Procès Verbal - PV CM 2023 02 09

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Procès Verbal - PV CM 2023 02 09 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 02 09)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Sport,

\AZ ” ville d'Y escalquens PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 février 2023

Référence CM/PV/GD/NA-2023-02-09 Nombre de pages : 17

Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage

Conseil Municipal 29 29 3 février 2023 14 février 2023

Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Corinne Maurici, Michel Gourret, Cynthia Aymerich, Sébastien Massa, Angela Banuta, Lucas Maurici, Carole Ejenguele, Jean Villin, Christian Correa, Sylvie Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Vincent Didier, Denis Paillard (jusqu'à 19h15), Dominique Mc Cook (jusqu'à 19h15), Yacin Lala (jusqu'à 19h15), Sandrine Agut Bosc (jusqu'à 19h15), Jean-Michel Garcia (jusqu'à 19h15), Laurence Large (jusqu'à 19h15), Hélène Pierson (de 19h à 19h15). Absents avec pouvoir : Marie-Christine Roques à Véronique Roux, Guy Desbonnet à Sébastien Massa, Olivier Delmas à Denis Paillard ((jusqu'à 19h15), Hélène Pierson à Dominique Mc Cook (jusqu'à 19h15). Absents : Chantal Thomassin, Denis Paillard (à partir de 19h15) Dominique Mc Cook (à partir de 19h15), Yacin Lala (à partir de 19h15), Olivier Delmas (à partir de 19h15), Hélène Pierson (à partir de 19h15), Sandrine Agut Bosc (à partir de 19h15), Jean-Michel Garcia (à partir de 19h15), Laurence Large (à partir

de 19h15). Secrétaire de séance : Michel Gourret. PRELIMINAIRES Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers. Monsieur Denis PAILLARD est nommé secrétaire de séance. Suite à son départ en cours de séance à 19h15, Monsieur Michel GOURRET est désigné secrétaire de séance. Monsieur Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de janvier 2023 prises en vertu

de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

| Date |

| d'affichage |

| Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC N° AR Préfecture

| et de

| notification

|

JJEL : 300 €

2023/3 |13/01/23 | Remboursement tickets sport Escal'mouv : 350 € ÉÉES Dee du 16/01/23

CTT : 900 € |

Remboursement tickets sport | Défidanse : 350 € |

031-213101694-20230120- 2023/12 | 20/01/23 | Yosfi karatéélubr: 23_DGS_DEC_12-AU 23/01/23

50 € |

2023/19 27/01/23 | Remboursement tickets sport | Tennis club 031-213101694-20230127- 30/01/23 | Escalquens : 23_DGS_DEC_19-AU

|

| 250 € | |

Place François Mitterrand - 31750 Escalquens

Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - wwww.esealquens.fr

VAEUs \

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 ù

| | CIEL 31 hand-

| | ball : 250 €

| Travaux : Local Police |

| Municipale - Aménagement | ne

202323 | 27/01/23 |de voirie —Annule etremplace | 37 734,74 € a5og1@oe [AMONT | 86/01/28 | | décision n°2022/310 — JEAN TT | LEFEBRE

Monsieur le Maire : Bonsoir à tous et bienvenue dans notre nouvelle salle de Conseil municipal puisque nous

avons fait le choix de l'accessibilité. Notre salle du Conseil municipal de la mairie, étant située au deuxième

étage, elle ne permettait pas un accès facile aux personnes à mobilité réduite notamment. Nous avons donc

décidé de nous installer dans la salle du Club des aînés où nous nous réunirons désormais. Je suis très heureux

de vous y accueillir. Avant de commencer notre séance de Conseil municipal, il nous faut désigner un

secrétaire ou une secrétaire de séance. Si mes souvenirs sont bons, c'est au tour des groupes d'opposition.

Monsieur PAILLARD ? Monsieur PAILLARD sera secrétaire de séance. Je vais ensuite procéder à l’appel.

L.]

Je constate que le quorum est réuni et nous pouvons délibérer. Madame AGUT BOSC.

Sandrine AGUT BOSC : Je vous remercie Monsieur le Maire. J'avais une question, mais je l'ai aussi posée en

commission « Finances ». J'ai été étonnée du changement de salle pour aujourd’hui, pour cette séance en

particulier parce que pour moi, quand on changeaït de salle du Conseil municipal, c'était soit sur circonstance

exceptionnelle — et ça, c'est de la compétence du Maire — soit c'était de manière définitive et c'était après

délibération. Quand j'ai posé la question en commission « Finances » — parce que j'ai été étonnée même qu'il

y ait besoin d’une délibération, je ne savais pas exactement s’il fallait une délibération ou pas — on m'a

confirmée qu'il fallait une délibération. Du coup, j'étais étonnée de l'enchaînement des choses. Je pensais que

nous allions changer de salle après avoir voté la délibération. Je me pose donc la question : « est-ce qu'on est

sûr de pouvoir tenir ce Conseil municipal aujourd’hui dans cette salle alors qu'on n’a pas évoqué de

circonstances exceptionnelles ou circonstances particulières ? »

Monsieur le Maire : On va délibérer tout à l'heure sur le changement de salle.

Sandrine AGUT BOSC : Je l’entends. C’est juste par anticipation. Nous sommes ici et je m'interrogeais sur cette

possibilité.

Monsieur le Maire : Nous avons envoyé une demande de dérogation préalable aux représentants de l'État,

donc nous pouvons délibérer valablement.

