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Procès Verbal - 2014 04 04 PV CM
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 04 04 PV CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE SAINS-EN-GOHELLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
4 avril 2014 — 18 H 30
L'an deux mil quatorze, le 4 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE, légalement convoqué, s’est réuni à la Saile des fêtes (convocation en date du 31 Mars 2014).
PRESENTS: M. Alain DUBREUCO, Mme Odile LELEU, M. Jean-Jacques LOOTEN, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Eric DENUDT, Mme Dorise TRANAIN, M. Jean HAPPIETTE, Mme Mauricette FLOCTEL, M. Marcel CLEMENT,
Mme Véronique VOLCKAERT, Mme Charlène VICHERY, M. Crépin INCANA, Mme Karine ANSEL, M. Jean-Luc
BRU, Mme Christelle CZECH, M. Maurice DEBAY, Mme Nicole BOCQUET, M. Alain FATOUT, Mme Samia
SEHLI, M. Jean-Jacques CAPELLE, Mme Georgie FONTAINE, M. Jean-Marc WAREMBOURG, Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR: M. Bernard SMUERZINSKI (à M. Alain DUBREUCO).
ABSENTS: M. Jean-Luc WERY, Mme Katy CLEMENT, M. Jean-Louis BULTEZ, Mme Cathy BEAUMONT, M.
Jean-Luc ROUSSEL, Mme Fabienne BALAVOINE.
SECRETAIRE DE SEANCE:
M. Jean HAPPIETTE Conseillers Municipaux en exercice : 29 Conseillers Municipaux présents s 22
Conseillers Municipaux ayant
donné procuration ; 1
Madame Georgie FONTAINE, Doyenne, déclare ouverte la séance en vue de l'installation du
Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE.
Le Bureau Electoral de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE a proclamé le Dimanche 30 Mars
2014, les résultats suivants :
Inscrits 4965
Votants 3079
Blancs et Nuls 116
Suffrages exprimés 2963
ONT OBTENU
Liste En action pour l’avenir 1363 voix
Liste Sains-en-Gohelle avec vous 1305 voix
Liste Union Sainsoise 295 voix
Nombre de sièges :
Liste En action pour l'avenir 22 sièges
Liste Sains-en-Gohelle avec vous 6 sièges
Liste Union Sainsoise 1 siège Sont installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux :
Alain DUBREUCQ
Odile LELEU
Jean-Jacques LOOTEN
Martine HAUSPIEZ
Eric DENUDT
Dorise TRANAIN
Jean HAPPIETTE
Mauricette FLOCTEL
Marcel CLEMENT
Véronique VOLCKAERT
Bernard SMUERZINSKI
Charlène VICHERY
Crépin INCANA
Karine ANSEL
Jean-Luc BRÜ
Christelle CZECH
Maurice DEBAY
Nicole BOCQUET
Alain FATOUT
Samia SEHLI
Jean-Jacques CAPELLE
Georgie FONTAINE
Jean-Luc WERY
Katy CLEMENT
Jean-Louis BULTEZ
Cathy BEAUMONT
Jean-Luc ROUSSEL
Fabienne BALAVOINE
Jean-Marc WAREMBOURG
M. Jean HAPPIETTE est désigné Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs pour la constitution du bureau : M. Maurice
DEBAY et Mme Charlène VICHERY Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection du Maire conformément aux
dispositions prévues par l’article L2122-4 du Code général des Collectivités Territoriales .
Il'est fait appel à candidatures.
M. DUBREUCQ annonce sa candidature.
A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal remet son bulletin fermé.
Votants : 23
Blanc : 1
Suffrages exprimés : 22
Alain DUBREUCQ : 22
M. Alain DUBREUCQ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé Maire.
M. le Maire propose de délibérer sur la création de 7 postes d’adjoints.
Pour : 23
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.
Il est fait appel à candidatures pour le dépôt des listes.
La liste « Odile LELEU » est déposée.
A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal remet son bulletin fermé.
Votants : 23
Blanc : 1
Suffrages exprimés : 22
Liste « Odile LELEU » : 22
La liste « Odile LELEU » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée et
immédiatement installée.
Sont élus :
Mme Odile LELEU
M. Jean-Jacques LOOTEN
M. Eric DENUDT
Mme Christelle CZECH
M. Marcel CLEMENT
Mme Véronique VOLCKAERT
M. Jean-Jacques CAPELLE En vertu de l’article L 2123-20-1 du CGCT, il convient de fixer les indemnités de fonctions de
titulaires de mandats locaux.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de décider d’attribuer les indemnités suivantes :
Maire : Une indemnité fixée à hauteur de 48,75 % (au lieu de 65 %) de l'indice terminal de la
fonction publique territoriale, soit l'indice majoré 820, brut 1015, majorée de 15 %
Adjoints au Maire : Indemnité fixée à 20,62 % (au lieu de 27,5 %) de l'indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indice Brut 1015) majorée de 15 %.
Soit une baisse de 25 % de l'enveloppe globale.
Conseillers délégués : Indemnité fixée à 6 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique (Indice Brut 1015) à prendre dans l'enveloppe globale des
indemnités versées au Maire et aux Adjoints et dans la limite du montant total des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.
La séance est levée.
A SAINS-en-GOHELLE, le 11 Avril 2014
Alaih DUBREUCQ