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Déliberation - CRD 2019 09 26
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - CRD 2019 09 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 26 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur M. Jean LOVERA (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 17 septembre 2019
Sont présents les conseillers municipaux suivants : M. Jean LOVERA (Maire), M. Jean-François LAUROZ, (1er Adjoint), M. Michel JAY (2ème Adjoint), M. Jacques SANTONI, (3ème Adjoint), M. Jean-François CLUGNET, Mme Christiane FEROUSSIER, M. Eric JAY, Mme Mireille MARET, M. Richard NAVIZET, M. Jean-Jacques SINCE, Mme Valérie VULLIARD.
Absents excusés :
Mme Valérie VULLIARD a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
01 – Attribution des 7 lots du marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’autorisation qui lui a été donnée par délibération en date du 25 juillet 2019 de lancer une consultation pour les travaux d’aménagement de la salle R-2 de la Maison de la Montagne.
Après examen du rapport l’analyse des offres effectué par le Maître d’œuvre, il est proposé de retenir, les offres économiquement les plus avantageuses conformément aux critères énoncés au règlement de la consultation.
Pour le lot 1 tranche ferme : Entreprise SIB pour un montant de 51 674,00 € HT. Pour le lot 2 tranche ferme : Entreprise ACM conception pour un montant de 11 572,50€ HT. Pour le lot 3 tranche ferme : Entreprise Menuiserie du Fontanil pour un montant de 8 783,00 € HT. Pour le lot 4 tranche ferme : Entreprise PATRUNO Décoration pour un montant de 7 423,50 € HT. Pour le lot 5 tranche ferme : Entreprise TODESCHINI pour un montant de 15 456,00 € HT. Pour le lot 6 tranche ferme : Entreprise LANSARD pour un montant de 7 620,00 € HT. Pour le lot 7 (tranche conditionnelle) : Entreprise SOPREMA pour un montant de 49 722,94 € HT.
L’ensemble des lots de la tranche ferme est égale à 102 529,00 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’attribuer les lots conformément au rapport d’analyse
- Autorise M. Le maire à affermir la tranche conditionnelle dans la limite du budget alloué à l’opération soit 122 900 € HT déduction faite de la Maîtrise d’œuvre, du contrôle technique et du coordonnateur SPS.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
02 – Attribution des travaux de changement des fenêtres de la mairie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les fenêtres de l’ancienne Mairie doivent être changées avant l’hiver. Monsieur le Maire présente les 4 devis qui ont été reçus concernant cette opération et en présente l’analyse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de confier les travaux à l’entreprise Fenêtres MOST pour un montant de 9 030,63 € HT - Décide de solliciter le soutien financier du Parc régional de Chartreuse via l’appel à projet de rénovation thermique des bâtiments et charge M. le Maire d’en faire la demande et de signer tout document concernant cette de demande de subvention.
- Autorise M. Le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 7 Contre : 4 Abstentions : 0
03 – Décision modificative au budget 2019 n°2 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier les crédits ouverts au budget 2019, comme suit :
▲ Art 60611 eau et assainissement : + 3000 €
▲ Art 60612 Energie-électricité : + 2000 €
▲ Art 611 prestation de services : + 6700 €
▲ Art 6132 : Location immobilière : - 1400 €
▲ Art 6413 Annonces et insertions : - 500 €
▲ Art 6232 Fêtes et cérémonies : + 800 €
▲Art 627 : Services bancaires et assimilés : + 400
▲Art 6413 Personnel non titulaire : - 20 000 €
▲Art 65541 : Compensation charges territoriales : + 9000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications de crédits ci-dessus.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
03 bis – Décision modificative au budget CARTUSIA 2019 n°3 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier les crédits ouverts au budget CARTUSIA 2019, comme suit :
▲ Art 65731 GFP de rattachement : + 2500 €
▲ Art 70878 remb autres redevables : + 3000 €
▲ Art 023 (Dépense) Virement section investissement : + 500 €
▲ Art 021 (Recette) Virement section exploitation : + 500 €
▲ Art 2031 Frais d’études : + 500 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications de crédits ci-dessus.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
04 : Identification de la Commune de Sarcenas pour la production « AOC » Bois de Chartreuse
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse (CIBC) a obtenu le 23 octobre 2018 la certification Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) pour les sapins et épicéas des massifs de la Chartreuse et de l’Epine, première AOC Bois de France. Cette certification concerne les parcelles exploitées en futaie irrégulière et situées, pour au moins une partie, à une altitude de 600 mètres.
La forêt communale de Sarcenas répond à ces caractéristiques pour la plupart des parcelles forestières. Considérant l’intérêt du label AOC pour la mise en valeur des spécificités des bois de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal qu’elle devienne « opérateur de l’AOC » en temps que « producteur propriétaire forestier », pour l’ensemble des parcelles situées à plus de 600 mètres d’altitude et ayant un boisement significatif en spins et épicéas.
