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Procès Verbal - 1o6i5v1re3m80h5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1o6i5v1re3m80h5)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
Clessé
du
28
Février2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-huit
Février
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Clessé,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Clessé
sous
la présidence
de
M.
CHERVIER
lean-Pierre,
Maire.
Présent{e}s
:
Mmes,
CHATELAIN
Emmanuelle,
CORTET
Fabienne,
GARNIER
Christiane,
GERAŸ
Karine,
GUILLEMIN
Lucie,
POLTURAT
Céline,
SIVIGNON
Emilie.
Mrs,
CHERVIER
Jean-Pierre,
DUMONT
Christian,
JULIEN
Laurent,
MARIN
Robert,
ROLLET
Patrick,
TERRIER
Rémy,
VEUILLET
Bernard.
Excusé{e}s:
Mr.
CUSIN
Frédéric.
Aété
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
DUMONT
Christian
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Date
de
la convocation
: 21
Février
2023
En
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 21
Février
2023
Votants
: 14
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
- Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SYDESL,
- Renouvellement
équipement
vétuste
de
4
horloges
par
le SYDEL,
- Remboursement
anticipé
de
l'emprunt
"Cœur
de
village".
- Questions
et
informations
diverses.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
Janvier
2023
Le
procès-verbal
n’appelant
aucune
intervention
est
adopté
à l’unanimité.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SYDESL
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
-
Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
{(SYDESL)
exerce
aujourd’hui
la
compétence
fondatrice
et
fédératrice
d'autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité
(AODE)
pour
tous
ses
membres
adhérents,
de
manière
obligatoire,
ainsi
que
des
compétences
optionnelles
en
matière
de
réseaux
et
de
transition
énergétique.
-
Le
projet
de
modification
statutaire
a
pour
objet
d'autoriser
le
SYDESL
à
se
doter
de
nouvelles
compétences
au
service
de
ses
membres
et d'améliorer
les
possibilités
de
collaboration
avec
les
non-membres.
-
Le
projet
met
également
à jour
certaines
dispositions
aînsi
que
la
liste
des
membres
adhérents
et
leur
comité
territorial
de
rattachement.
-
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
-
À
compter
de
cette
publication,
les
membres
souhaitant
adhérer
aux
nouvelles
compétences
optionnelles
du
SYDESE
pourront
le faire
par
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
à
l'unanimité,
- Accepte
la
modification
des
statuts
proposée
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
Saône
et
Loire
{SYDESL).
- Autorise
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
actions
nécessaires
en
découlant.
- Notifie
au
SYDESL
et
à la Préfecture
de
Saône
et
Loire
la présente
délibération.
Renouvellement
équipement
vétuste
de
4
horloges
par
le SYDEL
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
d'éclairage
public
«
renouvellement
équipement
vétuste
» dossier
n°135104
EPVET
transmis
par
le
SYDESL
et
indiquant
un
coût
total
de
travaux
d’un
montant
de
2
332,77
€
HT.
Le
plan
de
financement
mentionné
dans
le courrier
précise
notamment
le coût
HT
à la charge
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
à
l'unanimité,
- Adopte
le
projet
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Saône-et-Loire
{SYDESE).
-
Donne
son
accord
à
la
contribution
communale
d’un
montant
estimatif
de
1
200,00
€
HT,
sous
réserve
d'éventuelles
dépenses
imprévues.
- Autorise
le
Maire
à réaliser
toutes
les
actions
nécessaires
en
découlant.
- Notifie
au
SYDESL
et
à la
Préfecture
de
Saône
et
Loire
la
présente
délibération. Remboursement
anticipé
de
l'emprunt
«
Cœur
de
village
»
Le
premier
Adjoint
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
a souscrit
en
2007
auprès
de
la caisse
d'épargne
un
emprunt
d’un
montant
de
44
000,00
£uros
sur
une
durée
de
25
ans
au
taux
de
4,52%.
I propose
au
Conseil
de
rembourser
cet
emprunt
n°
3501203
(dossier
n°3262117)
dont
le capital
restant
dû
est
de
23
131,81€.
L'indemnité
de
remboursement
anticipé
est
de
10%
de
ce
capital
soit
2
320,00
€.
Le
montant
total
du
remboursement
anticipé
s'élève
à
25
451,81
€uros.
Ce
remboursement
sera
prévu
au
budget
2023
et couvert
par
des
ressources
propres
à la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
à l'unanimité,
- Accepte
le
remboursement
anticipé
de
emprunt.
- Autorise
le
maire
à
procéder
aux
démarches
nécessaires.
Questions
et
informations
diverses
L'Association
des
Maires
de
France
a
publié
le
Lundi
20
Février
une
note
concernant
les
agressions
contre
les
élus
municipaux
(outrages,
menaces,
violences
physiques).
Dès
lors
les
associations
représentatives
d’élus
peuvent
se
constituer
partie
civile
pour
soutenir
les
victimes
d’agressions.
La
Commission
Finances
se
réunira
le Jeudi
02/03
pour
la préparation
du
Budget
2023.
Des
surcoûts
sont
avérés
quant
à
la troisième
tranche
de
travaux
de
l'église.
Une
démarche
est
en
cours
auprès
du
cabinet
Archipat
en
charge
du
chantier
et
des
recherches
de
subventions
additionnelles
sont
à l'étude.
La
commune
de
Clessé
n’est
pas
concernée
par
des
contrats
de
prêts
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
adossés
au
taux
du
Livret
A,
impliquant
de
facto
en
raison
de
la
montée
des
taux,
une
hausse
significative
des
échéances.
Les
volets
en
mauvais
état
{au
rez
de
chaussée)
de
l'Auberge
des
Chasseurs
(bien
communal}
seront
remplacés.
Un
devis
à
hauteur
de
3
590,53
£uros
TIC
a
été
validé.
Une
vente
de
bois
via
l'ONF
rapportera
une
somme
de
5
420,00
£uros
à
la
commune.
Un
devis
pour
l'élaboration
d’un
diagnostic
énergétique
du
Foyer
Rural
a été
demandé
à trois
prestataires.
Concernant
le
projet
de
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
{R.P.L.)
avec
l’école
de
Viré,
une
réunion
d'informations
en
présence
de
l’Inspecteur
de
Circonscription
de
l'Education
Nationale,
et de
toutes
les
parties
prenantes
s’est
tenue
le Jeudi
26
Janvier.
Les
échanges
ont
été
nombreux
et
nourris.
Quatre
groupes
de
travail
ont
été
constitués
avec
un
porte-parole
pour
chacun
d’entre
eux.
Un
SIVOS
{Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire)
devra
être
mis
en
place
; un
poste
provisoire
pour
un
étudiant
est
recherché
pour
la mise
en
place.
Les
deux
restaurations
scolaires
doivent
être
conservées.
Des
réunions
seront
programmées
et
de
nature
à
optimiser
les
solutions
à mettre
en
œuvre.
La
séance
est
levée
à
21h30
Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
Mardi
28
Mars
à 19
h 30
&RRRBRRRR
BR EE