Conseil Municipal - fcr27310 20220407 cm compterendu

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Conseil Municipal - fcr27310 20220407 cm compterendu Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20220407 cm compterendu)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement, 1

Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL2022

L’an deux mille vingt-deux le sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle « Bourvil » hameau de Bosc-Bénard-Crescy (convoqué légalement le 28/03/2022) sous la présidence de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mme Christine HOUEL, Mr Jacques GRIEU, Mme Shirley HAREL, Mr Grégory LOUAPRE, adjoints, Mme Florence RAUFASTE, Mr Daniel DOS SANTOS, Mme Chantal LEFEBVRE, Mr Bruno DUBOSC, Mme Claire HUCHE, Mme Morgane GUEDON, Mr Sébastien LECLERC, Mme Angélique QUARD, Mr Gérard LEVREUX, Mme Karine BRINGAU, Mr Frédéric LEVESQUE, Mr Mickaël LEBLOND

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents ou excusés :

Mr Arnaud MASSELIN a donné pouvoir à Mr Frédéric LEVESQUE

Mme Marlène NIERADKA a donné pouvoir à Mme Christine HOUEL

Date d’affichage : 14/04/2022

Membres en exercice : 19

Membres présents : 17

Membres votants : 19

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.

Mme Florence RAUFASTE est désignée secrétaire de séance.

D20220401 - Objet : Adoption du rapport de la CLECT du 18.01.2022

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 18 janvier 2022, pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint.

Ce rapport a été notifié aux communes membres par la Présidente de la CLECT en date du 19 janvier 2022.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le présent rapport.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de la CLECT du 18 janvier 2022 ;

Considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adopter le rapport de la CLECT joint en annexe.2

D20220402 - Objet : Délibération approuvant le projet de restauration de la maison d’habitation sise 10 rue de la Trinité hameau de Bosc-Bénard-Crescy et son plan de financement et autorisant le maire à solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine

Monsieur le maire rappelle la délibération du 16 décembre 2021 approuvant le projet d’acquisition du bien immobilier sis 10 rue de la Trinité hameau de Bosc-Bénard-Crescy et informe que l’acte de vente de cette propriété a été signé le 11 mars 2022.

Le projet de rénovation de cette maison d’habitation peut bénéficier d’une subvention au titre du fonds de concours de la Communauté de Communes Roumois Seine. Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour ce projet de restauration :

DÉPENSES PREVISIONNELLES FINANCEMENT

Rénovation maison

d’habitation

Montant HT Fonds de concours

CC Roumois Seine

31 416 €

91 565.28 € Emprunt 60 149.28 €

TOTAL 91 565.28 € TOTAL 91 565.28 €

La délibération est ajournée.

Le conseil municipal demande à ce que la commission travaux se réunisse pour réévaluer les travaux à prévoir.

D20220403 - Objet : Restauration de la maison sise 10 rue de la Trinité – choix du prestataire

La délibération approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel pour la rénovation de la maison sise 10 rue de la Trinité hameau de Bosc-Bénard-Crescy, dont la commune vient de faire l’acquisition, a été ajournée.

Le conseil municipal demande à ce que la commission travaux se réunisse pour réévaluer les travaux à prévoir.

La délibération pour le choix du prestataire est donc ajournée.

D20220404 - Objet : Approbation du financement pour la rénovation de la maison d’habitation sise 10 rue de la Trinité hameau de Bosc-Bénard-Crescy

Les délibérations approuvant le projet, le plan de financement et le choix du prestataire pour la restauration de la maison d’habitation ont été ajournées.

Le conseil municipal demande à revoir les travaux envisagés en commission.

La délibération approuvant le financement pour ce projet est ajournée. 3

D20220405 - Objet : Coût du géomètre pour la demande de permis d’aménager sur la parcelle au nord de l’école élémentaire Pierre Mendès France hameau de Flancourt- Catelon

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal l’a autorisé à faire une demande de permis d’aménager sur les parcelles situées en zone constructible de la carte communale au nord de l’école élémentaire Pierre Mendès France hameau de Flancourt-Catelon.

Afin de déposer ce permis d’aménager, il convient de recourir à un géomètre pour procéder à la division de la parcelle.

Le permis concerne une zone à aménager supérieure à 2500 m². Il doit par conséquent être signé d'un architecte. Il nous a donc été conseillé de prendre contact avec des cabinets de géomètres plus spécialisés dans le dépôt de permis d’aménager tels que le cabinet CALDEA au NEUBOURG, le cabinet EUCLYD EUROTOP aux ANDELYS ou le cabinet GE 360 à BOIS- GUILLAUME. Il s'agit des trois cabinets de la région en mesure de réaliser un projet de cette dimension sans avoir recours à des compétences extérieures. Ils sont équipés d'un bureau d'étude VRD et possèdent des partenariats avec des architectes.

La délibération est ajournée.