Le montant de la cotisation annuelle est estimé à 232,25 € par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide que la Commune devienne opérateur de l’AOC pour toutes les parcelles répondant aux
critères d’altitude et de gestion en futaie irrégulière, et charge Monsieur le Maire de signer la
déclaration d’identification et de fournir tous les documents nécessaires pour que les forêts de la
Commune puissent être identifiées pour la production de l’« AOC Bois de Chartreuse ».
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
05- Règlement d’utilisation de la salle d’animation rurale
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs d’utilisation de la salle rurale.
Utilisation de la salle par les habitants de Sarcenas :
Le prix de location est de 200 € par fête ( vendredi- samedi ou samedi -dimanche , partiel ou entier )
et au cas par cas sur devis pour les jours de la semaine
Le chauffage n’est pas inclus dans le prix de location mais en sus (100 €)
Le montant de la caution est de 1 000 €
Pour les manifestations de courte durée (inférieures à 6 h), le tarif de location est de 100 €, plus 50 € de chauffage.
Utilisation de la salle par les habitants extérieurs à Sarcenas :
Le prix de location est de 400 € par fête (vendredi- samedi ou samedi -dimanche , partiel ou entier)
et au cas par cas sur devis pour les jours de la semaine
Le chauffage n’est pas inclus dans le prix de location mais en sus (100 €)
Le montant de la caution est de 1 000 €
Pour les manifestations de courte durée (inférieures à 6 h), le tarif de location est de 200 €, plus 50 € de chauffage.
Modalités de règlement : acompte de 50% à la réservation, paiement du solde à la remise des clés.
En cas d’annulation moins d’un mois avant la date de réservation, l’acompte est encaissé.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs tels que proposés. Monsieur Jean-Jacques SINCE est désigné en qualité de référent pour les demandes d’utilisation de la salle d’animation rurale.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
06 – Convention de mise à disposition de la salle l’Hermine avec l’Association Ski Nordique Chartrousin pour l’année 2019-2020
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’Association Ski Nordique Chartrousin, de mise à disposition de la salle l’Hermine pour les séances de tir aux plombs pour l’année 2019-2020 à titre gratuit. Cette salle serait utilisée tous les lundis soirs et mardis soirs à partir de 17 h.
L’Association s’engage cette année à ne pas utiliser le chauffage (annulation de la séance en cas de grand froid).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise la mise à disposition de la salle l’Hermine au profit de l’Association Ski Nordique Chartrousin dans les conditions exposées ci-dessus.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
07 - Coupe de bois à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Yves BOUVET, Directeur d’agence territoriale Isère de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
ETAT D'ASSIETTE :
Parc
elle
Type
de
coupe
1
Volume
présum
é
réalisab
le
(m3)
Surfac
e
(ha)
Année
prévue
doc
gestion
Année
proposé
e par
l'ONF2
Année
décidée
par le
proprié
taire3
Mode de commercialisation prévisionnel
Vente
avec
mise en
concurre
nce (sur
pied)
Vente avec
mise en
concurrenc
e (unité de
mesure)
Contrat
d’approvi
sionneme
nt
Gré à gré
- contrat
Délivranc
e
I IRR 475 7,2 2020 2020
M IRR 109 1,7 2020 2020
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis
sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles I et M.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
08 - Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 38
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu l'article 42.1.b de l'Ordonnance n°2015-899 et aux dispositions des articles 25-11.1°, 4° et 5° et 71 à 73 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission passation et gestion du contrat groupe d'assurance statutaire ;
Vu la décision d'attribution de la commission d'analyse des offres du CDG38 en date du 04 juin 2019 au groupement SOFAXIS / AXA du marché relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 09 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / AXA ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
− L'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2020 - 2023 proposé par le CDG38 à compter du 01/01/2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
− Les taux et prestations suivantes : formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire de 10 jours, accident de travail et maladie professionnelle ou imputable au service, maladies graves, maternité / adoption et paternité
PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s'élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés ; AUTORISE le Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d'un délai de préavis de 6 mois.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
09 - Convention avec le SIVOM de Chamechaude : mise à disposition par la Commune de SARCENAS
de la dameuse PB 300 au SIVOM de Chamechaude
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure avec le SIVOM de Chamechaude une
convention de mise à disposition au SIVOM de Chamechaude de la dameuse PB 300 appartenant à la
commune de SARCENAS, y compris son assurance. Cette mise à disposition serait faite dans les conditions
financières suivantes : paiement par le SIVOM de Chamechaude d’un loyer annuel de 4 571,42 € auquel
s’ajoute le montant de la prime d’assurance payée par la commune.
