Déliberation - SKM C250i25020616510

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rClavette CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai le plaisir de vous convier à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui se tiendra :

Mercredi 12 février 2025

A 20h30

Dans la salle du Conseil Municipal

de la Mairie de Clavette

Lecture et approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Délibération n° 12_02_2025 01: Validation du bilan de mise en conformité en Règlement

Général sur la Protection des Données (RGPD) pour l’année 2023 et 2024

2 Délibération n° 12_02_2025_02: Pacte fiscal et financier : Indemnisation financière des

communes — gestion des dépôts aux abords des Points d’Apport Volontaire

3 Délibération n° 12_02_2025_03: Pacte fiscal et financier : Prestation de capture et de

transport des animaux errants, par la fourrière animale communautaire, sur les 28 communes

PERSONNEL

4 Délibération n° 12_02_2025 04: Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial

permanent à temps non complet et modification du tableau des effectifs

5 Délibération n° 12_02_2025 05: Délibération relative à l'instauration des heures

complémentaires et supplémentaires

VOIRIE

6 Délibération n° 12_02_2025_06 : Création d’une zone bleue rue du Grand Chemin - Parking du commerce à La Renaudière

FINANCES

7 Délibération n° 12_02_2025_07 : Renouvellement de l’accord-cadre à bons de commande

pour l'achat de fournitures administratives de bureau : Autorisation donnée à Madame la

Maire de signer la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes proposée par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes cordiales salutations,

Madame là Maire

Sylvie GUERRY GAZ À

Mairie de Clavette - 17, rue du Grand Chemin - 17220 CLAVETTE

05 46 35 81 57 - infos@mairie-clavette.fr - www.clavette.fr