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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1228)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Depañamen de Meurne et Moselle
DECISION N°334
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
« VIREMENT DE CREDITS ENTRE CHAPITRE »
N° ASVIRSPEO001
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5217-10-6,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2023-051 du 20 novembre 2023 puis n°2024-004 du 29 janvier 2024 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-018 du 25 mars 2024 autorisant Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section (norme 57),
Le Maire,
DECIDE
- De procéder au virement de crédits N°ASVIRSPEOO0! ci-dessous, au titre du Budget Principal de la Ville, afin de permettre le projet d'acquisition de la parcelle N°AB 066 auprès de Mme Patricia FAUSTINELLIT :
Chapitre Fonction | Nature | Opérat® Service | Antenne | Montant Libellé
21 01 2111 7 000,00 | TERRAIN NU PARCELLE FAUSTINELLI
20 020 2031 -7 000,00! FRAIS D'ETUDES AUDIT ENERGETIQUE
- A l'issue de ce virement de crédits N°ASVIRSPEO00)1, les ajustements budgétaires de la section d'investissement du Budget Principal sont les suivants, conformément à la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section :
Chap. voté BP 2024 # Sn de Encours
10 0,00 0,00 0,00
16 362 130,00 0,00 0,00
20 65 196,25 -7 000,00 0,00
204 0,00 0,00 0,00
21 85 130,00 7 000,00 0,00
23 1233 243,62 0,00 0,00
is:
nes es 1745 698,87 Rs : Cumul restant
Total autorisé Fongibilité 7,5 % 130 927,49 7 000,00 123 927,49 Il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Pompey, le 18 septembre 2024
Le Maire de la Ville de POMPEY,
Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique le. 0 i3i2U
Transmis à la Préfecture le ,/ HOIIL