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Déliberation - CRCM 14122018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 14122018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
DE
SAINT
GEORGES
MOTEL
EXTRAITS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2018
11
Conseillers
municipaux
présents,
Un
pouvoir,
A
noter
: L'ensemble
des
délibérations
a reçu
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres,
sauf précision
contraire.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Caution
locataire
d'un
logement
communal
- 01_141218
2.
Cautions
locataire
d'un
local
industriel
- 02_141218
3.
Acceptation
de
la convention
avec
l'agglomération
de
Dreux
relative
au
mandat
du
service
public
de
l'assainissement
collectif des
eaux
usées
-
03_141218
à
Tarif location
12
route
de
Nonancourt
- 04_141218
5
Création
de
3 postes
d'adjoints
techniques
principal
de
2éme
classe
- 05_141218
6.
Adhésion
à
la convention
de
participation
prévoyance
maintien
de
salaire
- 06_141218
7.
Adhésion
convention
annuelle
LUKYDOGS
CAPTURE
- 07_141218
8.
Décision
modificative
budget
commune
- 08_141218
9.
Groupements
de
commandes
pour
les
fournitures
de
bureau
et les
ramettes
de
papier
- 09_141218
10.
Maintenance
ALARME
28
Mairie,
salle
polyvalente
et salle
associative
du
stade
- 10_141218
11.
Reprise
du
budget
assainissement
2019
- 11_141218
1.
Caution
locataire
d'un
logement
communal
- 01_141218
Suite
au
départ
de
nos
locataires,
au
1*
décembre
2018,
il convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
ne
pas
restituer
la
caution. 2.
Cautions
locataire
d'un
local
industriel
- 02_141218
La
SARL
Damien
RENAUX
nous
à
restitué
le local
du
12
Route
de
Nonancourt.
N'ayant
pas
d'impayé,
il convient
de
rembourser
les
cautions
versées.
3.
Acceptation
de
la
convention
avec
l'agglomération
de
Dreux
relative
au
mandat
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées
- 03_141218
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'une
convention
avec
l'Agglo
de
Dreux
doit
être
signée
relative
au
mandat
du
service
public
de
l'assainissement
collectif des
eaux
usées.
Le
conseil
municipal
décide
:
° _
D'approuver
la convention
de
mandat
du
service
public
de
l'assainissement
collectif des
eaux
usées.
e
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
administratifs
afférents.
Mme
le
Maire
étant
concemé
par
le sujet,
s'est
abstenue
de
prendre
parti
au
débat
et n'a
pas
voté.
A
la majorité
8
pour
0 contre
et 4 abstention
4.
Tarif
location
12
route
de
Nonancourt
- 04_141218
Le
Conseil
municipal
de
louer,
à
compter
du
1er
janvier
2019,
des
places
de
parking
situées
à
l'intérieur
du
bâtiment
au
12
route
de
Nonancourt
dans
le
local
de
500
m°.
Les
locataires
utiliseront
cet
emplacement
pour
y entrepaser
une
caravane,
un
camping-car
ou
un
bateau.
Le
prix
de
la
location
TTC
par
an
est
de
360,00
€ et proratisé
à la date
de
souscription.
5.
Création
de
3
postes
d'adjoints
techniques
principal
de
2éme
classe
- 05_141218
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
3
postes
d'adjoints
principal
de
2?"
classe
afin
de
pouvoir
assurer
l'évolution
de
carrière
de
ses
agents.
6.
Adhésion
à
la convention
de
participation
prévoyance
maintien
de
salaire
- 06_141218
Le
Conseil
Municipal
modifie
la délibération
prise
lors
du
conseil
du
10
octobre
dernier.
7.
Adhésion
convention
annuelle
LUKYDOGS
CAPTURE
- 07_141218
Le
Conseil
Municipal
renouvelle
le contrat
pour
un
montant
de
522
euros
TTC.
8.
Décision
modificative
budget
commune
- 08_141218
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
Compte
678
pour
-1
500
euros
Compte
7391172
pour
+1
500
euros
9.
Groupements
de
commandes
pour
les
fournitures
de
bureau
et
les
ramettes
de
papier
- 09_141218
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
aux
groupements
de
commande
proposés
par
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
afin
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels.
