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Procès Verbal - 2023 07 07 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 07 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
07 juillet
2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
07
juillet
2023
à
19h00
L'an
deux
mil
vingt-troïs
le
07 juillet
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Raphaël
LENOBLE,
Loïc
SUZE,
Cyril
GUIBERT
et
Mesdames
Véronique
LE
RAY,
Mme
Noëlle
LAVIEILLE,
Michèle
PORTIER,
Isabelle
LEBEL,
Alexia
DUQUESNE
Excusés
avec
pouvoirs
:M.
Arnaud
ELIO
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT
Mme
Laurence
FERRARI
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
MORISOT
Absents
sans
pouvoirs
:Madame
Virginie
CHEMIN,
M.
Adrien
CAPET,
Mme
Lyssa
BERNARDI
Secrétaire
de
séance
:Mme
Noëlle
LAVIEILLE
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte
à
19h00.
Monsieur
Cyril
GUIBERT
est
arrivé
à
19h10.
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont pris part
à
la délibération
: 10
+
2 pouvoirs
Date
de
la convocation
: 03/07/2023
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
02
juin
2023
Monsieur
le
Maire
demande
si
quelqu’un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
02 juin
2023
est
adopté
à l’unanimité.
2.
Délibération
1
:Convention
d’inspection
Hygiène
et
Sécurité
du
personnel
des
collectivités
et
EPCI
:N°01-07/2023
Objet:
Convention
d’inspection
Hygiène
et
Sécurité
du
personnel
des
collectivités
et
EPCI
:
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
que
le
Décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
est
modifié,
dans
son
article
5
et autorise
les
Centres
de
Gestion
à
passer
des
conventions
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
chargé
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité.
CONSIDERANT
que
cette
mission
est
proposée
aux
collectivités.
CONSIDERANT
qu’une
convention
portant
sur
les
modalités
d'exercice
de
la mission
afférente
doit
être
établie.
Elle
sera
mise
en
œuvre
dès
signature
par
les parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
et
ce,
conformément
à
l’exemplaire
annexée
à la
présente
;
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes ;
Article
3
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
tout
document
s’y
rapportant
:
1/19 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
O7 juillet 2023
Article
4:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
5:
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
et
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
;
Article
6
:Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
[2.
Délibération
2 :
création
du
conseil
des
droits
et
devoirs
des
familles
:N°02-07/2023
Obiet:
création
du
conseil
des
droits
et
devoirs
des
familles
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
:
Vu
la
nécessité
de
réduire
le
nombre
de
problèmes
de
comportement
des
élèves
pendant
l’heure
méridienne
à
la
cantine
du
Groupe
Scolaire
Couleur
Arc
en
Ciel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1
:
de
créer
le
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
pour
la
ville
de
Ménilles
;
Article
2
:d'approuver
la
composition
de
ce
conseil
comprenant
:
-
Pour
l'Etat
. le Préfet
ou
son
représentant
. le Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
ou
son
représentant
. l’Inspecteur
de
circonscription
ou
la Directrice
du
Groupe
Scolaire
-
Pour
la
commune
. Le
Maire
ou
son
adjoint
-
Pour
le Conseil
départemental
. le Président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant
Article
3
:de
désigner
les
représentants
de
la
commune
comme
suit
:
-
L’élu
en
charge
du
CCAS
-
L'élu
en
charge
de
la cohésion
sociale
;
Article
4
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire
;
Article
5 :
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr, Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
07 juillet
2023
Article
6 :
la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article7
:
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
[
2.
Délibération
3
:rupture
consensuelle
du
contrat
CONVIVIO
:N°03-07/2023
|
Objet
: rupture
consensuelle
du
contrat
CONVIVIO
Rapporteur
: Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Vu
l’augmentation
importante
du
prix
des
repas
de
cantine
facturés
par
la
société
titulaire
du
marché
;
Vu
le
choix
des
parents
d’élèves
de
ne
pas
subir
l’augmentation
du
prix
des
repas
de
la
société
titulaire
du
marché.
