Conseil Municipal - fcr27310 20200618 cm compterendu

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Conseil Municipal - fcr27310 20200618 cm compterendu Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20200618 cm compterendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs, 1

Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le dix-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Benard-Crescy en huis clos (convoqué légalement le 08/06/2020) sous la présidence de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mme Christine HOUEL, Mr Jacques GRIEU, Mme Shirley HAREL, Mr Grégory LOUAPRE, adjoints, Mme Florence RAUFASTE, Mr Daniel DOS SANTOS, Mme Chantal LEFEBVRE, Mr Bruno DUBOSC, Mme Claire HUCHE, Mr Arnaud MASSELIN, Mme Morgane GUEDON, Mr Sébastien LECLERC, Mme Angélique QUARD, Mr Gérard LEVREUX, Mme Karine GOSSEAUME, Mme Marlène MARQUES DA SILVA, Mr Mickaël LEBLOND

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents ou excusés :

Mr Frédéric LEVESQUE donne pouvoir à Mr Grégory LOUAPRE

Date d’affichage : 25/06/2020

Membres en exercice : 19

Membres présents : 18

Membres votants : 19

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.

Mme Marlène MARQUES DA SILVA est désignée secrétaire de séance.

D20200601 - Objet : Rappel du compte administratif 2019 et affectation de résultat

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 13 février 2020 approuvant le compte administratif et l’affectation du résultat pour l’exercice 2019 afin d’informer les nouveaux élus :

fonctionnement :

- dépenses 770 949.36

- recettes 862 292.75

- excédent reporté 2018 470 009.02

Résultat de l’exercice au 31.12.2019 561 352.41

Investissement :

- dépenses 1 706 762.29

- recettes 1 761 532.27

- excédent reporté 2018 1 423 022.30

Résultat de l’exercice au 31.12.2019 1 477 792.28

Restes à réaliser 2019

dépenses 1 208 306.04

recettes 1 670 203.00

Affectation du résultat en 2019

Section fonctionnement au 002 recettes 561 352.41

Section investissement au 001 recettes 1 477 792.28 2

D20200602 - Objet : Vote des taux

Monsieur le maire rappelle que la commune est le fruit d’une fusion de trois communes en 2016 et que les communes déléguées ont été supprimées par délibération du 13 février 2020. Au moment de la fusion, il y a eu une volonté de l’exécutif de lisser les taxes sur 12 ans. Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, le taux de la taxe d’habitation est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019. Ce taux correspond au taux moyen pondéré pour les communes nouvelles en intégration fiscale progressive.

Dans le cadre d’une harmonisation fiscale locale des taux sur 12 ans des taxe foncier bâti et taxe foncier non bâti, en optant pour un lissage progressif afin d’obtenir des taux moyens pondérés,

Le conseil à l’unanimité décide de reconduire pour l’année 2020 les mêmes taux moyens pondérés que l’année 2019

Taxe foncier bâti

13.66

Taxe foncier non bâti

33.18

D20200603 - Objet : Vote des subventions 2020

Monsieur le maire informe que la commission vie locale s’est réunie en amont pour travailler sur les demandes de subventions formulées par les associations. Monsieur Grégory LOUAPRE, responsable de cette commission, précise la volonté d’équité pour les associations qui œuvrent dans le même domaine. Les subventions ont pour but de couvrir les frais des associations. Pour les maisons familiales qui présentent des demandes, la commune propose une subvention à hauteur de 15 € par enfant de la commune. Pour les écoles de musique et les cours d’anglais, il est proposé une subvention à hauteur de 10 € par enfant de la commune dans la limite de 200 €. Monsieur le Maire rappelle au conseil que les demandes de subventions présentées par les associations sportives n’ont pas été retenues, le sport étant une compétence relevant de la Communauté de Communes « ROUMOIS SEINE ». Les associations sportives sont donc invitées à présenter ou à renouveler leur demande auprès de la Communauté de Communes « ROUMOIS SEINE ».

