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Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31
Mars
2023
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Séance
du
: 31.03.2023
Convocation
du
: 27.03.2023
Affichage
du
: 27.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et
un
mars,
à 18
h O0,
le Conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
Maire
Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Roger
GLEIZE,
Claude
CALOÏ,
Denise
ROUSSET,
Christian
TORTEL,
Philippe
BOURSAUX,
Estelle
LIELY,
Sylvie
BOREL,
Stéphanie
CORNUD,
Anne-Marie
CORRAND,
Marie-
Pierre
MONIER.
Pouvoir
: Olivier
ROQUE
D'ORCASTEL
à Sylvie
BOREL
; Jean
MOUTON
à Denise
ROUSSET
;
Magali
CAMPANA
à Estelle
LIELY
Secrétaire
de
séance
: Claude
CALOI
PV
du
conseil
municipal
du
24
février
2023
:
- commentaire
de
Sylvie
BOREL
: il n’est
pas
noté
la réintégration
de
Denise
ROUSSET
après
le vote
de
la délibération
n°
9 ; ni
sa
sortie
à la
délibération
n°11
Vote
à l'unanimité
1.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
— parcelle
AL
n°190
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
Maître
Jean-Victor
MONTAGARD,
Notaire
à Vaison-la-Romaine
(84),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à M.
et
Mme
LONCLE,
demeurant
14
Rue
du
tripot
26110
Vinsobres.
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AL
n°190
Située
14
Rue
du
tripot
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
01
a 40
ca
Prix
: 330
000
euros
Acquéreur
: M.
HUPKE
et
Mme
FUHRKEN,
224
chemin
des
bories
84110
FAUCON.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien. 2. Convention
d'assistance
juridique
et
de
représentation
en
justice
M.
le Maire
donne
lecture
d’une
proposition
de
convention
pour
assistance
juridique
émanant
du
cabinet
Territoire
Avocats.
Cette
assistance
porte
notamment
sur
la réalisation
de
toute
analyse
juridique,
la rédaction
de
délibération,
arrêtés
municipaux,
contrats
ou
conventions
d’usage
courant
se
rapportant
à l'exercice
par
la commune,
de
ses
compétences
et
activités.
Cette
convention
porte
sur
les
années
2023
à 2026
pour
un
montant
de
2 000.00
€ HT
par
an.
Il donne
lecture
de
la convention
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e APPROUVE
les
termes
de
la convention
proposée
par
le cabinet
Territoire
Avocats
pour
un
montant
de
2000.00
€ HT
(révisable)
pour
les
années
2023
à 2026
e AUTORISE
le maire
à signer
la convention
3. Engagement
dans
la Convention
territoriale
globale
Baronnies
en
Drôme
Provençale
et
évolution
des
modalités
de
financements
Caf
pour
les
services
aux
familles
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
La
commune
de
Vinsobres
a signé
avec
la Caf
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(Cej)
pour
la période
2019-
2022
pour
les
actions
entrant
dans
son
champ
de
compétence
en
matière
sociale,
soit
le soutien
financier
à l’accueil
de
loisirs
périscolaire.
Les
modalités
de
contractualisation
entre
la Caf
et
les
collectivités
territoriales
évoluent
avec
la
signature
de
Conventions
territoriales
globales
(Ctg)
conclues
à l'échelle
des
intercommunalités,
qui
constituent
le cadre
stratégique
et
politique
de
contractualisation,
permettant
de
partager
un
projet
social
de
territoire
sur
tous
nos
champs
d'intervention
communs:
accès
aux
droits
inclusion
numérique,
petite
enfance,
enfance
-— jeunesse,
parentalité,
animation
de
la vie
sociale,
logement.
Une
Convention
territoriale
globale
a été
signée
entre
la Caf
de
la Drôme
et
la Communauté
de
communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
pour
la période
2019-2023,
et
sera
prolongée
jusque
fin
2024.
Dans
une
logique
d'investissement
social,
l'objectif
est
d’aller
plus
loin
ensemble
dans
la
structuration
des
politiques
territoriales
pour
garantir
sur
toutes
les
thématiques
:
&
Développement
de
l'offre
et
maillage
territorial,
Réponse
aux
besoins
spécifiques,
Promotion
de
l’égalité
des
chances
et
implication
citoyenne,
Mise
en
réseau
des
acteurs.
