -
Refinancement emprunts
5088 - 5089 - 5107 - 5108
CDC 138 780,21 73 954,75 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,673 A-1 EUR 2 184,04 10 046,62
ORYON 2018 P REF 7060 - G007016 -
Refinancement emprunts
5098-5099-5100
CDC 536 867,03 305 498,72 7,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,517 A-1 EUR 8 882,06 36 119,02 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 13
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ORYON 2018 P REF 7060 - G07043B -
20 Logements au 255
Rue Salengro
CDC 321 095,96 284 595,17 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,144 A-1 EUR 5 835,75 7 192,55
ORYON 2018 P REF 7060 - G07042B -
19 Logements ZAC Zola
CDC 322 637,34 285 961,32 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,977 A-1 EUR 5 863,77 7 227,07
ORYON 2018 P REF 7060 - G07047A -
30 Logements Domaine
Longchamp 2
CDC 1 366 630,80 1 214 343,67 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,871 A-1 EUR 34 596,35 21 240,28
ORYON 2018 P REF 7060 - G07054A -
12 Logements La
Marronnière
CDC 427 992,28 382 515,85 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,593 A-1 EUR 4 312,97 9 572,21
ORYON 2010 P G006403 - 38 Logements
ZAC Du Coteau
ARKEA 1 404 255,32 474 651,25 5,00 T F Taux fixe à
3.23 %
3,269 F Taux fixe à
3.23 %
3,223 A-1 EUR 17 076,52 86 107,56
ORYON 2010 P G006404 - 44 Logements
Saubonne / Ramon
ARKEA 990 729,57 381 127,83 6,00 T F Taux fixe à
3.27 %
3,310 F Taux fixe à
3.27 %
3,263 A-1 EUR 13 624,16 56 590,76
ORYON 2010 P G006405 - 27 Logements
ZAC Du Coteau
ARKEA 1 070 617,34 411 860,19 6,00 T F Taux fixe à
3.27 %
3,310 F Taux fixe à
3.27 %
3,263 A-1 EUR 14 722,75 61 153,97
ORYON 2010 P G006406 - 16 Logements
Résidence Miro et Murillo
ARKEA 579 974,59 223 112,81 6,00 T F Taux fixe à
3.27 %
3,310 F Taux fixe à
3.27 %
3,263 A-1 EUR 7 975,60 33 128,32
ORYON 2010 P G006407 - 70 Logements
Cours Henry IV
ARKEA 2 339 337,77 997 935,33 7,00 T F Taux fixe à
3.3 %
3,341 F Taux fixe à
3.3 %
3,292 A-1 EUR 35 515,01 124 731,11
ORYON 2010 P G006408 - 32 Logements
ZAC Coteau
ARKEA 973 639,59 485 643,84 9,00 T F Taux fixe à
3.35 %
3,392 F Taux fixe à
3.35 %
3,342 A-1 EUR 17 225,72 45 501,36
ORYON 2010 P G006409 - 12 Logements
Résidence Recoquillon
ARKEA 227 825,02 113 637,14 9,00 T F Taux fixe à
3.35 %
3,392 F Taux fixe à
3.35 %
3,342 A-1 EUR 4 030,70 10 647,02
ORYON 2010 P G006410 - 14 Logements
La Martinière
ARKEA 779 948,05 389 031,93 9,00 T F Taux fixe à
3.35 %
3,392 F Taux fixe à
3.35 %
3,342 A-1 EUR 13 798,92 36 449,52
ORYON 2010 P G006411 - 18 Logements
Rue Anatole France
ARKEA 669 298,64 354 946,63 10,00 T F Taux fixe à
3.38 %
3,423 F Taux fixe à
3.38 %
3,372 A-1 EUR 12 620,00 29 358,88
ORYON 2010 P G006412 - Construction
centre Les Papillons
Blancs
ARKEA 214 666,15 48 859,58 3,00 T F Taux fixe à
3.15 %
3,187 F Taux fixe à
3.15 %
3,144 A-1 EUR 1 841,29 15 290,79
ORYON 2010 P G006413 - 45 Logements
Rue Hubert Cailler
ARKEA 1 240 118,30 782 898,14 14,00 T F Taux fixe à
3.44 %
3,485 F Taux fixe à
3.44 %
3,431 A-1 EUR 27 856,75 42 842,65
ORYON 2010 P G006414 - Réhabilitation
immeuble Impasse Jean
Bart
ARKEA 240 564,97 146 481,23 13,00 T F Taux fixe à
3.42 %
3,464 F Taux fixe à
3.42 %
3,411 A-1 EUR 5 198,69 8 806,23
ORYON 2010 P G006416 - 4 Logements
Rue Serpentine
ARKEA 56 620,32 34 476,63 13,00 T F Taux fixe à
3.42 %
3,464 F Taux fixe à
3.42 %
3,411 A-1 EUR 1 223,59 2 072,65
ORYON 2010 P G006417 - 6 Logements
rue Abbe Cardin
ARKEA 307 466,66 194 106,80 14,00 T F Taux fixe à
3.44 %
3,485 F Taux fixe à
3.44 %
3,431 A-1 EUR 6 906,62 10 622,10 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 14
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ORYON 2010 P G006418 - 19 Logements
Rue Haxo
ARKEA 399 058,50 260 089,12 15,00 T F Taux fixe à
3.45 %
3,495 F Taux fixe à
3.45 %
3,441 A-1 EUR 9 255,22 13 028,90
ORYON 2010 P G006420 - 10 Logements
Place Bonun
ARKEA 563 975,61 378 272,69 16,00 T F Taux fixe à
3.46 %
3,505 F Taux fixe à
3.46 %
3,451 A-1 EUR 13 466,57 17 419,87
ORYON 2010 P G006421 - 120
Logements Rue de la
Simbrandière
ARKEA 2 646 807,80 1 821 091,29 17,00 T F Taux fixe à
3.46 %
3,505 F Taux fixe à
3.46 %
3,451 A-1 EUR 64 691,97 77 456,39
ORYON 2010 P G006422 - 20 Logements
Rue Salengro
ARKEA 953 579,95 656 094,71 17,00 T F Taux fixe à
3.46 %
3,505 F Taux fixe à
3.46 %
3,451 A-1 EUR 23 306,93 27 905,63
ORYON 2008 P G07045C - Construction
de 40 logements La
Maison Neuve des
Landes
DEXIA CL 210 000,00 144 269,61 14,75 T V (Euribor
3M +
0.22)-Floor
-0.22 sur
Euribor 3M
5,552 V (Euribor
3M +
0.22)-Floor
-0.22 sur
Euribor 3M
3,449 A-1 EUR 4 063,51 6 164,50
SOLIHA VENDEE 2011 P G005548 - Acquisition
bureaux Route de Nantes
CREDIT
COOPERATIF
135 000,00 97 222,41 17,07 T F Taux fixe à
4.21 %
4,277 F Taux fixe à
4.21 %
4,199 A-1 EUR 4 192,62 3 763,91
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 C G005334 - 1 Logement
ZAC Mon Repos
CDC 13 909,78 5 182,75 6,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,491 A-1 EUR 188,73 715,19
VENDEE
LOGEMENT ESH
2011 P G005377 - Prêt de
compactage n°5
CDC 1 362 190,38 172 566,85 2,67 T F Taux fixe à
0.91 %
0,910 F Taux fixe à
0.91 %
3,646 A-1 EUR 7 661,14 58 587,25
VENDEE
LOGEMENT ESH
2011 P G005378 - Prê de
compactage n°6
CDC 947 334,70 214 505,45 2,67 T F Taux fixe à
0.91 %
0,910 F Taux fixe à
0.91 %
0,904 A-1 EUR 2 359,38 72 825,63
VENDEE
LOGEMENT ESH
2011 P G005379 - Prêt de
compactage n°8
CDC 1 531 617,90 684 103,45 12,67 T F Taux fixe à
0.92 %
0,920 F Taux fixe à
0.92 %
3,675 A-1 EUR 26 190,98 41 309,20
VENDEE
LOGEMENT ESH
1995 P G005322 - 10 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 20 397,68 3 138,16 3,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,858 A-1 EUR 109,96 789,01
VENDEE
LOGEMENT ESH
1996 P G005321 - 1 Logement
Rue Concorde
CDC 5 030,82 968,58 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,792 A-1 EUR 15,20 200,92
VENDEE
LOGEMENT ESH
1996 P G005326 - 2 Logements
Rue Cartier et Berthelot
CDC 6 128,45 1 239,16 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,162 A-1 EUR 41,58 245,91
VENDEE
LOGEMENT ESH
1997 P G005330 - Logements
Rue Brossolette-Arcole et
Bocage
CDC 24 696,74 5 941,96 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,230 A-1 EUR 124,63 981,98
VENDEE
LOGEMENT ESH
1998 P G005335 - 1 Logement
Place Maurice Mornet
CDC 6 860,20 1 877,22 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,598 A-1 EUR 38,57 265,78
VENDEE
LOGEMENT ESH
1998 P G005333 - 1 Logement
ZAC Mon Repos
CDC 10 290,31 2 973,23 6,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,093 A-1 EUR 94,79 412,20 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 15
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VENDEE
LOGEMENT ESH
1998 P G005336 - 3 Logements
Rue
Lorieux-Cartier-Chaussée
des Géants
CDC 21 976,30 6 349,71 6,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,016 A-1 EUR 202,44 880,30
VENDEE
LOGEMENT ESH
1998 P G005340 - 6 Logements
ZAC Du Coteau
CDC 53 280,93 14 298,43 6,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,015 A-1 EUR 457,08 2 025,74
VENDEE
LOGEMENT ESH
2000 P G05342B - 8 Logements
La Courtaisière
CDC 86 895,94 30 069,00 8,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,429 A-1 EUR 600,12 3 270,77
VENDEE
LOGEMENT ESH
2000 P G005343 - 5 Logements
La Sorinière
CDC 76 971,51 26 634,80 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,250 A-1 EUR 531,58 2 897,21
VENDEE
LOGEMENT ESH
2001 P G005347 - 1 Logement
Les Robretières
CDC 3 869,16 1 556,20 12,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,508 A-1 EUR 28,57 124,39
VENDEE
LOGEMENT ESH
2001 P G005348 - 8 Logements
Rue de la Vieille Horloge
CDC 54 717,00 22 007,55 12,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,508 A-1 EUR 404,03 1 759,06
VENDEE
LOGEMENT ESH
2002 P G005356 - 2 Logements
Place du Bas Poitou
CDC 18 006,35 8 969,22 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,827 A-1 EUR 162,05 563,27
VENDEE
LOGEMENT ESH
2002 P G005345 - 2 Logements
au 15-19 Boulevard Louis
Blanc
CDC 9 147,00 4 556,26 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,827 A-1 EUR 82,32 286,14
VENDEE
LOGEMENT ESH
2002 P G005352 - 1 Logement
Bd Italie
CDC 11 003,77 5 485,51 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,090 A-1 EUR 157,41 344,49
VENDEE
LOGEMENT ESH
2003 P G005351 - 2 Logements
Rue Maréchal Juin
CDC 17 749,64 9 404,09 14,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,693 A-1 EUR 119,68 569,12
VENDEE
LOGEMENT ESH
2003 P G005354 - 3 Logements
La Brossardière
CDC 5 291,50 2 818,94 14,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,009 A-1 EUR 80,53 163,79
VENDEE
LOGEMENT ESH
2004 P G005357 - 2 Logements
Rue de Turenne
CDC 2 097,00 1 171,94 15,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,512 A-1 EUR 21,00 63,28
VENDEE
LOGEMENT ESH
2004 P G005359 - 3 Logements
Rue du Maréchal Foch
CDC 7 947,00 4 458,08 15,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,092 A-1 EUR 126,87 240,71
VENDEE
LOGEMENT ESH
2005 P G005360 - 1 Logement à
Bel-Air
CDC 2 100,00 1 231,04 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,512 A-1 EUR 21,98 62,01 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 16
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VENDEE
LOGEMENT ESH
2006 P G005364 - 2 Logements
Rue Salengro
CDC 7 020,00 2 632,04 17,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,313 A-1 EUR 41,38 126,56
VENDEE
LOGEMENT ESH
2006 P G05363A - 6 Logements
Rue Salengro
CDC 99 600,00 59 190,47 17,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,973 A-1 EUR 930,55 2 846,15
VENDEE
LOGEMENT ESH
2007 P G05363B - 6 Logements
Rue Salengro
CDC 9 900,00 5 989,77 18,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,649 A-1 EUR 62,75 284,97
VENDEE
LOGEMENT ESH
2007 P G005368 - 2 Logements
Rue du Dr Roux
CDC 36 000,00 21 063,95 23,33 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,308 A-1 EUR 220,54 989,98
VENDEE
LOGEMENT ESH
2008 P G005375 - 3 Logements
Bd Angleterre
CDC 46 800,00 25 081,84 19,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,108 A-1 EUR 741,99 1 417,93
VENDEE
LOGEMENT ESH
2008 P G005372 - 1 Logement
Rue de la République
CDC 14 400,00 7 329,33 19,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,111 A-1 EUR 139,92 444,22
VENDEE
LOGEMENT ESH
2008 P G005373 - 1 Logement
Rue de Verdun
CDC 13 500,00 6 871,25 19,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,111 A-1 EUR 131,18 416,46
VENDEE
LOGEMENT ESH
2008 P G005374 - 1 Logement
Route d'Aizenay
CDC 15 900,00 8 521,40 19,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,108 A-1 EUR 252,09 481,73
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005376 - 9 Logements
Cours Bayard
CDC 186 031,20 122 255,74 21,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,953 A-1 EUR 2 294,79 5 232,70
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G05276C - 107
Logements Boulevard
Rivoli
CDC 145 588,24 11 074,58 0,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,658 A-1 EUR 559,62 11 023,17
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005248 - 5 Logements
Diverses Rues
CDC 21 432,99 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,191 A-1 EUR 56,90 1 778,06
VENDEE
LOGEMENT ESH
2011 P G052481 - 1 Logement
Rue Villebois Mareuil
CDC 3 574,01 290,91 0,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,840 A-1 EUR 11,74 289,55
VENDEE
LOGEMENT ESH
2011 P G005268 - 4 Logements
Diverses Rues
CDC 14 257,31 1 160,47 0,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,840 A-1 EUR 46,84 1 155,08
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005275 - 1 Logement
Rue Dr Boutelier
CDC 5 619,70 418,93 0,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,194 A-1 EUR 18,44 419,06
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005288 - 2 Logements
Rue Bacqua et Tiraqueau
CDC 8 966,84 1 231,47 1,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,755 A-1 EUR 40,65 616,31 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 17
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005295 - 1 Logement
Rue des Poilus
CDC 2 805,95 392,43 1,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,569 A-1 EUR 13,58 194,92
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005307 - 8 Logements
Diverses Rues
CDC 23 282,36 4 415,73 2,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,960 A-1 EUR 129,59 1 474,68
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005306 - 4 Logements
Diverses Rues
CDC 19 214,27 3 644,17 2,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,846 A-1 EUR 106,95 1 217,02
VENDEE
LOGEMENT ESH
2011 P G005318 - 5 Logements
Rue Aizenay - Ney -
Faguet
CDC 21 854,64 5 632,43 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,194 A-1 EUR 129,92 1 428,88
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005294 - 14 Logements
à l'Angelmière
CDC 144 531,51 27 994,85 2,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,523 A-1 EUR 819,51 9 254,17
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005286 - 10 Logements
aux Robretières
CDC 83 850,43 11 727,02 1,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,775 A-1 EUR 405,93 5 824,85
VENDEE
LOGEMENT ESH
2011 P G005317 - 4 Logements
Rue Delille - Guynemer -
Pelletier - Mermoz
CDC 25 233,93 6 483,45 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,407 A-1 EUR 153,86 1 605,04
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G05276B - 107
Logements Boulevard
Rivoli
CDC 31 719,43 4 345,62 1,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,996 A-1 EUR 143,45 2 174,86
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005329 - 10 Logements
Rue de Lorraine
CDC 59 066,77 16 901,14 4,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,260 A-1 EUR 647,77 3 341,69
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005269 - 15 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 456 262,75 63 811,28 1,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,775 A-1 EUR 2 208,85 31 695,24
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005261 - 16 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 45 280,74 3 444,41 0,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,337 A-1 EUR 174,06 3 428,42
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005247 - Logements
Boulevard Rivoli
CDC 27 237,24 2 071,88 0,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,965 A-1 EUR 104,70 2 062,26
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005249 - 10 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 81 128,76 6 171,29 0,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,965 A-1 EUR 311,85 6 142,64
VENDEE
LOGEMENT ESH
2011 P G005221 - 10 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 88 782,91 8 244,51 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,191 A-1 EUR 281,04 8 287,03 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 18
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005285 - 2 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 20 102,65 2 760,81 1,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,755 A-1 EUR 91,14 1 381,71
VENDEE
LOGEMENT ESH
2010 P G005323 - 10 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 59 667,85 16 582,13 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,891 A-1 EUR 438,08 3 330,59
VENDEE
LOGEMENT ESH
2011 P G005341 - 2 Logements
Rue Ernest Guyonnet
CDC 29 997,40 12 255,66 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,000 A-1 EUR 302,89 1 512,18
TOTAL GENERAL 66 725 385,85 34 427 753,82 922 389,53 2 735 312,80
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 629 113,11
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 9 706 106,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 10 335 219,55
Recettes réelles de fonctionnement II 87 815 843,35
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,77
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 17 306 175,92
Personnes de droit privé 12 703 420,53
Associations 12 381 545,75
FD MFR DE VENDEE 686,34 Intervention personnel extérieur FD MFR DE VENDEE 464,00 MAD du Manège / Cyel Fédération Vendée Parti Communiste 872,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets A L'EQUI-LIBRE 3 639,36 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) A PIED A PATTES CHIENS GUIDES AVEUGLES 500,00 A PIED ET A PATTES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE LA VENDEE 645,62 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ABAPAH (ASSOCIATION DE BENEVOLES ANIMATION PERS. AGEES HOSPITALIS 500,00 ACADEMIE YONNAISE DE BILLARD 24 000,00 ACCESOURDS'YONNAIS 85 144,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ACCESOURDS'YONNAIS 85 388,08 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ACCUEIL DES MIGRANTS EN PAYS YON 1 000,00 ACCUEIL DES MIGRANTS EN PAYS YONNAIS 12 505,19 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF LA ROCHE SUR YON 4 185,20 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF LA ROCHE SUR YON 10 972,08 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF LA ROCHE SUR YON 1 128,60 Sport - Petite Salle ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF LA ROCHE SUR YON 1 682,14 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ACSSIT COMPRENDRE ET SOIGNER EN SITUATION TRANSCULTURELLE 4 700,00 ADAMAD 17 525,76 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) ADAMAD 96,27 Relations publiques - Fourniture de gadgets ADAMAD AIDE CENTRE VENDEE 40 000,00 ADAPEI ARIA DE VENDEE 352,80 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ADAPEI ARIA DE VENDEE 174,95 Relations publiques - Fourniture de gadgets ADMR LA ROCHE SUR YON 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux ADMR LA ROCHE SUR YON 24 000,00 ADMR LA ROCHE SUR YON 29 000,00 AEIN - ECHANGES INTERNATIONAUX & NATIONAUX 29 750,00 AGRICULTEURS FRANCAIS ET DEVELOP INTERNATIONAL DE LA VENDEE 2 000,00 AIDES VENDEE ATLANTIQUE 8 500,00 AIGLES (LES) 85 BOWLING CLUB 2 000,00 AIKIDO CLUB YONNAIS 123,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau AIKIDO CLUB YONNAIS 78,00 Sport - Mise à disposition de la piscine - patinoire AIKIDO CLUB YONNAIS 3 753,45 Sport - Petite Salle AIKIKAI YONNAIS - AIKIDO 2 812,95 Sport - Petite Salle AINSI DANSE 802,71 Mise à disposition des locaux scolaires AINSI DANSE 1 004,63 Sport - Petite Salle AINSI DANSE 150,00 AIR INFO COM 2 815,17 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 43,40 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 9 959,54 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ALEP PONT BOILEAU 222,23 Relations publiques - Fourniture de gadgets MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
Page 2
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ALIVE DANCE CHEERLEADERS 917,28 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ALIVE DANCE CHEERLEADERS 11 652,48 Sport - Mise à disposition grande salle ALIVE DANCE CHEERLEADERS 2 603,48 Sport - Petite Salle ALLO MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES - ALMA VENDEE 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ALMA 85 (ALLO MALTRAITANCE ENVER PERS.AGEES ET PERS.HANDICAPEES) 100,00 AMAQY 3 977,99 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies AMICALE DES CARTOPHILES YONNAIS 388,08 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau AMICALE DES CHASSEURS DU BOURG 300,00 AMICALE DES RETRAITES DE LA VALL VERTE 200,00 AMICALE DU CONSEIL DES SAGES 350,00 AMICALE DU CONSEIL DES SAGES DE LA ROCHE SUR YON 740,88 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau AMICALE LAIQUE DE L'ECOLE DE L'ANGELMIERE 146,05 Relations publiques - Fourniture de gadgets AMICALE LAIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON DANSE 193,20 Espaces verts - Fournitures de végétaux AMICALE LAIQUE DU BOURG - AL BOURG 930,35 Mise à disposition des locaux scolaires AMICALE LAIQUE DU BOURG - AL BOURG 3 655,90 Sport - Mise à disposition grande salle AMICALE LAIQUE DU BOURG - AL BOURG 205,20 Sport - Petite Salle AMICALE LAIQUE DU MOULIN ROUGE 146,05 Relations publiques - Fourniture de gadgets AMICALE LAIQUE DU MOULIN ROUGE 2 020,99 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies AMICALE LAIQUE FLORA TRISTAN 2 008,31 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) AMICALE LAIQUE FLORA TRISTAN 2 564,38 Intervention personnel extérieur AMICALE LAIQUE FLORA TRISTAN 1 392,00 MAD du Manège / Cyel AMICALE LAIQUE FLORA TRISTAN 911,66 Mise à disposition des locaux scolaires AMICALE LAIQUE MONTJOIE 175,03 Relations publiques - Fourniture de gadgets AMICALE PHILATELIQUE YONNAISE - APY 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux AMICALE PHILATELIQUE YONNAISE - APY 423,36 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau AMICALE PHILATELIQUE YONNAISE - APY 7 221,76 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES Y 700,00 AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 463,68 Espaces verts - Fournitures de végétaux AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 4 092,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 6 008,48 Sport - Mise à disposition grande salle AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 8 717,28 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 1 868,18 Sport - Petite Salle AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 2 777,94 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies AMICALE SPORTIVE DU PALET YONNAIS - ASPY 4 071,68 Mise à disposition des locaux scolaires AMIS DU MUSEE DE LA ROCHE SUR YO ASSOCIATION 1 500,00 AMIS YONNAIS DE L ORGUE 1 450,00 AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 313 DE LA ROCHE SUR YON 423,36 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau AMRDV (ASSO. POUR UN MEMORIAL DE RESISTANCE ET LA DEPORTATION EN 1 000,00 ANCIENS ELEVES ET PROFESSEURS DE HERRIOT ET DE MENDES FRANCE 150,00 ANEFA 96,70 Relations publiques - Fourniture de gadgets ANI ROKEDET 362,41 Mise à disposition des locaux scolaires ANIAAN ASSOCIATION 9 000,00 ANMONM 219,83 Intervention agent catégorie B ANMONM 382,48 Intervention agent catégorie C ANMONM 650,00 MAD du Manège / Cyel ANTENNE EDUCATIVE ROC 1 000,00 APE FCPE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN 110,95 Relations publiques - Fourniture de gadgets ARC EN CIEL 863,55 Sport - Petite Salle MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ARC EN CIEL 863,55 Sport - Petite Salle
ARC EN CIEL 875,03 Sport - Stade ARCHERS ST GEORGES (COMPAGNIE) 1 000,00 ARCHERS ST GEORGES (COMPAGNIE) 1 000,00 AREAMS 2 100,00 AREAMS 106,97 Relations publiques - Fourniture de gadgets ARMAGUIDON 658,67 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ART ET CULTURE 1 860,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ART ET RELIURE 7 430,25 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ARTISANS DU MONDE 1 091,79 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ARTISANS DU MONDE 1 562,90 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ARTISANS DU MONDE 1 000,00 ARTS PLURIELS 5 000,00 ASCDP 85 461,70 Sport - Petite Salle ASCDP 85 5 289,04 Sport - Stade ASPHODELE (ASSOCIATION DES AMIS PLANTES) 400,00 ASPTT LA ROCHE SUR YON 30 700,75 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASPTT LA ROCHE SUR YON 88,20 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASPTT LA ROCHE SUR YON 222,53 Relations publiques - Fourniture de gadgets ASPTT LA ROCHE SUR YON 400,00 Sport - Petite Salle ASPTT LA ROCHE SUR YON 7 427,99 Sport - Stade ASSO DEPART DES PUPILLES ENSEI PUBLIC 3 000,00 ASSOCIATION ANIAAN 172,48 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION ANIAAN 1 811,97 MAD du Manège / Cyel ASSOCIATION ANIAAN 824,40 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait ASSOCIATION ANIAAN 179,55 Sport - Petite Salle ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 5 621,92 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 1 187,48 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 879,32 Intervention agent catégorie B ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 1 486,21 Intervention agent catégorie C ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 958,00 Intervention personnel extérieur ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 20 759,01 MAD du Manège / Cyel ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 5 783,36 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 228,80 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 1 804,05 Sport - Petite Salle ASSOCIATION CIRCOBALLE 172,89 MAD du Manège / Cyel ASSOCIATION CIRCOBALLE 5 251,84 Sport - Petite Salle ASSOCIATION COLLECTIF ESPACE 661,26 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION COLLECTIF ESPACE 1 674,65 MAD du Manège / Cyel ASSOCIATION COLLECTIF ESPACE 543,72 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait ASSOCIATION CREMATISTE DE VENDEE 4 185,20 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE 85 2 468,38 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE 85 2 547,71 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE-A (EX : ALGERIE FRANCE AMITIE) 3 000,00 ASSOCIATION DANSE SAINT-ANDRE 8 381,27 MAD du Manège / Cyel ASSOCIATION DANSE SAINT-ANDRE 822,02 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION DANSE SAINT-ANDRE 2 644,90 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE 125,93 Relations publiques - Fourniture de gadgets ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMEN EE 400,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS
102,58 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU PLANNING FAMILIAL - MFPF DE VENDEE 4 523,74 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PLANN FAMILIAL (MFPF DE VENDEE) 1 000,00 ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES BAMBINO 4,36 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES BAMBINO 617,10 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES BAMBINO 1 411,20 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES BAMBINO 683,16 Mise à disposition des locaux scolaires ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES BAMBINO 2 572,79 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ASSOCIATION DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS 205,16 Relations publiques - Fourniture de gadgets ASSOCIATION DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS 254,08 Relations publiques - Organisation de réception ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'ORPHELINS 6 096,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'ORPHELINS 599,76 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION DES DIABÉTIQUES DE VENDÉE - MAINE-ET-LOIRE 985,65 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION DES FAMILLES ET DES AMIS DES PERSONNES AGEES HEBERGEES EN ETABLISSEMENT
70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX POUR YONNAIS 1 969,48 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 684 047,26 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 2,63 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 43 483,28 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 4 134,48 Espaces verts - Fournitures de végétaux ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 18 427,50 Intervention agent catégorie A ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 380 137,31 Intervention agent catégorie C ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 314 933,23 Intervention agent catégorie C ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 176,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 96,25 Relations publiques - Fourniture de gadgets ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 651,66 Sport - Mise à disposition grande salle ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 228,80 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 940,50 Sport - Petite Salle ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE DE ST ANDRE D'ORNAY - APEL
123,98 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SAINTE-THERESE 146,05 Relations publiques - Fourniture de gadgets ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE VENDEE - APV 852,01 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION ENSEMBLE ERWIN LIST 882,00 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION ENSEMBLE ERWIN LIST 600,00 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait ASSOCIATION FAMILLES MAS MOSAIQUE DE GEORGES MAZURELLE 2 822,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER VENDÉE 211,68 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION FRANCE BENIN VENDEE 745,36 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION FRANCE BENIN VENDEE 353,00 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION FRANCE MADAGASCAR DE VENDEE - AFMV 670,32 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION FRANCE MADAGASCAR DE VENDEE - AFMV 3 150,85 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 1 186,89 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 186,98 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES ABCD - AGIR ABCD 927,86 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION GRAFFITI 791,37 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION GRAFFITI 3 010,50 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ASSOCIATION GÉNÉ'R'ACTIONS 111,98 Relations publiques - Fourniture de gadgets ASSOCIATION HARMONIE VERTE 570,97 Mise à disposition des locaux scolaires ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 1 082,24 Intervention agent catégorie B MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 1 082,24 Intervention agent catégorie B
ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 825,06 Intervention agent catégorie C ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 5 384,22 Intervention personnel extérieur ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 1 947,00 MAD du Manège / Cyel ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 81,14 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION KANTO 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux ASSOCIATION KANTO 2 549,92 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ASSOCIATION LA GRANDE FAMILLE VENDEE - ADEPAPE 85 7 224,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION LA GRANDE FAMILLE VENDEE - ADEPAPE 85 5 625,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION LAIQUE D'ACTION CULTURELLE - ALAC 927,62 Mise à disposition des locaux scolaires ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE 394,50 Relations publiques - Organisation de réception ASSOCIATION NATURISTE VENDÉENNE 85 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LA ROCHE SUR YON 1 312,50 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LA ROCHE SUR YON 599,76 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LA ROCHE SUR YON 186,00 Panneaux numériques ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LA ROCHE SUR YON 3 746,99 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE LA ROCHE SUR YON 500,00 ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX - AEIN 3 600,81 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX - AEIN 493,92 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX - AEIN 3 482,10 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ASSOCIATION POUR UNE RECHERCHE LUDIQUE AGREABLE - ARLA 564,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION PREPARATION PHYSIQUE YONNAISE 141,12 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION PREPARATION PHYSIQUE YONNAISE 1 608,50 Sport - Mise à disposition de la piscine - patinoire ASSOCIATION REGIONALE DES MUTILES DE LA VOIX DES PAYS DE LOIRE 1 058,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN MIGRANTS ET AU RESPECT DE LEUR D 400,00 ASSOCIATION SOUTIEN DES BLESSES DU POUMON 993,23 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION SPORT ADAPTÉ VENT D'OUEST 1 789,29 Sport - Mise à disposition grande salle ASSOCIATION SPORT ADAPTÉ VENT D'OUEST 938,08 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
ASSOCIATION SPORTIVE ET ARTISTIQUE DE LA GENDARMERIE DES PAYS DE LA LOIRE
6 491,52 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION SPORTIVE ET ARTISTIQUE DE LA GENDARMERIE DES PAYS DE LA LOIRE
632,70 Sport - Petite Salle
ASSOCIATION SPORTIVE VENDEE POLICE 423,36 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION SPORTIVE VENDEE POLICE 615,60 Sport - Petite Salle ASSOCIATION VALENTIN HAUY 458,64 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION VALENTIN HAUY 1 728,72 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION VALENTIN HAUY 3 344,17 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ASSOCIATION VISTA 21 577,98 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ASSOCIATION VISTA 1 764,00 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ASSOCIATION VISTA PASSERELLE 30 000,00 ATELIER THEATRAL DES RETRAITES Y 150,00 ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON 75 000,00 ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 14 398,87 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 389,89 Relations publiques - Fourniture de gadgets ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 297,44 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 444,60 Sport - Petite Salle ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 125 575,81 Sport - Stade ATSCAF 4 608,47 Sport - Stade AU BONHEUR DU SCRAP 105,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AU BONHEUR DU SCRAP 105,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AU FIL DU CHI 1 159,43 Mise à disposition des locaux scolaires AUTISME ALLIANCE 85 5 731,24 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau AUTISME SERVICE A LA PERSONNE - 4 000,00 AUTISTES SANS FRONTIERES 85 1 500,00 AUTISTES SANS FRONTIÈRES 85 2 124,68 Sport - Petite Salle AVACRA 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau AVACRA 102,58 Relations publiques - Fourniture de gadgets AVACRA 194,52 Relations publiques - Organisation de réception AVF LA ROCHE ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 400,00 AVIRON 85 1 200,00 AVIRON 85 2 300,00 AVIRON 85 LA ROCHE SUR YON 249,76 Sport - Ecole de Voile Amicale de la Gendarmerie 170,47 Relations publiques - Fourniture de gadgets Association ISA (insertion par le sport et l'accompagnement) 260,70 Relations publiques - Fourniture de gadgets Association Lions Nous au Sénégal 67,99 Relations publiques - Fourniture de gadgets Association Luciolle et Grillon 198,46 MAD du Manège / Cyel Association coupe afrique des nations 619,15 Relations publiques - Fourniture de gadgets BADMINTON CLUB LA ROCHE SUR YON 31 875,87 Sport - Mise à disposition grande salle BADMINTON CLUB LA ROCHE SUR YON 136,80 Sport - Petite Salle BADMINTON-CLUB LA ROCHE SUR YON 3 200,00 BALADES ET CHEMINS CREUX 141,12 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE 463,68 Espaces verts - Fournitures de végétaux BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE 504,50 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE 34 000,00 BASKET CLUB YONNAIS 62,00 Panneaux numériques BASKET CLUB YONNAIS 297,18 Relations publiques - Fourniture de gadgets BASKET CLUB YONNAIS 64 337,13 Sport - Mise à disposition grande salle BASKET CLUB YONNAIS 119,70 Sport - Petite Salle BASKET CLUB YONNAIS ANCIEN.SPORT BASKET YONNAIS ET B 16 000,00 BAZAR MYTHIQUE (LE) 7 000,00 BDFEST 674,78 Intervention personnel extérieur BDFEST 3 220,00 MAD du Manège / Cyel BDFEST 14 000,00 BMX CLUB LA ROCHE SUR YON 317,52 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau BMX CLUB LA ROCHE SUR YON 5 000,00 BOURSE AUX VETEMENTS DE LA ROCHE "AUTOMNE - HIVER" 4 809,30 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies BOURSE AUX VETEMENTS DE LA ROCHE "PRINTEMPS-ETE" 4 811,92 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies BOUT DU TUNNEL (LE) 8 000,00 BREAK DANSE YONNAISE - SPO ART COMPAGNIE S POART 150 000,00 BRIDGE CLUB YONNAIS 115,10 Relations publiques - Fourniture de gadgets BRIDGE CLUB YONNAIS 2 216,29 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies BRIDGE CLUB YONNAIS 2 500,00 BUREAU DES ETUDIANTS DE LA COURTAISIERE - BDE C 237,22 Relations publiques - Fourniture de gadgets BUREAU DES ETUDIANTS DE LA COURTAISIERE - BDE C 1 741,08 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies CADR'ACTION 882,00 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CDHMOT 11 879,55 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CDHMOT 246,96 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CDHMOT-VENDEE 1 900,00 CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE 262,45 Relations publiques - Fourniture de gadgets CENTRE LESBIEN GAY BI ET TRANS DE VENDÉE 3 453,96 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE LESBIEN GAY BI ET TRANS DE VENDÉE 3 453,96 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CENTREAL 515,11 Mise à disposition des locaux scolaires CERCLE ACTION SOLIDAIRE ET INTERCULTURELLE - CASI 610,34 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CERCLE D'ECHECS YONNAIS 300,00 CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 618,24 Espaces verts - Fournitures de végétaux CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 216,92 Relations publiques - Fourniture de gadgets CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 4 528,45 Sport - Mise à disposition grande salle CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 8 473,05 Sport - Petite Salle CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 1 800,00 CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 4 000,00 CERCLE OENOLOGIQUE VENDEEN 1 245,38 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CERCLE YONNAIS AIKI LE CHEMIN DU SABRE 1 568,93 Sport - Petite Salle CHAMBRE SYNDICALE DES FLEURISTES VENDEE 10 000,00 CHANTS SONS 2 604,47 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CHANTS SONS 409,80 Intervention agent catégorie C CHANTS SONS 893,00 Intervention personnel extérieur CHANTS SONS 1 650,00 MAD du Manège / Cyel CHANTS SONS 822,02 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CHANTS SONS 12 000,00 CHOEUR ROLAND DE LASSUS 193,69 MAD du Manège / Cyel CHOEUR ROLAND DE LASSUS 3 486,37 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CHOEUR ROLAND DE LASSUS 62,00 Panneaux numériques CHOEUR ROLAND DE LASSUS 3 000,00 CICADELLE (LA) 400,00 CIDFF CENTRE INFORMATION DROITS FEMMES ET DES FAMILLES 19 000,00 CIE L' INCESSANT SILLON 150,00 CIE LA MOUCHE 388,74 MAD du Manège / Cyel CINEMATHEQUE DE VENDEE 500,00 CIPECMA 54,40 Relations publiques - Fourniture de gadgets CIRCOBALLE 1 500,00 CLCV 6 435,42 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CLCV 1 704,02 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CLCV CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE 3 000,00 CLEF DES CHOEURS (LA) 500,00 CLUB ALPIN FRANCAIS DE VENDEE 1 023,55 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CLUB ALPIN FRANCAIS DE VENDEE 4 705,17 Sport - Mise à disposition grande salle CLUB BRETAGNE 7 056,00 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CLUB CANIN YONNAIS 7 471,97 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CLUB CANIN YONNAIS 1 799,28 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CLUB D'ARCHEOLOGIE ET DE PLONGEE SUBAQUATIQUE 1 000,00 CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 231,84 Espaces verts - Fournitures de végétaux CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 26 708,72 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 370,44 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 157,00 Relations publiques - Fourniture de gadgets CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 95,62 Relations publiques - Organisation de réception CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 2 214,94 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies CLUB DE BULLDOGS ANGLAIS 274,56 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 150,00 CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 3 669,12 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 3 669,12 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 74,00 Relations publiques - Fourniture de gadgets CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 1 492,33 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies CLUB DES SUPPORTERS DU TENNIS ENTENTE YONNAISE 309,12 Espaces verts - Fournitures de végétaux CLUB DES SUPPORTERS DU TENNIS ENTENTE YONNAISE 62,00 Panneaux numériques CLUB Français DU BULLDOG ANGLAIS 772,10 Relations publiques - Fourniture de gadgets CLUB ORNITHOLOGIQUE VENDEEN - COV 2 839,81 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies CLUB PYRAMID YON 150,00 CMF 355,16 Intervention agent catégorie C CMF 199,00 Intervention personnel extérieur CMF 650,00 MAD du Manège / Cyel COLLECTIF ESPACE (LE) 4 000,00 COLLECTIF K PLAY 960,79 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) COLLECTIF K PLAY 1 000,00 COLLECTIF MORDICUS 459,12 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) COLLECTIF MORDICUS 316,11 MAD du Manège / Cyel COLLECTIF MORDICUS 208,20 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait COLLECTIF MORDICUS 500,00 COLLECTIF MUR 1 317,08 MAD du Manège / Cyel COLLECTIF MUR 1 500,00 COLLECTIF SOLA(S) 1 572,86 MAD du Manège / Cyel COLLECTIF SOLA(S) 342,00 Sport - Petite Salle COLLECTIF SOLA(S) 4 500,00 COMITE D'ANIMATION DU BOURG SOUS LA ROCHE 1 200,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) COMITE D'ANIMATION DU BOURG SOUS LA ROCHE 5 726,16 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS ET AMICALES PATRIOTIQUES DE VENDEE 410,32 Relations publiques - Fourniture de gadgets COMITE D'ORGANISATION DU TOUR DE VENDEE CYCLISTE 22 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL 309,26 Sport - Mise à disposition grande salle COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DE VENDEE 772,80 Espaces verts - Fournitures de végétaux COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DE VENDEE 933,36 Sport - Stade COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDO PEDESTRE 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL DE VENDEE 124,00 Panneaux numériques COMITE DEPARTEMENTAL DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL DE VENDEE 390,61 Relations publiques - Fourniture de gadgets COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE TABLE DE VENDEE 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux COMITE DEPARTEMENTAL DE TRIATHLON 77,78 Sport - Stade COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE 128,78 Sport - Ecole de Voile COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE VENDEE 531,76 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE VENDEE 311,12 Sport - Stade COMITE DEPARTEMENTAL SPORT ADAPTE DE VENDEE 160,16 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
COMITE DEPARTEMENTAL SPORT ADAPTE DE VENDEE 272,23 Sport - Stade COMITE DEPARTEMENTAL SPORT EN MILIEU RURAL - BOULODROME COUVERT DE RIVOLI
183,04 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage
(Pelé)
COMITE DEPARTEMENTAL UNICEF 9 857,44 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) COMITE DES ECOLES CATHOLIQUES YONNAISES 60 000,00 COMITE REGIONAL D'INFORMATION SUR LE NUCLEAIRE - CRIN 186,98 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau COMITE REGIONAL ENTRAINEMENTS ET FORMATION CYCLISME 544,46 Sport - Stade COMPAGNIE 4 A CORPS 592,62 MAD du Manège / Cyel COMPAGNIE 4 A CORPS (LA) ASSOCIATION 300,00 COMPAGNIE CADENCE-HORIZON DANSE 200,00 COMPAGNIE CLOU 1 411,59 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE CLOU 1 411,59 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COMPAGNIE CLOU 317,52 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau COMPAGNIE CLOU 2 800,00 COMPAGNIE CROCHE 659,62 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) COMPAGNIE CROCHE 848,20 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) COMPAGNIE CROCHE 1 054,20 MAD du Manège / Cyel COMPAGNIE CROCHE 1 500,00 COMPAGNIE D'ARCHERS SAINT GEORGES 1 164,24 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau COMPAGNIE D'ARCHERS SAINT GEORGES 8 869,14 Sport - Mise à disposition grande salle COMPAGNIE D'ARCHERS SAINT GEORGES 5 061,60 Sport - Petite Salle COMPAGNIE GRIZZLI 4 075,26 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) COMPAGNIE GRIZZLI 17,31 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) COMPAGNIE GRIZZLI 1 187,48 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) COMPAGNIE GRIZZLI 1 463,85 Intervention personnel extérieur COMPAGNIE GRIZZLI 2 969,19 MAD du Manège / Cyel COMPAGNIE GRIZZLI 862,60 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau COMPAGNIE GRIZZLI 225,60 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait COMPAGNIE GRIZZLI PHILIBERT TAM 34 900,00 COMPAGNIE L'ARBRE A PALABRES 18,41 MAD du Manège / Cyel COMPAGNIE L'ARBRE A PALABRES 105,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau COMPAGNIE LA MOUCHE 3 000,00 COMPAGNIE LE MENTEUR VOLONTAIRE 80 000,00 COMPAGNIE LES MAINS DANS LES POCHES 542,00 Intervention personnel extérieur COMPAGNIE LES MAINS DANS LES POCHES 497,25 MAD du Manège / Cyel COMPAGNIE LES MAINS DANS LES POCHES 432,00 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait COMPAGNIE PATAKES 44 000,00 COMPAGNIE PIRATE 2 054,72 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) COMPAGNIE PIRATE 1 484,36 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) COMPAGNIE PIRATE 598,46 MAD du Manège / Cyel COMPAGNIE PIRATE 424,61 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait COMPAGNIE PIRATE 3 000,00 COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 1 000,81 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 904,75 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 923,77 MAD du Manège / Cyel COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 317,52 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 902,30 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 2 500,00 COMPRENDRE ET SOIGNER EN SITUATION TRANSCULTURELLE - ACSSIT 2 373,13 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) COMPRENDRE ET SOIGNER EN SITUATION TRANSCULTURELLE - ACSSIT 157,00 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT 13 648,84 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) 47 391,81 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - CFTC 21 989,80 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) 51 410,63 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CONFEDERATION PAYSANNE DE LA VEN 5 823,00 CONGO FUTUR 500,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE 3 130,71 MAD du Manège / Cyel CONSEIL YONNAIS DES PARENTS D'ELEVES FCPE 6 004,85 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CONTACT VENDEE 2 374,34 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CONTE ET REVE 200,00 COOPERATIVE SCOLAIRE OCE MONTJOI 680,00 COORDINATION DES CLUBS DE PETANQ LA ROCHE SUR YON 40 000,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COORDINATION DES CLUBS DE PETANQ LA ROCHE SUR YON 40 000,00
COORDINATION DES CLUBS DE PÉTANQUE DE LA ROCHE 45 621,64 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies COORDINATION DES CLUBS DE PÉTANQUE DE LA ROCHE SUR YON 1 545,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux COORDINATION DES CLUBS DE PÉTANQUE DE LA ROCHE SUR YON 39 473,72 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
COSEL 99 580,00 COSEL 458,69 CTM - Prêt et installation de matériel COSEL 772,80 Espaces verts - Fournitures de végétaux COSEL 19 322,18 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies COULEURS EN BALADE 3 986,64 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CRIJ - INFORMATION JEUNESSE PAYS DE LA LOIRE 5 000,00 CROIX ROUGE UNITE LOCALE LA ROCHE SUR YON 4 241,02 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) CROIX ROUGE UNITE LOCALE LA ROCHE SUR YON 463,68 Espaces verts - Fournitures de végétaux CROIX ROUGE UNITE LOCALE LA ROCHE SUR YON 2 858,06 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies CYCLO TOURISTES YONNAIS 500,00 CYCLOTOURISTES YONNAIS 4 154,88 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) CYCLOTOURISTES YONNAIS 1 093,68 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau CYCLOTOURISTES YONNAIS 1 555,30 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies Collège ST LOUIS 387,44 Relations publiques - Fourniture de gadgets Comité interrégional Bretagne-Pays de la Loire 108,00 Relations publiques - Fourniture de gadgets DANSE SAINT ANDRE 1 000,00 DE COCON A PAPILLON 615,10 Mise à disposition des locaux scolaires DETENTE VEUFS ET VEUVES 222,26 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau DIALOGUE POUR LA PAIX - PAYS YONNAIS 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau DK MUSIC 300,00 DOJO YONNAIS 1 000,00 DOJO YONNAIS JUDO 1 996,43 Sport - Petite Salle DOJOS YON & VIE DE KARATE - DYVK 1 690,76 Sport - Petite Salle DU SCRAP SINON RIEN 1 058,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ECARQUILLE THEATRE 1 500,00 ECHANGES COMMUNICATION LOISIRS AMITIES - ECLA 987,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ECOLE NOTRE DAME DU BOURG 2 771,64 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS DE VENDEE - EPE 924,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS DE VENDEE - EPE 5 292,00 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ECOLE YONNAISE DE KARATE 299,88 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ECOLE YONNAISE DE KARATE 7 203,38 Sport - Petite Salle ECOLE YONNAISE DE KARATE DO 1 200,00 ECOUTE PARENT 1 131,34 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) ECOUTE PARENT 469,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ECOUTE PARENTS 1 000,00 EMPLOIS LOCAUX INGENIERIE SECTEUR ENVIRONNEMENT - ELISE 504,50 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau EMPREINTE GOSPEL 2 000,00 ENERGIE ET HARMONIE 1 109,20 Mise à disposition des locaux scolaires ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA VENDEE 1 517,04 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ENSEMBLE ERWIN LIST ASSOCIATION 21-12 1 000,00 ENTRELACS 105,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ENTRELACS 150,00 EQUI'VENDEE 222,79 Relations publiques - Fourniture de gadgets EQUIPE CYCLISTE BORN'HEURES LA ROCHE SUR YON 4 000,00 ESO 23 514,34 Espaces extérieurs ESO 310,00 Panneaux numériques MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ESO 310,00 Panneaux numériques
ESO 1 115,55 Sport - Mise à disposition grande salle ESO 4 644,64 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
ESO 175 588,35 Sport - Stade ESO FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON 160 000,00 ESSIA (ENSEMBLE SPORT SOLIDAIRE ICI ET AILLEURS) 132,54 Sport - Mise à disposition grande salle ESSOR POETIQUE 16,00 Intervention personnel extérieur ESSOR POETIQUE 320,00 MAD du Manège / Cyel ESSOR POETIQUE 846,72 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau ESSOR POETIQUE 54,70 Relations publiques - Fourniture de gadgets ESSOR POETIQUE 300,00 ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON - ESO 3 841,96 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies EUGENIE CREATIONS 6,38 MAD du Manège / Cyel EUGENIE CREATIONS 2 963,52 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau Ecole Rivoli 122,37 Relations publiques - Fourniture de gadgets FACE VENDEE 29 250,00 FAMILLE CONGOLAISE DE LA VENDEE - FCV 1 023,12 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FAMILLES MAS MOSAIQUE DE GEORGES MAZURELLE (ASSOCIATION) 450,00 FCY RUGBY 22 131,14 Espaces extérieurs FCY RUGBY 459,00 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FCY RUGBY 496,00 Panneaux numériques FCY RUGBY 396,51 Relations publiques - Fourniture de gadgets FCY RUGBY 894,65 Sport - Mise à disposition grande salle FCY RUGBY 57,20 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
FCY RUGBY 177 513,41 Sport - Stade FCY RUGBY 130 040,00 FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE VENDEE 2 369,34 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE VENDEE 105,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FEDERATION DE VENDEE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - CNL 85
2 095,16 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX - RESEAU VENDEE 5 109,20 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX - RESEAU VENDEE 4 103,06 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES - FCPE 834,73 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES - FCPE 963,14 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FEDERATION FRANCAISE DES JEUX MATHEMATIQUES 810,40 Relations publiques - Fourniture de gadgets FEDERATION FRANCAISES DES VILLES ET CONSEILS DE SAGE 3 834,23 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) FEDERATION NATIONALE CAMI SPORT ET CANCER 855,00 Sport - Petite Salle FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE FSU 4 397,49 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE FSU 1 562,90 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FESTI CLAP 2 000,00 FESTI'CLAP 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FESTIVAL VENDEE CHEVAL 1 000,00 FIEF DU DRAGON DIPLOMATE (LE) 200,00 FNATH - ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE 176,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FOL VENDEE ASSOCIATION LA LIGUE DE L ENSEIG 10 000,00 FONDATION DU PATRIMOINE DE LA VE 3 012,00 FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES 55 800,00 FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 19 364,75 Espaces extérieurs FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 2 318,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 2 318,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 494,79 Relations publiques - Fourniture de gadgets FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 1 126,59 Sport - Mise à disposition grande salle FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 6 841,12 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 75 835,50 Sport - Stade FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 4 031,59 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD 15 491,80 Espaces extérieurs FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD 710,23 Mise à disposition des locaux scolaires FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD 45,76 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD 44 217,93 Sport - Stade FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD 3 037,75 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE ROCHE SUD 8 000,00 FORCE OUVRIERE - UNION DEPARTEMENTALE ET UNION LOCALE 29 951,62 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) FORM'SANTE 85 882,00 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FORM'SANTE 85 324,90 Sport - Petite Salle FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE HAXO 109,64 Relations publiques - Fourniture de gadgets FOYER SOCIO-EDUCATIF DU LYCEE PROFESSIONNEL EDOUARD BRANLY 114,35 Relations publiques - Fourniture de gadgets FRANCAS DE VENDEE 17 125,44 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) FRANCE ALZHEIMER VENDEE 500,00 FRANCE AVC 85 2 751,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FRANCE BENEVOLAT 85 3 775,78 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) FRANCE BENEVOLAT 85 1 386,50 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau FRANCE BENEVOLAT 85 6 976,38 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies FRANCE VICTIMES 85 (EX .ADAVIP 85) 1 500,00 FUZZ'YON 507,30 Intervention agent catégorie B FUZZ'YON 983,52 Intervention agent catégorie C FUZZ'YON 649,00 Intervention personnel extérieur FUZZ'YON 1 462,15 MAD du Manège / Cyel FUZZ'YON 1 330,00 Réseau d'affichage - 2 m² FYBROMALGIE DE VENDEE 300,00 FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPES 1 971,29 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) Fédération Vendée Parti Communiste 492,00 Relations publiques - Fourniture de gadgets GALOCHE (LA) 200,00 GENE'R'ACTIONS 500,00 GOUS POOL BILLARD CLUB DU GRANDGOUSIER 1 500,00 GOUS'POOL BILLARD CLUB 1 159,20 Espaces verts - Fournitures de végétaux GOUS'POOL BILLARD CLUB 8 472,01 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies GRAFFITI 40 600,00 GRAINE D ID 23 000,00 GRAINE D'ID - RÉGIE DE QUARTIERS DE LA ROCHE SUR YON 34 962,12 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) GRAINE D'ID - RÉGIE DE QUARTIERS DE LA ROCHE SUR YON 433,94 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau GRAND R SCENE NATIONALE (LE) MANEGE (LE) 12 213,00 GRANDIR ENSEMBLE 170,33 Mise à disposition des locaux scolaires GROUPE DE RECHERCHE POUR UNE AGRICULTURE PAYSANNE ECONOME ET AUTONOME
2 658,85 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
GROUPE SCOLAIRE MARCEL-PAGNOL 146,05 Relations publiques - Fourniture de gadgets GROUPE VENDEEN D'ETUDES PREHISTORIQUES - GVEP 693,46 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) GROUPE VENDEEN D'ETUDES PREHISTORIQUES - GVEP 211,68 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE VENDEE 458,64 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE VENDEE 458,64 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
GROUPEMENT DES AGROBIOLOGISTES DE VENDEE - GAB 85 6 185,32 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) GROUPEMENT DES AGROBIOLOGISTES DE VENDEE - GAB 85 1 915,70 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES HALLES ET DES MARCHES 30 000,00 GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES HALLES ET DES MARCHES RSY 1 699,14 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES HALLES ET DES MARCHES RSY 248,00 Panneaux numériques GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE SUR YO 47 700,00 GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE SUR YON 541,80 Relations publiques - Fourniture de gadgets GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE SUR YON 37,00 Sport - Mise à disposition de la piscine - patinoire GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE SUR YON 39 982,90 Sport - Mise à disposition grande salle GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE SUR YON 6 756,64 Sport - Petite Salle GYMNASTIQUE VOLONTAIRE YONNAISE DES SENIORS 176,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau GYMNASTIQUE VOLONTAIRE YONNAISE DES SENIORS 1 923,75 Sport - Petite Salle HABITAT ET HUMANISME VENDÉE 564,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau HANDI FAUTEUIL EN FOLIE 4 903,98 Sport - Mise à disposition grande salle HANDI KART ASSOCIATION 2 500,00 HANDI TENNIS VENDEE 333,34 Relations publiques - Fourniture de gadgets HANDI TENNIS VENDEE 2 400,00 HEMISPHERE SUD 124,00 Panneaux numériques HESPERANGES 2 653,65 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) HESPERANGES 176,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau HISPANO 85 150,00 HOCKEY GLACE YONNAIS - HOGLY 520,47 Relations publiques - Fourniture de gadgets HOCKEY GLACE YONNAIS HOGLY 112 500,00 HUSSARDS YONNAIS (LES) ASSOCIATION DE FOOTBALL AMERICAI 3 000,00 INTIPA WAWAN LES ENFANTS DU SOLE 200,00 INTIPA WAWAN LES ENFANTS DU SOLEIL 282,24 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau JALMALV 100,00 JARDINS FAMILIAUX DU PAYS YONNAI 1 080,00 JEUDIS DE SOPHIA (LES 700,00 JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE 8 550,00 JUDO CLUB YONNAIS 19 200,00 JUDO CLUB YONNAIS - JCY 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux JUDO CLUB YONNAIS - JCY 705,60 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau JUDO CLUB YONNAIS - JCY 905,69 Sport - Mise à disposition grande salle JUDO CLUB YONNAIS - JCY 14 802,19 Sport - Petite Salle KONGO VENDEE 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau KUNG FU WUSHU YONNAIS 1 376,55 Sport - Petite Salle L'ART VIVANT 31,96 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) L'ART VIVANT 6 078,74 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau L'ASPHODELE 62,00 Panneaux numériques L'ATELIER D'ARLEQUINE 952,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau L'ECARQUILLE THEATRE 1 000,81 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) L'ECARQUILLE THEATRE 81,96 Intervention agent catégorie C L'ECARQUILLE THEATRE 731,00 Intervention personnel extérieur L'ECARQUILLE THEATRE 2 095,65 MAD du Manège / Cyel L'ECARQUILLE THEATRE 3 180,49 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau L'ECARQUILLE THEATRE 796,41 Mise à disposition des locaux scolaires L'ESPOIR MUSIQUE DU BOURG 1 583,84 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) L'INCESSANT SILLON 455,75 MAD du Manège / Cyel L'OASIS DE CURZAIS 105,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L'OASIS DE CURZAIS 105,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA CIMADE 2 054,69 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LA CIMADE 17 922,24 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LA CIMADE 1 500,00 LA DAGUE POURPRE 4 528,45 Sport - Mise à disposition grande salle LA GALOCHE 317,52 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LA GALOCHE 148,72 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA GAULE YONNAISE - AAPPMA 202,93 Sport - Ecole de Voile LA ROCHE FUS'YON ULTIMATE VENDEE 1 347,49 Sport - Mise à disposition grande salle LA ROCHE FUS'YON ULTIMATE VENDEE 3 283,28 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA ROCHE FUS'YON ULTIMATE VENDEE 11 083,65 Sport - Stade LA ROCHE FUS'YON ULTIMATE VENDEE 2 501,19 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies LA ROCHE FUTSAL 5 754,45 Sport - Mise à disposition grande salle LA ROCHE KUNG FU 176,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LA ROCHE PETANQUE 574,34 Sport - Mise à disposition grande salle LA ROCHE PETANQUE 20 683,52 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA ROCHE SUR YON HANDBALL 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux LA ROCHE SUR YON HANDBALL 2 751,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LA ROCHE SUR YON HANDBALL 496,00 Panneaux numériques LA ROCHE SUR YON HANDBALL 523,20 Relations publiques - Fourniture de gadgets LA ROCHE SUR YON HANDBALL 68 898,71 Sport - Mise à disposition grande salle LA ROCHE SUR YON HANDBALL 1 477,01 Sport - Petite Salle LA ROCHE SUR YON HANDBALL 680,58 Sport - Stade LA ROCHE SUR YON NATATION 197,25 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LA ROCHE SUR YON NATATION 77,28 Espaces verts - Fournitures de végétaux LA ROCHE SUR YON NATATION 3 001,78 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies LA ROCHE SUR YON NATATION 64 000,00 LA ROCHE SUR YON TWIRLING 1 545,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux LA ROCHE SUR YON TWIRLING 176,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LA ROCHE SUR YON TWIRLING 917,28 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LA ROCHE SUR YON TWIRLING 17 948,13 Sport - Mise à disposition grande salle LA ROCHE SUR YON TWIRLING 3 226,28 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 38 085,55 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 248,00 Panneaux numériques LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 142,24 Relations publiques - Fourniture de gadgets LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 367,65 Sport - Petite Salle LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 6 902,98 Sport - Stade LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 17 535,28 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 61 801,22 Espaces extérieurs LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 966,00 Espaces verts - Fournitures de végétaux LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 186,00 Panneaux numériques LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 327,12 Relations publiques - Fourniture de gadgets LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 938,83 Sport - Mise à disposition grande salle LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 2 614,04 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 178 806,50 Sport - Stade LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 4 061,99 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 71,60 Relations publiques - Fourniture de gadgets MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 71,60 Relations publiques - Fourniture de gadgets
LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 41 971,00 Sport - Mise à disposition grande salle LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 320,32 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 3 266,76 Sport - Stade LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB - RVBC 99 355,30 Sport - Mise à disposition grande salle LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB - RVBC 3 318,86 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 1 622,88 Espaces verts - Fournitures de végétaux LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 105,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 1 104,14 Relations publiques - Fourniture de gadgets LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 54,64 Sport - Ecole de Voile LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 1 086,80 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 21 535,34 Sport - Stade LA SOULERE 27 719,92 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LA SOULERE 579,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux LA SOULERE 4 358,47 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies LA VENDEENNE 2 125,20 Espaces verts - Fournitures de végétaux LA VENDEENNE 11 183,76 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LA VENDEENNE 495,20 Mise à disposition des locaux scolaires LA VENDEENNE 1 039,40 Relations publiques - Fourniture de gadgets LA VENDEENNE 46 941,25 Sport - Mise à disposition grande salle LA VENDEENNE 2 086,20 Sport - Petite Salle LA VENDEENNE - RINK HOCKEY 80 000,00 LA VENDEENNE ESSOR 1 235,85 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LA VENDEENNE ESSOR 2 270,03 Sport - Petite Salle LADIES'CIRCLE LA ROCHE SUR YON 85 46,59 Relations publiques - Fourniture de gadgets LE BAZAR MYTHIQUE 4 427,82 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LE BAZAR MYTHIQUE 848,20 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) LE DAMIER YONNAIS 8 336,66 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LE GRAND R - SCENE NATIONALE 11 101,16 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LE GRAND R - SCENE NATIONALE 215 525,09 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LE GRAND R - SCENE NATIONALE 10 450,25 Frais de parking pour Le Grand R LE GRAND R - SCENE NATIONALE 477 026,52 MAD du Manège / Cyel LE GRAND R - SCENE NATIONALE 2 123,00 Mise à disposition salle par le CYEL (CYEL, goutte de lait?) calcul par la valeur locative au m²
LE MENTEUR VOLONTAIRE 11 452,40 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LE MENTEUR VOLONTAIRE 3 307,99 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) LE MENTEUR VOLONTAIRE 6 804,97 MAD du Manège / Cyel LE MENTEUR VOLONTAIRE 10 308,44 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait LE MENTEUR VOLONTAIRE 123,98 Sport - Petite Salle LE MERIDIEN LA ROCHE SUR YON - ASSOCIATION DE TAI CHI CHUAN 447,15 Mise à disposition des locaux scolaires LE MONDE DES ENFANTS HMONG 4 353,53 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies LE PIANO ENCHANTE 67,64 Intervention agent catégorie B LE PIANO ENCHANTE 109,28 Intervention agent catégorie C LE PIANO ENCHANTE 668,00 Intervention personnel extérieur LE PIANO ENCHANTE 1 620,00 MAD du Manège / Cyel LE PIANO ENCHANTE 105,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LE PONT DES ARTS 4 025,98 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LES AMES C?URS 36,89 Relations publiques - Fourniture de gadgets LES AMIS D'ALAIN SABAUD 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES AMIS D'ALAIN SABAUD 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES AMIS DE L'ECOLE D'ART 2 972,10 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LES AMIS DE L'ECOLE D'ART 1 481,76 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LES BALADINS 62,00 Panneaux numériques LES COPAINS DE L'ORNAY 1 650,00 LES ENFANTS DE PAGNOL 4 229,36 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies LES HUSSARDS YONNAIS FOOTBALL AMERICAIN 309,26 Sport - Mise à disposition grande salle LES HUSSARDS YONNAIS FOOTBALL AMERICAIN 823,68 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LES HUSSARDS YONNAIS FOOTBALL AMERICAIN 7 408,55 Sport - Stade LES NATURALISTES VENDEENS 1 946,79 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LES PARENTS DES TUES VENDEE 102,58 Relations publiques - Fourniture de gadgets LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 164,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LES RESTAURANTS DU COEUR ET LES RELAIS DU COEUR DE LA VENDEE 46 152,73 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) LES VITRINES DU CENTRE VILLE 33 000,00 LES VITRINES DU CENTRE VILLE DE LA ROCHE 1 699,14 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LES VITRINES DU CENTRE VILLE DE LA ROCHE 2 660,00 Réseau d'affichage - 2 m² LES ZIG DE L'IMPRO 2 559,92 Mise à disposition des locaux scolaires LES ZIG DE L'IMPRO 434,00 Panneaux numériques LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DE VENDEE 15 000,00 LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DE VENDEE 161 110,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 1 097,78 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau LIGUE REGIONALE RUGBY PAYS DE LA COMITE REGIONAL DU RUGBY 14 000,00 LIONS CLUB 124,00 Panneaux numériques LIONS CLUB 3 358,92 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies LIRE A L'HOPITAL 400,00 LOISIRS PLURIEL ENFANTS LA ROCHE SUR YON 23 839,00 LPO LIGUE PROTECTION DES OISEAUX (LPO VENDEE) 10 567,00 MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCI DE VENDEE 3 000,00 MAISONS DE QUARTIER YONNAISES AS AMAQY 18 776,00 MAISONS DE QUARTIER YONNAISES AS AMAQY 1 784 393,00 MANDIN'GO 577,69 Mise à disposition des locaux scolaires MANDIN'GO 34,20 Sport - Petite Salle MARATH'YON 85 154,56 Espaces verts - Fournitures de végétaux MARATH'YON 85 2 116,80 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau MARATH'YON 85 120,00 Relations publiques - Fourniture de gadgets MARATH'YON NATURE 1 500,00 MEDITERRANEE HORIZON DES ALGERIENS DE VENDEE 2 448,95 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) MINIKOALAS (LES) 200,00 MISSION EVANGELIQUE DES TZIGANES DE France - VIE ET LUMIERE 3 654,28 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) MONDIAL FOOTBALL MONTAIGU 124,00 Panneaux numériques MOUVEMENT VIE LIBRE ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE 150,00 MUSICAFFRE 579,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux MUSICAFFRE 2 656,99 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies NEJ MA LE PONT DES ARTS 30 250,00 NEJMA 2 350,38 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) NEJMA 3 433,10 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) NEJMA 13,79 Relations publiques - Fourniture de gadgets OASIS DE CURZAIS (L') 400,00 OBJECTIF IMAGE 85 1 743,83 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OBJECTIF IMAGE 85 1 743,83 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
OCE ECOLE MATERNELLE LAENNEC 232,01 Relations publiques - Fourniture de gadgets OFF SCREEN 500,00 OFFICE DE COOPERATION A L'ECOLE - OCCE DE VENDEE 5 521,85 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) OFFICE DES SPORTS YONNAIS 50 000,00 OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 25 716,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 124,00 Panneaux numériques OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 265,08 Sport - Mise à disposition grande salle OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 274,56 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 466,68 Sport - Stade OGEC DE L'ECOLE JEANNE D'ARC 3 000,00 OGEC DES ROBRETIERES 161 787,86 OGEC ECOLE JEANNE D'ARC 258 842,13 OGEC ECOLE NOTRE DAME - LE BOURG 211 739,60 OGEC ECOLE SAINT ANDRE 201 589,10 OGEC ECOLE SAINT PAUL ECOLES SAINTES FAMILLES 203 548,24 OGEC JEANNE D'ARC 123,98 Relations publiques - Fourniture de gadgets OGEC SAINT PAUL 3 348,91 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies OGEC SAINTE THERESE 123 410,99 OPPELIA CSAPA LA METAIRIE 8 500,00 ORYON 2 600,00 Réseau d'affichage - 8 m² PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE NOTRE-DAME 62,00 Panneaux numériques PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE NOTRE-DAME 90,50 Relations publiques - Fourniture de gadgets PAROLES DE LUTIN 355,02 Mise à disposition des locaux scolaires PATAKES THEATRE 706,84 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) PATAKES THEATRE 3 158,99 MAD du Manège / Cyel PATAKES THEATRE 345,00 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait PATAKES THEATRE 1 960,00 Réseau d'affichage - 2 m² PATAKES THEATRE 3 539,70 Sport - Petite Salle PATRIMOINE YONNAIS 11 381,35 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) PATRIMOINE YONNAIS 3 000,00 PENTAGONE PLUS 1 500,00 PENTAGONE PLUS - ASSOCIATION DE QUARTIER DU CENTRE VILLE 10 596,77 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) PETANQUE CLUB DU BOURG 16 633,76 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
PETANQUE ORNAYSIENNE 353,44 Sport - Mise à disposition grande salle PETANQUE ORNAYSIENNE 6 726,72 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
PETANQUE YONNAISE 226,80 Relations publiques - Fourniture de gadgets PETANQUE YONNAISE 4 919,20 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST ANTENNE LA ROCHE SUR YON 3 500,00 PETITS FRERES DES PAUVRES (LES) 900,00 PHARMACIENS SANS FRONTIERES VEND 500,00 PHOTO VIDEO CLUB YONNAIS - PVCY 5 784,98 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) PLANETE SCIENCE VENDEE 2 000,00 PLANETE SCIENCES VENDEE 612,00 Relations publiques - Fourniture de gadgets PLANETE SCIENCES VENDEE 77,78 Sport - Stade PONT DES ARTS (LE) 10 000,00 PREPARATION PHYSIQUE YONNAISE ASSOCIATION 9 000,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PREPARATION PHYSIQUE YONNAISE ASSOCIATION 9 000,00
PROTECTION CIVILE DE VENDEE ANTENNE DE LA ROCHE SUR YON 1 500,00 PRY.MO.STA PROTECTION ET RENAISSANCE YONNAISE DES MONUMENTS ET DES STATUES
439,32 Relations publiques - Fourniture de gadgets
PRY.MO.STA PROTECTION ET RENAISSANCE YONNAISE DES MONUMENTS ET DES STATUES
807,85 Relations publiques - Organisation de réception
PRYMOSTA ASSOCIATION 3 000,00 PYGMALION 500,00 QUELQU'UNS 276,21 MAD du Manège / Cyel RACKETLON YONNAIS 154,56 Espaces verts - Fournitures de végétaux RACKETLON YONNAIS 858,10 Relations publiques - Fourniture de gadgets RACKETLON YONNAIS 2 595,58 Sport - Mise à disposition grande salle RACKETLON YONNAIS 2 951,52 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
RACKETLON YONNAIS 1 000,00 RADIO CLUB VENDEEN 12 566,22 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) RAID AVENTURE PAYS DE VIE 507,33 Sport - Ecole de Voile RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES - RAM 0,83 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) RIPARDIERE PRODUCTIONS 2 000,00 RIRE EN C?UR 552,42 Mise à disposition des locaux scolaires RIV'YON PETANQUE 927,78 Sport - Mise à disposition grande salle RIV'YON PETANQUE 16 816,80 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
RIVOL'YON 3 408,44 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ROCHE FUS YON ULTIMATE VENDEE 1 000,00 ROCHE SUR YON SPORTS DE GLACE 30 000,00 ROCHE SUR YON TWIRLING (LA) 1 000,00 ROCHE SUR YON VOLLEY BALL (LA) 14 000,00 ROCHE VENDEE BASKET CLUB 500 000,00 ROCHE VENDEE CYCLISME - CENTRE V 9 000,00 ROCHE VENDEE CYCLISME - CENTRE V 76 000,00 ROCHE VENDEE FOOTBALL (LA) 190 000,00 ROCHE VENDEE HANDBALL 110 000,00 ROCHE VENDEE TRIATHLON (LA) 9 700,00 ROUTE64 GLOBAL CHESS 353,30 Relations publiques - Fourniture de gadgets ROUTE64 GLOBAL CHESS 17 465,34 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies ROUTE64 GLOBAL CHESS 56 442,00 S'POART ASS0 2 586,96 MAD du Manège / Cyel S'POART ASS0 1 330,00 Réseau d'affichage - 2 m² S'POART ASS0 1 300,00 Réseau d'affichage - 8 m² S'POART ASS0 2 653,64 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies SANS DIFFERENCE, 1 000 ESPERANCES 83,06 Relations publiques - Fourniture de gadgets SAS LE POTAGER EXTRAORDINAIRE 186,00 Panneaux numériques SAS LE POTAGER EXTRAORDINAIRE 4 900,00 Réseau d'affichage - 2 m² SAS LE POTAGER EXTRAORDINAIRE 5 200,00 Réseau d'affichage - 8 m² SCAPHANDRE CLUB YONNAIS 1 200,00 SCRAB YON 150,00 SECOURS CATHOLIQUE ANTENNE LOCALE LA ROCHE SUR YON 1 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - FEDERATION DE LA VENDEE 2 894,88 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 2 485,13 Sport - Mise à disposition grande salle SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 239,40 Sport - Petite Salle MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 239,40 Sport - Petite Salle
SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 1 691,72 Sport - Stade SOCIETE CANINE DE VENDEE 966,00 Espaces verts - Fournitures de végétaux SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 35 963,11 Espaces extérieurs SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 3 864,00 Espaces verts - Fournitures de végétaux SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 6 416,85 Sport - Stade SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 3 000,00 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR - SMLH SECTION VENDEE 56,68 Relations publiques - Fourniture de gadgets SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY 27 715,98 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY 8 114,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY 749,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY 6 339,07 Sport - Stade SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE SHY 85 15 000,00 SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE SHY 85 15 000,00 SOCIETE MYCOLOGIQUE DE LA ROCHE SUR YON 5 845,63 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) SOCIETE MYCOLOGIQUE DE LA ROCHE SUR YON 5 939,64 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 100,00 SOCIETE PHILHARMONIQUE 11 000,00 SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 4 185,20 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 202,92 Intervention agent catégorie B SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 519,08 Intervention agent catégorie C SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 735,00 Intervention personnel extérieur SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 4 194,35 MAD du Manège / Cyel SOLIDARITE VENDEE VACANCES ET AIDE VESTIMENTAIRE 6 000,00 SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 1 005,04 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 772,80 Espaces verts - Fournitures de végétaux SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 328,10 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 248,00 Panneaux numériques SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 598,50 Sport - Petite Salle SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 3 253,73 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies SOS FAMILLE EMMAUS 200,00 SOS FAMILLES EMMAUS VENDEE - FONDATEUR ABBE PIERRE 5 245,96 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) SOS FAMILLES EMMAUS VENDEE - FONDATEUR ABBE PIERRE 2 716,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau SOS FEMMES VENDEE 37 000,00 SOULERE (LA) 35 000,00 SOURDS 85 194,48 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
SOUVENIR FRANCAIS 80,00 SOUVENIR FRANCAIS - COMITE DE LA ROCHE SUR YON 410,32 Relations publiques - Fourniture de gadgets SOUVENIR FRANCAIS - COMITE DE LA ROCHE SUR YON 286,31 Relations publiques - Organisation de réception SPORT ET CULTURE LA ROCHE SUR YON 52,92 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau SPORTS EVENTS PROJECTS ASSOCIATI 5 000,00 SPORTS EVENTS PROJECTS ASSOCIATION 240,94 Relations publiques - Fourniture de gadgets SPORTS EVENTS PROJECTS ASSOCIATION 22 388,22 Sport - Mise à disposition grande salle SPORTS EVENTS PROJECTS ASSOCIATION 205,92 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
SQUASH YONNAIS 40 127,55 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) SQUASH YONNAIS 10 000,00 SULA BULA - DANSE 6 704,84 MAD du Manège / Cyel SULA BULA - DANSE 160,15 Sport - Mise à disposition grande salle SULA BULA DANSE 2 000,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SULA BULA DANSE 2 000,00
SUZANNE PARRAINE 2 972,10 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES - FSU) 4 094,22 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS, PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
5 762,23 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS, PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
210,99 Relations publiques - Fourniture de gadgets
SYSTEMANU GLOBAL SYSTEMA 218,92 Mise à disposition des locaux scolaires TABLE RONDE 91,52 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
TAE KWON DO CHUNG DO KWAN LA ROCHE SUR YON 2 385,45 Sport - Petite Salle TAE KWON DO CLUB YONNAIS 1 102,95 Sport - Petite Salle TAI CHI ENERGIE WUDANG 856,46 Mise à disposition des locaux scolaires TAI CHI VIET 1 791,17 Mise à disposition des locaux scolaires TAROT CLUB YONNAIS 2 335,08 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies TEAM (TECHNIQUE EFFICACITE AMICA MULTIBOXE ) SBFY 6 000,00 TEAM SBFY 143,59 Sport - Mise à disposition grande salle TEAM SBFY 13 367,93 Sport - Petite Salle TELETHON VENDEE 2 102,46 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) TENNIS DE TABLE LA ROCHE VENDEE 11 400,00 TENNIS DE TABLE LA ROCHE VENDEE 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux TENNIS DE TABLE LA ROCHE VENDEE 347,05 Relations publiques - Fourniture de gadgets TENNIS DE TABLE LA ROCHE VENDEE 23 846,16 Sport - Mise à disposition grande salle TENNIS ENTENTE YONNAISE 75 000,00 TENNIS ENTENTE YONNAISE 57 944,90 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) TENNIS ENTENTE YONNAISE 725,68 Relations publiques - Fourniture de gadgets TO THINK TO DO ASSOCIATION 1 000,00 TOQUE DE SAMBA 1 385,82 Mise à disposition des locaux scolaires TOUBA 4 908,85 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies TOURNESOL 2 146,46 Mise à disposition des locaux scolaires TRAD FOLK 2 017,16 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies TRAJECTOIRES 4 154,87 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) TRAJECTOIRES 11 400,00 TRANSVERSALE 20 343,28 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) TRANSVERSALE 5 866,29 MAD du Manège / Cyel TRANSVERSALE GALERIE LA GATERIE 19 000,00 TRIATHLON CLUB YONNAIS 2 411,18 Sport - Stade Tarot Club Yonnais 207,79 Relations publiques - Fourniture de gadgets UDAC DE VENDEE 410,32 Relations publiques - Fourniture de gadgets UDAF (UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE VENDE 1 000,00 UFOLEP 160,16 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
UFOLEP 816,69 Sport - Stade UN DEUX UN DEUX 0,00 UNAFAM VENDEE 600,00 UNC - SECTION DU BOURG SOUS LA ROCHE 499,59 Relations publiques - Fourniture de gadgets UNC - SECTION DU BOURG SOUS LA ROCHE 291,78 Relations publiques - Organisation de réception UNC LA ROCHE 2 586,06 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies UNC ST ANDRE D'ORNAY 1 367,93 Relations publiques - Fourniture de gadgets UNC ST ANDRE D'ORNAY 410,62 Relations publiques - Organisation de réception UNC VENDEE 459,49 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNC VENDEE 459,49 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
UNION COMPAGNONNIQUE DES COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE DES DEVOIRS UNIS
25 242,13 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
UNION DCVR DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 750,00 UNION DE VENDEE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
1 131,34 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
UNION DE VENDEE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
1 517,04 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 205,16 Relations publiques - Fourniture de gadgets UNION DEPARTEMENTALE DES SECTIONS DES MEDAILLES MILITAIRES DE VENDEE 292,01 Relations publiques - Fourniture de gadgets UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - UGSEL VENDEE 789,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - UGSEL VENDEE 62,29 Relations publiques - Organisation de réception UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - UGSEL VENDEE 2 871,70 Sport - Mise à disposition grande salle UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - UGSEL VENDEE 411,84 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - UGSEL VENDEE 369,46 Sport - Stade UNION NATIONALE COMBATTANTS (SECTION SAINT ANDRE D'ORNAY) 1 000,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (LA ROCHE SUR YON) 100,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE ST ANDRE D'ORNAY - UNC ST ANDRE D'ORNAY
2 978,84 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 1 000,00 UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE (DISTRICT DE LA ROCHE SUR YON) 2 000,00 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES VENDEE 22 078,26 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) UNION VENDEE DDEN 100,00 UNIS-CITE 3 647,93 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) UNIVERSITE DE NANTES 353,44 Sport - Mise à disposition grande salle UNIVERSITE DE NANTES 155,56 Sport - Stade UNRPA SECTION LA ROCHE SUR YON 4 704,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) UNRPA SECTION LA ROCHE SUR YON 995,17 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies UNSA 8 582,69 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) URBAN CONNEXION 2 402,40 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
USEP 85 70,56 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau USEP 85 176,72 Sport - Mise à disposition grande salle USEP 85 137,28 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
USEP 85 777,80 Sport - Stade USEP VENDEE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA VENDE 1 700,00 VACANCES ET FAMILLES 2 000,00 VALENTIN HAUY ASSOCIATION 1 000,00 VENDEE DIABETE 786,74 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau VENDEE LOISIRS TOURISME 4 109,38 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) VENDEE NATURE ENVIRONNEMENT 105,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau VENDEE QUEBEC 200,00 VENDEE RUGBY FEMININ 320,32 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
VENDEE RUGBY FEMININ 12,83 Sport - Petite Salle VENDEE RUGBY FEMININ 14 428,19 Sport - Stade VENDEE RUGBY FEMININ 3 000,00 VENTS ET MAREES 14 585,80 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur) VENTS ET MAREES 14 335,30 Intervention personnel extérieur MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VENTS ET MAREES 14 335,30 Intervention personnel extérieur
VENTS ET MAREES 6 226,10 MAD du Manège / Cyel VENTS ET MAREES 18,45 Relations publiques - Fourniture de gadgets VENTS ET MAREES 2 983,92 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies VENTS ET MAREES 15 000,00 VILLE SOLIDAIRE (MA) 13 000,00 VOL A VOILE YONNAIS 1 200,00 VSX 85 - LES SOLEXARDS 102,69 Relations publiques - Fourniture de gadgets WESTERN COUNTRY 3 247,14 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies WESTERN COUNTRY 150,00 YETI 3 000,00 YETI 3 000,00 YONNAISE ESCALADE TRANQUILLE INTREPIDE - YETI 23 216,59 Sport - Mise à disposition grande salle ZIGS (LES) DE L'IMPRO 500,00
Entreprises 304 664,78
AAZ IMMOBILIER YONNAIS (SAS) 3 910,00 BE KIDS 7 000,00 BEGIMAS 7 000,00 CENTRE SPORTS ET LOISIRS 15 893,76 Sport - Mise à disposition grande salle CENTRE SPORTS ET LOISIRS 2 575,69 Sport - Petite Salle CENTRE SPORTS ET LOISIRS 3 004,25 Sport - Stade CENTRE SPORTS ET LOISIRS 50 000,00 DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON SPL 149 000,00 EDIVIR ESSENTIELLES (LES) 2 878,00 FONCIA VENDEE FONCIA BONAPARTE 11 050,00 GINESTES MASFRAND SARL ARBRE A S 7 000,00 GLENN CHAUSSURES 7 000,00 ICPV NESTENN 3 690,00 L'ATELIER IMMOBILIER 5 602,00 MUS'AZIK 2 236,08 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) MUS'AZIK 2 000,00 MYBLOO 7 000,00 OPTIQUE COMMOY ATOL 3 825,00 RESTAURANT LE PANGALANE 7 000,00 SE.KYA.LE 7 000,00
Personnes physiques 17 210,00
BABU JOEL MADAME BABU MARYLENE 4 975,00 CHADEAU ALEXANDRE 1 371,00 DURQUETY MATHIEU 2 500,00 GARNIER MARIE-PIERRE 2 500,00 MOTTE LAURENT 5 864,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 4 602 755,39
Etat 25 601,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL A L'ACCES DROIT DE VENDEE 1 000,00 DIRECTION SPECIALISEE DES FINANC PUBLIQUES POUR L'ETRANGER 20 000,00 DRFIP PAYS DE LA LOIRE SERVICE FACTURIER 4 601,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 1 519 012,25
BUDGET 33005 CMR CENTRE MUNICIPAL DE RESTAURATION 1 517 067,64 COMMUNE DE MOUILLERON LE CAPTIF 314,62 COMMUNE DE SAINT FULGENT 723,79 COMMUNE DU POIRE SUR VIE 906,20
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 3 058 142,14
CCAS LA ROCHE SUR YON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL 830 472,00 EPCCCY ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 501 670,00 EPCCCY ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 2 606,09 MAD du Manège / Cyel EPCCCY ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 383,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION 10 000,00 OFFICE PUBLIC HABITAT DE VENDEE VENDEE HABITAT 137 955,00 SYDEV 1 560 129,00 VENDEE EAU SYNDICAT 14 926,66
Autres 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 979 230,11 549 668,96 70 086,87
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 979 230,11 549 668,96 70 086,87
2008 REMBOURSEMENT EMPRUNT 684 (TAUX
20%)
LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMERATION
25 T 979 230,11 549 668,96 70 086,87
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 153,00 0,00 153,00 142,00 11,00 153,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 21,00 0,00 21,00 20,00 1,00 21,00 ADJOINT ADMINISTRATIF 1CL C 60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 ADJOINT ADMINISTRATIF 2CL C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 ATTACHE A 18,00 0,00 18,00 15,00 3,00 18,00 ATTACHE HC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00 REDACTEUR B 13,00 0,00 13,00 9,00 4,00 13,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1CL B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2CL B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 475,00 9,22 484,22 449,72 34,50 484,22
ADJOINT TECHNIQUE C 117,00 3,42 120,42 109,42 11,00 120,42 ADJOINT TECHNIQUE PAL 1CL C 132,00 3,55 135,55 135,55 0,00 135,55 ADJOINT TECHNIQUE PAL 2CL C 61,00 2,25 63,25 59,75 3,50 63,25 AGENT DE MAITRISE C 68,00 0,00 68,00 64,00 4,00 68,00 AGENT DE MAITRISE PAL C 44,00 0,00 44,00 41,00 3,00 44,00 INGENIEUR A 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 INGENIEUR A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 INGENIEUR PAL A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 TECHNICIEN B 11,00 0,00 11,00 8,00 3,00 11,00 TECHNICIEN PAL 1CL B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 TECHNICIEN PAL 2CL B 15,00 0,00 15,00 13,00 2,00 15,00
FILIERE SOCIALE (d) 47,00 0,00 47,00 42,00 5,00 47,00
AGENT SOCIAL PAL 1CL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT SOCIAL PAL 2CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF B 15,00 0,00 15,00 10,00 5,00 15,00 ATSEM PAL 1CL C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 ATSEM PAL 2CL C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 MONITEUR EDUCATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 4,11 6,11 0,00 6,11 6,11
MEDECIN HC A 2,00 4,11 6,11 0,00 6,11 6,11
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN PARAMEDICAL DE CL SUP B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
EDUCATEUR DES APS B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 EDUCATEUR DES APS PAL 1CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR DES APS PAL 2CL B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 58,00 7,35 65,35 56,40 8,95 65,35
ADJOINT DU PATRIMOINE PAL 1CL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PAL 2CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT DE CONSERVATION PATRIMOINE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE CONSERVATION PATRIMOINE PAL 1CL B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ASSISTANT DE CONSERVATION PATRIMOINE PAL 2CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 1,00 0,50 1,50 0,00 1,50 1,50 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 1CL B 14,00 3,95 17,95 17,25 0,70 17,95 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B 13,00 2,90 15,90 10,15 5,75 15,90 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
DE 2E CATEGORIE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CL A 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HC A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE ANIMATION (i) 43,00 47,91 90,91 87,31 3,60 90,91
ADJOINT ANIMATION C 7,00 34,46 41,46 37,86 3,60 41,46 ADJOINT ANIMATION PAL 1CL C 13,00 3,60 16,60 16,60 0,00 16,60 ADJOINT ANIMATION PAL 2CL C 16,00 9,85 25,85 25,85 0,00 25,85 ANIMATEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ANIMATEUR PAL 1CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ANIMATEUR PAL 2CL B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
BRIGADIER CHEF PAL C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 CHEF DE POLICE MUNICPALE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PAL 2CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARDIEN BRIGADIER C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 806,00 68,59 874,59 804,43 70,16 874,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-2 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM 367 0,00 3-2 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM 464 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE PAL 2CL C TECH 416 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE PAL 2CL C TECH 368 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE PAL 2CL C TECH 430 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE PAL 2CL C TECH 430 0,00 3-3-2° CDI AGENT DE MAITRISE C TECH 437 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 397 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 372 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE PAL C TECH 446 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE PAL C TECH 462 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE PAL C TECH 526 0,00 3-2 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION PATRIMOINE B CULT 389 0,00 3-2 CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 389 0,00 3-2 CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 389 0,00 3-2 CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 1CL B CULT 502 0,00 3-3-2° CDI ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 401 0,00 3-2 CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 458 0,00 3-2 CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 401 0,00 3-2 CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 448 0,00 3-3-2° CDI ASSISTANT SOCIO EDUCATIF B S 444 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 653 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 499 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 444 0,00 3-2 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 896 0,00 3-2 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 732 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DES APS B SP 444 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 670 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 444 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 646 0,00 3-3-2° CDI INGENIEUR A TECH 821 0,00 3-3-2° CDI INGENIEUR A TECH 670 0,00 3-3-2° CDI INGENIEUR PAL A TECH 791 0,00 3-3-2° CDI MEDECIN HC A MS HBB1 0,00 3-3-2° CDD MEDECIN HC A MS HBB1 0,00 3-3-2° CDD REDACTEUR B ADM 389 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 415 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
REDACTEUR PRINCIPAL 2CL B ADM 444 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 389 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PAL 2CL B TECH 506 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PAL 2CL B TECH 567 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 389 0,00 3-1 CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 446 0,00 3-1 CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 401 0,00 3-1 CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 422 0,00 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO EDUCATIF B S 444 0,00 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO EDUCATIF B S 478 0,00 3-a° CDD ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A CULT 469 0,00 3-1 CDD MEDECIN HC A MS HBB1 0,00 3-a° CDD PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CL A CULT 529 0,00 3-a° CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2CL B ADM 458 0,00 3-a° CDD TECHNICIEN B TECH 389 0,00 3-1 CDD TECHNICIEN PAL 2CL B TECH 638 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
06/10/2021 - Gestion de la fourrière automobile DEPANN AUTO YONNAIS DEPANN AUTO YONNAIS SARL 32 314,82
Détention d’une part du capital
16/12/1987 - SATELAM SATELAM SA 762,25 31/05/1989 - LA ROCHE VENDEE FOOTBALL LA ROCHE VENDEE FOOTBALL Association 25 916,33 15/05/2000 - CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Etablissement bancaire 76 236,00 20/05/2009 - SPLA REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
SPLA REGIONALE DES PAYS
DE LA LOIRE
SPLA 8 000,00
21/05/2019 - Capital Social ORYON ORYON SAEML 8 496 662,00 08/12/2020 - Capital Social SPL Destination La Roche-sur-Yon SPL Destination La Roche-sur-Yon
SPL 141 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CCAS CCAS Etablissement Public 1 187 698,38 - CIF Coopérative CIF Coopérative Société Coopérative 3 420 051,51 - ORYON ORYON SAEML 1 473 394,62 - ORYON (LOGEMENTS SOCIAUX) ORYON (LOGEMENTS SOCIAUX)
SAEML 22 819 134,44
- CDC HABITAT CDC HABITAT Société Anonyme 1 310 661,01 - VENDEE HABITAT VENDEE HABITAT Etablissement Public 1 371 172,79 - VENDEE LOGEMENT VENDEE LOGEMENT Société Anonyme 1 701 498,54 - PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
URPEP Association 217 000,00
- ADAPEI-ARIA 85 ADAPEI Association 436 738,24 - PASSERELLES PASSERELLES Association 223 058,35 - SOLIHA SOLIHA Association 97 222,41 - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE
EVEA Association 98 479,66
- ASPIRE ASPIRE Association 35 352,04 - LE BOUT DU TUNNEL LE BOUT DU TUNNEL Association 36 292,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- 17/12/2018 - Délibération n°33 OGEC DE L'ECOLE JEANNE D'ARC OGEC DE L'ECOLE JEANNE D'ARC
Association 258 842,13
- 17/12/2018 - Délibération n°33 OGEC DES ROBRETIERES (CHARLES DE FOUCAULD)
OGEC DES ROBRETIERES
(CHARLES DE FOUCAULD)
Association 161 787,86
- 17/12/2018 - Délibération n°33 OGEC ECOLE NOTRE DAME - LE BOURG
OGEC ECOLE NOTRE DAME -
LE BOURG
Association 211 739,60
- 17/12/2018 - Délibération n°33 OGEC SAINT PAUL ECOLES SAINTE FAMILLE ET SAINT LOUIS
OGEC SAINT PAUL ECOLES
SAINTE FAMILLE ET SAINT
LOUIS
Association 203 548,24 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 17/12/2018 - Délibération n°33 OGEC ECOLE SAINT ANDRE OGEC ECOLE SAINT ANDRE Association 201 589,10 - 17/12/2018 - Délibération n°33 OGEC SAINTE THERESE OGEC SAINTE THERESE Association 123 410,99 - 10/11/2022 - Délibération n°25 LIGUE CONTRE LE CANCER LIGUE CONTRE LE CANCER Association 176 110,00 13/12/2022 - Délibération n°1 CCAS CCAS Etablissement public 830 472,00 13/12/2022 - Délibération n°1 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
CINEMATOGRAPHIQUE YONNAIS
ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE
CINEMATOGRAPHIQUE
YONNAIS
Etablissement public 501 670,00
13/12/2022 - Délibération n°1 SYDEV SYDEV Etablissement public 1 560 129,00 13/12/2022 - Délibération n°1 COSEL COSEL Association 99 580,00 13/12/2022 - Délibération n°1 AMAQY - ASSOCIATIONS DES MAISONS DE QUARTIERS
YONNAISES
AMAQY - ASSOCIATIONS DES
MAISONS DE QUARTIERS
YONNAISE
Association 1 803 169,00
13/12/2022 - Délibération n°1 DESTINATION LA ROCHE-SUR YON DESTINATION LA ROCHE-SUR YON
SPL 149 000,00
13/12/2022 - Délibération n°1 ESO FOOTBALL ESO FOOTBALL Association 160 000,00 13/12/2022 - Délibération n°1 FCY RUGBY FCY RUGBY Association 130 040,00 13/12/2022 - Délibération n°1 HOCKEY GLACE YONNAIS HOCKEY GLACE YONNAIS (HOGLY)
Association 112 500,00
13/12/2022 - Délibération n°1 LA ROCHE VENDE BASKET CLUB LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB
Association 500 000,00
13/12/2022 - Délibération n°1 LA ROCHE VENDEE FOOTBALL LA ROCHE VENDEE FOOTBALL Association 190 000,00 13/12/2022 - Délibération n°1 LA ROCHE VENDEE HANDBALL LA ROCHE VENDEE HANDBALL Association 110 000,00 13/12/2022 - Délibération n°1 LA VENDEENNE RINK HOCKEY ARTISTIQUE
LA VENDEENNE RINK HOCKEY
ARTITISTIQUE
Association 80 000,00
13/12/2022 - Délibération n°1 BREAK DANSE YONNAISE - SPO ART BREAK DANSE YONNAISE - SPO ART
Association 150 000,00
13/12/2022 - Délibération n°1 COMPAGNIE LE MENTEUR VOLONTAIRE
COMPAGNIE LE MENTEUR
VOLONTAIRE
Association 80 000,00
13/12/2022 - Délibération n°1 ROCHE VENDEE CYCLISME - CENTRE VELO
ROCHE VENDEE CYCLISME -
CENTRE VELO
Association 85 000,00
13/12/2022 - Délibération n°1 OFFICE PUBLIC HABITAT DE VENDEE OFFICE PUBLIC HABITAT DE VENDEE
Etablissement public 137 955,00
Autres
13/12/2022 - Délibération n°1 BUDGET 15 - 60008 RESTAURATION
COLLECTIVE (SUBVENTION
EQUILIBRE)
BUDGET ANNEXE
RESTAURATION COLLECTIVE
Budget annexe 1 517 067,64
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 7 961 502,00 I 7 892 686,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 784 000,00 7 766 376,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 740 000,00 7 723 233,73 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 44 000,00 43 143,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 177 502,00 126 310,07
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 4 097,00 4 096,07
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 173 405,00 122 214,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 7 892 686,80 2 720 615,23 7 398 246,86 18 011 548,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 651 574,97 III 7 987 222,26
Ressources propres externes de l’année (a) 3 241 472,00 3 254 977,66
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 400 000,00 2 156 677,06
10226 Taxe d'aménagement (2) 800 000,00 1 056 828,46
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 41 472,00 41 472,14
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 410 102,97 4 732 244,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 35 000,00 35 915,38
28031 Frais d'études 62 000,00 159 142,64
28033 Frais d'insertion 0,00 49 182,29
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 500,00 331,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 47 800,00 47 695,80
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 160 000,00 1 161 161,18
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 000,00 19 513,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 12 100,00 18 403,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 90 000,00 97 140,50
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 150 000,00 148 214,46
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 360 000,00 350 913,47
28046 Attributions compensation investissement 272 239,00 272 955,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 174 800,00 204 087,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 000,00 8 313,00
281321 Immeubles de rapport 300 231,00 305 747,99
281533 Réseaux câblés 2 100,00 2 046,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281568 Autre matériel, outillage incendie 9 200,00 9 583,55
2815731 Matériel roulant 2 000,00 2 815,22
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 45 000,00 47 582,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 405 300,00 370 688,55
28181 Installations générales, aménagt divers 20 000,00 20 470,82
281828 Autres matériels de transport 401 800,00 420 254,55
281831 Matériel informatique scolaire 54 700,00 62 207,86
281838 Autre matériel informatique 181 300,00 231 791,07
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 37 500,00 42 055,92
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 65 830,00 64 884,79
28188 Autres immo. corporelles 861 600,00 579 147,76
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 496 510,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 133 592,97 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 7 987 222,26 609 239,38 0,00 7 184 109,10 15 780 570,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 18 011 548,89
Ressources propres disponibles IV 15 780 570,74
Solde V = IV – II (5) -2 230 978,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP16-0251/2016 BOURSE DU TRAVAIL 20, 23 592 148,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP16-435/2016 ECO QUARTIER DE LA GARE 20, 23 251 643,69 272 800,00 0,00 272 800,00 245 000,00 27 800,00 0,00 27 800,00
AP15-684/2015 GROUPE SCOLAIRE PONT
BOILEAU
21, 23 9 308 574,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP1007/2021 HOTEL DE VILLE & D'AGGLO.
MUSEE NAPOLEONIEN
20, 23 21 661 721,50 5 400 000,00 0,00 5 400 000,00 450 000,00 4 950 000,00 3 452 423,97 1 497 576,03
AP2S-003/2021 REHABILITATION ECOLE
MONTJOIE ET LAENNEC
20, 204, 23 7 318 473,97 2 875 000,00 0,00 2 875 000,00 16 400,00 2 858 600,00 2 406 394,01 452 205,99
AP3S-009/2021 REHABILITATION STADE
LADOUMEGUE
23 2 000 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 14 923,68 185 076,32
TOTAL 41 132 562,44 8 747 800,00 0,00 8 747 800,00 711 400,00 8 036 400,00 5 873 741,66 2 162 658,34
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 21,27 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
AMENDES DE POLICE 0,00 348 008,00 2 265 584,00 -1 917 576,00
Total 0,00 348 008,00 2 265 584,00 -1 917 576,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AMENDES DE POLICE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLICE 348 008,00
Total 348 008,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2151 RESEAUX DE VOIRIE 2 265 584,00
Total 2 265 584,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -1 917 576,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Edition domaine publicitaire SPIC
Location cinéma le Concorde 01/10/2006 SPIC
Location espace famille des Oudairies 01/10/2006 SPIC
Location emplacements publicitaires 01/01/2007 08/02/2005 SPIC
Location immeubles nus 01/01/2007 SPIC
Parc Expo des Oudairies et salle des fêtes du Bourg-sous-la-Roche 01/01/2015 16/12/2014 SPIC
Location meublée 01/01/2019 13/11/2018 SPIC
Location CRIP/CNAM 01/01/2019 13/11/2018 SPIC
Opérations économiques 01/10/2019 24/09/2019 SPIC MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
JOSSIER Michèle Renforcer la confiance pour réussir son mandat POIRIER COUTANSAIS Geneviève Renforcer la confiance pour réussir son mandat SCHNEL Maximilien Renforcer la confiance pour réussir son mandat MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 101 745,15 113 574,55 -10,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 745,15 113 574,55 -10,42
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RESTAURATION COL-LA ROCHE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA ROCHE-SUR-YON
Numéro SIRET : 21850191400467
POSTE COMPTABLE : 085014 SGC YON-VENDEE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2023 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
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Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
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Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 41 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) 0.00 5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.00 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.00 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 73 500,00 4 797 888,61 4 871 388,61
Recettes réalisées (1) B 55 797,60 4 572 137,65 4 627 935,25
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 137 246,68 4 793 943,00 4 931 189,68
Dépenses réalisées (1) E 132 520,17 4 568 192,59 4 700 712,76
Restes à réaliser F 3 712,70 0,00 3 712,70
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -76 722,57 3 945,06 -72 777,51
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 63 746,68 -3 945,61 59 801,07
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -12 975,89 -0,55 -12 976,44
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -3 712,70 0,00 -3 712,70
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -16 688,59 -0,55 -16 689,14
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
3 945,06
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-3 945,61
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
-0,55
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-76 722,57
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
63 746,68
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-12 975,89
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -3 712,70
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -16 688,59
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 712,70
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 712,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7,90
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles 5,20 Réserves 337,38
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -3,95
Terrains Résultat de l'exercice 3,95
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 345,27
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 353,05 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 358,25 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 313,98
Stocks Autres dettes non financières 1 948,91
Créances 2 249,91 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 262,88
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 249,91 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 262,88
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 608,16 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 608,16
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 053,39 2 902,22
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 517,19 1 378,51
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 0,15 0,15
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 570,73 4 280,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 850,18 2 571,99
Charges de personnel 1 636,96 1 599,29
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,28 13,90
Impôts et taxes 23,56 23,15
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 55,80 45,32
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 566,79 4 253,66 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3,95 27,22
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3,95 27,22 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 136 092,68 132 366,17 97,26 3 712,70 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 136 092,68 132 366,17 97,26 3 712,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 136 092,68 132 366,17 97,26 3 712,70
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 154,00 154,00 100,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 154,00 154,00 13,34 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 137 246,68 132 520,17 96,56 3 712,70
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 137 246,68 132 520,17 3 712,70
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 500,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 500,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 60 000,00 55 797,60 93,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 61 000,00 55 797,60 91,47 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 73 500,00 55 797,60 75,92 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 63 746,68
Total des recettes de la section d’investissement 137 246,68 55 797,60 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
3 046 433,00 2 846 359,15 3 816,94 2 850 176,09 93,56 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 686 500,00 1 661 934,81 0,00 1 661 934,81 98,54 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
25,00 15,44 0,00 15,44 61,76 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
4 732 958,00 4 508 309,40 3 816,94 4 512 126,34 95,33 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 985,00 268,65 0,00 268,65 27,27 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
4 733 943,00 4 508 578,05 3 816,94 4 512 394,99 95,32 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
60 000,00 55 797,60 0,00 55 797,60 93,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
60 000,00 55 797,60 0,00 55 797,60 93,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
4 793 943,00 4 564 375,65 3 816,94 4 568 192,59 95,29 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
3 945,61
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 797 888,61 4 564 375,65 3 816,94
4 568 192,59 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 1 200,00 1 407,50 0,00 1 407,50 117,29 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 045 239,61 3 053 390,69 0,00 3 053 390,69 100,27 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 751 295,00 1 517 185,46 0,00 1 517 185,46 86,63 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 797 734,61 4 571 983,65 0,00 4 571 983,65 95,29 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 4 797 734,61 4 571 983,65 0,00 4 571 983,65 95,29 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 154,00 154,00 0,00 154,00 100,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 154,00 154,00 0,00 154,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 797 888,61 4 572 137,65 0,00 4 572 137,65 95,29 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 797 888,61 4 572 137,65 0,00 4 572 137,65 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21838 Autre matériel informatique 3 631,70 3 631,70
2188 Autres 133 650,03 4 915,56 128 734,47
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 136 092,68 137 281,73 4 915,56 132 366,17 3 726,51
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 136 092,68 137 281,73 4 915,56 132 366,17 3 726,51
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 136 092,68 137 281,73 4 915,56 132 366,17 3 726,51
13911 État et établissements nationaux 154,00 154,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 154,00 154,00 154,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 154,00 154,00 154,00 1 000,00 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
137 246,68 137 435,73 4 915,56 132 520,17 4 726,51
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 137 246,68 137 435,73 4 915,56 132 520,17 4 726,51 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 12 500,00 12 500,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 12 500,00 12 500,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
28033 Frais d'insertion 583,45 583,45
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 1 608,00 1 608,00
281838 Autre matériel informatique 9,00 9,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 476,84 476,84
28188 Autres 53 120,31 53 120,31
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 60 000,00 55 797,60 55 797,60 4 202,40
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 000,00 1 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 61 000,00 55 797,60 55 797,60 5 202,40 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
73 500,00 55 797,60 55 797,60 17 702,40
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
63 746,68
Total des recettes de la
section d'investissement 137 246,68 55 797,60 55 797,60 81 449,08 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 11 263,39 11 263,39
60611 Eau et assainissement 8 915,78 8 915,78
60612 Énergie - Électricité 125 533,22 125 533,22
60622 Carburants 11 849,99 11 849,99
60623 Alimentation 2 496 213,41 4 493,52 2 491 719,89
60631 Fournitures d'entretien 19 222,98 19 222,98
60632 Fournitures de petit équipement 7 727,88 7 727,88
60636 Habillement et Vêtements de travail 3 212,87 3 212,87
6064 Fournitures administratives 796,23 796,23
6068 Autres matières et fournitures. 42 254,05 42 254,05
61351 Matériel roulant 31 254,55 31 254,55
615221 Bâtiments publics 3 064,09 3 064,09
61558 Autres biens mobiliers 36 135,21 36 135,21
6156 Maintenance 28 842,61 28 842,61
6185 Frais de colloques et séminaires 625,00 625,00
6231 Annonces et insertions 434,51 434,51
6251 Voyages, déplacements et missions 314,31 314,31
6281 Concours divers (cotisations...) 100,00 100,00
6284 Redevance pour services rendus 14 308,86 14 308,86
6288 Autres 19 434,97 6 834,30 12 600,67
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 046 433,00 2 861 503,91 11 327,82 2 850 176,09 196 256,91
6331 Versement mobilité 5 723,96 5 723,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 769,44 4 769,44
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 10 207,07 10 207,07
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 861,96 2 861,96 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64111 Rémunération principale 778 255,35 778 255,35
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 17 048,76 17 048,76
64113 NBI 1 853,62 1 853,62
64118 Autres indemnités. 151 708,48 151 708,48
64131 Rémunérations 172 838,33 172 838,33
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 325,70 2 325,70
64138 Primes et autres indemnités 45 306,44 45 306,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 176 607,23 176 607,23
6453 Cotisations aux caisses de retraite 259 421,18 259 421,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 8 981,99 8 981,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 300,00
6478 Autres charges sociales diverses 23 725,30 23 725,30
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 686 500,00 1 661 934,81 1 661 934,81 24 565,19
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
6541 Créances admises en non-valeur 13,50 13,50
65888 Autres 1,94 1,94
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 25,00 15,44 15,44 9,56
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 4 732 958,00 4 523 454,16 11 327,82 4 512 126,34 220 831,66
total chapitre 66 Charges financières
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 268,65 268,65
total chapitre 67 Charges spécifiques 985,00 268,65 268,65 716,35
total chapitre 68 Dotations aux provisions 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
et mixtes 4 733 943,00 4 523 722,81 11 327,82 4 512 394,99 221 548,01
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 55 797,60 55 797,60
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 55 797,60 55 797,60 4 202,40
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 60 000,00 55 797,60 55 797,60 4 202,40
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 793 943,00 4 579 520,41 11 327,82 4 568 192,59 225 750,41
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 945,61
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 797 888,61 4 579 520,41 11 327,82 4 568 192,59 229 696,02
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 25,00 25,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 382,50 1 382,50
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 200,00 1 407,50 1 407,50 -207,50
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 068 475,31 1 068 475,31
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 977 293,21 1 977 293,21
70871 par la collectivité de rattachement 4 688,95 447,75 4 241,20
70878 par des tiers 3 380,97 3 380,97
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 045 239,61 3 053 838,44 447,75 3 053 390,69 -8 151,08
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
757363 à caractère administratif 1 517 067,64 1 517 067,64
75888 Autres 117,82 117,82
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 751 295,00 1 517 185,46 1 517 185,46 234 109,54
Total des recettes de
gestion des services 4 797 734,61 4 572 431,40 447,75 4 571 983,65 225 750,96
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 4 797 734,61 4 572 431,40 447,75 4 571 983,65 225 750,96
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 154,00 154,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 154,00 154,00 154,00 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 154,00 154,00 154,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 797 888,61 4 572 585,40 447,75 4 572 137,65 225 750,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 797 888,61 4 572 585,40 447,75 4 572 137,65 225 750,96 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 8 040,02 2 845,00 5 195,02 7 386,47
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 910 134,54 557 081,53 353 053,01 274 292,99
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 918 174,56 559 926,53 358 248,03 281 679,46
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 12 203,28 12 203,28 7 252,12
Créances sur les redevables et comptes rattachés 708 903,11 708 903,11 333 487,60
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 1 528 801,94 1 528 801,94 1 381 140,71
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 249 908,33 2 249 908,33 1 721 880,43
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 168 082,89 559 926,53 2 608 156,36 2 003 559,89 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 6 659,89 6 659,89
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 235,68 1 389,68
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 337 376,57 337 376,57
REPORT A NOUVEAU -3 945,61 -31 166,86
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 945,06 27 221,25
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 345 271,59 341 480,53
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 313 979,76 89 858,33
Dettes fiscales et sociales 14 102,31 10 012,41
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 934 802,70 1 562 208,62
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 262 884,77 1 662 079,36
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 262 884,77 1 662 079,36
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 608 156,36 2 003 559,89 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 053 390,69 2 902 216,61 151 174,08
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 517 185,46 1 378 507,20 138 678,26
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 154,00 154,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 570 730,15 4 280 877,81 289 852,34
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 850 176,09 2 571 991,10 278 184,99
Charges de personnel 1 636 964,88 1 599 292,05 37 672,83
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 169 311,68 1 145 101,79 24 209,89
Dont charges sociales 467 653,20 454 190,26 13 462,94
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 284,09 13 903,02 -13 618,93
Impôts et taxes 23 562,43 23 147,33 415,10
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 55 797,60 45 323,06 10 474,54
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 566 785,09 4 253 656,56 313 128,53
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 945,06 27 221,25 -23 276,19
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 945,06 27 221,25 -23 276,19 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 40
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2023
Page 41
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/05/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yann JAURY du 01/02/2024 au 23/05/2024
M Vincent LARRIEU du 01/01/2023 au 31/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PARAGEAULT Noemie (1048505860-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA VENDEE, le 27/05/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAURY Yann (1014317518-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A YON-VENDEE, le 31/05/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 132 366,17 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 366,17 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 132 366,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 366,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 225,55 4 390,31 0,00 0,00 4 505 779,13 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 176,09 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 225,00 4 390,31 0,00 0,00 1 655 319,50 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,55 0,00 0,00 0,00 14,89 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 268,65 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45,00 0,00 0,00 4 571 938,65 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 45,00 0,00 0,00 1 362,50 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053 390,69 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 185,46 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512 394,99
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 176,09
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661 934,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,65
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 571 983,65
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,50
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053 390,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 185,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-02-02
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202-URBANISME (Etudes, Elaboration, modif. docs) 10 02/02/2021
L 2031-ETUDE, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 02/02/2021
L 2033-FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 02/02/2021
L 204132-SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 30 02/02/2021
L 2041412-SUBVENTIONS EQUIPEMENT COMMUNES BAT.INST. 30 02/02/2021
L 20415342-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETS ET SERV.RATBAT 30 02/02/2021
L 2041582-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETS PUB. BAT.INST. 30 02/02/2021
L 20421-SUBV EQUIPEMENT ORG. PRIVES BIENS MOB MATERI 5 02/02/2021
L 20422-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ORG. PRIVES BAT.INST. 30 02/02/2021
L 2051-LICENCES, BREVETS PRORATA TEMPORIS (3ans) 3 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS METIERS PRORATA TEMPORIS (5ans) 5 02/02/2021
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 20 02/02/2021
L 21321-IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 02/02/2021
L 21328-IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 02/02/2021
L 21561-MATERIEL OUTIL INCENDIE MATERIEL ROULANT 10 02/02/2021
L 21568-INCENDIE ET DEFENSE CIVILE (mat. et outil.) 15 02/02/2021
L 21572-MATERIEL-OUTILLAGE TECH.SCOLAIRE 15 02/02/2021
L 215731-MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 02/02/2021
L 215738-AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 02/02/2021
L 21578-AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 2158-MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 2181-INSTALLATIONS (NI PROPRIETAIRE NI AFFECTAT. ) 20 02/02/2021
L 21828-VEHICULES LEGERS 10 02/02/2021
L 21828-CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIEL 8 02/02/2021
L 21831-INFORMATIQUE (Scolaire) 3 02/02/2021
L 21838-INFORMATIQUE 5 02/02/2021
L 21841-BUREAU (Scolaire) 15 02/02/2021
L 21848-BUREAU 15 02/02/2021
L 2185-MATERIEL DE TELEPHONIE 5 02/02/2021
L 2188-CLASSIQUES 10 02/02/2021 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 154,00 I 154,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 154,00 154,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 154,00 154,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 154,00 3 712,70 0,00 3 866,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 000,00 III 55 797,60
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 60 000,00 55 797,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 0,00 583,45
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 680,00 1 608,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 9,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000,00 476,84
28188 Autres immo. corporelles 56 320,00 53 120,31
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2023
Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 55 797,60 0,00 63 746,68 0,00 119 544,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 866,70
Ressources propres disponibles IV 119 544,28
Solde V = IV – II (5) 115 677,58
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA ROCHE-SUR-YON
Numéro SIRET : 21850191400509
POSTE COMPTABLE : 085014 SGC YON-VENDEE
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2023 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 27
B Compte de résultat Comptable 32
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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Origine des données Page
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 36 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 575 941,66 1 563 551,30 3 139 492,96
Recettes Recettes réalisées (1) B 301 659,34 994 174,54 1 295 833,88
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 938 259,20 1 391 187,00 3 329 446,20
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 020 802,37 1 312 748,66 2 333 551,03
Restes à réaliser F 11 620,92 0,00 11 620,92
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -719 143,03 -318 574,12 -1 037 717,15
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 362 317,54 -172 364,30 189 953,24
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -356 825,49 -490 938,42 -847 763,91
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -11 620,92 0,00 -11 620,92
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -368 446,41 -490 938,42 -859 384,83
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B
Section d’exploitation Montant A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) -318 574,12 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -172 364,30
C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B -490 938,42 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) -719 143,03 E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 362 317,54 F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,
précédé de + ou -356 825,49 G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) -11 620,92 H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation
-368 446,41
I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00
(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte
1064) pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.
(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de l’
exercice après le vote du compte financier.
