Arrêté - DG 2026 007

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Arrêté - ST 2026 007

Arrêté - DG 2026 007 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - DG 2026 007)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, H CHAMPS-SUR-MAI Lt : REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT

à ; - Seine-et-Marne “ A Veil Liberté - Egalité - Fraternité CANTON fs > m men Champs-sur-Marne 4 ARRETE DU MAIRE COMMUNE N°DG-2026-007 Champs-sur-Marne

Direction Générale

Réf. : CJ/MG/MM

OBJET: INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE D'ALCOOL A EMPORTER ET DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU 17 JANVIER 2026 AU 30 JUIN 2026

Le Maire de Champs-sur-Marne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,

VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3322-6, L.3322-8, L.3322-9 et L.3331-4,

VU les articles L.3332-12 et L.3332-13 du code de la santé publique,

VU le Code de la route,

VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,

VU l'Arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants dans le Département de Seine-et-Marne,

VU l'Arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne,

VU la Circulaire ministérielle n°NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,

VU les nombreuses interpellations, appels et courriers à la Ville et aux services de l'Etat sur les troubles, tapages et diverses problématiques liées à la vente et la consommation d'alcool sur certains endroits

du territoire communal,

CONSIDERANT que le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et comprend notamment le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique,

CONSIDERANT que sans préjudice du pouvoir de police générale ci-dessus, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de 20 heures et au-delà de 8 heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite,

CONSIDERANT que ces arrêtés municipaux peuvent porter sur tout ou partie du territoire, et ne peuvent constituer une interdiction générale et absolue,

CONSIDERANT en outre que la vente de nuit d'alcool et la consommation qui en découle entraine fréquemment divers désordres constatés et subis par le voisinage et les passants - tels des attroupements, violences, tumultes, tapages nocturnes, rixes et disputes, comportements agressifs, dépôts de détritus sur la voie publique, conduites en état d'ivresse, stationnements anarchiques encombrant la circulation, accidents -, accompagne les trafics de drogues amplifiant les nuisances apportées par ceux-ci, et porte atteinte à l'ordre public tant sur le plan de la sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publiques,

aire : Administration Généra

arne - 77 427 MARNE-LA-VAI

Commune de Cha e - Arrêté cl s-sur-Mar

Mairie de Champs -sur Marne - B.P. 1 Champs-sur ACONSIDERANT que la consommation excessive d'alcool porte atteinte à la sécurité et la santé de ces personnes alcoolisées, et que face à de tels comportements, il convient d'assurer la protection des mineurs,

CONSIDERANT qu'il convient de limiter les troubles à l'ordre public notamment par la lutte contre l'alcoolisme, l'ivresse publique, le bruit, l'insalubrité, tout en respectant la liberté du commerce et de l'industrie,

CONSIDERANT qu'au vu des troubles pouvant être occasionnés sur l'espace public spécifiquement certains jours de la semaine et/ou certaines périodes de l'année, il est opportun de poursuivre et d'adapter l'interdiction temporaire de vente d'alcool à emporter lors des fins de semaine, vacances scolaires et veilles de jours fériés,

CONSIDERANT qu'au vu des nombreuses remontées et signalements de riverains sur les tapages nocturnes et troubles causés par les regroupements d'individus à proximité de lieux de vente d'alcool sur la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1: La vente d'alcool à emporter par les commerces situés sur le territoire de la Commune est interdite à compter du 17 janvier 2026 jusqu'au 30 juin 2026, de 21h00 à 06h00, du vendredi soir au dimanche soir inclus, la veille des jours fériés et les jours fériés ainsi que pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C telles que fixées par l'arrêté ministériel du 07 décembre 2022;

ARTICLE 2 : Les établissements concernés (tels les épiceries, les supérettes, les supermarchés) doivent prendre toutes mesures visant à mettre hors de portée l'intégralité des boissons alcooliques pendant cette période et les horaires d'interdiction. Les établissements qui ne peuvent satisfaire cette obligation doivent cesser toute activité commerciale de 21h à 06h du matin ;

ARTICLE 3 : Il est rappelé que :

La vente d'alcool est interdite aux mineurs,

- La vente à distance est considérée comme une vente à emporter, - La délivrance d'alcool au moyen de distributeurs automatiques est interdite, - l'est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail des boissons de 4ème et 5ème groupes, pour une consommation sur place ou à emporter,

- Dans les points de vente de carburant, il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18 heures et 8 heures,

- La présente interdiction ne s'applique pas aux exploitants de débits de boissons à consommer sur place et aux restaurants, qui peuvent vendre de l'alcool pour une consommation sur place entre 5 heures et 1 heure, sauf exceptions, conformément à la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 4 : La consommation d'alcool est interdite sur la voie publique du 17 janvier 2026 au 30 juin 2026, de 14h00 à 6h00, à l'intérieur des zones géographiques suivantes

- Place Pablo Picasso,

- Place du Bois de Grâce ;

- Parking des Cornouillers ;

- Patio des Catalpas ;

- Allée de la Lisière ;

- Avenue André Marie Ampère ;

- Rue Nelson Mandela ;

- Mail de l'Hôtel de Ville ;

- Les abords de la Gare de Noisy-Champs (côté Champs-sur-Marne) ;

- La Coulée verte (entre l'allée des Marronniers et la rue Nelson Mandela) ; - Allée Joliot Curie ;

- Allée du cimetière ;

- Les abords de la salle Jacques Brel;

- Les abords de la salle Jean Effel ;

- Théâtre de verdure allée Paul Langevin ;

- _ Boulodrome allée Paul Langevin ;

-_ Surles bords de Marne, en contrebas de la Promenade des Pâtis, sur la portion comprise entre

la rue des Roseaux et la base de loisirs de Seine-Saint-Denis ;

Commune de Champs-sur-Marne - Arrêté du Maire : Administration Générale

Mairie de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs sur Marne 77 427 MARNE-LA VALLEE Cedex 2- Parking Victor Hugo en Centre-ville ;

- Rue des marguerites ;

- Parking du Presbytère ;

- Rue de Paris;

-__ Parcelle Y (terrain à l'angle Blaise Pascal et boulevard Descartes)

ARTICLE 5 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants : - Les terrasses de cafés, de débits de boissons et de restaurants en conformité avec la

réglementation en vigueur,

- Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée ;

ARTICLE 6 :|| est rappelé que :

- l'ivresse manifeste dans les lieux publics est punie de l'amende prévue pour les contraventions

de la 2ème classe,

- une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison, - la vente et l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques sont interdites aux mineurs ;

ARTICLE 7 : Les infractions au présent Arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Toute infraction au présent Arrêté sera punie selon la réglementation en vigueur (amende, emprisonnement, confiscation, etc) ;

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera inscrit au Registre des Arrêtés du Maire, et dont l'ampliation sera transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,

- Monsieur le Commissaire de l'Hôtel de police de Torcy,

- Monsieur le Responsable du Bureau de Police de Champs-sur-Marne, - Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours (C.I.S.) de Lognes, publié et notifié aux intéressés.

Fait à Champs-sur-Marne, le 16 janvier 2026,

Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Registre des Arrêtés, a été transmis au représentant

de l'Etat le 49 /0j /A0Q see 0S) et publié &i

qu'il est don Or £ -ompter de la dernière date.

aud TALLET

Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat etou de sa publication ou notification.

Marne - Arrêté du Maire : Administration Générale

rne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2

Commune de Champs-sui

Mairie de Champs-sur Marne - B.P. 1 Champs-sur-M