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Procès Verbal - n3e2atbbfmrnsv
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Procès Verbal - n3e2atbbfmrnsv)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Ruralité,
C.R. du Conseil Municipal du 7 Septembre 2015
Légalement convoqué par Jean Pierre CHERVIER, Maire de Clessé, le Conseil Municipal s’est réuni le 7 septembre 2015 à 20.30 heures.
Etaient présents : Jean Pierre CHERVIER – Bernard FORAY – Arlette HUET – Pascal BERROT François BOURLOUX - Emmanuelle CHATELAIN - Lucie DUTRON - Christiane GARNIER - Nadine LEGROS - Stéphane POMPIDOU - Emilie SIVIGNON - Bernard VEUILLET
Etaient excuses : Robert MARIN - Jean-Paul AUCAGNE - Patrick ROLLET
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015
Le procès-verbal n’appelant aucune intervention, il est adopté à l’unanimité.
Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République : Contenu et Calendrier
La majorité des conseillers s’était rendu à l’invitation de la Communauté de communes qui avait
présenté les grandes lignes et les principales dates de cette réforme. La Loi 2015-991 du 7 Août 2015
a été publiée au Journal Officiel dès le 8 Août 2015, avec pour principe « la constitution d'une EPCI à
fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants »
Or notre communauté rurale n’en compte que 6 351 sans dérogations possible. A la suite d’une
entrevue avec le Préfet, en date du 13 Aout, il ressort que nous devons nous unir, soit à la CAMVAL,
soit avec la communauté du Tournugeois, cette dernière devant faire face à la même problématique.
Un schéma devra être présenté début Octobre 2015, être approuvé par la préfecture pour le 31 Mars
2016 et mis en application au 1er Janvier 2017.
Chaque commune aura la possibilité d’opter séparément pour l’une ou l’autre, mais une adhésion
individuelle aura pour conséquence des frais supplémentaires importants, car elle occasionnera le
calcul et le paiement de tickets de sortie et d’entrée.
Le Maire rappelle qu’une adhésion globale nous éviterait bien des frais et nous donnerait plus de
poids.
Les deux options sont ensuite envisagées :
La CAMVAL : C’est notre bassin de vie, mais au regard de la population concernée : 65 000 personnes
et actuellement 63 conseillers, le poids de notre commune aurait peu d’impact et le ticket d’entrée
risque d’être onéreux.
Autre point délicat : la fiscalité (La Taxe d’habitation est actuellement de 9.70 au lieu de 4.78 et le
taux de C.F.E. (Entreprise) de 25.22 au lieu de 4.81. Le taux de Foncier Bâti est par contre moins
élevé. Le TOURNUGEOIS : Actuellement 10 354 Habitants et 31 conseillers ; certes ce n’est pas notre bassin
de vie, mais c’est déjà notre bassin administratif (gendarmerie – T.A.S. – Trésorerie – Ressourcerie).
Du fait que, comme nous, il est dans l’obligation de rejoindre une autre collectivité, une fusion, sans
ticket d’entrée pour nos deux entités, peut être envisagée.
Leur fiscalité est comparable, voire légèrement inférieure à celle de notre communauté.
A la fin de cet exposé, une discussion s’engage :
Si nous nous tournons vers la CAMVAL, quel accueil nous sera réservé, le Président actuel ne
semblant pas enthousiaste au fait d’incorporer de nouveaux villages ruraux.
Si la commune se dirige vers le Tournugeois, il faudra débattre de l’harmonisation de la fiscalité, de
l’impact du niveau des compétences, du futur nom de la communauté. Il est aussi remarqué que cet
E.P.C.I. sera alors composée d’une ville de moyenne importance TOUNUS (6 000 habitants) et de 23
villages, VIRE devenant ensuite la plus peuplée. Cette fusion sera une Communauté de Communes
rurales entre Mâcon et Chalon.
Il est procédé à un vote à Bulletins secrets et Mme DUTRON GUILLEMIN est chargée du
dépouillement
Votants : 12
Exprimés : 12
Pour une adhésion à la CAMVAL : 0
Pour une fusion avec le TOURNUGEOIS : 12
SIVOM : Approbation des Nouveaux Statuts
Les modifications présentées avaient été votées lors d’un précédent conseil. Toutefois, il y a lieu de
prendre une délibération afin de les incorporer aux nouveaux statuts.
Accord donné à l’unanimité
C.E.C.L.. / Convention d’Objectifs et de Moyens
Une délibération est nécessaire suite à deux modifications, d’une part au sujet des rythmes scolaires
pour les maternelles et le cours préparatoire dont les horaires et la cadence suivra ceux des cours
élémentaires, (1 heure et demie les mardis et vendredis au lieu de trois quart d’heures chaque jour)
et d’autre part, une fiscalité calculée sur l’année calendaire et non plus scolaire.
Accord donné à l’unanimité
Décisions modificatives : (Emprunt – F.P.I.C)
Deux modifications également à prendre au niveau budgétaire : Au budget de fonctionnement : Pour le F.P.I.C. (Fonds de péréquation Intercommunale et
Communale) budgété à hauteur de 5 000 €. Il manque actuellement la somme de 302 €. Il faut
créditer l’article 73925 de 302 €.
Au niveau des investissements, la commune doit rembourser en décembre le capital de l’emprunt
consenti par le Crédit Agricole. Or, il manque des crédits à l’article 1641 ; il faut rajouter la somme de
11300 €.
Pour rééquilibrer le budget, la somme de 11602 € sera retirée du chapitre 011.
Accord donné à l’unanimité pour ces deux modifications
Questions Diverses
Sécurisation du local technique : A la suite du cambriolage qui s’était produit dans le local technique
en début d’année, il avait été prévu l’installation d’halogène et de détecteur de présence avec
alarme sonore à l’intérieur. La première hypothèse d’un simple bouton pressoir semblant trop léger,
le conseil à l’unanimité lui préfère un digicode, pour un montant total des travaux de 2 709.60 €
Accord donné à l’unanimité
Pétitions
Le maire informe avoir reçu une pétition, signée par 4 familles Clesséennes, l’informant de la
nuisance que leur apportait le chant strident, à toute heure du jour mais surtout tôt le matin, d’un
coq vivant à proximité. Le maire s’est rendu le lendemain dès 6 heures sur les lieux et n’ayant rien
perçu a pris contact avec l’un des signataires qui a reconnu que ce matin là, il n’avait rien entendu,
son épouse quant-à-elle n’y ayant pas prêté attention. Le maire a néanmoins été trouvé le
propriétaire du coq et lui a demandé d’enfermer ce dernier de façon plus hermétique.
Il rappelle à tous que s’il a devoir d’autorité, il n’a pas pouvoir de police.
Une deuxième réclamation lui est parvenue d’une habitante demeurant place de l’Eglise et qui se
plaint du stationnement des voitures qui l’empêchent parfois d’ouvrir ses volets. Il est vrai que les
emplacements destinés aux voitures ne sont plus visibles. Ordre sera donné aux services municipaux
de les repeindre, espérant que cela suffira à supprimer cette nuisance.
En fin de séance, le Maire lit la lettre signée de M. CAZENEUVE et reçue le matin même, au sujet de
l’accueil des réfugiés. CLESSE n’a pas de logement vacant, mais pourrait aider les particuliers qui
souhaiteraient les accueillir chez eux. Ce sujet pourra être évoqué lors de la prochaine session de la
Communauté de Communes.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 40
Prochaine réunion le 22 septembre à 20 h 30.