(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 11 620,92 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 11 620,92 2131 Bâtiments 4 916,60 2153 Installations à caractère spécifique 1 849,32 2154 Matériel industriel 4 855,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 17,16 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 10,21
Constructions 4 799,05 Réserves 3 503,19
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 808,45 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 2 450,12 Report à nouveau (1) -172,36
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -318,57
Autres immobilisations corporelles 42,88 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 8 100,51 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 922,44
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8 117,67 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 3 944,90
Créances 94,58 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 3 327,24
Disponibilités 3,23 Fournisseurs (2) 28,12
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 915,17
TOTAL ACTIF CIRCULANT 97,81 Total des dettes à court terme 943,29
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 4 270,53
Comptes de régularisation 0,05
TOTAL ACTIF 8 215,48 TOTAL PASSIF 8 215,48
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 395,16 336,85
Autres produits 587,86 600,70
Transferts de charges
Produits courants non financiers 983,02 937,55
Traitements, salaires, charges sociales 564,08 534,55
Achats et charges externes 176,38 171,58
Participations et interventions 154,20 77,32
Dotations aux amortissements et provisions 301,26 286,52
Autres charges 8,08 7,35
Charges courantes non financières 1 204,00 1 077,32
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -220,98 -139,77
Produits courants financiers
Charges courantes financières 95,06 1,91
RESULTAT COURANT FINANCIER -95,06 -1,91
RESULTAT COURANT -316,04 -141,68
Produits exceptionnels 1,70
Charges exceptionnelles 4,24 30,69
RESULTAT EXCEPTIONNEL -2,54 -30,69
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -318,57 -172,36 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 211 670,00 175 449,40 927,37 176 376,77 83,33 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 588 200,00 581 615,98 0,00 581 615,98 98,88 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 184 413,00 142 645,81 11 556,00 154 201,81 83,62 0,00
Total des dépenses de gestion courante 984 283,00 899 711,19 12 483,37 912 194,56 92,68 0,00
Chapitre
66
Charges financières 99 904,00 95 058,90 0,00 95 058,90 95,15 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 5 000,00 4 239,12 0,00 4 239,12 84,78 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 089 187,00 999 009,21 12 483,37 1 011 492,58 92,87 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
302 000,00 301 256,08 0,00 301 256,08 99,75 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 302 000,00 301 256,08 0,00 301 256,08 99,75 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
1 391 187,00 1 300 265,29 12 483,37 1 312 748,66 94,36 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 172 364,30
Total des dépenses de la section d’
exploitation
1 563 551,30 1 300 265,29 12 483,37 1 312 748,66 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 9 450,27 0,00 9 450,27 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 826 551,30 395 155,64 0,00 395 155,64 47,81 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 737 000,00 587 864,75 0,00 587 864,75 79,76 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 563 551,30 992 470,66 0,00 992 470,66 63,48 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 1 703,88 0,00 1 703,88 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 563 551,30 994 174,54 0,00 994 174,54 63,58 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
1 563 551,30 994 174,54 0,00 994 174,54 63,58 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section d’
exploitation
1 563 551,30 994 174,54 0,00 994 174,54 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 391 520,36 66 004,85 16,86 11 620,92
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 335 738,84 754 095,35 56,46 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 727 259,20 820 100,20 47,48 11 620,92
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 201 000,00 200 702,17 99,85 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 201 000,00 200 702,17 99,85 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 928 259,20 1 020 802,37 52,94 11 620,92
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 938 259,20 1 020 802,37 52,67 11 620,92
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
1 938 259,20 1 020 802,37 11 620,92
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 1 263 941,66 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 403,26 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
1 263 941,66 403,26 0,03 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre
sections (5)
302 000,00 301 256,08 99,75 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
312 000,00 301 256,08 96,56 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 575 941,66 301 659,34 19,14 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
362 317,54
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 938 259,20 301 659,34 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 64 778,15 64 778,15
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 2 576,32 2 299,20 277,12
611 Sous-traitance générale 5 079,50 5 079,50
6135 Locations mobilières 1 014,88 1 014,88
614 Charges locatives et de copropriété 1 007,50 270,33 737,17
61521 Bâtiments publics 2 010,52 610,40 1 400,12
61558 Autres biens mobiliers 6 372,30 6 372,30
6156 Maintenance 27 654,35 9 131,41 18 522,94
6228 Divers 27 153,21 2 310,26 24 842,95
627 Services bancaires et assimilés 33 469,84 33 469,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 881,80 19 881,80
total chapitre 011 Charges à caractère général 211 670,00 190 998,37 14 621,60 176 376,77 35 293,23
6331 Versement mobilité 1 963,80 1 963,80
6332 Cotisations versées au FNAL 1 636,21 1 636,21
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 3 501,62 3 501,62
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 981,72 981,72
6411 Salaires, appointements, commissions de base 326 407,88 326 407,88
6414 Indemnités et avantages divers 69 413,94 69 413,94
6415 Supplément familial 5 709,38 5 709,38
6451 Cotisations à l'URSSAF 49 516,12 49 516,12
6453 Cotisations aux caisses de retraite 104 798,60 104 798,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 203,86 203,86
6478 Autres charges sociales diverses 17 482,85 17 482,85
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 588 200,00 581 615,98 581 615,98 6 584,02
total chapitre 014 Atténuations de produits 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 42 670,32 42 670,32
658 Charges diverses de gestion courante 111 531,49 111 531,49
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 184 413,00 154 201,81 154 201,81 30 211,19
Total des dépenses de
gestion courante 984 283,00 926 816,16 14 621,60 912 194,56 72 088,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 92 958,32 92 958,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 237,45 136,87 2 100,58
total chapitre 66 Charges financières 99 904,00 95 195,77 136,87 95 058,90 4 845,10
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 676,51 676,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 562,61 3 562,61
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 4 239,12 4 239,12 760,88
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 089 187,00 1 026 251,05 14 758,47 1 011 492,58 77 694,42
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 301 256,08 301 256,08
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 302 000,00 301 256,08 301 256,08 743,92
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 302 000,00 301 256,08 301 256,08 743,92
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 1 391 187,00 1 327 507,13 14 758,47 1 312 748,66 78 438,34
002 Résultat d'exploitation
reporté 172 364,30 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 1 563 551,30 1 327 507,13 14 758,47 1 312 748,66 250 802,64 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 5 282,50 5 282,50
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 4 167,77 4 167,77
total chapitre 013 Atténuations de charges 9 450,27 9 450,27 -9 450,27
706 Prestations de services 383 723,42 9 169,89 374 553,53
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 20 602,11 20 602,11
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 826 551,30 404 325,53 9 169,89 395 155,64 431 395,66
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7541 Redevance de stationnement 418 058,10 418 058,10
7542 Forfait post-stationnement 169 803,35 169 803,35
7588 Autres 3,30 3,30
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 737 000,00 587 864,75 587 864,75 149 135,25
Total des recettes de
gestion courante 1 563 551,30 1 001 640,55 9 169,89 992 470,66 571 080,64
total chapitre 76 Produits financiers
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 703,88 1 703,88
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 703,88 1 703,88 -1 703,88
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 563 551,30 1 003 344,43 9 169,89 994 174,54 569 376,76
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 563 551,30 1 003 344,43 9 169,89 994 174,54 569 376,76
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 563 551,30 1 003 344,43 9 169,89 994 174,54 569 376,76 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 7 654,63 7 654,63
2154 Matériel industriel 56 827,10 56 827,10
2155 Outillage industriel 913,00 913,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 354,00 354,00
2184 Mobilier 256,12 256,12
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 391 520,36 66 004,85 66 004,85 325 515,51
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2313 Constructions 754 095,35 754 095,35
total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 335 738,84 754 095,35 754 095,35 581 643,49
Total des dépenses
d'équipement 1 727 259,20 820 100,20 820 100,20 907 159,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euro 200 702,17 200 702,17
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 201 000,00 200 702,17 200 702,17 297,83
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 201 000,00 200 702,17 200 702,17 297,83
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 928 259,20 1 020 802,37 1 020 802,37 907 456,83 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 938 259,20 1 020 802,37 1 020 802,37 917 456,83
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 938 259,20 1 020 802,37 1 020 802,37 917 456,83 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 263 941,66 1 263 941,66
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2313 Constructions 403,26 403,26
total chapitre 23 Immobilisations en cours 403,26 403,26 -403,26
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 263 941,66 403,26 403,26 1 263 538,40
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 10 520,00 10 520,00
28131 Bâtiments 153 619,00 153 619,00
28153 Installations à caractère spécifique 500,00 500,00
28154 Matériel industriel 120 636,96 120 636,96
28182 Matériel de transport 1 025,00 1 025,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 152,00 12 152,00
28184 Mobilier 814,12 814,12
28188 Autres 1 989,00 1 989,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 302 000,00 301 256,08 301 256,08 743,92
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 10 000,00 10 000,00 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 312 000,00 301 256,08 301 256,08 10 743,92
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 575 941,66 301 659,34 301 659,34 1 274 282,32
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
362 317,54
Total des recettes de la
section d'investissement 1 938 259,20 301 659,34 301 659,34 1 636 599,86 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 17 162,52 17 162,52 17 162,52
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 55 920,00 55 920,00 10 520,00
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions 9 055 587,60 4 256 534,81 4 799 052,79 2 639 492,99
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 2 220 915,22 1 412 460,50 808 454,72 871 851,58
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 69 043,07 26 160,52 42 882,55 58 252,55
Immobilisations corporelles en cours 2 450 115,16 2 450 115,16 4 001 947,24
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 13 868 743,57 5 751 075,83 8 117 667,74 7 599 226,88
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 52 773,21 52 773,21 59 196,63
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 36 406,93 36 406,93 6 307,93
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 167 445,95
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 5 398,33 5 398,33 33,01
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 230,00 3 230,00 3 303,50
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 97 808,47 97 808,47 236 287,02
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 13 966 552,04 5 751 075,83 8 215 476,21 7 835 513,90 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 922 437,12 922 437,12
Écarts de réévaluation
Réserves 3 503 191,75 3 503 191,75
Report à nouveau (1) -172 364,30
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -318 574,12 -172 364,30
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 10 213,32 10 213,32
Droits de l'affectant
TOTAL I 3 944 903,77 4 263 477,89
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 327 237,51 3 525 839,10
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 18 214,60 7 015,41 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 9 632,54 8 309,11
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 270,30 30 532,45
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 915 121,49
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 51,00 297,00
Produits constatés d'avance
TOTAL III 4 270 527,44 3 571 993,07
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 45,00 42,94
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 45,00 42,94
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 8 215 476,21 7 835 513,90
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 374 553,53 336 848,78
Divers 20 602,11
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 587 864,75 600 702,32
TOTAL I 983 020,39 937 551,10
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 176 376,77 171 579,70
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 8 083,35 7 352,97
Autres
Salaires et traitements 396 248,70 380 800,57
Charges sociales 167 833,66 153 745,57
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 301 256,08 286 524,30
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 154 201,81 77 318,64
TOTAL II 1 204 000,37 1 077 321,75
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -220 979,98 -139 770,65
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 95 058,90 1 905,00
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 95 058,90 1 905,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -95 058,90 -1 905,00
A + B - RÉSULTAT COURANT -316 038,88 -141 675,65
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 1 703,88
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations
Reprises sur dépréciations et provisions 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 1 703,88
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 4 239,12 30 688,65
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 4 239,12 30 688,65
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -2 535,24 -30 688,65
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 984 724,27 937 551,10
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 303 298,39 1 109 915,40
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -318 574,12 -172 364,30 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 35
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 36
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/05/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yann JAURY du 01/02/2024 au 23/05/2024
M Vincent LARRIEU du 01/01/2023 au 31/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PARAGEAULT Noemie (1048505860-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA VENDEE, le 27/05/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAURY Yann (1014317518-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A YON-VENDEE, le 30/05/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 840 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 840 000,00
656 SFIL CAFFIL 28/11/2003 2003-11-28 01/03/2004 340 000,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,856 EUR T P O A-1
737 CREDIT AGRICOLE 18/11/2022 2022-12-01 10/02/2023 3 500 000,00 F Taux fixe à
2.85 %
2,850 2,881 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 840 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 3 325 000,00 200 702,17 92 958,32 0,00 2 237,45
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 3 325 000,00 200 702,17 92 958,32 0,00 2 237,45
656 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.77
%
4,780 25 702,17 770,90 0,00 0,00
737 N 0,00 A-1 3 325 000,00 18,86 F Taux fixe à 2.85
%
2,844 175 000,00 92 187,42 0,00 2 237,45
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour
METP et PPP (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 325 000,00 200 702,17 92 958,32 0,00 2 237,45
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-02-02
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-ETUDE, RECHERCHE ET DEVELOPT 5 02/02/2021
L 2033-FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS LICENCES BREVETS (3ans) 3 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS METIERS (5ans) 5 02/02/2021
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 20 02/02/2021
L 2131-BATIMENTS (BUDGETS ANNEXES) 30 02/02/2021
L 2153-INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE FAIBLE V 15 02/02/2021
L 2154-MATERIEL INDUSTRIEL 15 02/02/2021
L 2155-OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 02/02/2021
L 2181-INSTALLATIONS (NI PROPRIETAIRE NI AFFECTAT. ) 20 02/02/2021
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORTS VEHICULES LEGERS 10 02/02/2021
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORTS CAMIONS VEHICULES INDU 8 02/02/2021
L 2183-MATERIEL DE BUREAU 10 02/02/2021
L 2183-MATERIEL INFORMATIQUE 3 02/02/2021
L 2184 - MOBILIER (BUDGETS ANNEXES) 15 02/02/2021
L 2188-CLASSIQUES 10 02/02/2021 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 201 000,00 I 200 702,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 201 000,00 200 702,17
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 201 000,00 200 702,17 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 200 702,17 11 620,92 0,00 212 323,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 302 000,00 III 301 256,08
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 302 000,00 301 256,08
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 520,00 10 520,00
28131 Bâtiments 153 600,00 153 619,00
28153 Installations à caractère spécifique 830,00 500,00
28154 Matériel industriel 118 000,00 120 636,96
28182 Matériel de transport 2 000,00 1 025,00
28183 Matériel de bureau et informatique 12 150,00 12 152,00
28184 Mobilier 900,00 814,12
28188 Autres 4 000,00 1 989,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
301 256,08 0,00 362 317,54 0,00 663 573,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 212 323,09
Ressources propres disponibles IV 663 573,62
Solde V = IV – II (3) 451 250,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA ROCHE-SUR-YON
Numéro SIRET : 21850191400459
POSTE COMPTABLE : 085014 SGC YON-VENDEE
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2023 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 23
III. États financiers
A Bilan Comptable 24
B Compte de résultat Comptable 29
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 33 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 141,00 98 501,00 98 642,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 141,00 107 652,64 107 793,64
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 44 563,80 823 340,67 867 904,47
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 789 181,14 789 181,14
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 141,00 -681 528,50 -681 387,50
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 44 422,80 724 839,67 769 262,47
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 44 563,80 43 311,17 87 874,97
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 44 563,80 43 311,17 87 874,97
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B
Section d’exploitation Montant A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) -681 528,50 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 724 839,67
C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B 43 311,17 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) 141,00 E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 44 422,80 F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,
précédé de + ou 44 563,80 G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00 H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation
44 563,80
I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00
(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte
1064) pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.
(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de l’
exercice après le vote du compte financier.
(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 45,14
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,57 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 724,84
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -681,53
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 0,57 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,57 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 88,45
Créances 89,16 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 1,28
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 89,16 Total des dettes à court terme 1,28
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 1,28
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 89,73 TOTAL PASSIF 89,73
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1,84 2,89
Autres produits 105,81 93,45
Transferts de charges
Produits courants non financiers 107,65 96,34
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 58,19 60,54
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 0,14 0,14
Autres charges 6,01 5,69
Charges courantes non financières 64,34 66,37
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 43,31 29,97
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 43,31 29,97
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 724,84
RESULTAT EXCEPTIONNEL -724,84
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -681,53 29,97 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 23 787,00 14 628,00 0,00 14 628,00 61,50 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 74 572,00 49 572,00 0,00 49 572,00 66,48 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1,00 0,47 0,00 0,47 47,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 98 360,00 64 200,47 0,00 64 200,47 65,27 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 724 839,67 724 839,67 0,00 724 839,67 100,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 823 199,67 789 040,14 0,00 789 040,14 95,85 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
141,00 141,00 0,00 141,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 141,00 141,00 0,00 141,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
823 340,67 789 181,14 0,00 789 181,14 95,85 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
823 340,67 789 181,14 0,00 789 181,14 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 3 700,00 1 841,52 0,00 1 841,52 49,77 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 94 801,00 105 811,12 0,00 105 811,12 111,61 0,00
Total des recettes de gestion courante 98 501,00 107 652,64 0,00 107 652,64 109,29 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 98 501,00 107 652,64 0,00 107 652,64 109,29 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
98 501,00 107 652,64 0,00 107 652,64 109,29 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 724 839,67
Total des recettes de la section d’
exploitation
823 340,67 107 652,64 0,00 107 652,64 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 44 563,80 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 44 563,80 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 44 563,80 0,00 0,00 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
44 563,80 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
44 563,80 0,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre
sections (5)
141,00 141,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
141,00 141,00 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
141,00 141,00 100,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
44 422,80
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
44 563,80 141,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62871 à la collectivité de rattachement 8 620,00 8 620,00
63512 Taxes foncières 6 008,00 6 008,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 23 787,00 14 628,00 14 628,00 9 159,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 49 572,00 49 572,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 74 572,00 49 572,00 49 572,00 25 000,00
total chapitre 014 Atténuations de produits
658 Charges diverses de gestion courante 0,47 0,47
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,47 0,47 0,53
Total des dépenses de
gestion courante 98 360,00 64 200,47 64 200,47 34 159,53
total chapitre 66 Charges financières
672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement 724 839,67 724 839,67
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 724 839,67 724 839,67 724 839,67
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 823 199,67 789 040,14 789 040,14 34 159,53
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 141,00 141,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 141,00 141,00 141,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 141,00 141,00 141,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 823 340,67 789 181,14 789 181,14 34 159,53 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 823 340,67 789 181,14 789 181,14 34 159,53 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
706 Prestations de services 1 841,52 1 841,52
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 3 700,00 1 841,52 1 841,52 1 858,48
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 196 311,52 96 508,78 99 802,74
7588 Autres 6 008,38 6 008,38
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 94 801,00 202 319,90 96 508,78 105 811,12 -11 010,12
Total des recettes de
gestion courante 98 501,00 204 161,42 96 508,78 107 652,64 -9 151,64
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 98 501,00 204 161,42 96 508,78 107 652,64 -9 151,64
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 98 501,00 204 161,42 96 508,78 107 652,64 -9 151,64
002 Résultat d'exploitation
reporté 724 839,67
Total des recettes de la
section d'exploitation 823 340,67 204 161,42 96 508,78 107 652,64 715 688,03 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 44 563,80 44 563,80
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 44 563,80 44 563,80
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 44 563,80 44 563,80
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
44 563,80 44 563,80
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 44 563,80 44 563,80 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28155 Outillage industriel 141,00 141,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 141,00 141,00 141,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 141,00 141,00 141,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
141,00 141,00 141,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
44 422,80
Total des recettes de la
section d'investissement 44 563,80 141,00 141,00 44 422,80 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 15 285,20 14 713,00 572,20 713,20
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 14 389,00 14 389,00
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 29 674,20 29 102,00 572,20 713,20
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 7 455,60 7 455,60 93 840,09
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 81 703,52 81 703,52 690 679,39
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 89 159,12 89 159,12 784 519,48
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,47
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 0,47
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 118 833,32 29 102,00 89 731,32 785 233,15 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 45 136,00 45 136,00
Report à nouveau (1) 724 839,67 694 870,14
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -681 528,50 29 969,53
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 88 447,17 769 975,67
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 1 284,15 15 257,48
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 1 284,15 15 257,48
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 89 731,32 785 233,15
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 1 841,52 2 885,81
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 105 811,12 93 454,72
TOTAL I 107 652,64 96 340,53
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 58 192,00 60 539,00
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 6 008,00 5 691,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 141,00 141,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 0,47
TOTAL II 64 341,47 66 371,00
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 43 311,17 29 969,53
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT 43 311,17 29 969,53
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations
Reprises sur dépréciations et provisions 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 724 839,67
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 724 839,67
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -724 839,67
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 107 652,64 96 340,53
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 789 181,14 66 371,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -681 528,50 29 969,53 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 32
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2023
Page 33
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/05/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yann JAURY du 01/02/2024 au 23/05/2024
M Vincent LARRIEU du 01/01/2023 au 31/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PARAGEAULT Noemie (1048505860-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA VENDEE, le 27/05/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAURY Yann (1014317518-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A YON-VENDEE, le 30/05/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-02-02
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-ETUDE, RECHERCHE ET DEVELOPT 5 02/02/2021
L 2033-FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS LICENCES BREVETS (3ans) 3 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS METIERS (5ans) 5 02/02/2021
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 20 02/02/2021
L 2131-BATIMENTS (BUDGETS ANNEXES) 30 02/02/2021
L 2153-INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE FAIBLE V 15 02/02/2021
L 2154-MATERIEL INDUSTRIEL 15 02/02/2021
L 2155-OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 02/02/2021
L 2181-INSTALLATIONS (NI PROPRIETAIRE NI AFFECTAT. ) 20 02/02/2021
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORTS VEHICULES LEGERS 10 02/02/2021
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORTS CAMIONS VEHICULES INDU 8 02/02/2021
L 2183-MATERIEL DE BUREAU 10 02/02/2021
L 2183-MATERIEL INFORMATIQUE 3 02/02/2021
L 2184 - MOBILIER (BUDGETS ANNEXES) 15 02/02/2021
L 2188-CLASSIQUES 10 02/02/2021 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 141,00 III 141,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 141,00 141,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28155 Outillage industriel 141,00 141,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
141,00 0,00 44 422,80 0,00 44 563,80
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 44 563,80
Solde V = IV – II (3) 44 563,80
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
2023
Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2024 VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
2 VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
3
Table des matières
1. CONTEXTE ET GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES .......................... 4 2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT......................................................... 7 a) Résultat de clôture de la section de fonctionnement ........................................................... 8 b) Les recettes de fonctionnement ........................................................................................... 9 • Produits services, domaine et ventes diverses (chapitre 70) .................................... 10 • Impôts et taxes (chapitre 73) .................................................................................... 11 • La fiscalité locale (chapitre 731) .............................................................................. 11 • Les dotations et participations (Chapitre 74) ........................................................... 14 • Les autres produits de gestion courante (chapitre 75).............................................. 17 • Les produits financiers (chapitre 76) ....................................................................... 17 • Les produits spécifiques (chapitre 77) ..................................................................... 17 • Les reprises sur provisions (chapitre 78) ................................................................. 17 • Les atténuations de charges (chapitre 013) .............................................................. 17 c) Les dépenses de fonctionnement....................................................................................... 18 • Les charges à caractère général (chapitre 011) ........................................................ 19 • Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) ...................................... 20 • Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) .............................................. 20 • Les charges financières (chapitre 66)....................................................................... 21 • Les dépenses spécifiques (chapitre 67) .................................................................... 21 • Les dotations aux provisions et dépréciations (chapitre 68) .................................... 21 • Les atténuations de produits (chapitre 014) ............................................................. 21 3. LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS .................................................. 22 4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ............................................................ 23 a) Résultat de clôture de la section d’investissement ............................................................ 23 b) Les dépenses réelles d’investissement (hors résultat reporté) .......................................... 24 c) Le financement des équipements ...................................................................................... 27 • La structure des recettes d’investissement ............................................................... 27 • FCTVA et dotations (chapitre 10) ........................................................................... 28 • Les subventions d’équipement ................................................................................. 29 • La dette sur le budget principal (chapitre 16) .......................................................... 30 5. RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE........................................................... 32 6. BUDGETS ANNEXES .................................................................................... 33 a) Le budget « Restauration Collective » .............................................................................. 33 b) Le budget « Stationnement Payant »................................................................................. 34 c) Le budget « Services Extérieurs Pompes Funèbres » ....................................................... 35 7. RESULTATS CONSOLIDES 2023 ................................................................ 36 VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
4
1. CONTEXTE ET GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
Préambule
Par délibération du 2 juillet 2019, la ville de La Roche-sur-Yon a conclu une convention relative à
l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) avec la Direction Départementale des Finances
Publiques, pour une durée maximale de 2 ans (2022-2023). Cette expérimentation a entraîné l’adoption de la
nomenclature M57 au 1er janvier 2021.
Le CFU est un document commun de synthèse à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au
Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes au sens de
l’article L. 1612-12 du CGCT. Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote
et supprime les doublons qui existaient entre le CA et le CG. Il vise notamment à favoriser la transparence et
la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus
administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le compte financier unique (CFU) qui termine et concrétise le cycle de l’exercice budgétaire 2023, a été
précédé par :
▪ Le débat d’orientation budgétaire tenu le 10 novembre 2022,
▪ Le budget primitif 2023 approuvé le 13 décembre 2022,
▪ Les décisions modificatives adoptées les 22 juin et 21 décembre 2023,
▪ Les arrêtés de fongibilité des crédits n° 23-0155, 23-0317, 23-1798 et 24-0155 des 24 janvier, 17
février, 19 septembre 2023 et 25 janvier 2024.
Il constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et
les restes à réaliser.
Contexte général
L’année 2023 a été marquée par un ralentissement de l’inflation sans que l’impact de ce ralentissement ne
soit clairement perceptible dans les différents achats de la collectivité (fonctionnement et investissement).
Contrecoup de la hausse des prix, les dépenses de personnel ont été marquées par le dégel de la valeur du
point d’indice qui a augmenté de 1,5 % au 1er juillet 2023 et par les rééchelonnements indiciaires destinés à
rattraper la hausse du coût de la vie et à préserver l’attractivité de la fonction publique. A périmètre constant,
les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 9,43 %. Les recettes de fonctionnement ont profité
du dynamisme des bases fiscales et des produits des services avec une hausse de 9 % entre 2022 et 2023.
Synthèse financière
Les niveaux d’épargne atteignent un niveau satisfaisant avec 11.68 M€ pour l’épargne brute et 3,9 M€ pour
l’épargne nette, et diminuent respectivement de 6,16 % et 21,60 %.
Ces résultats sont légèrement au-delà de la stratégie financière présentée lors du DOB 2023 et du BP 2023.
Le taux d’épargne brute s’élève ainsi à 14,13 % soit un niveau satisfaisant. Pour mémoire un taux d’épargne
brute est communément jugé satisfaisant au-delà de 10 %, le seuil d’alerte se situant en deçà de 7 %. Par
ailleurs, l’autofinancement dégagé a couvert 12,72 % des investissements, taux supérieur au prévisionnel du
budget primitif.
La Ville a également poursuivi sa politique de dynamisation du territoire avec des dépenses d’équipement de
456 € par habitant contre 397 € fin 2022.
Afin de financer ces investissements, la collectivité s’appuie, au-delà de l’autofinancement, sur ses ressources
propres d’investissement et sur un recours à l’emprunt maîtrisé. VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
5
L’encours de dette du budget principal s’établissait à 94,27 M€ au 31/12/2023. Lors du vote, le budget primitif
projetait une capacité de désendettement de 10 ans. À l'issue de la clôture des comptes de la ville, la capacité
de désendettement s'est finalement établie à 8 ans.
La solvabilité reste très en-deçà des seuils d’alerte et témoigne de la capacité financière de la collectivité à
porter sa politique d’équipement."
Tous budgets confondus, les dépenses de la ville de La Roche-sur-Yon (hors résultat reporté) sont de
128,95 M€ en 2023, dont 88,05 M€ pour la section de fonctionnement et 40,90 M€ pour la section
d’investissement. Les recettes (hors résultat reporté) s’élèvent à 133,49 M€, dont 94,27 M€ pour la section de
fonctionnement et 39,22 M€ pour la section d’investissement.
Les restes à réaliser (RAR) d’investissement, reportés de 2023 à 2024, se montent à 2,74 M€ en dépenses et
0,61 M€ en recettes.
Le résultat de clôture (hors résultat reporté) de l’exercice 2023 s’établit à 6,21 M€ en fonctionnement et
- 1.67 M€ en investissement. En y ajoutant les résultats cumulés antérieurs et les restes à réaliser, l’excédent
net global à affecter s’élève à 2,41 M€.
Enfin, le Délai Global de Paiement s’élève à 18,88 jours en 2023 (contre 18,47 jours en 2022) permettant ainsi
un règlement rapide de nos fournisseurs. VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
6
L’équilibre global du budget principal, toutes sections confondues, se détermine de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Dépenses de
fonctionnement
70,92 M€
Charges à caractère
général
16,52 M€
Recettes de
fonctionnement
87,82 M€
Produits des
services
4,08 M€
Impôts et taxes
14,09 M€
Charges directes de
personnel
41,40 M€
Fiscalité locale
47,91 M€ Autres charges de
gestion courante
10,74 M€
Autres dépenses de
fonctionnement
0,26 M€ Dotations et participations
12,99 M€ Charges financières et autres
2,00 M€ Epargne de
gestion
13,56 M€ Remboursement capital dette 7,77 M€
Epargne
brute
11,67 M€
Autres recettes de
fonctionnement
3,53 M€
Dépenses
d'investissement
30,65 M€
Dépenses
d'équipement
30,44 M€
Epargne
nette
3,90 M€
Cessions des
immobilisations
5,22 M€
Recettes
d'investissement
20,68 M€
FCTVA, dotations et
subventions
7,68 M€
Emprunts
13,00 M€ Autres dépenses d'investissement
0,21 M€
Résultat reporté d'investissement
7,40 M€
Résultat reporté de fonctionnement
5,83 M€
Excédent de fonctionnement capitalisé
7,18 M€
TOTAL
Dépenses
réelles
116,74 M€ Résultat de l'exercice 4,77 M€ TOTAL Recettes réelles 121,51 M€ VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
7
2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’équilibre global de la section de fonctionnement du budget principal se décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de
gestion
68,92 M€
Charges à
caractère général
16,52 M€
Recettes de
gestion
82,60 M€
Produits des
services 4,08 M€
Impôts et taxes
14,09 M€ Charges directes
de personnel
41,40 M€
Fiscalité locale
47,91 M€ Autres charges de
gestion courante
10,74 M€
Dotations et
participations
12,99 M€
Autres dépenses
de fonctionnement
0,26 M€
Charges financières et autres 2,00 M€
Epargne
de
gestion
13,56 M€
Epargne
brute
11,67 M€
Autres recettes de
fonctionnement
3,53 M€
Cessions des immobilisations 5,22 M€
Total des dépenses 70,92 M€ Total des recettes 87,82 M€ VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
8
Les dépenses réelles de fonctionnement sont augmentation depuis 3 ans comme les recettes réelles en
comparant les années hors flux de mutualisation.
a) Résultat de clôture de la section de fonctionnement
Le total des recettes émises est de 88 591 710,11 € dont 87 815 843,35 € en opérations réelles et 775 866,76
€ en opérations d’ordre entre section.
Quant au total des dépenses émises, son montant est de 81 383 289,17 €, dont 70 923 625,15 € en opérations
réelles et 10 459 664,02 € en opérations d’ordre entre section.
En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice 2023 est donc de 7 208 420,94 €.
Le résultat reporté de l’exercice précédent (2022) s’élève à 5 826 557,97 €.
Concernant la section de fonctionnement, il s’établit de la façon suivante :
Résultat reporté exercice 2022 5 826 557,97 €
Résultat exercice 2023 7 208 420,94 €
Résultat de clôture 2023 13 034 978,91 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève donc à 13 034 978,91 € en 2023.
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
60 000 000
70 000 000
80 000 000
90 000 000
100 000 000
CA 2021 CFU 2022 CFU 2023
FONCTIONNEMENT RETROSPECTIF N-2 ANS
DEPENSES RECETTES Linéaire (DEPENSES) Linéaire (RECETTES) VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
9
b) Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent, hors résultat reporté à 87,82 M€ soit une augmentation de
9,24 % par rapport à 2022. Hors cessions, celles-ci progressent de 5,99 %.
FONCTIONNEMENT Chap CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
Produits services, domaine,
ventes diverses 70 9 505 907 3 784 717 -60,19% 4 076 647 7,71%
Impôts et taxes 73 16 849 981 14 072 033 -16,49% 14 089 914 0,13%
Fiscalité locale 731 43 797 607 45 476 695 3,83% 47 909 812 5,35%
Dotations et participations 74 12 043 244 12 631 121 4,88% 12 992 633 2,86%
Autres produits de gestion
courante 75 1 210 322 1 140 894 -5,74% 1 881 139 64,88%
Produits financiers 76 33 514 31 619 -5,65% 220 499 597,36
Produits spécifiques 77 3 159 105 2 525 090 -20,07% 5 267 469 108,61%
Reprises sur provisions 78 466 526
Atténuations de charges 013 568 340 724 341 27,45% 911 204 25,80%
Total recettes réelles de fonctionnement 87 168 020 80 386 510 -7,78% 87 815 843 9,24%
Elles se répartissent de la façon suivante :
Produits services,
domaine, ventes diverses
4 076 647 €
(4,64%)
Impôts et taxes
14 089 914 €
(16,04%)
Fiscalité locale
47 909 812 €
(54,56%)
Dotations et participations
12 992 633 €
(14,80%)
Autres produits de gestion courante
1 881 139 €
(2,14%)
Produits financiers
220 499 €
(0,25%)
Produits spécifiques
5 267 469 €
(6,00%)
Reprises sur provisions
466 526 €
(0,53%)
Atténuations de charges
911 204 €
(1,04%) VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
10
• Produits services, domaine et ventes diverses (chapitre 70)
D’un montant total de 4,08 M€, les produits des services sont en augmentation de 7,71 % par rapport à 2022.
Ils intègrent les recettes des usagers des services proposés par la Ville. Sont concernés principalement les
activités périscolaires (1,12 M€), les services à caractère social (455 K€), à caractère culturel (505 K€) et les
droits de stationnement et de location sur la voie (831 K€).
Nature Produits services, domaine, ventes diverses CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
70311 Concessions dans les cimetières 113 619 102 182 -10,07% 86460 -15,39%
70321 Droits de stationnement et location de la voie publique 53 314 164 385 208,33% 831 165 405,62%
70323 Redevance d’occupation du domaine public 75 639 359 989 375,93% 175 538 -51,24%
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 266 994 440 579 65,01% 505 450 14,72%
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif 204 219 249 397 22,12% 258 110 3,49%
7066 Redevances et droits des services à caractère social 383 971 314 980 -17,97% 454 665 44,35%
7067 Redevances et droits des services périscolaires et enseignement 1 074 979 1 091 539 1,54% 1 123 622 2,94%
70841
Mise à disposition de personnel
aux budgets annexes, CCAS,
régies
92 233 163 750 77,54% 49 572 -69,73%
70843 Mise à disposition de personnel au CCAS / CIAS 119 542
70846 Mise à disposition de personnel à l’Agglomération 5 377 220 -100,00%
70848 Mise à disposition de personnel aux autres organismes 206 827 206 330 -0,24% 70 956 -65,61%
70873 Remboursement de frais par le CCAS 45 278 13 896 -69,31% 15 803 13,72%
70876 Remboursement de frais par l’Agglomération 1 194 812 18 214 -98,48% 146 201 702,69%
70878 Remboursement de frais par d’autres redevables 353 946 532 886 50,56% 124 779 -76,58%
Autres produits 62 858 126 590 101,39% 114 783 -9,33%
Total 9 505 908 3 7884 717 -60,19% 4 076 647 7,71%
Pour rappel entre 2021 et 2022, la diminution des recettes relatives à la mise à dispositions de personnel à La
Roche-sur-Yon Agglomération et les remboursements de frais s’expliquent par l’intégration des frais de
mutualisations dans les attributions de compensation.
Les principales variations concernent :
• La diminution des redevances d’occupation du domaine public de 184 K€,
• La hausse des droits de stationnement et location de la voie publique de 667 K€ qui s’explique par la
nouvelle DSP mobilier urbain (108 K€), les travaux du centre-ville et un décalage de facturation de
2022 sur 2023 (+ 225 K€),
• L’augmentation des recettes des services culturels de 65 K€,
• L’augmentation des recettes du centre municipal de santé de 40 K€,
• La diminution des remboursements de frais par d’autres redevables pour 408 K€. Pour rappel, en
2022, la collectivité avait été remboursé pour le centre de vaccination. VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
11
• Impôts et taxes (chapitre 73)
Les impôts et taxes, comprenant essentiellement les reversements de fiscalité et dotations de l’Agglomération,
s’élèvent en 2023 à 14,09 M€. Ils sont en légère augmentation de 0,13 % par rapport à 2022.
Nature Impôts et taxes CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
73211 Attributions de compensation (AC) 16 122 617 13 466 133 -16,48% 13 466 133 0,00%
73212 DSC base 621 298 602 726 -2,99% 602 726 0,00%
73212 DSC économie 51 952 0 -100,00% 0 -
7323 Reversement du prélèvement sur les paris hippiques 5 193 3 174 -38,87% 2 584 -18,59%
738 Taxe forfaitaire sur terrains devenus constructibles 48 921 0 -100,00% 18 471 100,00%
Total 16 849 981 14 072 033 -16,49% 14 089 914 0,13%
L’Attribution de Compensation (AC) est un versement obligatoire de l’Agglomération vers les communes
membres qui a pour but de neutraliser financièrement les transferts de charges et de recettes entre les
collectivités. L’AC de la Ville est restée stable entre 2022 et 2023.
Les flux de mutualisations ont été intégrés au montant de l’AC à compter du 1er janvier 2022, ce qui entraine
une diminution de 2,21 M€ de l’AC de la ville entre 2021 et 2022.
L’Agglomération a versé en 2023 un montant de 603 K€ de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) à la
ville conformément aux dispositions du pacte fiscal et financier 2021-2026 qui a débuté le 1er janvier 2022.
En 2022, il n’y a pas eu le versement d’une DSC économie puisque l’évolution annuelle des impôts
économiques en 2021 de l’Agglomération a été inférieure à 2 %.
• La fiscalité locale (chapitre 731)
La fiscalité locale se décompose en une fiscalité directe, composée essentiellement des contributions directes
(taxe d’habitation et taxes foncières), et une fiscalité indirecte composée d’impôts indirects (droits de mutation)
et taxes facultatives (droits de place, TLPE).
La fiscalité directe
La fiscalité directe de la Ville est composée des produits de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),
de Taxe d’Habitation (TH), de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), et de Taxe Foncière
sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Elle comprend également la taxe sur les friches commerciales instituée par la Ville depuis 2014 pour lutter
contre le développement des locaux commerciaux inexploités depuis au moins deux ans notamment en
centre-ville et dans les centralités commerciales.
Pour rappel, la loi de finances 2020 a supprimé, à partir de 2021, le produit de la taxe d’habitation sur les
résidences principales (THRP) et les compensations fiscales afférentes perçues par les communes et EPCI.
Jusqu’en 2023, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales est perçu par l'État.
Depuis 2020, 80 % des ménages ne payent plus de THRP. En 2022, les 20 % restants ont bénéficié d’un
dégrèvement de 65 % avant une suppression définitive de l’impôt en 2023. Le produit fiscal en résultant est
affecté au budget de l’Etat et non à la collectivité. VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
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Seules les résidences secondaires, locaux divers passibles de TH et locaux vacants restent assujettis à la TH
avec un taux de TH sur les résidences secondaires (THRS) qui était figé jusqu’en 2022 au taux de TH voté en
2019.
La ville a retrouvé son pouvoir de taux sur la THRS à compter de 2023.
L’évolution des bases d’imposition :
Evolution des bases nettes imposables
(Etat fiscal 1288 M) CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
Taxe d'Habitation 3 803 570 3 413 374 -10,26% 7 013 597 105,47%
THLV 699 414 648 211 -7,32% 873 296 34,72%
Taxe Foncière sur le Bâti 73 027 430 76 059 245 4,15% 80 743 000 6,16%
Taxe Foncière sur le Non Bâti 519 414 579 444 11,56% 615 037 6,14%
Total 78 049 828 80 700 274 3,40% 89 244 930 10,59%
Pour rappel, les bases nettes imposables de TH et de foncier ont diminué, entre 2020 et 2021, de 48 % suite
à :
• La suppression des bases d’imposition relatives à la TH sur les résidences principales,
• La diminution de moitié de la valeur locative des établissements industriels nécessaires au calcul de
la taxe foncière imposée par la loi pour diminuer les impôts de production.
Il convient de préciser que l’augmentation des bases de taxe d’habitation en 2023 ne correspond pas à la
réalité et donc est erronée à cause de nombreuses erreurs de déclarations via le site GMBI des impôts
engendrant par la suite de nombreux dégrèvements.
Les bases d’imposition des locaux d’habitation (représentant 69 % de la taxe foncière sur le bâti) après avoir
diminué en 2022 ont très fortement évolué en 2023 avec évidemment d’une part, la revalorisation forfaitaire
fixée à 7,1 % en 2023 (3,4 % en 2022 et 0,2 % en 2021) et, d’autre part, l’évolution physique des bases liée
aux additions et nouvelles constructions (+ 0,63 %).
Les taux d’imposition :
En 2023, les taux sont restés stables. Pour rappel, en 2021, avec le transfert de la part départementale de la
taxe foncière, le taux de foncier bâti a été modifié avec l’intégration de l‘ancien taux départemental de 16,52 %,
le taux global restant stable pour le contribuable :
• Taxe d’Habitation : 23,85 %,
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 42,69 %,
• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 54,69 %.
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
Bases
imposées 2022
Répartition par
type de locaux
2022
Bases
imposées 2023
Répartition par
type de locaux
2023
Locaux d'habitation ordinaire et à
caractère social 51 772 351 68,07% 55 775 501 69,08%
Locaux à usage professionnel et
commercial 21 535 109 28,31% 21 886 572 27,10%
Etablissements industriels et assimilés 2 751 785 3,62% 3 080 927 3,82%
Total 76 059 245 100,00% 80 743 000 100,00% VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
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Le produit de fiscalité directe :
A compter de 2021, la répartition du produit fiscal a évolué suite à la disparition du produit de TH sur les
résidences principales et le transfert de la part départementale de taxe foncière. Le nouveau versement du
coefficient correcteur évolue en fonction de l’évolution des bases de la taxe foncière.
En 2023, le produit de fiscalité directe a progressé de 7,47 % et s’élève à 44,46 M€ contre 41,38 M€ en 2022
La fiscalité indirecte
D’un montant de 3,22 M€, les recettes de la fiscalité indirecte ont diminué de 873 K€ (- 21,29%) par rapport à
2022 après avoir augmenté de 216 K€ (+ 5,56 %) entre 2021 et 2022.
Nature Fiscalité indirecte CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation 2 937 126 3 146 430 7,13% 2 260 072 -28,17%
73132 Taxe sur les pylônes 75 429 77 401 2,61% 81 200 4,91%
73141 TCCFE 144 898 29 116 -79,91% 0 -100,00%
73154 Droits de place 22 070 140 252 535,49% 163 115 16,30%
731731 Impôt sur les spectacles 64 64 0,00% 64 0,00%
73174 TLPE 706 004 708 251 0,32% 723 780 2,19%
Total 3 885 590 4 101 514 5,56% 3 228 231 -21,29%
L’année 2023 enregistre donc une baisse importante de recettes par rapport à 2022 essentiellement due à la
chute de la taxe additionnelle sur les droits de mutations.
Elle intervient après 2022 et 2021, années de reprise de la fiscalité indirecte au sortir de la pandémie.
• La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) revenue en 2021 à son niveau de 2019 à augmenté
en 2023 de 15 K€ par rapport à 2022.
TH / THLV
1 672 705 €
3,76 %
Versement du
coefficient correcteur
7851 098 €
17,66 %
TFPB
34 591 377 €
77,80 %
TFPNB
336 364 €
0,76 %
Taxe sur les friches
commerciales
862 €
0,00 %
Rôles supplémentaires
TH ou TF
11 516 €
0,06 % VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
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• La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) qui diminuait fortement en
raison de son transfert progressif au SYDEV décidé en 2016 n’est plus perçue par la commune. Le
produit de 29 K€ en 2022 correspondait au reversement à la ville par le SYDEV de 10 % du 4ème
trimestre de 2021 (encaissé en N+1) de la taxe collectée sur le territoire.
• La Taxe additionnelle aux droits de mutation, liée au nombre de transactions immobilières et au prix
de vente des biens, a chuté de 28 % par rapport à 2022, effet conjugué de la diminution des ventes
et des prix engendrés par la dégradation du marché immobilier avec la remontée des taux d’intérêt.
L’année 2022 avait dépassé le pic de 2021, avec un produit de 3,15 M€, sous l’effet du dynamisme
du marché immobilier et de l’augmentation des prix observée sur notre territoire en rappelant que les
années 2021 et 2022 étaient des années « hors normes » en comparaison des années précédentes.
• Les dotations et participations (Chapitre 74)
Les concours financiers de l’État
Les concours financiers de l’État perçus par la Ville sont constitués des dotations et des allocations
compensatrices. Ils s’élèvent globalement à 10,49 M€ en 2023 contre 10,28 M€ en 2022, en augmentation de
21 K€ (9,79 M€ en 2021) liée notamment à une légère hausse de la dotation forfaitaire et à une hausse de la
part principale de la DNP.
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Nature Dotation Globale de Fonctionnement CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
74111 Dotation forfaitaire 6 055 854 6 067 473 0,19% 6 078 241 0,18%
741123 DSU 1 701 816 1 799 452 5,74% 1 894 724 5,29%
741127 DNP 648 431 869 678 34,12% 757 329 -12,92%
Total 8 406 101 8 736 603 3,93% 8 730 294 -0,07%
La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui comprend la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité
urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP), est en légère baisse de 0,07% par rapport à
2022 avec un montant de 8,73 M€ (8,74 M€ en 2022).
2 326 069 € 2 322 306 € 2 212 946 €
2 937 126 €
3 146 430 €
2 260 072 €
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution annuelle du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
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• La dotation forfaitaire
Elle s’élève à 6,08 M€ en 2023 contre 6,07 M€ en 2022. La dotation forfaitaire versée à la commune est en
légère évolution de 11 K€ en 2023, due à l’évolution de la part dynamique de la population de cette dotation.
• La dotation de solidarité urbaine (DSU)
En 2023, le montant de la DSU a augmenté de 5,29 % par rapport à 2022.
La Ville a bénéficié comme les années précédentes (depuis 2018) de la majoration de l’enveloppe globale à
répartir entre les communes de métropole en augmentation de 90 M€ en 2023, se traduisant par une
augmentation de la dotation versée à la commune (+ 95 K€) par rapport à 2022.
Compte tenu des critères d’éligibilité de la DSU (potentiel financier, logements sociaux, personnes couvertes
par les allocations logement, revenu moyen par habitant), la ville bénéficie de son versement afin de soutenir
ses politiques de cohésion sociale.
Le potentiel financier et le revenu moyen par habitant de la ville étant inférieurs à la moyenne nationale, la
Ville demeure éligible à la DSU (441ème rang sur 855).
• La dotation nationale de péréquation (DNP)
Cette dotation a pour objectif de corriger les insuffisances de potentiel financier et de bases d’imposition sur
les entreprises (ex-taxe professionnelle), c’est-à-dire de faire de la péréquation sur la richesse fiscale.
Pour 2023, la DNP a diminué de 112 K€ :
- La part principale a augmenté de 60 K€ (757 K€ en 2023 contre 697 K€ en 2022), elle est calculée
majoritairement en fonction du potentiel financier comparé aux moyennes des communes de 10 000
habitants et plus.
- La part majoration d’un montant de 172 K€ en 2022 n’est plus perçue par la commune en 2023. En
effet, la part « majoration » vise à réduire les écarts de potentiel fiscal calculé par rapport aux produits
fiscaux institués en 2021 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle.
Les autres dotations de l’État
La Ville perçoit d’autres dotations de fonctionnement de la part de l’État, qui ont représenté en 2023 un montant
global de 167 K€, en augmentation de 53,62 % par rapport à 2022.
Nature Autres dotations de l'Etat CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
743 Dotation spéciale instituteurs 2 808 2 808 0,00% 2 808 0,00%
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle 4 648 5 986 28,79% 5 066 -15,37%
7484 Dotation de recensement 0 10 252 100,00% 10 561 3,01%
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000 66 500 33,00% 125 500 88,72%
748388 Compensation impôt sur les spectacles 23 341 23 341 0,00% 23 341 0,00%
Total 80 797 108 887 34,77% 167 276 53,62%
La dotation spéciale instituteurs de 2,8 K€ correspond à la compensation de l’État pour un seul instituteur logé
en 2023.
La compensation résultant de la suppression de l’impôt sur les spectacles reste stable car elle est figée sur le
produit correspondant perçu par la collectivité en 2013. VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
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La dotation pour les titres sécurisés (126 K€), en augmentation de 59 K€ en 2023, correspond au versement
par l’Etat d’une compensation pour le fonctionnement des 7 stations d’enregistrement des demandes de
passeports et de cartes nationales d’identité que possède la ville.
Le projet de loi de finances rectificatives de 2023 a prévu une majoration de 4 000 € (répondant à certaines
conditions) dans le cadre du plan d’urgence pour réduire les délais d’obtention d’un rendez-vous en mairie.
La Ville a perçu un montant de 11 K€ pour sa campagne de recensement ayant eu lieu en janvier-février 2023.
Les allocations compensatrices
Ces allocations ont pour objectif de compenser les pertes de recettes supportées par les communes en raison
de mesures d’allègements fiscaux décidées par l’État au profit des contribuables.
Nature Allocations compensatrices CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
74833 Compensation TFPB et TFPNB 182 529 270 330 48,10% 287 135 6,22%
74833 Compensation TFPB et TFPNB des locaux industriels 1 122 655 1 166 709 3,92% 1 308 549 12,16%
Total 1 305 183 1 437 039 10,10% 1 595 684 11,04%
Les compensations liées aux taxes foncières, hors établissements industriels, sont composées notamment
des compensations relatives aux exonérations de taxe foncière pour les personnes de condition modeste (28
K€), à l’abattement de 30 % sur les bases de taxes foncières dans les quartiers prioritaires de la ville dans le
cadre du contrat de ville (184 K€) et de l’abattement de 20 % sur les terres agricoles (25 K€). Elles sont au
total en progression de 6,22 % en 2023/2022 provenant notamment de la compensation relative à l’abattement
de 30 % contrat de ville.
Depuis 2021, une nouvelle compensation est versée par l’Etat afin de prendre en charge la perte subie par la
commune de l’abattement de 50 % de la valeur locative des établissements industriels applicable en matière
de taxe foncière décidé en loi de finances 2021. Elle s’élève à 1,31 M€ contre 1,17 M€ en 2022 continuant
d’augmenter de façon importante (+ 12,16 %) soit + 142 K€ traduisant la hausse des créations et extensions
d’activités industrielles.
Son montant est égal, chaque année, au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant de cette
nouvelle mesure par le taux de TFPB voté en 2020 par la ville.
Les participations
Les subventions de fonctionnement représentent 2,4 M€ en 2023 soit une hausse de 6,20 % par rapport à
2022.
Nature Participations CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
74718 Etat 651 927 923 169 41,61% 837 331 -9,30%
7472 Régions 22 500 29 880 32,80% 10 000 -66.53%
7473 Département 217 969 204 826 -6,03% 183 862 -10,24%
74741 Communes membres EPCI 9 704 10 721 10,48% 36 722 242,52%
74748 Autres communes 20 736 25 176 21,41% 0 -100,00%
74771 Fonds Social Européen 139 703 97 800 -29,99% 0 -100,00%
74778 Autres fonds Européens 32 503 35 400 8,91% 34 600 -2,26%
74784 CCAS 26 000 26 000 0,00% 26 000 0,00%
74788 Autres (CAF, ASP,…) 1 113 100 972 028 -12,67% 1 340 672 37,93%
Total participations 2 234 141 2 324 999 4,07% 2 469 187 6,20% VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
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Les principales recettes de fonctionnement proviennent de l’Etat et du Département, ainsi que de la CAF pour
la mise en œuvre des APE et de l’accueil périscolaire.
Il est à noter en 2023, une baisse des subventions du Conseil Régional, notamment avec l’arrêt du dispositif
de soutien aux centres de vaccination COVID. Les dotations du Fonds Social Européen n’ont pas été versées
car le financement du fonctionnement pour l’année 2023 est actuellement en cours d’attribution auprès du
Conseil Départemental. De plus, il est à noter une différence de montant notable entre les natures 74741 et
74748 pour 2022 et 2023. Ces recettes, inhérentes à la participation communale des dépenses de
fonctionnement des écoles publiques yonnaises, ont été constatées en 2023 uniquement sur la nature 74741.
• Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Les autres produits de gestion courante s’élèvent à 1,88 M€, en augmentation de 64,88 % par rapport à 2022.
Cette augmentation s’explique par l’intégration de l’excédent de fonctionnement du budget annexe de service
extérieur des pompes funèbres et par l’augmentation des loyers d’immeubles des halles sur une année
complète.
Nature Autres produits de gestion courante CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
752 Revenus des immeubles 863 644 884 638 2,43% 991 123 12,04%
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 724 840
75888 Produits divers de gestion courante 340 778 247 329 -27,42% 164 404 -33,53%
Autres produits de gestion
courante 5 900 8 927 51,30% 772 -91,35%
Total Autres produits de gestion courante 1 210 322 1 140 894 -5,74% 1 881 139 64,88%
• Les produits financiers (chapitre 76)
Les produits financiers s’élèvent à 221 K€ et correspondent aux échéances d’un emprunt refacturé à La
Roche-sur-Yon Agglomération suite au transfert en 2010 de la compétence assainissement pour 30 K€ et aux
dividendes au titre de l’exercice antérieur d’Oryon.
• Les produits spécifiques (chapitre 77)
Les produits spécifiques s’élèvent à 5,27 M€ et sont en augmentation de 108,61 % par rapport à 2022. Ils
concernent principalement les cessions d’actifs pour 5,22 M€.
• Les reprises sur provisions (chapitre 78)
Les reprises sur provisions s’élèvent à 467 K€. Elles concernent les écritures de régularisations des provisions
des années antérieures.
• Les atténuations de charges (chapitre 013)
Les atténuations de charges s’élèvent à 911 K€ en 2023, en augmentation de 25,80 % par rapport à 2022.
Elles concernent les variations de stocks (311 K€), les remboursements de charges des assurances pour le
personnel (391 K€) ainsi que les écritures relatives à la participation des agents pour les titres repas (209 K€). VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
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c) Les dépenses de fonctionnement
La Ville maintient un niveau de dépenses de fonctionnement légèrement inférieur à la moyenne de la strate
démographique de 1 203 € par habitant contre 1 252 € pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants fin
2022. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 9,47 % par rapport à l’année 2022,
ce qui représente 6,14 M€, pour un montant global de 70,92 M€. Les dépenses de fonctionnement restent
donc maîtrisées.
FONCTIONNEMENT Chap. CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
Charges à caractère général 011 13 785 522 14 475 257 5,00% 16 520 450 14,13%
Charges de personnel 012 43 897 248 38 095 999 -13,22% 41 397 158 8,67%
Atténuations de produits 014 42 874 36 534 -14,79% 29 499 -19,26%
Autres charges de gestion
courante 65 10 503 737 10 482 009 -0,21% 10 738 045 2,44%
Charges financières 66 1 594 016 1 590 347 -0,23% 2 005 620 26,11%
Charges spécifiques 67 111 705 23 019 -79,39% 117 006 408,29%
Dotations aux provisions 68 58 240 84 481 45,06% 115 847 37,13%
Total dépenses réelles de
fonctionnement 69 993 342 64 787 646 -7,44% 70 923 625 9,47%
Elles se répartissent ainsi en 2023 :
Charges à caractère général
16 520 450 €
(23,29%)
Charges de personnel
et frais assimilés
41 397 158 €
(58,37%)
Atténuations de produits
29 499 €
(0,04%)
Autres charges de gestion courante
10 738 045 €
(15,14%)
Charges financières
2 005 620 €
(2,83%)
Charges spécifiques
117 006 €
(0,16%)
Dotations aux provisions
115 847 €
(0,16%) VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
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• Les charges à caractère général (chapitre 011)
Nature Charges à caractère général CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
602 Achats stockés - autres approvisionnements 1 172 861 1 185 585 1,08% 1 296 977 9,40%
604 Achats de prestations de service 1 445 495 1 532 410 6,01% 1 685 490 9,99%
606 Achats non stockés de matières et fournitures 2 960 814 3 558 682 20,19% 4 260 050 19,71%
611 Contrats prestations de services avec entreprises 58 583 155 037 164,65% 151 413 -2,34%
613 Locations 852 868 1 068 432 25,28% 1 237 289 15,80%
615 Entretiens et réparations 1 406 942 1 481 586 5,31% 1 590 590 7,36%
616 Primes d’assurances 389 526 368 803 -5,32% 446 399 21,04%
618 Autres services extérieurs 325 492 327 128 0,50% 319 013 -2,48%
622 Rémunération d’intermédiaires et honoraires 1 024 312 1 273 337 24,31% 1 386 307 8,87%
623 Publicité, publications, relations publiques 870 762 991 904 13,91% 1 091 860 10,08%
624 Transports de biens et transports collectifs 136 304 209 058 53,38% 212 333 1,57%
625 Déplacements, missions réceptions 34 559 49 965 44,58% 54 181 8,44%
626 Frais postaux et frais de télécommunications 382 179 339 435 -11,18% 332 510 -2,04%
628 Divers autres services extérieurs 1 791 937 1 056 162 -41,06% 1 497 918 41,83%
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 385 946 361 957 -6,22% 375 453 3,73%
Autres 546 941 515 776 -5,70% 582 667 12,97%
Total Charges à caractère général 13 785 522 14 475 257 5,00% 16 520 450 14,13%
Le montant des charges à caractère général s’élève à 16,52 M€, en augmentation de 14,13 % par rapport à
2022.
En 2023, la hausse des charges à caractère général est la conséquence de la reprise d’activité à un rythme
normal post Covid alliée aux tensions inflationnistes sur les prix.
Les principales variations concernent :
• Les fournitures des ateliers de la collectivité (+ 90 K€)
• Les achats de prestations de services (+ 153 K€)
• La hausse des fluides en raison de l’augmentation des prix (+ 852 K€ pour la fourniture de gaz et
d’électricité, - 42 K€ pour l’eau et - 49 K€ pour le carburant),
• Les autres locations notamment pour les manifestations (+ 84 K€),
• L’entretien et les réparations des biens mobiliers et immobiliers (+ 109 K€),
• Les assurances et les dommages et ouvrages (+ 78 K€),
• Les rémunérations d’intermédiaires des manifestations culturels et sportives (Folles journées, Vue en
ville, Concert tôt, 14 juillet, Noël en régie) (+ 119 K€),
• Les impressions du magazine Roche+ et Regards croisés (+ 115 K€),
• Les transports pour les animations sportives et activités périscolaires (+ 29 K€),
• Les remboursements de frais aux autres collectivités (+ 263 K€) en raison de la régularisation des
charges 2021 et 2022 de la halle A du parc d’exposition VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
20
• Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
Les dépenses de personnel forment le principal poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité. Elles
progressent de 8,71 % par rapport à 2022 et s’élèvent à 40,56 M€ (recettes déduites).
Chapitre 012 CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
Dépenses de personnel directes 35 199 463 37 536 342 6,64% 40 828 606 8,77%
Assurances du personnel 317 431 320 096 0,84% 324 611 1,41%
Cotisation CNAS 235 320 239 560 1,80% 243 942 1,83%
Total dépenses 35 752 215 38 095 999 6,56% 41 397 158 8,67%
Total recettes (assurances, mises à
disposition, …) 506 351 738 438 41,24% 840 515 6,58%
Total dépenses nettes 35 193 864 37 307 404 6,01% 40 556 643 8,71%
Plusieurs facteurs expliquent cette évolution :
• La prise en compte du GVT (Avancements d'échelon, avancements de grade, promotions interne et
nominations suite à concours) à hauteur de 250 000 €,
• La hausse de la valeur du point au 1er juillet 2023 (+ 1,5 %) valorisée à hauteur de 270 000 €,
• L'évolution de l'absentéisme avec un taux estimé à un peu moins de 8,5 % mais avec des pointes à
plus de 12 % sur des secteurs où les remplacements sont obligatoires. Le surcoût est estimé à environ
500 000 €,
• La prise en compte en année pleine de la réorganisation de la direction éducation avec la prise en
compte à la fois d'un plan de titularisation, d'une révision du régime indemnitaire pour certains agents
et d'une augmentation importante du temps de travail pour un montant global estimé à environ
450 000 €,
• L'augmentation des effectifs permanents rémunérés, soit un coût pour la collectivité estimé à près
d'1,2 M€, une hausse qui s'explique à la fois par le renforcement / développement des services à la
population mais aussi par le pourvoi de postes restés vacants sur une longue période,
• La mise en œuvre en année pleine des titres repas pour un coût estimé à 300 000 €.
• Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Nature Autres charges de gestion courante CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
653 Indemnités, frais de mission et formation élus 662 988 688 150 0,78% 698 337 4,52%
655 Participations obligatoires 1 159 909 1 154 511 -0,47% 1 163 159 0,75%
657 Subventions de fonctionnement versées 8 433 610 8 319 283 -1,36% 8 394 034 0,90%
658 Charges diverses de gestion courante 209 808 298 039 42,05% 439 119 47,34%
Autres 37 422 42 025 12,30% 43 396 3,26%
Total 10 503 737 10 482 009 -0,21% 10 738 045 2,44%
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 10,74 M€ en 2023, en augmentation de 2,44 % par rapport
à 2022.
Les principales variations sont les suivantes : VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
21
• La diminution de 66 K€ de la subvention versée au CCAS,
• La subvention d’équilibre au budget annexe Restauration collective de 1,52 M€ en hausse de 139K€,
• Une augmentation des redevances, licences et brevets de 116 K€ suite à des ajustements
d’imputations comptables,
• Une augmentation des charges diverses de gestion courante de 74 K€.
La ville apporte également un concours important aux associations dans l’organisation de leurs manifestations
au travers des avantages en nature : prêts de salles et matériels, aide logistique et technique, mise à
disposition de personnel pour un montant de 5,83 M€ en 2023, et les subventions versées aux associations à
hauteur de 11,48 M€, soit un soutien à destination du monde associatif d’un montant total de 17,31 M€.
• Les charges financières (chapitre 66)
Au budget principal, les charges financières, comprenant les intérêts des emprunts, commissions diverses et
frais de gestion de la ligne de trésorerie, de l’exercice 2023 s’élèvent à 2,01 M€, ce montant est en hausse de
26,42 % par rapport au CFU 2022 (1,59 M€).
• Les dépenses spécifiques (chapitre 67)
Le montant des dépenses spécifiques hors provisions est de 117 K€. Les dépenses correspondent aux
annulations de titres sur exercices antérieurs.
• Les dotations aux provisions et dépréciations (chapitre 68)
Le montant des dotations aux provisions est de 116 K€, en augmentation de 37,13 % par rapport à 2022. Il
correspond aux provisions sur comptes épargnes temps (70 K€) et aux provisions pour créances douteuses
(46 K€).
• Les atténuations de produits (chapitre 014)
Le montant des atténuations de produits est de 29 K€, en diminution de 19,26 % par rapport à 2022. Ces
écritures correspondent aux restitutions et dégrèvements des impôts et taxes sur années antérieures. VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
22
3. LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS
Budget principal en € CA 2021 CFU 2022 CFU 2023
a Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cessions immobilières) 84 068 908,19 77 925 898,36 82 591 648,29
b Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers) 68 384 061,68 63 210 682,42 69 028 340,45
c Epargne de gestion = a-b 15 684 846,51 14 715 215,94 13 563 307,84
Taux épargne de gestion 18,66% 18,88% 16,42%
d Charges financières 1 609 279,99 1 576 963,91 1 895 284,70
e Epargne brute = c-d 14 075 566,52 13 138 252,03 11 668 023,14
Taux épargne brute* 16,74% 16,86% 14,13%
f Remboursement capital de la dette (hors cautions et financement) 7 110 836,67 7 677 707,07 7 766 376,73
g Epargne nette = e-f 6 964 729,85 5 460 544,96 3 901 646,41
Taux épargne nette* 8,28% 7,01% 4,72%
h Recettes d'investissement (hors emprunt) 7 815 382,78 8 640 102,06 7 678 580,82
i Dépenses réelles d'investissement (hors dette) 21 387 400,71 21 650 899,71 30 658 090,41
j Besoin de financement = i-h-g 6 607 288,08 7 549 952,69 19 077 863,18
Taux d'autofinancement 32,56% 25,22% 12,73%
k Encours de dette au 31/12 91 709 432,38 89 031 725,33 94 266 655,04
l Capacité de désendettement = k/e 6,52 6,78 8,08
* Le taux d’épargne brute calculé dans ce tableau diffère du ratio règlementaire n°8 indiqué en informations générales du compte financier
unique (13,29 %) calculé en intégrant les produits de cessions immobilières dans les recettes réelles de fonctionnement.
En 2023, les niveaux d’épargne atteignent 11,67 M€ pour l’épargne brute et 3,90 M€ pour l’épargne nette, et
diminuent respectivement de 11,19 % et 28,55 %.
Malgré l’impact des tensions inflationnistes sur les dépenses, le taux d’épargne brute s’élève à 14,13 %, soit
un niveau satisfaisant. Pour mémoire un taux d’épargne brute est communément jugé satisfaisant au-delà de
10 %, le seuil d’alerte se situant en deçà de 7 %.
Afin de financer ces investissements, la collectivité s’appuie, au-delà de l’autofinancement, sur ses ressources
propres d’investissement et sur un recours à l’emprunt maîtrisé.
L’encours de dette du budget principal, atteint ainsi 94,27 M€ au 31 décembre 2023. Avec une capacité de
désendettement de 8,08 ans, la solvabilité reste très en-deçà des seuils d’alerte, et témoigne des marges de
manœuvre disponibles pour financer les projets communaux. VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
23
4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
L’équilibre global de la section d’investissement du budget principal se décompose ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Remboursement capital dette
7,77 M€
Epargne
brute
11,67 M€
Dépenses
d'investissement
30,65 M€
Dépenses
d'équipement
30,44 M€
Epargne
nette
3,90 M€
Recettes
d'investissement
20,68 M€
FCTVA, dotations
et subventions
7,68 M€
Emprunts
13,00 M€
Autres dépenses
d'investissement
0,21 M€
Total des
dépenses 38,42 M€
Total des recettes
(hors
autofinancement)
10,68 M€
a) Résultat de clôture de la section d’investissement
Le total des recettes émises s’élève à 38 867 391,77 €, dont 27 862 689,92 € en recettes réelles et
11 004 701,85 € en recettes d’opérations d’ordres.
Quant aux dépenses émises, leur montant est de 39 745 371,73 € dont 38 424 467,14 € de dépenses réelles
et 1 320 904,59 € de dépenses d’opérations d’ordre.
En section d’investissement, le résultat de l’exercice 2023 est de - 877 979,96 €.
Le résultat de clôture de l’exercice précédent (2022) s’élève à - 7 398 246,86 €.
Le résultat de clôture de la section d’investissement s’établit donc ainsi :
Résultat reporté exercice 2022 - 7 398 246,86
Résultat exercice 2023 - 877 979,96
Résultat de clôture 2023 - 8 276 226,82
Le résultat de clôture de la section d’investissement s’élève à - 8 276 226,82 € en 2023. VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
24
b) Les dépenses réelles d’investissement (hors résultat reporté)
Le montant des dépenses réelles d’investissement (hors résultat reporté) s’élève à 38,42 M€, leur évolution
est retracée de 2021 à 2023 dans le tableau ci-dessous :
INVESTISSEMENT Chap. CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
Dotations fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13 1 141 587 342 634 -69,99% 32 973 -90,38%
Emprunts et dettes assimilées 16 hors 166 7 112 312 7 679 507 7,97% 7 770 577 1,19%
Refinancement de la dette 166 4 288 007
Immobilisations incorporelles 20 341 521 562 260 64,63% 931 239 65,62%
Subventions d'équipements versées 204 1 436 904 1 549 040 7,80% 2 422 703 56,40%
Immobilisations corporelles 21 11 310 631 7 303 621 -35,43% 7 988 212 9,37%
Immobilisations en cours 23 6 671 983 11 309 914 69,51% 15 553 474 37,52%
Participations et créances rattachées 26 83 300 111 000 33,25% 2 996 510 2599,56%
Autres immobilisations financières 27 400 000 416 896 4,22% 550 000 31,93%
Opération pour compte de tiers 458148 53 735 172 681 221,36%
Total dépenses réelles d'investissement 32 786 245 29 328 607 -10,55% 38 418 368 30,99%
Les dépenses d’équipement sont réparties entre les opérations structurantes pour 20,82 M€ et les opérations
récurrentes pour 6,02 M€.
Le pourcentage d’exécution des crédits inscrits au PPI pour l’année est de 81,88 % (restes à réaliser compris
et tous budgets confondus). VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
25
La répartition par enveloppes du PPI se traduit ainsi :
Les principales opérations sont les suivantes :
Scolaires et péri-scolaires : 3 225 K€
• Réhabilitation école Montjoie / Laennec 2 406 K€
• Travaux maintenance groupes scolaires et CMR 484 K€
• Matériels et mobiliers scolaires 167 K€
• Aménagement cours d’école 94 K€
• Equipement zéro plastique 46 K€
Voiries réseaux éclairage public : 7 476 K€
• Requalification des Halles 2 579 K€
• Aménagement rue Salengro 1 577 K€
• Travaux de voiries et trottoirs 1 032 K€
• Parking ilot Piobetta 674 K€
• Aménagement piste cyclables et liaisons douces (Rue G. Ramon, Bd Leclerc) 566 K€
• Entretien éclairage public Sydev 384 K€
• Aménagement abords ilot de la poste 225 K€
• Travaux de voiries (travaux en régie, chemins ruraux) 181 K€
• Jalonnement mobiliers urbains (Signalétique chemins doux, abris vélos, jalonnement piétons et cycles
pentagone) 88 K€
• Réhabilitation des ouvrages d’art public (passerelle Moulin neuf) 73 K€
• Réhabilitation rue Brossolette 66 K€
• Réhabilitation parking et parc horodateurs 30 K€
Scolaires - Péri-Scolaires
3 225 005 €
(12,02%)
Voiries- Réseaux -
Eclairage public
7 475 515 €
(27,85%)
Dont Stationnement
819 K€
Programme de
renouvellement urbain
1 798 246 €
(6,70%)
Opérations d'aménagements
2 629 883 €
(9,80%)
Sports
857 056 €
(3,19%)
Culture
4 704 731 €
(17,53%)
Social / Santé
447 187 €
(1,67%)
Environnement /
Espaces verts
335 311 €
(1,25%)
Accessibilité
60 209 €
(0,22%)
Bâtiments administratifs
3 676 969 €
(13,70%)
Equipements des services
1 629 952 €
(6,07%) VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
26
Programme renouvellement urbain : 1 798 K€
• PRIR Vigne aux roses, parc urbain et voiries 1 798 K€
Opérations d’aménagements : 2 630 K€
• Requalification du quartier des Halles 751 K€
• Aménagement du Bourg, phase 2 506 K€
• Aménagement Saint André d’Ornay 351 K€
• Construction ilot de la poste 301 K€
• Aménagement rue Foch 277 K€
• Réserves foncières 179 K€
• Aménagement Ilot Sully 122 K€
• Aménagement site des Coux 36 K€
Sports : 857 K€
• Travaux maintenance bâtiments sportifs
(101 K€ salle Haxo, 47 K€ stade Rivoli, 174 K€ stades, 54 K€ Sully) 667 K€
• Matériels et équipements 119 K€
• Rénovation équipements sportifs 51 K€
Culture : 4 705 K€
• Ilot Piobetta (Cinéma, coque en VEFA) 3 492 K€
• Eglise saint Louis 921 K€
• Maintenance œuvres et numérisation des archive 125 K€
• Aménagement musée Malraux 91 K€
• Travaux récurrents bâtiments 41 K€
• Acquisition équipements 35 K€
Social / Santé : 447 K€
• Extension centre municipal de santé 260 K€
• Travaux bâtiments sociaux et santé 133 K€
Environnement espaces verts : 335 K€
• Stratégie ville bioclimatique 71 K€
• Plan de gestion de l’arbre 64 K€
• Plan de verdissement des cimetières 59 K€
• Jury 4ème fleur 41 K€
• Aménagements paysagers et requalification des espaces verts urbains 37 K€
• Plan de gestion de la consommation d’eau 20 K€
Accessibilité : 60 K€
• Accès PMR (rues et places) 47 K€
Bâtiments administratifs : 3 677 K€
• Hôtel de Ville et d’Agglomération, musée napoléonien 3 452 K€
• Travaux bâtiments administratifs 169 K€ VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
27
Equipements des services : 1 627 K€
• Equipement informatique et logiciels 663 K€
• Parc automobiles et engins techniques 583 K€
• Renouvellement du parc moyens d’impressions 178 K€
• Equipements et matériels 73 K€
• Equipement police municipale 56 K€
c) Le financement des équipements
• La structure des recettes d’investissement
Afin de financer la section d’investissement, les ressources internes d’une collectivité sont composées de
l’épargne nette, des produits de cessions provenant de la section de fonctionnement, du FCTVA, et des
dotations et subventions reçues inscrites en section d’investissement.
En 2023, les ressources internes ont représenté 62,98 % des recettes d’investissement contre 63,85 % en
2022 et 66,96 % en 2021 alors que les ressources externes, que sont les emprunts nouveaux, ont représenté
37,02 % en 2023 contre 36,15 % en 2022 et 33,04 % en 2021.
26,39% 21,33%
14,95%
40,57%
42,52% 48,03%
33,04% 36,15% 37,02%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
100,0%
CA 2021 CFU 2022 CFU 2023
Emprunts Ressources propres (FCTVA, dotations, subventions, cessions d'immos) Epargne nette VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
28
Nature CA 2021 CFU 2022 Evolution CFU 2023 Evolution
10222 FCTVA 3 446 179 2 856 827 -17,10% 2 156 677 -24,51%
10226 Taxe d'aménagement 827 646 1 033 822 24,91% 1 056 828 2,23%
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 010 299 7 217 536 -9,90% 7 184 109 -0,46%
131 à 134 Subventions d'équipement reçues 3 156 195 4 245 121 34,50% 3 751 496 -11,63%
1345 Amendes de police 175 950 286 950 63,09% 348 008 21,28%
16 hors
166
Emprunts nouveaux et
cautions 7 000 000 5 003 900 -28,52% 13 003 600 159,9%
166 Refinancement de dette 4 288 007 -100,0%
27 Autres immobilisations financières 37 571 86 391 129,9% 41 472 -51,99%
Autres 171 842 127 392 -25,87% 320 499 151,6%
Total recettes 27 113 689 20 857 938 -23,07% 27 862 690 33,58%
Le montant total des recettes réelles d’investissement s’élève à 27,86 M€.
• FCTVA et dotations (chapitre 10)
Le montant du FCTVA perçu en 2023 s’élève à 2,16 M€, en baisse de 24,48 % par rapport à 2022 et
correspond à la récupération d’une partie de la TVA afférente aux dépenses d’investissement payées en 2021
qui ont été légèrement inférieur à l’exercice 2020 année de référence pour le FCTVA perçu en 2022.
Le produit de Taxe d’aménagement est en augmentation de 2,23 % par rapport à 2022 sur l’évolution en 2022
des droits de mutation sur les ventes immobilières. Mais compte tenu de la modification des modalités de
paiement (pour les demandes d’autorisation d’urbanisme avant le 1er septembre 2022), le produit de TA devrait
être affecté d’un décalage d’encaissement.
Cette taxe est due pour toutes les opérations d’aménagement et de construction nécessitant une autorisation
d’urbanisme.
1 005 188 €
780 308 € 731 039 € 827 646 €
1 033 822 € 1 056 828 €
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de la taxe d'aménagement VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
29
▪ Le produit des amendes de police perçu en 2023 a évolué de 8,39 % par rapport à 2022.
Depuis 2018, la décentralisation du stationnement payant, avec la mise en place du forfait post-stationnement
(FPS) a entrainé une nouvelle répartition avec le produit des amendes de stationnement imputé au budget
annexe stationnement payant et les amendes de police au budget principal.
Le calcul du produit des amendes de police reçu en 2023 correspond à la répartition du produit au titre de
l’année 2022. Cette répartition est calculée à partir d’une valeur du point 2022 fixée au niveau national par le
Comité des Finances locales et du nombre d’amendes dressées en 2021 par la police municipale, la police
nationale et la gendarmerie sur le territoire communal.
• Les subventions d’équipement
En 2023, le versement des subventions d’investissement s’élève à 4,09 M€, soit une baisse de 3 % par rapport
à 2022.
Parmi les différents projets financés, la ville a bénéficié de nombreux financements, notamment en faveur de
la culture.
Cela concerne :
• Rénovation de l’Hôtel de Ville et d’Agglomération 1 500 K€
• Relocalisation du cinéma le Concorde 1 100 K€
• Aménagement du musée - espace Malraux 127 K€
• Restauration de l’Eglise Saint-Louis 202 K€
• Acquisition et la restauration d’œuvres d’art 26 K€
Par ailleurs, plusieurs subventions ont contribué à des projets s’inscrivant dans la transition écologique, tels :
• Renaturation des cours d’écoles 42 K€
• Aménagement de liaisons douces 394 K€
473 594 €
412 933 € 378 200 €
175 950 €
286 950 €
348 008 €
145 339 €
163 628 €
142 483 €
188 240 €
190 759 €
169 803 €
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du produit des amendes de police et de stationnement
Amendes de stationnement (budget stationnement payant) Amendes de police (budget principal) VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
30
• La dette sur le budget principal (chapitre 16)
Évolution du stock de dette
Le stock de dette s’élève au 31 décembre 2023 à 94,27 M€ et est en augmentation de 5,24 M€ par rapport à
2022.
En effet, le remboursement du capital de la dette atteint 7,77 M€ en 2023 contre un flux de nouveaux emprunts
souscrits pour un montant de 13 M€. Ces emprunts ont permis de financer 26 M€ d’opérations inscrites au
programme d’investissements PPI 2021-2026, soit un taux de recours à l’emprunt de 50 % pour financer les
investissements :
• 3 M€ auprès de la Société Générale sur 20 ans à un taux variable indexé sur Euribor 3 Mois
+ 0,63 %,
• 5 M€ auprès de la Caisse d’Epargne sur 20 ans à un taux variable indexé sur le Livret A + 0,40 %,
• 5 M€ auprès d’Arkéa Banque sur 20 ans à taux fixe de 4,16 %.
Répartition de l’encours de dette
L’encours de dette du budget principal de la Ville est majoritairement à taux fixe : 73,59 % de son encours est
à taux fixe, 18,85 % à taux variable, 7,19 % indexé sur le livret A et seulement 0,36 % sur un emprunt structuré
qui présente un risque financier minime (emprunt à barrière).
71 800 521 € 75 566 708 € 69 371 173 €
17 306 532 € 11 105 372 € 17 773 235 €
2 145 974 € 1 959 894 € 6 781 786 €
456 407 € 399 751 €
340 461 €
0 €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
60 000 000 €
70 000 000 €
80 000 000 €
90 000 000 €
100 000 000 €
91,71 M€
2021
89,03 M€
2022
94,27 M€
2023
Evolution du stock de dette du budget principal
Fixe Variable Livret A Barrière et pente (structurés) Variable Livret A Barrière et pente (structurés) VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
31
Annuité
L’annuité dépensée par la Ville en 2023 s’élève à 9,71 M€, en augmentation de 4,75 % par rapport à 2022,
soit une hausse de 446 K€.
Ratios
Ratios de dette de la Roche-
sur-Yon comparés au ratio
moyen de la strate
2021 2022 2023
Ville
Moyenne
de la strate
(*)
Ville
Moyenne
de la strate
(*)
Ville
Moyenne
de la strate
(*)
Annuité en euros / habitant 149 162 158 161 167 Nd
Encours de dette en euros /
habitant 1 578 1 367 1 532 1 360 1 621 1 344
Ratio de désendettement (en
années) 6,52 7,30 6,78 7,30 8,08 6,20
Marge d’autofinancement
courant 88,0% 95,0% 90,1% 94,1% 89,6% 94,6% (*) Sources :
Annuités : DGFIP - communes de 50 à 100 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) - CCL-Loc – Fiche détaillée
(impôt.gouv.fr)
Encours de dette : DGCL à partir du traitement des données de gestion DGFiP (comptes de gestion - ratios financiers 2022
Communes de 50 à 100 000 hab.)
Ratio de désendettement : DGFiP - Les collectivités locales en chiffres 2022 - Les comptes des communes de 10.000 habitants et plus
L’annuité et l’encours de dette par habitant s’élèvent respectivement à 167 € et 1 621 € à la fin de l’exercice
2023.
Si l’encours de dette par habitant est légèrement supérieur à la moyenne de la strate, la ville conserve une
marge d’autofinancement courant, c'est-à-dire la capacité de la collectivité à financer l’investissement une
fois les charges obligatoires et les remboursements de dette payés inférieure à la moyenne de la strate (89,6
% contre 94,6 %).
La capacité de désendettement, exprimée en nombre d’années, indique la durée nécessaire pour
rembourser l’intégralité de la dette en y consacrant la totalité de son épargne brute. Elle se situe en 2023 à
8,08 et est légèrement supérieure à la moyenne de la strate (6,20 ans).
7 110 837 € 7 677 707 € 7 766 377 €
1 588 870 € 1 589 802 €
1 947 458 €
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
8,70 M€
2021
9,27 M€
2022
9,71 M€
2023
Evolution de l'annuité au budget principal
Remboursement du capital (hors 165) Charges d'intérêts (avec ICNE) VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
32
La dette sur les budgets annexes
Depuis 2019, le budget « Stationnement payant » est le seul budget annexe présentant un stock de dette.
En 2023, il n’y a pas eu de nouvel emprunt de contracter sur le budget annexe stationnement payant.
L’encours de dette du budget annexe Stationnement payant de 3,33 M€ en 2023 représente 57 € par habitant
contre 39 € par habitant pour les budgets annexes des communes comprises entre 30 000 et 100 000
habitants (ratio 2022 AMF-Banque postale).
5. RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
Le compte financier unique 2023 du budget principal présente un résultat global de clôture de l’exercice
2023, de 4 219 065,13 € qui se décompose de la façon suivante :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 7 208 420,94 €
Résultat de clôture de la section d’investissement - 877 979,96 €
Solde des restes à réaliser - 2 111 375,85 €
Résultat global de clôture 2023 4 219 065,13 € VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
33
6. BUDGETS ANNEXES
En complément du budget principal, le budget de la Ville comporte trois budgets annexes.
a) Le budget « Restauration Collective »
• FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chap CFU 2023 RECETTES Chap CFU 2023
Charges à caractère général 011 2 850 176,09 Produits des services du domaine 70 3 053 390,69
Charges de personnel 012 1 661 934,81 Atténuation de charges 013 1 407,50
Autres charges de gestion
courante 65 15,44
Autres produits de gestion
courante 75 1 517 185,46
Charges spécifiques 67 268,65 Produits spécifiques 77
Dépenses réelles 4 512 394,99 Recettes réelles 4 571 983,65
Dépenses d’opérations d’ordre 55 797,60 Recettes d’opérations d’ordre 154,00
TOTAL DES DEPENSES 4 568 192,59 TOTAL DES RECETTES 4 572 137,65
Excédent de fonctionnement 2023 3 945,66
Déficit antérieur 3 945,61
Les dépenses réelles de fonctionnement du Centre Municipal de Restauration s’élèvent à 4,51 M€ et sont en
hausse de 6,72 % par rapport à 2022.
Les frais de personnel de 1,66 M€, en hausse de 1,19 % et les charges à caractère général de 2,85 M€ en
hausse également de 10,82 % constituent l’essentiel des dépenses de fonctionnement.
Ces augmentations et diminutions s’expliquent pour les charges à caractère général par :
• Une hausse du coût des matières premières en raison de l’inflation associée à une augmentation du
nombre de repas servis (935 355 repas en 2023 contre 901 040 en 2022, soit 34 315 repas
supplémentaires) générant une dépense supplémentaire de 246 K€,
• Une augmentation des fluides (+ 57 K€).
Le budget principal abonde la section de fonctionnement de 1,52 M€ contre 1,38 M€ en 2022.
Le résultat de fonctionnement est excédentaire de 3,9 K€ et permet d’absorber le déficit antérieur.
• INVESTISSEMENT
DEPENSES Chap CFU 2023 RECETTES Chap CFU 2023
Immobilisations corporelles 21 132 366,17
Dépenses réelles 132 366,17 Recettes réelles 0,00
Dépenses d’opérations d’ordre 154,00 Recettes d’opérations d’ordre 55 797,60
TOTAL DES DEPENSES 132 520,17 TOTAL DES RECETTES 55 797,60
Déficit d’investissement
Restes à réaliser 3 712,70 Restes à réaliser 0,00
Excédent antérieur 63 746,68 VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
34
Les dépenses réelles d’investissement concernent les acquisitions d‘équipements et matériel pour
132 K€.
b) Le budget « Stationnement Payant »
• FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chap CFU 2023 RECETTES Chap CFU 2023
Charges à caractère général 011 176 376,77 Produits des services du domaine 70 395 155,64
Charges de personnel 012 581 615,98 Atténuations de charges 013 9 450,27
Autres charges de gestion
courante 65 154 201,81 Dotations et participations 74
Charges financières 66 95 058,90 Autres produits de gestion courante 75 587 864,75
Charges spécifiques 67 4 239,12 Produits exceptionnels 77 1 703,88
Dépenses réelles 1 011 492,58 Recettes réelles 994 174,54
Dépenses d’opérations d’ordre 301 256,08 Recettes d’opérations d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES 1 312 748,66 TOTAL DES RECETTES 994 174,54
Déficit de fonctionnement 318 574,12
Déficit antérieur 172 364,30
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 011 K€, en augmentation de 22,49 % par rapport à
2022. Elles sont constituées essentiellement des charges à caractère général (+ 2,80 %) et des charges de
personnel (+ 6,86 %).
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 994 K€ et sont en augmentation de 5,77 %.
• INVESTISSEMENT
DEPENSES Chap CFU 2023 RECETTES Chap CFU 2023
Emprunts et dettes assimilées 16 200 702,17
Immobilisations corporelles 21 66 004,85
Immobilisations en cours 23 754 095,35 Immobilisations en cours 23 403,26
Dépenses réelles 1 020 802,37 Recettes réelles 403,26
Dépenses d’opérations d’ordre 0,00 Recettes d’opérations d’ordre 301 256,08
TOTAL DES DEPENSES 1 020 802,37 TOTAL DES RECETTES 301 659,34
Déficit d’investissement 719 143,03
Restes à réaliser 11 620,92
Excédent antérieur 362 317,54
En section d’investissement, les dépenses réelles se montent à 1,021 M€ et concernent la poursuite de la
réhabilitation du parking des Halles et l’acquisition du parking de l’ilot Piobetta. VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
35
c) Le budget « Services Extérieurs Pompes Funèbres »
• FONCTIONNEMENT
Le budget Services Extérieurs Pompes Funèbres retrace les opérations comptables liées aux services exercés
dans le champ concurrentiel (crémation, fossoyage et curage des tombes).
DEPENSES Chap CFU 2023 RECETTES Chap 2023
Charges à caractère général 011 14 628,00 Produits des services du domaine 70 1 841,52
Charges de personnel 012 49 572,00 Autres produits de gestion courante 75 105 811,12
Charges exceptionnelles 67 724 839,67
Dépenses réelles de fonctionnement 789 040,14 Recettes réelles de fonctionnement 107 652,64
Dépenses d’opérations d’ordre 141,00 Recettes d’opérations d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES 789 181,14 TOTAL DES RECETTES 107 652,64
Déficit de fonctionnement 681 528,50
Excédent antérieur 724 839,67
En section de fonctionnement, les dépenses réelles représentent 789 K€. Elles sont constituées de la taxe
foncière (6,01 K€), de la refacturation de frais annexes au budget principal (8,6 K€), la refacturation des frais
de personnels au budget principal (50 K€) et du reversement de l’excédent antérieur au budget principal.
Les produits sont représentés par les redevances d’inhumation, de creusement des fosses, des concessions
(1,8 K€), la redevance versée par le délégataire (100 K€) et de la refacturation de la taxe foncière. Elles sont
en augmentation (11,74 %) par rapport à 2022.
• INVESTISSEMENT
DEPENSES Chap CFU 2023 RECETTES Chap CFU 2023
Dépenses réelles 0,00 Recettes réelles 0,00
Dépenses d’opérations d’ordre 0,00 Recettes d’opérations d’ordre 141,00
TOTAL DES DEPENSES 0,00 TOTAL DES RECETTES 141,00
Excédent de fonctionnement 141,00
Excédent antérieur 44 422,80
En section d’investissement, les écritures concernent les opérations d’ordre entre sections (amortissement). VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
36
7. RESULTATS CONSOLIDES 2023
Les budgets de la ville de La Roche-sur-Yon affichent les résultats suivants pour l’année 2023 :
RESULTATS
BUDGETS
TOTAL
Principal Centre Municipal Restauration Stationnement Pompes funèbres
FONCTIONNEMENT
Recettes 88 591 710,11 4 572 137,65 994 174,54 107 652,64 94 265 674,94
Dépenses 81 383 289,17 4 568 192,59 1 312 748,66 789 181,14 88 053 411,56
RESULTAT 2023 7 208 420,94 3 945,06 -318 574,12 -681 528,50 6 212 263,38
Résultat antérieur 5 826 557,97 -3 945,61 -172 364,30 724 839,67 6 375 087,73
Résultat global 13 034 978,91 -0,55 -490 938,42 43 311,17 12 587 351,11
INVESTISSEMENT
Recettes 38 867 391,77 55 797,60 301 659,34 141,00 39 224 989,71
Dépenses 39 745 371,73 132 520,17 1 020 802,37 40 898 694,27
RESULTAT 2023 -877 979,96 -76 722,57 -719 143,03 141,00 -1 673 704,56
Résultat antérieur -7 398 246,86 63 746,68 362 317,54 44 422,80 -6 927 759,84
Résultat global -8 276 226,82 -12 975,89 -356 825,49 44 563,80 -8 601 464,40
RESTES A REALISER (RAR)
Recettes 609 239,38 609 239,38
Dépenses 2 720 615,23 3 712,70 11 620,92 2 735 948,85
Solde -2 111 375,85 -3 712,70 -11 620,92 -2 126 709,47
RESULTAT 2023 CORRIGE
(RAR INCLUS) 4 219 065,13 -76 490,21 -1 049 338,07 -681 387,50 2 411 849,35
RESULTAT CUMULE
GLOBAL (RAR INCLUS) 2 647 376,24 -16 689,14 -859 384,83 87 874,97 1 859 177,24
AFFECTATION DU RESULTAT
Excédents de fonctionnement
capitalisés (1068) 10 387 602,67 10 387 602,67
Fonctionnement (002) 2 647 376,24 -0,55 -490 938,42 43 311,17 2 199 748,44 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-144384-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Sylvie Durand, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Excusés : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à la majorité
33 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
2 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Vu l’article L2311-5 ainsi que les L2311-11 à L2311-13 du code général des collectivités territoriales relatifs à la reprise des résultats de l’exercice clos,
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant,
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Après avoir adopté, au cours de cette même séance, le CFU 2023 du budget principal de la Ville de la Roche-sur-Yon et ses budgets annexes,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats 2023 pour chaque budget dans les conditions suivantes :
BUDGETS
Résultat de
fonctionnemen
t
Résultat
d’investissement
Solde reste à
réaliser
Affectation du résultat
INVESTISST
Compte 1068
FONCTIONNT
Compte 002
Principal 13 034 978,91 -8 276 226,82 -2 111 375,85 10 387 602,67 2 647 376,24
Centre municipal de
restauration -0,55 -12 975,89 -3 712,70 -0,55
Stationnement payant -490 938,42 -356 825,49 -11 620,92 -490 938,42
Service extérieur
pompes funèbres 43 311,17 44 563,80 43 311,17
TOTAUX 12 587 351,11 -8 601 464,40 -2 212 709,47 10 387 602,67 2 199 748,44
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE l’affectation du résultat 2023 du Budget Principal et des Budgets annexes, conformément au détail ci-dessus ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-144385-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Françoise Raynaud à Mme Sylvie Durand, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à la majorité
33 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille. 2 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Jean-Pierre Leloup.
3 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La décision modificative n° 1 de 2024, correspondant au budget supplémentaire 2024, a pour objet :
La reprise des résultats de l’exercice 2023 conformément à la délibération d’affectation des résultats, L’inscription en reports de crédits des restes à réaliser constatés en section d’investissement au compte financier unique 2023,
L’inscription de crédits pour des ajustements en recettes et dépenses.
Les mouvements budgétaires sur lesquels le Conseil Municipal doit se prononcer, tous budgets et toutes sections
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr confondues, en dépenses et en recettes, s’élèvent à 31,07 M€ dont 28,13 M€ pour le budget principal.
Les opérations décrites s’équilibrent comme indiqué dans la maquette annexée à la présente délibération.
Tous budgets confondus, les éléments les plus significatifs concernent : La reprise des résultats pour 3,99 M€ dont 8,60 M€ en déficit d’investissement et 12,59 M€ en excédent de fonctionnement,
Les restes à réaliser d’investissement pour 2,74 M€ en dépenses et 0,61 M€ en recettes, Des ajustements de crédits des subventions de fonctionnement et d’investissement, Des ajustements de fiscalité locale suite à la notification de l’Etat (- 324 K€), Des ajustements de crédits au chapitre 011 pour tenir compte des remboursements aux coûts réels de 2023, Une évolution de 660 K€ en charges de personnel,
Des ajustements pour tenir compte de régularisation d’écritures comptables et de l’avancement des opérations d’investissement,
Des ajustements de crédits pour refinancement d’emprunts,
Une réduction de l’emprunt pour 5,38 M€.
Il convient d’ajuster également les crédits pour les autorisations de programmes ci-dessous :
Code et libellé de l’opération AP
Autorisation
totale voté au
BP 2024
Modification du
montant
Nouveau
montant 2024
ECO QUARTIER DE LA GARE
(AP16-435) 0,00 22 800,00 22 800,00
Cette décision modificative permet également d’ajuster des crédits de chapitre à chapitre pour les opérations AP1007 Hôtel de ville et AP2S-003 réhabilitation école Montjoie et Laënnec.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE la décision modificative n° 1 de 2024 du budget principal et des budgets annexes ;
2. APPROUVE la liste des subventions telle qu’elle figure en annexe et autorise Monsieur Luc BOUARD, Maire ou ses Adjoints, dans le cadre de leurs délégations respectives, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, notamment les conventions et avenants à intervenir avec les organismes bénéficiaires ;
3. APPROUVE la modification des autorisations de programmes AP16-435 (Eco quartier de la gare) ;
4. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DECISION MODIFICATIVE N° 1 - 2024 - VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
FONCTIONNEMENT Chap. BUDGET PRINCIPAL DM1 2024 Budget CMR DM1 2024 Budget Stationnt P. DM1 2024
Budget Pompes
funèbres
DM1 2024
Total DM1 Ville
DEPENSES
Résultat de fonctionnement reporté 002 0,55 490 938,42 490 938,97
Charges à caractère général 011 109 682,00 273 500,00 8 900,00 392 082,00
Charges de personnel 012 660 000,00 660 000,00
Atténuations de produits 014 4 500,00 4 500,00
Autres charges de gestion courante 65 195 397,55 15,00 -8 900,00 186 512,55
Charges financières 66 150 000,00 1 000,00 151 000,00
Charges spécifiques 67 125 000,00 125 000,00
Dotations aux provisions 68 5 230,00 5 230,00
Total dépenses réelles de fonctionnement 1 249 809,55 273 515,55 491 938,42 0,00 2 015 263,52
Opérations d'ordre entre section 042 550 000,00 78 012,00 628 012,00
Virement à la section d'investissement 023 947 789,69 43 311,17 991 100,86
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 1 497 789,69 0,00 78 012,00 43 311,17 1 619 112,86
TOTAL DEPENSES 2 747 599,24 273 515,55 569 950,42 43 311,17 3 634 376,38
RECETTES
Résultat de fonctionnement reporté 002 2 647 376,24 43 311,17 2 690 687,41
Produits des services du domaine 70 321 438,00 270 000,00 591 438,00
Fiscalités locales 731 -324 000,00 -324 000,00
Dotations et participations 74 8 661,00 8 661,00
Autres produits de gestion courante 75 21 570,00 273 515,55 298 000,00 593 085,55
Produits financiers 76 52 554,00 52 554,00
Produits spécifiques 77 1 950,42 1 950,42
Total recettes réelles de fonctionnement 2 727 599,24 273 515,55 569 950,42 43 311,17 3 614 376,38
Opérations d'ordre entre section 042 20 000,00 20 000,00
Total recettes d'ordre de fonctionnement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL RECETTES 2 747 599,24 273 515,55 569 950,42 43 311,17 3 634 376,38
INVESTISSEMENT Chap. BUDGET PRINCIPAL DM1 2024 Budget CMR DM1 2024 Budget Stationnt P. DM1 2024
Budget Pompes
funèbres
DM1 2024
Total DM1 Ville
DEPENSES
Résultat d'investissement reporté 001 8 276 226,82 12 975,89 356 825,49 8 646 028,20
Dotations fonds divers et réserves 10 3 194,00 3 194,00
Emprunts et dettes assimilées 16 16 346 164,91 16 346 164,91
Immobilisations incorporelles 20 413 148,00 3 600,00 416 748,00
Subventions d'équipements versées 204 -208 015,00 -208 015,00
Immobilisations corporelles 21 -286 775,00 -165 400,00 -1 003 600,00 87 874,97 -1 367 900,03
Immobilisations en cours 23 291 824,00 291 824,00
Autres immobilisations financières 27 400 000,00 400 000,00
Total dépenses réelles d'investissement 25 235 767,73 -152 424,11 -643 174,51 87 874,97 24 528 044,08
Opérations d'ordre entre section 040 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Opérations patrimoniales 041 758 127,23 758 127,23
Total dépenses d'ordre d'investissement 778 127,23 0,00 0,00 0,00 778 127,23
TOTAL DEPENSES 26 013 894,96 -152 424,11 -643 174,51 87 874,97 25 306 171,31
RECETTES
Résultat n-1 reporté 001 44 563,80 44 563,80
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 10 387 602,67 10 387 602,67
Subventions d'investissement 13 64 580,00 64 580,00
Emprunts et dettes assimilées 16 11 826 871,22 -148 711,41 -709 565,59 10 968 594,22
Titres de participations 26 2 530 000,00 2 530 000,00
Opérations pour comptes de tiers 4852xx 160 300,00 160 300,00
Produits de cessions d'immobilisations 024 900 000,00 900 000,00
Total recettes réelles d'investissement 25 869 353,89 -148 711,41 -709 565,59 44 563,80 25 055 640,69
Opérations d'ordre entre section 040 550 000,00 0,00 78 012,00 0,00 628 012,00
Opérations patrimoniales 041 758 127,23 0,00 0,00 0,00 758 127,23
Virement du fonctionnement 021 947 789,69 0,00 0,00 43 311,17 991 100,86
Total recettes d'ordre d'investissement 2 255 916,92 0,00 78 012,00 43 311,17 2 377 240,09
TOTAL RECETTES 28 125 270,81 -148 711,41 -631 553,59 87 874,97 27 432 880,78
Restes à réaliser 2023 sur 2024 -2 111 375,85 -3 712,70 -11 620,92 0,00 -2 126 709,47
Le 11/06/2024 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
65736212 Fonctionnement Subvention d'équilibre BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE Commune 273 515,55
657363 Fonctionnement Réduction de subvention CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement de droit public - 102 357,00
65748 Fonctionnement Subvention complémentaire COORDINATION DES CLUBS DE PETANQUE Associations 5 000,00
65748 Fonctionnement Attribution subvention CIRCUS PASS'YON Associations 3 188,00
65748 Fonctionnement Subvention complémentaire BANQUE ALIMENTAIRE Associations 6 000,00
65748 Fonctionnement Subvention FACE VENDEE Associations 18 750,00
65748 Fonctionnement Subvention ENVELOPPES DIVERSES Commune - 25 350,00
65748 Fonctionnement Subvention inscrite en doublons au BP COMITE France PARKINSON VENDEE Associations - 500,00
65748 Fonctionnement Subvention SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILLITAIRE Associations 100,00
178 346,55
20422 Investissement Subvention d'équipement TENNIS ENTENTE YONNAISE Associations 100 000,00
20422 Investissement Subvention d'équipement GRCY Associations 30 000,00
20421 Investissement Subvention d'équipement PROTECTION CIVILE Associations 1 500,00
2041582 Investissement Subvention d'équipement
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
(SYDEV)
Etablissement de droit
public - 339 515,00
- 208 015,00
FONCTIONNEMENT (total)
INVESTISSEMENT (total) DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-144383-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Françoise Raynaud à Mme Sylvie Durand, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
4
APPROBATION DE LA CESSION DE PARTS DÉTENUES PAR LA VILLE DE LA ROCHE-SUR- YON À L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHE-SUR-YON DANS LE CAPITAL DE LA SAEML ORYON
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La Ville de La Roche-sur-Yon est actionnaire de la Société d’Economie Mixte Oryon. Elle détient 46,1 % des parts sociales.
L’Agglomération de La Roche-sur-Yon en est également actionnaire. Elle détient 13,2% des parts sociales.
A ce jour, il est constaté que la SAEML ORYON réalise la grande majorité de son activité en faveur des compétences de l’Agglomération. En outre, les remarques de la Chambre Régionale des Comptes et notamment celles émises dans un rapport transmis à ORYON, ont porté sur un déséquilibre de répartition des parts entre la Ville et l’Agglomération, au regard de l’évolution des compétences et des activités de chacune des entités.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Dans ce cadre, la Ville et l’Agglomération ont convenu que la première cède à la seconde, à la valeur nominale retenue lors de l’augmentation de capital réalisée en février 2024 (110 € l’action), une partie de sa participation au sein de la SAEML ORYON à hauteur de 46.000 parts.
Elles ont également convenu mutuellement que cette opération était envisageable sans formalité particulière, dans la mesure où elle n’impose aucun agrément particulier, et demeure prévue par le pacte d’actionnaires.
Dans la mesure où la SAEML ORYON est constituée de 181.000 actions à 110 € (pour un capital social de 19.910.000 € au total), et la commune en détenant 83.365 (46,1% du capital social), l’opération est d’un montant de 5.060.000 €.
Une délibération concomitante de l’Agglomération lui permet d’accepter cette cession.
Il convient d’autoriser cette cession d’actions, et d’autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la cession des parts, notamment en lien avec l’Assemblée Générale de la SAEML ORYON.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE la cession des parts sociales de la Ville à l’Agglomération, pour une partie de sa participation, ce qui correspond à une cession de 46.000 actions à 110 € soit 5.060.000 € ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tout acte ayant pour effet de permettre la cession de la participation de la Ville au capital de la SAEML ORYON.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-144988-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Françoise Raynaud à Mme Sylvie Durand, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à la majorité
31 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille. 4 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Pierre Lefebvre.
5 DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA SAEML ORYON
Rapporteur : Monsieur Luc Bouard
Par délibération du même Conseil, la modification de la répartition du capital social de la SAEML ORYON a été approuvée afin de diminuer la participation de la Ville et augmenter celle de l'Agglomération.
Ainsi, la Ville va céder une partie de ses parts sociales à l'Agglomération. Cette cession entraîne la modification du nombre de représentant à la Ville et à l'Agglomération. Le nombre des représentants de la Ville passera, après la cession effective des parts de 8 à 3.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Ainsi, il est proposé au Conseil de désigner les 3 élus représentants la Ville à la SAEML ORYON.
Monsieur le Maire propose la candidature de :
- Pierre LEFEBVRE
- Bernard QUENAULT
- Jean-Pierre LELOUP
Aussi, il conviendra de confirmer notamment :
- l’élu désigné pour représenter la collectivité aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SAEML ORYON ;
- l’autorisation pour les administrateurs de percevoir une rémunération annuelle au titre de leurs fonctions.
Il est par ailleurs proposé au Conseil de désigner un élu représentant la Ville de La Roche-sur-Yon au poste de censeur créé par la SAEML ORYON.
Monsieur le Maire propose la candidature de :
- Frédérique PEPIN.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1524-5,
Vu le code du commerce,
Vu la délibération n°17 du Conseil municipal du 10 juillet 2020,
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 2 février 2023,
1. PROCÈDE aux opérations de vote pour la désignation de ses représentants ;
2. DÉCIDE à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder à scrutin secret à la désignation des représentants de la Ville à la SAEML ORYON ;
3. DÉSIGNE les élus suivants pour représenter la Ville au Conseil d’administration de la SAEML ORYON : Pierre LEFEBVRE
Bernard QUENAULT
Jean-Pierre LELOUP
4. PRÉCISE que cette nouvelle désignation prendra effet lorsque la cession des parts sociales entre la Ville et l’Agglomération sera intervenue ;
5. CONFIRME la désignation de Monsieur Luc BOUARD, Maire, pour assurer la représentation de la Ville au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SAEML ORYON ;
6. DÉSIGNE l’élu suivant pour représenter la Ville au poste de censeur au sein de la SAEML ORYON : Frédérique PEPIN
7. CONFIRME autoriser les trois représentants de la Ville au Conseil d’administration à porter la candidature de la Ville à la présidence du Conseil d’administration de la SAEML ORYON, et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la Société ;
8. CONFIRME autoriser les trois représentants de la Ville au Conseil d’administration à accepter toutes les fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d’administration ou par son Président ;
9. CONFIRME autoriser les trois représentants de la Ville au Conseil d’administration à percevoir de la SAEML ORYON, au titre de leurs fonctions, une rémunération annuelle d’un montant maximum de 15000 € ;
10. ABROGE la délibération n°17 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 ;
11. ABROGE la délibération n°6 du Conseil municipal du 2 février 2023 à compter de la date où la cession des parts entre la Ville et l’Agglomération sera exécutoire.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-145452-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Françoise Raynaud à Mme Sylvie Durand, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
6 ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT - TRANSFERT DES ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES MÉDICO-SOCIAUX
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La Roche-sur-Yon Agglomération est compétente en matière d’action sociale d’intérêt communautaire. Dans le cadre de l’élaboration d’une politique gérontologique au niveau intercommunal, il a été décidé de la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). A ce titre, le transfert de la gestion des établissements ou services médico- sociaux (ESMS), des CCAS au CIAS, est intervenu au 1er janvier 2024.
Le 16 mai 2024, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie afin de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert de la gestion des EHPAD et des résidences autonomie au CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Le rapport de CLECT ayant été adopté à l’unanimité par la CLECT tel qu’il a été présenté le 16 mai 2024, il appartient désormais aux Conseils Municipaux des communes membres de délibérer sur le rapport dans un délai de trois mois.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Il est nécessaire de recueillir la majorité suivante : deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.
Le Conseil Municipal est invité à adopter à la majorité simple le rapport de CLECT du 16 mai 2024.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu les statuts de La Roche-sur-Yon Agglomération et notamment la compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du 28 décembre 2021 portant sur la création d’un CIAS,
Vu le rapport de la CLECT « Transfert des ESMS » portant sur les charges transférées au CIAS liées à la gestion des EHPAD et des résidences autonomie du 16 mai 2024,
Considérant que le rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT le 16 mai 2024,
Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de trois mois et à La Roche-sur-Yon Agglomération pour information,
1. APPROUVE le rapport de la CLECT relatif au transfert des ESMS, tel que joint en annexe à la présente délibération ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe à signer et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 16 mai 2024
CIAS de
La Roche sur Yon
Agglomération
Transfert des ESMS (EHPAD et RA)
Rapport CLECT 2 © 2024 KPMG ADVISORY, société par actions simplifiée, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
I. Introduction
A. Rappel du rôle de la CLECT et de ses modalités de fonctionnement
B. La compétence action sociale d’intérêt communautaire
C. La gestion actuelle
D. Les principes du transfert
II. L’évaluation des charges liées au transfert
A. Les charges supplétives
B. Les charges supplémentaires (RH et DSI)
III. Les résultats budgétaires
IV. Synthèse
A. L’évolution des AC
B. Le calendrier de mise en œuvre de la CLECT
C. Le suivi du transfert : le rapport quinquennal
SOMMAIRE 3
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Le rôle et le fonctionnement de la CLECT
La CLECT est composée d’au moins un représentant par commune. Elle se réunit à chaque nouveau transfert de charges entre les communes et l’EPCI.
La CLECT a pour mission d’évaluer le coût des charges transférées. Ces dernières correspondent à l’ensemble des charges relatives aux compétences transférées entre les communes et l’EPCI.
La CLECT doit intervenir dans un délai de 9 mois maximum à compter de la date du transfert de la compétence pour procéder à l’évaluation financière des charges transférées afin de mesurer l’impact sur l’attribution de compensation des communes concernées.
Le rapport de la CLECT
Le rapport de la CLECT a pour finalité de retracer le montant des charges transférées par la commune à l’EPCI. Il est adopté à la majorité simple par la CLECT.
Ce rapport est transmis aux conseils communaux pour adoption et doit être approuvé dans un délai de 3 mois, sous condition de majorité qualifiée (2/3 des conseils communaux des communes intéressées représentant au moins la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse). Toutes les communes doivent délibérer, qu’elles soient concernées ou non par le transfert.
Ce rapport est transmis à l’organe délibérant de l’EPCI pour information. Ce dernier ne délibère pas sur le rapport mais sur le montant des AC.
À défaut de transmission ou d’accord, le coût des charges transférées est constaté par arrêté du préfet selon la méthode de droit commun.
I. Introduction
A. Rappel du rôle de la CLECT et de son fonctionnement 4
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La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération, soumise à définition de l’intérêt communautaire (articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du CGCT). La responsabilité de cette compétence peut être confiée, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).
Lorsqu’un CIAS a été créé, les compétences relevant de l’action sociale d’intérêt communautaire, notamment celles anciennement exercées par les CCAS, lui sont transférées de plein droit. De plus, tout ou partie des autres compétences des CCAS qui ne relèvent pas de l’action sociale d’intérêt communautaire, peut également être transféré au CIAS, par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux dans les conditions classiques de majorité qualifiée (article L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles). Si ce choix n’est pas effectué, les CCAS continuent d’exercer les compétences ne relevant pas de l’intérêt communautaire. En revanche, si l’ensemble des compétences exercées par un CCAS a été transféré au CIAS, cela entraîne sa dissolution de plein droit.
Ainsi, si un CIAS est créé, il exercera les compétences transférées à l’intercommunalité et les communes pourront agir, seule ou par leur CCAS pour les autres compétences, non reconnues d’intérêt communautaire. Par ailleurs, la loi prévoit une possibilité de création d’un service commun entre EPCI, CIAS, communes membres et CCAS (article L. 5211-4-2 du CGCT).
I. Introduction
B. La compétence “action sociale d’intérêt communautaire” 5
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La Roche-sur-Yon Agglomération est une
communauté d’agglomération compétente notamment
en matière d’ « action sociale d’intérêt
communautaire » (art. L. 5216-5-II-6° du Code
général des collectivités territoriales – CGCT).
Dans le cadre de l’élaboration d’une politique
gérontologique au niveau intercommunal, il a été
décidé la création d’un centre intercommunal
d’action sociale (CIAS) au 1 er janvier 2022 qui se
verrait confier la gestion des EHPAD et des
résidences autonomie sur le territoire
communautaire (cf. délibération du 28 septembre
2021).
Le transfert de la gestion des EHPAD et des
résidences autonomie au CIAS, initialement prévu
pour le 1er janvier 2023, a été reporté au 1 er janvier
2024.
I. Introduction
B. La compétence “action sociale d’intérêt communautaire”
Extrait de la délibération du 28 septembre 2021 6
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Parmi les 13 communes de l’intercommunalité, 8 ont un EHPAD ou une résidence autonomie sur leur territoire.
I. Introduction
C. La gestion actuelle : par les communes
La Chaize-le-Vicomte
La Ferrière
EHPAD Durand Robin
Fougeré
Dompierre-sur-Yon
EHPAD La Bienvenue
Mouilleron-le-Captif
EHPAD Les Bords d’Amboise
Landeronde
Nesmy
Résidence autonomie Les Charmes de l’Yon
(Gestion par le SIVOM)
Le Tablier
Thorigny
Venansault
EHPAD Le Val Fleuri
La Roche-sur-Yon
EHPAD’Yon
Aubigny-Les Clouzeaux
EHPAD Simonne Moreau
(Gestion par l’ADMR)
Rives-de-l’Yon
EHPAD Les Côteaux de l’Yon
(Gestion par le SIVOM) 7
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Les communes de Nesmy, Rives de l’Yon et Le Tablier ont créé un syndicat de communes dénommé le « SIVOM des Côteaux de l’Yon ». Le SIVOM est compétent en matière : d’entretien des voies communales ; de création, développement et gestion d’établissements destinés à l’hébergement de personnes âgées ou handicapées ; de création, gestion et développement d’un CIAS, créé par le SIVOM est dénommé « CIAS des Côteaux de l’Yon ».
L’EHPAD Les Côteaux de l’Yon est propriété du SIVOM. Ces locaux sont occupés par le biais d’un bail conclu entre le SIVOM et le CIAS. La résidence autonomie Les Charmes de l’Yon a été construite sur un terrain propriété du SIVOM, par Vendée Logement dans le cadre d’un bail emphytéotique de droit privé, et l’immeuble est occupé par le SIVOM par le biais d’un bail conclu avec Vendée Logement.
L’impact du transfert de compétence
Le 2ème alinéa de l'article L.5216-6 du CGCT indique que « La communauté d'agglomération est également substituée de plein droit, pour les compétences qu'elle exerce, au syndicat de communes ou au syndicat mixte inclus en totalité dans son périmètre ». En effet, dès lors que la communauté d'agglomération se dote de la compétence en matière d’EHPAD, elle est substituée de plein droit au SIVOM des Coteaux de l'Yon, inclus en totalité dans son périmètre, pour l'exercice de sa compétence. Ainsi, le syndicat perdra automatiquement la compétence et n'exercera plus que celle relative à l'entretien des voies communales.
De plus, conformément à l'alinéa 3 de l'article L.5216-6 du CGCT, « La substitution de la communauté de communes au syndicat s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5211-41 ». Il en résulte que l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels du syndicat seront transférés au CIAS de la Roche sur Yon Agglomération, qui exercera ensuite la compétence.
Cette procédure ne nécessite pas de délibération des communes membres, ni du syndicat. Aucun arrêté préfectoral ne viendra acter la substitution de la personne morale. Néanmoins, le syndicat devra délibérer pour prononcer la dissolution de son CIAS et devra ensuite actualiser ses statuts.
I. Introduction
C. La gestion actuelle : par le SIVOM des Coteaux de l’Yon
Sources : CVS Avocats 8 © 2024 KPMG ADVISORY, société par actions simplifiée, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés.
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Intercommunalité
Commune B Commune A
CIAS
EHPAD A EHPAD B
Commune C
EHPAD C
EHPAD A EHPAD B EHPAD C
CCAS A CCAS B CCAS C
Avant la création d’un CIAS : Les communes gèrent leur EHPAD respectif via un budget annexe de leur CCAS.
Après la création d’un CIAS : L’intercommunalité récupère de plein droit la compétence action sociale d’intérêt communautaire anciennement exercée par les CCAS. La gestion des EHPAD revient alors à la charge du CIAS.
I. Introduction
D. Principes du transfert : la compétence 9 © 2024 KPMG ADVISORY, société par actions simplifiée, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
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Le transfert d’une compétence communale à un EPCI doit donner lieu au transfert de tous les moyens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée.
Dans ce cadre, l’EPCI est substitué à la commune antérieurement compétente dans tous ses droits et obligations, et notamment sur le patrimoine, les contrats et les personnels.
LES TRANSFERTS PATRIMONIAUX (article L 1321-1 du CGCT)
« Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. »
LES TRANSFERTS DES PERSONNELS ET DES SERVICES (article L5211-4-1 du CGCT) • En cas de transfert d’une compétence dont l’exercice implique le transfert intégral d’un service communal ou d’une partie de service communal pouvant être clairement délimitée, les personnels concernés sont « transférés » de plein droit à l’établissement public de coopération intercommunale et conservent leurs statuts.
• En cas de transfert partiel de compétence, ou d’intervention partielle des agents sur une compétence transférée, le pragmatisme l’emporte. Les agents pourront rester communaux et être mis à disposition de l’EPCI ou devenir intercommunaux et être mis à la disposition des communes.
LE TRANSFERT DES CONTRATS (article L 5211-5-III du CGCT)
« Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. »
I. Introduction
D. Principes du transfert : les moyens 10 © 2024 KPMG ADVISORY, société par actions simplifiée, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés.
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Compétence
Biens
(meubles ou
immeubles)
Communes
CCAS CCAS CCAS
La Roche-sur-Yon
Agglomération
Intérêt communautaire = Gestion des EHPAD
Modification de l’intérêt communautaire = Transfert de
compétence (art. L. 5211-17 du CGCT)
1
Gestion des
EHPAD
Transfert de
compétence (art. L.
123-4-1 du CASF)
CIAS
Communes
CCAS CCAS CCAS
Biens affectés à la compétence transférée = Biens
immobiliers accueillant les EHPAD (entre autres)
Mise à disposition des biens (art. L. 5211-17 et art. L. 1321-1 et s.
du CGCT)
Biens propriétés des CCAS et nécessaires à la
mise en œuvre des attributions transférées
Mise à disposition des biens (art. L. 123-4-1 du
CASF et art. L. 1321-1 et s. du CGCT)
La Roche-sur-Yon
Agglomération
CIAS
1
2
2
Sources : CVS Avocats
I. Introduction
D. Principes du transfert : les moyens 11
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En principe, dans le cadre d’ESMS de type EHPAD, les dépenses et les recettes sont équilibrées hors contribution du budget principal. Le transfert de charges devrait donc théoriquement être nul. Cependant, certaines exceptions peuvent exister, c’est le cas notamment lorsqu’il existe des charges supplétives.
Les charges supplétives sont des charges induites par l’activité des EHPAD mais ne figurant pas dans la comptabilité de la structure (dans les budgets annexes EHPAD). Elles restent néanmoins réelles et seront, après transfert de la compétence des communes vers l’agglomération, une charge pour l’intercommunalité. A titre d’exemple, sont considérés comme charges supplétives des amortissements non comptabilisés, des dépenses prises en charge par le budget principal du CCAS et non par le budget annexe, etc…
Méthode de droit commun d’évaluation des charges transférées (IV de l’art. 1609 nonies C du CGI)
En fonctionnement : L’évaluation des charges de fonctionnement doit se faire selon l’une des deux méthodes:
1. Constater le coût réel des charges de fonctionnement dans les budgets lors de l’exercice précédant le transfert ;
2. Constater le coût réel des charges de fonctionnement dans les comptes administratifs des exercices précédant le transfert de compétence. La période de référence retenue pour constater le coût réel est déterminée librement par la CLECT ; une période de référence de 3 ans est régulièrement admise.
Charges liées à un équipement : l’évaluation des charges doit se faire selon la méthode du coût moyen annualisé. Les dépenses prises en compte sont : le coût de réalisation / d’acquisition, le coût de renouvellement, les charges financières et d’entretien. Les dépenses sont prises en compte pour une durée normale d’utilisation puis annualisées.
