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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20201015 cm compterendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité,
1
Le Département de L’EURE
Canton de BOURGTHEROULDE
Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt le quinze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Bénard-Crescy en huis clos (convoqué légalement le 05/10/2020) sous la présidence de Mr Bertrand PECOT, Maire.
Etaient présents :
Mme Christine HOUEL , Mr Jacques GRIEU, Mme Shirley HAREL, Mr Grégory LOUAPRE, adjoints, Mr Daniel DOS SANTOS, Mme Chantal LEFEBVRE, Mr Bruno DUBOSC, Mme Claire HUCHE, Mr Arnaud MASSELIN, Mme Morgane GUEDON, Mme Angélique QUARD, Mr Gérard LEVREUX, Mme Karine GOSSEAUME, Mr Frédéric LEVESQUE, Mme Marlène MARQUES DA SILVA, Mr Mickaël LEBLOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ou excusés :
Mr Sébastien LECLERC a donné pouvoir à Mr Jacques GRIEU
Mme Florence RAUFASTE
Date d’affichage : 22/10/2020
Membres en exercice : 19
Membres présents : 17
Membres votants : 18
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.
Mme Shirley HAREL est désignée secrétaire de séance.
D20201001 - Objet : Délibération autorisant le maire à solliciter des subventions pour la construction d’un restaurant du village
Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 24 août 2020 attribuant à l’entreprise CUBIK une mission de préfiguration pour le projet de construction d’un restaurant du village.
Afin de permettre d’engager ce projet, il convient dans un premier temps de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Eure au titre de la DETR puis auprès Département de l’Eure et d’autres partenaires institutionnels
Après une présentation des plans de réalisation et d’insertion de ce projet et une estimation du coût de ce projet à 1 955 000 € hors taxes, pour engager et mener à bien cette opération, il est proposé au conseil municipal d’accorder à Monsieur le Maire, l’ensemble des pouvoirs permettant de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire, s’engage à tenir informé le conseil municipal à chacune des réunions, sur l’avancement du dossier.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs au maire pour solliciter des subventions, auprès des partenaires institutionnels, qui permettraient d’engager le projet de construction d’un restaurant du village. 2
D20201002 - Objet : Remplacement de bornes incendie
Monsieur le maire informe l’assemblée que trois poteaux incendie sont endommagées sur le hameau d’Epreville-en-Roumois et nécessitent un remplacement.
Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 2 651.20 € ht et 3 181.43 € ttc pour remplacer le poteau incendie face au n°12 le village sur le hameau d’Epreville-en-Roumois.
Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 2 988.42 € ht et 3 586.10 € ttc pour remplacer le poteau incendie situé 25 centre village sur le hameau d’Epreville-en-Roumois.
Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 3 707.36 € ht et 4 448.83 € ttc pour remplacer le poteau incendie situé au Jonquay sur le hameau d’Epreville-en-Roumois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, • le devis d’un montant de 2 651.20 € ht et 3 181.43 € ttc pour remplacer le poteau incendie face au n°12 le village sur le hameau d’Epreville-en-Roumois ;
• le devis d’un montant de 2 988.42 € ht et 3 586.10 € ttc pour remplacer le poteau incendie situé 25 centre village sur le hameau d’Epreville-en-Roumois ;
• le devis d’un montant de 3 707.36 € ht et 4 448.83 € ttc pour remplacer le poteau incendie situé au Jonquay sur le hameau d’Epreville-en-Roumois.
et le SERPN pour remplacer ces poteaux incendie défectueux et effectuer les raccordements.
Les crédits sont prévus à l’article 21568 du budget 2020.
D20201003 - Objet : Projet sécurité : devis SERPN installation de bouches incendie et travaux de renforcement du réseau d’eau potable
Monsieur le maire rappelle le projet d’installer des poteaux incendie supplémentaires sur la commune et de renforcer le réseau d’eau potable afin de protéger et d’assurer la sécurité des riverains.