4 4 4
Les
modalités
d'accompagnement
financier
de
la Caf
évoluent
également
pour
les
services
aux
familles
avec
: - La
fin
des
Prestations
de
service
enfance
et
jeunesse
(Pse)j)
-
La
simplification
et
l'harmonisation
des
financements
enfance
et
jeunesse
: versement
direct
aux
gestionnaires
des
bonus
territoires
-
La
mise
en
place
des
« bonus
territoires
» en
lieu
et
place
des
Pseij,
sur
les
territoires
signataires
d’une
Ctg. La
signature
de
la Ctg
et
l'échéance
du
Contrat
enfance
et
jeunesse
au
31/12/2022
rendent
possible
le
bénéfice
des
nouvelles
modalités
de
financement,
dispositif
« bonus
territoire
», qui
garantit
:
- Aservice
équivalent,
à minima
un
maintien
des
financements
versés
dans
le cadre
du
Cej
(avec
des
planchers
de
financement
en
fonction
des
spécificités
territoriales)
- Un
financement
de
tous
les
équipements
soutenus
par
la collectivité
signataire
à l’échelle
du
territoire
de
compétence
(mécanisme
de
lissage)
- Un
engagement
pluriannuel,
gage
de
stabilité
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
l'engagement
de
la commune
de
Vinsobres
dans
la Ctg
Baronnies
en
Drôme
Provençale
2019
- 2024
et
valide
le passage
au
Bonus
territoire
au
1°
janvier
2023
e AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à l'exécution
de
ladite
décision.
4. Recrutement
d’un
agent
technique
en
contrat
unique
d'insertion
(CU)
Vu
le code
du
travail
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Les
parcours
emploi
compétences
(PEC),
déployés
depuis
le 1°’
janvier
2018
s'inscrivent
dans
le cadre
de
CUI-CAE
pour
le secteur
non-marchand
prévu
par
le code
du
travail.
Ce
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d’accès
à l'emploi.
Une
collectivité
territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
le cadre
d’un
CUI-CAE
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
permettant
l'insertion
et
l’acquisition
d’une
expérience.
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et
il ne
peut
se
substituer
à un
emploi
statutaire. Ce
type
de
recrutement
ouvre
droit
à une
aide
financière
en
pourcentage
du
taux
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
par
heure
travaillée.
Le
taux
de
prise
en
charge
est
fixé
à 40
% du
montant
brut
du
SMIC
sur
la base
de
26
heures
hebdomadaire.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
Le
recrutement
d’un
C.U.I
pour
les
fonctions
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
01.04.2023.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
SMIC
horaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire
;
- de
l’autoriser
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce(s)
recrutement(s)
et
de
signer
les
actes
correspondants
;
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. 5. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
COMMUNE
Ilest
constaté
un
problème
de
cohérence
entre
le détail
et
le récapitulatif
du
compte
administratif
Interruption
de
la séance
à 18h55
Reprise
de
la séance
à 19h05
A l'unanimité
il est
décidé
un
report
du
vote
des
budgets
et
des
délibérations
suivantes
:
Budget
général
M14
:
e Vote
du
compte
administratif
2022,
e Approbation
du
compte
de
gestion
2022,
e Affectation
du
résultat
de
clôture,
e Vote
des
taux
des
taxes
locales
e Vote
des
subventions
communales,
e Vote
du
budget
primitif
2023.
Budget
service
eau
et
assainissement
M49
:
e Vote
du
compte
administratif
2022
e Approbation
du
compte
de
gestion
2022,
e Affectation
du
résultat
de
clôture,
e Vote
du
budget
primitif
2023
Date
du
prochain
conseil
à venir
Communications
du
Maire
:
e Antenne
relais
: ne
seront
pas
mise
à l’intérieur
du
village,
pylône
de
40m.
Une
demande
a
été
faite
pour
le plateau,
en
attente
de
réponse.
La
séance
est
levée
à 19h22.
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
CALOI