I. Introduction
D. Principes du transfert : l’évaluation des charges 12
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Méthode dérogatoire (1° bis de l’alinéa V de l’article 1609 nonies C du CGI)
Le montant de l’AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
A défaut d’approbation du rapport dans un délai de trois mois, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
⇒ Application de la méthode suivante le cas échéant :
• moyenne des dépenses constatées dans les comptes administratifs sur une période de 3 ans précédant le transfert pour les dépenses de fonctionnement, actualisées en fonction de l'indice des prix hors tabac ;
• moyenne des dépenses constatées dans les comptes administratifs, sur une période de sept ans pour les dépenses d’investissement, actualisées en fonction de l'indice des prix de la formation brute de capital fixe des administrations publiques.
I. Introduction
D. Principes du transfert : l’évaluation des charges 13
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Le principe de base : non transfert des résultats budgétaires :
- le passé appartient aux anciennes structures compétentes, le futur à la nouvelle, - de ce fait, les résultats budgétaires restent dans les anciennes structures.
Toutefois, à la suite d’échanges entre les services de l’agglomération et leur comptable public, ce dernier préconise la logique suivante :
« L'ensemble des comptes de bilan seront transférés en l'état et en effet miroir des BA Ehpad source dans les BA Ehpad cibles sur la base des comptes de gestion 2023 approuvés : - actif : les immobilisations et les compte de tiers de la classe 4 débiteurs ; - passif : les capitaux propres, dont le résultat de l'exercice et le résultat reporté, les dettes, les comptes de la classe 4 créditeurs. »
Par la suite, afin que le CIAS de LRSY Agglomération ne supporte pas les déficits une fois les comptes de bilan repris en effet miroir dans les BA Ehpad sources :
« l'Agglomération de LRSY pourra doter son CIAS d'une subvention exceptionnelle à hauteur de tout ou partie des déficits à résorber ; à charge pour le CIAS de répercuter une subvention d'équilibre exceptionnelle aux BA Ehpad déficitaires. »
« En contrepartie, le moment venu, l'Agglomération de LRSY pourra précompter le montant des déficits absorbés sur les dotations accordées aux communes membres concernées. »
Lors de la réunion de Pré-CLECT du 24/11/2023, les élus ont confirmé que le CIAS et l’ensemble des CCAS suivraient la procédure préconisée par le comptable public.
I. Introduction
D. Principes du transfert : les résultats 14
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Les charges supplétives ont été recensées sur 3 exercices, sur la période 2020-2022. Elles concernent majoritairement des charges de personnel (affecté pour partie de leur temps à la gestion de l’EHPAD pour l’entretien de bâtiments/espaces verts ou pour des actes administratifs / RH).
Commune de La Roche sur Yon (EHPAD’Yon) – 729,0 K€ :
- Diverses prestations RH (paie, recrutement, gestion de carrière, formation, comptabilité, médecine du travail…) - Diverses maintenances, petites interventions dans les bâtiments…
- Contrats d’apprentis ou contrats aidés dans tous les EHPAD pour diverses tâches (hôtellerie, animation, accueil…)
Commune de La Ferrière (EHPAD Durand Robin) – 0,8 K€ :
- Charges d'entretien d'espaces verts (entretien du patio, entretien d'un jardin à l'arrière du bâtiment)
Commune de Mouilleron le Captif (EHPAD Les Bords d’Amboise) – 17,0 K€ : - Diverses prestations RH (paie, recrutement, gestion de carrière…)
- Réseau Intranet (abonnement de l’EHPAD réglé par la commune)
Comme de Dompierre sur Yon (EHPAD La Bienvenue) - 2,9 K€ :
- Charges d'entretien de bâtiment (changement d’ampoules, petites interventions dans les logements…)
Commune d’Aubigny les Clouzeaux (EHPAD Simone Moreau) - 5,7 K€ : - Frais administratifs (demande de devis, facturation, suivi des paiements, préparation du budget…) - Entretien d’espaces verts autour de l'EHPAD, petits travaux divers dans les logements, astreinte technique pour nuit et jours fériés…
II. L’évaluation des charges liées au transfert
A. Les charges supplétives 15
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Les charges supplétives ont été évaluées à hauteur de 755K€.
Afin de garantir la neutralité budgétaire, le transfert de compétence s’accompagne d’une révision des attributions de compensation des communes concernées en contrepartie des charges transférées à l’EPCI.
La fermeture de l’établissement « La Bienvenue » à Dompierre-sur-Yon est intervenue au 31/03/2024, le transfert a juridiquement eu lieu au 01/01/2024.
⇒ Il a été retenu le 16/04/2024 par la CLECT d’une imputation de charges supplétives sur l’AC de la commune de Dompierre-sur-Yon à hauteur d’un trimestre pour 2024, correspondant à la période d’activité sur cet exercice. Compte tenu de la fermeture de l’établissement et du caractère de ces charges, il a été convenu que l’impact sur l’AC de la commune ne sera pas reconduit sur les années postérieures.
II. L’évaluation des charges liées au transfert
A. Les charges supplétives
Communes / EPCI Etablissement Personnel administratif Entretiens Informatique Autres Charges supplétives
Aubigny-Les Clouzeaux EHPAD Simonne Moreau 2 000,00 € 3 700,00 € 5 700,00 €
Dompierre-sur-Yon La Bienvenue 2 919,60 € 2 919,60 €
La Ferrière EHPAD Durand Robin 793,51 € 793,51 €
La Roche sur Yon EHPAD'Yon 274 000,00 € 183 020,00 € 40 000,00 € 232 000,00 € 729 020,00 €
Mouilleron le Captif EHPAD Les Bords d'Amboise 14 963,50 € 2 066,59 € 17 030,09 €
Venansault EHPAD Le Val Fleuri 0,00 €
SIVOM les Coteaux de l'Yon Les Charmes de l'Yon 0,00 €
Les Côteaux de l'Yon 0,00 €
Total 290 963,50 € 190 433,11 € 42 066,59 € 232 000,00 € 755 463,20 € 16
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Source : données présentées en
conférence des Maires du 22 mars 2023
Estimation Economies possibles Observations
Harmonisation Régime indemnitaire 415 500 € 18 600 € Economies sur budget Mouilleron
Versement prime annuelle 300 000 € Avantage acquis LRSY
Adhésion CNAS/COSEL 69 000 € 34 600 € Economies sur adhésion FDAS CDG
Hatmonisation Complémentaire santé 60 000 € 45 000 € Economies sur budgets EHPAD
Prestation centre de gestion 97 480 € Economies sur cotisations
TOTAL 1 844 500 € 195 680 €
Adaptation Moyens RH mutualisés 225 000 € 45 000 € 4 à 5 postes en 2024
Création pôle de renfort et remplacement 1 134 000 € 1 134 000 € Pôle remplacement + dépenses d'interim
TOTAL 2 1 359 000 € 1 179 000 €
Prévoyance 100% 214 700 € 49 000 € Harmonisation politique RH Agglo
Tickets repas 155 900 € Année pleine pour 50% des agents
10 jours ARTT 243 000 € 2,5 à 3 ASH / 3 AS
TOTAL 3 613 600 € 49 000 €
TOTAL Transfert RH 2 203 500 € 1 374 680 € 828 820 €
Impact 1 607 heures 613 600 € 49 000 € 564 600 €
TOTAL GENERAL 2 817 100 € 1 423 680 € 1 393 420 €
Fonctionnement Estimation Economies possibles Observations
42 500 € 62 500 €
44 000 €
110 000 €
55 000 €
TOTAL 252 000 € 62 500 € 189 500 €
Impact passage 1 607 heures pour les agents de LRSY
TOTAL GENERAL
Estimation de l'harmonisation des régimes indemnitaires
Estimation des coûts informatiques supplémentaires
Gestion, maintenance logiciels, coût forfaitaire postes,
messagerie
2 agents dédiés
44 500 € en 2023.
Coûts liés à l’installation des logiciels Titan/Néotime
55 000 € = 2 postes mi 2023
Ces nouvelles charges ne seront pas impactées sur les attributions de compensation et seront prises en charge par l’Agglomération.
II. L’évaluation des charges liées au transfert
B. Les charges supplémentaires (RH et DSI) 17 © 2024 KPMG ADVISORY, société par actions simplifiée, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
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Les résultats de fonctionnement cumulés de l’ensemble des établissements font apparaître un déficit global de – 1 294 K€ au 31/12/2023. Il s’agit des résultats de l’année 2023, cumulés aux résultats antérieurs reportés, constatés aux comptes de gestion.
S’agissant du SIVOM les Coteaux de l’Yon, des réserves pour compensation des déficits de fonctionnement ont été constituées par l’établissement Les Coteaux de l’Yon (compte 106860) et s’élèvent à 204 673,02€. La mobilisation de ces réserves vient combler une partie des déficits constatés, avec un reliquat de -33K€. Une subvention exceptionnelle de 33K€ va être versée par le SIVOM afin de porter cette somme à 0€. Le montant global s’établit ainsi à 1 056 K€.
III. Les résultats budgétaires
Reports à
nouveau
déficitaires (-) /
excédentaires (+)
Résultats de
l'exercice 2023
Résultats
de
fonctionnement
cumulés au
31/12/2023
Résultats
cumulés au
31/12/2023 dont
mobilisation de
réserves*
A B C = A + B C’
Dompierre sur Yon La Bienvenue 366 056,24 € - 145 422,78 € 220 633,46 € - 220 633,46 € -
La Ferrière Durand Robin 9 263,93 € - 191 548,60 € - 200 812,53 € - 200 812,53 € -
La Roche sur Yon EHPAD'Yon 271 645,10 € - 137 421,01 € 134 224,09 € - 134 224,09 € -
Mouilleron le Captif Les Bords d'Amboise 49 026,42 € - 223 176,36 € - 272 202,78 € - 272 202,78 € -
EHPAD 69 360,51 € - 181 654,66 € -
EHPAA 22 743,03 €
Les Coteaux de l'Yon 162 885,92 € 226 620,71 € - 63 734,79 € -
Les Charmes de l'Yon 70 981,91 € - 102 932,39 € - 173 914,30 € -
TOTAL - 673 448,19 € - 620 345,90 € - 1 293 794,09 € - 1 056 145,00 €
Venansault 228 272,14 € - 228 272,14 € -
SIVOM les Coteaux de l'Yon - €
Commune / EPCI Structure (Budget) 18 © 2024 KPMG ADVISORY, société par actions simplifiée, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
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Conformément aux travaux de la CLECT, il a été retenu une répartition de la prise en charge des résultats déficitaires de fonctionnement à hauteur de 50% pour l’Agglomération et 50% pour les communes. Le transfert de la compétence s’accompagnera donc d’une révision des attributions de compensation des communes concernées en contrepartie des résultats comptables déficitaires transférés à l’EPCI. A ce titre, un lissage de cet impact sur les AC est prévu sur 3 ans.
III. Les résultats budgétaires
Déficit (-) /
Excédent (+)
de
fonctionnement
cumulés
Prise en charge
des résultats à 50
%
Impact lissé sur 3
ans de la prise en
charge des
résultats
A B = A / 2 C = B / 3
Dompierre sur Yon 220 633,46 € - 110 316,73 € - 36 772,24 € -
La Ferrière 200 812,53 € - 100 406,27 € - 33 468,76 € -
La Roche sur Yon 134 224,09 € - 67 112,04 € - 22 370,68 € -
Mouilleron le Captif 272 202,78 € - 136 101,39 € - 45 367,13 € -
Venansault 228 272,14 € - 114 136,07 € - 38 045,36 € -
- € - € - €
Total résultats - 1 056 145,00 € - 528 072,50 € - 176 024,17 €
Communes
SIVOM 19
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IV. Synthèse
A. L’évolution des attributions de compensation
L’impact sur les attributions de compensation 2024-2026 est ainsi évalué comme suit :
En 2027, seules les charges supplétives viendront impacter les AC des communes concernées. Les communes n’ayant pas de charges supplétives retrouveront leur AC d’avant transfert.
* La commune de Dompierre-sur-Yon ne sera impactée qu’en 2024 par les charges supplétives.
AC avant
transfert
au 01/01/2023
Charges
supplétives
Impact lissé sur 3
ans de la prise en
charge des
résultats
AC 2024 à 2026
A B C D = A - B - C
Aubigny-Les Clouzeaux 342 908,00 € 5 700,00 € - € 337 208,00 €
Dompierre sur Yon* 205 695,00 € 729,90 € 36 772,24 € 168 922,76 €
Fougeré 137 997,00 € - € - € 137 997,00 €
La Chaize le Vicomte 414 005,00 € - € - € 414 005,00 €
La Ferrière 337 642,00 € 793,51 € 33 468,76 € 303 379,74 €
La Roche sur Yon 13 466 133,00 € 729 020,00 € 22 370,68 € 12 714 742,32 €
Landeronde 10 006,00 € - - € - € 10 006,00 € -
Mouilleron le Captif 1 586 731,00 € 17 030,09 € 45 367,13 € 1 524 333,78 €
Venansault 102 536,00 € - € 38 045,36 € 64 490,64 €
Le Tablier (SIVOM)** 7 034,00 € - - € - € 7 034,00 € -
Nesmy (SIVOM)** 9 710,00 € - € - € 9 710,00 €
Rives de l'Yon (SIVOM)** 53 945,00 € - € - € 53 945,00 €
Thorigny 23 552,00 € - € - € 23 552,00 €
Total 16 663 814,00 € 753 273,50 € 176 024,17 € 15 735 246,23 €
Communes 20 Document Classification: KPMG Public © 2024 KPMG ADVISORY, société par actions simplifiée, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés.
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1er
janvier
2024
12
février
2024
16 mai
2024
Transfert de
compétences
Notification des
AC provisoires aux
communes
CLECT
Les AC
provisoires
doivent être
notifiées aux
communes
avant le
15/02/2024
Rédaction du rapport
de CLECT définitif
avec adoption à la
majorité simple
Evaluation des
charges à partir de la
méthode de droit
commun et/ou
proposition d’une
solution dérogatoire
Fin mai /
début juin
2024
Juin-
Juillet
2024
Délibération
des
communes
Toutes les communes
membres
Vote du rapport de CLECT à
la majorité qualifiée (2/3 des
conseils municipaux
représentant plus de la ½ de
la population de celles-ci ou
la ½ des conseils municipaux
représentant les 2/3 de la
population)
25
septembre
2024
Notification
des AC
définitives
aux communes
Préparation du
rapport de CLECT
provisoire
Evaluation des
charges à partir de la
méthode de droit
commun et/ou
proposition d’une
solution dérogatoire
Transmission du
rapport de CLECT
aux conseils
communaux pour
adoption et à
l’organe délibérant
de l’EPCI pour
information
3 mois max après
transmission
rapport
Fixation de
l’attribution de
compensation
définitive par un vote
du conseil
communautaire à la
majorité simple (droit
commun) / majorité
des 2/3 (dérogatoire)
Pré-CLECT
16
avril
2024
9 mois max après le transfert
25 juin
2024
Présentation du
rapport CLECT
en Conseil
d’Agglomération
Transmission du
rapport CLECT Conseil d’Agglo.
IV. Synthèse
B. Le calendrier de mise en œuvre de la CLECT 21 © 2024 KPMG ADVISORY, société par actions simplifiée, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
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IV. Synthèse
C. Le suivi du transfert : le rapport quinquennal
L’article 148 de la loi de finances de 2017 prévoit l’établissement tous les cinq ans, par les Présidents d’EPCI, d’un rapport d’information sur l’évolution des attributions de compensation eu égard aux compétences et charges transférées.
Cette réunion, à compter du 1er janvier 2017, n’impose pas de révision des attributions de compensation mais donne lieu en revanche à un débat obligatoire et une délibération spécifique du conseil communautaire. Il s’agit essentiellement d’une mesure d’information à l’attention des communes membres.
Les attributions de compensation sont par nature figées dans le temps, et les conditions de leur réévaluation sont fixées par la loi dans des cas bien définis : en cas de nouveau transfert de compétence notamment ou lors de révision libre décidée d’un commun accord entre le conseil communautaire statuant à la majorité des 2/3 et le conseil municipal, à tout moment et pour tout motif.
Dans le cas de la CA de la Roche-sur-Yon, ce rapport sera l’occasion de faire le bilan du transfert des EHPAD et de voir si l’évaluation initiale des charges transférées reste cohérente avec les potentialités du territoire. C’est un élément de transparence financière sur les accords passés au sein de la CA. 22 © 2024 KPMG ADVISORY, société par actions simplifiée, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
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Frédéric FIEVET
Associé,
KPMG Secteur public
Tél : 01 81 21 19 72
Mobile : 07 77 48 12 07
Mail : fredericfievet@kpmg.fr
Contact DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143524-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Françoise Raynaud à Mme Sylvie Durand, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
7 PRIR DE LA VIGNE AUX ROSES - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE À VENDÉE HABITAT DANS LE CADRE DE LA DÉCONSTRUCTION DU BATIMENT D
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Le Programme d’Intérêt Régional (PRIR) de la Vigne aux Roses, élaboré dès mai 2016 par La Roche-sur-Yon Agglomération (Porteur de Projet) et en partenariat avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), est une réflexion urbaine et sociale qui permettra d’améliorer le cadre de vie et le logement des 1 100 habitants du quartier prioritaire de la Vigne aux Roses.
La Convention ANRU signée en septembre 2019, par l’ensemble des partenaires du projet, entérine ainsi un investissement de 35,6 Millions d’Euros par la ville de La Roche-sur-Yon et Vendée Habitat (maitres d’ouvrages).
Parmi les opérations conduites conjointement par les Maitres d’Ouvrages, la déconstruction du bâtiment D, réalisée par Vendée Habitat en août 2021 a permis :
l’aménagement d’une nouvelle voie de désenclavement du quartier (Traverse aux roses).
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr l’aménagement de la « Place de la Vie en Rose », place centrale du quartier.
PLAN DE FINANCEMENT DE LA DÉCONSTRUCTION DU BÂTIMENT D :
Cette opération, d’un montant de 685 213,99 € est subventionnée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) à hauteur de 280 269 € et par la Ville, via une subvention d’équilibre de 72 000 € (les annexes C2 et C3 de la Convention ANRU ainsi que la maquette financière de ladite convention).
Cette opération de déconstruction étant en phase de solde et nécessitant la confirmation de cette subvention d’équilibre, il est proposé au Conseil de valider la délivrance par la Ville de La Roche-sur-Yon, de cette subvention d’équilibre d’un montant de 72 000 €, au profit de Vendée Habitat, avec un paiement différé au 1er semestre 2025 (année de référence prévue pour le versement de la subvention).
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. AUTORISE l’attribution d’une subvention d’équilibre de 72 000 € au profit de Vendée Habitat ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143652-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Françoise Raynaud à Mme Sylvie Durand, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
8 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉGLISE SAINT LOUIS (PHASE 3 - CHOEUR ET CHAPELLES)
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La ville de La Roche-sur-Yon s’est lancée dans la restauration de son église Saint -Louis. Ce chef d’œuvre de l’art néoclassique s’apprête à fêter son bicentenaire, raison pour laquelle un chantier est envisagé afin de lui donner une seconde jeunesse. Les travaux ont commencé en 2016 avec la réfection de la sacristie, achevée en 2019, de même que les travaux de chauffage.
Monument historique, l’église Saint-Louis est créée sous Napoléon 1er et achevée sous Louis-Philippe. Plus vaste église de Vendée avec la cathédrale de Luçon, son histoire est indissociable de la création de la ville, décidée par l’empereur par décret du V prairial an XII, soit le 25 mai 1804. Avec son plan inspiré des basiliques romaines ainsi que son décor à l’antique, l’église s’intègre dans le style néoclassique qui prévalait sous le premier empire. Sa voûte, peinte en trompe-l’œil, ainsi que ses vitraux, son chemin de croix et son autel sont révélateurs des courants artistiques du XIXème siècle. Aujourd’hui, l’église Saint-Louis s’intègre parfaitement dans l’organisation urbaine de La
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Roche-sur-Yon.
Les travaux de restauration de l’Eglise Saint-Louis sont établis en 4 phases : 1. La réfection de la sacristie
2. La rénovation des couvertures, reprise des ouvertures, restauration des beffrois, escaliers et cloches, et remplacement du chauffage
3. La restauration du chœur et des chapelles latérales
4. La restauration de la nef
La Ville souhaite se lancer dans la 3e phase qui permettra de restaurer le chœur de l’église ainsi que les chapelles latérales. L’objectif est d’effectuer la préparation des travaux au dernier trimestre 2024 pour un démarrage des interventions sur site au premier trimestre 2025 avec une livraison au troisième trimestre 2026.
Pour les 2 premières phases, un montant total de 1 241 110 € de subventions de l’Etat, de la Région des Pays de la Loire ainsi que du Département de la Vendée a été obtenu. De plus, le projet fait l’objet d’une souscription à la Fondation du Patrimoine permettant de solliciter le concours financier de mécènes.
Pour cette nouvelle phase de travaux, il est proposé de solliciter 4 subventions auprès l’Etat, de la Région Pays de la Loire ainsi que de la Fondation du Patrimoine.
Une délibération inhérente aux demandes de subvention pour le financement de la phase 3 de l’église Saint-Louis a été soumise au Conseil municipal en février 2023. La Ville souhaite réactualiser cette délibération lui permettant de solliciter de nouveaux financeurs.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT RECETTES
Maîtrise d'œuvre et prestation
intellectuelles 108 657 € Etat (DSIL) 447 404 € 29 %
Lot - Maçonnerie – Pierre de tailles 637 677 € Etat (DRAC) 601 004 € 39 %
Lot - Menuiserie-Ferronnerie 307 267 € Région des Pays de la Loire 100 000 € 6 %
Lot - Restauration de décors peints
et sculptés 448 910 € Fondation du Patrimoine 100 000 € 6 %
Lot - Électricité 58 000 € Autofinancement 312 103 € 20 %
TOTAL 1 560 511 € TOTAL 1 560 511 € 100 %
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 relative à la validation de l’avant-projet définitif des travaux du chœur et des chapelles latérales de l’église Saint-Louis,
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 2 février 2023 relative aux demandes de subventions pour la rénovation de l’église Saint-Louis (Phase 3 – Chœur et chapelles),
1. SOLLICITE une subvention de 601 004 € auprès de l’Etat (DRAC) ;
2. SOLLICITE une subvention de 447 404 € auprès de la Préfecture de Vendée dans le cadre de la campagne de Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 ;
3. SOLLICITE une subvention de 100 000 € auprès de la Région Pays de la Loire ;
4. SOLLICITE une subvention de 100 000 € auprès de mécènes à travers la souscription à la Fondation du Patrimoine ;
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 5. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer les conventions de financements à intervenir dans le cadre des demandes de subventions ci-dessus précisées, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143569-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Françoise Raynaud à Mme Sylvie Durand, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
9 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE TERRAINS DE BEACH-VOLLEY
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de La Roche-sur-Yon souhaite construire 4 nouveaux terrains de beach- volley répondant aux normes nationales leur permettant d’accueillir des entrainements ainsi que des compétitions. Aujourd’hui, les terrains présents ne sont pas entretenus et ne permettent pas une pratique optimale. Les terrains seront mis à disposition à l’association La Roche Volley Ball (LRVB), le plus grand club de volley à l’échelle départementale et le 4e plus gros à l’échelle régionale.
La Roche Volley-Ball propose la pratique du volley-ball à partir des débutants jusqu'en compétition, et ceux, pour tous les niveaux et pour tous les âges. L’association a souhaité s’engager dans l’handisport en adaptant la pratique, notamment en proposant du volley assis. Aujourd’hui, le club recense 300 licenciés, 25 équipes engagées dans divers championnats, 15 bénévoles ainsi que 2 salariés.
Le beach-volley est en cours de démocratisation, cet engouement s’est traduit récemment la vente massive de billets
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr pour aller voir les compétitions aux Jeux Olympiques de Paris. La Ville souhaite accompagner cet élan par la construction de terrains sécurisés sur le site du pôle sportif des Terres Noires.
La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite solliciter l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de la campagne 2024 des 5000 équipements (24-26). Le Conseil Départemental de Vendée sera aussi sollicité dans le cadre du soutien à la construction des équipements sportifs.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT RECETTES
Structure beach-volley 69 550 € Agence Nationale du Sport – 5000 équipements 94 953 € 60 %
Sable 62 500 € Conseil Départemental de Vendée - Equipements sportifs 31 651 € 20 %
Equipements 8 230 € Autofinancement 31 651 € 20 %
Abris de rangement 2 380 €
Eclairage 15 595 €
TOTAL 158 255 € TOTAL 158 255 € 100 %
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. SOLLICITE l’Agence nationale du Sport pour le versement d’une subvention de 94 953 € ;
2. SOLLICITE le Conseil Départemental de la Vendée pour le versement d’une subvention de 31 651 € ;
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer les conventions de financement à intervenir dans le cadre des subventions ci -dessus précisées, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Françoise Raynaud à Mme Sylvie Durand, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
10 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'INSTALLATION DE PROJECTEURS LED AU THÉÂTRE MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur François Caumeau
Le Théâtre municipal, patrimoine classé aux monuments historiques, a été édifié en 1844 et inauguré en 1845. De type « théâtre à l’italienne », il abrite une salle de spectacle d’une capacité de 359 places.
Cet équipement culturel, appartenant à la ville de La Roche-sur-Yon, a été repris en gestion directe le 1er janvier 2024 pour accueillir des résidences artistiques (compagnies professionnelles locales, réseau du spectacle vivant amateur) et développer une programmation culturelle.
La salle de spectacle est actuellement équipée de projecteurs halogènes. Il est souhaité de les remplacer par des projecteurs LED dans le cadre de la transition énergétique initiée par la Ville de La Roche-sur-Yon. Cette opération permettra une réduction significative de la consommation énergétique. Les nouveaux équipements seront acquis via une consultation conforme à la procédure MAPA (Marché à Procédure Adaptée), sous la forme d’un accord-cadre
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr fractionné en bons de commande.
La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite solliciter le Fonds Vert, à travers l’axe inhérent à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le Conseil Départemental de Vendée sera aussi sollicité dans le cadre du soutien aux équipements culturels.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT RECETTES
Projecteurs dédiés à
l'auditorium 170 500 € Etat – Fonds Vert 106 683 € 60 %
Câblage et boitiers 1 855 € Conseil Départemental de Vendée - Equipements culturels 35 561 € 20 %
Réseau 3 750 € Autofinancement 35 561 € 20 %
Flight 1 700 €
TOTAL 177 805 € TOTAL 177 805 € 100 %
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à solliciter des subventions auprès de la Préfecture de Vendée et au Conseil Départemental de Vendée ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes de subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143236-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
11 DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS AGGLOMÉRATION MODES DOUX - SÉCURISATION ET CRÉATION DE CHEMINEMENTS DOUX - PROGRAMME 2024
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
La ville de La Roche-sur-Yon développe une politique ambitieuse en faveur des déplacements doux. Entre 2017 et 2020, plus d’1 million d’euros ont été investis en faveur des liaisons cyclables.
Pour l’année 2024, la Ville sollicite 107 617,95 € auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération soit 11,4% de son enveloppe globale, pour la réalisation des trois projets suivants :
La création d’une traversée sécurisée pour les cycles entre la place de la Vendée et la rue Raymond Poincaré.
La réalisation de bandes cyclables en résine beige sur les boulevards d’Angleterre, Aristide Briand et des Etats-Unis.
La réalisation d’une étude de faisabilité pour l’aménagement d’un franchissement et d’une continuité piétons- cycles sur la rue François-René Chateaubriand.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Avec ces différents projets la Ville a pour ambition de répondre à plusieurs objectifs : permettre le développement des modes de déplacement actifs ;
s’inscrire dans le cadre du Plan Global de Déplacements (PGD) de l’Agglomération adopté en septembre 2015 et plus particulièrement au sein de la mesure « Développer les modes doux au quotidien » ; compléter le réseau de cheminements doux en assurant la continuité avec les aménagements existants ; favoriser l’usage du vélo et de la marche par les usagers des équipements à proximité des projets ; s’inscrire dans l’objectif du Plan vélo Ville en cours de réalisation « Développer les modes doux au quotidien » et « Sécuriser les déplacements des usagers du cycle » ;
pallier aux discontinuités cyclables structurantes identifiées par le « Comité du cycle » dans le cadre de la réalisation du Plan vélo Ville.
Création d’une traversée sécurisée pour les cycles entre la place de la Vendée et la rue Raymond Poincaré
Le carrefour entre la Place de la Vendée et la rue Raymond Poincaré est un axe fortement fréquenté autant par les véhicules motorisés que par les modes de déplacements doux. L’illisibilité de cet aménagement, fait de cette traversée l’objet de conflits d’usages entre cycles et véhicules motorisés. En 2022, ce carrefour a été identifié comme l’une des zones les plus accidentogènes lors de l’élaboration du Plan Vélo (2022-2034). L’aménagement et la sécurisation de cette traversée apparait comme prioritaire, la Ville propose donc en 2024, le réaménagement de l’ilot de la Place de la Vendée, ainsi que la sécurisation de ses abords pour les cycles.
L’aménagement consiste en la création d’une traversée sécurisée pour les cycles. Il comprend : la modification de l’ilot de la place de la Vendée permettant la création de traversées pour les cycles d’une largeur de 2m10 (identification de la traversée cycles par du béton ocre et positionnement de dalles indiquant une traversée cycles) ;
la réalisation de marquages au sol indiquant le placement des cycles afin d’emprunter la traversée.
Calendrier prévisionnel :
Dates prévisionnels des travaux : du 24/06/2024 au 16/07/2024.
Financement :
Le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 11 841,20 € TTC. Il est proposé de solliciter le versement d’un fonds de concours de 4 938,34 € auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération, selon le plan prévisionnel de financement suivant :
Dépenses TTC Recettes
Création d’une traversée
sécurisée cycles – Place de la
Vendée
11 814,20 €
Ville de La Roche-sur-Yon 4 938,34 €
Fonds de concours modes
doux Agglomération
4 938,34 €
FCTVA 1 937,53 €
TOTAL 11 814,20 € TOTAL 11 814,20 €
Réalisation de bandes cyclables en résine beige sur les boulevards d’Angleterre, Aristide Briand et des Etats-Unis
Suite aux travaux réalisés par le Département de la Vendée concernant la rénovation de la chaussée et des travaux de marquage des bandes cyclables réalisés par la Ville de La Roche-sur-Yon sur les boulevards d’Angleterre, Aristide Briand et des Etats-Unis, la Ville prévoit également la réalisation des bandes cyclables en résine. L’objectif est d’améliorer la visibilité et la sécurité des voies cyclables vis-à-vis des véhicules motorisés sur les boulevards du pentagone. Les bandes cyclables seront également élargies (jusqu’à 1m90 marquages inclus). La résine de couleur beige identifiée pour les aménagements cyclables sur l’ensemble de la Ville, viendra renforcer les marquages réalisés par la Ville et assurera une meilleure lisibilité des bandes cyclables.
Le projet comprend la réalisation des bandes cyclables en résine à froid pulvérisée de couleur beige sur une surface totale de 5 340m² pour les boulevards d’Angleterre, Aristide Briand et des Etats-Unis.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Calendrier prévisionnel :
Date des travaux : Juillet 2024.
Financement :
Le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 178 424 € TTC. Il est proposé de solliciter le versement d’un fonds de concours de 74 581,23 € auprès de La Roche-sur-Yon, selon le plan prévisionnel de financement suivant :
Dépenses TTC Recettes
Réalisation de bandes
cyclables en résine beige sur
les boulevards d’Angleterre,
Aristide Briand et des Etats-
Unis
178 424 €
Ville de La Roche-sur-Yon 74 581,23 €
Fonds de concours modes
doux
74 581,23 €
FCTVA 29 261,54 €
TOTAL 178 424 € TOTAL 178 424 €
Réalisation d’une étude de faisabilité pour l’aménagement d’un franchissement et d’une continuité piétons-cycles sur la rue François-René Chateaubriand
La Départementale D760 (Rue François-René Chateaubriand) représente une réelle rupture en matière de déplacements doux. En effet, cet axe structurant connait un trafic et une vitesse de circulation des véhicules importants (12 482 véhicules par jour et une vitesse allant de 85 à 69,6km/h), représentant une problématique de sécurité routière pour les usagers piétons et cycles.
Or de nombreux usagers qui souhaitent rejoindre les équipements présents sur ce secteur, doivent longer la départementale, en se déplaçant sur des accotements non sécurisés, et parfois même la traverser aux endroits non prévus à cet effet. Il existe alors un véritable enjeu de sécurisation des piétons et cycles pour la traversée de cet axe. L’objectif est également de relier la Rue Gite Pilorge à la Rue Hubert Cailler. Le secteur de la Gite Pilorge jusqu’au Boulevard Gaston Defferre, avait été identifié par le Plan Vélo (2022-2034) comme une discontinuité cyclable, engendrant des problématiques d’usages, dont l’aménagement d’une continuité apparait comme prioritaire. L’objectif est d’étudier différentes solutions d’aménagements (passage inférieure, passerelle, plateau,…) permettant la traversée sécurisée des usagers des modes de déplacements doux.
La réalisation de l’étude de faisabilité comprend différentes étapes :
Phase 1 : réalisation d’un diagnostic de l’état initial du secteur.
Phase 2 : proposition de deux scénarios d’aménagement intégrant les ouvrages nécessaires à la traversée de la Départementale (D760) accompagnées d’une analyse multicritère (pluridisciplinaire). Phase 3 : réalisation d’un plan d’aménagement du scénario retenu de niveau AVP accompagnés de plans, coupes, profils en long et en travers, un estimatif détaillé, ainsi qu’une analyse réglementaire.
La première phase de l’étude s’est achevée en février par le rendu et la présentation des travaux réalisés par l’AMO. Des propositions d’aménagement ont été validées en comité technique afin de déterminer les scénarios à étudier lors de la deuxième phase de l’étude.
Calendrier prévisionnel :
Dates de réalisation de l’étude : de Janvier 2024 à Août 2024.
Financement :
Le montant prévisionnel de l’étude s’élève à 67 221 € TTC. Il est proposé de solliciter le versement d’un fonds de concours de 28 098,38 € auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération, selon le plan prévisionnel de financement suivant :
Dépenses TTC Recettes
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Création d’une traversée
sécurisée cycles – Place de la
Vendée 67 221 €
Ville de La Roche-sur-Yon 28 098,38 €
Fonds de concours modes
doux Agglomération
28 098,38 €
FCTVA 11 024,24 €
TOTAL 67 221 € TOTAL 67 221 €
Si l’attribution de ces trois fonds de concours est approuvée, la commune de La Roche-sur-Yon aura consommé 533 741,95 € de son enveloppe initiale de 947 044 € au titre du fonds de concours en faveur des modes doux de l’Agglomération.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE les projets d’aménagement présentés dans les annexes jointes à la présente délibération ;
2. SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 4 938,34 € auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération (Fonds de concours en faveur des modes doux), pour le projet d’aménagement d’une traversée sécurisée pour les cycles entre la place de la Vendée et la rue Raymond Poincaré ;
3. SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 74 581,23 € auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération (Fonds de concours en faveur des modes doux), pour la réalisation des bandes cyclables en résine sur les boulevards d’Angleterre, Aristide Briand et des Etats-Unis ;
4. SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 28 098,38 € auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération (Fonds de concours en faveur des modes doux), pour la réalisation de l’étude de faisabilité de l’aménagement d’un franchissement et d’une continuité piétons-cycles sur la rue François-René Chateaubriand ;
5. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer les conventions de financement à intervenir pour cette opération ainsi qu’à signer tout acte nécessaire au versement de ces subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1
ANNEXE – NOTE DESCRIPTIVE
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
AGGLOMÉRATION MODES DOUX POUR LA
SECURISATION ET LA CREATION DE
CHEMINEMENTS DOUX
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON 2
1. Création d’une traversée sécurisée pour les cycles entre la place de la Vendée et la rue Raymond Poincaré
Objet
Lors de l’élaboration du Plan vélo (2022-2034), plusieurs points noirs avaient été identifiés sur la Ville par différents usagers du cycle. Le carrefour entre la Place de la Vendée et la rue Raymond Poincaré avait été ciblé comme un carrefour accidentogène pour les cyclistes. Le positionnement des cycles au niveau de la traversée de l’ilot entre ces deux axes est ambigu et peu sécurisant.
Ce carrefour est fortement circulé, autant par les véhicules motorisés avec la présence de deux voies de circulation de par et d’autre de l’ilot (9 960 véhicules en moyenne par jour sur la Rue Raymond Poincaré), que par les modes de déplacements doux. Ce carrefour fait l’objet de conflits d’usages entre cycles et véhicules motorisés. Les cycles doivent emprunter les passages piétons pour traverser cette zone. L’aménagement actuel manque de lisibilité autant pour les véhicules que pour les cycles. En outre, les traversées se font à l’endroit où la voie est courbée, entrainant donc un manque de visibilité pour l’ensemble des usagers. L’aménagement actuel ne permet pas aux cycles de traverser en toute sécurité.
Ainsi, l’objet des travaux porte sur le réaménagement de l’îlot central du carrefour entre la place de la Vendée et la rue Raymond Poincaré, afin d’améliorer les traversées des modes actifs et de les sécuriser.
Cet aménagement a fait l’objet de discussions lors du comité du cycles du 06/07/2023. Plusieurs scénarios d’aménagement ont été présentés, et un principe a été retenu.
Description du projet
Le scénario retenu consiste à la modification de l’ilot présent entre la place de la Vendée et la rue Raymond Poincaré, par la création de traversées pour les cyclistes (dans les deux sens) à côté des traversées piétonnes. Ainsi, les cycles bénéficieront d’une matérialisation de leur traversée sans empiéter sur celle des piétons et d’un ilot refuge en cas de traversée des deux voies en deux temps.
L’aménagement de la traversée cycles comprend :
• La création de traversées pour les cycles d’une largeur de 2m08 avec l’identification des traversées par du béton beige et le positionnement de dalles indiquant une traversée cycles ; • La réalisation de marquages au sol (logos cycles avec chevrons) indiquant le placement des cycles à l’embranchement entre la rue Raymond Poincaré et la place de la Vendée, afin que ces derniers puissent emprunter les traversées ;
• L’implantation de potelets mémoire de forme indiquant la traversée des piétons. 3
Calendrier prévisionnel
Dates prévisionnelles des travaux : du 24/06/2024 au 16/07/2024.
Cout prévisionnel des travaux
L’enveloppe prévisionnelle pour l’ensemble des travaux s’élève à 11 814,20 € TTC.
Subventions sollicitées
La commune de La Roche-sur-Yon sollicite auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération une subvention dans le cadre des Fonds de concours « Modes doux » de La Roche-sur-Yon Agglomération pour un financement s’élevant à 4 938,34 € TTC.
2. Réalisation de bandes cyclables en résine beige sur les boulevards d’Angleterre, Aristide Briand et des Etats-Unis
Objet
Suite aux travaux réalisés par le Département de la Vendée concernant la rénovation de la chaussée sur les boulevards d’Angleterre, Aristide Briand et des Etats-Unis, la Ville de La Roche-sur-Yon a entrepris des travaux de marquage aux sols des bandes cyclables sur ces derniers. Ces marquages ont permis l’élargissement des bandes cyclables sur les boulevards, allant jusqu’à 1m90 marquages inclus sur certaines portions. En complément des marquages, la Ville prévoit la réalisation des bandes cyclables en résine de couleur beige. 4
Description du projet
L’objectif est d’améliorer la visibilité et la sécurité des voies cyclables vis-à-vis des véhicules motorisés sur les boulevards du pentagone. La résine de couleur beige identifiée pour les aménagements cyclables sur l’ensemble de la Ville, viendra renforcer les marquages réalisés par la Ville et assurera une meilleure lisibilité des bandes cyclables.
Le projet comprend la réalisation des bandes cyclables en résine à froid pulvérisée de couleur beige, sur une surface totale de 5 340m² pour les boulevards d’Angleterre, Aristide Briand et des Etats-Unis.
Calendrier prévisionnel
Date prévisionnelle de réalisation des travaux : Juillet 2024.
Coût prévisionnel des travaux
L’enveloppe prévisionnelle pour l’ensemble des travaux s’élève à 178 424 € TTC.
Subventions sollicitées
La commune de La Roche-sur-Yon sollicite auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération une subvention dans le cadre des Fonds de concours « Modes doux » de La Roche-sur-Yon Agglomération pour un financement s’élevant à 74 581,23 € TTC.
3. Réalisation d’une étude de faisabilité pour l’aménagement d’un franchissement et d’une continuité piétons-cycles sur la rue François-René Chateaubriand
Objet
La Départementale D760 (Rue François-René Chateaubriand) représente une réelle rupture en matière de déplacements doux. En effet, cet axe structurant connait un trafic et une vitesse de circulation des véhicules 5
importants (12 482 véhicules par jour et une vitesse allant de 85 à 69,6km/h), représentant une problématique de sécurité routière pour les usagers piétons et cycles.
Or de nombreux étudiants de l’IFPS et de la ZAE de la Malboire, qui souhaitent rejoindre les infrastructures situées sur le campus universitaire principal, doivent longer la départementale, en se déplaçant sur des accotements non sécurisés, et parfois même la traverser aux endroits non prévus à cet effet. Il existe alors un véritable enjeu de sécurisation des piétons et cycles pour la traversée de cet axe.
L’objectif est également de relier la Rue Gite Pilorge à la Rue Hubert Cailler. En effet, le secteur de la Gite Pilorge jusqu’au Boulevard Gaston Defferre, avait été identifié par le Plan Vélo comme une discontinuité cyclable, engendrant des problématiques d’usages, dont l’aménagement d’une continuité apparait comme prioritaire.
Description de l’étude
L’étude de faisabilité porte sur la réalisation d’une continuité piétons-cycles séparée (largeur de 4 mètres) permettant une traversée sécurisée de la Départementale D760 (Rue François-René Châteaubriand) depuis la Rue du Gite Pilorge jusqu’à la Rue Hubert Cailler. L’ouvrage proposé devra se greffer au réseau d’aménagement piétons et cycles existant.
Cette traversée peut faire l’objet de deux solutions d’aménagements distinctes :
• L’une proposant un franchissement via un passage inférieur sous la rue François-René Chateaubriand ;
• L’autre soumettant une solution d’aménagement en surface.
Le phasage de cette étude est le suivant :
• Phase 1 : Diagnostic de l’état initial.
• Phase 2 : Propositions des deux scénarios d’aménagement intégrant les ouvrages nécessaires à la traversée de la Départementale (D760) accompagnées d’une analyse multicritère (pluridisciplinaire).
• Phase 3 : Un plan d’aménagement du scénario de niveau AVP, plans, coupes, profils en long et en travers, un estimatif détaillé, accompagné d’une analyse réglementaire. 6
La première phase de l’étude s’est achevée en février par le rendu et la présentation des travaux réalisés par l’AMO. Des propositions d’aménagement ont été validées en comité technique afin de déterminer les scénarios à étudier lors de la deuxième phase de l’étude.
Calendrier prévisionnel
Dates de réalisation de l’étude : de Janvier 2024 à Août 2024.
Coût prévisionnel de l’étude
L’enveloppe prévisionnelle pour l’ensemble de l’étude s’élève à 67 221 € TTC.
Subventions sollicitées
La commune de La Roche-sur-Yon sollicite auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération une subvention dans le cadre des Fonds de concours « Modes doux » de La Roche-sur-Yon Agglomération pour un financement s’élevant à 28 098,38 €.
Si l’attribution de ces trois subventions est approuvée, la commune de la Roche-sur-Yon aura consommé 533 741,95 € de son enveloppe initiale de 947 044 € au titre du fonds de concours en faveur des modes doux de l’Agglomération. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143175-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
12 DEMANDE DE SUBVENTION - AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIÉTON LE LONG DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 42 - LIEU-DIT LA NOUE SAINT-ANDRÉ
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Afin de sécuriser l’accès au quai bus pour les habitants du lieu-dit « La Noue de Saint-André » le long de la Départementale 42, il est prévu la création d’un cheminement piéton en sablage séparé par une bande enherbée.
Cette opération a pour objectif de sécuriser les piétons et notamment les plus jeunes se rendant à l’arrêt de bus depuis la zone d’habitation et devant traverser la RD 42
Dans ce cadre la Ville sollicite la subvention du Département pour les « Aménagements latéraux le long des routes départementales ».
Description du projet :
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Afin de répondre aux objectifs cités, les aménagements suivants doivent être réalisés : création d’un cheminement sablé de 1,5 m de largeur le long de la RD 42 côté Sud sur 100 mètres linéaires ; création d’une bande enherbée de 1 m de largeur séparant le cheminement piéton de la chaussée. (sur 100 ml) ;
busage du fossé sur 100 mètres linéaires pour permettre la création du cheminement (le busage sera accompagné d’une tête de buse de sécurité et de 2 avaloirs).
Calendrier envisagé :
Date des travaux : septembre 2024
Financement :
Aussi, il est proposé au Conseil de solliciter le Départemental de la Vendée pour le versement d’une subvention de 6640,40 € dans le cadre du dispositif « Aménagements latéraux le long des routes départementales ».
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Dépenses TTC Recettes
Aménagement d’un
cheminement piéton le long de
la route départementale 42
19 921,80 €
Ville de La Roche-sur-Yon 9961,11 €
Département de la Vendée 6640,40 €
FCTVA 3 320,30 €
TOTAL 19 921,80 € TOTAL 19 921,8 €
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE le projet d’aménagement présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération ;
2. SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 6640,40 € auprès du Département de la Vendée, pour le projet d’aménagement d’un cheminement piéton le long de la route départementale 42 ;
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer la convention de financement à intervenir pour cette opération ainsi qu’à signer tout acte nécessaire au versement de cette subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Aménagement d’un cheminement piéton le long
de la Route Départementale 42 :
DEMANDE DE SUBVENTION
Dossier Technique
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON SOMMAIRE
1) Notice explicative
2) Plan de financement
3) Échéancier de réalisation
4) Plan de situation du projet
5) Plan du projet 1) Notice explicative
1.1. Objet :
Afin de sécuriser l’accès au quai bus pour les habitants du lieu-dit « La Noue de Saint
André d’Ornay » le long de la Départementale 42, Il est prévu la création d’un
cheminement en sablage séparé par une bande enherbé.
1.2. Description du projet :
Cette opération a pour ambition de satisfaire l’objectif suivant :
• La sécurisation des piétons et notamment des enfants se rendant à l’arrêt de bus depuis la zone d’habitation et devant traverser la RD42
Afin de répondre à cet objectif :
• La création d’un cheminement sablé de 1,5 m de largeur le long de la RD 42 côté sud sur 100 mètres linéaires.
• La création d’une bande enherbée de 1 m de largeur séparant le cheminement piéton de la chaussée. (sur 100 ml)
• Le busage du fossé sur 100 mètres linéaires pour permettre la création du cheminement (le busage sera accompagné d’une tête de buse de sécurité et de 2 avaloirs)
1.3. Calendrier des travaux :
Les travaux seront réalisés en 2024
1.4. Coût prévisionnel des travaux :
L’enveloppe prévisionnelle pour l’ensemble de l’opération s’élève à 19 921,80 € TTC
1.5. Subventions sollicitées
Aussi, il est proposé au de solliciter le versement d’une subvention de 6640,4 € (40 % du montant Hors Taxes ) auprès du Département de la Vendée dans le cadre de son programme de financement pour les aménagements latéraux le long des routes départementales selon le plan prévisionnel de financement suivant : 2) Plan de financement
Dépenses HT Recettes
Aménagement d’un
cheminement piéton sur la RD
42 19 921 €
Ville de La Roche-sur-Yon 9961,11€
Département de la Vendée 6640,40 €
FCTVA 3 320,3 €
TOTAL 19 921 € TOTAL 19 921 €
3) Échéancier de réalisation
Date Descriptions
Commencement des travaux 2024 Aménagement d’un cheminement piéton sur la RD 42 4) Plan de situation 5) Plan du projet DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-145129-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à M. Maximilien Schnel, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
13 MODIFICATION DES CONDITIONS DE GRATUITÉ DU STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET SUR VOIRIE
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
La politique de stationnement mise en place depuis la création des zones règlementées en 2010, vise à répondre à trois objectifs :
- la redynamisation du centre-ville par l’instauration d’une rotation dans le but de faciliter le stationnement des visiteurs,
- le maintien de l’accès des actifs travaillant en centre-ville à un stationnement adapté à leurs besoins, - le maintien des habitants en centre-ville.
Le zonage et la politique tarifaire en place permettaient de répondre à ces objectifs. Ces dernières années, l’environnement du stationnement sur le territoire communal a changé.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le patrimoine du stationnement en ouvrage et en enclos connait une évolution :
• rénovation du parking des Halles et augmentation de la capacité d’accueil (235 places au lieu de 198), • extension du parking Gare Ouest (178 places au lieu de 112),
• rénovation à venir du parking Clémenceau,
• ouverture en 2024 du parking du Carré Napoléon (98 places).
• réduction du nombre de places de stationnement en voirie afin de faciliter d’autres usages (terrasses, stationnement pour modes doux…),
• politique du stationnement qui intègre l’objectif de report modal de la politique de mobilité.
L’augmentation du patrimoine et sa rénovation exigent un niveau de maintenance et de propreté des équipements à la hauteur des investissements réalisés.
Du fait de l’augmentation du patrimoine et de la politique du stationnement de la Ville qui vise à orienter le stationnement de longue durée vers les parkings, la fréquentation de ces derniers est amenée à croître. En conséquence, cela va augmenter :
• l’utilisation du matériel de contrôle d’accès (barrière, caisses, …) qui s’expose à des pannes plus fréquentes, • la sollicitation du personnel en charge de la gestion des équipements, • la sollicitation de l’astreinte en dehors des heures de travail,
• le besoin en maintenance,
• le besoin en nettoyage.
Dans ce cadre, il est indispensable de repenser la gestion des équipements, pour faire face aux nouveaux services.
En outre, la politique de stationnement sur voirie nécessite quelques adaptations afin de mieux répondre aux
demandes des commerçants d’une part, et faciliter l’accès des actifs du centre-ville aux commerces, particulièrement
en fin de journée d’autre part.
Ce projet de délibération a pour objectifs d’apporter les adaptations adéquates à notre politique de stationnement.
1- Suppression de la gratuité de la première heure dans les parkings Clémenceau et Gare Est
L’analyse des fréquentations des parkings Clémenceau et Gare Est, montre que les usagers stationnant sur ces parkings sont des usagers de longue durée, comparé aux autres parkings.
Notre souhait étant de prioriser les actifs dans ces deux parkings, conformément à leur voca tion, il est proposé de supprimer la gratuité de la première heure. Par ailleurs les usagers ayant un besoin de stationnement de courte durée pourront toujours stationner gratuitement la première heure en voirie où la première heure gratuite est maintenue. Les usagers disposeront techniquement d’un ¼ heure gratuit leur permettant de sortir du parking, si aucune place n’est disponible.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 2- Réduction de la plage horaire du stationnement payant sur voirie.
Actuellement, le stationnement sur voirie est payant selon les plages horaires suivantes :
- Du lundi au vendredi : 9h – 12 et 14h – 19h
- Samedi : 9h – 12h.
Pour permettre aux actifs du centre-ville de profiter de l’offre commerciale en fin de journée, sans se soucier du paiement du stationnement, les commerçants ont formulé un souhait de voir la plage horaire de l’après-midi raccourcie.
Cette demande parait pertinente. Les dernières études de stationnement montrent que la majorité des usagers actifs quittent leurs stationnements avant 18h ; ce qui libère un potentiel de places à disposition des visiteurs du centre-ville.
Pour répondre positivement à cette demande, il est proposé une nouvelle plage horaire qui, du lundi au vendredi, sera réduite d’une heure en fin de journée.
La nouvelle plage horaire proposée est la suivante :
- Du lundi au vendredi :de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Le samedi de : 9h à 12h.
Avec la première heure gratuite, elle permet aux visiteurs qui arrivent à 17h de bénéficier d’une gratuité totale pour le reste de l’après-midi.
3- Réadaptation de structure des tarifs horaires sur voirie
La structure tarifaire actuelle est complexe et donc peu lisible. Les pas tarifaires qu’elle comporte sont nombreux et ne correspondent pas à l’usage :
Zone rouge structure actuelle Zone orange structure actuelle
Jusqu’à 1 h 00
GRATUIT
(non cumulable et non
renouvelable pendant 24
heures)
Jusqu’à 1 h 00
GRATUIT
(non cumulable et non
renouvelable pendant 24
heures)
Puis de 15 min à 30
min 0,50 €
Puis de 15 min à 30
min 0,40 €
De 30 min à 45 min 1,00 € De 30 min à 45 min 0,50 €
De 45 min à 1 h 00 1,50 € De 45 min à 1 h 00 0,70 €
De 1 h 00à 2 h 00 2,00 € De 1 h 00 à 2 h 00 1,00 €
De 2 h 00 à 2 h 15 min 25,00 € (F.P.S) De 2 h 00 à 3 h 00 1,50 €
De 3 h 00 à 4 h 00 2,00 €
De 4 h 00 à 4 h 15 min 25 € (F.P.S)
Afin de faciliter la compréhension des tarifs pour l’usager, et d’être en adéquation avec les usages, il est proposé la structure tarifaire suivante :
Zone rouge après restructuration Zone orange après restructuration
Jusqu’à 1 h 00
GRATUIT
(non cumulable et non
renouvelable pendant 24
heures)
Jusqu’à 1 h 00
GRATUIT
(non cumulable et non
renouvelable pendant 24
heures)
De 01h00 à 02h00 1,50 € De 01h00 à 02h00 0,70 €
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr De 02h00 à 03h00 2,00 € De 02h00 à 03h00 1,00 €
De 3 h 00 à 3h 15 min 25,00 € (F.P.S) De 03h00 à 04h00 1,50 €
De 04h00 à 05h00 2,00 €
De 05h00 à 05h15 25 € (F.P.S)
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE la suppression de la première heure gratuite aux parkings Clémenceau et Gare Est (Louis Blanc) ;
2. APPROUVE la plage horaire du stationnement payant sur voirie ;
3. APPROUVE la nouvelle structure tarifaire du stationnement sur voirie ;
4. PRÉCISE que cette délibération entrera en vigueur le 16 septembre 2024 ;
5. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Monsieur Patrick DURAND, Adjoint, à prendre et signer tous actes et documents pour la mise en œuvre de ces mesures.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr rive rive
Place Albert 1er
Place Albert 1er
Place Plac
e Simone m imo
Veil Veil
Le Haras
de la Vendée
Place Alber
ert 1e
e Albert 1e
Place A
r
Rue des
cheminots
Rue Pierre e
Semard
Rue Anne Joseph Dautr
e A
Rue Anne Joseph Dautr
e A
h D ph D
Parking Relais
Place Olivier de Serres
220 places +R
Parking Relais
Place Monseigneur Deval
150 places +R
Parking Relais
Place Coubertin
169 places +R
Parking Relais
Place des Frères Batiot
86 places +R
Parking Camping-cars
Chemin des Amoureux
20 places
Parking Payant
Carré Napoléon
98 places Parking Payant Les Halles
235 places Parking Payant Gare Est
58 places
Parking Payant
Gare Ouest
180 places
Parking Payant
Clémenceau
420 places
Document d'étude
Activité stationnement
Juin 2023
Plan
Situation
Légende :
STATIONNEMENT
S
O
N
E
Zone BLEUE
Résidents éligibles au macaron
Zone BLEUE
R R
c
Rue
e Jose e Jose
Zone ROUGE
Hypercentre
Zone ORANGE
4h
2h DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-144677-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
35 voix pour
10 abstention(s) : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
14 PRESTATIONS DES REPAS FOURNIS PAR LE CMR À DESTINATION DU CIAS, DU CCAS ET DE L'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
Le Centre municipal de restauration (CMR) fournit des prestations de repas au CIAS pour les cinq EHPAD yonnais, au CCAS pour la distribution des repas aux personnes âgées qui bénéficient du service de portage des repas et à l’Agglomération pour les multi-accueils yonnais et agglo-yonnais.
Pour établir la facturation de la prestation de repas assurée, le CMR s’appuie sur la directive relative à l’Indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective de la Direction des affaires juridiques de Bercy de mars 2015, concernant les administrations et collectivités gestionnaires qui confient à un prestataire de service (le CMR en l’occurrence) la préparation et le service des repas destinés aux usagers bénéficiaires du service.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Chaque année, les tarifs sont ainsi révisés en fonction d’indices représentatifs des éléments qui constituent un repas, publiés par l’INSEE.
Au bilan, les tarifs des prestations de repas sont ainsi réévalués annuellement de l’ordre de 1 à 1,5 %, sans aucune mesure avec l’augmentation subie des coûts des denrées alimentaires et l’évolution de l’inflation ces dernières années.
Le coût de revient du repas sorti du CMR à destination du CIAS (EHPAD), du CCAS (Service de Portage de repas) et de l’Agglomération (multi-accueils) s’élève à :
3,36 € HT (EHPAD) alors que la prestation est facturée au CIAS à 2,95 € HT ;
5,73 € HT pour les repas et à 0,60 € HT pour le potage du Service de portage de repas facturé au CCAS ;
3,61 € HT pour les repas et à 1,00 € HT pour les goûters de l’Agglomération (Multi-accueils) alors que la prestation est facturée 3,11 € HT le repas et 0,87 € HT le goûter.