Des rendez-vous ont été fixés ultérieurement avec ces cabinets pour établir des devis.

D20220406 - Objet : Installations classées – enquête publique - société INOVA PULP & PAPER

Monsieur le Maire expose que la Société INOVA PULP & PAPER (IPP) a sollicité une autorisation environnementale relative à l’exploitation d’une usine de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d’Alizay. Le process fait appel à de l’épandage de carbonate de calcium issu des opérations de désencrage de vieux papiers. Le plan d’épandage impactera 165 communes de l’Eure et 191 communes de la Seine- Maritime.

La demande d’autorisation est soumise à une enquête publique du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au lundi 2 mai 2022 à 18h00 sur le territoire de ces communes étant concernées par le plan d’épandage et/ou comprises dans un rayon de 3 km autour du périmètre du projet.

Le dossier et le registre d’enquête sont consultables à l’accueil de la mairie. Le dossier est également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Eure : https://eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes- publiques/Enquetes-publiques/SociétéInovaPulp&Paper-Alizay

La commission d’enquête se tiendra à disposition du public afin d’y recevoir les observations lors d’une permanence à la mairie le samedi 9 avril 2022 de 9h00 à 12h00.

La note de présentation et le résumé non technique du dossier ont été transmis aux membres de l’assemblée.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à formuler un avis sur ce projet.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’une usine de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d’Alizay déposée par la Société INOVA PULP & PAPER.

D20220407 - Objet : Demandes de subventions 2022

Monsieur le maire rappelle que les subventions 2022 et le budget primitif ont été votés le 3 février 2022.

Monsieur Grégory LOUAPRE, adjoint et président de la commission vie locale informe que la commune a reçu de nouvelles demandes de subventions pour l’année 2022. Il rappelle que les subventions ont pour but de couvrir les frais des associations notamment les frais d'assurance et les frais bancaires et sont attribuées de manière équitable entre les différentes associations qui œuvrent dans le même domaine.

Concernant les maisons familiales, il est proposé de maintenir une subvention à hauteur de 15 € par enfant de la commune inscrit. La liste des inscrits a été fournie par la maison familiale qui a soumis sa demande.

Monsieur le Maire informe que le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 institue une obligation de signature du contrat d’engagement républicain par les associations bénéficiant d’une subvention publique. La signature et le respect de ce contrat d’engagement républicain sont désormais un prérequis obligatoire à tout financement public d’un acteur associatif.

Il est proposé aux membres de l'assemblée de verser les subventions suivantes aux associations :

ASSOCIATION Montant de la subvention proposé pour 2022 (€)

Sauvegarde Faune du Roumois 100

Les Restos du Cœur 200

Secours populaire 200

Maison familiale de Routot 75

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les subventions proposées dans le tableau ci-dessus.

La dépense est inscrite au budget primitif 2022 à l’article 6574

D20220408 - Objet : Refuge de l’espérance – contrat de vacation / subvention

Monsieur le maire donne lecture du courrier du refuge de l’espérance adressé à la commune accompagné du contrat de subvention / vacation concernant l’entrée des animaux errants au refuge pour l’année 2022.

Il est demandé de faire un choix entre :

- un règlement à la vacation soit 150 € pour la prise en charge d’un chien ou d’un chiot et 90 € pour la prise en charge d’un chat ou d’un chaton

- une subvention de 1 € par habitant soit 1539 €.5

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Opte pour un règlement à la vacation selon les tarifs en vigueur énoncés ci-dessus.

D20220409 - Objet : Approbation d’une avance de trésorerie au profit de l’Association des Parents d’Elèves « les Dragons » pour l’achat d’un véhicule de transport à destination des aînés dans le cadre du projet de restaurant intergénérationnel de village

Monsieur le maire rappelle que l’Association des Parents d’Elèves (APE) « les Dragons » s’est chargée d’acquérir un véhicule permettant de transporter les personnes âgées au restaurant intergénérationnel de village.

L’association a bénéficié d’un soutien financier à hauteur de 4 000 € de la part du Crédit Agricole et a signé une convention de mécénat avec ce dernier fixant les modalités de ce soutien.

Actuellement, l’association ne dispose pas des fonds nécessaires à l’achat de ce véhicule, c’est pourquoi, la commune est sollicitée en consentant une avance de trésorerie remboursable et non rémunérée pour l’année 2022, d’un montant de 5 000 €. Le remboursement de l’avance de trésorerie interviendra au plus tard après le versement de la subvention du Crédit Agricole.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Autorise le versement d’une avance de trésorerie non rémunérée d’un montant de 5 000 € au titre de l’année 2022, remboursable par l’Association de Parents d’Elèves « les Dragons ».

- Approuve la convention financière « avance de trésorerie 2022 » établie entre la commune de Flancourt Crescy en Roumois et l’Association des Parents d’Elèves « les Dragons » et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer cette convention.