Monsieur
le
Maire
expose,
Le
marché
pour
la
préparation
et
confection
de
repas
sur
place
et
la
fourniture
de
denrées
pour
la
restauration
scolaire
de
l’école
primaire
de
Méñnilles,
attribué
par
délibération
du
22
juin
2015
à CONVIVIO,
étant
devenu
trop
onéreux,
il
est
proposé
en
accord
avec
la
société
titulaire
du
marché,
de
mettre
un
terme
au
contrat
sans
contrepartie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: De
mettre
un
terme
consensuel
au
contrat
CONVIVIO
;
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant ;
Article
3
:En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
4
:Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet,
au
Trésorier
public
et
à
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et
des
finances
;
Article
5
:Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
2.
Délibération
4
:rupture
consensuelle
du
contrat
CONVIVIO
:N°04-07/2023
Objet
: proposition
du
nouveau
contrat
CONVIVIO
Rapporteur
: Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Monsieur
le Maire
expose,
Afin
de
minimiser
l’augmentation
des
tarifs
des
repas
scolaires,
il
a
été
choisi
d’entente
avec
les
RPE
un
système
d’externalisation
des
services
de
restauration.
Les
repas
ne
seront
plus
préparés
sur
place
par
un
cuisinier.
Les
prestations
seront
les
suivantes
;livraison
des
repas
en
liaison
froide,
à
l’exclusion
de
tout
stockage,
distribution
ou
usage
des
repas
livrés.
Les
menus
enfants
et adultes
seront
établis
à l'avance
comme
suit
:
-
l'entrée
ou
un
laitage
-
1 plat
protidique
-
1] garniture
2/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
07 juillet
2023
-
1 dessert
ou
laitage
-
50%
de
CQC
(Critères
Qualités
Certifiés)
dont
20%
de
produits
issus
de
l’Agriculture
Biologique
-
1 repas
végétarien
par
semaine
Montant
des prestations
:
Dénomination
Montant
TVA
Montant
HT
T.T.C
Déjeuner
2,9384
€
5,5%
3,1000
€
Maternelle Déjeuner
3,0332
€
5,5%
3,2000
€
Élémentaire Déjeuner
3,0332
€
5,5%
3,2000
€
Adulte
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1:
D’accepter
le nouveau
contrat
CONVIVIO
;
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3
:En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
4
:Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet,
au
Trésorier
public
et
à
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et
des
finances
;
Article
5 :
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
| 2.
Délibération
5
:proposition
devis
pour
l’achat
du
monument
pour
le
CME:
N°05-07/2023
Obijet:
proposition
devis
pour
l’achat
du
monument
pour
le
CME
Rapporteur
: Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Monsieur
le Maire
expose,
Considérant
la
demande
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
d'acquérir
un
monument
réalisé
en
acier
par
une
entreprise
locale
et
de
l’installer
à proximité
de
la
Mairie
;
Considérant
la
proposition
du
devis
de
l’entreprise
PBS
Distribution,
14/16
Rue
du
Chemin
Moyen,
27120,
Ménilles,
pour
un
montant
de
6
151,00
€
TTC
;
Vu
le rapport
de
présentation
de
Monsieur
le Maire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’achat
du
monument
;
Article
2
: D’autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout acte
ou tout
autre
document
s’y rapportant
;
Article
3
:En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr;
A119 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
07 juillet 2023
Article
4
: Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et au
Trésorier
public ;
Article
5
:Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
2.
Délibération
6
:installation
de
jeux
d’enfants
à
l’école
maternelle
: N°06-07/2023
Objet:
Installation
de
jeux
d’enfants
à
l’école
maternelle
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l’école
maternelle
de
remplacer
les
jeux
d’enfants
suite
au
mauvais
état
des
jeux
en
place
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
une
nouvelle
piste
de
pétanque
près
du
city
stade
;
CONSIDERANT
la
modification
du
plan
de
financement
compte
tenu
du
refus
des
subventions
demandées
;
CONSIDERANT
que
le
montant
total
de
cette
acquisition
estimé
à
:26
133,85
€ HT
soit
31
360,62
€ T.T.C
sera
facturé
dans
sa
totalité
sans
aucune
aide.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
:de
modifier
le
plan
de
financement
de
l'installation
de
la
façon
suivante
:le
prix
de
la
totalité
de
la
prestation
est
de
31
360,62
€
T.T.C
sans
aucune
subvention
;
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
à inscrire
cette
opération
au
budget
2023
et
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
;
Article
3
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
rapportant
;
Article
4
:En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
5:
la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
| 2.