Liste des associations présentant une demande :

ACPG 270

Flancourtoise 600

Coopérative scolaire hameau de Flancourt

Coopérative scolaire hameau d’Epreville

200

200

Union musicale de Bourgtheroulde 100

Ecole des Arts de Bourg-Achard 70

Eraclès 700

Maison familiale de Blangy-le-Château 15

Les Dragons 350

Sauvegarde Faune du Roumois 100

Secours populaire 200

Restaurants du cœur 200

Tes pattes et moi 50

Le muguet 503

Chœur Couleur 150

AFFSO 200

Loisirs et détente 350

Club des Primevères 350

Comité d’Epreville 350

TOTAL 4 505

Le conseil à l’unanimité après délibération accepte le vote des subventions attribuées et charge le maire pour exécution suivant le montant indiqué dans la liste soumise.

La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 6574.

D20200604- Objet : Vote des subventions – comité des fêtes de Bosc-Bénard-Crescy

Vote de la subvention du comité des fêtes du hameau de Bosc-Benard-Crescy

Le conseil municipal accepte le versement d’une subvention d’un montant de 600 € au comité des fêtes du hameau de Bosc-Benard-Crescy.

Après délibération le vote est adopté à 18 voix :

1 conseiller ne prend pas part au vote étant membre du bureau dudit comité (Mme Florence RAUFASTE)

La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 6574

D20200605 Objet : Vote des subventions – Les 3 confréries de charité

Hameau de Bosc-Bénard-Crescy - Hameau d’Epreville-en-Roumois - Hameau de Flancourt- Catelon

Le Maire propose une subvention aux confréries de charité de chaque hameau d’un montant de 220 € :

- Bosc-Bénard-Crescy : 220 €

Après délibération le vote est adopté à 18 voix

1 conseiller municipal ne prend pas part au vote étant membre du bureau dudit comité (Mr Jacques GRIEU)

- Epreville-en-Roumois : 220 €

Après délibération le vote est adopté à 19 voix

- Flancourt-Catelon : 220 €

Après délibération le vote est adopté à 18 voix

1 conseiller ne prend pas part au vote étant membre du bureau dudit comité (Mr Arnaud MASSELIN)

La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 6574 4

D20200606 - Objet : Vote des subventions – Ecole de musique de Saint-Ouen-de- Thouberville

Vote de la subvention pour l’école de musique de Saint-Ouen-de-Thouberville

Le conseil municipal accepte le versement d’une subvention d’un montant de 40 € à l’école de musique de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Après délibération le vote est adopté à 18 voix :

1 conseiller ne prend pas part au vote étant membre du bureau de cette association (Mme Karine GOSSEAUME)

La dépense est inscrite au budget primitif 2020 à l’article 6574

D20200607 - Objet : Vote du budget 2020

1) Vote du budget

- Section de fonctionnement

1) Dépenses : 1 364 565.41

2) Recettes : 1 364 565.41

- Section d’investissement

1) Dépenses : 4 180 549.45

2) Recettes : 4 180 549.45

Le conseil à l’unanimité adopte le budget 2020.

D20200608 - Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pendant la durée de son mandat.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de favoriser une bonne administration communale, à déléguer à M. le Maire un certain nombre de ses compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- fixer les tarifs de service public appliqués par la commune lorsque le contexte implique une prise de décision urgente et sous condition d’en informer le conseil municipal lors d’une prochaine séance sous forme d’en donner acte ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; - d’autoriser au nom de la commune l’acquisition de biens dans la section investissement jusqu’à 3 000 € ;

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - de fixer des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

- d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;5

- de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions

- Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

D20200609 - Objet : Délégations consenties au Maire pour la compétence relative au marché « Extension et restructuration des écoles maternelle et élémentaire ».

- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2017 attribuant tous les pouvoirs au Maire pour le marché relatif à l’extension et la restructuration des écoles maternelle et élémentaire ; - Considérant qu’il y a intérêt, en vue de continuer à mener à bien cette opération, à déléguer à M. le Maire l’ensemble des pouvoirs permettant la passation, la signature, l’exécution et le règlement des marchés et des avenants nécessaires à la réalisation de ce projet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de donner pouvoir à Monsieur Bertrand PECOT, maire, pour la passation, la signature et l’exécution des marchés et avenants nécessaires à la réalisation de l’opération portant sur le projet d’extension et de restructuration des écoles maternelle et élémentaire. Monsieur le Maire, s’engage à tenir informé le conseil municipal à chacune des réunions, sur l’avancement du dossier.

