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Arrêté - pc04606020x0010
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - pc04606020x0010)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC04606020X0010 |
date de dépôt : 25/11/2020 |
Commune de CARNAC-ROUFFIAC date d'affichage en Mairie de l'avis de dépôt :
25/11/2020
dés. demandeur : LACAZE Maximilien
pour: Construction d'un bâtiment agricole en bois|
tie) naturel |
Carnac-Rouffiac adresse terrain : le sol - 46140 CARNAC- |
ROUFFIAC
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la demande de permis de construire présentée le 25/11/2020 par Monsieur LACAZE Maximilien
demeurant : Le sol 46140 CARNAC ROUFFIAC, France ;
Vu l'objet de la demande :
Pour : Construction d'un bâtiment agricole en bois naturel
sur un terrain situé : le sol - 46140 CARNAC-ROUFFIAC
cadastré : A 72, À 66, A 67
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 ; Vu la zone NC du document d’urbanisme en vigueur ;
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 14 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la CDPENAF de la Direction Départementale des Territoires du Lot en date du 17 décembre
2020;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le permis de construire PC04606020X0010 est ACCORDE.
CARNAC-ROUFFIAC, le 29 décembre 2020
Le Maire, Monsieur MOLINIE Mathieu,
dossier n° PC04606020X0010 Page 1 sur 2