D20220410 - Objet : Convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs – exercice 2022

Monsieur le Maire informe qu’à la suite du conseil communautaire du 13 décembre 2021, afin d’harmoniser l’ensemble des communes du territoire Roumois Seine, il a été décidé de fixer une participation communautaire pour la prise en charge partielle des fluides et des charges des biens communaux à hauteur de 0.18 € / heure de présence réelle par enfant pour l’exercice 2022.

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser M. le maire à signer la convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs pour l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs pour l’exercice 2022.

La recette est inscrite au compte 74751 du budget primitif 2022 6

D20220411 - Objet : Taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

- Vu l’avis du Comité technique en date du 5 avril 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2022, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100,00%

C Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 100,00%

C ATSEM principal de 2e classe ATSEM principal de 1ère classe 100.00 %

B Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 100,00%

D20220412 Objet : Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.7

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les articles L. 332-23 1° et 2° du code général de la fonction publique autorisent respectivement le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour des accroissements temporaire et saisonnier d’activité.

Compte tenu de la variation de la charge de travail, il convient de renforcer momentanément les effectifs du service technique. De même, en raison de la crise sanitaire, il convient également de renforcer les effectifs du personnel de service.

Le Maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

- Ces agents assureront des fonctions d’agent polyvalent des services techniques, d’agent d’entretien des espaces verts ou d’agent de service, à temps complet ou à temps non complet, en fonction des besoins des services.

- La rémunération des agents sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Le maire est chargé du recrutement des agents.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’adopter la proposition du Maire

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

D20220413 Objet : Remplacement de tables – salle Bourvil hameau de Bosc-Bénard-Crescy

Monsieur le Maire rappelle que la dépense correspondant au remplacement des tables de la salle Bourvil a été inscrite au budget 2022 voté le 3 février dernier. Les tables sont abîmées, il est donc apparu opportun de les remplacer.

Plusieurs fournisseurs ont été sollicités :

L’entreprise ADEQUAT, BP 315 à VALENCE (26003) a présenté un devis un devis d’un montant de 1 841.60 € ht et 2 209.92 € ttc pour des tables polyéthylène de 183×76 cm.

L’entreprise CHALLENGER, BP 402 à VALENCE (26004) a présenté un devis un devis d’un montant de 1 801.60 € ht et 2 161.92 € ttc pour des tables polyéthylène de 183×76 cm.

L’entreprise MSD TRADING SYSTEM, la Garenne de Melleville à GUICHAINVILLE (27930) a présenté un devis d’un montant de 1 447.20 € ht et 1 736.64 € ttc pour des tables polyéthylène de 183×76 cm avec un piètement de 25mm.

L’entreprise MSD TRADING SYSTEM, la Garenne de Melleville à GUICHAINVILLE (27930) a présenté un devis d’un montant de 1 646.17 € ht et 1 975.41 € ttc pour des tables polyéthylène de 183×76 cm avec un piètement de 28mm.

Les principaux critères pris en compte sont la solidité et le coût.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le devis d’un montant de 1 646.17 € ht et 1 975.41 € ttc pour des tables polyéthylène de 183×76 cm avec un piètement de 28mm de l’entreprise MSD TRADING SYSTEM.8

D20220414 Objet : Information achat de capteurs de CO2 dans les écoles

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la lutte contre la transmission du SRAS- CoV-2 la commune a fait l’acquisition de capteurs de CO2 qui permettent de vérifier que le renouvellement de l’air est correctement effectué.

Six capteurs de CO2 ont été achetés pour l’école maternelle Olympe de Gouges et dix capteurs de CO2 ont été achetés pour l’école élémentaire Pierre Mendès France. Le coût de cet achat est de 1 537.92 € ttc.

Une demande de subvention a été effectuée auprès du Rectorat de la région académique Normandie et attribuée à hauteur de 1 504 € correspondant à 8 € par élève affecté dans les écoles sur l’année 2020-2021 soit 188 élèves dans la commune. Cette subvention a été versée le 31 mars 2022.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Frédéric LEVESQUE, conseiller municipal, demande pourquoi la lumière des écoles fonctionne en continu. Monsieur le maire informe que les bâtiments publics doivent être éclairés en permanence, les lumières faisant partie des éléments de sécurité. Néanmoins une réflexion va être menée pour réduire l’éclairage et ainsi la consommation énergétique.

Monsieur Frédéric LEVESQUE informe que les poubelles sont régulièrement retrouvées sur route après le passage du camion de ramassage des déchets. Ce problème n’a jamais été constaté avec l’ancien prestataire.

Monsieur Frédéric LEVESQUE demande si des tarifs ont pu être négociés avec EDF compte tenu de l’augmentation du coût de l’électricité. Madame Christine HOUEL, adjointe, rappelle que la commune a adhéré au groupement d’achat d’énergie électrique coordonné par le SIEGE27. Ce dernier a négocié, dans le cadre d’un regroupement, des tarifs auprès d’EDF pour les différents contrats.

Fin de séance 22H41