D20200610 - Objet : Admission en non-valeur

Monsieur Le maire donne connaissance à l’assemblée d’un état de demande d’admission en non-valeur de l’année 2015 transmis par le receveur municipal de Bourg-Achard pour des poursuites sur des titres de cantine et transport scolaire non réglés à ce jour, l’état s’élève à 526.15 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande d’admission en non-valeur d’un montant de 526.15 euros présentée par le receveur municipal de Bourg-Achard.

La dépense est prévue à l’article 6541 du budget 2020

D20200611 - Objet : Nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offres

- Vu l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La Commune compte, pour l’année 2020, 1475 habitants, les membres de la commission seront donc de trois membres titulaires et trois membres suppléants :

La liste des candidats titulaires :

Candidats

Voix obtenues

Mme Christine HOUEL

Mme Marlène MARQUES DA SILVA

Mr Arnaud MASSELIN

19

19

19

Sont élus membres titulaires à la majorité absolue :6

- Mme Christine HOUEL

- Mme Marlène MARQUES DA SILVA

- Mr Arnaud MASSELIN

La liste des candidats suppléants :

Candidats

Voix obtenues

Mr Sébastien LECLERC

Mr Grégory LOUAPRE

Mme Shirley HAREL

19

19

19

Sont élus membres suppléants à la majorité absolue :

- Mr Sébastien LECLERC

- Mr Grégory LOUAPRE

- Mme Shirley HAREL

D20200612 - Objet : Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier émanant de la Direction Départementale des Finances publiques du Département de l’Eure – en date du 02/06/2020 concernant le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs- une liste de 12 noms de titulaires et suppléants doit être proposée – 6 noms de titulaires et suppléants seront retenus par les services de la DGFIP.

Le conseil municipal élabore la liste en annexe et propose à l’unanimité de la soumettre à la Direction Départementale des Finances publiques de l’Eure - pole gestion fiscale.

Le conseil municipal charge le maire de soumettre la liste à la Direction Départementale des Finances publiques de l’Eure - pole gestion fiscale d’EVREUX.

D20200613 - Objet : Délibération autorisant le Maire à solliciter une subvention au Département au titre de la sécurité et à la Préfecture au titre de la DETR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département a mis en place un plan dans le but de relancer l’économie locale en raison des difficultés financières qu’ont pu rencontrer les entreprises en raison de l’épidémie de covid 19. Ce plan de relance consiste à aider les communes à investir en leur proposant des subventions.

La commune a pour projet de renforcer le réseau d’eau potable rue des Sacristains et allée du Cordonnier afin de pouvoir alimenter des branchements supplémentaires et d’installer des bouches d’incendie. Ce renforcement est une priorité pour assurer la sécurité et protéger les riverains.

Monsieur le maire présente à l’assemblée l’ensemble des devis du SERPN pour ce projet dont le coût s’élèverait à 76 754.39 € ht. Il Présente également le plan de financement prévisionnel du projet.

Afin de permettre d’engager ce projet, il convient de déposer un dossier de demande de subvention au Département de l’Eure au titre de la sécurité afin de prétendre à une subvention7

de 40% du coût total hors taxe de l’opération ainsi qu’à la Préfecture de l’Eure au titre de la DETR pour 40% également laissant un reste à la charge de la commune de 20 % soit 15 354.39 € ht.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet et d’approuver le plan de financement prévisionnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- approuve le plan de financement prévisionnel et donne tous pouvoirs au maire pour solliciter les subventions au Département de l’Eure au titre de la sécurité et à la Préfecture au titre de la DETR nécessaires à la réalisation de l’opération portant sur la mise aux normes de la sécurité rue des Sacristains et allée du Cordonnier.

D20200614 - Objet : Délibération autorisant le Maire à solliciter une subvention au Département au titre de la mise aux normes de l’accessibilité et à la Préfecture au titre de la DSIL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département a mis en place un plan dans le but de relancer l’économie locale en raison des difficultés financières qu’ont pu rencontrer les entreprises en raison de l’épidémie de covid 19. Ce plan de relance consiste à aider les communes à investir en leur proposant des subventions.

