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Arrêté - N° GEN 2026 127 Arrete alignement Creation voie Rue Camus Conde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 127 Arrete alignement Creation voie Rue Camus Conde)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Tourisme,
Département
du
CALVADOS
2026/79
Arrondissement
de
VIRE
CONDE
EN
NORMANDIE
Commune
déléguée
de
Extrait
CONDE
SUR
NOIREAU
Du
registre
des
arrêtés
Nature
de
l'acte
:3.5.2.
N°
GEN-2026-127
ARRETE
PORTANT
ALIGNEMENT
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82.623
du 22 juillet
1982
et par
la loi 83-3
du
7 janvier
1983,
CONSIDERANT
la demande
du
197 avril
2026
par
laquelle
le Cabinet
Bellanger
(géomètre
— expert)
- 73
rue
de
la
Gare
—
61100
Flers
pour
le
compte
de
la
commune
de
Condé-en-Normandie
sollicite
l'alignement
des
parcelles
cadastrées
CE
N°309,
CE
N°9
et
CD
N°24
(dans
le cadre
de
leur
division
pour
modification
partiel
du
fracé
de
la voie
ci-après
dénommée),
situées
en
bordure
de
la voie
communale
dite
rue
Albert
Camus,
Condé-
sur-Noireau,
située
en
agglomération,
sur
le territoire
de
la commune
de
CONDE-EN-NORMANDIE,
CONSIDERANT
l'état des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1 - ALIGNEMENT
L'alignement
des
propriétés
cadastrées
CE
N°9
et
309
et
CD
N°24,
situées
en
bordure
de
la voie
communale
dite
rue
Albert
Camus
- Condé-sur-Noireau
-
14110
Condé-en-Normandie,
et
appartenant
à
la
commune
de
Condé-en-Normandie,
est
défini
par
les
limites
P1-P2
et
P3-P4-P5-P6.
Ces
nouvelles
limites
parcellaires
sont
reconnues
comme
définissant
la
limite
nouvelle
d'alignement
à
l'issue
des
travaux
de
déplacement
de
la
voie
communale
rue Albert Camus.
Et ce,
conformément
au
plan
ci-joint.
ARTICLE
2 - RESPONSABILITE
Les
droits des
tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3 - FORMALITES
D'URBANISME
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
bénéficiaires
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.421-1
et suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à
la suite
de
délivrance
de
cet
arrêté,
les
bénéficiaires
devront
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4 - VALIDITE
ET
RENOUVELLEMENT
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
demeure
valable
tant que
les circonstances
sur
lesquelles
il est fondé
n'ont
pas
été
modifiées.
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
°
Au
cabinet
Bellanger
Géomètre
expert
° __ À
Monsieur
Le
Maire
de
la commune
de
CONDE-EN-NORMANDIE,
pour
information,
Chargés
en ce
qui
concerne,
d'en
assurer
l'exécution,
ARTICLE
6- PUBLICATION
ET AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
CONDE-EN-NORMANDIE. La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
CAEN,
dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Annexe
: Plan
d'alignement
et Procès-Verbal
Fait à Condé-en-Normandie,
le 3 avril 2026
Le
Maire
SD.
| HÉPARTESIENT
DE CALYADDS
Commune
de
CONDE
EN
NORMANDIE
“ue
Albert Camus"
PLAN
D'ALIGNEMENT
Dares Le walee dh
Ls finish
dl
parcelle Soctiens CE
BÉ,
309
et CE)
24
et féstassement ne pare a Ru Albert
Came pour modlfiatio ch icé
Propriété de la Comme
Nivellement NGF 69 approché Dossivr suivi au bureau de FLLRS Dussee
[251087
indice
T2
dictée
À 2587 one
C9 eu
fonte Tatealof
Paanende 2028
45. Ma -1,
a |:i
foute ape
nt décent
Cara
BELLANGIER
À
RARE Oct
Eu
LEGENDE
Lars Lente de prete
passa
Pape
pus
ES
a ppamenanee Dossier n° 251657 ACTE
FONCIER
PROCÈS
VERBAL
.
