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Conseil Municipal - t1x3tj76rm1im
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - t1x3tj76rm1im)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Conseil
municipal
9
Décembre
2014
Légalement
convoqué
par
Jean
Pierre
CHERVIER,
Maire
de
Clessé,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 9 décembre
2014
à 19
heures.
Etaient
présents
:
Jean
Pierre
CHERVIER
—
Bernard
FORAY
—
Arlette
HUET
-
Jean-Paul
AUCAGNE
- Pascal
BERROT
- François
BOURLOUX
- Emmanuelle
CHATELAIN
- Lucie
DUTRON
-
Christiane
GARNIER
- Stéphane
POMPIDOU
- Emilie
SIVIGNON
Absents
excusés
:
Robert
MARIN
- Nadine
LEGROS
-
Patrick
ROLET
- Bernard
VEUILLET
En
ouvrant
la
séance,
Jean
Pierre
CHERVIER
explique
que
cette
séance
extraordinaire
est
motivée
par
l'obligation
d'approuver
avant
le
10
Décembre
2014,
le
retrait
de
la
compétence
S.D.IS.
(service
Départementale
d’Incendie
et
de
Secours)
à la COM.COM.
L'arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
22
mai
2013,
instaure
que
le
versement
de
la
contribution
des
communes
au
S.D.ILS.
« ne
saurait
faire
l’objet
d’un
transfert
de
compétence
vers
une
communauté
dans
la
mesure
où
la
contribution
d’une
commune
au
budget
du
SDIS
constitue
une
dépense
obligatoire
».
La
Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Val
de
Saône
a
déjà
autorisée
le retrait
de
cette
compétence
de
ses
statuts,
par
délibération
du
14
Octobre
2014.
Le
Maire
demande
en
conséquence
au
Conseil,
d'accepter
ce
retrait
et
d’en
reprendre
la
compétence,
ce
qui
est
voté
à
l'unanimité.
Drainage
à proximité
de
la
lagune
Des
travaux
d'étanchéité
avaient
déjà
été
votés
lors
de
la
séance
du
15
Avril
2014.
Les
travaux
ont
été
effectués
et
il ne
reste
plus
qu’à
en
vérifier
le
bon
fonctionnement.
Sécurité
complémentaire,
il est
jugé
opportun,
pour
éviter
tous
risques
de
débordement,
de
prévoir
un
drainage
complémentaire
d’une
longueur
de
50
mètres
et
de
1
mètres
de
profondeur.
Le
devis
du
Syndicat
de
Cylindrage
se
monte
à
1 414.85
€ TTC.
Accord
à
l’unanimité
Décision
modificative
: le budget
de
fonctionnement
Au
niveau
comptabilité,
le
compte
1641
(remboursement
du
capital
des
emprunts)
présente
actuellement
un
solde
débiteur.
Il
est
proposé
d’effectuer
en
section
d'investissement,
un
virement
du
compte
2313
vers
le
compte
1641,
pour
un
montant
de
2
000
€
Adopté
à l’unanimité Ouverture
de
l’agence
postale.
Depuis
la
rentrée,
la
mise
en
application
des
rythmes
scolaires
a
perturbé
les
horaires
d'ouverture
de
l'agence
postale
qui
ont
dû
être
modifiés
à
plusieurs
reprises.
La
période
d'adaptation
est
maintenant
terminée
et
nous
pouvons
envisager
une
ouverture
en
binôme
plus
conforme
à la
demande
des
Clesséens.
A
partir
de
ce
jour,
l’accueil
se
fera
les
Lundis
—
Mardis
—
Jeudis
—
Vendredis
de
14.30
h
à
16.30
h et
le
samedi
de
9.30
h à
11.30
h.
Le
maire
rappelle
le
prochain
Conseil
qui
se
tiendra
le
16
Novembre
2014
à
20
heures
et
sera
précédé
à
19
heures
d’une
réunion
de
la
commission
Communication
La
séance
est
levée
à
20.30
heures