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Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1643550873 CR 2018 06 08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
Du 8 juin 2018 à 21 heures
L'an deux mille dix-huit et le huit juin à 21 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée le
31 mai 2018, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de
Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, François FRAISSE,
Claude PORTAL, Jean-Luc BLANQUET, Olivier GUILBOT
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Emprunt pour travaux de voirie
Tracé du chemin du Repli sur le Réduit de la Truyère : modification
Recensement de la population : désignation d'un coordonnateur communal
Questions diverses
Avant de commencer la réunion, le maire demande l’autorisation de rajouter les points
suivants à l’ordre du jour :
Gestion du camping : emploi saisonnier
Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un
délégué à la protection des données (DPD).
Opération groupée pour la réalisation de Schéma directeurs de signalétique
Le Conseil accepte de modifier l’ordre du jour
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 18 avril 2018.
Renouvellement de la ligne de trésorerie
M. le maire fait savoir qu’afin de palier à un manque de trésorerie ponctuel, il serait souhaitable
de mettre en place une nouvelle ligne de trésorerie.
Il présente les propositions financières faites par le crédit agricole et la caisse d’épargne pour
l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 60 000 €.
Il demande au conseil municipal :
- De l’autoriser à mettre en place une nouvelle ligne de trésorerie
- De choisir l’établissement bancaire auprès duquel sera ouverte la ligne de trésorerie
- De l’autoriser à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu. Le conseil municipal autorise le maire à mettre en place une ligne de trésorerie, choisit le
Crédit Agricole et autorise le maire à signer le contrat.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Emprunt pour travaux de voirie
M. le maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement du chemin du Chyrol, un
emprunt est prévu au budget. Il donne lecture des différentes propositions des établissements
bancaires.
Il demande au conseil municipal :
- de choisir l’établissement bancaire auprès duquel sera réalisé l’emprunt
- de l’autoriser à signer le contrat de prêt
Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre France et autorise
le maire à signer le contrat.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Tracé du chemin du Repli sur le Réduit de la Truyère : modification
M. le maire rappelle qu’en séance du 6 novembre 2017, le conseil a validé le tracé du
prolongement du chemin de repli du Mont-Mouchet au Réduit de la Truyère.
Il donne lecture du courrier des responsables de l’Association du musée de la Résistance
d’Anterrieux qui demande au conseil de bien vouloir redélibérer pour valider le tracé modifié.
Il demande au conseil d’émettre un avis sur le nouveau tracé proposé.
Le conseil municipal approuve le nouveau tracé du prolongement du chemin de repli du
Mont-Mouchet au Réduit de la Truyère tel que présenté.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Recensement de la population : désignation d'un coordonnateur communal
Le Maire informe le conseil municipal que le recensement des habitants de la commune va être
réalisé en 2019.
Il fait savoir qu’il y aurait lieu de désigner un coordonnateur communal (agent de la commune,
élu) chargé d’encadrer les opérations de recensement (encadré l’agent recenseur, préparation
de l’enquête, la saisie des résultats de la collecte dans les applications informatiques).
Le conseil municipal décide de désigner Mme Jeanine BOUYSSOU, coordonnateur d’enquête
chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0) Gestion du camping : emploi saisonnier
Le maire fait savoir qu'en raison de l'ouverture du camping municipal, il y aurait lieu de trouver
une solution pour sa gestion.
Il demande au conseil municipal :
- de l'autoriser à créer un emploi saisonnier pour cette période
- de préciser la durée hebdomadaire de l’emploi
- de décider de la rémunération
- de l’habiliter à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi
Le conseil municipal :
Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique 2ème classe, pour la période
du 1er juillet au 31 août 2018,
Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 4 heures 30,
Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l’Indice Majoré 325, Indice
Brut 347,
Habilite le maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination
d’un délégué à la protection des données (DPD).
Le règlement européen sur la protection de données personnelles (RGDP) du 27 avril 2016 est
applicable depuis le 25 mai dernier.
Le régime de déclaration des fichiers auprès de la CNIL va se substituer à une logique de
conformité des traitements informatiques aux règles de protection prévues par le nouveau
texte.
Les communes et EPCI seront responsables du traitement de leurs données dès leur conception
et devront recenser puis tenir un registre des activités de traitement comprenant leurs
finalités, les personnes concernées, les destinataires, les durées de conservation … pour
s'assurer du respect de ces règles, les communes vont devoir désigner un délégué à la
protection des données ou DPO (data protection officer) qui pourra être mutualisé à un niveau
supra-communal.
M. le Maire fait savoir que le Syndicat A.GE.D.I accepte de mutualiser son expertise et ses
moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et
établissements publics qui en éprouveraient le besoin.
Il propose au conseil :
- De mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,
- De l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à
prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la
règlementation européenne et nationale en la matière,
- De désigner comme DPO (DPD) mutualisé., M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD
de la collectivité.
Le conseil municipal décide de mutualiser ce service, d’autoriser le maire à signer la
convention et désigne M. Jean-Pierre MARTIN comme DPD.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0) Opération groupée pour la réalisation de Schéma directeurs de signalétique
Afin de faciliter l’application de la Charte signalétique du PNR de l’Aubrac, le Syndicat mixte
d’aménagement et de gestion du PNR a proposé à ses membres de piloter une opération
collaborative pour réaliser leur Schéma directeur de signalétique.
M. le Maire propose que la commune de Fridefont s’inscrive à l’opération groupée pour la
réalisation de ce schéma.
Il demande au conseil municipal :
- D’approuver la participation de la commune au groupement de commande proposé par le
Syndicat mixte pour réaliser le schéma directeur de signalétique de la commune ;
- De l’autoriser à signer l’acte constitutif de ce groupement de commande
- De désigner la CAO du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac
pour effectuer le choix du prestataire ;
- De désigner une personne référente pour suivre cette opération pour le compte de la
commune.
Le Conseil municipal approuve la participation de la commune au groupement de commande,
autorise le maire à signer l’acte, désigne la CAO du Syndicat pour effectuer le choix du
prestataire et désigne Mme Adeline CHASSANY comme personne référente pour suivre
cette opération pour le compte de la commune.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Affaires diverses
- Présentation des devis des entreprises RUC et CHALMATON pour l’aménagement
de la croix du Peuch : le conseil décide de retenir l’entreprise RUC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline
CHASSANY
François FRAISSE Claude PORTAL
Jean-Luc BLANQUET Olivier GUILBOT