DE
DÉLIMITATION
DE
LA
PROPRIÉTÉ
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ET
ALIGNEMENT
INDIVIDUEL Concernant
la
propriété
sise
Département
: CALVADOS
Commune
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Cadastrée
section
CE
n°309,
CE
n°9
et CD
n°24
Appartenant
à la COMMUNE
DE
CONDE-EN-NORMANDIE
Dossier
n°251047
Réunlon
du vendredi
28 novembre
2025
GÉOMÈTRE-EXPERT EEE
Bossier 251047
Réunlan du vendredi 28 novembre 2025. Page à sur 5
Analyse
expertale
et synthèse
des éléments
remarquables
;
Considérant les éléments rappelés ci-dessus, Pour la limite.P1-P.2:
=
Au niveau du point P.1, le poteau de dture ciment marquant la lite entre la parcelle CD n°24 et le domaine publie {uele de desserte est reconnue comme définissant la imite de alt. =
Au niveau du polat P.2, le poteau de el8ture ciment marquant fa imite entre la parcelle CD n°24 et la Rue Albert Cars est recannue comme définissant a llraite de fait. =
Entre ces deux points, la limite de fait défile par la clôture ne correspond pes à la limite nouvelle d'allgnement reconnue par la commune. Le nouvel alignement est définie en ligne droite entre les points P.A et P.2 et fait l'objet de division cadastrale
ain de définir la Emile d'aflgnement Ouest
comespondant à la nauvelie emprise de la vole {destinée à être incarporée dans le damaine public communal}
Paur la limite P.A à P.6 :
=
Compte
tenu
de l'absence
de
limite
physique
au point
P.3,
celu-cl
aété
implanté
par
applieatian
du
plan
cadastral,
=
Le point
P.6
aété
implantée
suivant
la limite
définfe
par
le plan
de bamage
de
2044,
et correspand
à
La imite
de Fait
de
la Rue
Albert
Camus,
reconnue
parles
parties,
=
Entée
ces
points,
la lmlle
de
fait
définie
par
la clôture
ne
correspond
pas
àla
limite
nouvelle
d'allgnement
recannue
par
fa commune.
Alns!
deux
points
intermédiares
P.A
et P.5
ont
été
définis
et
font
l'objet
de division
cadostrale
afin
de définir
la Hmite
d'alignement
Est
correspondant
à la
nouvelle
emprie
de ta
vole
(destinée
àtra
Incorporée
dans
le domaine
publie
communal).
(A noter
que
l'ancienne
portion
de vale
caractérisée
par
les
parcelles
CE n
*326
et CD
n'A34,
àfait
l'objet
d'une
‘division
foncière
en vue
d'extraire
et de
déciasser
une
portion
du demelne
publique
communal
destiné
àla
vente
8 bâtir
{avec
les
parcelles
CO n°427,
CE n°323
et CE
n°324)
tion
et
matérialisation
des
Hmites,
Afissue
« de ta réunion contradictoire, » de l'analyse des documents cités c-Cessus, « de l'analyse de l'état des Hleux, des signes de possesslon constatés,
Après avoir entendu l'avis des parties prenantes, Les
repères
nouveaux
3
(piquet
bols},
P.4 (tige
fer),
P.S {tige
fer)
et
P.6
(borne
OGE)
ont
été
reconnus
et
implantés
vendredi
28
novembre
2025.
Les repères anciens: = P.A et P.2 r angle de poteaux ciment ant été reconnus fe
vendredi 28 novembre 2026.
Les
limites
de propriété
objet du
présent procès-verbal
de
défimitation
sont
fixées
suivant
les
fignes
P.1-P.2
et
A-P.5-P.6 en alignement droit entra chaque point.
PA As
deviendront
elfectifs
après
établissement
de
l'arrêté
notfñé
par
la personne
publique
aux
propriétaires
derains
concernés,
et purgé
des
délals
de
recours.
Le plan joint permet de repérer sans ambiguïté la position des Ilmites et des sammets définis par le présent procès verbal.
pe on
mer
ro RABATns
DESTEPARNIE
NORMALISÉE
=
|
RS
requête
de
1e Commune
de
CONDE
EN
NORMANDIE,
propuétalre
de
fa propslété
ck-après
déstenée,
je
soussigné Sébastien
CORDIEZ,
Géombtre-Expert
associé
àFLERS, Inseut
au
tableau
du
cansell
réglonal
de
ROUEN
sous
le numére
66064,
at êté
chargé
de
mettre
en
œuvre
la procédure
de
délimitation
de
la prapelété
de
la personne
publique,
en
l'accurrence
là Rue
Albert
Camus
au droit de
la propriété
ct-après
désignée,
et
dresse
en
conséquence
fe présent
pracès-verbal.
Article
1 ;
Désianation
des
parties
Persanne publique 1.
COMMUNE
DE CONDÉ SUR EN NORMANDIE
Hotel de Vile place De l'Hotel De Ville 14110 - CONDÉ EN NORMANDIE. Gestionnatre des accatements de la Rue Albert Camus et propriétaire des parcelles CE n°3, 309 et con24
Artlele
2 ; Objet
de
l'opération
La présente
opäration
de
délimitation
àpour
objet
de
faumir
àla
personne
publique
les
éléments
pour
lui
permettre : D'une part, de fixer de manière certaine Les limites de propriété séparatives communes et les points de rites cameuns, L D'autre part, de constater le lite de fait, par décislan unilatérale, correspondant à l'assiette de l'auvroge router, y campris ses annexes
s'i y à leu,
entre: Ia vole affectée de Ia domantalité publique artificelle sise à CONDÉ-EN NORMANDIE,
209et0D
et les propriétés privées riveraines cadastrées : commune
de CANDÉ-EN-NORMANDIE, section CE n
n°24. Le
présent
procès-verbal
est
destiné
àêtre
annexé
àl'arrêté
d'algnement
individuel
correspondant
conformément
àl'article
L112-1
du
code
de
la voirie
routière.
Cet
arrêté
doit
tre
pris
par
la personne
publique
propéétalre
ou gestionnaire
du
bien
atfecté
de ia
domantalité
publlque. Paur
core
les
opérations
de délimitation
de la
propriété
des
personnes
publiques,
l'arrêté
et le
présent
prorès
verbal
devront
être
notiiés
par
a personne
publique
au Géombtre-Expert
auteur
des
présentes
aîns1
qu'à
laut
propriétatre
riveraln
concerné.
St la
procédure
n'est
pas
menée
à son
terme,
la personne
publique
devra
en
informer
te Géomètre-Expert.
DÉFIREXFERNSE
=
Atticle
3 ;
Débat
contradictoire
Afin
de
procéder
sur
es
Heu
au
débat
contradictoire
le vendredl
28
novembre
2025
àpartir
de
68h00,
ont
été
“convoqués
par
lettre
simple
ou par
courriel,
l'ensemble
des
propriétaires
désignés
ci-après
:
+
COMMUNE
DE CONDÉ
EN NORMANDIE
Au
jeur
ot
heure
ls,
sous
mon
contrôle
et
ma
responsabilité,
Monsieur
Mikael
GUILLAUME,
collaborateur
a procédé
àl'organisation
du
débat
contradictoire
en
présence
et avec
l'accord
de
:
="
Madame
Martine
ESNAULT
et M,
Jean-Daniel
GOUDIER,
représentants
a COMMUNE
DE
CONDÉ
EN
Dosster 251047 — Réunion du vendredi 26 novembre 2028
- Page
3aur5
NORMANDIE
L'arganteatian
d'une
réunion
contradictoire
permet
de recueillir
l'ensemble
des
éléments
probants,
les
dires
des
parties,
afin
=
de respectertes
prérogatives
de la
persanne
publique
en matière
de canservatian
d'un
bien
affecté
de
la domantalé
publique,
=
derespecterles
déolts
des
propriétaires
privés,
=de
prévenirtes
contentieux.
Article
4
: Documents
analvsés
pour
ta
définition
des
limites
Les titres de propriété
Lors de la convocation des parties à la réunion de barnage contradictoire, Na été demandé aux propriétaires riverains privés de se munir de leurs actes de propriété et de tous documents utiles pouvant être Intégré à la définition des Imites, Une fiche de renseignement a été jainte àla convacation des riveralns. Nota :Le
propriétaire
riverala
n'a
pas
présenté
d'acte
de praprlété
lors
de la
réunion
contradictoire,
Les dacuments
présentés par la personne
publique
:
Extrait de plan projet du tracé de la voirie après nrodification = Un extrait du plan cadastral.