Monsieur le maire expose,

Il est proposé de mettre aux normes l’accessibilité de nos trois cimetières, du local commercial et de l’atelier technique. Cette mise aux normes est essentielle pour permettre l’accès à nos administrés au commerce local ainsi qu’à nos trois cimetières. De même, l’installation d’un escalier aux normes handicapées pour un de nos agents reconnu MDPH devient une priorité pour assurer la sécurité de notre agent.

Monsieur le maire présente à l’assemblée l’ensemble des devis pour ce projet dont le coût s’élèverait à 49 234.14 € HT. Il Présente également le plan de financement du projet. Afin de permettre d’engager ce projet, il convient de déposer un dossier de demande de subvention au Département de l’Eure au titre de la mise aux normes de l’accessibilité afin de prétendre à une subvention de 40% du coût total hors taxe de l’opération ainsi qu’à la Préfecture de l’Eure au titre de la DSIL pour 40% également laissant un reste à la charge de la commune de 20 % soit 9 834.14 € ht.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet et d’approuver le plan de financement prévisionnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- approuve le plan de financement prévisionnel et donne tous pouvoirs au maire pour solliciter les subventions au Département de l’Eure au titre de la mise aux normes de l’accessibilité et à la Préfecture au titre de la DSIL nécessaires à la réalisation de l’opération portant sur la mise aux normes de l’accessibilité des trois cimetières et de l’atelier technique. 8

D20200615 - Objet : Loyers communaux : Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), Comptoir des choux, local infirmier

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’en raison du confinement mis en place pour limiter la propagation du virus covid 19, les loyers de la MAM, du local infirmier et du local commercial ont été suspendus pour les mois d’avril et mai.

Monsieur le maire rappelle les montants mensuels des loyers :

- MAM : 359,80 €

- Local infirmier : 324,89 €

- Local commercial : 329,22 €.

Il propose à l’assemblée d’annuler les 2 mois de loyer en raison des difficultés économiques auxquelles ont dû faire face ces différentes professions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’annuler les loyers des mois d’avril et de mai pour la maison d’assistantes maternelles, le local infirmier et le local commercial.

-

D20200616 - Objet : Aide financière Eure Habitat

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un courrier émanant de Eure Habitat qui l’informe que des travaux d’assainissement vont être réalisés sur des logements présents sur la commune. Il s’agit de remplacer des tertres d’infiltration pour un montant prévisionnel de 33 000 € TTC sur les six logements individuels du groupe « le Bossage ». A ce titre, une aide financière équivalente à 10% soit 3 300 € est sollicitée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- décide d’accorder une aide financière à Eure Habitat pour un montant de 3 300 €.

Les crédits sont prévus à l’article 65738 du budget 2020.

D20200617- Objet Devis agrandissement écoles de Flancourt-Catelon

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la démographie évolue rapidement et donne connaissance à l’assemblée qu’à la rentrée de septembre une nouvelle classe de CP ouvrira à l’école de Flancourt-Catelon. L’école élémentaire ne disposant pas des capacités d’accueil nécessaires, un accueil momentané de cette classe se fera sur le site d’Epreville-en-Roumois. Dans le cadre de la rénovation de l’école de Flancourt-Catelon, le projet initial était de construire un préau. Au vu de ces éléments nouveaux, il est proposé d’agrandir l’école et de construire une nouvelle salle de classe afin de pouvoir accueillir la classe supplémentaire.

l’entreprise SB CONSTRUCTION, 138 rue Caillemare à BOSGOUET (27310) a présenté un devis d’un montant de 39 262.77 € ht et 47 115.32 € ttc pour l’extension d’une salle de classe Pour information, le devis pour la construction d’un préau était de 37 799.65 € ht et 45 359.58 € ttc.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le devis pour un montant de 39 262.77 € ht et 47 115.32 € ttc et l’entreprise SB CONSTRUCTION pour réaliser les travaux sur l’école de Flancourt.

Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020. 9

D20200618 - Objet : Tirage au sort des Jurés d’Assises

Monsieur Le maire donne lecture à l’assemblée du courrier émanant de la Préfecture sur les dispositions relatives aux jurés d’assises et à l’établissement de la liste préparatoire. Il doit être procédé à un tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt- trois ans au cours de l’année 2021. Pour la commune le nombre fixé par l’arrêté préfectoral est de un. Trois noms doivent donc être tirés au sort dans la liste électorale.

Le tirage au sort a été effectué selon les modalités suivantes : un premier tirage a donné le numéro de la page de la liste générale des électeurs puis un second tirage a donné la ligne et par conséquent le nom du juré.

Tirage de trois membres :

- Madame BENARD Chantal épouse COQUIN, née le 31/08/1955 à BOSC-BENARD- CRESCY (27)

- Monsieur COZIC Anthony né le 30/01/1975 à ELBEUF (76)

- Madame AUGUSTE Laura née le 13/01/1997 à SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76)

D20200619 - Objet : Modification du CCAP restructuration et extension des deux écoles – Répartition des dépenses communes (article 6.3) : compte prorata

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que suite à des difficultés financières, le tribunal de commerce de Bernay en date du 9 janvier 2020, a prononcé la liquidation judiciaire de l’entreprise QUALISOL, titulaire du lot 1. Afin de ne pas bloquer la poursuite des travaux, la collectivité de Flancourt-Crescy-en-Roumois, en accord avec l’ensemble des entreprises concernées par le marché, s’est substituée à l’entreprise QUALISOL au titre du compte « prorata ». En conséquence, la collectivité répercutera aux différents titulaires du marché, le prorata du coût du chauffage et de la location de la benne ainsi que de l’installation du compteur provisoire et ce conformément aux conditions du CCAP (article 6.3).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter l’accord passé avec les entreprises concernées par le marché pour que la collectivité se substitue à l’entreprise QUALISOL et de répercuter aux titulaires du marché, en fonction, le coût du chauffage, de la location de la benne et de l’installation du compteur provisoire conformément aux conditions du CCAP (article 6.3).

D20200620- Objet Devis matériel pour le Service Technique

Monsieur le maire expose à l’assemblée la demande formulée par les agents du service technique pour l’acquisition de matériel.

Monsieur le maire présente 2 devis de l’entreprise KEBELIS SAS pour l’achat d’un bruleur : - Bruleur sans harnais : devis n°12000003230 d’un montant de 2 340.00 € ht / 2 871.48 € ttc

- Bruleur avec harnais : devis n°12000003231 d’un montant de 2 590.00 € ht / 3 171.48 € ttc10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le devis d’un montant de 2 590.00 € ht / 3 171.48 € ttc pour l’achat d’un bruleur avec harnais afin de garantir au mieux la sécurité des agents.

Les crédits sont prévus à l’article 21578 du budget 2020.

D20200621 - Objet : Délibération autorisant le Maire à solliciter des subventions

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un plan est évoqué à l’échelle nationale pour relancer l’économie. Face aux délais impartis, il propose au conseil municipal de lui donner délégation pour demander, au nom de la commune, tout type de subvention qui pourrait amener à concourir au financement de projets structurants.

Monsieur le maire s’engage à tenir informé le conseil municipal des subventions qui pourraient être sollicitées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser le maire à demander au nom de la commune des subventions qui pourraient amener à concourir au financement de projets structurants

D20200622 - Objet Information sur les avenants n° 1 – 2 – 3 - 4 des Ets ENC SGM BTH COGELEC TONON VIAFRANCE et DEKRA

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 17 janvier 2017 attribuant tous les pouvoirs au maire à mener à bien le projet de restructuration des écoles maternelle et élémentaire et informe l’assemblée du montant des avenants n°1, n° 2, n° 3 et n°4 signés pour les différents lots de marché avec les entreprises :

- DEKRA prolongation mission CTC 5 175.00 € ht / 6210.00 € ttc

- DEKRA prolongation mission de coordination SPS 3 324.36 € ht / 3 989.23 € ttc

Pour les lots :

lot 3 - ENC pour un montant de 548.37 € ht / 658.04 € ttc

lot 4 - SGM pour des montants de 2 880.00 € ht / 3 456.00 € ttc et 425.00 € ht / 510.00 € ttc lot 5 - BTH pour un montant de 10 289.95 € ht / 12 347.94 € ttc

lot 8- COGELEC pour un montant de 4 328.75 € ht / 5 194.50 € ttc

lot 9 - TONON pour un montant de 464.58 € ht / 557.50 € ttc

lot 10 – VIAFRANCE pour un montant de - 1 827.71 € / - 2 193.25 € 11

TYPE NOM Montant.