Il est proposé d’ajuster le coût facturé par le CMR aux charges générées par la prestation comme suit à compter du 1er juillet 2024 :
à destination du CIAS pour les EHPAD yonnais, une prestation de repas réévaluée à 3,36 € HT l’unité ;
à destination du CCAS pour le portage des repas à domicile des personnes âgées, une prestation de repas
réévaluée à 5,73 € HT le repas et 0,60 € HT le potage ;
à destination de l’Agglomération pour les multi-accueils yonnais et agglo-yonnais, une prestation de repas réévaluée à 3,61 € HT le repas et 1,00 € HT le goûter.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. FIXE à 3,36 € HT le prix de la prestation de repas à destination du CIAS pour les EHPAD yonnais ;
2. FIXE à 5,73 € HT le prix de la prestation de repas et à 0,60 € HT le prix de la prestation de potage à destination du CCAS pour le portage des repas à domicile des personnes âgées à compter du 1er juillet 2024 ;
3. FIXE à 3,61 € HT le prix de la prestation de repas et à 1,00 € HT le prix de la prestation des goûters à destination de l’Agglomération pour les multi-accueils yonnais et agglo-yonnais à compter du 1er juillet 2024 ;
4. PRÉCISE que ces tarifs seront réévalués chaque début d’exercice civil en fonction de l’évolution du coût de revient du repas et d’indices représentatifs des éléments qui constituent un repas, publiés par l’INSEE ;
5. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-145007-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
15
RENOUVELLEMENT DE LA GARANTIE PARTIELLE D'UN EMPRUNT DE 450 000,00 EUROS AU PROFIT DE SOLIHA PAYS DE LA LOIRE À LA SUITE D'UNE OPÉRATION DE FUSION AYANT PRIS EFFET LE 1ER JANVIER 2021
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
En 2011, la ville de La Roche-sur-Yon s’est engagée à garantir 30% d’un emprunt bancaire d’un montant de 450 000 euros (soit 135 000 euros) souscrit par PACT VENDEE, devenue par la suite SOLIHA 85, auprès du Crédit Coopératif afin de financer l’acquisition et l’aménagement de bureaux à La Roche-sur-Yon.
Le 15 juin 2020, une opération de fusion est intervenue entre SOLIHA 85 (entité absorbée) et SOLIHA 44 (entité absorbante) : SOLIHA 44, dénommée par la suite SOLIHA Pays de La Loire, a ainsi repris l’ensemble du patrimoine et des engagements souscrits par SOLIHA 85, dont le contrat de crédit précité.
Cependant, cette fusion, entrainant la disparition juridique de SOLHIA 85 ex-PACT VENDÉE, a causé l’extinction de la garantie bancaire initialement octroyée par la Ville.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Par un changement de dénomination, SOLIHA 44 est devenue SOLIHA Pays de La Loire.
SOLIHA Pays de La Loire sollicite le renouvellement de la garantie bancaire octroyée par la ville de La Roche-sur-Yon à hauteur de 30% du montant de l’emprunt restant dû.
Le capital restant dû de cet emprunt, au 25 avril 2024, est de 349 913,85 €, soit une garantie à hauteur de 104 974,16 € (30%).
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2288 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt du Crédit Coopératif au profit de PACT VENDÉE du 10 mars 2011,
Vu la délibération du 2 février 2011 du Conseil Municipal de La Roche-sur-Yon accordant la garantie de la Ville à Pact Vendée devenue Soliha Vendée le 22 juin 2015, pour un prêt de 450 000,00 € sur une durée de 30 ans, au taux fixe de 4,21 %, souscrit auprès du Crédit Coopératif, en vue de financer l’acquisition et l’aménagement de locaux à La Roche-sur-Yon,
Vu le traité de fusion entre SOLIHA 85 et SOLIHA 44 ayant pris effet le 1er janvier 2021,
Vu l’avenant au contrat de crédit n°005403C du 5 juillet 2021 transférant la charge du remboursement du crédit à SOLIHA Pays de La Loire,
Vu l’avenant au contrat de crédit n°005403C du 9 août 2023 portant modifications financières du prêt,
Vu le projet de convention entre la Ville de La Roche-sur-Yon et SOLIHA Pays de La Loire,
ARTICLE 1
La Ville de La Roche-sur-Yon réitère sa garantie au profit de SOLIHA Pays de La Loire à hauteur de 30% du montant restant dû de l’emprunt souscrit initialement par PACT VENDÉE auprès du Crédit Coopératif, le 10 mars 2011, pour un montant de 450 000 euros.
La garantie de la Ville de La Roche-sur-Yon est octroyée à hauteur de 104 974,16 euros correspondant à 30% du montant de l’emprunt restant dû s’élevant, au 25 avril 2024, à la somme de 349 913,85 euros.
ARTICLE 2
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Type de prêt prêt immobilier
Durée restante 228 mois
Taux fixe 4,21 %
Périodicité des échéances trimestrielle
Montant servant de base de calcul 349 913,85 euros
ARTICLE 3
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de La Roche-sur-Yon s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Coopératif par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4
Le Conseil Municipal s’engage, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
ARTICLE 5
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir à l’avenant au contrat de crédit n° 005403C émis le 9 août 2023 par le Crédit Coopératif au profit de SOLIHA Pays de La Loire.
ARTICLE 6
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention définissant les conditions de remboursement des sommes venant à être acquittées par la Ville de La Roche-sur-Yon au profit de SOLIHA Pays de La Loire.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1/3
Direction des Finances
Service Stratégies financières
Mathilde Bonneau 02.51.47.49.09
EMPRUNTS GARANTIS N° DIV-5557
CONVENTION
ENTRE
La ville de La Roche-sur-Yon, représentée par Monsieur Luc BOUARD, Maire, autorisé par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024.
D’UNE PART,
ET
SOLIHA PAYS DE LA LOIRE, représentée par Monsieur Benoît DELLIAUX, Directeur général, dûment autorisé,
D’AUTRE PART,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2288 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt du Crédit Coopératif au profit de PACT VENDEE du 10 mars 2011,
Vu la délibération du 2 février 2011 du Conseil Municipal de La Roche-sur-Yon accordant la garantie de la Ville à PACT Vendée devenu Soliha Vendée le 22 juin 2015, pour un prêt de 450 000,00 € sur une durée de 30 ans, au taux fixe de 4,21 % souscrit auprès du Crédit Coopératif, en vue de financer l’acquisition et l’aménagement de locaux à La Roche-sur-Yon.
Vu le traité de fusion entre SOLIHA 85 et SOLIHA 44 ayant pris effet le 1er janvier 2021,
Vu l’avenant au contrat de crédit n° 005403C du 5 juillet 2021 transférant la charge du remboursement du crédit à SOLIHA Pays de La Loire,
Vu l’avenant au contrat de crédit n°005403C du 09 août 2023 portant modifications financières du prêt,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet et caractéristiques du prêt
La Ville de La Roche-sur-Yon garantit à concurrence de 30% soit 104 974,16 €, le paiement des intérêts et le remboursement du capital de l’emprunt contracté par Soliha auprès du Crédit Coopératif, d’un montant initial de 450 000,00 € sur une durée de 30 ans au taux fixe de 4,21 %, dont le capital 2/3
restant à rembourser à compter du 25 avril 2024, date d’effet de la présente garantie est de 349 913,85 € et la durée résiduelle à cette même date de 228 mois, destiné à financer l’acquisition et l’aménagement de locaux à La Roche-sur-Yon.
Les caractéristiques du prêt garanti sont définies dans le contrat de crédit n° 10093320 du 10 marsv2011 et ses avenants n°005403C du 25 juillet 2021 et du 9 août 2023 tels qu’ils sont annexés à la présente convention et dont ils font partie intégrante.
Soliha s’engage à ne pas vendre, ou hypothéquer, les biens meubles ou immeubles auxquels se rapporte l’emprunt garanti, sans en avoir préalablement informé La Ville de La Roche-sur-Yon.
ARTICLE 2 : Conditions de mise en jeu de la garantie
Au cas où Soliha ne respecterait pas ses engagements aux échéances contractuelles, la Ville de La Roche-sur-Yon, s’engage sur simple demande écrite du prêteur, à en effectuer le règlement en ses lieu et place, sans jamais pouvoir ni exiger que l’organisme prêteur discute au préalable Soliha, ni opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts nécessaires à la couverture de garantie.
La Ville de La Roche-sur-Yon sera subrogée dans les droits de l’organisme prêteur, en l’occurrence le Crédit Coopératif, pris en sa qualité de prêteur de fonds pour la réalisation dont il s’agit, objet de la garantie de la Ville.
Les règlements effectués par la Ville entre les mains du prêteur au lieu et place de Soliha auront le caractère d’avances remboursables et constitueront la Ville créancier de Soliha.
Ces avances ne porteront pas intérêts.
ARTICLE 3 : Procédure du recouvrement des sommes avancées par le Département pour le compte de Soliha
Si Soliha ne se trouve pas en mesure de remplir ses engagements, elle s’engage à prévenir la Ville de La Roche-sur-Yon deux mois à l’avance, de l’impossibilité où elle pourrait se trouver de faire face à tout ou partie de l’une des échéances.
Soliha devra dans le délai d’un mois suivant la mise en jeu de la garantie, informer la Ville par lettre simple, des motifs de l’impayé et des perspectives de retour à meilleure fortune de l’opération citée dans l’exposé.
Les avances consenties par la Ville, en cas de mise en jeu de la garantie sont accordées pour un délai maximal de deux ans.
Elles lui seront remboursées à la diligence du Maire de la Ville de La Roche-sur-Yon sans toutefois mettre obstacle au service régulier des annuités qui resteraient encore dues à l’organisme prêteur.
ARTICLE 4 : Modalités de contrôle
Pendant toute la période d’amortissement de l’emprunt, et conformément aux articles R.3231-1 et R.3241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Soliha devra communiquer tous livres et documents nécessaires à la vérification de ses comptes.
Selon l’article R.3241-2 du code général des collectivités territoriales, la communication de ces documents est faite à la ville de La Roche-sur-Yon chaque année. 3/3
Soliha devra en outre transmettre pour chaque exercice ses comptes certifiés en application de l’article L.3313-1 du code général des collectivités territoriales.
Fait en autant d'originaux que de signataires,
A La Roche-sur-Yon le A le
Le Maire, Le Directeur Général SOLIHA PAYS DE LA LOIRE
Luc BOUARD DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143833-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 9
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
16 GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE ET ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
Dans le but de renouveler les marchés de fournitures de signalisation verticale et d’équipements de sécurité, il est proposé de constituer un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et ce, afin d’optimiser les coûts relatifs à la procédure de passation, et de bénéficier de tarifs attractifs du fait de la massification des volumes d’achat.
Le groupement de commandes proposé sera constitué de 13 membres, à savoir : - La Roche-sur-Yon Agglomération,
- Ville de La Roche-sur-Yon
- Commune d’Aubigny - Les Clouzeaux
- Commune de Dompierre-sur-Yon
- Commune de Fougéré
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr - Commune de La Chaize le Vicomte
- Commune de La Ferrière
- Commune de Landeronde
- Commune de Mouilleron-le-Captif
- Commune de Nesmy
- Commune de Rives de l’Yon
- Commune de Thorigny
- Commune de Venansault
La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
La procédure sera décomposée en 2 lots, définis comme suit :
Lot n° 1 - Signalisation de police et équipements de sécurité
Lot n° 2 - Signalisation directionnelle
Chaque lot fera l’objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum, pour une durée d’un an, reconductible trois fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
L’accord-cadre sera conclu sur la base des montants maximums annuels suivants :
Lot n° 1 Lot n° 2
La Roche-sur-Yon Agglomération 30 000,00 € HT 250 000,00 € HT
Ville de La Roche-sur-Yon 200 000,00 € HT 350 000,00 € HT
Aubigny-Les Clouzeaux 25 000,00 € HT 7 500,00 € HT
Dompierre-sur-Yon 25 000,00 € HT 35 000,00 € HT
Fougeré 7 500,00 € HT 7 500,00 € HT
La Chaize-le-Vicomte 50 000,00 € HT 10 000,00 € HT
La Ferrière 15 000,00 € HT 3 000,00 €HT
Landeronde 5 000,00 € HT 4 000,00 € HT
Mouilleron-le-Captif 10 000,00 € HT 10 000,00 € HT
Nesmy 15 000,00 € HT 15 000,00 € HT
Rives de l’Yon 10 000,00 € HT 10 000,00 € HT
Thorigny 8 000,00 € HT 8 000,00 € HT
Venansault 10 000,00 € HT 20 000,00 € HT
TOTAL 410 500,00 € HT 730 000,00 € HT
Au vu des montants, la procédure fera l’objet d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
L’attribution des marchés sera effectuée par le coordonnateur du groupement de commandes selon ses propres règles de délégation.
A l’issue de l’attribution, un seul acte d’engagement par lot sera souscrit par le coordonnateur du groupement de commandes.
Le projet de convention de groupement de commandes annexé à la présente délibération précise les modalités de fonctionnement du groupement.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
1. DÉCIDE du principe de création d’un groupement de commandes ;
2. APPROUVE les termes de la convention de groupement, précisant les missions de La Roche-sur-Yon Agglomération en tant que coordonnateur du groupement ;
3. PREND ACTE de la procédure d’appel d’offres qui sera engagée ;
4. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire, ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
5. AUTORISE La Roche-sur-Yon Agglomération, coordonnateur du groupement, à signer les accords-cadres tel qu’ils seront attribués par la Commission d’Appel d’Offres, au nom et pour le compte du groupement ;
6. S’ENGAGE à exécuter les accords-cadres avec les entreprises retenues ;
7. S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1/5
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE ET D’EQUIPEMENTS DE SECURITE
Un groupement de commandes est constitué entre les parties représentées par les soussignés :
La Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par M Luc BOUARD, Président, agissant au nom et pour le compte de cet établissement public de coopération intercommunale en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2024,
La Ville de La Roche-sur-Yon, représentée par Mme Sylvie DURAND, Adjointe, agissant au nom et pour le compte de cette commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2024,
La Commune d’Aubigny-Les Clouzeaux, représentée par Mme Michelle GRELLIER, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …,
La Commune de Dompierre-sur-Yon, représentée par M. François GILET, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …,
La Commune de Fougeré, représentée par M. Manuel GUIBERT, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …,
La Commune de La Chaize-le-Vicomte, représentée par M. Yannick DAVID, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …,
La Commune de La Ferrière, représentée par M. David BELY, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …,
La Commune de Landeronde, représentée par Mme Angie LEBOEUF, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …,
La Commune de Mouilleron-le-Captif, représentée par M. Jacky GODARD, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …,
La Commune de Nesmy, représentée par M. Thierry GANACHAUD, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …,
La Commune de Rives de l’Yon, représentée par M. Christophe HERMOUET, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …, 2/5
La Commune de Thorigny, représentée par Mme Alexandra GABORIAU, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …,
La Commune de Venansault, représentée par M. Laurent FAVREAU, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ...
Article 1 - Objet du groupement
Chaque collectivité adhérente au présent groupement de commandes souhaite mettre en œuvre une procédure commune de marché public en vue de l’attribution de marchés de fournitures de signalisation verticale et d’équipements de sécurité.
En application des articles L 213-6 et L 2113-7 du code de la commande publique, les treize entités décident de constituer un groupement de commandes pour coordonner et optimiser la procédure de consultation.
A cet effet, La Roche-sur-Yon Agglomération coordonnera le groupement de commandes.
Les prestations objet du groupement consistent en la fourniture de signalisation verticale, directionnelle, d’équipements de sécurité, et de plaques de rue.
La procédure sera décomposée en 2 lots comme suit :
Lot n° 1 - Signalisation de police et équipements de sécurité
Lot n° 2 - Signalisation directionnelle
Chaque lot intègrera des prix pour des prestations de pose et de dépose.
En application de l'article L 2125-1 et R2162-1 à R 2162-14, cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum, pour une durée d’un an, reconductibles tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Le tableau ci-dessous fait apparaître la répartition des montants maximum annuels par membre du groupement :
Lot n° 1 Lot n° 2
La Roche-sur-Yon Agglomération 30 000,00 € HT 250 000,00 € HT
Ville de La Roche-sur-Yon 200 000,00 € HT 350 000,00 € HT
Aubigny-Les Clouzeaux 25 000,00 € HT 7 500,00 € HT
Dompierre-sur-Yon 25 000,00 € HT 35 000,00 € HT
Fougeré 7 500,00 € HT 7 500,00 € HT
La Chaize-le-Vicomte 50 000,00 € HT 10 000,00 € HT
La Ferrière 15 000,00 € HT 3 000,00 €HT
Landeronde 5 000,00 € HT 4 000,00 € HT 3/5
Mouilleron-le-Captif 10 000,00 € HT 10 000,00 € HT
Nesmy 15 000,00 € HT 15 000,00 € HT
Rives de l’Yon 10 000,00 € HT 10 000,00 € HT
Thorigny 8 000,00 € HT 8 000,00 € HT
Venansault 10 000,00 € HT 20 000,00 € HT
TOTAL 410 500,00 € HT 730 000,00 € HT
Au vu des montants maximum, la procédure fera l’objet d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
L’attribution des marchés sera effectuée par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur du groupement.
A l’issue de l’attribution, un acte d’engagement par lot sera souscrit entre chaque attributaire et le représentant du coordonnateur du groupement de commandes.
Chaque membre du groupement émettra ses propres bons de commande au fur et à mesure de la survenance de ses besoins.
Les titulaires présenteront leurs factures auprès de l’entité concernée en fonction de l’émission des bons de commande.
Les charges financières liées à la procédure d’appel d’offres seront supportées par La Roche-sur-Yon Agglomération pour les frais de publicité et de dématérialisation ainsi que pour l’indemnisation des échantillons remis par les candidats.
A titre d’information, les indemnités seront fixées comme suit :
Lot n° 1 : 300,00 € TTC par candidat
Lot n° 2 : 300,00 € TTC par candidat
Article 2 - Composition du groupement
Sont membres du groupement les treize entités signataires de la convention constitutive.
L’adhésion ne concerne que le seul objet défini à l’article 1 de la présente convention.
Article 3 - Désignation de l’établissement coordonnateur
La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes pour cette consultation.
Le service « Voirie, Déplacements, Eclairage » de la Direction mutualisée des Espaces Publics de la Ville de La Roche-sur-Yon et de La Roche-sur-Yon Agglomération assurera la coordination technique du groupement de commandes.
Article 4 - Missions de l’organisme coordonnateur
Les missions du coordonnateur sont définies comme suit : 4/5
Phase passation
Le coordonnateur gère, au nom et pour le compte des membres du groupement et en concertation avec eux, l’ensemble des opérations liées à la procédure de passation des marchés.
Il est chargé :
- de recenser les besoins des membres ;
- de choisir le mode de passation ;
- d’élaborer les documents de consultation en collaboration avec les membres du groupement ;
- d’assurer la rédaction et la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ; - d’assurer la réception et l’ouverture des plis ;
- d’assurer l’analyse des candidatures et des offres ;
- d’attribuer les marchés ;
- d’informer les candidats non retenus ;
- de signer les marchés pour le compte du groupement avec les candidats retenus ; - de décider, le cas échéant, de ne pas donner suite à la procédure ; - d’assurer le dépôt des marchés au contrôle de légalité ;
- de notifier les marchés aux candidats retenus ;
- de transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l’exécution des marchés ;
- de procéder à la publication de l’avis d’attribution ;
- de traiter les éventuelles demandes de motifs de rejet et/ou de communication de documents ;
- de représenter ou assister le groupement en cas de litiges, recours, et contentieux liés à la procédure de passation.
Phase exécution
Le coordonnateur est compétent pour décider, au nom et pour le compte des membres du groupement :
- de la conclusion d’avenants * ;
- de l’agrément des sous-traitants éventuels pour les prestations de pose et de dépose ;
- de ne pas reconduire les marchés, le cas échéant * ;
- de la résiliation totale ou partielle des marchés, le cas échéant *.
* Préalablement à ces décisions, le coordonnateur consultera les autres membres du groupement pour avis.
Article 5 - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- transmettre au coordonnateur la nature et l’étendue des besoins ; - établir les exemplaires uniques des bons de commande demandés par les titulaires ; - émettre les bons de commande, les signer, et les notifier aux titulaires ; - assurer l’exécution financière des marchés (gestion de la facturation, application des pénalités, application des révisions, …) ;
- informer le coordonnateur de tout litige né de l’exécution des marchés ; - informer le coordonnateur de tout besoin supplémentaire (changement ou ajout de référence(s) au bordereau des prix notamment) nécessitant la conclusion d‘un avenant. 5/5
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur après sa signature par l’ensemble des membres du groupement.
Elle est conclue pour la durée de mise en œuvre des marchés définis à l’article 1 de la présente convention constitutive.
Article 7 – Modalités de sortie des membres du groupement
Les membres peuvent décider de se retirer du groupement dans les cas suivants : - déclaration sans suite ou d’infructuosité de la procédure sans relance ultérieure - défaillance du titulaire dans l’exécution (ou des) marché(s)
- non-reconduction du (ou des) marché(s)
- résiliation du (ou des) marché(s)
Dans ces hypothèses, si un membre souhaite se retirer du groupement, il en fait la demande par écrit au coordonnateur.
Article 8 - Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends relatifs à la présente convention préalablement à toute action contentieuse. Cette recherche de règlement devra être entreprise sur l’initiative de la partie la plus diligente qui notifiera son désaccord par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les litiges qui n’auraient pas été résolus de cette manière seront portés devant le Tribunal Administratif de Nantes.
La présente convention est établie en un exemplaire original.
Le coordonnateur du groupement adressera à tous les adhérents, par tout moyen, une copie de la convention signée de tous les membres du groupement.
Pour La Roche-sur-Yon Agglomération,
Coordonnateur du groupement de commandes
Fait à La Roche-sur-Yon,
Le ……………………….. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE ET D’EQUIPEMENTS DE SECURITE
La commune de …………………………………….,
Dont le siège est situé …………………………………,
Représentée par …………………………., Maire / Adjoint
Dûment habilité(e) par délibération du……………………………,
- Accepte les termes de la convention constitutive,
- Adhère au groupement de commandes,
- Reconnaît que cette adhésion prendra effet à la date d’entrée en vigueur fixée conformément à l’article 6 de la convention,
- Autorise La Roche-sur-Yon Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes, à attribuer les marchés et à les signer au nom et pour le compte du groupement,
- Reconnaît qu’en signant le présent acte d’adhésion, la commune que je représente ne pourra pas se désengager du groupement en cours de procédure.
Fait à ………………………………, le ………………………………
(Cachet et signature) DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143378-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 9
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
17 GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE, FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN ŒUVRE D'ENROBÉS COULÉS À FROID
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
La ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération et les communes d’Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde et Le Tablier ont des besoins similaires concernant la mise en œuvre d’enrobés à froid.
A ce titre, et en application des dispositions de L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, il est proposé de constituer un groupement de commandes afin de disposer d’un seul et unique prestataire, et dans le but d’optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les tarifs proposés pour ces prestations.
A cet effet, la ville de La Roche-sur-Yon coordonnera le groupement de commandes.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr La procédure fera l’objet d’un lot unique et donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande qui prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, soit pour 4 ans maximum.
L’accord-cadre sera conclu sur la base des montants maximums annuels suivants :
Entité Montant maximum en € HT par an
Ville de La Roche-sur-Yon 250 000 € La Roche-sur-Yon Agglomération 50 000 € Aubigny-Les Clouzeaux 90 000 € Dompierre-sur-Yon 15 000 € Landeronde 50 000 € Le Tablier 25 000 € Total 480 000 €
Le marché fera l’objet d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 code de la commande publique.
L’attribution du marché sera effectuée par le coordonnateur du groupement de commandes selon ses propres règles de délégation.
A l’issue de l’attribution, un seul acte d’engagement sera souscrit par le coordonnateur du groupement de commandes.
Le projet de convention de groupement de commandes annexé à la présente délibération précise les modalités de fonctionnement du groupement.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
1. APPROUVE le principe de groupement de commandes ;
2. APPROUVE les termes de la convention de groupement, précisant les missions de la ville de La Roche-sur- Yon en tant que coordonnateur du groupement ;
3. PREND ACTE de la procédure adaptée qui sera engagée ;
4. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire, ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer la convention de groupement de commandes, attribuer et signer le marché, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
FOURNITURE, FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN ŒUVRE D’ENROBES COULES A FROID
Un groupement de commandes est constitué entre les parties représentées par les soussignés :
La Ville de La Roche-sur-Yon, représentée par Mme Sylvie DURAND, Adjointe, agissant au nom et pour le compte de cette commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 ;
La Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par M. Manuel GUIBERT, Vice-Président, agissant au nom et pour le compte de cet établissement public de coopération intercommunal en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 25 juin 2024 ;
La commune d’Aubigny-Les Clouzeaux, représentée par Mme Michelle GRELLIER, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du … ;
La commune de Dompierre-sur-Yon, représentée par M. François GILET, Marie, agissant au nom et pour le compte de cette commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du … ;
La commune de Landeronde, représentée par Mme Angie LEBOEUF, Maire, agissant au nom et pour le compte de cette commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du … ;
La commune du Tablier, représentée par Mme Annabelle PILLENIERE, Marie, agissant au nom et pour le compte de cette commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du ...
Article 1 - Objet du groupement
Chaque collectivité adhérente au présent groupement de commande a des besoins similaires en matière de mise en œuvre d’enrobés coulés à froid
C’est pourquoi en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, les entités susvisées décident de constituer un groupement de commandes afin de mutualiser et d’optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les tarifs proposés pour ces prestations.
La Ville de La Roche-sur-Yon coordonnera le groupement de commandes.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois, soit pour une durée maximum de quatre ans.
Il sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à lot unique et à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur en vertu des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-12 du Code de la Commande Publique, suivant la répartition contractuelle ci-après : 2
Entité Montant estimatif en € HT par an Montant maximum en € HT par an
Ville de La Roche-sur-Yon 130 000 € 250 000 € La Roche-sur-Yon Agglomération 30 000 € 50 000 € Aubigny-Les Clouzeaux 30 000 € 90 000 € Dompierre-sur-Yon 10 000 € 15 000 € Landeronde 30 000 € 50 000 € Le Tablier 20 000 € 25 000 € Total 250 000 € 480 000 €
Au vu du total maximum sur toute la durée de l’accord-cadre, une procédure adaptée sera engagée conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le marché sera attribué par le coordonnateur du groupement de commandes selon ses propres règles de délégation.
A l’issue de l’attribution, un seul acte d’engagement sera souscrit avec l’attributaire et le représentant du coordonnateur du groupement de commandes.
Les charges financières liées à la procédure seront supportées par la Ville de La Roche-sur- Yon (frais de publicité et de dématérialisation).
Article 2 - Composition du groupement
Sont membres du groupement les trois entités signataires de la convention constitutive. L’adhésion ne concerne que le seul objet défini à l’article 1 de la présente convention.
Article 3 - Désignation de l’établissement coordonnateur
La Ville de La Roche-sur-Yon est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
La Direction Espaces Publics – Service Voirie, Déplacements, Eclairage assurera la coordination du groupement de commandes.
Article 4 - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur gère, au nom et pour le compte des membres du groupement et en concertation avec eux, l’ensemble des opérations liées à la procédure de passation.
Phase passation
Il est chargé :
- de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, - de définir et de recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera, - d’élaborer les documents de consultation en collaboration avec les membres du groupement ;
- de définir les critères en concertation avec l’ensemble des membres, - d’assurer la publication de l’avis d’appel public à la concurrence,
- de convoquer et conduire les réunions de travail,
- d’analyser les candidatures et les offres et rédiger le rapport d’analyse, - de se prononcer sur la recevabilité des candidatures et des offres, - d’attribuer les marchés*,
- d’informer les candidats du résultat de la mise en concurrence, 3
- de signer les marchés pour le compte du groupement avec le(s) prestataire(s) retenu(s),
- de décider, le cas échéant, de ne pas donner suite à la procédure, - de notifier les marchés,
- d’établir la fiche de recensement économique pour le compte du groupement, - de procéder à la publication des avis d’attribution,
- de transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l’exécution des marchés,
- de représenter le groupement ou assister ses membres en cas de litiges, recours, et contentieux liés à la procédure de passation.
* L’attribution sera effectuée par l’organe compétent du coordonnateur du groupement.
Phase exécution
Le coordonnateur est compétent pour décider, au nom et pour le compte des membres du groupement :
- de l’agrément de sous-traitants s’ils sont déclarés pour des prestations communes à tous les membres ;
- de la conclusion d’avenants,
- de ne pas reconduire le marché, le cas échéant ;
- de la résiliation totale ou partielle du marché, le cas échéant.
Préalablement à ces décisions, le coordonnateur consultera les autres membres du groupement pour avis.
Le coordonnateur est le garant des montants maximum du marché.
Article 5 - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- transmettre au coordonnateur la nature et l’étendue des besoins ; - établir les exemplaires uniques des bons de commande demandés par le titulaire ; - émettre les bons de commande, les signer, et les notifier au titulaire ; - transmettre la copie des bons de commande au Service Voirie, Déplacements, Eclairage afin d’assurer le suivi financier ;
- vérifier la bonne exécution du marché conformément aux termes contractuels ; - l’agrément de sous-traitants s’ils sont déclarés pour des prestations spécifiques propres à chaque entité ;
- assurer l’exécution financière des marchés en ce qui concerne : la gestion de la facturation, application des pénalités, application des révisions, … ;
- informer le coordonnateur de tout litige né de l’exécution des marchés ; - informer le coordonnateur de tout besoin supplémentaire (changement ou ajout de référence(s) au bordereau des prix notamment) nécessitant la conclusion d‘un avenant.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur après sa signature par l’ensemble des membres du groupement.
Elle est conclue pour la durée de mise en œuvre du marché défini à l’article 1 de la présente convention constitutive. 4
Article 7 – Modalités de sortie des membres du groupement
Les membres peuvent décider de se retirer du groupement dans les cas suivants : - non-reconduction du marché,
- résiliation du marché.
Dans ces hypothèses, si un membre souhaite se retirer du groupement, il en fait la demande par écrit au coordonnateur.
Article 8 - Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends relatifs à la présente convention préalablement à toute action contentieuse. Cette recherche de règlement devra être entreprise sur l’initiative de la partie la plus diligente qui notifiera son désaccord par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les litiges qui n’auraient pas été résolus de cette manière seront portés devant le Tribunal Administratif de Nantes (44) – 6, allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex.
La présente convention est établie en un exemplaire original.
Le coordonnateur du groupement adressera, par tout moyen, une copie de la convention signée aux autres membres du groupement.
Le Représentant du pouvoir adjudicateur,
Sylvie DURAND,
Adjointe
#signature# 5
ANNEXE 1
Membres du groupement et dates de Conseil :
Membre Nature Date délibération
La Roche-sur-Yon Commune 20 juin 2024
La Roche-sur-Yon Agglomération EPCI 25 juin 2024
Aubigny – Les Clouzeaux Commune
Dompierre-sur-Yon Commune
Landeronde Commune
Le Tablier Commune DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-142886-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 9
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
18 TRAVAUX DE PAYSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
La ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération se sont réunis en groupement de commande en février 2019 ayant des besoins similaires en matière de travaux de paysages sur le domaine public et privé. La commune de Landeronde a rejoint ce groupement en décembre 2023.
La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes permanent ayant pour objet des « Travaux de paysage sur le domaine public et privé », selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr fois, soit 4 ans maximum, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum annuel de l’accord-cadre pour l’ensemble du groupement est fixé à 360 000 € HT avec la répartition suivante :
Membres du groupement Montant maximum annuel
Ville de La Roche-sur-Yon 200 000,00 € HT
La Roche-sur-Yon Agglomération 80 000,00 € HT
Commune de Landeronde 80 000,00 € HT
MONTANT MAXIMUM POUR UNE ANNÉE CONTRACTUELLE 360 000,00 € HT
MONTANT MAXIMUM SUR 4 ANS 1 440 000,00 € HT
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis pour publication dans un journal d’annonces légales le 18 avril 2024 et le dossier de consultation a été publié le même jour sur la plateforme de dématérialisation (www.marches- securises.fr).
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 24 mai 2024 à 12h30.
Deux plis ont été réceptionnés dans les délais impartis :
1- ID VERDE (85306 CHALLANS)
2- CAJEV (85000 LA ROCHE-SUR-YON)
Au regard du rapport d’analyse des offres établi conformément aux critères fixés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 60 %
o Fiches techniques, présentation fournisseurs, et délais moyens d'approvisionnement : 65 % o Actions mises en œuvre pour l’exécution des travaux en faveur du développement durable, de la préservation de l'environnement et des mesures de sécurité sur les chantiers : 35 %
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à l’entreprise CAJEV, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 103 292,95 € HT (montant non contractuel issu de la simulation de commandes utilisée pour comparer les offres).
La candidat a transmis l’ensemble des pièces justifiant qu’il dispose des capacités financières, techniques, et professionnelles requises pour l’exécution du marché et qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner. La candidature est donc déclarée recevable.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
1. ATTRIBUE le marché « Travaux de paysage sur le domaine public et privé » à l’entreprise CAJEV sur la base d’un montant maximum annuel contractuel de 360 000 € HT ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire, ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer et notifier le marché susvisé, ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre et son exécution de la présente délibération.
3. S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre du marché et à les inscrire préalablement au budget.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-144246-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 9
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
35 voix pour
10 abstention(s) : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
19 GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEOS
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
La Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération partagent les mêmes besoins en matière de services photographiques et vidéos pour leurs actions de communication.
Aussi, afin de réduire les coûts associés à ces prestations et à la mise en œuvre de la procédure de marché public, il est proposé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
La coordination de ce groupement de commandes sera assurée par la Ville de La Roche-sur-Yon.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Dans la mesure où ces prestations relèvent de familles d’achats différentes, avec des dispositions particulières prévues par la règlementation dans le domaine de la vidéo (service spécifique), le groupement porte sur l’organisation de deux procédures de marchés publics :
Prestations photographiques
- Lot 1 : Photographies évènementielles et reportages
- Lot 2 : Photographies artistiques et institutionnelles
Prestations vidéos
- Lot n° 1 : Captation et montage vidéo dans le domaine évènementiel et reportages - Lot n° 2 : Réalisation de films institutionnels ou promotionnels
- Lot n° 3 : Captation vidéo avec retransmission en direct
Pour ces deux procédures, chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi- attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum, en application des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour une période de deux ans supplémentaires, soit 4 ans maximum.
Le montant maximum pour l’ensemble du groupement sur 4 ans est fixé à 220 000 € HT pour les prestations photographiques et à 440 000 € HT pour les prestations vidéos.
La répartition du montant maximum par lot et par membre du groupement figure dans le projet de convention annexé.
Au vu du montant maximum de la procédure « prestations photographiques » et de l’objet de la procédure « prestations vidéos » qui porte sur des services spécifiques figurant à l’annexe 3 du Code de la Commande Publique, une procédure adaptée sera engagée conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
L’attribution des accords-cadres sera effectuée par le coordonnateur du groupement de commandes selon ses propres règles de délégation.
A l’issue de l’attribution, un acte d’engagement par lot sera souscrit entre les attributaires et le représentant du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention de groupement de commandes annexée précise les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, ainsi que les missions du coordonnateur.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
1. DÉCIDE du principe de création d’un groupement de commandes pour la réalisation de services photographiques et vidéos ;
2. APPROUVE les termes de la convention de groupement, précisant les missions de la Ville de La Roche-sur- Yon en tant que coordonnateur du groupement ;
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire, ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
4. S’ENGAGE à exécuter les accords-cadres avec les entreprises retenues ;
5. S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1/5
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEOS
Un groupement de commandes est constitué entre les parties représentées par les soussignés :
La Ville de La Roche-sur-Yon, représentée par Sylvie DURAND, Adjointe, agissant au nom et pour le compte de cette Commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 ;
La Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par Manuel GUIBERT, Vice-président, agissant au nom et pour le compte de cet établissement public de coopération intercommunale en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 2 mai 2023 ;
Article 1 - Objet du groupement
La Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération partagent les mêmes besoins en matière de services photographiques et vidéo pour leurs actions de communication.
Aussi, en application des articles L 2116-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, les deux entités décident de constituer un groupement de commandes pour coordonner et optimiser la procédure de consultation, ainsi que les tarifs proposés pour ces prestations.
Dans la mesure où ces prestations relèvent de familles d’achats différentes, avec des dispositions spécifiques prévues par la règlementation dans le domaine de la vidéo (service spécifique), le groupement porte sur l’organisation de deux procédures de marchés publics :
• Prestations photographiques
Cette procédure sera décomposée en 2 lots :
- Lot 1 : Photographies évènementielles et reportages
- Lot 2 : Photographies artistiques et institutionnelles
• Prestations vidéos
Cette procédure sera décomposée en 3 lots :
- Lot n° 1 : Captation et montage vidéo dans le domaine évènementiel et reportages - Lot n° 2 : Réalisation de films institutionnels ou promotionnels
- Lot n° 3 : Captation vidéo avec retransmission en direct 2/5
Pour ces deux procédures, chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum, en application des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ces lots seront conclus avec 2 opérateurs économiques, avec une attribution des bons de commande « en cascade ». Ce fonctionnement permettra ainsi de disposer d’un deuxième titulaire en cas d’impossibilité pour le premier titulaire de répondre à une commande (urgente par exemple) ou en cas d’indisponibilité aux dates demandées.
Ces accords-cadres seront conclus pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour une période de deux ans supplémentaires, soit 4 ans maximum.
Les montants maximums par période contractuelle sont fixés comme suit :
• Prestations photographiques
Ville de La
Roche-sur-Yon
La Roche-sur-
Yon
Agglomération
Montant
maximum total
sur 2 ans
Montant
maximum total
sur 4 ans
Lot 1 : Photographies
évènementielles et
reportages
62 500 € HT 12 500 € HT 75 000 € HT 150 000 € HT
Lot 2 : Photographies
artistiques et
institutionnelles
22 500 € HT 12 500 € HT 35 000 € HT 70 000 € HT
TOTAL 85 000 € HT 25 000 € HT 110 000 € HT 220 000 € HT
• Prestations vidéos
Ville de La
Roche-sur-
Yon
La Roche-sur-
Yon
Agglomération
Montant
maximum total
sur 2 ans
Montant
maximum total
sur 4 ans
Lot n° 1 : Captation et
montage vidéo dans
le domaine
évènementiel et
reportages
50 000 € HT 20 000 € HT 70 000 € HT 140 000 € HT
Lot n° 2 : Réalisation
de films institutionnels
ou promotionnels
35 000 € HT 15 000 € HT 50 000 € HT 100 000 € HT
Lot n° 3 : Captation
vidéo avec
retransmission en
direct
50 000 € HT 50 000 € HT 100 000 € HT 200 000 € HT
TOTAL 135 000 € HT 85 000 € HT 220 000 € HT 440 000 € HT 3/5
La ventilation du montant maximum de chaque lot par membre du groupement pourra être revue par le coordonnateur au titre d’une clause de réexamen qui permettra de faire varier les montants maximums en cours de marché en fonction des besoins de chaque membre, dans la limite du montant maximum total fixé pour chaque lot.
Au vu du montant maximum de la procédure « prestations photographiques », une procédure adaptée sera engagée conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1-1° et suivants du Code de la Commande Publique.
Au vu de l’objet de la procédure « prestations vidéo » qui porte sur des services spécifiques figurant à l’annexe 3 du Code de la Commande Publique, une procédure adaptée sera engagée conformément aux dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1-3° et suivants du Code de la Commande Publique.
Les marchés seront attribués par le coordonnateur du groupement de commandes selon ses propres règles de délégation.
A l’issue de l’attribution, un acte d’engagement par lot sera souscrit entre les attributaires et le représentant du coordonnateur du groupement de commandes.
Les titulaires adresseront leurs demandes de paiement directement à l’émetteur du bon de commande.
Pour chacun des lots, lorsque la commande portera sur une prestation de communication commune à la ville et à l’agglomération, le titulaire présentera ses demandes de paiement selon une clé de répartition définie comme suit :
- Ville de La Roche-sur-Yon : 57 %
- La Roche-sur-Yon Agglomération : 43 %
Cette clé est basée sur les données INSEE de recensement de la population légale (données 2021) de la ville de La Roche-sur-Yon (57 824 habitants), et des communes de l’agglomération (44 402 habitants).
Les charges financières liées à la procédure seront supportées par le coordonnateur du groupement de commandes.
Article 2 - Composition du groupement
Sont membres du groupement les deux entités signataires de la présente convention constitutive.
L’adhésion ne concerne que le seul objet défini à l’article 1 de la présente convention constitutive.
Article 3 - Désignation de l’établissement coordonnateur
La Ville de La Roche-sur-Yon est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes pour cette consultation.
La Direction de la Communication mutualisée assurera la coordination technique du groupement de commandes.
Article 4 - Missions de l’organisme coordonnateur 4/5
Phase passation
Le coordonnateur gère, au nom et pour le compte des membres du groupement et en concertation, l’ensemble des opérations de passation des marchés.
Il est chargé :
- de recenser les besoins des membres ;
- d’élaborer les documents de consultation en collaboration avec les membres du groupement ;
- d’assurer la rédaction et la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ; - de réceptionner les plis ;
- d’assurer l’analyse des candidatures et des offres ;
- d’attribuer les marchés ;
- d’informer les candidats non retenus ;
- de signer les marchés pour le compte du groupement ;
- de décider, le cas échéant, de ne pas donner suite ;
- de notifier les marchés aux candidats retenus ;
- de transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l’exécution des marchés ;
- de procéder à la publication de l’avis d’attribution ;
- de publier les données essentielles ;
- de traiter les éventuelles demandes de motifs de rejet et/ou de communication de documents ;
- de représenter le groupement ou assister ses membres en cas de litiges, recours, et contentieux.
Phase exécution
Le coordonnateur est chargé de l’exécution administrative des marchés, et à ce titre, il est compétent pour décider, au nom et pour le compte des membres du groupement : - de la conclusion d’avenants ;
- de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue au marché ; - de l’agrément de sous-traitants ;
- de la délivrance des exemplaires uniques ;
- de l’application éventuelle des pénalités prévues au marché ;
- le cas échéant, de la résiliation des marchés
Le coordonnateur est le garant du respect des montants maximums des accords-cadres.
Article 5 - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- transmettre au coordonnateur la nature et l’étendue des besoins à satisfaire, préalablement à l’envoi, par le coordonnateur, de l’avis d’appel public à la concurrence ;
- émettre les bons de commande ;
- assurer l’exécution financière pour ce qui le concerne (gestion de la facturation) ; - informer le coordonnateur de tout litige né de l’exécution du marché.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur après sa signature par l’ensemble des membres du groupement.
Elle est conclue pour la durée de mise en œuvre du marché défini à l’article 1 de la présente convention constitutive. 5/5
Article 7 – Modalités de sortie des membres du groupement
Les membres peuvent décider de se retirer du groupement dans les cas suivants : - défaillance du titulaire dans l’exécution du marché,
- résiliation du marché,
Dans ces hypothèses, si un membre souhaite se retirer du groupement, il en fait la demande par écrit au coordonnateur.
Article 8 - Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends relatifs à la présente convention préalablement à toute action contentieuse. Cette recherche de règlement devra être entreprise sur l’initiative de la partie la plus diligente qui notifiera son désaccord par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les litiges qui n’auraient pas été résolus de cette manière seront portés devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à La Roche-sur-Yon, Fait à La Roche-sur-Yon,
Le Le
Pour la Ville de La Roche-sur-Yon Pour La Roche-sur-Yon Agglomération
Sylvie DURAND,
Adjointe
Manuel GUIBERT,
Vice-Président, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-144242-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 9
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
20 GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION, ET MAINTENANCE DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES ET DES EQUIPEMENTS ACTIFS
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture, d'installation, de configuration et de maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs, le conseil est appelé à approuver la constitution d’un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération, et le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Ce groupement permettra d’optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les prix proposés pour ces prestations. Le groupement de commandes permettra par ailleurs de sécuriser les infrastructures réseaux mutualisés en bénéficiant d’un interlocuteur unique.
La Roche-sur-Yon Agglomération assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement de commandes.
Le marché sera conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois, soit pour une durée maximum de 4 ans.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le marché fera l’objet d’un lot unique et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à comme suit :
Montant maximum HT
sur 2 ans
Montant maximum HT
sur 4 ans
Ville de La Roche-sur-Yon 200 000 € 400 000 €
La Roche-sur-Yon Agglomération 150 000 € 300 000 €
CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération 125 000 € 250 000 €
TOTAL 475 000 € 950 000 €
La procédure fera l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
L’attribution sera effectuée par la Commission d'Appel d'Offres de La Roche-sur-Yon Agglomération.
A l’issue de l’attribution, un acte d’engagement sera souscrit par le coordonnateur du groupement de commandes.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes figurent dans la convention constitutive annexée à la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
1. DÉCIDE du principe de création d’un groupement de commandes entre la Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, et le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération ;
2. APPROUVE les termes de la convention de groupement, précisant les missions de La Roche-sur-Yon Agglomération en tant que coordonnateur du groupement ;
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire, ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
4. AUTORISE La Roche-sur-Yon Agglomération à signer l’accord-cadre tel qu’il sera attribué par la Commission d’Appel d’Offres, au nom et pour le compte du groupement ;
5. S’ENGAGE à exécuter l’accord-cadre avec l’entreprise retenue ;
6. S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre de l’accord-cadre et à les inscrire préalablement au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1/5
GROUPEMENT DE COMMANDES
FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION ET MAINTENANCE DES RESEAUX TELEPHONIQUES ET DES EQUIPEMENTS ACTIFS
Un groupement de commandes est constitué entre les parties représentées par les soussignés :
La Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par Monsieur Manuel GUIBERT, Vice- président, agissant au nom et pour le compte de cet établissement public de coopération intercommunale en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire du …………………. ;
La Ville de La Roche-sur-Yon, représentée par Madame Sylvie DURAND, Adjointe, agissant au nom et pour le compte de cette commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …………………. ;
Le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par Madame Sophie MONTALÉTANG, Vice-présidente, agissant au nom et pour le compte de cet établissement public en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du …………………. ;
Article 1 - Objet du groupement
Chaque adhérent au présent groupement de commandes souhaite mettre en œuvre une procédure commune de marché public en vue de l’attribution d’un marché relatif à la fourniture, l’installation, la configuration, et la maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs.
En application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique, les trois entités décident de constituer un groupement de commandes pour coordonner la procédure de marché public.
Par ailleurs, le groupement permettra de bénéficier de tarifs plus compétitifs, et de sécuriser les infrastructures téléphoniques et informatiques en faisant appel à un même prestataire.
A cet effet, La Roche-sur-Yon Agglomération coordonnera le groupement de commandes.
Ce marché permettra notamment :
- D’acquérir les éléments actifs pour les bâtiments de la Ville, de l’Agglomération et du CIAS ;
- Faire évoluer l’infrastructure de téléphonie centrale et les postes téléphoniques pour les bâtiments de la Ville, de l’Agglomération et du CIAS ;
- D’acquérir les équipements nécessaires aux nouveaux bâtiments construits dans les 4 ans à venir ;
- D’assurer la maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs. 2/5
La procédure fera l’objet d’un lot unique.
En application de l'article L 2125-1 et R2162-1 à R 2162-14, cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 950 000 € HT, pour l’ensemble du groupement.
Il sera conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois, soit pour une durée maximum de 4 ans.
Le tableau ci-dessous fait apparaître la répartition du montant maximum entre les membres du groupement :
Montant maximum HT
sur 2 ans
Montant maximum HT
sur 4 ans
Ville de La Roche-sur-Yon 200 000 € 400 000 €
La Roche-sur-Yon Agglomération 150 000 € 300 000 €
CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération 125 000 € 250 000 €
TOTAL 475 000 € 950 000 €
Cette répartition entre les membres du groupement pourra être revue par le coordonnateur au titre d’une clause de réexamen qui permettra de faire varier les montants maximums en cours de marché en fonction des besoins de chaque membre, dans la limite du montant maximum total fixé pour l’ensemble du marché.
L’accord-cadre fonctionnera principalement à bons de commande. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus pour des besoins spécifiques.
La procédure fera l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2, et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
L’attribution du marché sera effectuée par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur du groupement.
A l’issue de l’attribution, un acte d’engagement sera souscrit entre l’attributaire et le représentant du coordonnateur du groupement de commandes.
Pour les équipements ou prestations qui leur sont propres, chaque membre du groupement émettra leurs bons de commande au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins.
Pour les équipements mutualisés entre les adhérents, un bon de commande sera émis par chaque membre du groupement selon la clé de répartition prévue par la convention de mutualisation, en vigueur lors de la commande.
Actuellement, cette clé de répartition est fixée comme suit :
- Ville : 67%
- Agglomération : 33 %
Le CIAS prendra directement en charge les coûts liés à ses équipements.
Le titulaire présentera ses factures en fonction de l’émetteur du bon de commande.
Les charges financières liées à la procédure seront supportées par La Roche-sur-Yon Agglomération. 3/5
Article 2 - Composition du groupement
Sont membres du groupement les trois entités signataires de la convention constitutive. L’adhésion ne concerne que le seul objet défini à l’article 1 de la présente convention.
Article 3 - Désignation de l’établissement coordonnateur
La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
La Direction des Systèmes d’Information et du Développement Numérique assurera la coordination du groupement de commandes.
Article 4 - Missions de l’organisme coordonnateur
Les missions du coordonnateur sont définies comme suit :
➢ Phase passation
Le coordonnateur gère, au nom et pour le compte des membres du groupement et en concertation avec eux, l’ensemble des opérations liées à la procédure de passation du marché.
Il est chargé :
- de recenser les besoins des membres ;
- de choisir le mode de passation ;
- d’élaborer les documents de consultation en collaboration avec les membres du groupement ;
- d’assurer la rédaction et la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ; - d’assurer la réception et l’ouverture des plis ;
- d’assurer l’analyse des candidatures et des offres ;
- d’attribuer le marché ;
- d’informer les candidats non retenus ;
- de signer le marché pour le compte du groupement avec le candidat retenu ; - de décider, le cas échéant, de ne pas donner suite à la procédure ; - d’assurer le dépôt du marché au contrôle de légalité ;
- de notifier le marché au candidat retenu ;
- de transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l’exécution du marché ;
- de procéder à la publication de l’avis d’attribution et des données essentielles ; - de traiter les éventuelles demandes de motifs de rejet et/ou de communication de documents ;
- de représenter le groupement en cas de litiges, recours, et contentieux liés à la procédure de passation.
➢ Phase exécution
Le coordonnateur est compétent pour décider, au nom et pour le compte des membres du groupement :
- d’émettre les bons de commande pour ses besoins propres, ou pour des besoins communs à l’ensemble du groupement ;
- de la conclusion des éventuels marchés subséquents, pour ses besoins propres, ou pour des besoins communs à l’ensemble du groupement ;
- de la conclusion d’avenants * ;
- de l’agrément d’éventuels sous-traitants ; 4/5
- de ne pas reconduire le marché, le cas échéant * ;
- de la résiliation totale ou partielle du marché, le cas échéant *.
* Préalablement à ces décisions, le coordonnateur consultera les autres membres du groupement pour avis.
Article 5 - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- transmettre au coordonnateur la nature et l’étendue des besoins ; - établir les exemplaires uniques des bons de commande demandés par le titulaire ; - émettre les bons de commande relatifs à ses propres équipements, les signer, et les notifier au titulaire ;
- émettre les bons de commande relatifs aux besoins communs à l’ensemble du groupement, selon la clé de répartition, les signer, et les notifier au titulaire ; - conclure les éventuels marchés subséquents, pour ses besoins propres ; - assurer l’exécution financière du marché (gestion de la facturation, application des pénalités, application des révisions, …) ;
- informer le coordonnateur de tout litige né de l’exécution du marché ; - informer le coordonnateur de tout besoin supplémentaire (changement ou ajout de références au bordereau des prix notamment) nécessitant la conclusion d‘un avenant.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur après sa signature par l’ensemble des membres du groupement.
Elle est conclue pour la durée de mise en œuvre du marché défini à l’article 1 de la présente convention constitutive.
Article 7 – Modalités de sortie des membres du groupement
Les membres peuvent décider de se retirer du groupement dans les cas suivants : - déclaration sans suite ou d’infructuosité de la procédure sans relance ultérieure ; - non-reconduction du (ou des) marché(s) ;
- résiliation du (ou des) marché(s).
Dans ces hypothèses, si un membre souhaite se retirer du groupement, il en fait la demande par écrit au coordonnateur.
Le retrait d’un membre est constaté par le coordonnateur qui en informe les autres membres.
Article 8 - Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends relatifs à la présente convention préalablement à toute action contentieuse. Cette recherche de règlement devra être entreprise sur l’initiative de la partie la plus diligente qui notifiera son désaccord par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les litiges qui n’auraient pas été résolus de cette manière seront portés devant le Tribunal Administratif de Nantes.
La présente convention est établie en un exemplaire original. 5/5
Le coordonnateur du groupement adressera à tous les adhérents, par tout moyen, une copie de la convention signée de tous les membres du groupement.
Pour La Roche-sur-Yon Agglomération,
Coordonnateur du groupement de commandes
Fait à La Roche-sur-Yon,
Le ………………………..
Pour la Ville de La Roche-sur-Yon,
Fait à La Roche-sur-Yon,
Le ………………………..
Pour le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération,
Fait à La Roche-sur-Yon,
Le ……………………….. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-144138-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 9
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
21 MARCHÉS PUBLICS ET CONCESSIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
Il est proposé au Conseil d’autoriser la signature des avenants détaillés dans l’annexe à la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire, ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer les avenants présentés en annexe de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
Travaux de rénovation de l’école Montjoie
N° Marché / Titulaire Montant du marché HT Objet
Marché n° V23005
Lot n° 02 – Déconstruction –
Gros œuvre –
Aménagements extérieurs
AGESIBAT
(85190 AIZENAY)
682 414,29 € HT
Montant après avenant n°1 :
685 327,49 € HT
Montant après avenant n°2 :
689 647,20 € HT
Montant après avenant n°3 :
694 381,30 € HT
Avenant n °4 :
L’avenant n° 4 a pour objet de contractualiser
les travaux supplémentaires suivants :
- Réparation d’un poteau métallique dans la
coursive pour la sécurité des usagers
(découpe et remplacement de la partie
abimée).
Montant de l’avenant : 3 590,52 € HT
Nouveau montant du marché :
697 971,82 € HT (+ 2,28 % au regard du
montant cumulé des avenants)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23013
Lot 12 : Electricité
SNGE OUEST
(85000 LA ROCHE SUR
YON))
176 076,75 € HT
Montant après avenant n° 1 :
177 937,87 € HT
Avenant n° 2 :
L’avenant n° 2 a pour objet de contractualiser
les travaux supplémentaires suivants :
- Installation d’une alimentation pour lave-
linge et sèche-linge dans le local ménage
- Installation d’une liaison cuivre entre la baie
informatique élémentaire et la baie
informatique périscolaire.
Montant de l’avenant : 1 405,65 € HT
Nouveau montant du marché public :
179 343,52 € HT (+ 1,85 % au regard du
montant cumulé des avenants)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23017
Lot n° 03– Charpente bois et
métallique
ETS FEVRE
(85250 CHAVAGNES EN
PAILLERS)
67 831,30 € HT
Avenant n° 1 :
La société FEVRE et la société CHARRIER
BOIS ont convenu de la cession du fonds
artisanal exploité par la société FEVRE au profit
de la société CHARRIER BOIS. Un acte de
cession a été signé per les parties. Cette
modification entraine le transfert du marché
V23017 à CHARRIER BOIS, objet du présent
avenant.
Avenant sans incidence financière.
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-6 du Code de la
Commande Publique. Travaux de rénovation de la piste du stade Jules Ladoumègue à La Roche-sur-Yon
N° Marché / Titulaire Montant du marché HT Objet
Marché n° V24019
Lot 01 – Terrassements,
revêtements, terrain de sport
et VRD
Marché n° V24021
Lot n° 03 – Terrassements,
revêtements et VRD d’un
cheminement public côté
Boulevard Jean Yole
SPORTING SOLS
(85250 SAINT FULGENT)
Lot 01 :
2 200 464,48 € HT
Lot 03 :
58 302,53 € HT
Avenants n° 1 :
Les avenants ont pour objet la modification des
coordonnées bancaires figurant à l’acte
d’engagement (compte bancaire commun au
mandataire SPORTING SOLS et au cotraitant
SOFULTRAP).
Avenants sans incidence financière.
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-7 du Code de la
Commande Publique.
Travaux de restauration de l’église saint Louis classé monument historique
N° Marché / Titulaire Montant du marché HT Objet
Marché n° V20093
Lot n°5 : Beffroi - cloches
LUSSAULT
(85500 LES HERBIERS)
121 821,50 € HT
Montant après avenant n°1 :
126 610,80 € HT
Avenant n° 2 :
L’avenant n° 2 porte sur la revalorisation des
prestations prévues au marché :
- la fourniture de cloches neuves
- la fourniture de matériel de motorisation
- la fourniture de matériel mécanique
d’horlogerie
- les prestations de location de grues et de
main d’œuvre
En effet, le titulaire ayant soumissionné en
2020, la clause de variation des prix prévue au
CCAP ne compense pas la hausse des prix
substantielle subie suite à crise sanitaire et la
crise ukrainienne.
Suite à la transmission des justificatifs
comptables démontrant le bien fondé de la
réclamation, et après négociation du montant
initial de la demande, la maîtrise d’ouvrage
souhaite donner une suite favorable à cette
revalorisation.
Montant de l’avenant : 12 500,00 € HT
Nouveau montant du marché public :
139 110,80 € HT (+ 14,19 % au regard du
montant cumulé des avenants)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-5 du Code de la
Commande Publique. Concession de mobiliers urbains d’affichage publicitaire et de supports de l’information municipale
N° concession / Titulaire Montant initial HT Objet
Contrat n° DSP2201
Philippe VEDIAUD Publicité
95200 Sarcelle
Redevance annuelle :
Part fixe :
90 000 € HT
Part variable :
5 % du chiffres d’affaires brut
Avenant n° 1 :
L’avenant a pour objet d’intégrer dans le
périmètre de la concession deux panneaux
numériques 8 m² double face actuellement
situés sur des domaines privés.
Ces deux mobiliers supplémentaires entraînent
une augmentation de la redevance due par le
concessionnaire au titre de l’occupation du
domaine public et ce, dans les mêmes
conditions financières que celles prévues par le
contrat initial, soit un montant annuel de
17 882,75 € par mobilier supplémentaire au
titre de la part fixe de la redevance.
Sur la durée résiduelle du contrat, cet avenant
représente un montant prévisionnel de
357 655 €, soit une augmentation de + 2,98 %
par rapport au montant global de la redevance
prévu initialement au compte d’exploitation
prévisionnel.
Ces mobiliers supplémentaires généreront
également une redevance au titre de la part
variable (5 % du chiffres d’affaires).
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 3135-8 du Code de la
Commande Publique. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-142882-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 9
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
22 DÉNOMINATION DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Madame Laurence Gillaizeau
Après consultation de la commission chargée de la dénomination des voies et espaces publics et suite à une demande de l’association Amis de Samuel Paty 85 pour obtenir un lieu où rendre hommage aux serviteurs de la République décédés, il est proposé au Conseil la dénomination de la cour d’honneur de l’ancien IUFM (actuelle bourse du travail) située au 156 boulevard Louis Blanc ,« cour d’honneur Samuel Paty ».
