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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1277)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Dapaiement de Weunne et Morélle
D VILLE
DE
OMPEY cl œ
DECISION N° 358
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
« VIREMENT DE CREDITS ENTRE CHAPITRE »
N° ASVIRSPE0004
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5217-10-6,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2023-051 du 20 novembre 2023 puis n°2024-004 du 29
janvier 2024 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-018 du 25 mars 2024 autorisant Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses
réelles de chaque section (norme 57),
Le Maire,
BECIDE
- De procéder aux virements de crédits N’ASVIRSPEO004 ci-dessous, au titre du Budget
Principal de la Ville, afin d'ajuster les crédits de fonctionnement :
Chapitre | Fonction | Nature | Service Antenne Montant : Libellé
011 201 60632 INF 813,00 | PETIT EQUIPEMENT INFORMATIQUE SCOLAIRE
FOURNITURES SCOLAIRES DANS LES ECOLES
011 212 6067 FSP -907,00 | PRIMAIRES
011 501 61351 VO -1 962,00 | LOCATION MOBILIERES MATERIEL ST
011 023 61358 ILLU 1 962,00 | ILLUMINATIONS DE NOEL
011 023 6232 ILLU 500,00 | ILLUMINATIONS DE NOEL
011 023 6232 VDH -3 500,00 | FETES ET CEREMONIES (VINS D'HONNEUR)
011 023 6232 ILLU 3 500,00 | ILLUMINATIONS DE NOEL
011 023 6232 PROJETS D 500,00 | PROJETS DIVERS (50 ANS CIFA)
total chapitre 011 906,00
65 023 65132 -600,00 | PRIX DECO NOEL
65 023 65132 MF -400,00 | PRIX MAISONS FLEURIES
DEROGATION PARTICIPATION ENFANTS SCOLAR.A
65 201 6558 DEROGATION -813,00 | L'EXTER
65 212 65811 907,00 | DROITS D'UTILISATION INFORMATIQUE EN NUAGE
total chapitre 65 -906,00
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) - A l'issue de ce virement de crédits N°ASVIRSPE0004, les ajustements budgétaires de la section de fonctionnement du Budget Principal sont les suivants, conformément à la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section :
_—. Cumul utilisé
re ES 1895 508.00| ASn°1-2-3 | Cumul restant
P VIRSPE n° 4
Total autorisé . 182. . Fongibiité 7,5% 142 163.00 8 182.00 133 981.00
Il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit
cette décision.
Pompey, le 25 novembre 2024
Le Maire de la Ville de POMPEY,
Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique le ATX MAUR
Transmis à la Préfecture le ZA LA EU