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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1292)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Deparimert da Meurtre &t Mostlla
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DECISION N° 368
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
« VIREMENT DE CREDITS ENTRE CHAPITRE »
N° ASVIRSPE0005
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5217-10-6,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2023-051 du 20 novembre 2023 puis n°2024-004 du 29 janvier 2024 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-018 du 25 mars 2024 autorisant Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section (norme 57),
Le Maire,
DECIDE
- De procéder aux virements de crédits N°ASVIRSPEO005 ci-dessous, au titre du Budget Principal de la Ville, afin d'ajuster les crédits de fonctionnement au niveau du Chapitre O14 « atténuation de produits » :
Chapitre | Fonction | Nature | Service | Antenne Montant Libellé
011 551 60621 CHAUFF -4 124.00 | COMBUSTIBLES
total chapitre 011 -4 124.00
DEGREVEMENT DE TAXE D'HABITATION SUR LOGT
014 01 7391112 6 086.00 | VACANTS
014 01 7392221 -1 962.00 | FPIC
total chapitre 014 4 124.00
Il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Pompey, le 31 décembre 2024
Le Maire de la Ville de POMPEY,
Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique le ELA IOIS
Transmis à la Préfecture leGLAUCRS