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE la dénomination de l’espace public telle que figurant ci-dessus ;
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Monsieur Patrick DURAND, adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr BIOGRAPHIE SAMUEL PATY
Samuel Paty est né le 18 septembre 1973 à Moulins (Allier) et décédé le 16 octobre 2020 à Conflans
Sainte Honorine (Yvelines). Il était professeur d'histoire-géographie. Il a été assassiné par un terroriste
tchétchène, pour avoir proposé à ses élèves d'étudier des caricatures du prophète Mahomet. Il fut
étudiant à l'université Lumière Lyon 2 et à l'université Jean Moulin Lyon 3. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143074-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 9
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
23 TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÈRIEURE POUR L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Dans le prolongement des travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont donné lieu à la création, au 1er janvier 2022, du code des impositions sur les biens et services (CIBS), l’ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales est venue compléter le CIBS en y intégrant les dispositions législatives régissant les impositions propres aux secteurs de la communication, de la culture et du numérique.
Ainsi, les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du CIBS. Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du CGCT.
Il résulte de l’article L. 454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.
Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compris entre 50 000 et 199 999 habitants dont la ville de La Roche-sur-Yon fait partie, les tarifs de la taxe locale sont prévus dans les articles L454-60 à L.454-62 du CIBS.
Ainsi pour l’année 2025, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 4,8 % pour 2025 (source INSEE) applicable aux tarifs de la TLPE. Pour rappel, le taux de variation applicable (source INSEE) était de 6,00 % pour l'année 2024.
Il est donc proposé d’appliquer pour les tarifs 2025 à La Roche-sur-Yon, un indice d’évolution tarifaire à hauteur de 4,80%.
Afin d'appliquer les nouveaux tarifs portant sur la TLPE pour l'année 2025, il est proposé au Conseil de valider les tarifs joints en annexe à la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE les tarifs joints en annexe pour une application au 1er janvier 2025
2. IMPUTE les recettes au budget principal au 73500-70-73174-CO2M (chapitre 731)
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Anne AUBIN-SICARD, adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Nombre d'habitants dans la commune percevant la TLPE de 50 000 à 199 999 habitants
Année 2024 2025
Dispositifs publicitaires et pré enseignes affichage non
numériques
≤ 50 m²
22,70€/m² 23,78€/m²
(+4.80 %)
Dispositifs publicitaires et pré enseignes affichage non
numériques
> 50 m²
45,50€/m²² 47,68€/m²
(+4.80 %)
Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur affichage
numérique
≤ 50 m²
68,30€/m² 71,57€/m²
(+4.80%)
Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur affichage
numérique
> 50 m²
136,80€/m² 143,36€/m²
(+4.80 %)
Enseignes < 7m2 Exonération
de plein droit
Exonération de
plein droit
Enseignes ≥ 7m2 et ≤ 12 m²
22,70€/m² 23,78€/m² (+4.80 %)
Enseignes ≥ 12 m² et ≤ 50 m² 45,50€/m² 47,68€/m²
(+4.80%)
Enseignes > 50 m² 91,20€/m² 95,57€/m²
(+4.80 %)
La surface prise en compte pour les enseignes est la somme de leurs superficies DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-140746-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 9
M. Malik Abdallah à M. François Caumeau, M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
24 TERRITOIRE ENGAGÉ CLIMAT AIR ÉNERGIE - DEMANDE DE LABELLISATION ET APPROBATION DU PLAN D'ACTIONS
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Pour accompagner le territoire dans l'intégration des enjeux de transition environnementale dans ses politiques publiques, la ville et la communauté d’agglomération se sont engagées dans un Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME le 28 novembre 2022. Cette démarche permet d’évaluer et de faire progresser le territoire sur la base des référentiels Climat Air Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi).
Ces initiatives renforcent l'application opérationnelle des stratégies portées par les collectivités (PCAET, SCOT, Projet Alimentaire Territorial…), en mettant en place sur le patrimoine et les compétences des deux collectivités une méthodologie rigoureuse axée sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables. C’est dans ce contexte que s’inscrit la demande de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie. Ce label anciennement connue sous le nom de Cit'ergie est un programme national, porté par l'ADEME (dérivé de l’European
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Energy Award) qui permet aux collectivités de guider leur transition écologique de manière efficace. A la fois outil opérationnel d’amélioration continue et moyen de reconnaissance nationale de la qualité des politiques énergétique et climatique des collectivités, le label CAE est attribué en fonction du niveau de performance de la collectivité : objectifs visés, moyens humains et financiers alloués aux différents domaines, stratégie délibérée, pilotage technique et politique, résultats obtenus, etc.Il s’appuie sur un référentiel de 62 mesures qui permet d’évaluer la collectivité par un auditeur extérieur, sur la base de ses compétences propres et selon 6 axes impactant les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la qualité de l’air, ainsi que l’adaptation aux changements climatiques actuels et à venir :
1 - Planification territoriale,
2 - Patrimoine de la collectivité,
3 - Approvisionnement énergie, eau et assainissement,
4 - Mobilité,
5 - Organisation interne,
6 - Coopération et communication.
Le processus de labellisation classe ainsi les collectivités par niveau (allant de 0 à 5 étoiles). Sous la barre de 35%, la collectivité est « en processus » avec une seule étoile. Entre 35% et 50%, deux étoiles sont obtenues. La troisième étoile s’atteint entre 50 et 65%, la quatrième entre 65% et 75% et la cinquième (anciennement Cit’ergie Gold) demande de dépasser les 75%. Le cas échéant, le label CAE est attribué pour une durée de 4 ans. Il repose sur une évaluation des actions réalisées et de leurs résultats, en lien avec les compétences de la collectivité, effectuée par un conseiller lors de groupes de travail thématiques basés sur les six domaines clés ci-dessus.
La ville de La Roche-sur-Yon est donc inscrite dans le programme de labellisation Climat-Air-Energie. Suite à un état des lieux rigoureux au regard du référentiel CAE, La ville a obtenu une note provisoire de 42 %, ce qui est une bonne entrée en matière dans la démarche et qui prouve l’implication de la collectivité sur les enjeux des transitions. Forte de cette évaluation, la ville de La Roche-sur-Yon a donc décidé de postuler pour la labellisation CAE. Cette notation reste à valider par un auditeur externe désigné par l’ADEME.
Pour concrétiser ces avancées, un programme d'actions a été élaboré en collaboration avec les élus et les services mutualisés de la Ville et de l’Agglomération. Ce programme ambitieux se déploie à travers 8 engagements et 18 actions regroupées en 6 axes majeurs, démontrant ainsi l'engagement résolu de la ville de La Roche-sur-Yon en faveur de la transition écologique et énergétique. Il s’agit d’une feuille de route transversale qui se veut opérationnelle et réalisable sur la période 2024-2027. Elle permet de réaffirmer l’ambition des 55 actions du PCAET. Ainsi, le label CAE est considéré comme un outil permettant de dynamiser la transition écologique du territoire, à mi-parcours du PCAET.
En déposant son premier dossier de labellisation, la ville de La Roche-sur-Yon vise à : - Formaliser son engagement concret volontariste et opérationnel dans la transition, - Évaluer officiellement la performance de sa politique climat-air-énergie, - Se fixer des objectifs de progrès concrets et les mesurer,
- Renforcer la mobilisation interne, des organismes associés, des délégataires et partenaires, - Valoriser les actions entreprises et en élaborer de nouvelles.
Synthèse de l’état des lieux :
Un état des lieux a été élaboré grâce à 13 groupes de travail thématiques tenus en septembre 2023 et avril 2024, rassemblant près de 65 élus et agents. Il a abouti à une notation provisoire de l’EPCI de 42 %.
Au vu de cette notation, la ville de La Roche-sur-Yon a donc sollicité l’ADEME pour une candidature à la labélisation 2 étoiles, par la Commission Nationale du label du 11 novembre 2024.
Un programme d’action 2024-2027 décliné en 6 axes, 8 engagements et 18 actions :
Le programme d’actions pour les 4 prochaines années est annexé à la présente délibération.
Engagement : Gouverner la transition écologique
Indicateur retenu :
Organiser 2 réunions de comité de suivi par an
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Action emblématique :
Structurer une organisation des services transversale en institutionnalisant notamment les revues de projet.
Planification territoriale
Engagement : Adaptation du territoire au changement climatique
Indicateurs retenus :
Identifier un potentiel de désimperméabilisation et de renaturation en zone urbaine. La quantification de l’objectif sera affinée une fois que les diagnostics de potentiel de désimperméabilisation et de perméabilité des sols seront réalisés (fin juin 2024).
100 % des opérations d'aménagement de la ville de La Roche-sur-Yon respecteront des critères de la charte d'aménagement durable d'ici 2027.
Action emblématique :
Adopter et mettre en œuvre la charte d’aménagement durable.
Patrimoine de la collectivité
Engagement : Garantir une trajectoire énergétique patrimoniale et poursuivre une ambition de qualité patrimoniale
Indicateurs retenus :
Réaliser l’audit énergétique de 100 % du patrimoine bâti des 2 collectivités
Fixer un cadre de performance environnementale et énergétique dans le cadre des projets de construction et de rénovation
Réaliser des travaux de réaménagement d’au moins 1 cour par an dans le cadre du programme « cour d’école de demain »
Extinction de 75% du territoire de 23h00 à 6h00. Equipement de 100% du parc en LED à l’horizon 2030 sur le permanent
Actions emblématiques :
Formaliser la stratégie patrimoniale dans un Schéma Directeur Immobilier : définir les statuts des bâtiments (à céder, à rénover, ;..), les objectifs énergétiques (baisse des consommations et développement des EnR), et une programmation pluriannuelle structurée adaptée aux besoins identifiés.
Actualiser et renforcer le Schéma de Cohérence des Ambiances Nocturnes (SCAN).
Energie, eau, assainissement, déchets
Engagement : Développer les énergies renouvelables sur le territoire
Indicateurs retenus :
Augmenter de 56 % la production de bois-énergie de la ville d’ici 2030 par rapport à 2021
Augmenter le taux EnR de la ville de 41 % d’ici 2030 par rapport à 2021, soit 3,7 % de l’objectif EnR fixé pour 2030 dans le PCAET de l’Agglomération.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Action emblématique :
Réaliser un schéma directeur énergétique territorial.
Engagement : Développer une politique de sobriété en eau
Indicateur retenu
Réduction de 10% des consommations d’eau pour les bâtiments et les espaces verts.
Action emblématique :
Se doter d’une stratégie de baisse de consommations d’eau du patrimoine et des espaces verts.
Mobilités
Engagement : Décarboner et apaiser les déplacements du territoire
Indicateurs retenus :
Développer un réseau cyclable de 100 km à l’horizon 2034 (+ 31.5 km comparé à 2022).
Étudier la mise en œuvre du développement de zones de circulation apaisée sur l'ensemble du territoire de la ville.
Action emblématique :
Développer une stratégie d’accès des enfants à l’école à pied ou à vélo.
Organisation interne
Engagement : Assurer une exemplarité des collectivités en développant une culture interne sur les thématiques Climat-Air-Energie
Indicateurs retenus :
100 % des sites administratifs et techniques équipés en solution de déplacement durable d’ici 2027.
80 % des agents et des élus formés aux enjeux des transitions environnementales d’ici 2030
Action emblématique :
Mettre en place des cycles de formation sur les enjeux des transitions environnementales dans les deux collectivités.
Coopération, communication
Engagement : Accompagner le territoire dans la transition écologique
Indicateurs retenus :
Elaborer une charte d’engagement associative en faveur de l’environnement d’ici 2027.
100 % des manifestations portées par la collectivité s’inscrivent dans le dispositif éco-événement en 2027.
Action emblématique :
Engager une démarche de bonus écologique pour les manifestations organisées par les associations.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE le plan d’actions Climat-Air-Energie joint en annexe à la présente délibération ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Anne AUBIN-SICARD, Adjointe, à déposer le dossier de demande de labélisation auprès de la commission Nationale de Labellisation.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Légende :
Action Ville et Agglo
PROGRAMME D'ACTIONS
CLIMAT-AIR-ENERGIE
Action La Roche-sur-Yon Agglomération
Action ville de La Roche-sur-Yon 6 axes - 9 engagements – 29 actions
Les engagements ci-dessous doivent répondre aux enjeux de neutralité carbone fixés dans le cadre du PCAET et de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
Programme d’actions CAE
Accompagner le territoire dans la
transition écologique
Assurer une alimentation de qualité
et ancrée sur le territoire
Adaptation du territoire au changement
climatique Planification territoriale
Patrimoine
de la
collectivité
Approvisionnement
énergie, eau,
assainissement
Mobilité
Organisation
interne
Coopération,
communication
Décarboner et apaiser les déplacements
du territoire
Garantir une trajectoire énergétique
patrimoniale et poursuivre une
ambition de qualité patrimoniale
Gouverner la transition
écologique
Assurer une exemplarité de la
collectivité en développant une
culture interne sur les thématiques
Climat-Air-Energie
Développer les énergies renouvelables
sur le territoire
Développer une politique de sobriété
en eau Numéro action
Propositions d'action
Objectifs actions
Actions PCAET
1
Elaborer une gouvernance politique commune pour la mise en place du PCAET en coordination avec l'ensemble des politiques publiques (SCOT / PLUi, etc.).
• Créer de la transversalité et assurer la cohérence dans la gouvernance et le pilotage des dossiers stratégiques de la collectivité. • Organiser 2 réunions de comité de suivi par an
2
Structurer une organisation des services transversale en institutionnalisant notamment les revues de projet.
• Au regard des enjeux du PCAET - Organiser 2 réunions de comité de suivi par an
1
Engagement transversal : Gouverner la transition écologique Légende :
Planification territoriale
Action ville de La Roche-sur-Yon
Action La Roche-sur-Yon Agglomération
Action Ville et Agglo Numéro action
Propositions d'action
Objectifs actions
Actions PCAET
3
Adopter et mettre en œuvre la charte d’aménagement durable
Promouvoir les différentes politiques publics pour les transitions dans les aménagements
. Acculturation et
prise en compte de tous aux enjeux des transitions (écologique, social, etc.) dans l'aménagement Acculturation de la population, des élus, des agents, des promoteurs et des aménageurs à l’aménagement durable. • Objectifs chiffrés/indicateurs * 100 % des opérations d'aménagement de la ville de La Roche-sur-Yon respecteront des critères de la charte d'aménagement durable d'ici 2027.
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4
Valoriser et décliner dans les documents d’urbanisme les zones climatiques locales (ilots de chaleur urbain)
• Respecter un coefficient de biotope de 15 % minimum • Proposer une solution écologique (atteindre 8 % de coefficient de biotope) couplée à un dispositif énergétique (ex : pose de panneaux photovoltaïques, ou solaires thermiques, ou d’une chaudière bois, etc) • Identifier le % du territoire urbain où les phénomènes d’ilots de chaleur urbain (ICU) et d'îlots de fraicheur urbain (IFU) peuvent être définis et flécher les outils d’urbanisme réglementaires (planification urbaine) : intégration dans le PADD, zonages, règlement ?
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5
Elaborer une stratégie de désimperméabilisation
• Identifier un potentiel de désimperméabilisation et renaturation en zone urbaine. • La quantification de l’objectif sera affinée une fois que les diagnostics de potentiel de désimperméabilisation et de perméabilité des sols seront réalisés
(fin juin 2024)
• L’étude affinera les objectifs mais la volonté est que chaque agglo-yonnais puisse bénéficier d’un espace de nature à proximité de son logement
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6
Intégrer l’adaptation au changement climatique et la transition écologique dans l'élaboration du PLUi (confort d’été, pluvial, énergies renouvelables) L'objectif est d'aller encore plus loin que ce que nous faisons déjà pour que le PLUi soit en cohérence avec la stratégie climat- air-énergie de la collectivité. Il s'agit de permettre sa traduction spatiale dans une logique d'économie circulaire et de solidarité rural/urbain. Des dispositions incitatives et opposables sont notamment prévues pour favoriser la conception bioclimatique, les formes urbaines resserrées et la mobilité durable, ainsi que pour promouvoir l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les réseaux de chaleur/froid, la réduction des émissions et l'atténuation de l'impact des polluants atmosphériques sur la population, et enfin, l’adaptation au changement climatique. La lutte contre l'artificialisation des sols et le maintien des espaces naturels, agricoles et forestiers font partie intégrante de la stratégie mise en place.
Les PLU et le PLUi ont mis en place des outils/règles en faveur de l’adaptation du territoire aux changements climatiques : • A travers le PADD • A travers les OAP • A travers le règlement écrit et graphique (développement moins impactant, préservation et valorisation des milieux naturels, EnR, ressource et cycle de l'eau, ilots de challeur, mobilités,etc,) Le SRADDET et le SCOT fixent des objectifs pour le renouvellement urbain, la réduction de la consommation foncière, des émissions des GES et augmentation de la part modale des déplacements actifs. • Réduire de 50% la consommation foncière • Produire 50% des logements neufs en renouvellement urbain pour la ville centre et 10 à 15% pour les autres communes • + 50% de la part modale des déplacements actifs, + 25% de la part modale des déplacements partagés
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Engagement : Adaptation du territoire au changement climatique Légende :
Patrimoine de la collectivité
Action ville de La Roche-sur-Yon
Action La Roche-sur-Yon Agglomération
Action Ville et Agglo Numéro action
Propositions d'action
Objectifs actions
Actions PCAET
7
Formaliser
la
stratégie
patrimoniale
dans
un
Schéma
Directeur
Immobilier
définir
les
statuts
des
bâtiments (à céder, à rénover, ;..), les objectifs énergétiques (baisse des consommations et développement des EnR),
et une programmation pluriannuelle structurée
adaptée aux besoins identifiés.
(Agglo)
Stratégie réalisée en interne - démarrage initié fin 2023
• Réaliser l’audit énergétique de 100 % du patrimoine bâti des 2 collectivités • Elaboration d’un SDI recensant l’ensemble des patrimoines Ville et Agglo permettant de définir les objectifs, les axes d’améliorations (rationalisation, mutualisation), les différentes actions et les stratégies immobilières des collectivités (cession, rénovation, conservation … des bâtiments) sur du court, moyen et long terme, sous la forme d’un plan pluriannuel, en prenant en compte les enjeux financiers, stratégiques, environnementaux et sociaux, les intentions politiques et réglementaires ainsi que l’expression des besoins des directions gestionnaires. Stratégie réalisée en interne – démarrage initié depuis plusieurs années. Action de cession et démolition en cours de consolidation
24
8
Adopter un cadre de performance environnementale / énergétique pour les projets structurants neufs ou grosses réhabilitations.
• Réaliser le document cadre
afin de Fixer un cadre de performance
environnementale et énergétique dans le cadre des projets de construction et de rénovation • Quitter un investissement RECURRENT avec des interventions de rénovation/aménagement des espaces ponctuelles sans veiller à la pérennisation du patrimoine. • Adopter un investissement STRUCTURANT permettant de traiter les pathologies du bâtiment, assurer la mise en conformité des établissements recevant du public et améliorer la performance environnementale et énergétique du patrimoine.
19
9
Mettre en œuvre le programme cour d’école de demain
(végétal, confort d’été, déconnexion des eaux
pluviales, usages)
• Réaliser des travaux de réaménagement d’au moins 1 cour par an dans le cadre du programme « cour d’école de demain » • Réussir un taux de désimperméabilisation d’environ 30% pour les cours d’écoles traitées. Ce pourcentage est global compte tenu que toutes les écoles ne disposent pas à la base de suffisamment d’espace extérieur.
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10
Actualiser et renforcer le Schéma de Cohérence des Ambiances Nocturnes (SCAN)
suite aux assises de
l’environnement en précisant la stratégie d’éclairage à l’été 2024 (extinction, performance énergétique, objectifs quantitatifs)
• Extinction de 75% du territoire de 23h00 à 6h00 • Equipement de 100% du parc en LED à l’horizon 2030 sur le permanent
8
Engagement : Garantir une trajectoire énergétique patrimoniale et poursuivre une ambition de qualité patrimoniale Légende :
Approvisionnement énergie,
eau, assainissement
Action ville de La Roche-sur-Yon
Action La Roche-sur-Yon Agglomération
Action Ville et Agglo Numéro action
Propositions d'action
Objectifs actions
Actions PCAET
11
Réaliser un Schéma Directeur Energétique territorial
Réaliser le schéma directeur énergétique fixera les objectifs et les échéances à 2030 et 2050
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12
Faire une étude pour identifier les zones favorables à l’implantation des réseaux de chaleur sur l’ensemble des communes de l'Agglomération.
• Identifier au moins 80 % des zones propices à l’implantation des réseaux de chaleurs dans les communes de l’Agglomération d'ici 2028. (cf fond chaleur porté SYDEV)
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13
Mettre en œuvre les recommandations de l’étude de faisabilité du RCU de la Courtaisière
• Réalisation d’un réseau de chaleur de 4.2 km d’une puissance de 10 MW assurant l’alimentation en chauffage et eau chaude sanitaire des grands équipements de la Courtaisière (voir collectifs). • 17 GWh/an de vente de chaleur (93% de biomasse (bois) et secours gaz 7%) • Permettre l’économie de 3 900 tonnes de CO2 par an soit 39 millions de kilomètres en véhicule motorisé * Augmenter de 56 % la production de bois-énergie de la ville d’ici 2030 par rapport à 2021 * Augmenter le taux EnR de la ville de 41 % d’ici 2030 par rapport à 2021, soit 3,7 % de l’objectif EnR fixé pour 2030 dans le PCAET de l’Agglomération.
13
14
Se doter d’objectifs énergétiques territoriaux sur la Ville de la RY
Ambitions 2030 : * Augmenter de 56 % la production de bois-énergie de la ville d’ici 2030 par rapport à 2021 Augmenter le taux EnR de la ville de 41 % d’ici 2030 par rapport à 2021, soit 3,7 % de l’objectif EnR fixé pour 2030 dans le PCAET de l’Agglomération. * une baisse de la consommation d’énergie : - 18,6 %.
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Engagement : Développer les énergies renouvelables sur le territoire Numéro action
Propositions d'action
Objectifs actions
Actions PCAET
15
Développer la résilience du territoire communautaire sur l’approvisionnement en eau
• Etude de benchmark sur les récupérateurs d’eau de pluie pour l’usage des espaces verts chez le citoyen de la ville de LRSY – Août 2024 • Réaliser l’étude d’exploitation des données HMUC ((Hydrologie, Milieux, Usages et Climat) et PTGE (Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau) avant fin 2027 et définir les actions de mise en œuvre pour développer la résilience du territoire (Agglo). • Réduire la consommation en eau (espèces végétales) et privilégier la consommation d’eau de pluie pour des besoins raisonnés d’arrosage dans les jardins privés via la mise à disposition de récupérateurs d’eau de pluie avant fin 2025 (ville LRSY) • 100 % des communes seront sensibilisées à la réduction de la consommation d'eau et à la mise en place de solutions de récupération des eaux de pluie d'ici 2025.
18
16
Renforcement de la trame bleue et verte et réduction des risques d'inondation :
• Poursuivre la renaturation en 2024 des cours d’eau et rivières pour l’amélioration de la biodiversité et du milieu paysager. Gemapi + TEN = s’intègre dans le renforcement de la trame bleue et verte et réduction des risques d’inondation • Réalisation à 100 % des programmes d’actions (du TEN et du CT’eau) d’ici à fin 2027
16
17
Se doter d’une stratégie de baisse de consommations d’eau du patrimoine et des espaces verts.
(structuration du suivi, ratio,…)
• Réduction de 10% des consommations d’eau pour les bâtiments et les espaces verts. (Ville et Agglo) • Etude d’identification de la consommation actuelle et objectif de baisse territorialisée (sur les terrains de foot et espaces verts). • Centralisation des commandes d’arrosage (stades, terrains de foot et parcs/jardins) • Asservissement de l’ensemble des terrains de foot et les espaces verts pour l’optimisation de l’arrosage. Moyenne de 30K€/an Pour avoir tous les terrains et les espaces verts à 2030 • Identifier les îlots de fraîcheur à ne pas soumettre aux arrêtés de sécheresse
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Engagement : Développer une politique de sobriété en eau Légende :
Mobilité
Action ville de La Roche-sur-Yon
Action La Roche-sur-Yon Agglomération
Action Ville et Agglo Numéro action
Propositions d'action
Objectifs actions
Actions PCAET
18
Mettre en œuvre le Schéma Directeur des Modes Doux de l’agglomération
:
document cadre et la programmation dédiée
• Développer un réseau de 200 km dédié aux déplacements doux d'ici à 2030.
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19
Objectiver
les
moyens
nécessaires
annuellement
pour
s’inscrire
dans
la
trajectoire d’atteinte des objectifs du plan vélo 2034 (ville) et les mettre en œuvre.
• Développer un réseau cyclable de 100 km à l’horizon 2034 (+ 31.5 km comparé à 2022). • Augmenter l’offre de stationnement vélo de 500 arceaux et déployer (rénover) 50 abris vélos à l’horizon 2034
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Déploiement de la ville apaisée
suite à l’étude Systra et les assises de la mobilité
2024.
• Indicateur Agglo : Sensibiliser 100 % des communes au développement des zones de circulation apaisées. • Indicateur ville : Étudier la mise en œuvre du développement de zones de circulation apaisée sur l'ensemble du territoire de la ville."
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21
Développer une stratégie d’accès des enfants à l’école à pied ou à vélo.
• Etablir un état des lieux sur les groupes scolaires de la ville ; • Construire un plan global et une déclinaison par école de plan de déplacement scolaire. • Pour faire une première expérimentation en septembre 2026
Engagement : Décarboner et apaiser les déplacements du territoire Légende : Organisation interne
Action ville de La Roche-sur-Yon
Action La Roche-sur-Yon Agglomération
Action Ville et Agglo Numéro action
Propositions d'action
Objectifs actions
Actions PCAET
22
Améliorer l’environnement de la flotte véhicule « interne » et mettre en place un comité "voiture". positionnement, signalétique, environnement et rationnalisation des dépladements internes
• 100% des sites administratifs et techniques équipés en solution de déplacement durable d'ici 2027
10
23
Mettre en place des cycles de formation sur les enjeux des transitions environnementales dans les deux collectivités. Formation interne pour les agents et les élus
• 4 formations / an autour des différentes thématiques des transitions. • 80 % des agents et des élus formés aux enjeux des transitions environnementales d’ici 2030
Engagement : Assurer une exemplarité des collectivités en développant une culture interne des thématiques Climat-Air-Energie Légende :
Coopération, communication
Action ville de La Roche-sur-Yon
Action La Roche-sur-Yon Agglomération
Action Ville et Agglo Numéro action
Propositions d'action
Objectifs actions
Actions PCAET
24
Engager une démarche de bonus écologique pour les manifestations organisées par les associations.
Objectifs généraux : • Elaborer une charte d’engagement associative en faveur de l’environnement • Mettre en place dans le cadre des demandes de subventions une démarche d’engagement citoyen via des appels à projets en proposant notamment des actions en faveur de démarches éco-responsables en lien avec les objectifs définis dans la charte d’engagement précitée Objectifs opérationnels : • Evènementiel = conditionner les versements de subventions au respect des engagements souscrits • Fonctionnement = réduire les consommations des fluides, limiter les pertes énergétiques et respecter le tri des déchets / sensibilisation aux modes de déplacements doux
25
Renforcer la prise en compte en interne et externe le dispositif éco-manifestation (interne / culture / sports)
Objectifs généraux : • Organisation de manifestations et d’évènements éco-responsables • 100 % des manifestations des 2 collectivités s’inscrivent dans le dispositif éco-événement en 2027 • Engager les associations vers un label zéro-déchet lors de leurs évènements • Solliciter les associations pour réaliser chaque année des actions pour répondre à des objectifs écologiques Objectifs opérationnels : • Actions en lien avec la réduction des déchets, le tri des déchets, le recyclage des déchets et le nettoyage de site de pratique… • Travailler sur les mobilités et les déplacements doux Circuits courts pour les goodies, ravitaillements et boissons
Numéro action
Propositions d'action
Objectifs actions
Actions PCAET
26
Poursuivre l'accompagnement ambitieux pour une rénovation climatique
(hivers / été) des logements privés
(particuliers, copropriétés) – renouvellement en 2024 pour mise en œuvre 2025
• Les objectifs 2024 pour la rénovation énergétique, financés par l’ANAH sont de 282 propriétaires (occupants, bailleurs aux revenus modestes ou logements en copropriété). Cet objectif semble très ambitieux au regard des résultats 2023, à savoir 118 logements concernés, sachant que pour 2024, les critères pour bénéficier des aides se sont durcis. • Les objectifs 2024 en termes d’accompagnement dans le cadre des plateformes de la rénovation énergétique sont de 1 200 contact téléphonique, 650 Rdv avec un thermicien, 80 accompagnements dans une démarche de travaux pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieur. • Pour 2025, plusieurs types d’objectifs pourraient être fixés, sans pour autant présager du travail qui sera fait dans le courant de l’année 2024 : • Informer 1500 ménages par an à la rénovation énergétique des logements • Rénovations performantes : 150 à 200 rénovation performantes (Ma prime rénov en rénovation globale occupants et bailleurs + ma prime rénov corpropriété)
1 / 22 / 23 / 24 / 27
27
Mettre
en
place
u n
dispositif
de
soutien
à
la
rénovation
énergétique
et
climatique
des
logements
sociaux
publics Cette
action
relève
d’une
nouvelle
orientation
prise
dans
le
cadre
du
PLH
2023-2028
et vise
à
soutenir
financièrement l’amélioration de la performance énergétique du parc social : » Soutien en crédits délégués à la réhabilitation thermique et restructuration lourde. » Soutien financier en aides propres dans le cadre de rénovations thermiques visant à minima l’étiquette C Par ailleurs le service habitat et hébergement participera aux réunions de travail relatives aux Conventions d’Utilité Sociale des bailleurs sociaux : suivi des objectifs de logements à réhabiliter, amélioration de la performance énergétique du parc des bailleurs etc., et améliorer la transparence en direction des communes quant aux calendriers de rénovation du parc social
• Sur crédits propres, pour l’année 2024, un règlement d’aide a été adopté permettant de financer des rénovations BBC (20 000 € / logement) ou des logements en étiquette C (10 000 €/ logement) dans la limite de 100 000 € par opération avec une enveloppe annuelle de 200 000 €. • Au terme de la 1ère année, une évaluation permettra d’ajuster les critères et les montants. • Sur les crédits délégués, les objectifs affectés à l’Agglomération ne sont pas connus.
7 / 24 / 25
Engagement : Accompagner le territoire dans la transition écologique Numéro action
Propositions d'action
Objectifs actions
Actions PCAET
28
Mise
en
place
d'un
plan
de
formation
sur
la
résilience
alimentaire
(interne
/
professionnel / grand public)
• 100 % des communes sensibilisées à une alimentation de qualité et ancrée sur le territoire (Lancement en 2025) • Lancer un marché de formation et de mise en réseau pour les chefs des restaurants collectifs. (Lancement en 2025)
43 / 49 / 50 / 51
29
Structurer la politique agricole de l’agglomération
(diagnostic partagé, objectifs,
moyens)
Objectif = lancement fin 2024 et feuille de route en 2025
2 / 14 / 16 / 18 / 20 /
52 / 54 / 55
Engagement : Assurer une alimentation de qualité et ancrée sur le territoire DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143617-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
25 PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) ÉCHÉANCE 4 - APPROBATION DU DOSSIER FINALISÉ
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
La directive 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée dans le Code de l'Environnement, impose aux collectivités compétentes la réalisation et la mise à jour d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
Les PPBE s'appliquent sur les grandes infrastructures terrestre (voiries [autoroute, route départementale, voie communale, …], aéroports, voies ferrées, …) selon des niveaux de trafics et fréquentations bien spécifiques. Ils tendent à prévenir les effets du bruit émanant de certaines infrastructures, à réduire, si nécessaire, les niveaux sonores, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Il s'agit à la fois de recenser les actions réalisées ou en cours, et définir celles à mettre en œuvre pour les prochaines années.
Au niveau de la Ville, seules certaines infrastructures routières sont concernées par la réalisation de ce PPBE
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr échéance 4, celles dont le trafic :
• Est > à 8 200 véhicules/jour ou + de 3 millions de véhicules par an ;
Le PBBE comprend 2 étapes successives :
- la réalisation des cartographies stratégiques du bruit (CSB) des infrastructures : document initial comprenant les données cartographiques et techniques nécessaires pour l'étape suivante. Les CSB pour la 4 ème échéance ont été réalisées par les services de l'Etat et validés par arrêté préfectoral le 28 mars 2023. - la réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement : plans qui permettent la mise en œuvre de solutions techniques pour diminuer l'impact sonore de ces grandes infrastructures terrestres sur les populations. Ces plans sont confiés aux gestionnaires des voiries identifiées.
Le réseau concerné pour la ville de La Roche-sur-Yon porte sur un linéaire d’environ 14,64 km.
L'étude du PPBE échéance 4 réalisée pour le compte de la collectivité a englobé différentes phases : • Diagnostic des cartes de bruit et point sur la situation (avec prise en compte des actions déjà réalisés depuis 10 ans et celles programmées d'ici à 5 ans).
• Définition des objectifs, des actions, la rédaction du plan.
Ce plan de prévention PPBE définit les mesures compensatoires à mettre en œuvre sur les voiries pour : • diminuer les niveaux de bruit pour la population des zones concernées, • préserver les zones de calmes,
• éliminer ou limiter les points noirs bruit.
Le maître d'ouvrage concerné détermine ses priorités, hiérarchise les actions qu'il va engager et définit un planning d'intervention.
Les actions du PPBE comprennent des actions curatives (si nécessaire) et/ou préventives (fiches pratiques de prise en compte du bruit en amont des projets).
Une fois terminé, ce plan de prévention est :
• soumis à consultation du public pendant 2 mois,
• après approbation de la collectivité, est ensuite adressé au Préfet pour validation par arrêté préfectoral, • rendu consultable sur le site internet de la collectivité,
• transmis à l’Europe
Ce plan PPBE est ensuite revu tous les 5 ans, comme les cartographies de bruit.
En synthèse, pour la ville de La Roche-sur-Yon sur les 14,64 km de voiries concernées, • 5 zones à enjeux sont identifiées : Rue Foch + Rue Joffre + place Napoléon, Bd Louis Blanc, Bd E. Branly, Bd Arago – Bd Lavoisier, et Bd G. Guitton,
• 309 bâtiments sont potentiellement exposés selon l’indicateur Lden (seuil de 68 dB(A)). Il y a également 6 établissements d’enseignement concernés par des dépassements des niveaux sonores, • 63 logements sont exposés au-delà des seuils sur la période nocturne selon l'indicateur de risque sur la santé Ln (seuil de 62 dB(A)). Il y a également 3 établissements d’enseignement concernés par des dépassements,
• ces bâtiments sensibles exposés aux dépassements des niveaux sonores constituent des Points Noirs Bruits soit 309 bâtiments.
Compte tenu des aménagements réalisés depuis les dates de mesures de bruits, exemple aménagement rue Foch – place Napoléon, les actions prioritaires seront d'effectuer des mesures confirmant la nécessité ou pas d'engager des actions correctives sur les 5 zones concernées.
Ce dossier PPBE a ensuite été soumis à consultation du public pendant 2 mois du 11 avril au 11 juin 2024 au sein des services techniques de la ville ainsi que sur son site Internet, après information sur le site internet de la collectivité. Aucune observation n’a été formulée.
Ce dossier PPBE ainsi complété et finalisé doit être approuvé par le conseil municipal avant d'être transmis à la Préfecture puis à l’Europe.
Ensuite, une fois ce document validé, la ville mettra en œuvre le programme d'actions identifiées dans son PPBE et devra revoir ce plan d'actions tous les 5 ans.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Vu l’article L.572-1 et suivants du code de l’environnement,
Vu l’article R.572-10 du code de l’environnement,
1. ARRETE le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement tel que joint en annexe à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Hear me.
PLAN DE PREVENTION DU
BRUIT DANS
L’ENVIRONNEMENT 4EME
ECHEANCE
RA-23329-02-A – 12/06/2024 Sixense Engineering
22-24 rue Lavoisier – Bâtiment A – 1er étage – 92000 NANTERRE – France
Tél. 01 55 17 20 83
www.sixense-group.com - environment@sixense-group.com
SAS au capital de 273 174 Euros – SIRET SIEGE : 392 367 041 00200 – RCS de Nanterre - APE 7112 B
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS
L’ENVIRONNEMENT 4EME ECHEANCE
RA-23329-02-A – 12/06/2024
Sommaire
1 Introduction ...............................................................................................................5
2 Diagnostic territorialisé ............................................................................................10
3 Plan d’actions ..........................................................................................................16
4 Suivi et implication du plan d’actions ......................................................................22
Annexes
A1 Recommandations pour les projets d’aménagements ............................................23
A2 Fiches de synthèse par secteur ..............................................................................27
A3 Principes d’action de réduction du bruit vis-à-vis du bruit routier ...........................32
A4 Cartes de bruit de type a et c ..................................................................................36
A5 Consultation du public .............................................................................................40
Rédaction Approbation
Emmanuelle PAGNAC Céline BOUTIN Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
RA-23329-02-A – 12/06/2024 3/40
INTRODUCTION
Résumé non technique
Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les services de l’Etat ont réalisé en 2015 l’échéance 1 et 2. Après les différentes phases de diagnostic, définition des objectifs, puis définition des actions, le PPBE de la ville a été approuvé. Les cartographies stratégiques du bruit pour la 4ème échéance ont été réalisées par les services de l’état et validés par arrêté préfectoral le 28 mars 2023.
Suite à la publication de ces cartes, la Ville de La Roche-sur-Yon doit élaborer son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) le long des voiries communales.
Le réseau concerné porte sur un linéaire d’environ 14,64 km.
L’élaboration du PPBE s’appuie sur l’analyse affinée des cartes de bruit, et sur la connaissance des actions réalisées depuis 10 ans et programmées pour les 5 ans à venir. Des échanges ont eu lieu avec les services techniques de la Ville.
En résumé, les cartes de bruit indiquent qu’environ 419 bâtiments sensibles (habitat, ou enseignement ou santé), sont potentiellement exposées au-delà des niveaux sonores seuils définis par la réglementation (68 dB(A) selon l’indicateur global de gêne Lden).
Après analyse affinée, on dénombre 319 bâtiments sensibles exposés répartis le long de 5 secteurs à enjeux : la rue du Maréchal Foch et la rue du Maréchal Joffre avec la place Napoléon, le Boulevard Louis Blanc, le Boulevard Edouard Branly, Le Boulevard Arago et le Boulevard Lavoisier ainsi que le Boulevard Gaston Guitton.
La connaissance des travaux réalisés ou programmés sur ces axes indique que :
La rue du Maréchal Joffre a fait l’objet d’une réfection de trottoir en 2017 puis une requalification de voirie en 2023.
La rue du Maréchal Foch a fait l’objet d’une réfection de chaussée en 2017 puis d’une requalification sur la section rue Boileau-Place Napoléon en 2024.
Le Boulevard Louis Blanc a fait l’objet d’une requalification de voirie en 2017 (section rue Raymond Poincaré à rue Manuel) puis d’une réfection de chaussée en 2023 (section rue Manuel à rond-point Auguste Brunet).
Le boulevard Edouard Branly a fait l’objet en 2014/2015 d’une opération ANRU de renouvellement urbain incluant une baisse de la vitesse réglementaire à 30km/h, ainsi que des aménagements urbains avec l’ajout d’une piste cyclable. En 2018, le Boulevard a fait l’objet d’une réfection de trottoirs puis en 2019 la mise en place de coussins berlinois.
Le boulevard Arago a fait l’objet en 2016 de l’ajout d’un ralentisseur au niveau du Lycée Mendès France. En 2017 il y a eu une réfection des trottoirs.
Le boulevard Lavoisier a fait l’objet d’une réfection de chaussée en 2020. Un rond-point au niveau de la rue Salengro, du boulevard Arago et du boulevard Lavoisier a été aménagé en 2023.
Le boulevard Gaston Guitton a fait l’objet d’une réfection de chaussée en 2017. En 2019/2020 ce boulevard a fait l’objet d’une requalification de voire, enfin en 2019 une piste cyclable a été mise en place. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
RA-23329-02-A – 12/06/2024 4/40
INTRODUCTION
Les enjeux de ces PPBE portent sur la réduction des nuisances sonores au niveau des axes cités ci- dessus et la prise en compte du bruit en amont des projets ainsi que la préservation des espaces extérieurs de qualité (zones calmes).
Axes de travail PPBE Traduction en cible locale pour le PPBE
Réduire le bruit dans les zones trop exposées
(Lden>68dB(A), et Ln>62dB(A)
Objectiver les niveaux de nuisances,
Réduire le bruit dans les zones trop exposées
Prévenir l’évolution des niveaux de bruit (liés
aux projets routiers, urbains, liés à l’habitat)
Anticiper et maîtriser l’impact acoustique lié
aux projets.
Communiquer et sensibiliser les acteurs et le
public
Préserver les espaces extérieurs de qualité
(zones calmes)
Protéger les zones calmes situées à proximité
de voies communales
Communiquer et sensibiliser les acteurs et le
public
Les actions suivantes ont été définies ; elles sont décrites plus précisément dans le présent PPBE :
Axe de travail Actions envisageables
Réduire le bruit dans les zones
trop exposées
Secteurs à enjeux : Réaliser des études acoustiques préalables
à la résorption des PNB
Favoriser des aménagements de voirie visant à réduire la
vitesse
Promouvoir l’isolation acoustique des logements et
établissements sensibles
Prévenir l’évolution des
niveaux de bruit Intégration du Bruit en amont des projet (fiche A3 PCAET)
Sensibilisation et
communication
Sensibiliser le grand public à la thématique Bruit.
Sensibiliser / Former les services internes et aménageurs à la
prise en compte du bruit en amont des projets
Le Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement, comme les cartes stratégiques du bruit, fera l’objet d’un suivi régulier de ces actions au cours des 5 ans, et sera actualisé dans 5 ans.
Le projet de PPBE ainsi qu’un registre permettant de noter les observations éventuelles ont été mis à la disposition du public pour une période de 2 mois au sein des Services Technique de la Fayette à La Roche-sur-Yon et sur le site internet www.ville-larochesuryon.fr, du 11 avril au 11 juin 2024.
Aucune remarque n’a été formulée dans le registre ou sur le site internet. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
RA-23329-02-A – 12/06/2024 5/40
INTRODUCTION
1 INTRODUCTION 1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET LOCAL
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le Code de l’Environnement Français demandes aux gestionnaires des grandes infrastructures de voies routières circulées par plus de 3 millions de véhicules par an de réaliser et mettre à jour un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur la base des cartes stratégiques de bruit établies par les services de l’Etat.
L’objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est principalement d’optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables.
Conformément au Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des plans de prévention du bruit dans l’environnement, le plan expose non seulement les mesures envisageables à court ou moyen terme, mais il recense également les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par la ville de La-Roche-sur-Yon.
On rappelle que le PPBE, comme les cartes stratégiques de bruit, doit être réexaminé et réactualisé à minima tous les cinq ans.
1.2. GENERALITES SUR LE BRUIT
1.2.1. L’unité de mesure : le décibel
L’unité de mesure du niveau sonore est le décibel (dB) et l’instrument permettant de mesurer un niveau de bruit est le sonomètre. Le son se définit par plusieurs éléments les fréquences (grave, medium, aigu), la pression acoustique (décibel / volume sonore).
L’oreille humaine ne perçoit pas toutes les fréquences de la même manière. Pour prendre en compte ce qui est réellement perçu par l’oreille, on utilise la pondération fréquentielle A. On parle alors de décibel A ou dB(A).
1.2.2. Les indicateurs utilisés
Le Lden caractérise le niveau d’exposition au bruit durant 24 heures : il est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyens sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une « pondération » est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+5dB(A)) et de nuit (+10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes.
Le Lnight (Ln) est le niveau d’exposition au bruit nocturne : il est associé aux risques de perturbations du sommeil. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
RA-23329-02-A – 12/06/2024 6/40
INTRODUCTION
1.2.3. L’échelle des décibels et quelques repères
A titre informatif, le schéma ci-dessous
présente une correspondance entre
l’échelle des niveaux sonores, un type
d’ambainceen fonction d’une situation
« agréable » ou « désagréable ».
Ces éléments ne sont évidemment
présentés qu’à titre indicatif, la perception
du bruit auant un fort aspect subjectif et
dépendant du contexte local ou
temportel.
Attention ! Les niveaux de bruit ne
s’ajoutent pas de manière arithmétique
mais logarithmique :
Lorsque l’on ajoute deux bruits de
même intensité, le niveau sonore
ne double pas mais augmente
seulement de +3 dB.
Lorsque l’on ajoute un niveau de
bruit faible à un niveau de bruit
élevé (écart >10 dB, le niveau
sonore total est élevé.
1.3. METHODOLOGIE D’ELABORATION D’UN PPBE
Organisation au sein du territoire et acteurs concernés :
Suite à la publication des cartes de bruit réalisées par l’Etat, la ville de la Roche-sur-Yon a sollicité le bureau d’études Sixense Engineering pour piloter l’élaboration du PPBE.
Outils à disposition :
Afin d’établir les PPBE, le groupement a utlisé les données d’entrée et de sorties des cartes de bruit réalisées par l’Etat. Sixense Engineering a exploité les éléments au format SIG à l’aide du logiciel QGIS®
Les données exploitées pour l’étude sont les suivantes :
Cartes stratégiques du bruit établies par l’Etat, concernant les axes routiers dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Les actions engagées par la ville au cours des dernières années, et programmées pour les 5 ans à venir.
Détermination des enjeux :
L’analyse des cartes de bruit s’est focalisée sur les axes cartographiés, et notamment ceux pour lesquels des habitants ou établissements sensibles sont potentiellement exposés à des niveaux de bruit dépassant les valeurs limites définies par les textes à savoir pour le bruit routier : 68 dB(A) pour l’indicateur Lden et 62 dB(A) pour l’indicateur Ln.
Ces enjeux ont été précisés à l’aide de la connaissance locale des acteurs, en comparant les données d’entrées des cartes de bruit avec des données plus récentes sur les voirires, mais également les actions réalisées et programmées. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
RA-23329-02-A – 12/06/2024 7/40
INTRODUCTION
Définition des objectifs et proposition de scénarios :
Le PPBE a vocation à répondre aux 3 grands objectifs suivants, inscrits dans la Directive Européenne :
Réduire le bruit dans les zones sensibles trop exposées.
Prévenir les effets du bruit en amont des projets d’aménagements.
Définir et préserver les zones calmes.
Ces objectifs sont définis plus précisément en lien pour répondre aux principaux enjeux.
Les types d’actions à mettre en œuvre pour répondre à ces objectifs peuvent être des actions correctives, ou des actions préventives. La mesure peut se situer à la source, sur le chemin de propagation et/ou au niveau du bâtiment sensible.
Le choix d’une action plutôt qu’une autre est réalisé en fonction d’une analyse technico-économique, d’une possibles opportunité, de la facilité de mise en place.
Méthode de consultation du public :
Le projet de PPBE a fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 11 avril au 11 juin 2024.
Sous la forme d’un registre ouvert au sein des Services Techniques de La Fayette à La Roche- sur-Yon, aux horaires d’ouverture habituels.
Via le site internet de la Roche-sur-Yon www.larochesuryon.fr
A la suite de la consultation du projet de PPBE par le public, une synthèse des observations est établie et annexée au projet.
A l’issue de la consultation, le PPBE est arrêté par délibération du conseil communal, puis transmis au préfet du département de la Vendée, et rendu consultable sur le site internet de la collectivité.
1.4. AXES CONCERNES PAR LE PPBE
Les voiries communales concernées par l’étude sont listées dans le tableau suivant. La planche 1 ci- après permet de les situer.
Gestionnaire
de la voie Route Tronçon Longueur
(km)
Ville Avenue de la Fraternité Du boulevard Lavoisier au Boulevard de l’Industrie 0,10
Ville Rue Duchesne de Denant De la rue Savary de l’Epineraye à la rue Ferdinand de Lesseps 0,45
Ville Rue des Flaneries Du rond-point de l’Europe à la rue Philippe Lebon 0,08
Ville Boulevard de l’Industrie De l’Avenue de la Fraternité à la rue Duchesne de Denant 0,87
Ville Boulevard Edouard Branly Du Boulevard Arago à la rue d’Aizenay 0,83 Ville Boulevard Gaston Guitton Du Boulevard Lavoisier à la rue D’Aubigny 0,65
Ville Rue Birotheau Laymonnière De la rue Béatrice de Machecoul à la rue René Coty 0,30
Ville Place Napoléon De la rue du Maréchal Foch à la rue Salvador Allende 0,09
Ville Boulevard Arago De la rue Roger Salengro au Boulevard Edouard Branly 0,90
Ville Boulevard Louis Blanc Du boulevard Denis Papin à la rue Raymond Poincaré 0,88
Ville Boulevard Sully Du Boulevard Edison à la rue Gutenberg 0,46
Ville Rue Raymond Poincaré De la Place de la Vendée à la rue Roger Salengro 0,24
Ville Rue Francois Cevert Du rond-point de l’Europe à la route de Dompierre-sur-yon 0,40
Ville Rue Philippe Lebon De la rue des Flâneries à la rue Gustave Zédé 0,70 Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
RA-23329-02-A – 12/06/2024 8/40
INTRODUCTION
Gestionnaire
de la voie Route Tronçon Longueur
(km)
Ville Rue du Maréchal Foch De la place Napoléon au Boulevard d’Angleterre 0,38
Ville Boulevard Rivoli Du rond-point Waldeck Rousseau à la rue Georges Pompidou 1,00
Ville Boulevard Leon Martin De la rue du Bourd-sous-la-Roche à la rue de Dervieux 1,00
Ville Boulevard Lavoisier De la rue Roger Salengro au Boulevard Gastion Guitton 0,40
Ville Rue du Maréchal Joffre Du Boulevard des Etats-Unis à la Place Napoléon 0,60
Ville Place Napoléon De la rue du Maréchal Joffre à la rue Sadi Carnot 0,09
Ville Rue de la Simbrandière Du Boulevard des Etats-Unis à l’Avenue de la Vallée 0,85
Département Rue des Sables Du rond-point Côte de Lumière à la rue Roger Salengro 1,30
Ville Rue Monge Du Boulevard Edison à la Rue Gustave Zédé 0,97
Ville Boulevard du Sénateur Durand De la rue Roger Salengro à la rue Béatrice de Machecoul 0,38
Ville Place Napoléon De la rue Président de Gaulle à la rue du Maréchal Foch 0,09
Ville Rue Savary de l’Epineraye De la rue de Montréal à la rue Duchesne de Denant 0,43
Ville Rue Béatrice de Machecoul Du Boulevard Sénateur Duran à la rue Birotheau Laymonnière 0,20
Planche 1 - Voiries cartographiées par les services de l’Etat
Gestionnaire
Ville
Département 85
N Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
RA-23329-02-A – 12/06/2024 9/40
INTRODUCTION
Planche 2 - Voiries concernées par le PPBE
Légende
Réseau routier cartographié
N Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
RA-23329-02-A – 12/06/2024 10/40
DIAGNOSTIC
TERRITORIALISE
2 DIAGNOSTIC TERRITORIALISE Les cartes de bruit stratégiques constituent un premier état des lieux des nuisances sonores du
territoire, en termes d’exposition au bruit de la population et des établissements sensibles.
Leur analyse permet d’identifier les bâtiments potentiellement exposés à des niveaux de bruit importants. Ce constat est toutefois objectivé par les éléments d’information plus récents, des mesures ponctuelles de bruit et la connaissance des acteurs locaux.
2.1. SYNTHESE DES RESULTATS DES CARTES DE BRUIT
Les cartes de bruit stratégiques constituent un premier état des lieux des nuisances sonores du territoire, en termes d’exposition au bruit de la population et des établissements sensibles.
2.1.1. Méthodologie d’élaboration des cartes de bruit
La 4ème échéance de réalisation des cartes stratégiques du bruit pour le compte de la DDT85 pour les voies supportant un trafic annuel de 3 millions de véhicules (soit environ 8 200 véhicules par jour) date du 28 mars 2023.
L’exposé sommaire de la méthodologie utilisée pour réaliser les cartes de bruit et les principales hypothèses sont décrits dans le Résumé Non Technique accompagnant les cartes de bruit. L’année de référence pour les hypothèses de trafic routier n’est pas précisée.
Les cartes de bruit sont établies à une hauteur de 4m par rapport au sol, suivant les deux indicateurs réglementaires Lden et Ln.
Les cartes de bruit constituent un premier « référentiel » construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (intégration de nouvelles données…) et doivent être mises à jour a minima tous les 5 ans.
Du fait de la méthodologie recommandée par les textes (calcul à 4m de hauteur, prise en compte de la façade la plus bruyante), les résultats d’exposition au bruit ont tendance à surestimer la part de la population concernée.
2.1.2. Clés de lecture des cartes de bruit
Les cartes de bruit européennes sont le résultat d’une approche macroscopique et les décomptes de population présentés résultent d’estimations qui ne sont pas une restitution stricte de la réalité.
Des cartes et des chiffres :
Le contenu et le format de ces cartes répondent aux exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l’environnement.
Les cartes de bruit, établies à l’échelle 1/25000 comportent, conformément à la règlementation :
Des cartes de niveau sonore pour une « situation de référence » (cartes dites de type a), faisant apparaître des courbes de niveau sonore équivalent sur le territoire.
Des cartes de dépassement, représentant les zones où les niveaux sonores modélisés dépassent les seuils réglementaires (cartes de type c). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements d’enseignement et de soins/santé. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
RA-23329-02-A – 12/06/2024 11/40
DIAGNOSTIC
TERRITORIALISE
Les seuils limites sont définis à l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006 :
Lden Ln
68 dB(A) 62 dB(A)
Les cartes de bruit permettent d'estimer l'exposition de la population et de bâtiments sensibles aux différents niveaux de bruit.
Qu’appelle-t-on bâtiments sensibles ?
Il s’agit des bâtiments habités ou à usage d’enseignement ou de santé. Ces bâtiments sont à protéger au regard des nuisances sonores.
Illustration des 2 types de carte :
La planche ci-dessous présente les cartes de bruit de type a et de type c pour l’ensemble des grandes infrastructures routières cartographiées (réseau routier communal, communautaire, départemental et national), sur la ville de La Roche-sur-Yon. Elles sont reprises en annexe 4.
Planche 3 - Illustration des cartes de bruit de type a et c
Carte de type a – niveaux sonores
Indicateur Lden (24h) Indicateur Ln (22h-6h)
Carte de type c – Dépassement des valeurs limites
Indicateur Lden (24h) Indicateur Ln (22h-6h)
2.1.3. Résultats des cartes de bruit
Le résumé non technique établi par le CEREMA détermine les expositions sonores des populations et établissements sensibles. Les statistiques sont représentées par gestionnaire.
Ainsi les voiries communales de La Roche sur Yon qui ont fait l’objet de la cartographie engendre des dépassements des valeurs limites :
De 68 dB(A) selon l’indicateur Lden, pour 2139 personnes, soit environ 309 logements, dont 5 établissements d’enseignement.
De 62 dB(A) pour l’indicateur Ln, pour 768 personnes, et 63 logements, dont 3 établissements d’enseignement. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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DIAGNOSTIC
TERRITORIALISE
2.1.4. Description des axes concernés
Les cartes de bruit ont été réalisées sur la base d’hypothèses de trafic, dont les données ne sont pas disponibles. La ville réalise régulièrement des comptages sur ses axes routiers, et le tableau suivant présente les trafics moyens relevés sur chacun des axes cartographiés.
Il n’est donc pas possible de les comparer avec les trafics utilisés par le CEREMA pour établir les CBS, et de juger de la pertinence des cartes de bruit. Par défaut, nous supposons qu’ils sont cohérents. Toutefois, les cartes de bruit 4ème échéance présentent des niveaux de bruit beaucoup importants que lors des cartes de 2ème échéance.
La rue des Sables, de gestion Départementale, a été écartée du tableau.
Route
Comptages récents
Trafic, véh/j %PL Année de comptage
Avenue de la Fraternité 18210 2% 2018 Rue Duchesne de Denant 14180 3,70% 2018 Rue des Flaneries 13516 1,50% 2018 Boulevard de l’Industrie 12738 1% 2023 Boulevard Edouard Branly 13410 2,80% 2022 Boulevard Gaston Guitton 8301 1,30% 2022 Rue Birotheau Laymonnière 12344 0,50% 2023 Boulevard Arago 13140 1% 2019 Boulevard Louis Blanc 11839 3% 2019 Boulevard Sully 8216 1% 2023
Rue Raymond Poincaré Pas d’information
Rue Francois Cevert 8692 1,50% 2022 Rue Philippe Lebon 6829 1% 2023 Rue du Maréchal Foch 9164 2,50% 2018 Boulevard Rivoli 7272 1% 2022
Boulevard Leon Martin 9040 2022 Boulevard Lavoisier 15888 1% 2023 Rue du Maréchal Joffre 8875 2,50% 2019 Rue de la Simbrandière 9465 1,25% 2022 Rue Monge 7065 0,70% 2022
Boulevard du Sénateur Durand 11100 1% 2023 Place Napoléon 8370 0% 2018
Rue Savary de l’Epineraye 8746 0,80% 2023 Rue Béatrice de Machecoul 8930 4% 2020
2.2. DETERMINATION ET DESCRIPTION DES ZONES A
ENJEUX BRUYANTES
Les résultats indiqués par les cartes de bruit sont analysés et objectivés à l’aide de données récentes de mesures de bruit.
2.2.1. Méthodologie appliquée pour déterminer les zones à enjeux
Détermination des bâtiments impactés et des zones à enjeux :
La détermination des zones à enjeux s’appuie sur l’analyse détaillée des cartes de type C, qui présentent les zones de dépassement des valeurs limites définis pour les 2 indicateurs réglementaires Ln et Lden.
La méthode consiste, via les outils SIG, à identifier tous les bâtiments situés dans les zones délimitées par les isophones Lden 68 dB(A) et Ln 62 dB(A).
Il s’agit de croiser sous SIG une base de données de bâtiments (la BDTopo® de l’IGN) et les isophones établis par la DDTM. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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DIAGNOSTIC
TERRITORIALISE
Détermination sous SIG des bâtiments à traiter
L’application de cette méthode d’anlayse sur l’ensemble des 14,6km de voiries intercommunales conduit à identifier 5 zones à enjeu. Chaque zone à enjeux contient 1 à plusieurs bâtiments exposés au- delà des valeurs limites.