10.
Maintenance
ALARME
28
Le
conseil
Municipal
renouvelle
le contrat
de
maintenance
pour
un
montant
de
444,31
euros
TTC.
11.
Reprise
du
budget
assainissement
2019
- 11_141218
Le
Conseil
Municipal
décide
de
recréer
un
budget
assainissement
collectif non
assujetti
à la TVA
à
compter
du
1er janvier
2019. Questions
diverses
:
a - Présentation
d'une
nouvelle
association
"BARF'EURE
à
poils”
déclarée
le 20
septembre
2018
en
préfecture.
b - Courrier
un
don
du
coeur
au
coin
de
la rue.
Le
courrier
sera
analysé
en
CCAS.
c —
Maquette
des
Délégués
de
Parents
d'élèves
de
St-Georges-Motel
relative
au
permis
à points
pour
la cantine
Suite
à
un
long
débat
sur
les origines
de
l'ambiance
sonore
dans
la
salle
polyvalente
lors
du
repas
des
enfants,
il est
décidé
d'étudier
une
insonorisation
du
local.
Mme
Alexis
contactera
des
entreprises
spécialisées.
d — Vœux
du
Maire
Les
vœux
auront
lieu
le
12
janvier
2019
à
17H.
e —-Association
Ressourc'Eure
Mme
Alexis
développe
le fonctionnement
et le développement
de
l'Association.
Un
emploi
à temps
plein
devrait
être
créé
au
printemps
prochain.
f- Devis
travaux
intérieur
de
l'église
en
coordination
avec
l'ASPSGM
M.
Jacquemin
fait remarquer
que
ces
travaux
vont
être
cachés
par
la
boiserie.
L'enduit
de
finition
est-il
impéraif?
L'ASPGM
propose
de
faire
un
don
à
la commune
pour
ces
travaux.
Le
Conseil
accepte
et devra
prendre
une
délibération
au
prochain
Conseil
Municipal.
g —
Info
sur
les
travaux
d'enfouissement.
Les
travaux
d'enfouissement
concemeront
:
- la Route
de
Dreux
pour
les
effacements
des
réseaux
électriques
et de
communication
- la Rue
du
Haras,
l'impasse
et l'Allée
du
Château
pour
la rénovation
du
réseau
d'eau
et de
la pose
d'une
bouche à
incendie.
h -
Courrier
de
Mme
Robillard
pour
le RASED
Mme
la psychologue
remercie
chaleureusement
la municipalité
de
l'aide
financière
apportée
et souhaite
que
cette
aide
soit
renouvelée
en
2019.
i- Tarifs
cantine
et école
pour
les enfants
hors
commune.
Une
réflexion
approfondie
va
être
menée
pour
déterminer
le coût
réel
d'un
enfant
scolarisé.
Tour
de
tables
:
Mme
Alland
: Secteur
école
- boulangerie
: Un
des
passages
protégés
n'est
pas
adapté
à certains
fauteuils
électriques.
Le
2ème
passage
n'est
pas
assez
visible
de
nuit.
Un
éclairage
spécifique
serait
le
bienvenu.
Mme
Cantero
: Le
salon
du
livre
se
déroulera
le samedi
05
octobre
à St-Georges-Motel
et
le dimanche
06
octobre
à Cherisy.
M.
Châtain
: Présente
le journal
communal
n°5
qui
sera
déposé
mardi
18
décembre
chez
l'imprimeur
pour
une
diffusion
avant
la
fin
de
l'année.
Mme
Dachary-Laval
: Présente
la conférence
auquelle
elle
a participé
sur
le transport
en
général
avec
les
difficultés
des
horaires
satisfaisant
un
maximum
d'usagers.
Mme
Dachary
propose
de
mettre
en
place
un
cahier
de
doléances
qui
sera
accessible
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
M.
Guirlin
: évoque
qu'après
concertation
avec
Mme
Bonnot
et
M.
Cochelin,
ils pensent
utile
de
mettre
un
panneau
lumineux
d'informations
communales.
Vu
par
Nous,
Evelyne
BONNOT,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Georges-Motel
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
le
18
décmbre
2018,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
56
de
la
loi
du
05
août
1884.