Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Debits de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - debit de boisson
Arrêté - Debit boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Bebit de boisson Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Bebit de boisson Noel)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°85-2025
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
22
novembre
2025
de
Monsieur
MOMOT
Régis,
co-ptésident
de
l'Association
les
z’Amis
de
St-Georges,
demeutant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
sollicitant
l'autorisation
d’ouvti
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et 3
groupe,
le vendredi
19
décembre
2025
de
17h00
à 23h00,
à l’occasion
de
Noël
qui
auta
lieu
dans
le centre
bourg
à Saint-
Geotges-Haute-Ville.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
MOMOT
Régis,
co-président
de
l'Association
les
z’amis
de
St
Georges,
demeutant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisé
à
ouvtir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et 3°"*° groupe
le vendredi
19
décembre
2025
de
17h00
à 23h00,
à
Poccasion
de
Noël
qui
aura
lieu
dans
le
centre
bourg
à
Saint-Geotges-Haute-Ville.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE 5 : Il
sera
transmis
à :
-
Gendarmerie
de
Montbrison
Monsieur
MOMOT
Régis
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
28
novembre
2025
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 28/11/2025
Le
Maire,
1
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
28
novembre
2025