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Procès Verbal - 2023 05 11 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2024 05 13 Proces Verbal Conseill Municipal Menill
Procès Verbal - 2023 10 06 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 2023 12 12 Proces Verbal Conseil Municipal Menille
Procès Verbal - 23 03 03 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 03 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
03
mars
2023
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt-trois
le trois
mars
à 19
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Adrien
CAPET,
Raphaël
LENOBLE,
Cyril
GUIBERT,
Loïc
SUZE
et
Mesdames
Noëlle
LAVIEILLE,
Lyssa
BERNARDI,
, Véronique
LE
RAY,
Isabelle
LEBEL,
Laurence
FERRARI
Michèle
PORTIER.
Excusés
avec
pouvoirs
: M.
Arnaud
ELIO
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT,
Mme
Virginie
CHEMIN
a donné
pouvoir
à M.
Cyril
GUIBERT,
Mme
Alexia
DUQUESNE
a donné
pouvoir
à Mme
Noëlle
LAVIEILLE
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 19h00.
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:12
+ 3
pouvoirs
Date
de
la convocation
: 27/02/2023
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Noëlle
LAVIEILLE
1. Approbation
du
procès-verbal
du
03
février
2023
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
février
2023
est
adopté
à l’unanimité.
2. Décision
du
maire
prise
sur
délégation
du
conseil
municipal
Décision
du
maire
n°01.2023
V2
OBJET
: Logement
rue
Roederer
isolation
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
4-05/2020
du
23
mai
2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
dans
la
limite
de
7
500
€E
HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2138
« Autres
Bâtiments
Publics
»
adopté
en
séance
du
08/04/2022,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 08
avril
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à la
rénovation
de
l’isolation
du
logement
1 rue
Roederer,
DECIDE
ARTICLE
1 : D’accepter
le devis
N°
DEV-477
de
l’entreprise
SCG
isolation
située
1 chemin
de
l’arche
27120
Chaignes,
pour
un
montant
H.T
de
3
009,12
€
soit
3
174,62
€
TTC.
ARTICLE
2 :
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Décision
du
maire
n°02.2023
V2
OBJET
: Logement
rue
Roederer
fenêtres
de
toit
Le
Maire
de
la Commune
de
Méñnilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Ménilles
n°
4-05/2020
du
23
mai
2020
du
conseil
municipal
et son
alinéa
2 autorisant
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
dans
la
limite
de
7
500
€
H.T,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2138
« Autres
Bâtiments
Publics
»
adopté
en
séance
du
08/04/2022,
1/19 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le
08
avril
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à la
pose
de
fenêtres
de
toit
du
logement
rue
Roederer,
DECIDE
ARTICLE
1 : D’accepter
le devis
N°
DEV00000391
de
l’entreprise
E.P.B
située
16
bis
rue
du
moulin
27120
Fains,
pour
un
montant
H.T
de
5
183,66
€
soit
5
702,03
€
TTC.
ARTICLE
2 :
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à
cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 :
Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
Décision
du
maire
n°03.2023
V2
OBJET
: Fourniture
et pose
d’une
serre
Le
Maire
de
la Commune
de
Méñnilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
4-05/2020
du
23
mai
2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la
limite
de
7
500
E
HIT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 2138
«
Autres
Bâtiments
Publics
»
adopté
en
séance
du
08/04/2022,
Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le
08
avril
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’investir
dans
une
serre
afin
de
réaliser
des
économies
sur
l’achat
des
fleurs.
DECIDE
ARTICLE
1 : D’accepter
le devis
N°
DF1279
de
l’entreprise
S.A.S
Serres
Pretamo
située
La
sente
aux
ânes
28250
La
Framboisière,
pour
un
montant
H.T
de
2
782,44
€
soit
3
338,93
€
TTC.
