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Déliberation - 2023 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-047
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
AI
-de-H
-
z
..
etre
Séance
du
21
juin
2023
Arrondissement
de
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
juin
à neuf
heures,
Forcalquier
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
=
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Canton
de
:
Valensole
Présents
:
Commune
de
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Gréoux-les-Bains
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Messieurs
Paul
AUDAN,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Présents
:
17
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Votants
:
23
Absents
donnant
pouvoir
:
Date
de
convocation
Monsieur
Jean
Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Paul
AUDAN,
15
juin
2023
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Michel
BRIFFAUD
à Madame
Monique
HOURS,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Madame
Olivia
BURLES
à
Monsieur
Thierry
LATIL,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Pierre
LUCAS
OBJET
: Fixation
du
tarif
d’une
cavurne
au
cimetière
Rapporteur
: Madame
Joëlle
TEBAR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
:
Considérant
le projet
de
la municipalité
de
construire
des
cavurnes
dans
le cimetière
de
la
commune.
Tout
comme
le columbarium
la cavurne
est
destinée
à recevoir
les
cendres
d'un
défunt
et
se
présente
comme
une
petite
cuve
creusée
dans
le sol
et
recouverte
d’un
couvercle
en
granit
ou
en
béton
;
Considérant
la demande
de
particuliers
pour
bénéficier
de
cavurnes
au
sein
du
cimetière
pour
une
concession
de
15,
30
et
50
ans
;
Considérant
le devis
de
la société
PFG
de
Manosque
pour
installer
dans
un
premier
temps
4
cavurnes
au
sein
du
cimetière
;
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l’unanimité
:
FIXE
les
tarifs
suivants
pour
la vente
de
cavurnes
:
- _Cavurne
de
15
ans
: 288
€
- _Cavurne
de
30
ans
: 576
€
- _Cavurne
de
50
ans
: 960
€.
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
prévues
au
chapitre
70
du
budget
des
caveaux
lors
d'une
prochaine
décision
budgétaire
modificative
pour
l'exercice
2023.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
secrétaire
de
séance
Le
21
juin
2023
HupIIe
SUr
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le
22
JUIN
2023
Pierre
LUCAS
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230621-DEL-2023-047-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023