HT

Montant

ttc

ANCIEN MONTANT NOUVEAU MONTANT

HT TTC HT TTC

Avenants n°1

Avenant n°2

Avenants n°3

Avenants n°4

DEKRA CTC

DEKRA CSPS

ENC CGB lot 3

VIAFRANCE

lot 10

SGM lot 4

COGELEC lot 8

BTH lot 9

SGM lot 4

TONON

SIMONETTI

lot 9

5 175.00

3 324.36

548.37

-1 827.71

2 880.00

4 328.75

10 289.95

425.00

464.58

6 210.00

3 989.23

658.04

-2 193.25

3 456.00

5 194.50

12 347.94

510.00

557.50

23 000.00

10 080.00

206 865.21

364 818.46

181 055.00

136 648.45

273 509.39

183 935.00

274 891.42

27 600.00

12 096.00

248 238.25

437 782.15

217 266.00

163 978.14

328 211.27

220 722.00

329 869.70

28 175.00

13 404.36

207 413.58

362 990.75

183 935.00

140 977.20

283 799.34

184 360.00

275 356.00

33 810.00

16 085.23

248 896.29

435 588.90

220 722.00

169 172.64

340 559.21

221 232.00

330 427.20

Totaux 25 608.30 30 729.96

Le montant des avenants porte le marché à :

marché avant avenants HT 2 292 861.10 € TTC : 2 751 433.30 € montant des avenants HT 25 608.30 € TTC : 30 729.96 €

Total HT 2 318 469.40 € TTC : 2 782 163.26 €

D20200623 - Objet : Information sur une décision du maire – Renouvellement des contrats CUI-CAE de Messieurs Claude SURBLE et Laurent TARDIEU pour la période du 01/05/2020 au 30/04/2021.

Vu l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid 19 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les contrats uniques d’insertion signés entre la commune et l’Etat concernant Messieurs Claude SURBLE et Laurent TARDIEU pour la période du 01/05/2019 au 30/04/2020 sur une durée hebdomadaire de 35 heures annualisées pour l’entretien des espaces urbains ont pris fin.

Les Services de Pôle emploi ont émis un avis favorable pour le renouvellement de Messieurs Claude SURBLE et Laurent TARDIEU.

Monsieur le maire donne connaissance du renouvellement des contrats CUI-CAE de Messieurs Claude SURBLE et Laurent TARDIEU pour la période du 01/05/2020 au 30/04/2021 sur une durée hebdomadaire de 35 heures annualisées. 12

D20200624 - Objet : Information sur une décision du maire – Prolongation de 12 mois des 2 prêts court terme d’avance subventions et FCTVA pour la réhabilitation des écoles de la commune

Vu l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid 19 ;

Monsieur le maire donne connaissance à l’assemblée de la décision de prolonger de 12 mois : - l’emprunt relais référence 10000410983 d’un montant de 1 250 000 euros reportant ainsi la dernière échéance au 11/01/2022

- l’emprunt relais référence 10000410986 d’un montant de 1 250 000 euros reportant ainsi la dernière échéance au 02/07/2021.

Monsieur le maire rappelle que ces prêts relais sont des emprunts d’avance de subventions et du FCTVA. En raison du confinement, certaines entreprises ont cessé le chantier temporairement ce qui a conduit nécessairement à un retard. Afin de ne pas être pris de court, il a été demandé une prolongation de ces emprunts relais pour être certain de toucher la totalité des subventions et du FCTVA et ainsi pouvoir procéder au remboursement.

D20200625 - Objet : Décision budgétaire – Investissement

Vu l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ;

Vu l’article L1612-1 du code des collectivités, qui précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique ne disposant pas de budget 2020 sont autorisées pour les dépenses d’investissement a engagé, liquidé et mandater les dépenses dans la limite des crédits du budget 2019 et sans autorisation de l’organe délibérant sur décision de l’exécutif.