ARTICLE
2 :
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 :
Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Décision
du
maire
n°05.2023
V2
OBJET
: Fourniture
et pose
de
moteurs
de
volets
roulants
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménilles
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
E HIT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 21312
«
Bâtiments
scolaires
»
adopté
en
séance
du
08/04/2022,
—Vu-e-budget-primitif
2022
adopté
en-séance
de
conseil
municipal-le-08-avri2022
a
CONSIDERANT
la
nécessité
de
changer
trois
moteurs
des
volets
roulants
de
l’école
ainsi
que
2
battieis
de
crmande
DECIDE
ARTICLE
1 : D’accepter
le devis
n°
D-23/01-01507
de
la Société
ECOLOGIA
située
43
rue
Maréchal
LECLERC
27700
Les
Andelys,
pour
la fourniture
et la
pose
de
trois
moteurs
de
volets
roulants,
pour
un
montant
de
1 169,79
E HIT
soit
1 403,75
€ T.T.C.
ARTICLE
2
: D’accepter
le
devis
n°
D-23/02/01519
de
la
société
ECOLOGIA
située
43
rue
Maréchal
LECLERC
27700
Les
Andelys,
pour
le changement
de
deux
boîtiers
de
commande
pour
un
montant
de
1 316,00
€ H.T
soit
1579,20
€ TTC
ARTICLE
2 :
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 : Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et de
sa
publication.
An/19 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
3. Délibération
1 : Actant
dispense
opérations
comptables
de
rattachement
Budget
Annexe
: N°01-
03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Les
budgets
gérés
sous
la nomenclature
M4,
sont
concernés
par
l’obligation
de
rattachement
des
charges
et produits.
Ces
rattachements
ont
pour
finalité
la
production
de
résultats
budgétaires
sincères.
Pour
les
dépenses,
il s’agit
des
dépenses
engagées
avec
service
fait
et non
mandatées
au
31
décembre.
Pour
les
produits,
il s’agit
des
recettes
de
fonctionnement
non
mises
en
recouvrement
et
correspondant
à des
prestations
effectuées
avant
le
31
décembre.
Le
caractère
obligatoire
du
rattachement
des
charges
et des
produits
à l’exercice
peut
cependant
faire
l’objet
d'aménagements
lorsque
les
charges
et les
produits
à rattacher
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
une
incidence
significative
sur
les
résultats
de
Pexercice
et
leur
sincérité.
CONSIDERANT
que
les
charges
et les
produits
à rattacher
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
une
incidence
significative
sur
les
résultats
de
l’exercice
et
leur
sincérité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
Et
estimant
le caractère
non
significatif
des
éventuels
rattachements
DECIDE
:
Article
1 :,
D’autoriser
le non-rattachement
des
charges
et produits
pour
l'exercice
2023.
Article
2
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
3 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
4 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
2 : Compte
de
gestion
2022
Mairie
: N°02-03-2023
|
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
MORISOT,
ler
Adjoint
au
maire
en
charge
du
budget,
des
finances,
des
affaires
scolaires
et
du
personnel
des
écoles.
Fonctionnement
:
Total
des
recettes
: 1 620
413,30
€ (hors
excédent
de
fonctionnement
reporté)
Total
des
dépenses
: 1 299
010,29
€
Résultat
de
l’exercice
2022
: 321
403,01
€
Soit
avec
l’excédent
de
N-1
de
531
737,75
un
excédent
de
clôture
de
853
140,76
€
Investissement
:
Total
des
recettes
: 535
176,30
€
Total
des
dépenses
: 943
513,15
€
Résultat
de
l’exercice
2022
: -408
336,85
€
Soit
avec
un
excédent
de
N-1
de
174
328,56
€ un
déficit
de
clôture
de
234
008,29
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’accepter
le compte
de
gestion
2022
du
budget
commune,
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
3/12 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
|
Délibération
3 : Compte
administratif
2022
Mairie
et
affectation
des
résultats
: N°03-03/2023
|
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
MORISOT,
Ier
Adjoint
au
maire
en
charge
du
budget,
des
finances,
des
affaires
scolaires
et
du
personnel
des
écoles.