Délibération
7
: aménagement
du
cimetière
: N°07-07/2023
Objet:
Aménagement
du
cimetière:
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire
Monsieur
le Maire
expose,
En
raison
de
demandes
de
plus
en
plus
nombreuses
de
dépôt
d’urnes
funéraires,
d’emplacements
au
jardin
du
souvenir
et
de
cavurnes,
Monsieur
le
maire
propose
de
consacrer
un
emplacement
dans
la
partie
ancienne
du
cimetière
pour
la
création
d’un
second
columbarium,
le
réaménagement
du
jardin
du
souvenir
et
la
création
d’emplacements
pour
des
cavurnes
pour
un
montant
total
de
38
100
€
H.T
soit
45
720
€
T.T.C
-
Le
columbarium
sera
composé
de
6
cases
:pour
un
montant
de
4
783,69
€
HT
soit
5
740,43
€
T.T.C
-
Les
cavurnes
seront
au
nombre
de
6
:pour
un
montant
de
2
706
€
HIT
soit
3
247,20
€
T.T.C
-
Le
jardin
du
souvenir
avec
puits
des
cendres
90
litres,
un
banc,
une
stèle
:pour
un
montant
de
16
610,31
€
HT
soit
19
932,38
€ T.T.C
5/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
07 juillet
2023
-
Aménagement
du
site
pour
un
montant
de
14
000
€ HIT
soit
16
800
€ T.T.C
Vu
le rapport
de
présentation
de
Monsieur
le Maire
;
CONSIDERANT
la modification
du
plan
de
financement
compte
tenu
du
refus
des
subventions
demandées
;
CONSIDERANT
que
le montant
total
des
travaux
est
estimé
à
: 38
100
€ HIT
soit 45
720,01
€
TTC ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1 :
De
modifier
le plan de financement
de l'installation
de la façon
suivante : le prix de la totalité de la prestation
est
de
45
720,01
€ T.T.C
sans
aucune
subvention ;
Article
2
: D’autoriser
le Maire
à inscrire
cette
opération
au
budget
2023
et de
préciser
que
les dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
;
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
rapportant
;
Article
4 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de son
affichage
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
et au
comptable
public
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
| 2.
Délibération
8
: remboursement
achat
claviers
ASUS:
N°08-07/2023
Objet:
Remboursement
achat
claviers
ASUS
Monsieur
le Maire
expose
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’acheter
3
claviers
Azerty
français
pour
le
fonctionnement
des
tablettes
du
Groupe
Scolaire ; CONSIDÉRANT
que
le paiement
en
carte
bancaire
est
le seul
moyen
de
paiement
possible
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
ne
dispose
pas
de
ce
moyen
de
paiement
;
M.
Jean-Marc
MORISOT
Adjoint
chargé
des
écoles
a procédé
au
paiement
avec
sa
carte
bancaire
personnelle
pour
un
montant
de
53,97
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
oufï et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1:
De
rembourser
le
montant
des
frais
engagés
personnellement
par
Monsieur
Jean-Marc
MORISOT
pour
le
compte
de
la commune
d’un
montant
de
53,97
€ TTC ;
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
4 : Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
au
Trésorier
public
et à Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et des
finances
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
£cI9 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
07 juillet 2023
| 2.
Délibération
9
:Remboursement
objets
fanfare
Monsieur
MESSIN
Jérôme
:N°09-07/2023
Objet:
Remboursement
objets
fanfare
Monsieur
MESSIN
Jérôme
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la fanfare
d’acquérir
des
objets
musicaux
et costumes
;
CONSIDÉRANT
que
le paiement
en
carte
bancaire
est
le
seul
moyen
de
paiement
possible
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
ne
dispose
pas
de
ce
moyen
de
paiement.
