Compte-Rendu - CR 4 decembre 2020 m

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Compte-Rendu - CR 4 decembre 2020 m Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune d'Alan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 decembre 2020 m)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Travail et emploi, MAIRIE D’ALAN

31420 ALAN COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Lieu : salle de la mairie

Début de séance : 19h01

Fin de séance : 20h05 Vendredi 4 décembre 2020

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SOULÉ Sabine

ORDRE DU JOUR :

- Recrutement Agents vacataires

- Recrutement Agents contractuels

- Abonnement ILLIWAP

- Mise à disposition de Mr BORN pour la commune de Montoulieu-Saint-Bernard - Changement de propriétaire licence de taxi ADS 1

- Changement de gérance de licence de taxi ADS 3

- Questions diverses

PARTICIPANTS :

BEAUSOR Francis SOULE Sabine

BRANA Guillaume BOUFFARTIGUE Ginette

BERNADETS Delphine GLAIS Jonathan

BUOSI Laetitia VANDUYSE Pascal

LAPUYADE Laetitia

SAVES Alain

Présent Absent (Sans procuration) Excusé (Sans procuration) Excusé (Avec Procuration) Quorum atteint

Nombre de membres

du Conseil Municipal : 10

Nombre de conseillers

présents : 9

Nombre de membres

en exercice : 10

Nombre de conseillers

Représentés : 0

Mme Soulé propose pour approbation à l’assemblée le compte rendu du 27/11/2020. Présents : 9 Votants : 9 Approbation du compte rendu du conseil municipal

Le vendredi quatre décembre deux mille vingt, à Alan, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Francis BEAUSOR.

COMPTE RENDU DE SEANCE :

✓ Recrutement Agents vacataires

L’an deux mille vingt, le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis BEAUSOR, Maire.Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs

établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire,

les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer l’entretien

des locaux de l’école d’Alan et ce pour la période du 02 au 31 décembre 2020.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10.15 €.

VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0

✓ Recrutement Agents contractuels

Le Conseil municipal de la Commune d'Alan

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives

suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur

participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions

réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions

fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des

agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l’Etat et sa publication.

VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0

✓ Abonnement ILLIWAP

L'an deux mille vingt, le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Monsieur Francis BEAUSOR, Maire.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une application, dénommée ILLIWAP,

complémentaire des réseaux sociaux, permettrait un relais officiel de la voix de la Mairie. Cette

application est anonyme et ne collecte aucunes données personnelles sur les citoyens. Ainsi, les

habitants pourraient accéder à nos messages sans avoir à livrer leurs informations personnelles.

Pour les citoyens n'ayant pas de smartphones, les messages sont également disponibles sur une page

internet publique qu'ils peuvent consulter depuis chez eux sur leur ordinateur ou sur leur tablette.

Cette application est entièrement gratuite pour les citoyens qui désirent s'y abonner et côté Mairie un

abonnement annuel de 224.80 € HT et 269.76 € TTC doit être souscrit.

VOTE POUR : 8 VOTE CONTRE : 1

✓ Mise à disposition de Mr BORN pour la commune de Montoulieu-Saint-Bernard

Information sur la mise à disposition de Mr BORN sur la commune de Montoulieu-Saint-Bernard, un

jour par semaine. C’est en discussion avec Mr le MAIRE de Montoulieu-Saint-Bernard, Mr SORS. Si un

accord est trouvé, une convention sera rédigée et signée par les deux parties.

Mr BORN accepte cette mise à disposition.

✓ Changement de propriétaire de licence de taxi ADS 1

Comme le prévoit l'article L.3121-2 du Code des transports, permettez donc que M. FOUCAULT vous

présente la personne de M. Gérald TOULOUSE en qualité de successeur à titre onéreux de l'ADS n°1.

La cession projetée prévoit la cession de l'ADS n°1 dont le titulaire est M. Julien FOUCAULT à M. Gérald

TOULOUSE en sa qualité de gérant de la SARL GERALD TOULOUSE (et dont le K-bis est joint aux

présentes), moyennant le prix de 80.000 euros.

Aussi, mon client et M. Gérald TOULOUSE sollicitent de votre haute bienveillance, le transfert de l'ADS

n°1 à M. Gérald TOULOUSE pour laquelle M. Julien FOUCAULT est démissionnaire.

VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0

✓ Changement de gérance de licence de taxi ADS 3

Changement de gérance : la SARL Taxi FOUCAULT-TARDIF passe en gérance sous la SASU Gérald

TOULOUSE.Demande de modifier le nom inscrit sur l'ADS n°3 après rachat des parts sociales de la SARL TAXIS

FOUCAULT ET TARDIF par Monsieur Toulouse.

Le Titulaire restant la SARL TAXIS FOUCAULT ET TARDIF.

VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0

✓ Questions diverses

-

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Secrétaire de séance,

Mme SOULÉ Sabine

Le Maire,

Mr BEAUSOR Francis