Présente
à l’assemblée
délibérante
le Compte
Administratif
2022
:
Fonctionnement
:
Total
des
recettes
: 1
620
413,30
€
(hors
excédent
de
fonctionnement
reporté)
Total
des
dépenses
: 1
299
010,29
€
Résultat
de
l’exercice
2022
: 321
403,01
€
Investissement
:
Total
des
recettes
: 535
176,30
€
Total
des
dépenses
: 943
513,15
€
Résultat
de
l’exercice
2022
: -408
336,85
€
Soit
avec
un
excédent
de
N-1
de
174
328,56
€
un
déficit
de
clôture
de
234
008,29
€
Reste
à réaliser
2022
(à
reporter
sur
l’exercice
2023)
:
Investissement
dépenses
:13
217,00
€
Investissement
recettes
: 24
096,00
€
Soit
un
déficit
de
la section
d’investissement
de
— 223
129,29
Affectation
du
résultat
:
Il
est
proposé
d’affecter
la
somme
de
630
011,47
€
en
report
de
fonctionnement
(RO02)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’accepter
le compte
administratif
2022
du
budget
commune,
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
|
Délibération
4 : Budget
primitif
2023
Mairie
: N°
04-03/2023
|
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
MORISOT,
ler
Adjoint
au
maire
en
charge
du
budget,
des
finances,
des
affaires
scolaires
et
du
personnel
des
écoles.
Présente
à l’assemblée
délibérante
le Budget
Primitif
2022,
équilibré
autant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
qui
se
présente
comme
suit
:
D
D
_
_
Fonctionnement
:
Total
des
Dépenses
: 1 813
992,47
€
Total
des
Recettes
: 1 813
992,47
€
Investissement
:
Total
des
Dépenses
: 788
500,29
€
Total
des
Recettes
: 788
500,29
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
Article
1 : D’accepter
le budget
primitif
2023
du
budget
commune,
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
4/19 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4 :
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
|
Délibération
S : GRH
Modification
supérieure
à 10
%
DHS
1 agent
titulaire
: N°
05-03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
Porgane
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Considérant
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
un
emploi
correspondant
au
grade
d’ATSEM
principal
de
1°
classe,
créé
par
délibération
du
19/03/2021,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17h18
(soit
17,30/35°),
vacant
depuis
le 01/01/2023,
et suite
à la
proposition
d’avancement
de
grade
concernant
l’un
des
agents
affecté
à l’école
maternelle
au
sein
du
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Ménilles,
Considérant
la nécessité
répondre
aux
besoins
de
la collectivité
en
matière
de
personnel
de
façon
la plus
efficiente
possible,
et
pour
répondre
aux
obligations
de
poursuivre
l’accompagnement
des
enseignants
des
classes
maternelles,
Après
saisine
du
Comité
technique
en
date
du
30/01/2023
sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la commission
du
07/03/2023
:
Cet
emploi
sera
modifié
à compter
du
1%
avril
2023.
A compter
du
1°
avril
2023,
Il est
prévu
d’augmenter
la durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
laissé
vacant
et qui
sera
attribué
à
un
agent
affecté
aux
écoles
pour
la
commune
de
Ménilles
:
Filière
: MEDICO
SOCIALE,
-
Cadre
d’emploi
: ATSEM,
-
Grade
: ATSEM
PRINCIPAL
1°
CLASSE
:
- -ancien
effectif:
1
- - nouvel
effectif
: 2
- Le
poste
de
l’agent
titulaire
affecté
aux
écoles,
initialement
à 17h18/35è"°
par
semaine
passe
à 33h11/35°"°
par
semaine
(augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
service)
;
-
L’emploi
que
l’agent
quitte
restera
vacant
pour
les
besoins
de
la commune
en
termes
de
possibilité
d’avancements
de
grades
et
évolutions
de
carrières
de
ses
agents
et
ne
sera
pas
ouvert
à la
bourse
de
l'emploi.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d’accepter
ces
modifications
apportées
au
tableau
des
emplois
de
la commune
à compter
du
01/04/2023
:
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
tout
document
s’y
rapportant
;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
:
Article
4 :
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet,
à Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Eure
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
s/19 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
Délibération
6 : GRH
Recrutement
agent
contractuel
sur
emplois
permanents
annule
et
remplace
:
N°
06-03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet.