Les documents
présentés
aux parties
par le géomètre-expert
soussigné
:
: Le plan de bornage dressé en mars 2014 par M. BELLANGER Dominique, géomètre-expert à FLERS, traitant notsmment du bornzge donnant
15 parcelle CE n°5
- application du profet de nouvelle valrie sur le fand de plan cadastrai =te plan cadastral = La photographie aérienne (source Géofanciee) Les parties
lgnataltes
ont pris
connalssance
de ces
documents
sur
lesquels
elles
ant
pu exprimer
lbrement
leurs
observations,
Les signes de possession
Poules aires P1-P.2 et P.3-P4-PS-PE:
=
Au
point
PA,
présence
d'une
clôture
grillagée
poteaux
ment
marquane
la limite
Nord
de la
parcelle
avec
le domaine
public
{vale
de desserte)
+
Au
point
P2,
présence
d'une
clôture
grilsgéc
pateaux
ciment
marquant
l'actuelle
de limite
de fait
entre
la Rue
Albert
Camus,
et
ta parcelle
CD
n°24,
=
Au
point
P.3,
absence
de limite
physque
Identifiable
entre
la parcelle
CE n°309,
et la
Rue
Albert
Camus.
=
Au
point
P.6,
absence
delimite
physique
:
application
de la
IImite
Issue
du‘bomage
de 2014,
=
Entreles
points
P.3
et P,6,
La Ilmite
fait
de la
Rue
Albert
Camus
en bordure
des
parcelles
CE n'9
et 308
Leaté
Est)
n'est
pas
reconnue
comme
définissant
la limite
d'allgnement
{modification
du tracé
de la
vale
en cours}.
=
Entrèles
points
P.1
et P.2,
la He
de fait
de la
Rue
Albert
matérlafisée
par
une
clôture
en bordure
de
{a parcelle
CO
n°24
(coté
Ouest)
n'est
pas
recanaue
camme
défntssant
a lite
d'alfgnement
{modificatian
du tracé de
la vale
en cours},
Article
5 :
Définition
des
limites
de
propriétés
S.D. Dosser 251047
féunlon du vendredi 28 novembre 2025
Page 5 sur 5
Article
6 :
Définition
de
la
limite
de
fait
A issue du canstat de l'assiette de l'euvrage publi existant, Après avoir entendu l'avis des parties présentes, Lalimite de fait ne correspond pas à fatimite d'alignement existante, et fai l'objet de division parcelalre, ainsi qu'une pracédure de déclassement. Après réalisation des travaux de vatrie, la nouvelle limite de falt rarrespondra à
la limite 'alignement et à Ia
Hruite Foncière de propriété.
:
Article
7
: Réqularisation
foncière
Ave la modification partielle du tracé de la Rue Albert Camus, des dhisions fonelères et de déclassement sent engegées afin de mettre ea corrélation te fond de plan cadastral avec les nouvelles fimites d'affgnements défintes d-dessus, et représentés
sur le plan Joint.
Article
8
: Rétablissement
des
bornes
ou
repères
Le géombtre-expert remettra en place les bornes où repères disparus définissant la frite de propriété dant le rétablissement
est sans
équivoque
et sans
aucune
intergrétation
des documents
ou mesures
existants,
Ces
bornes
ou repères
préalablement
définls
dans
le présent procès-verbal
seront
rétablls sous
réserve d'avoir
été confirmés +
=
soit par l'arrêté auquel
est destiné en ess de concordance entre la imite foncière de proprété et la
imite
de Fait de l'ouvrage public,
—
soft
par
l'acte
translatif
authentique,
notarié
ou
administratif
en
cas
de
discordance
entre
la
Hmite
foncière
de proprtété
et la Hmite
de falt de l'ouvrage
public.
Le géomètre-expert, misslonné à cet effet, pracédera au rétablissement desdites bornes où repères après en avoir Informé
{es propriétaires
concernés,
et en dressera
certificat, Ce certificat devra relater le déroulement
des
opérations et les modalits techaiques adoptées en référence au présent document. Ce certificat sera notifié à la personne publique et aux propriétaires riverains. Atticle
9
: Clauses
Générales
Les parties ont gris connaîssance de l'enregistrement
du présent pracès-verbal de défimitation dans fa base de
données GÉOFONCIER mise en place par l'Ordre des Géamètres-Experts, suivantes dispositions du décret n°86- 478 du 34 mel 1996 modifié organisent la profession de Géomêtre-Expert. Confarmément à l'article 52 dudit décret, ces documents seront communiqués à taut Géomètre Expert qui en feralt la demende. En référence à l'article 11154 du Cade de l'urbanisme, en cas de vente où de cession de l'une quelconque des propriétés objet des présentes, son propriétaire devrs faire mentionner, dans l'acte, par le notaire, l'existence du présent procès-verbal et de l'arrêté auquel il est destiné. Fait sur 5 pages avec plan d'alignement joint en annexe, à FLERS, le 1 avrit 2026,
Le Géamètre-Expert Sébastien CORDIEZ
S.D.