Il rappelle également que l’assemblée lui a donné tous pouvoirs pour solliciter des subventions auprès du Département de l’Eure et de la Préfecture de l’Eure. Le projet initial s’élevait à 76 754.39 €. Deux subventions de 23 026 € chacune ont été accordées par le Département et la Préfecture de l’Eure représentant chacune 30 % du montant hors taxe de la dépense éligible.
Lors de la réunion du 10 juillet 2020 l’assemblée a approuvé le montant du projet de 76 754.39 € hors taxe en validant les deux devis suivants présentés par le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) :
- un devis d’un montant de 49 981.40 € ht et 59 977.68 € ttc pour renforcer le réseau d’eau potable et installer des bouches incendie rue des Sacristains.3
- un devis d’un montant de 26 772.99 € ht et 32 127.59 € ttc pour renforcer le réseau d’eau potable et installer des bouches incendie allée du Cordonnier.
Afin de sécuriser un maximum d’administrés et de répartir l’installation de bornes incendie de de manière homogène sur les trois hameaux de la commune, après échanges avec le SERPN, M. Le maire propose de moduler le projet et d’installer plus de bornes incendie pour un montant équivalent. Il précise que les subventions sont accordées pour le projet dans son ensemble et pour un certain montant mais qu’il est possible de moduler les devis tant que le coût global reste inchangé.
- Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 4 171.73 € ht et 5 006.08 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie au 1 le Boulay sur le hameau d’Epreville-en-Roumois.
- Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 4 389.58 € ht et 5 267.49 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie au lotissement les Desperrois sur le hameau d’Epreville-en-Roumois.
- Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 3 883.77 € ht et 4 660.52 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie au 82 la Cantellerie sur le hameau d’Epreville-en-Roumois.
- Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 11 834.93 € ht et 14 201.92 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie allée des Cordonniers sur le hameau de Flancourt-Catelon.
- Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 4 303.23 € ht et 5 163.88 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie allée de la Motte Féodale (Lieu-Dit Catelon) sur le hameau de Flancourt-Catelon.
- Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 34 730.82 € ht et 41 676.98 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie impasse de la Montagne sur le hameau de Flancourt-Catelon.
- Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 3 777.57 € ht et 4 533.08 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie Lieu-Dit la Buzinière sur le hameau de Bosc-Bénard-Crescy.
- Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 4 840.00 € ht et 5 807.99 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie rue du Calvaire sur le hameau de Bosc-Bénard-Crescy.
- Le SERPN, 62 voie Romaine – ZA Thuit-Anger, à LE THUIT DE L’OISON (27370) a présenté un devis d’un montant de 4 048.16 € ht et 4 857.79 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie rue Charles IX sur le hameau de Bosc- Bénard-Crescy.
Le montant total s’élève à 75 979.79 € hors taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, • le devis d’un montant de 4 171.73 € ht et 5 006.08 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie au 1 le Boulay sur le hameau d’Epreville-en- Roumois ;4
• le devis d’un montant de 4 389.58 € ht et 5 267.49 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie au lotissement les Desperrois sur le hameau d’Epreville-en-Roumois ;
• le devis d’un montant de 3 883.77 € ht et 4 660.52 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie au 82 la Cantellerie sur le hameau d’Epreville-en- Roumois ;
• le devis d’un montant de 11 834.93 € ht et 14 201.92 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie allée des Cordonniers sur le hameau de Flancourt-Catelon ;
• le devis d’un montant de 4 303.23 € ht et 5 163.88 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie allée de la Motte Féodale (Lieu-Dit Catelon) sur le hameau de Flancourt-Catelon ;
• le devis d’un montant de 34 730.82 € ht et 41 676.98 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie impasse de la Montagne sur le hameau de Flancourt-Catelon ;
• le devis d’un montant de 3 777.57 € ht et 4 533.08 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie Lieu-Dit la Buzinière sur le hameau de Bosc- Bénard-Crescy ;
• le devis d’un montant de 4 840.00 € ht et 5 807.99 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie rue du Calvaire sur le hameau de Bosc-Bénard- Crescy ;
• le devis d’un montant de 4 048.16 € ht et 4 857.79 € ttc pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un poteau incendie rue Charles IX sur le hameau de Bosc-Bénard- Crescy
et le SERPN pour mener à bien ce projet de mise à niveau de la sécurité incendie sur la commune.