Le maire donne connaissance à l’assemblée des décisions budgétaires prise pendant la période de confinement afin de pouvoir mandater des dépenses d’investissement engagées :

- compte 2051 concession et droits similaires : 4 200 €

- compte 2111 terrains nus : 500 €

- compte 168758 emprunts et dettes assimilées entre groupements : 4 200 € - compte 2184 mobilier : 5 000 €

D20200626- Objet : Information sur les acomptes de subventions et FCTVA reçus pour la rénovation des écoles

Monsieur le maire donne connaissance à l’assemblée des acomptes de subventions et FCTVA reçus pour la rénovation des écoles. 13

Etat :

Date Subventions

Attribuées

Subventions reçues A recevoir

15/12/2017 41 750.00

14/05/2019 65 367.90

02/06/2020 410 035.97

08/06/2020 150 846.13

Total 835 000.00 668 000.00 167 000.00

Département :

Date Subventions

Attribuées

Subventions reçues A recevoir

24/10/2019 105 179.00

05/03/2020 194 116.00

02/06/2020 250 952.00

Total 900 000.00 550 247.00 349 753.00

Région :

Date Subventions

Attribuées

Subventions reçues A recevoir

02/06/2020 164 131.64

08/06/2020 117 654.34

Total 378 000.00 281 785.98 96 214.02

Total Général des subventions :

- Subventions attribuées : 2 113 000.00 €

- Subventions reçues : 1 500 032.98 €

- Montant restant dû : 612 967.02 €

FCTVA perçu pour les travaux de rénovation des écoles :

Année TVA récupérable TVA récupérée Solde

2018 46 851.00

2019 283 932.00

2020 92 780.00

Total 547 098.00 423 563.00 123 535.00

D20200627 – Objet : Information sur une embauche au service technique

Monsieur le maire donne connaissance à l’assemblée de l’embauche de Mr. DELARUE Régis au service technique à compter du 1er juin 2020 pour remplacer momentanément Mr. Jacky SAUSSEY jusqu’au 30 septembre 2020. Mr. DELARUE intervient en renfort pour la saison estivale suite au prolongement de l’arrêt de travail de Mr. Jacky SAUSSEY. 14

D20200628 - Objet : Information sur le changement d’infirmier

Monsieur le maire donne connaissance à l’assemblée que Monsieur François COLOMBEL, infirmier libéral, a cédé son bail professionnel à Madame Laetitia MICHEL. Il a été convenu la cession du bail professionnel se rapportant au local, situé 401 route de Bourg-Achard, à usage de soins infirmier. Les modalités du bail établi le 1er octobre 2015 entre la commune et Monsieur COLOMBEL restent inchangées.

INFORMATIONS DIVERSES

Commission travaux

La commission travaux s’est réunie pour évoquer la nécessité de mettre en place un abribus et un point lumineux suite à l’arrivée de deux nouvelles constructions.

Commission vie locale

Une réflexion a été menée pour créer un évènement sur la commune. Un marché nocturne aura lieu le 15 juillet à partir de 18h sur la place du hameau de Flancourt-Catelon. Des producteurs et des artisans locaux exposeront. Un concert gratuit sera donné et il y aura la possibilité de se restaurer sur place.

Réouverture des écoles

Tous les élèves seront de nouveau accueillis aux écoles à partir du lundi 22 juin 2020. Un service de restauration est organisé par la mairie. Les repas seront préparés sur site. Un seul service sera mis en place à l’école maternelle d’Epreville. En revanche, à l’école élémentaire de Flancourt, deux services seront mis en place afin de respecter les règles sanitaires. Toutes les tables seront dressées en amont mais une table sur deux sera utilisée à chaque service.

Agrandissement du bassin de Bosc-Benard-Crescy

Un agrandissement du bassin du hameau de Bosc-Benard-Crescy est prévu. La capacité sera doublée et il y aura un fonctionnement par gravité naturelle. Les travaux sont prévus pour l’hiver prochain. Ils seront coordonnés par le service ruissellement de la Communauté de Communes Roumois Seine.

fin de la séance à 23 h 35