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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1405)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Daparement de Meurtre et Moselle
1
D VILLE
DE
© à m <.
ce DECISION N° 431
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
« VIREMENT DE CREDITS ENTRE CHAPITRE »
N° ASVIRSPEO002
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5217-10-6,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2023-051 du 20 novembre 2023 puis n°2024-004 du 29 janvier 2024 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-014 du 10 mars 2025 autorisant Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section (norme 57),
Etant donné la nécessité d'ajuster les prévisions au niveau des comptes budgétaires de Dépenses d'Investissement,
Le Maire,
DECIDE
- De procéder aux virements de crédits N°ASVIRSPE0002 ci-dessous, au titre du Budget Principal de la Ville :
Chapitre | Gestionnaire | Fonction | Nature | Service | Antenne | Montant Libellé
21 ST 11 2152 -30 000,00 | VIDEO PROTECTION
21 ST 028 2152 COM 23 800,00 | REMPLACEMENT PANNEAU LUMINEUX
21 ST 511 2152 -2 107,00 | AMENAGEMENT BACS VEGETALISATION
21 ST 551 21351 HARAS 1 500,00 | INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
21 ST 020 21838 4 182,00 | REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIQUE
21, SCOL 211 21841 550,00 | ARMOIRE ECOLE JY COUSTEAU
21 ST 551 21848 HDV 1 100,00 | MOBLIER HALL ACCUEIL
21 CULTURE 028 21621 975,00 | ACQUISITION 6 ŒUVRES D'ART
total chapitre 21 0,00
Il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Pompey, le 26 juin 2025
Le Maire de la Ville de POMPEY,
D Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique ke AOÛGILS
Transmis à la Préfecture le DO 6 \2S.