Les crédits sont prévus à l’article 21568 du budget 2020.
D20201004 - Objet : Chauffage-plomberie maison d’habitation communale du hameau de Bosc-Bénard-Crescy
Monsieur le maire rappelle que la rénovation de la maison d’habitation communale du hameau de Bosc-Bénard-Crescy a été approuvée le 10 juillet 2020.
Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre de cette rénovation, il apparait nécessaire de remplacer la chaudière qui est trop vétuste et le système de plomberie.
L’entreprise SARL BENEDETTI Stéphane, 880 le Val à BERVILLE EN ROUMOIS (27520) a présenté un devis d’un montant de 7 802.30 € ht et 8 582.53 € ttc pour remplacer la chaudière et la plomberie.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis pour un montant de 7 802.30 € ht et 8 582.53 € ttc. L’entreprise BENEDETTI Stéphane a été retenue pour changer la chaudière et la plomberie.
Les crédits sont prévus à l’article 2138 du budget 2020. 5
D20201005 - Objet : Electricité maison d’habitation communale du hameau de Bosc-Bénard- Crescy
Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la rénovation de la maison d’habitation communale du hameau de Bosc-Bénard-Crescy, il est indispensable de mettre aux normes l’électricité afin de pouvoir louer de nouveau ce pavillon.
L’entreprise ELECTROSOLAIRE, 551 rue des Essarts à BOURGTHEROULDE (27520) a présenté un devis d’un montant de 2 025.00 € ht et 2 227.50 € ttc pour rénover l’électricité de la maison d’habitation communale.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis pour un montant de 2 025.00 € ht et 2 227.50 € ttc. L’entreprise ELECTROSOLAIRE a été retenue pour mettre aux normes le circuit électrique du pavillon.
Les crédits sont prévus à l’article 2138 du budget 2020.
D20201006 - Objet : Révision du devis présenté pour la rénovation de la maison d’habitation communale du hameau de Bosc-Bénard-Crescy
Monsieur le maire rappelle que la 10 juillet 2020 le conseil municipal a approuvé un devis pour un montant de 39 946.75 € ht et 43 843.43 € ttc présenté par l’entreprise APB construction, 74 route de Cauverville, hameau des Bourguignons à ETREVILLE (27350), pour les travaux de rénovation de la maison d’habitation communale du hameau de Bosc- Bénard-Crescy.
L’entreprise APB construction a révisé son devis à la baisse qui s’élève désormais à 39 306.75 € ht et 43 237.43 € ttc : le carrelage au sol est en bon état, il ne nécessite pas d’être changé et les portes qui devaient être restaurées seront remplacées permettant ainsi de diminuer le coût.
L’assemblée avait également délibéré pour que l’entreprise APB construction mette aux normes l’assainissement de cette maison pour un montant de 4 800.00 € ht et 5 280.00 € ttc. Après une étude plus approfondie, l’entreprise a jugé que l’assainissement ne requérait pas un remplacement complet du système mais simplement des travaux d’ajustement. Il est donc proposé de reprendre uniquement les canalisations compris dans le devis révisé de l’entreprise APB construction.
Après délibération, le conseil municipal, approuve à l’unanimité :
- La révision du devis de l’entreprise APB construction 74 route de Cauverville, hameau des Bourguignons à ETREVILLE (27350), pour un montant de 39 306.75 € ht et 43 237.43 € ttc et les travaux d’ajustement du système d’assainissement compris dans ce devis en remplacement du devis de mise aux normes de l’assainissement d’un montant de 5 280 € ttc.
Les crédits sont prévus à l’article 2138 du budget 2020. 6
D20201007 - Objet : Emmarchement de la façade arrière de l’école élémentaire de Flancourt- Catelon
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la rénovation de l’école de Flancourt-Catelon le titulaire du lot 1 du marché a été placé en liquidation judiciaire. Face à l’urgence, des devis avaient été signés hors marché.
