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Compte-Rendu - CR2024 03 01
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2024 03 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 1er MARS 2024
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 10
Membres présents : 6
Membres votants : 8
Membres absents : 4
Le deux février deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Etaient présents : Mme THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert.
Étaient excusés : Mlle MILLET Julie, Mme RACLOT Julie, MM. COMMUNOD Luc, TOMMY-MARTIN François.
Pouvoirs : Mlle MILLET Julie à M. LACHOT Jean-Louis.
Mme RACLOT Julie à Mlle MONOT Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.
CRÉATION D’UN
EMPLOI PERMANENT
D’AGENT POSTAL
COMMUNAL À TEMPS
NON COMPLET
5/2024
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent postal communal, Mme le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif faisant les fonctions d’agent postal communal à raison de 12 heures hebdomadaires (soit 12/35e).
Cet emploi, crée à compter du 4 mars 2024, est équivalent à la catégorie C et est ouvert au grade d’adjoint administratif.
Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints administratifs.
Conformément à l’article L.713-1 du code général de la fonction publique (ancien article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par Mme le Maire en tenant compte des éléments suivants :
- les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
- l'expérience de l’agent
Mme le Maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.
Vu le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition de Mme le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif faisant les fonctions d’agent postal communal à raison de 12 heures hebdomadaires (soit 12/35e),
- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois,
- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants. CHOIX D’UN
ARCHITECTE POUR LE
PROJET DU COMMERCE
MULTI-SERVICES
6/2024
Suite à la consultation préparée par l’Ingénierie Côte d’Or et envoyée à trois cabinets d’architectes, Mme le Maire présente les offres reçues pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du commerce multi-services.
Suite à l’analyse d’ICO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de retenir la proposition de l’atelier Correia d’un montant de 31 500 € HT, soit 37 800 € TTC,
- AUTORISE Mme le Maire à signer la proposition.
BAIL COMMERCIAL ET
LOCATION-GÉRANCE
DE L’ÉPICERIE
7/2024
Suite à la fin des travaux de l’épicerie, Mme le Maire propose de mettre en location à compter du 9 avril 2024 le local communal et la gérance du fonds de commerce à Mme Julie RACLOT qui avait été retenue lors de l’appel à candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de louer le local communal situé au 30 Place du 11 Novembre à Mme Julie RACLOT,
- DIT que cette location est effective à compter du 9 avril 2024 pour une durée de neuf ans,
- FIXE le loyer du local communal à 270 € HT par mois, soit 324 € TTC, payable mensuellement à compter du 9 avril 2024 et soumis chaque année à l'indice national des loyers commerciaux publié par l'INSEE à la date anniversaire du bail,
- FIXE une provision mensuelle pour charges de 540 € HT, soit 708 € TTC, correspondant à l’eau et l’électricité, le solde de sa participation lui étant adressé chaque année au prorata de sa consommation au plus tard le 30 septembre de l’année suivante,
- DÉCIDE de louer le fonds de commerce à Mme Julie RACLOT,
- DIT que cette location est effective à compter du 9 avril 2024 pour une durée de neuf ans,
- FIXE le loyer à 80 € HT par mois, soit 96 € TTC, payable mensuellement à compter du 9 avril 2024,
- AUTORISE Mme le Maire à rédiger les baux et à signer les pièces se rapportant au dossier.
TRAVAUX DE VOIRIE
2024 – CHOIX DE
L’ENTREPRISE
8/2024
Mme le Maire présente les offres reçues suite à la consultation pour les travaux de voirie 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 79 761,19 € HT, soit 95 713,43 € TTC,
- AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte d’engagement.
ENGAGEMENT DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2024
9/2024
Afin de pouvoir honorer des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Mme le Maire à engager des dépenses d’investissement pour l’année 2024 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2023, section investissement, comme suit :
* Budget principal
Article 2132 : 50 000 €
QUESTIONS DIVERSES * Balayage des rues par l’entreprise CL TRANS Il a été décidé de retenir trois passages, un en mai, un durant la semaine 31 (pour le week-end d’août) et un durant la semaine 44 (dernière semaine d’octobre).
* Foulère
Le Conseil Municipal décide d’avancer cette année la foulère au 16 mars à 18h30.
* Cantine
La Communauté de Communes a informé Mme le Maire d’un problème de place à la cantine. En effet, quelques enfants sont sur liste d’attente, faute de place. Une rencontre doit avoir lieu prochainement entre la mairie et la CCTA afin de trouver une solution au plus vite avant les vacances d’été.