Que
ce
poste
est
actuellement
vacant
suite
à une
démission
Que
ce
poste
à temps
complet
doit
conserver
sa
durée
hebdomadaire
de
service
et qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le Maire
propose
l’établissement
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
effectuer
les
missions
d’agent
polyvalent
du
service
technique
de
la
commune
à temps
non
complet
à raison
de
35/35ème,
pour
une
durée
déterminée
de
un
an
et
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir
Article
2
: La
rémunération
de
l’agent
correspondra
au
cadre
d’emploi
concerné
et
au
niveau
de
recrutement
de
l’emploi
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Article
3
: D’inscrire
aux
budgets
les
crédits
correspondants
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
7 : Création
emplois
non
permanents
recrutement
agents
contractuels
accroissement
temporaires
activités
: N°
07-03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
accroissements
temporaires
d’activités
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellements
compris.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
arrive,
parfois
en
urgence,
d’avoir
la nécessité
de
recourir
à l’embauche
d’agents
contractuels
pour
aider
à des
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
il demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
recruter
en
cas
de
besoin
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à des
accroissements
temporaires
d’activités,
pour
des
durées
maximales
de
douze
mois
sur
des
périodes
consécutives
de
dix-
huit
mois,
renouvellements
compris.
Ces
recrutements
interviendront
sur
le 1°
grade
de
l’emploi
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C de
la filière
correspondante
au
besoin.
La
durée
hebdomadaire
de
service
ainsi
que
l’échelon
seront
adaptées
en
fonction
des
besoins
de
la
commune.
Monsieur
le maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
4119 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
en
cas
de
besoin
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à des
accroissements
temporaires
d'activités,
pour
des
durées
maximales
de
douze
mois
sur
des
périodes
consécutives
de
dix-huit
mois,
renouvellements
compris.
Article
2 : La
durée
hebdomadaire
de
service
sera
adaptée
en
fonction
des
besoins
de
la commune,
ainsi
que
l’échelon
de
rémunération
auquel
pourra
s’ajouter
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Article
3
: Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
et
aux
articles
correspondants
des
budgets
primitifs. Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
référent
;
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
6 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
7
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
8 : RH
Création
emplois
non
permanents
recrutement
agents
contractuels
accroissement
saisonniers
activités
: N°
08-03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
accroissements
saisonniers
d’activités
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois,
renouvellements
compris.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
arrive,
parfois
en
urgence,
d’avoir
la nécessité
de
recourir
à l'embauche
d’agents
contractuels
pour
aider
à des
tâches
saisonnières,
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
il demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
recruter
en
cas
de
besoin
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à des
accroissements
saisonniers
d’activités,
pour
des
durées
maximales
de
six
mois
sur
des
périodes
consécutives
de
douze
mois,
renouvellements
compris.
Ces
recrutements
interviendront
sur
le 1°
grade
de
l’emploi
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C de
la filière
correspondante
au
besoin.
La
durée
hebdomadaire
de
service
ainsi
que
l’échelon
seront
adaptées
en
fonction
des
besoins
de
la
commune.
Monsieur
le maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
en
cas
de
besoin
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à des
accroissements
saisonniers
d’activités
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois,
renouvellements
compris.
Article
2
: La
durée
hebdomadaire
de
service
sera
adaptée
en
fonction
des
besoins
de
la
commune,
ainsi
que
l’échelon
de
rémunération
auquel
pourra
s’ajouter
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
Article
3 : Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
et
aux
articles
correspondants
des
budgets
primitifs. Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
référant
;
Article
5
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
6 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
7/19 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
|
Délibération
9 : Vente
cabinet
médical
: N°
09-03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
CONSIDERANT
la vente
prévue
de
l’actuel
cabinet
médical
CONSIDERANT
que
le cabinet
médical
a été
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
secteur
AC
numéro
301
et 470
principalement
affectée
au
Domaine
Public
communal
CONSIDERANT
que
lors
de
la construction
de
ce
cabinet,
cette
partie
n’était
déjà
plus
affectée
au
public
ni à
un
service
public CONSIDERANT
que
ladite
parcelle
a été
divisée
en
deux
nouveaux
numéros
: 470
pour
37
ca
et
471
pour
14
a 59
ca
CONSIDERANT
qu’il
a été
constaté
que
la parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
470
pour
37
ca
n’est
plus
affectée
au
public
ni
à un
service
public
depuis
plusieurs
années
et
qu’elle
est
en
conséquence
déclassée
du
domaine
public
communal
pour
être
intégrée
dans
le
domaine
privée
de
la
commune
CONSIDERANT
que
le prix
de
vente
de
la parcelle
AC
numéro
301
et 470
a été
fixé
à 280
250,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 :D’approuver
et confirmer
la vente
du
cabinet
médical
formant
les
parcelles
cadastrées
section
AC
numéros
301
et
470
suite
à ce
déclassement
Article
2 : D’approuver
la vente
du
cabinet
médical
formant
les
parcelles
cadastrées
section
AC
numéros
301
et 470
pour
un
montant
de
280
250,00
€.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
concernant
cette
vente,
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
7 :
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
8
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
10
: Remboursement
anticipé
Emprunt
: N°
10-03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu’un
emprunt
à long
terme
a
été
contracté
le
27
mai
2017
afin
de
construire
un
cabinet
médical.