Il informe de la nécessité de réaliser d’un emmarchement extérieur derrière une porte de sortie de secours située sur la façade arrière de l’école afin qu’elle puisse être utilisée en toute sécurité. Ces travaux sont indispensables pour la validation du contrôle technique de construction.
L’entreprise SB CONSTRUCTION, 138 rue Caillemare à BOSGOUET (27310) a présenté un devis d’un montant de 2 161.73 € ht et 2 594.08 € ttc.
Après délibération, le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le devis pour un montant de 2 161.73 € ht et 2 594.08 € ttc. L’entreprise SB construction a été retenue pour réaliser l’emmarchement sur la façade arrière de l’école de Flancourt-Catelon.
Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020.
D20201008 - Objet : Peinture contremarches et appuis de fenêtre école de Flancourt-Catelon
Monsieur le maire rappelle que le contrat avait été résilié avec le titulaire du lot 7, ce dernier n’ayant pas rempli les obligations lui incombant. Des devis avaient ont été signés hors marché afin de poursuivre les travaux dans les meilleurs conditions.
Dans le cadre de la rénovation de l’école élémentaire de Flancourt-Catelon, les contremarches des escaliers et les appuis de fenêtre doivent être peints.
L’entreprise OMAR BAT, 77 rue Jacques Delaunay à LERY (27690) a présenté un devis d’un montant de 600.00 € ht et 720.00 € ttc pour appliquer deux couches de peinture finition extérieure pour les contremarches et les appuis de fenêtre de l’école élémentaire de Flancourt- Catelon.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis pour un montant de 600.00 € ht et 720.00 € ttc. L’entreprise OMAR BAT a été retenue pour peindre les contremarches et les appuis de fenêtre de l’école élémentaire du hameau de Flancourt- Catelon.
Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020.
D20201009 - Objet : Bandes de peinture magnétique pour quatre classes de l’école de Flancourt-Catelon
Monsieur le maire propose de faire appliquer dans les quatre classes de l’école élémentaire de Flancourt-Catelon des bandes de peinture magnétique comme il a été fait à l’école maternelle d’Epreville-en-Roumois afin que les enseignants puissent afficher les travaux de leurs élèves sans endommager la peinture. 7
L’entreprise OMAR BAT, 77 rue Jacques Delaunay à LERY (27690) a présenté un devis d’un montant de 600.00 € ht et 720.00 € ttc pour appliquer des bandes de peinture magnétique dans les quatre classes de l’école de Flancourt-Catelon.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis pour un montant de 600.00 € ht et 720.00 € ttc. L’entreprise OMAR BAT a été retenue pour appliquer des bandes de peinture magnétique dans les quatre classes de l’école élémentaire du hameau de Flancourt-Catelon.
Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020.
D20201010 - Objet : Don de l’Association des Parents d’Élèves « les Dragons »
L’Association des Parents d’Élèves « les Dragons » va être dissoute au 31 décembre 2020. M. le maire a été destinataire d’un courrier l’informant que lors de sa dernière réunion de bureau, l’association a décidé de faire un don de 3 000 € à la commune à répartir entre l’école maternelle du hameau d’Epreville-en-Roumois et l’école élémentaire du hameau de Flancourt-Catelon soit 1 500 € pour chaque école. L’association a émis le souhait que ce don soit utilisé pour mettre en place des aménagements extérieurs dans les cours des école tels que des marquages au sol.
Selon l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit statuer pour accepter ce don. Le cas échéant, une convention sera rédigée entre l’Association des Parents d’Elèves « les Dragons » fixant précisément les conditions d’utilisation de ce don ainsi que le délai qu’a la commune pour dépenser cette somme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le don de l’Association des Parents d’Élèves « les Dragons » et autorise M. le maire à signer une convention avec l’association précisant les conditions d’utilisation de ce don.