M.
Jérôme
MESSIN
a procédé
au
paiement
de
matériel
de
musique
et
d’un
costume
pour
fanfare
avec
sa
carte
bancaire
personnelle
pour
un
montant
de
36,20
€
TTC
(musique)
et
131,95
€
(costume).
Soit
un
montant
total
de
168,15
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
:De
rembourser
le
montant
des
frais
engagés
personnellement
par
Monsieur
Jérôme
MESSIN
pour
le
compte
de
la
commune
d’un
montant
de
168,15
€
TTC
;
Article
2
:De
charger
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3
:En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
4
:Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet,
au
Trésorier
public
et
à
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et
des
finances
;
Article
5
:Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
| 2.
Délibération
10
:Modification
des
tarifications
des
prestations
communales
:N°10-07/2023
Obijet:
Modification
des
tarifications
des
prestations
communales
2023/2024:
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
MORISOT,
1‘
Adjoint
au
maire
en
charge
du
budget,
des
finances,
des
affaires
scolaires
et
du
personnel
des
écoles.
Vu
le
budget
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
du
03
mars
2023
par
la
délibération
numéro
03-04/2022,
Afin
de
tenir
compte
de
l’inflation
et
de
l’augmentation
des
charges,
la
Commission
finances,
lors
de
sa
séance
du
23
mars
2023,
a revu
tous
les
tarifs
des
prestations
de
service
public
dispensés
par
la
commune,
des
insertions
commerciales
dans
le
bulletin
municipal
et
des
bons
de
noël
et
propose
au
Conseil
Municipal
l’évolution
suivante
:
Tarifs
des
concessions
de
cimetière :
Pour
tout
renouvellement
et nouvelle
attribution
de
concession
à
compter
du
1°" juillet
2023 :
Nouveau
Anciens
Concessions
NE
eue
(2023/20
(2022/20
24)
23)
50
ans
500
€
420
€
Travaux
de
Renouvellement
25
300 €
consolidati
aus
ons
de
30 ans
300
€
certaines
221
€
tombes
à
Renouvellement
15
180
€
faire
avec
ans
les
Cavurne
15
ans :
120,00
€
RHSEMENE
100
€ 713 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
07 juillet
2023
s de
Renouvellement
15
60€
terrains
et
ans
.
mise
en
Dispersion
des
place
d’un
cendres
dans
le jardin
80,00
€
deuxième
74
€
du
souvenir
columbariu
pl
m
à
prévoir
aque pour |
120€
dispersion
Colombarium
COI
(30
ans)
1213€
1155€
Renouvellement
15
464
€
347€
ans
Colombarium
CO2
Courant
(30
ans)
LES
E
2023
Renouvellement
15
464
€
ans
Caveau
provisoire :
20
€
frais
d’ouverture/frais
,
.
.
/2,50
€
d’occupation
par jour
Tarifs
des
places
de
marché
dominical
et
occupation
sur
domaine
communal
par
tout
commerçant
ambulant
:
Au
vu
de
la délibération
N°
02
du
03
décembre
2021,
le tarif des
places
du
marché
est
désormais
un
tarif unique
fixé
par
une
convention
s’élevant
à
cette
date
à 2
€
le
mètre
linéaire
pour
tous
les
commerçants
ambulants
du
marché
de
Ménilles. Tarifs
de
location
et
frais
de
location
des
salles
communales
:
Applicable
aux
2 salles
communales
comme
suit pour
les réservations
faites
à compter
du
1
juillet 2023
: Augmentation
substantielle
pour
les
hors
ménillons
et
1 %
pour
les
ménillons.
Proposition
d’une
location
gratuite
de
la salle
C
ou
B
par
mandat
pour
les
conseillers
municipaux.