CONSIDERANT
que
cet
emprunt
a été
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
une
durée
de
201
mois
et
devait
être
remboursé
dans
sa
totalité
le 27/02/2034.
CONSIDERANT
que
le
cabinet
médical
sera
vendu
à la
fin
du
mois
de
Mars
prochain
pour
la
somme
de
280
250,00€.
CONSIDERANT
que
le
remboursement
anticipé
génèrera
des
frais
dont
le
calcul
est
en
cours.
Il est
proposé
de
procéder
au
remboursement
anticipé
de
la totalité
du
prêt
n°
10000273625,
à la
date
de
signature
de
la vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
oui
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d'accepter
de
procéder,
en
accord
avec
le
Trésor
Public,
au
remboursement
anticipé
de
la
totalité
du
prêt
N°
10000273625
à la
signature
de
la vente
du
cabinet
médical.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
s’y
rapportant
;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
8/19 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
à Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure
et à
Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
11
: Contrat
prestation
ménage
école
: N°
11-03/2023
|
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
CONSIDERANT
le départ
à la
retraite
d’un
agent
d’entretien
affecté
à l’école
CONSIDERANT
la nécessité
de
remplacer
ce
départ.
CONSIDERANT
la volonté
du
conseil
de
faire
réaliser
ce
travail
par
une
société.
CONSIDERANT
la
proposition
de
contrat
de
la
société
AG
propreté
et
service
pour
les
prestations
suivantes
:
-
1040,05€
HT
par
mois
pour
l’entretien
de
la zone
initialement
couverte
par
l’agent
en
retraite
-
152,00
€EHT
à la
journée
pour
les
journées
de
grand
nettoyage
(à
la demande)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d’accepter
ce
contrat
de
location
proposé
par
la
société
AG
propreté
et
services
pour
les
prestations
suivantes
:
-
_1040,05€
HT
par
mois
pour
l’entretien
de
la zone
initialement
couverte
par
l’agent
en
retraite
-
152,00
€EHT
à la
journée
pour
les
journées
de
grand
nettoyage
(à
la demande)
Article
2 : D’accepter
les
termes
du
contrat
présenté
en
annexe
;
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
tout
document
s’y
rapportant
:
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
:
Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
12
: Convention
ACFI
CDG
27
: N°
12-03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
CONSIDERANT
que
le Décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
modifié,
article
5 autorise
les
Centres
de
Gestion
à passer
des
conventions
pour
la mise
à disposition
d’un
agent
chargés
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité.
CONSIDERANT
que
cette
mission
est
proposée
aux
collectivités.
CONSIDERANT
qu’une
convention
portant
sur
les
modalités
d’exercice
de
la mission
afférente
doit
être
établie.
Elle
sera
mise
en
œuvre
dès
signature
par
les
parties.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
de
l’Eure
et ce,
conformément
à
l’exemplaire
annexée
à
la
présente,
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes,
Article
3:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
et
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
:
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
9/12 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
Délibération
13
: Convention
SIEGE
27
: N°
13-03/2023
|
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Le
SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
d’éclairage
public
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et
aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
l'opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la
commune
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la
convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s’élève
à:
Yen
section
d’investissement:
5 833.00
€
Ÿ
en
section
de
fonctionnement:
0.00
€
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le SIÈGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente,
Article
2
: L'inscription
des
sommes
au
Budget
de
l’exercice,
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et
EP), Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
Article
4:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à
Monsieur
le
Comptable
public
et
au
président
du
SIEGE
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
14
: Remboursement
logiciel
Bulletin
Municipal
: N°
14-03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
CONSIDERANT
la
nécessité
d’établir
comme
chaque
année
le
bulletin
municipal
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
munir
d’un
logiciel
pour
la
création
du
bulletin
afin
d’éviter
les
frais
de
mise
en
page.