Détermination de la sensibilité du bâti et du critère d’antériorité :
Les bâtiments exposés sont caractérisés visuellement en termes de sensibilité : habitat, ou établissement d’enseignement ou établissement de santé, ou autre. Les autre bâtiments sont considérés non sensibles et ne sont pas visés par le PPBE.
D’autre part, le critère d’antériorité du bâtiment est analysé pour savoir si les bâtiments peuvent être considérés comme des Points Noirs de Bruit au sens de la définition donnée par les services de l’Etat. En effet, l’Etat a décidé de prioriser son action sur les Points Noirs Bruit.
Il s’agit de bâtiments sensibles (habitat, enseignement, soins, santé, action sociale), exposés au-delà des seuils et qui respectent des conditions d’antériorité.
Ce critère d’antériorité peut être retenu comme un critère de priorisation ou de sélection des bâtiments à traiter.
La ville de La Roche-sur-Yon est concernée par des bâtiments sensibles exposés. 309 bâtiments répondent aux critères de Points Noirs du Bruit.
2.2.2. Résultats issus de l’analyse des cartes de bruit : identification des zones à enjeux
L’analyse croisée des cartes de bruit et des bâtiments indiquent que des dépassements des valeurs limites sont constatés pour :
309 bâtiments selon l’indicateur Lden (seuil de 68 dB(A)). Il y a également 6 établissements d’enseignement concernés par des dépassements.
63 logements selon l’indicateur Ln (seuil de 62 dB(A)). Il y a également 3 établissements d’enseignement concernés par des dépassements.
Légende
Route étudiée
LDC : Isophone 68 dB(A)
LNC : Isophone 62 dB(A)
Bâtiment croisant le LDC
Bâtiment croisant le LDC et LNC
Autre bâtiment non impacté Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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DIAGNOSTIC
TERRITORIALISE
Planche 4 - Localisation des zones à enjeux
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des bâtiments exposés au-delà des seuils Lden et Ln. Des fiches détaillées par secteur sont présentées en annexe 3.
N°ZE Rue
Bâtiments exposés au-delà
des seuils
Lden
Bâtiments exposés au-delà des
seuils
Ln
Vitesse
1
Rue Foch +
Rue Joffre +
place Napoléon
137 bâtiments
Collège E.Herriot
Collège privé Saint Louis
46 bâtiments
Collège E.Herriot
Collège privé Saint Louis
30 km/h
2 Bd Louis Blanc
64 bâtiments
Ecole spécialisée Esthétique
et Cosmétique
3 bâtiments
Ecole spécialisée Esthétique et
Cosmétique
50 km/h
3 Bd E. Branly 31 bâtiments Lycée E.Branly - 30 km/h
4 Bd Arago – Bd Lavoisier 35 bâtiments Lycée P. Mendès France 11 bâtiments 30 km/h
5 Bd G. Guitton 37 bâtiments - 30 km/h
Les bâtiments identifiés au niveau du secteur 1 comportent généralement des activités en RDC et des logements à l’étage. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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DIAGNOSTIC
TERRITORIALISE
2.3. DETERMINATION ET DESCRIPTION DES ZONES CALMES
Les zones calmes sont définies dans le Code de l’Environnement français comme des « espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité compétente souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte-tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ». L’article 5 du décret n°2006-316 prévoit que le PPBE contienne « s’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones calmes ».
Lieux dédiés au repos, à la détente, les zones calmes véhiculent une fonction d’agrément. Plus concrètement, ces espaces pourraient être qualifiés non seulement par :
Un environnement acoustique singulier (niveau de faible pression acoustique, distinction aisée des sons, présence de sons appréciés : sons naturels, humains).
Et plus largement un cadre agréable sur le site et ses pourtours, révélateur d’une certaine ambiance urbaine (absence d’activités industrielles, mobilier urbain propice à la détente et aux relations sociales) ou d’un espace naturel remarquable (forêt, grand parc…).
Diagnostic local :
Le présent PPBE concerne en premier lieu un réseau de voiries, linéaire par essence, les marges de manœuvre sont donc très réduites en matière de préservation et de conquête des zones calmes. D’autre part, l’impact actuel des voiries bruyantes reste très faible sur le territoire, aussi l’intérêt de définir des zones calmes de ressourcement pour les populations reste limité.
La ville de La Roche-sur-Yon est gestionnaire de 360 hectares d’espaces verts. Ces espaces, pour lesquelles des actions de préservation sont déjà mises en œuvre, peuvent entrer dans le cadre de la définition des zones calmes. La ville a la possibilité de ne retenir que certains parcs d’envergure ou avec des enjeux présentant un intérêt en termes de préservation des nuisances sonores. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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PLAN D’ACTIONS
3 PLAN D’ACTIONS Comme spécifié dans l’arrêté du 4 avril 2006, relatif à l’élaboration des cartes stratégiques de bruit
et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), le PPBE doit recenser l’ensemble des mesures réalisées depuis 10 ans, et prévues pour les 5 ans à venir.
Notons que parmi les actions listées, certaines peuvent avoir été réalisées pour un objectif non lié à la réduction des nuisances sonores.
3.1. ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU TERRITOIRE
Le PPBE, bien que document non opposable au niveau du droit est porté par une volonté politique d’exemplarité et de concertation avec les gestionnaires et partenaires. Il est ainsi impératif que le PPBE soit cohérent avec les documents d’orientation existants, et inversement, pour permettre à la collectivité des investissements à efficacité multiple.
Les stratégies de planification urbaine sont inscrites dans les documents d’orientation stratégique applicables sur le territoire. Ces documents constituent, par certains aspects, des outils privilégiés de prévention et de « rattrapage » de situations de conflits habitat/bruit.
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document stratégique, expression des besoins et visions du territoire, destiné à servir de cadre de référence des politiques publiques d’aménagement à horizon 2040. Il a été approuvé en Conseil d’agglomération du 10 février 2020.
Il fixe les grandes orientations de développement du territoire en synthétisant et en mettant en cohérence les différentes politiques en matière d’habitat, d’équipements, de mobilités, de développement économique et d’environnement de La Roche-sur-Yon Agglomération, tout cela dans le respect des principes du développement durable.
Les grandes orientations de développement du territoire d’ici 2040 sont traduites dans le Plan Local d’Urbanisme, approuvé en décembre 2023.
De plus, le Plan Local d’Habitat définit la politique relative à l’habitat, et porte sur la période 2023- 2028.
Enfin, 3 documents viennent compléter les orientations stratégiques du territoire, le plan vélo ville, le rapport de développement durable et délégation de service publique.
Ces 7 documents stratégiques sont analysés en termes d’incidences sur l’environnement sonore, et pour assurer une compatibilité avec les actions qui pourront être portées par le PPBE.
3.1.1. Schéma de cohérence Territoriale
Le SCoT dans le périmètre du Pays Yon et Vie, permet de mettre en cohérence et coordonner les politiques d’urbanisme, de transport, de logement et d’économie. Il inscrit dans la prévention des risques un volet sur le bruit. En effet, il souhaite maîtriser l’exposition des habitants aux nuisances sonores. Pour cela, quelques recommandations sont précisées : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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PLAN D’ACTIONS
3.1.2. Plan Climat Air Energie Territorial
La Roche-sur-Yon Agglomération a adopté en Conseil d’Agglomération le 29 septembre 2022 son PCAET pour une durée de 6 ans, programme local de développement durable. Dans la fiche d’action n°31 du PCAET la collectivité s’est engagée dans un verdissement de la flotte de véhicules de transports en commun. Ces nouveaux véhicules permettront de diminuer les nuisances sonores car ils sont moins bruyants.
De plus, dans le programme d’actions du PCAET, l’action 3 vise à accompagner l’approche environnementale de l’urbanisme et la réalisation d’écoquartiers et de projets exemplaires. Il y est notamment indiqué que les politiques d’urbanismes doivent avoir une approche globale et tenir compte de différentes problématiques (mobilité, énergie, déchets, bruit, qualité de vie, air, biodiversité…). L’objectif est également de faire monter en compétence l’ensemble des acteurs du territoire.
3.1.3. Plan Local d’Urbanisme
Dans le dossier du Plan Local d’Urbanisme, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, le paysage, les transports et les déplacements. Dans la programmation envisagée, un chapitre concernant l’efficacité énergétique des bâtiments est développé. Il est noté que les porteurs de projets devront prendre en compte notamment « la protection contre le bruit ». En effet, en fonction des secteurs d’OAP (orientation d’aménagement et de programmation) des dispositions spécifiques sont indiquées concernant le bruit (forme urbaine ou dispositifs de protection végétale).
Un PLU intercommunal est en cours de réflexion.
3.1.4. Plan Local d’Habitat
Le nouveau Programme Local de L’Habitat (PLH) 2023-2028 définit 4 grandes orientations stratégiques pour réaliser 5 560 logements sur 6 ans (dont 1 725 logements sociaux):
Accompagner la transition écologique et climatique de l’habitat,
Garantir l’accès au logement abordable,
Diversifier la réponse aux besoins en logement et hébergement,
Garantir la qualité du parc existant.
Ces actions sont favorables à une amélioration du cadre de vie des habitants, et compatible avec les objectifs du PPBE.
3.1.5. Plan vélo ville
Afin de développer l’utilisation des modes de transports doux sur son territoire, la Ville de La Roche-sur-Yon a élaboré un document finalisé en septembre 2022, qui porte sur la période 2022-2034.
Le comité du cycle a pour mission d’accompagner la mise en place des propositions du Plan vélo dans les années à venir.
Par ailleurs, le dispositif VAE consiste à accorder une subvention pour l’achat de vélos à assistance électriques pour les habitants de l’agglomération, et vise à promouvoir et développer l’utilisation du vélo, plutôt que les véhicules individuels.
La diminution du trafic routier est une action bénéfique à diminution des nuisances sonores.
3.1.6. Rapport développement durable
D’après le rapport de développement durable 2022-2023, une opération « 100 000 arbres pour demain » à débuter en 2021 et va s’étendre jusqu’à 2026. Les arbres jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité. Ces aménagements sont favorables pour améliorer l’ambiance sonore au sein de l’agglomération. De plus, une lutte contre les ilots de chaleurs au sein des cours d’écoles permettra également une amélioration de l’ambiance sonore. En effet, l’une des actions prioritaires est d’apporter plus d’espaces végétalisés. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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3.1.7. Délégation de service publique
Comme évoqué dans le PCAET, la volonté de verdissement du parc véhicules est mis en avant dans ce document. En effet, l’objectif est d’atteindre 70% de motorisation Bio GNV, 20% d’H2 et 10% autres. Ces nouveaux véhicules permettront de diminuer les nuisances sonores car ils sont moins bruyants. De plus, afin d’accueillir les véhicules à hydrogène, le dépôt de bus sera délocalisé. Actuellement il se situe sur le boulevard Leclerc proche d’habitations. Le futur site sera quant à lui localisé dans une zone industrielle, site ATINEA ex Michelin. L’impact acoustique sur les riverains de ce site sera ainsi diminué.
3.2. BILAN DES ACTIONS REALISEES DEPUIS 10 ANS ET
ACTEES POUR LES 5 ANS A VENIR
3.2.1. Bilan du précédent PPBE
Le précédent PPBE, relatif aux échéances 1 et 2 de la Directive Européenne, a fait l’objet d’un bilan présenté dans le tableau suivant :
Axes de travail
PPBE Gestionnaire Actions inscrites au PPBE Bilan à 5 ans Réduire le bruit
dans les zones
trop exposées
(Lden>68dB(A),
et Ln>62dB(A)
Ville
Réalisation de mesures de bruit au niveau des
secteurs à enjeu, avant la mise en œuvre
d’actions.
Mesures réalisées en 2016 –
Absence de dépassements
de seuils : les autres actions
ne sont donc pas retenues.
Prévenir
l’évolution des
niveaux de bruit
(liés aux projets
routiers, urbains,
liés à l’habitat)
Ville et
Agglomération
Réalisation de fiches pratiques rédigées
conjointement entre l’agglomération et la ville et
diffusables en interne aux services techniques,
aux acteurs aménageurs, voire au public :
- Aménagement d’une voirie
- Rénovation et réhabilitation d’un
bâtiment sensible
- Aménagements urbains
Il est prévu d’intégrer des
recommandations relatives au
bruit, dans le cadre de la
future charte de
l’aménagement.
Préserver les
espaces
extérieurs de
qualité
(zones calmes)
Ville Réalisation d’une cartographie des parcs de proximité – Constitution d’un groupe de travail.
Une cartographie des
espaces verts existe, et reste
à relier avec la thématique
des zones calmes.
Les seules actions techniques ont pu être réalisées, avec l’appui d’un bureau d’études acoustiques, et ont montré l’absence de situations de Points Noirs du Bruit.
Les autres actions, impliquant les acteurs locaux et les services, n’ont pas pu être mises en œuvre. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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3.2.2. Bilan des actions au niveau des secteurs à enjeux
Le tableau suivant présente pour chacune des zones à enjeux identifiées lors du diagnostic, les actions mises en œuvre depuis 10 ans, ainsi que celles qui sont programmées pour les 5 ans à venir.
N
°
Z
E
Rue Actions réalisées depuis 10 ans Actions programmées à 5 ans
1
Rue Foch
+
Rue Joffre
+ place
Napoléon
2017 – réfection trottoir – 1.4 k€
2017 – réfection de chaussée rue Foch – 88 k€
2023 – Requalification de voirie Tronçon Sud Foch – 700 k€
Projet Îlot de la Poste
tronçon
2 Bd Louis Blanc
2017 – Requalification de voirie – 492 k€
2019 – Voie verte rue Guynemer – 15 k€
2023 – Réfection chaussée 28 k€
2016 - Pôle d’Echanges Multimodal proche gare
Aménagements urbains en cours
Projet d’aménagement cyclable
3 Bd E. Branly
2015 – Requalification de voirie – 3 500 k€
2015 – Piste cyclable – 350 k€
2018 – Réfection trottoirs – 148 k€
2019 – Coussins berlinois – 10 k€
2024 - Constructions en cours – Cité
des Forges
4
Bd Arago –
Bd
Lavoisier
2016 – Ralentisseur au niveau du Lycée Mendès France – 45k€
2017 – Réfection trottoirs – 19 k€
2020 – Réfection chaussée Bd Lavoisier – 125 k€
2022 – Rond-Point Salengro/Arago/Lavoisier 78 k€
5 Bd G. Guitton
2017 – Réfection chaussée 68 k€
2019-2020 – Requalification de voirie – 1 900 k€
2019 – Piste cyclable – 200 k€
Commentaires :
La plupart des axes routiers concernés ont fait l’objet a minima d’une réfection de chaussée, et plusieurs l’objet de requalification de voirie, avec généralement la présence d’une voie vélo ou d’une piste cyclable, et des aménagements permettant une réduction de la vitesse pratiquée.
S’agissant d’axes routiers structurants, il est aujourd’hui compliqué de prévoir une diminution sensible des trafics, au-delà des incidences attendues avec la mise en œuvre des différentes politiques de mobilité, qui visent à favoriser le développement des mobilités douces.
La mise en circulation du futur petit contournement sud permettra de connecter le rond-point Côte de Lumière à l’échangeur routier de pont Ravaud. Cet axe routier a pour objectif de réduire le flux de circulation motorisé sur les voies agglomérées. Une étude commandée par la commune de la Roche-sur-Yon en 2023 auprès du bureau d’étude Lee Sormea a évalué la réduction potentielle de trafic sur les axes suivants (Heure de pointe du matin) :
Rue des Sables (Estimé -22%)
Boulevard Lavoisier (Estimé -7%)
Boulevard Sénateur Durand (Estimé -38 %)
Rue Béatrice de Machecoul (Estimé – 30%)
Rue Savary de l’Epineray (Estimé -75%)
Rue Duchesne de Denant (Estimé -62%) Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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PLAN D’ACTIONS
3.3. PROGRAMME D’ACTIONS NOUVELLES – 2024 – 2029
Ce chapitre porte sur les propositions d’actions nouvelles, à 5 ans, découlant du diagnostic, présenté au chapitre 2, et des objectifs définis ci-après.
A titre informatif et pédagogique, l’annexe 3 présente les principes d’actions permettant de réduire le bruit lié aux axes routiers, et quelques exemples concrets.
3.3.1. Objectifs du PPBE
Au vu des éléments de diagnostic présentés ci-avant, le tableau suivant précise pour chacun des 3 axes de travail du PPBE, les objectifs qui en découlent.
Axes de travail
PPBE
Traduction en cible locale
pour le PPBE
Réduire le bruit dans les zones trop exposées
(Lden>68dB(A), et Ln>62dB(A))
Objectiver les niveaux de nuisances,
Réduire le bruit dans les zones trop exposées
Prévenir l’évolution des niveaux de bruit
(liés aux projets routiers, urbains, liés à l’habitat)
Anticiper et maîtriser l’impact acoustique lié aux projets.
Communiquer et sensibiliser les acteurs et le public
Préserver les espaces extérieurs de qualité
(zones calmes)
Protéger les zones calmes situées à proximité de voies
communales
Communiquer et sensibiliser les acteurs et le public
Concernant la réduction des nuisances sonores, les différents types d’actions pouvant être mis en œuvre pour réduire l’impact acoustique d’une route sont décrits par le schéma suivant. L’annexe 3 présente plus en détail les types d’actions possibles de lutte contre le bruit.
Actions à la source Action sur la propagation Action sur le récepteur
Pour exemple, la ZAC Malboire dispose d’un plan guide encourageant la construction en hauteur (jusqu’à R+11) le long de la RD 948. Cela permettra un impact du bruit plus faible de cette route en cœur de zone.
Concernant la prévention de l’évolution des niveaux de bruit, et la préservation des espaces extérieurs de qualité, il est difficile pour ce type d’actions préventives de définir des objectifs quantifiés.
3.3.2. Enjeux et actions nouvelles envisageables
Les enjeux du PPBE portent donc sur :
La réduction des niveaux sonores le long des voies communales bruyantes, ou la protection des habitations situées dans ces secteurs.
La prise en compte du bruit en amont des projets.
La sensibilisation et la communication auprès des services techniques et du grand public.
Les actions sont déclinées ci-dessous selon ces 3 thématiques. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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PLAN D’ACTIONS
1-Réduction du bruit le long des voies communales bruyantes
Réaliser des études acoustiques (mesures, voire modélisation) pour objectiver l’exposition des bâtiments identifiés.
Favoriser des aménagements de voirie, de type enrobé de chaussée, rétrécissement de chaussée, visant à réduire la vitesse pratiquée (action contribuant à une meilleure sécurité).
Promouvoir l’isolation acoustique des logements et établissements sensibles situés au sein des secteurs à enjeux.
2-Prise en compte du bruit en amont des projets
Etude attentive de l’impact acoustique généré par de projets d’infrastructures (requalification, création, modification aux abords des infrastructures bruyantes).
Prise en compte de l’environnement existant, dans l’intégration et la conception des projets d’aménagements urbains, ou de constructions d’établissements sensibles. Lien avec engagements du PCAET – Action 3. : Intégration du PPBE dans charte d’aménagement
3-Sensibilisation et communication auprès des services internes et du grand public
Sensibilisation à la thématique du Bruit auprès des scolaires et du grand public :
• Par exemple : site Internet, articles locaux, expositions, animations à la médiathèque/bibliothèque
Sensibilisation et/ou formation des services internes à la prise en compte du bruit en amont des projets d’aménagements - Lien avec engagements du PCAET – Action 3. :
• Par exemple : formations à la carte sur les bonnes pratiques pour les aménagements routiers et travaux de voirie, pour les aménagements urbains, …
• Par exemple : réalisations ou diffusion de fiches pratiques à destination des aménageurs. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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SUIVI ET IMPLICATION DU
PLAN D’ACTIONS
4 SUIVI ET IMPLICATION DU PLAN D’ACTIONS
Le bilan du PPBE se fera tous les 5 ans, conformément aux dispositions réglementaires.
4.1. ESTIMATION DE LA DIMINUTION DU NOMBRE DE
PERSONNES EXPOSEES
Les actions de prévention ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation quantifiée de leur impact. Ces actions mises en œuvre seront évaluées à postériori en termes de réalisation.
Par contre, l’efficacité des actions curatives précisées dans le PPBE sera appréciée en termes de réduction de l’exposition au bruit des populations. Ces indicateurs se baseront notamment sur :
Le nombre de bâtiments et d’habitants qui ne sont plus exposés au-delà des valeurs limites.
Le nombre d’habitants protégés en-deçà des seuils d’exposition réglementaires applicables pour les projets d’infrastructures.
4.2. SUIVI DU PLAN D’ACTIONS
Le suivi d’un PPBE est nécessaire dans le cadre de la mise à jour quinquennale du PPBE qui fait suite à celle des cartes de bruit. Il contiendra un bilan des actions menées.
Le suivi des actions sera réalisé au sein d’un comité de suivi à constituer, piloté par la ville de La Roche-sur-Yon. Un bilan sera présenté lors de la mise à jour du document.
L’avancée de la mise en place des actions fera l’objet d’une présentation régulière au sein des instances concernées afin d’assurer un partage de l’information avec les partenaires (DDT85, CD85, Agglomération de La Roche-sur-Yon). Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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RECOMMANDATION
S POUR LES PROJETS
D’AMENAGEMENTS
A1 Recommandations pour les projets d’aménagements
L’intégration de l’acoustique dès la conception d’un aménagement, permet de limiter l’impact du bruit dans l’environnement et ainsi éviter des coûts engendrés par la suite lors de la mise en place de solutions de protection.
On pourra prendre conseil dans le guide "Plan Local de l’Urbanisme & Bruit, La boîte à outils de l’Aménageur" conçu par le pôle compétence Bruit de l’Isère, qui propose un ensemble d’outils à destination des élus et techniciens dans le cadre de projets d’urbanisme, disponible auprès de la mairie ainsi qu’en chargement au lien suivant : http://www.bruit.fr/docs/plu_et_bruit.pdf
Le territoire de la collectivité est support à l’aménagement de zones d’activités ou d’habitat. Ainsi la prise en compte du bruit devra intervenir à différentes étapes de l’aménagement :
1. Projet d’aménagement :
A l'échelle de projets de zones d’activités, une attention particulière doit être accordée aux quartiers d’habitation à proximité, dans l’aménagement (orientation des activités bruyantes, voiries, voies ferrées). Les circulations engendrées doivent être prises en compte dans les plans de circulations des zones voisines. Pour cela, le choix de plan masse et des principes de construction peuvent être déterminant pour réduire les nuisances sonores liées aux infrastructures, ou aux activités en bordure.
A l’échelle des projets de logement, la question des circulations et stationnements au sein de la zone devra être particulièrement étudiée. L’orientation et le recul des logements vis-à-vis des axes principaux, la conception des espaces verts, de façon à créer des espaces de calme, devront prendre en compte ces critères. La cartographie stratégique du bruit permettra également de connaître le niveau d’éventuelles sources de bruit préexistantes. L’impact de nouvelles circulations sur les quartiers alentours doit également entrer en ligne de compte.
Certaines préconisations peuvent être proposées à l'issue d’un diagnostic préalable, d’une étude d’impact, d’enquêtes socio-acoustiques, prenant en compte l'ensemble des contraintes du projet (paysage, orientation, accessibilité, topographie, mixité d'usage, matériaux utilisés, isolation …).
Les nouveaux quartiers peuvent voir la création de nouvelles zones de calme, comme des parcs ou des squares comme c’est le cas de nombreuses zones de calme urbaines. L’éloignement des sources de bruit et l’aménagement de ces espaces devra ainsi être soigné.
2. Projet de construction :
Certaines préconisations concernent l'implantation optimisée des bâtiments pour favoriser la création d’espaces intérieurs préservés du bruit lié aux infrastructures de transports (façades calmes en cœur d’îlot), et pour prendre en compte tout risque lié à des conflits d'usage liés à la mixité des zones. La qualité de l’isolation des façades fera également l’objet d’une attention accrue dans les cahiers des charges. Pour les activités, des préconisations de niveau sonore pourront être ajoutés ou appuyés dans les chartes de développement durable développées. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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RECOMMANDATION
S POUR LES PROJETS
D’AMENAGEMENTS D'autres préconisations sont relatives à l’aménagement intérieur ; il s’agit par
exemple de privilégier les logements traversants et d’orienter les pièces de vie (séjour, chambre) sur les façades les moins exposées, de préconiser une isolation acoustique (en cohérence avec les contraintes thermiques et de ventilation : type de fenêtres, loggias…).
L’efficacité de la démarche est d’autant meilleure que la prise en compte de l’acoustique se fait en amont des projets et que les aménageurs disposent d’une meilleure connaissance des questions acoustiques. L’objectif est de protéger les nouvelles constructions, avec l’assurance de ne pas les exposer au-delà des niveaux seuils, ainsi que les zones de ressourcement situées à proximité des aménagements.
Des compléments peuvent être apportés par le guide Réussir un projet d’urbanisme durable – Approche Environnementale de l’urbanisme AEU®, réalisé par l’ADEME.
« C’est à l’échelle de l’opération d’aménagement que peuvent être définies des solutions opérationnelles pour protéger les espaces et les bâtiments des nuisances sonores d’une part, et créer des ambiances sonores de qualité d’autre part. »
L‘approche de l’environnement sonore à l’échelle de l’opération d’aménagement est ainsi basée sur des pistes d’actions à mettre en œuvre en amont des projets :
L’incitation à la réalisation d’une étude d’impact acoustique prévisionnelle, afin d’observer au mieux les effets de l’aménagement sur les bâtiments voisins. Des scénarios d’aménagements peuvent être modélisés et les protections acoustiques nécessaires optimisées (composition urbaine, modelés de terrain, urbanisme-écran, etc.).
La hiérarchisation des propositions d’optimisation acoustique selon leur rapport coût/efficacité. Les 4 grands principes d’actions suivants peuvent être mis en place de manière isolée ou combinée :
La diminution du bruit à la source : diminution du trafic, choix de matériels (transports en commun, etc.)
L’éloignement du récepteur de l’émetteur. En milieu ouvert, dans le cas d’une source ponctuelle, le niveau sonore décroît de 6 dB(A) à chaque doublement de distance. La décroissance est de 3 dB(A) pour une source linéaire (route par exemple).
Le blocage du bruit au cours de sa propagation, au plus proche de la source pour les solutions curatives. De manière préventive, un plan de masse optimisé peut permettre de protéger les bâtiments ou façades les plus sensibles au bruit (habitat, enseignement, lieux de repos/soins) par d’autres pouvant faire fonction d’écrans.
L’obstacle à la propagation du bruit au
niveau du récepteur : l’implantation,
l’épannelage et l’orientation des bâtiments
peuvent permettre de créer des îlots
protégés.
Guide AEU de l’ADEME- juillet 2010 Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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RECOMMANDATION
S POUR LES PROJETS
D’AMENAGEMENTS Le principe du masquage sonore (fontaine
par exemple), traitement d’ordre
« palliatif », peut également être cité.
La préférence pour les solutions intégrées à la composition d’ensemble. En effet, les phénomènes du bruit urbain sont complexes et nécessite des solutions adaptées à chaque contexte. Les bâtiments nouveaux pourront plus facilement faire l’objet d’aménagement, choix de positionnement de fenêtres, balcons, etc. La conception du plan d’ensemble doit ainsi tenir compte de ces éléments (voir exemple ci-dessous). Les activités humaines n’ont pas les mêmes exigences en termes d’environnement sonore et leur perception dans l’espace urbain est d’autant meilleure que l’intégration est effectuée de manière adéquate.
Guide PLU et Bruit DDE et DDASS38 - réédition 2005
Guide AEU de l’ADEME
- juillet 2010 Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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RECOMMANDATION
S POUR LES PROJETS
D’AMENAGEMENTS
Le traitement des espaces publics afin de favoriser la qualité de l’ambiance sonore. En effet, il est possible d’agir sur différents aménagements urbains pour modifier la propagation du bruit en ville, des écrans, des parcs, des fontaines, etc.
Le confort acoustique au sein des bâtiments. Des textes régissent les performances acoustiques, notamment à proximité des voies classées. Les actions peuvent être menées sur les façades, l’agencement des pièces, l’éloignement de sources ponctuelles extérieures (ventilation, chaufferie, etc.). La définition des performances acoustiques et l’ensemble des recommandations en matière d’implantation et d’isolation des bâtiments devront être affichées et traduites dans les cahiers des charges.
Depuis 2019, un guide présente les recommandations pour lier les documents de planification du bruit et climat. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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FICHES DE
SYNTHESE PAR
SECTEUR
A2 Fiches de synthèse par secteur
Zone à enjeux 1 Rue du Maréchal Foch, Place Napoléon et Rue du Maréchal Joffre 4ème échéance (de plus de 3 M véh/an)
Bâtiments sensibles
exposés au-delà des seuils
Lden > 68 dB(A) Ln > 62 dB(A) Point Noir Bruit (antériorité vérifiée)
139 48 139
Comptages récents
Rue du Maréchal Foch
2018 : 9164 véh/j 2,5%PL
Rue du Maréchal Joffre
2019 : 8875 véh/j 2,5%PL
Place Napoléon
2018 : 8370 véh/j 0%PL
Bâtiments exposés Vue aérienne
Actions passées depuis 10 ans
2017 – Réfection trottoir – 1.4 k€
2017 – Réfection de chaussée rue Foch – 88 k€
2024 – Requalification de voirie (section rue Boileau à place Napoléon) – 700 k€ Actions programmées à 5 ans
Ilot de la Poste : Jardin de la mairie / Rue La Fayette / Rue Georges Clémenceau --> Requalification des espaces publics en accompagnement de l’ouverture de l’opération portée par OREAS (ancien hôtel de ville et musée)
Actions nouvelles à proposer
2 à 3 mesures de 24h afin d'objectiver l'exposition des bâtiments identifiés. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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FICHES DE
SYNTHESE PAR
SECTEUR
Zone à enjeux 2 Boulevard Louis Blanc 4ème échéance (de plus de 3 M véh/an) Bâtiments sensibles
exposés au-delà des
seuils
Lden > 68 dB(A) Ln > 62 dB(A) Point Noir Bruit (antériorité vérifiée)
65 4 65
Comptages récents
Boulevard Louis Blanc
2019 : 11 839 véh/j 3%PL
Bâtiments exposés Vue aérienne
Actions passées depuis 10 ans
2017 – Requalification de voirie (section rue Raymond Poincaré à rue Manuel) – 492 k€ 2019 – Voie verte rue Guynemer – 15 k€
2023 – Réfection chaussée (section rue Manuel à rond-point Auguste Brunet - 28 k€ Actions programmées à 5 ans
-
Actions nouvelles à proposer
2 mesures de 24h afin d'objectiver l'exposition des bâtiments identifiés. Prise en compte du bruit dans les futures constructions le long du boulevard Louis Blanc (PEM3) – consultation promoteur en cours. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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FICHES DE
SYNTHESE PAR
SECTEUR
Zone à enjeux 3 Boulevard Edouard Branly 4ème échéance (de plus de 3 M véh/an) Bâtiments sensibles
exposés au-delà des
seuils
Lden > 68 dB(A) Ln > 62 dB(A) Point Noir Bruit (antériorité vérifiée)
32 0 32
Comptages récents
Boulevard Edouard Branly
2022 : 13410 véh/j 2,8%PL
Bâtiments exposés Vue aérienne
Actions passées depuis 10 ans
2015 – Requalification de voirie – 3 500 k€
2015 – Piste cyclable – 350 k€
2018 – Réfection trottoirs – 148 k€
2019 – Coussins berlinois – 10 k€
Zone 30
Actions programmées à 5 ans
Constructions en cours – Cité des Forges
Actions nouvelles à proposer
2 mesures de 24h afin d'objectiver l'exposition des bâtiments identifiés. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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FICHES DE
SYNTHESE PAR
SECTEUR
Zone à enjeux 4 Boulevard Arago, Boulevard Lavoisier 4ème échéance (de plus de 3 M véh/an) Bâtiments sensibles
exposés au-delà des
seuils
Lden > 68 dB(A) Ln > 62 dB(A) Point Noir Bruit (antériorité vérifiée)
36 11 36
Comptages récents
Boulevard Lavoisier
2023 : 15 888 véh/j 1%PL
Boulevard Arago
2019 : 13 140 véh/j 1%PL
Bâtiments exposés Vue aérienne
Actions passées depuis 10 ans
2016 – Ralentisseur au niveau du Lycée Mendès France – 45k€
2017 – Réfection trottoirs – 19 k€
2020 – Réfection chaussée Bd Lavoisier – 125 k€
2023 – Rond-Point Salengro/Arago/Lavoisier 78 k€
Actions programmées à 5 ans
-
Actions nouvelles à proposer
2 mesures de 24h afin d'objectiver l'exposition des bâtiments identifiés. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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FICHES DE
SYNTHESE PAR
SECTEUR
Zone à enjeux 5 Boulevard Gaston Guitton, Boulevard de l’Industrie, Rue Duchesnes de Denant 4ème échéance (de plus de 3 M véh/an) Bâtiments sensibles
exposés au-delà des
seuils
Lden > 68 dB(A) Ln > 62 dB(A) Point Noir Bruit (antériorité vérifiée)
37 0 37
Comptages récents
Boulevard Gaston Guitton
2022: 8301 véh/j 1,3%PL
Boulevard de l’Industrie
2023 : 12 738 véh/j 1%
PL
Rue Duchesne de Denant
2018 : 14180 véh/j 3,7%PL
Bâtiments exposés
Vue aérienne
Actions passées depuis 10 ans
2017 – Réfection chaussée 68 k€
2019-2020 – Requalification de voirie – 1 900 k€
2019 – Piste cyclable – 200 k€
Actions programmées à 5 ans
-
Actions nouvelles à proposer
1 mesure de 24h afin d'objectiver l'exposition des bâtiments identifiés. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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PRINCIPES
D’ACTION DE
REDUCTION DU
BRUIT VIS-A-VIS DU
BRUIT ROUTIER A3 Principes d’action de réduction du
bruit vis-à-vis du bruit routier
Différents principes d’actions peuvent être mis en place pour diminuer l’impact sonore d’une route :
Les actions à la source de types renouvellement de revêtement, diminution de vitesses.
Les actions sur le chemin de propagation, de type écran ou butte de terre.
Les actions sur les récepteurs : les façades des bâtiments sensibles, mais ont le désavantage de ne pas protéger les parties extérieures.
Actions à la source Action sur la propagation Action sur le récepteur
Toutefois, il est nécessaire de signaler que les meilleures actions de réduction du bruit se situent sur les plans technique et économique, en amont des projets, voire en amont des décisions.
Actions à la source
Les paramètres qui ont une influence sur les émissions sonores sont :
Débit de véhicule : Une division du trafic par deux induit une diminution de 3 dB(A).
Pourcentage de poids lourds (ou bus) : On estime suivant les cas qu’un poids lourd produit le bruit d’environ 10 véhicules légers pour une vitesse de 50 km/h..
Vitesse de circulation : Lorsque l’on réduit la vitesse de circulation de 20 km/h, on peut obtenir un gain de l’ordre de 2 à 3 dB(A), suivant les vitesses.
Type d’écoulement (fluide, pulsé) : Le passage d’une circulation pulsée à une circulation fluide permet de gagner entre 1 et 3 dB(A) localement à 50km/h.
Le revêtement de chaussée : On estime qu’une voie pavée peut engendrer une augmentation des niveaux de bruit de l’ordre de 3 dB(A) par rapport à un enrobé classique. A l’inverse, un enrobé acoustique bien entretenu permet de réduire les bruits de roulement d’environ 3 dB(A). L’émission sonore due au contact de la chaussée est fortement liée à la vitesse. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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PRINCIPES
D’ACTION DE
REDUCTION DU
BRUIT VIS-A-VIS DU
BRUIT ROUTIER
La diminution des niveaux sonores liée à la réduction des vitesses est quant à elle variable selon la vitesse considérée. Les études menées par l’INRETS1 au sujet des effets de la vitesse sur l’environnement sonore sont présentées de manière synthétique dans le schéma suivant (source INRETS).
A 50 km/h le bruit de roulement est prépondérant.
Le niveau sonore maximal au passage d’un véhicule
est de l’ordre de 67 dB(A).
A 30 km/h, le bruit moteur est prépondérant. Le
niveau sonore maximal au passage d’un véhicule est
de l’ordre de 64 dB(A).
Ainsi, une réduction des vitesses de 50 km/h à 30
km/h induit une perception plus forte du bruit moteur
des véhicules mais une diminution du bruit de l’ordre
de 3 dB(A).
Dans certaines situations, les revêtements de
chaussée peu bruyants peuvent constituer une
alternative aux protections de type écran ou à
l’isolation acoustique des façades.
Un revêtement acoustique sera plus performant au-delà de 50 km/h dès lors que le bruit de roulement est prépondérant sur le bruit moteur. On trouve toutefois aujourd’hui des revêtements acoustiques performants dès 50 km/h.
Le tableau suivant indique de manière synthétique le coût et le gain acoustique lié aux solutions. La fluidification du trafic est, elle, liée au plan de déplacement.
Impact lié aux actions de réduction du bruit à la source
Solution Coût indicatif Gain acoustique
Diminution
de vitesse
Panneaux de signalisation, des éventuels aménagements
de chaussée (ralentisseurs, chicanes, etc.) et du coût
horaire des personnes chargées de l’aspect administratif
de cette modification.
3 à 5 dB(A)
Le gain est plus important si le taux
de poids-lourds est faible.
Le gain est d’autant plus significatif
que la réglementation
s’accompagne de dispositif
d’incitation à réduire la vitesse.
Modification
de chaussée
Le surcoût est variable de 5 à 30% par rapport à un
enrobé classique.
Le coût d’un enrobé acoustique est de l’ordre de 10 à
20€/m² mais ce chiffre est variable selon l’enrobé choisi,
le linéaire traité, les conditions locales de mise en
place…
Il faut également prévoir les coûts d’entretien pour la
pérennité des performances acoustiques.
Gain local de 2 à 9 dB(A) selon les
vitesses et le type d’enrobé.
Diminution
du trafic
Modification du plan de circulation : sens unique, plus de
partage de la voirie.
Restriction de la circulation des poids-lourds
Gain inférieur à 1 dB(A) pour une
baisse de 20% du trafic.
Fluidifier le
trafic
Suppression des carrefours à feux.
Création d’un giratoire.
Mise en place d’une gestion des feux par onde verte.
Gain de 1 à 3 dB(A) localement.
1 INRETS : Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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PRINCIPES
D’ACTION DE
REDUCTION DU
BRUIT VIS-A-VIS DU
BRUIT ROUTIER Actions sur la propagation
Les actions sur la propagation se
traduisent par la mise en place de
solutions lourdes de type écran
antibruit, ou merlon paysager.
Pour cela il est nécessaire de tenir
compte de la topographie du terrain.
Une largeur d’emprise minimale est
nécessaire en tenant compte d’une
distance de sécurité entre la route et la
protection.
Lors des étapes de planification
urbaine, les bâtiments les moins
sensibles peuvent être placés de
manière à créer un écran acoustique
protégeant les habitations.
Enfin, la réglementation peut limiter
la construction d’habitations, aux
abords des grands axes routiers.
Impact acoustique de la végétation :
L’efficacité acoustique d’une simple rangée d’arbres est quasi-nulle d’un point de vue acoustique. Il faudrait une végétation très dense sur plusieurs dizaines de mètres pour pouvoir gagner 1 à 3 dB(A). Toutefois, la plantation de végétation peut avoir un effet positif sur la perception des riverains, en masquant visuellement la source de bruit à l’origine des nuisances. L’acceptation de la source de bruit peut alors être meilleure même s’il n’y a pas réduction du niveau sonore.
Impact lié aux actions de réduction du bruit sur le chemin de propagation
Solution Coût indicatif Gain acoustique
Butte de
terre
Coût moyen de 15€ HT du mètre carré à ajouter au
coût d’acquisition des terrains d’implantations et un
entretien courant.
De 2 à 12 dB(A)
Variable selon la position du
récepteur et de la source par
rapport à l’écran. Ecran acoustique
Coût moyen de 500€ HT du mètre carré fourni posé,
mais il existe des différences entre les matériaux et
quantités prévues.
Merlon
ou butte de terre
Ecran
acoustique
Distance, éloignement
Urbanisme,
Locaux industriels
et commerciaux Shop Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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PRINCIPES
D’ACTION DE
REDUCTION DU
BRUIT VIS-A-VIS DU
BRUIT ROUTIER Actions sur le récepteur
Dans le cas où les traitements à la source ne permettent pas d’atteindre les niveaux d’isolation suffisants, le traitement des façades constitue un complément nécessaire.
Pour améliorer l’isolation d’une façade vis-à-vis des bruits extérieurs, la fenêtre est le 1er élément à examiner. En effet, les performances acoustiques des fenêtres sont généralement faibles comparées à celle des murs.
Cependant, elles ne sont pas toujours seules en cause. Il convient également d’évaluer les autres voies de transmission : les murs, les éléments de toiture et leur doublage, les coffres de volets roulants, les différents orifices et ouvertures en liaison directe avec l’extérieur (ventilation, conduits…).
D’un point de vue acoustique, une double fenêtre est plus performante qu’un double vitrage vis-à- vis des bruits de l’extérieur.
Attention ! Isolement interne
Le renforcement de l’isolation de l’enveloppe d’un bâtiment peut avoir un impact important sur la perception des bruits intérieurs. Ceux-ci peuvent émerger plus fortement et se révéler parfois plus gênants que les bruits extérieurs. Il est conseillé de faire un diagnostic acoustique complet avant de réaliser tout type de travaux acoustiques sur les façades.
Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre ultérieure d’un programme de rénovation de l’habitat, il est nécessaire de réaliser au préalable un diagnostic acoustique précis de l’état d’isolation des logements visés, afin d’ajuster plus finement les contraintes et éventuels besoins de financement. Ce diagnostic, réalisé par un professionnel, vérifiera notamment l’état général des huisseries, les éventuels défauts d’étanchéité …
Avant d’engager les travaux il est conseillé de réaliser au préalable un diagnostic acoustique précis de l’état d’isolation des logements visés, afin d’ajuster plus finement les contraintes, et définir précisément les travaux à réaliser. Ce diagnostic, réalisé par un professionnel, vérifiera notamment l’état général des huisseries, les éventuels défauts d’étanchéité …
Impact lié aux actions de réduction du bruit au récepteur
Solution Coût indicatif Gain acoustique
Diagnostic
préalable à
la mise en
place
d’isolation
de façade
400 à 550€ HT pour la vérification acoustique par mesure extérieure 24h par logement type* (vérification des dépassements de seuil).
350 à 500€ HT pour mesure de contrôle acoustique de l’isolement
de façade (mesure simultanée extérieur/intérieur) et analyse des
performances par logement.
Recherche à faire en interne à la mairie sur le critère d’antériorité et
premier diagnostic visuel d'isolation selon l'état du bâti.
Détermination des
bâtiments à traiter
Isolation de
façade
1000 à 2000€ HT par logement pour le projet de définition des
solutions (calcul, dimensionnement et descriptif) – selon type et
complexité.
Mise en œuvre et matériaux : 7 000 à 15 000€ HT pour les
habitations individuelles.
1 000€ HT par fenêtre pour les bâtiments collectifs.
De 5 à 15 dB(A) à
l’intérieur des
logements – Solution
efficace fenêtres
fermées.
* : il n’est pas nécessaire de réaliser des mesures pour tous les logements, des « logements types » qui représentent plusieurs logements ayant la même exposition au bruit peuvent être définis. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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CARTES DE BRUIT
DE TYPE A ET C
A4 Cartes de bruit de type a et c Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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CARTES DE BRUIT
DE TYPE A ET C Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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CARTES DE BRUIT
DE TYPE A ET C Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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CARTES DE BRUIT
DE TYPE A ET C Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance
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A5 Consultation du public Le projet de PPBE a été mis à disposition du public du 11 avril au 11 juin 2024, avec un registre ouvert
à cet effet au sein des Services Techniques de La Fayette à la Roche sur Yon, ainsi que sur le site internet de la ville.
Aucune observation n’a été formulée. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 24/06/24
Affiché le : 26/06/24
N° 085-218501914-20240620-143620-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais.
Absents donnant pouvoir : 8
M. Jacques Besseau à M. Bernard Quenault, M. Aurélien Roho à M. Pierre Lefebvre, M. Romain Brochard à M. Luc Bouard, M. Guy Batiot à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à Mme Florence Lemaire, M. Nicolas Hélary à M. Stéphane Ibarra, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin, Mme Martine Chantecaille à M. Vincent Lepley.
Secrétaire de séance : Monsieur François Caumeau
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
1 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Vincent Lepley.
26
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX PORTANT SUR LA CONNAISSANCE ET LE SUIVI DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SUR LE TERRITOIRE YONNAIS
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) se compose d’un réseau d’associations locales (départementales ou régionales) dont la LPO Vendée fait partie. La LPO a pour but la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent, et en particulier la faune et la flore qui y sont associées. Plus globalement, elle mène des actions en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité, notamment en partageant avec le plus grand nombre ses connaissances sur le patrimoine naturel tout en facilitant l’accès à l’observation de la nature dans le respect de celle- ci.
Depuis 2003, la LPO Vendée et la Ville collaborent à travers de nombreux projets en matière de préservation de la biodiversité et de sensibilisation à l’écologie.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr La collaboration se traduit par une convention de partenariat qui définit les engagements de chacune des parties ainsi que leurs droits et obligations.
La précédente convention, a permis de réaliser les actions suivantes : - Suivis annuel de la population : d’hirondelles des fenêtres, chouette chevêche, moineau friquet, chauve- souris, oiseaux des jardins
- Labélisation du site des terres noires en refuge LPO : diagnostic écologique et plan d’action pour une meilleure gestion écologique du site
- Cartographie des continuités écologiques nocturnes
- Suivi de l’évolution du bocage
- Animations grand public et scolaires : environ 500 personnes touchées chaque année - Participation à la rédaction d’articles pour le roche+
Les actions qui seront mises en œuvre dans le cadre de ce partenariat sont : - La contribution à l’observatoire local de la biodiversité via le recensement de différents taxons, - La sensibilisation du jeune public en milieux scolaires et centres de loisirs, - Des opérations de communication visant à promouvoir les actions en faveur de la biodiversité.
Pour l’année 2024, la Ville versera une participation financière de 10 567 € à la LPO Vendée afin de la soutenir financièrement dans la mise en œuvre des actions prévues à la convention. Ce montant a été approuvé par la délibération au Conseil Municipal du 21 décembre 2023 portant approbation du budget primitif. Pour les années 2025 et 2026, le montant de la participation financière sera fixé par délibération du Conseil Municipal et fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Il est proposé au Conseil d’approuver le principe de partenariat avec la Ligue de la Protection des Oiseaux pour les années 2024,2025 et 2026 ainsi que les termes de la convention à intervenir déterminant les rapports de la Ville et de la LPO sur cette période contractuelle.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville et la LPO jointe en annexe à la présente délibération ;
2. IMPUTE la dépense sur la ligne budgétaire 70000 – 76 -65748 PTEC ;
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Anne AUBIN-SICARD, Adjointe, à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr CONVENTION DE PARTENARIAT
PORTANT SUR LA CONNAISSANCE ET LE SUIVI DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SUR LE TERRITOIRE YONNAIS
Entre :
La Ville de La Roche-sur-Yon, dont le siège est situé Hôtel de Ville et d’Agglomération, Place du Théâtre – BP 829 – 85 021 LA ROCHE SUR YON CEDEX, représentée par son Maire, Monsieur Luc BOUARD, agissant en application de la délibération n° … du 20 juin 2024,
ci-après désignée « la Collectivité »,
d’une part,
Et
L’association Ligue pour la Protection des Oiseaux de Vendée régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture le [date] sous le n°[XXX], dont le siège social est situé, ADRESSE, n° SIRET XXXXXXXXXXXXXX représentée par NOM, Prénom et qualité du signataire dûment mandaté(e),
Ci-après désignée « La LPO Vendée »,
d’autre part,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties »,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), association “loi 1901” née en 1912, se compose d’un réseau d’associations locales (départementales ou régionales) dont la LPO Vendée fait partie.
La LPO a pour but la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent, et en particulier la faune et la flore qui y sont associées. Plus globalement, elle mène des actions en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité, notamment en partageant avec le plus grand nombre ses connaissances sur le patrimoine naturel tout en facilitant l’accès à l’observation de la nature dans le respect de celle-ci.
Depuis 2003, la LPO Vendée et la Collectivité collaborent à travers de nombreux projets en matière de préservation de la biodiversité et de sensibilisation à l’écologie.
Les Parties entendent poursuivre ce partenariat par la mise en œuvre d’actions qui consistent à assurer le suivi de la faune, de la flore, la protection des oiseaux et de leurs biotopes, ainsi que l’information et la sensibilisation de la population. 2 / 6
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements de chacune des parties ainsi que leurs droits et obligations dans le cadre d’un partenariat.
Les actions qui seront mises en œuvre dans le cadre de ce partenariat sont :
- La contribution à l’observatoire local de la biodiversité via le recensement de différents taxons, - La sensibilisation du jeune public en milieux scolaires et centres de loisirs, - Des opérations de communication visant à promouvoir les actions en faveur de la biodiversité.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
Article 2.1 : contribution à l’observatoire local de la biodiversité via le recensement de différents taxons.
La LPO Vendée effectue le recensement de différents taxons de manière à contribuer aux bases de données nationales (Muséum d’Histoire Naturelle) mais aussi pour établir des tendances locales d’évolution des populations.
Ces inventaires peuvent porter tant sur le milieu urbain que naturel. Ils sont réalisés dans le cadre de protocoles nationaux et permettent de mettre en place des actions de sciences participatives (tels que des inventaires et des démarches de prospection).
Pour impliquer la population yonnaise dans cette démarche, la LPO Vendée et la Collectivité définiront ensemble un programme d’actions de vulgarisation à destination du grand public. Ainsi, chaque année, seront proposés 6 rendez-vous avec le public qui pourront prendre différentes formes, telles que des sorties naturalistes (généralistes ou spécialisées), des formations, des conférences, ou encore des ateliers.
Ce programme pourra intégrer des sorties en partenariat avec les maisons de quartier yonnaises qui en feront la demande.
Article 2.2 : sensibilisation du jeune public en milieux scolaires et centres de loisirs.
Afin d’offrir une meilleure compréhension de l’environnement par les enfants et les jeunes, la LPO Vendée s’engage à préparer et à animer, pour les établissements accueillant du jeune public, des séances d’initiation (notamment des projections et des jeux) ou des séances pratiques (telles que des sorties sur le terrain ou des dissections de pelotes).
Ces séances se dérouleront conformément à un programme annuel élaboré conjointement par la LPO Vendée et la Collectivité, après consultation des établissements d’accueil concernés. La LPO Vendée se chargera de définir avec les équipes pédagogiques de chaque établissement le type d’animation qui sera retenu.
La LPO Vendée proposera également un accompagnement du personnel encadrant des centres de loisirs ou des activités péri-éducatives dans leur projet « biodiversité ». Des outils pédagogiques pourront être réalisés par la LPO et mis à disposition des établissements accueillant du jeune public. 3 / 6
Article 2.3 : opérations de communication visant à promouvoir les actions en faveur de la biodiversité.
La LPO Vendée et la Collectivité s'engagent à diffuser, sur leurs supports de communication respectifs, des informations sur les actions menées dans le cadre de la présente convention, en inscrivant le nom et le logo du partenaire.
La Collectivité s’engage à réaliser les actions de communication suivantes :
- au sein du journal Roche+ : un article a minima par an, au mois de février, établissant le bilan des actions de l’année précédente et les temps forts de l’année à venir, - sur les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn :1 information trimestrielle sur l’un de ces deux réseaux relayant des actions réalisées dans le cadre du présent partenariat ou des informations générales sur la biodiversité.
La LPO Vendée s’engage à réaliser les actions de communication suivantes :
- sur son site Internet : un article a minima par an, au mois de février, établissant le bilan des actions de l’année précédente et les temps forts de l’année à venir,
- sur le réseau social Facebook :1 information trimestrielle relayant des actions réalisées dans le cadre du présent partenariat ou des informations générales sur la biodiversité.
Article 2.4 : programmation et suivi du partenariat.
Les parties se retrouveront chaque année lors de 3 réunions, afin de définir la programmation annuelle qui devra être finalisée au plus tard le 1er décembre de l’année N-1.
De plus, une réunion de « point d’étape » sera organisée à la fin de chaque trimestre pour ajuster la programmation définie annuellement, et pour permettre le suivi des actions en cours en vue de l’élaboration du rapport d’activités annuel.
ARTICLE 3 – MODALITÉS FINANCIÈRES
Pour l’année 2024, la Collectivité versera une participation financière de 10 567 euros à la LPO Vendée afin de la soutenir financièrement dans la mise en œuvre des actions mentionnées à l’article 2. Ce montant a été approuvé par la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 portant approbation du budget primitif.
Pour les années 2025 et 2026, le montant de la participation financière sera fixé par délibération du Conseil Municipal et fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Le versement aura lieu dans les conditions stipulées ci-après.
Article 3.1 : modalités de versement de la contribution financière.
La contribution financière de la Collectivité sera versée au partenaire en intégralité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la convention ou de l’avenant dument signé(e).
Article 3.2 : justificatifs.
Dans les six mois suivants la clôture de chaque exercice, la LPO s’engage à fournir les documents suivants :
- les comptes de bilan et de résultat certifiés conformes par le Président et le Trésorier, - le rapport d’activités,
- le bilan détaillé des actions réalisées chaque année dans le cadre du présent partenariat. 4 / 6
Article 3.3 : sanctions.
Si, pour une raison quelconque, la contribution financière n’était pas affectée par la LPO Vendée à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Collectivité se réserve le droit de demander à cette dernière le remboursement de tout ou partie de la somme perçue.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 4.1 : cession des droits.
Afin de permettre à chacune des Parties d’exécuter ses engagements au titre de l’article 2.3 de la présente convention, chacune doit fournir à l’autre son logotype, grevé de droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, chacune des Parties déclare qu’elle dispose de tous les droits et autorisations lui permettant de conclure la présente convention et de se conformer à l’ensemble des stipulations de celle-ci, et notamment qu’elle dispose des droits nécessaires et suffisants pour accorder à l’autre Partie la concession de droits sur son logotype.
Chaque logotype, et tout autre élément (tels que visuels, dénomination, marques, signes distinctifs, affiches ou maquettes) transmis par l’une des Parties, reste la propriété entière et exclusive de cette Partie.
Chaque Partie concède à l’autre Partie une licence d’utilisation personnelle et non exclusive sur ces éléments, qui seront utilisés dans le cadre du présent partenariat, pour les seuls besoins de ce partenariat.
Dans ce cadre, la LPO Vendée concède à la Collectivité le droit d’utiliser, reproduire et/ou représenter son logotype et tout autre élément transmis par la Collectivité dans le cadre du présent partenariat, sur le territoire français, pour toute la durée de la convention et pour les finalités et selon les conditions définies par celle-ci.
La Collectivité concède à la LPO Vendée le droit d’utiliser, reproduire et/ou représenter son logotype et tout autre élément transmis par la LPO Vendée dans le cadre du présent partenariat, sur le territoire français, pour toute la durée de la convention et pour les finalités et selon les conditions définies par celle-ci.
Chaque Partie devra, dès la fin de la convention :
- cesser, toute utilisation des éléments de l’autre Partie,
- détruire ou restituer l’ensemble des éléments relatifs aux marques, logos et signes distinctifs mis à la disposition par l’autre Partie.
Par exception, les Parties s’autorisent mutuellement à utiliser les éléments visés ci-dessus pour leurs besoins de communication interne et/ou institutionnelle pour une durée ne pouvant excéder deux ans suivant le terme du partenariat. Chaque Partie pourra retirer son autorisation, à tout moment, en signifiant ce retrait à l’autre Partie par tout moyen à sa convenance.
Article 4.2 : garanties.
Chaque Partie déclare qu’elle dispose de tous les droits lui permettant de conclure la présente convention et garantit que les engagements qu’elle a souscrits auprès de tout tiers ne contiennent aucune disposition contraire aux principes énoncés à l’article 4.1.
Chaque Partie garantit à l’autre Partie la jouissance paisible des droits cédés ou concédés au titre de l’article 4.1. 5 / 6
A ce titre, chaque Partie s'engage pour ces éléments à assumer l'entière responsabilité de toute réclamation, revendication ou recours intenté contre l’autre Partie par un tiers et prendra à sa charge tous frais, débours et dommages et intérêts qui pourraient en résulter, notamment toutes les conséquences liées à la résiliation de la présente convention, et ceci, dès qu’une décision de justice est exécutoire sans attendre une décision définitive.
En cas de réclamation, la Partie concernée pourra résilier la convention, dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes. Les garanties accordées au titre du présent article ne peuvent être soumises à aucune limitation (soit de garantie, soit de responsabilité) de l’autre Partie.
ARTICLE 5 – ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
Chaque partie s’engage à garantir sa responsabilité civile et professionnelle au titre des activités visées dans la présente convention.
ARTICLE 6 – DURÉE DE LA CONVENTION
Le présent partenariat est conclu pour les années 2024, 2025 et 2026. Elle prendra fin le 31 décembre 2026.
Si les parties souhaitent poursuivre leurs relations contractuelles au-delà de cette durée, elles ne pourront le faire que par la conclusion d’une nouvelle convention.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par chacune des parties.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Chaque partie peut résilier la présente convention en cas de non-observation par l’autre partie des clauses et conditions figurant aux présentes, et sans préjudice de tous les autres droits qu’elle pourrait faire valoir. Cette résiliation résultera de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et prendra effet 2 mois après cette réception.
Le fait pour une partie de tolérer le manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations découlant de la présente convention ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite obligation.
La présente convention peut également être résiliée pour tout autre motif, par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, la résiliation de la convention entraînera l’interruption immédiate des engagements fixés par les présentes. 6 / 6
ARTICLE 9 – LITIGES
En cas de litige dans l’interprétation ou l’exécution d’une des clauses de la présente convention, les Parties conviennent de s’en remettre à la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à La Roche-sur-Yon,
Le …………………………………….
Pour la LPO Vendée, Pour la Ville de La Roche-sur-Yon,
Vincent PIPAUD Madame Anne AUBIN-SICARD
Président de la LPO Vendée 1 ère Adjointe