Location
à
la journée
Week
end
Nouveau
Ancien
tarif
Nouveau
Ancien
tarif
ço23/2024|
(0222023)
(29232024|
(2022/2023)
Salle
C
Habitants Fee
301 €
298 €
539 €
533€
(120 personnes maximum) Salle
C
Habitants hors commune
434
€
413
€
768
€
731
€
(120 personnes maximum) Pie
:
acompte
de
25
%
et acompte
2
acompte
de
25
%
et acompte
de
100
€
2
de250
€
acompte Salle
B
161
€
159
€
301
€
298
€
0/19 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du 07
juillet
2023
Habitants commune (50 personnes maximum) Salle
B
Habitants hors commune
246
€
234
€
434
€
413
€
(50 personnes maximum) Salle
B
-
acompte
de
25
%
et acompte
acompte
de
25
%
et
acompte
Caution
2
de
50
€
2
de
150
€
Consommables
Nouveaux
Anciens
tarifs
Augmentation
tarifs
(2023/2024)
(2022/2023)
Location
2€
11%
1,80
€
vaisselle Casse
vaisselle
2,10
€
5%
2,00
€
Electricité
/
0,48
€
1%
0,44
€
KWh Gaz
/ m3
0,96
€
9%
0,88
€
Location
70
€
les
50
ae
de
(uniquement
0.70 €
l’église
/ unité
sur
Ménilles)
Et
de
conserver
les
délais
de
réservation
suivants
:18
mois
antérieurs
à
la
date
de
réservation
pour
les
administrés
de
la
commune
et
10
mois
pour
les
habitants
hors
commune.
Tarifs
cantine
et
garderie
des
écoles
:
A
compter
du
1°
septembre
2023
:
Restauration
scolaire
et
Garderie
Elémentaire
ou
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
Maternelle
(2023/2024)
(2022/2023)
Repas
élémentaire
jusqu’au
4,45
€
par
4,08
€ puis
4,45
07 juillet
2023
repas
€
Rspas
maternelle
4,45
€
par
4,08
€ puis
4,45
repas
€
1 € par
repas/
1
€
par
repas
/
Repas
cantine
à
1
€
(coef
660)
0,95
€ à partir
du
2e
enfant
0,95
€
à
partir
du 2°"
enfant
Garderie
maternelle
et
primaire
1,
00
€
la
demi-heure
1,00
€
la
demi-
heure
a/12 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Participation
scolaire
des
enfants
hors
commune
:
Année
scolaire
2023/2024
: augmentation
de
6
%.
Séance
du
O7 juillet 2023
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
(2023/2024)
(2022/2023)
Ecole Maternelle
1355€
1278
€
Ecole Elémentaire
764€
Al
Insertions
publicitaires
dans
le
bulletin
communal : Format
de
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
publicité
(2023/2024)
(2022/2023)
1/12èm
de page
90,00
€
90,00
€
1/4
de
page
170,00
€
169,00
€
1/2
page
340,00
€
339,00
€
Attribution
des
bons
de
noël
:
Il est proposé
de
reconduire
l’offre
d’un
bon
de
noël
aux
enfants
du
personnel
communal
et des
élus.
Les
montants
sont
proposés
comme
suit,
avec
une
augmentation
de
3
% :
Animaux
errants
sur
la
commune :
Nouveau
tarif
!
3
(2023)
Ancien
tarif (2022)
Enfants
de
0 à 4
ans
37
€
35,90
€
Enfants
de
5 à 8 ans
44
€
42,70
€
Enfants
de
9 à
12
ans
55€
53,70 €
inclus
Proposition
Tarif
Animaux
errants
sur
la
commune
2023/2024
2022/2023
Frais
de
Garde
par
tranche
de
24H
80
€
65
€
Frais
de
vétérinaire
facturé
facturé
1AI1Nn Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
07 juillet
2023
Participation
aux
frais
d’utilisation
de
l’église :
Proposition
Tarif
Tarif
2023/2024
2022/2023
2021/2022
NOUVEAUTE Participation entretien
et
nettoyage Eglise
pour
les
évènements
150,00
€
0€
concernant
les
personnes
te
extérieures
à
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D’appliquer
les
nouvelles
tarifications
présentées
ci-dessus ;
Article
2
: D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération ; Article
3
:En
vertu
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
4
:
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
et à Monsieur
le Comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
2.