CONSIDÉRANT
que
le
paiement
en
carte
bancaire
est
le
seul
moyen
de
paiement
autorisé
CONSIDÉRANT
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
ce
moyen
de
paiement,
M.
Didier
COURTAT
a procédé
au
paiement
avec
sa
carte
bancaire
personnelle
pour
un
montant
de
84,99€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : De
rembourser
le montant
des
frais
engagés
personnellement
par
Monsieur
Didier
COURTAT
pour
le compte
de
la
commune
d’un
montant
de
84,99
€
TTC
;
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet,
au
Trésorier
public
et
à Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et
des
finances.
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
1/19 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
| Délibération
15
: Remboursement
flyers
Bulletin
Municipal
: N°
15-03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
CONSIDERANT
La
nécessité
d’établir
des
flyers
d’informations
à insérer
dans
les
bulletins
municipaux
CONSIDERANT
la nécessité
de
faire
appel
à une
entreprise
pour
créer
et éditer
ces
flyers.
CONSIDERANT
que
le paiement
en
carte
bancaire
est
le seul
moyen
de
paiement
autorisé
par
l’entreprise
CONSIDERANT
que
le montant
correspondant
à l’élaboration
et l’édition
des
flyers
est
de
151,53€
CONSIDERANT
que
ces
frais
ont
été
engagés
personnellement
par
M.
Jean-Marc
MORISOT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : De
rembourser
le montant
des
frais
engagés
personnellement
par
Monsieur
Jean-Marc
MORISOT
pour
le
compte
de
la commune
soit
un
total
de
151,53€
TTC
;
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet,
au
Trésorier
public
et
à Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et des
finances.
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
16
: Taux
d'imposition
applicables
en
2023
: N°
16-03/2023
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
MORISOT,
ler
Adjoint
au
maire
en
charge
du
budget,
des
finances,
des
affaires
scolaires
et
du
personnel
des
écoles.
Propose
à l’assemblée
délibérante,
les
taux
d’imposition
applicables
sur
la commune
pour
l’année
2023,
qui
resteront
inchangés
pour
Foncier
Bâti
et
le
Foncier
non
bâti,
par
rapport
à l’année
précédente
et
se
présenteront
comme
dans
le
tableau
suivant.
Et
précise
que
conformément
aux
directives
suivantes
de
la préfecture
:
- En
raison
de
la réforme
(Art
16
LFI
2020),
le taux
de
TH
était
gelé
jusqu'en
2022
inclus.
Ce
taux
de
TH,
désormais
"taxe
d'habitation
des
résidences
secondaire
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale",
doit
être
voté
annuellement
à compter
de
2023
par
les
communes
et
le
EPCI
même
en
cas
de
maintien.
La
Taxe
d'Habitation
sur
les
Locaux
Vacants
(THLV)
sera
également
calculée
avec
ce
taux
Taux applicables
en
2022
Proposition
2023
Foncier
Bâti
:
46,05
%
46,05
%
Foncier
Non
Bâti
:
44,72
%
44,72
%
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
15.00
%
affectés
à l'habitation
principale":
ns
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’accepter
les
taux
d’imposition
2023,
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
Atticle
3 :
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
11/12 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
03
mars
2023
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public
;
Atticle
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4. Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
e Le
Maire
informe
qu’une
réunion
avec
CONVIVIO
est
prévue
lundi
06
mars
2023
e
Le
Maire
informe
de
la
visite,
en
mars,
par
des
spécialistes,
du
mur
situé
en
haut
de
la
Rue
Roederer
à
proximité
du
four
à pain.
L'objectif
est
de
pallier
tous
risques
d’effondrement.
e
Mme
Lyssa
BERNARDI
a exposé
un
prototype
de
la
sculpture
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
qui
sera
installée
à côté
de
la
Mairie
et
entourée
d’un
petit
jardin
japonais.
| 5.
Questions
diverses
Aucune
question.
Fin
de
cette
séance
: 21H51
Signatures
:
M.
Didier
COURTA
19/19