Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 09 avril 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 2018 10 11
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 26 février 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 20 juin 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 2018 07 30
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 26 juillet
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 20 juin 2013
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 15 JUIN 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 4 JUIN 2019
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 1
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 25 JUIN 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 25 JUIN 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09/04/2018
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision du maire N°DEC201802 « attribution du marché de
maitrise d’œuvre pour la requalification de la plage municipale de Duingt »
Délibération pour la prise de possession d'immeuble sans maitre parcelle AD148 «prés viviers»
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à
la commune de ces biens.
Il expose que le propriétaire de l’immeuble, parcelle section AD N° 148, d’une contenance 2 982 m² ne s’est pas fait
connaître dans un délai de 6 mois à dater de 9 octobre 2017 l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité
prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est
présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil. Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne
renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes
sécurisation de la falaise au droit de la parcelle par mise en place d’un filet de protection ;
décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
DECIDE de passer l’acte en la forme administrative.
M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est
autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Acquisition de terrain « route de Fergy » parcelles A679p – A262p – A524p
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir des bandes de terrains (environ 1.50 m de large) issues des
parcelles suivantes :A679p1 pour 56 ca, A262p1 pour 77 ca, A524p1 pour 40 ca situées le long de la route de Fergy afin
de sécuriser la route de Fergy suite aux travaux d’aménagement et d’enfouissement du réseau électrique. Il propose
d’acquérir ce terrain au prix de 50 € le m² Il précise que dès que la commune sera propriétaire, ces parcelles seront
classées dans le domaine public routier communal. Le conseil municipal :
DECIDE d’acquérir ces parcelles au prix de 50 € le m²
DECIDE de mandater le cabinet de géomètre expert A2G géomètres experts, pour un montant de 1 395 € HT, afin de
diviser les parcelles
DECIDE de classer ces parcelles dans le domaine public routier communal
DECIDE de passer les actes authentiques en la forme administrative
DECIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune
DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier
Syane travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité d’éclairage public et sur les réseaux de
télécommunication opération commune de Duingt giratoire RD1508 avenant
Monsieur le Maire, expose que le SYANE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2018, l'ensemble des
travaux relatifs à l'opération Giratoire RD1508 – Avenant
d'un montant global estimé à : 22 330,00 Euros
avec une participation financière communale s'élevant à : 11 708,00 Euros
et des frais généraux s'élevant à : 670,00 Euros
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de
l'opération figurant en annexe et délibéré,
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant
des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 536,00 Euros sous forme de
fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de
fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation
interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant
prévisionnel, soit 9 366,00 euros
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Convention d’approvisionnement en sel de déneigement
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention d’approvisionnement en sel de
déneigement proposée par le conseil départemental.
Après avoir lu les termes de la convention
le conseil municipal à l’unanimité
autorise monsieur le Maire à signer ladite convention. Locations saisonnières de locaux pour des séjours de courte durée institution de la procédure d’enregistrement
Il est proposé au Conseil Municipal :
de soumettre toute location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui
n'y élit pas domicile à une déclaration préalable à enregistrement auprès de la commune
d’exiger que la déclaration comprenne les informations demandées au titre de l’article D. 324-1-1 du code du
tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de taxe d’habitation du
déclarant
de permettre d’effectuer la déclaration par l’intermédiaire du téléservice mis en œuvre par le Grand Annecy
de rendre applicables ces dispositions sur tout le territoire de la commune
Après avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour et 4 abstentions (Mme Pascale MEYER, M. Jean-François
PAILLE, Mme Brigitte PONCHON (2 voix))
adopte les dispositions ci-dessus énumérées.
Création de deux postes de saisonnier services techniques à temps complet en application de l’article 3 2° de la
loi du 26 janvier 1984
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
Décide la création de deux postes de saisonnier adjoints techniques affectés aux services techniques du
1er mai 2018 au 30 septembre 2018.
Conservation provisoire de la plateforme d’installation de chantier carrefour giratoire RD8/RD1508
Pour la bonne organisation des travaux de création d’un giratoire au carrefour entre les RD 8 et RD 1508, sous maitrise
d’ouvrage du Département de la Haute-Savoie, la commune a mis à disposition de l’entreprise chargée des travaux de
voirie et réseaux divers le terrain cadastré AB 268 aux fins d’en disposer pour ses installations de chantier. Ce terrain
a nécessité l’aménagement d’une plateforme en matériau noble. Le chantier terminé, la commune souhaite que cette
plateforme ne soit pas déconstruite afin de servir de zone d’installation de chantier pour l’entreprise missionnée par le
SILA pour la construction d’un bassin enterré et également provisoirement durant l’été d’aire de stationnement pour la
plage de Duingt. Cette plateforme en matériau noble sera conservée par la commune pour une aire de stationnement
temporaire afin d’éviter le stationnement sauvage des véhicules le long des RD/8 et RD/1508 En conséquence la
commune s’engage, à sa charge, à remettre de la terre végétale et de l’herbe de prairie sur cette plateforme qui servira
d’aire temporaire de stationnement pour les mois de juillet et août après que les travaux du SILA soient terminés. Le
Département sera déchargé de toute responsabilité.
Pontons patrimoine historique de la commune de Duingt
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’avenir des pontons situés sur la
commune de Duingt. Un certain nombre de pontons se situent dans des zones de roselières et la question récurrente
depuis 3 mandats est de se questionner sur la sauvegarde ou non de ces pontons.
Suite au dernier PLU un inventaire de ces pontons a été fait et depuis une cinquantaine d’année, un certain nombre
d’entre eux ont déjà disparu.
Les recherches sur des documents historiques prouvent que ces pontons font partie intégrante du patrimoine de la
commune. La commune de Duingt a sa propre histoire et ne peut être comparée aux autres communes des rives du lac
Un test effectué sur un ancien ponton appartenant à la commune prouve que les pontons en bois en aucun cas ne
détériorent les roselières
Le conseil municipal suite aux différents avis du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, de l’étude du CAUE ainsi
que celle de l’école d’architecture de Nancy sont unanimes pour la conservation de la totalité des pontons qui restent au
bord du lac d’Annecy.
Ces pontons sont sur le domaine public et en aucun cas ne peuvent être considérés comme la propriété des riverains du
lac d’Annecy. Si leur utilisation venait à nuire aux roselières ceux-ci devront être obligatoirement rallongés.
Cette prise de position est défendue par la commune de Duingt depuis de nombreuse année.
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité :
exprime son désir inaliénable de faire figurer les pontons dunois au patrimoine historique du village.
La séance est levée à 22 h 45 Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en mairie