Délibération
11
: Repas
à la
cantine
du
Groupe
scolaire
pour
les séniors
et enfants
handicapés :
N°11-07/2023
Objet
: Repas
à
la
cantine
du
Groupe
scolaire
pour
les
séniors
et
enfants
handicapés
Monsieur
le Maire
expose,
Dans
le
cadre
d’un
projet
intergénérationnel
et
d’un
projet
d’inclusion,
il
est
proposé
aux
séniors
et
aux
enfants
en
situation
de
handicap
invisible
de
déjeuner
sur
le temps
méridien
avec
les
élèves
du
Groupe
Scolaire
Couleurs
Arc-en-
Ciel. Considérant
la nécessité
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
les
enfants
de
notre
groupe
scolaire
déjeunent
dans
le calme ;
Considérant
que
l’expérience
démontre
que
la présence
de
seniors
prés
des
enfants
améliore
leur
comportement ;
Considérant
la nécessité
pour
les
enfants
à handicap
invisible
de
partager
une
partie
de
leur
temps
dans
des
structures
pour
enfants
sans
handicap ;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
possibilité
pour
ces
personnes
de
déjeuner
à
la
cantine
du
groupe
scolaire
en
présence
des
élèves
Le
tarif est fixé
à 8€
le repas
pour
un
adulte
et 4,45
€ pour
un
enfant.
11/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
07
juillet
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1:
D’accepter
le projet ;
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
autre
document
s’y
référant
;
Article
3 : D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants ;
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
et au
le Comptable
public
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
2.
Délibération
12
: dissolution
du
budget
annexe
: locaux
professionnels
: N°12-07/2023
Monsieur
le Maire
expose,
Suite
à
la
vente
du
cabinet
médical
en
date
du
30
mars
2023,
il
convient
de
procéder
à
la
dissolution
du
budget
annexe
«
locaux
professionnels
»
au
31
décembre
2023,
et
de
l’intégrer
dans
le
budget
principal
de
la
commune
à
compter
du
1° janvier
2024.
+
à
\.
Cette
dissolution
et ce
transfert
à compter
du
1‘ janvier
2024
ont
pour
conséquence :
|
-
La
suppression
du
budget
annexe
«
locaux
professionnels
»
-
La
reprise
de
l’actif,
du
passif
et
des
résultats
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1:
D’accepter
la dissolution
du
budget
annexe
«
locaux
professionnels
» ;
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
autre
document
s’y
référant
;
Article
3 : D'inscrire
au
budget
les opérations
correspondantes
;
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
et au
le
Comptable
public
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits. Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
07 juillet 2023
3.
Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le
maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
-
Eclairage
public
: la moitié
de
la commune
sera
équipée
de
LED
fin
2023
-
Travaux
cimetière
avant
la fin
de
l’année
-
Installation
d’une
pompe
à chaleur
à la mairie
et à la crèche
en
2024
-
Installation
de
13
nouvelles
caméras
en
2024
-
Changement
de
la toiture
de
la bibliothèque
et installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
2024
-
Prévoir
le changement
de
la toiture
de
l’église
en
2025
-
Installation
d’un
jardin
potager
derrière
l’école
en
2024
-
Projet
du
marché
couvert
: incertitude
importante
quant
aux
subventions
-
La
foire
à tout
du
14 juillet
se
déroulera
au
Clos
d’Enneval
-
Annulation
du
concours
des
maisons
fleuries
pour
cause
de
chaleur
importante
et manque
de
participants
-
Prochain
conseil
le
8
septembre
| 4.
Questions
diverses
La
commune
peut-elle
mandater
le
Comité
des
Fêtes
au
sujet
de
la
SACEM
? oui
si
cela
est
possible.
Est-ce
qu’Octobre
Rose
peut
se
dérouler
au
Château
? se
renseigner
auprès
des
gestionnaires.
Fin
de
cette
séance
: 20h14
Signatures
:
M.
Didier
COURTAT,
Maire:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Noëlle
LAVIEILLE
12/13