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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8616 2024 79 Vote TEOM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8616 2024 79 Vote TEOM)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie,
N° 8616/2024-79
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Vote des taux de
fiscalité - Vote des
taux
d’enlèvement
d’ordures
méngères
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 23
représentés : 4
absents : 1
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
4 avril 2024
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet :
26/04/2024
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 11 avril 2024
___________________
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME. Valérie REBOIS- CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-François BERENGUEL, Vincent MARTIN, Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, François ROBIN, Benoit VALARIER, Bruno PORTAL MMES. Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Anne- Marie SOBLECHERO, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés MM. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Xavier SOUCHON (Valérie REBOIS-CHEMIN), Christian SAINT-LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO) MME. Patricia ROUSSON (Françoise AMARGER-BRAJON) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : M. Philippe POUGET Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président Laurent SUAU, expose :
VU le débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Communautaire du 13 mars 2024,
VU l’article 1636 B decies du CGI,
Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères :
En outre, conformément aux dispositions en vigueur, les communes et groupement de communes compétent vote un taux pour la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères. Par délibération en date du 10/10/2002, notre assemblée a déterminé deux zones, concernant le calcul du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Proposition est faite de :
VOTER pour 2024, les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères comme suit :
Zone 1 Mende : taux proposé : 9.92 %
Zone 2 Balsièges – Barjac – Badaroux – Le Born – Pelouse – St Bauzile : taux proposé : 8.44 %
#signature2#
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr