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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L O7
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0114-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/06/11 4
Fonction publique — personnels contractuels
OBJET : Modification du tableau des effectifs —
Agents contractuels (accroissement
temporaire d’activité en application
l’article 332-23 l°du code général de
fonction publique).
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
25 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT à donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité. Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
T
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0114-DE
Suite délibération n° 2026/06/1 14
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : Considérant la nécessité pour la commune, d’avoir recours ponctuellement à des
agents contractuels, pour permettre la continuité du service public.
Considérant la nécessité pour la direction du centre technique municipal, et pour la direction de l’évènementiel de la commune, d’avoir recours ponctuellement à un agent
contractuel, pour permettre la continuité du service,
Considérant la nécessité pour la direction de l'éducation de la commune, d'avoir recours ponctuellement à des agents contractuels, pour permettre la continuité du service public, et
respecter les taux d'encadrements,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des effectifs,
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal :
Pour la direction de l’évènementiel :
- De créer, à compter du 7 juin 2026, un poste d’adjoint technique contractuel, à temps complet, pour une durée de 12 mois, rémunéré au ler échelon du cadre d'emploi des adjoints techniques,
Pour la direction l’éducation :
- De créer, à compter du 26 août 2026, un poste d’adjoint technique contractuel, à temps complet, pour une durée de 12 mois, rémunéré au ler échelon du cadre
d'emploi des adjoints techniques,
- De créer, à compter du le septembre 2026, 6 postes d'adjoint d'animation
contractuel, à temps non complet de 10 heures hebdomadaires, pour une durée de 12 mois, rémunéré au ler échelon du cadre d'emploi des adjoints d'animation,
Pour la Direction du Centre Technique Municipal :
- De créer, à compter du 6 juin 2026, deux postes d'adjoint technique contractuel, à temps complet, pour une durée de 12 mois, rémunéré au Ier échelon du cadre
d'emploi des adjoints techniques,
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels en application de l'article 332-23 l°du code général de la fonction publique précitée et de signer les contrats de travail correspondant,
- De modifier ainsi le tableau des emplois
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
to) Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L Gr
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0114-DE
Suite délibération n° 2026/06/1 14
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON{(2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
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Nicolas MEIZONNET
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Serge GARNIER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le........................…
s Sd NOMCMON le mms cisuceneuses
S SO PUBICADON Bresse
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du nn nn nn nn nmnnn nee Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0114-DE