La présente convention est conclue du 1er novembre 2019 à fin mars 2020, fin de la saison d’hiver 2019-
2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec le SIVOM de Chamechaude, dans les conditions précisées ci-dessus.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
10 – Création d’un poste de secrétariat de mairie
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la vacance du poste de secrétaire de mairie à compter du 11 octobre 2019.
Le profil recherché est le suivant : Connaître les domaines de compétences des communes et leur organisation - Connaître le statut de la Fonction Publique Territoriale et les règles d'état civil et d'urbanisme - Connaître les procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats - Connaître les règles juridiques d'élaboration des actes administratifs - Connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics SAVOIR FAIRE - Respecter les délais réglementaires - Savoir gérer la polyvalence et les priorités - Vérifier la cohérence et le respect du cadre réglementaire des dossiers administratifs - Préparer les dossiers de mandatement, des dépenses et recettes, des demandes et justifications de subventions et des déclarations financières - Préparer et mettre en forme les décisions du conseil municipal, les actes administratifs du maire et les actes d'état civil - Elaborer et animer un dispositif d'accueil de la population - Contrôler et évaluer les actions des services - Piloter, suivre et contrôler les activités des agents SAVOIR ETRE - Savoir communiquer et avoir une bonne capacité d'écoute et de compréhension - Avoir le sens du service public (déontologie et discrétion) - Disposer d'une capacité à animer des équipes et de capacités managériales - Bénéficier d'excellentes qualités relationnelles.
Ce poste à temps complet pourra être pourvu dès le 11 octobre 2019 par un personnel au grade de rédacteur ou d’attaché territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la création de ce poste de secrétaire de mairie, qui sera pourvu par un arrêté de nomination pris par Monsieur le Maire.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0 11 – Travaux prévisionnels 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des travaux prévus pour 2020. Ces travaux sont répartis en 3 postes : la réalisation d’un parking, la construction d’une gloriette et la réalisation de jeux d’enfants.
M. le Maire présente au Conseil les différents devis obtenus pour ces travaux à savoir : 18 951,10 € pour la réalisation du parking.
46 200 € pour la réalisation de la Gloriette.
26 420,80 € pour la réalisation des jeux d’enfants, préparation du sol incluse. Le coût prévisionnel de ces travaux est de 91 571,90 € HT.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
- Approuve le programme des travaux présenté pour un montant de 91 571,90 € et son inscription au budget 2020, section investissement.
- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ces travaux et à engager les consultations relatives à ces travaux.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
12 - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier adressé aux communes par l’exécutif de la Région Rhône Alpes Auvergne en date du 06 octobre 2017, relatif au plan régional en faveur de la ruralité qui s’adresse aux communes comptant moins de 2 000 habitants avec un taux maximum de subvention régionale de 50 % pour des investissements plafonnés à 150 000 €. La plupart des projets des communes sont éligibles, notamment le réaménagement d’une place, la rénovation de bâtiments, etc.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opération envisagée éligible à cette subvention : le parking municipal dont le coût est estimé à 18 951,10 € HT, la réalisation de la Gloriette pour un montant de 46 200 € HT et les jeux d’enfants pour un montant de 26 420 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve ce programme de travaux, pour un montant total de 91 571,90 € HT et son inscription au budget 2020 en section d’investissement du budget de la commune. - et sollicite un financement de la Région Rhône Alpes Auvergne d’un montant de 45 785,95 €, au taux de 50 % de la dépenses HT.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
13 - Demande de subvention auprès du Département, au titre du contrat territorial
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opération envisagée éligible à cette subvention : le parking municipal dont le coût est estimé à 18 951,10 € HT, la réalisation de la Gloriette pour un montant de 46 200 € HT et les jeux d’enfants pour un montant de 26 420 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve ce programme de travaux, pour un montant total de 91 571,90 HT. - et sollicite un financement du Département, d’un montant de 25 231,77 €, au taux de 27,5 % de la dépense HT.
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0 14 - Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional de Chartreuse pour la construction de la Gloriette
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le programme d’aménagement de la place du village et la tranche des travaux non réalisés dont la construction de la Gloriette.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis pour la construction d’une gloriette sur la place du village qui s’élève à 46 200 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve ce programme de travaux, pour un montant total de 46 200 € HT. - et sollicite un financement du Parc naturel régional de Chartreuse,
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
M. Jean LOVERA (Maire), M. Jean-Francois LAUROZ (1er Adjoint) M. Michel JAY (2ème Adjoint),
M. Jacques SANTONI, (3ème Adjoint), M. Jean-François CLUGNET, Mme Christiane FEROUSSIER,
M. Eric JAY, Mme Mireille MARET, M. Richard NAVIZET,
M. Jean-Jacques SINCE, Mme Valérie VULLIARD