D20201011 - Objet : Information sur les avenants n° 3 – 5 – 8 – 9 des Ets ENC-CGB, SGM, BTH, COGELEC SASU et VIAFRANCE NORMANDIE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 attribuant tous les pouvoirs au maire à mener à bien le projet de restructuration des écoles maternelle et élémentaire et informe l’assemblée du montant des avenants n°3, n°5 et n°8 signés pour les différents lots de marché avec les entreprises :
lot 3 – ENC-CGB pour un montant de 2 573.63 € ht / 3 088.36 € ttc
lot 4 – SGM pour des montants de 435.00 € ht / 522.00 € ttc et de 1 377.50 € ht / 1 653.00 € ttc
lot 5 – BTH pour un montant de 19 913.65 € ht / 23 896.38 € ttc
lot 8 – COGELEC SASU pour un montant de 5 128.64 € ht / 6 154.37 € ttc lot 10 – VIAFRANCE NORMANDIE pour un montant de 27 758.94 € ht / 33 310.73 € ttc8
TYPE NOM Montant.
HT
Montant
ttc
ANCIEN MONTANT NOUVEAU MONTANT
HT TTC HT TTC
Avenant n°3
Avenants n°5
Avenants n°8
Avenant n°9
ENC
lot 3
VIAFRANCE
lot 10
BTH
Lot 5
COGELEC
Lot 8
SGM
lot 4
SGM
lot 4
2 573.63
27 758.94
19 913.65
5 128.64
435.00
1 377.50
3 088.36
33 310.73
23 896.38
6 154.37
522.00
1 653.00
214 613.58
362 990.75
288 335.34
156 226.03
189 475.00
189 910.00
257 536.29
435 588.90
346 002.41
187 471.24
227 370.00
227 892.00
217 187.21
390 749.69
308 248.99
161 354.67
189 910.00
191 287.50
260 624.65
468 899.63
369 898.79
193 625.61
227 892.00
229 545.00
Totaux 57 187.36 68 624.84
Le montant des avenants porte le marché à :
marché avant avenants HT 2 361 612.05 € TTC : 2 833 934.44 € montant des avenants HT 57 187.36 € TTC : 68 624.84 €
Total HT 2 418 799.41 € TTC : 2 902 559.28 €
D20201012 - Objet : Présentation des projets de construction d’un restaurant du village et de rénovation de la maison communale
Monsieur le maire rappelle le projet de construction d’un restaurant du village et le projet de rénovation de la maison communale dans l’objectif de poursuivre le travail engagé dans l’entretien et la rénovation du patrimoine de la commune ainsi que la délibération en date du 24 août 2020 attribuant une mission de préfiguration pour ces projets à l’entreprise CUBIK.
M. VAN HULLE, gérant de l’entreprise CUBIK, a présenté le plan de réalisation et d’insertion du projet de restaurant du village. Ce projet s’inscrit dans une démarche environnementale et permettrait une production culinaire sur place avec une volonté de travailler avec des producteurs locaux. Le coût de ce projet est estimé à 1 955 000 € hors taxe.
M. VAN HULLE a également présenté une proposition de plan de réalisation et d’insertion du projet de rénovation et d’agrandissement de la maison communale. 9
M. le maire propose à chaque membre de l’assemblée d’examiner ces projets et de lui faire un retour. Les différentes remarques seront étudiées en commission afin de répondre au mieux aux attentes de chacun.
INFORMATIONS DIVERSES
Remerciements des associations
L’Association Familiale et Sportive de Saint Ouen de Thouberville (A.F.S.S.O), l’association E.R.A.C.L.E.S, l’association « Le Muguet », les Restaurants du Cœur et la Maison Familiale et Rurale de Blangy-le-Château remercient le conseil municipal pour les subventions qui leurs ont été accordées.
Invitation les Restaurants du Cœur
Monsieur le maire informe que le CCAS invitera prochainement les Restaurants du Cœur à une réunion pour échanger sur la crise sociale que risque d’entrainer la crise sanitaire et sur les solutions qui pourraient être apportées aux administrés.
Fin de la séance à 23h18