Avant d’aborder l’ordre du jour, nous avons l'information sur les conventions qui ont été signées par le Maire

en application de notre délibération du 23 juillet 2020. Elles vous ont été transmises avec le dossier. Y a-t-il

des questions ou des commentaires sur cette information ? S'il n’y en a pas, je vous propose de passer au

point suivant qui est l’approbation des PV des conseils du 7 juillet et d'octobre dernier. Au passage, Monsieur PAILLARD, vous avez envoyé un e-mail pour demander la communication de ce PV. Il vous a été

transmis avec le dossier.

Denis PAILLARD : Oui. Ce PV a bien été transmis et nous l’avons trouvé également rectifié sur l'intranet de la

Commune. Il n’y a aucun souci.

Monsieur le Maire : Ÿ at-il des questions ou des commentaires sur ces PV ? Madame MC COOK.

Dominique MC COOK : Moi, j'ai juste une observation sur le PV du Conseil du 20 octobre 2022. Je pense qu'il

y a une erreur de retranscription, mais qui est minime. Page 20, j'avais demandé une précision et vous m'avez

confirmé que les dossiers « seront maintenant traités en mairie » et non pas « seront quand même traités en

mairie ». C'était juste une erreur matérielle de transcription. C'est une bricole.

Monsieur le Maire : Très bien. Je vous propose de mettre au vote.

Denis PAILLARD : Monsieur le Maire, je m'interroge sur le fait qu’on approuve les PV trois ou quatre mois

après chacun des conseils alors qu'il est prévu qu'ils soient approuvés au Conseil suivant. Cela rend compliqué

le fait de relire l’ensemble du Conseil en se reposant l’ensemble des questions : « est-ce que c’est bien ce

qu'on a fait et ce qu’on a dit à ce moment-là ? » Si on pouvait essayer de rattraper ce temps de retard par

rapport aux conseils, parce qu'il est prévu qu'ils soient approuvés dans le Conseil suivant. Je pense que ce

Page 2PA

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 x

serait utile, en tout cas, pour la bonne information et la compréhension. Ce serait plus facile pour tout le

monde.

Monsieur le Maire : Celui de juillet avait été approuvé en septembre. Vous aviez demandé des modifications

qu'on a intégrées. Celui d'octobre, on l’approuve aujourd’hui, entre-temps, on en a eu deux. On va essayer,

effectivement, de faire au mieux. On le fait en fonction de la charge de travail des services. D’autres

commentaires ? Monsieur LALA.

Yacin LALA : C'est par rapport au « annule et remplace » de la décision 310. L'objet — si mes souvenirs sont

bons — c'était identifié « prestations » et vous l'avez remplacé par « travaux ». C'est suite à nos remarques,

est-ce que c'est cela ?

Monsieur le Maire : Oui.

Yacin LALA : Très bien, merci.

Monsieur le Maire : Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

DELIBERATIONS

2023-10 — Changement définitif du lieu de réunion du Conseil municipal, Jean-Luc TRONCO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'en vertu de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales : « Le Conseil

municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre

définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au

principe de neutralité, qu’il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »

Considérant que la salle du Conseil municipal, située au deuxième étage de la mairie, sans ascenseur, pose

des problèmes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Considérant que des doléances d'administrés et de conseillers municipaux ont été réceptionnées concernant

les problèmes d'accessibilité de la salle du Conseil municipal.

Considérant que la salle du club de l'amitié du troisième âge, à l’espace du Berjean, offre les conditions

d'accessibilité et de sécurité nécessaires pour la tenue des séances du Conseil municipal et ne contrevient pas

au principe de neutralité.

Vu l’examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration

convoquée le 2 février 2023,

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> D'approuver que les séances du Conseil municipal se dérouleront de manière définitive à la salle du

club de l'amitié du troisième âge, à l'espace du Berjean.

7 De préciser qu’une communication sera diffusée à destination de la population.

DEBATS ET VOTE ‘ =

Monsieur le Maire : Délibération numéro un : délibération qui acte le changement définitif du lieu de réunion

du Conseil municipal. Vous connaissez l'historique. On évoque ce sujet depuis maintenant plusieurs mois, on a

tous reconnu la nécessité d’avoir une salle de conseil qui soit beaucoup plus accessible. D'ailleurs, on en

Page 3Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 \ sl

parlait depuis plusieurs années. Nous avons donc décidé d'installer les tenues du Conseil municipal dans cette

salle après l’avoir équipée - comme vous pouvez le constater — avec des micros tous neufs et un matériel de

sonorisation qui nous permet d'échanger dans des conditions, au passage, plus confortables que celles qu’on

avait au deuxième étage de la mairie. Il vous est donc proposé d'adopter cette délibération pour acter la

tenue du Conseil municipal dans cette salle. Y a-t-il des questions ? D'abord Madame AGUT BOSC et après

Monsieur PAILLARD.

Sandrine AGUT BOSC : Merci, Monsieur le Maire. Aujourd’hui, si on peut se réjouir de ce changement de salle

pour le Conseil municipal, qui permet à toute personne d'y assister, il n’en est pas de même sur la manière

dont vous avez géré ce changement. Monsieur le Maire, que se passe-t-il du Club de nos aînés ? Dès votre

arrivée à la tête de la Mairie, vous avez diminué leur subvention, qui est passée de 1 200 € à 800 €, soit une

baisse de plus 33 %. Aujourd’hui, sans véritable concertation, vous allez leur demander de « quitter les lieux »

dix jeudis par an, ce qui représente 25 % de leur activité. Quelle sera la prochaine étape ? La suppression pure

et simple de leur subvention ? Vous voudriez le voir disparaître. Vous ne vous y prendriez pas autrement. Le

changement de salle proposé, à savoir que le Club de nos aînés peut aller dans la salle de l'Oustal, c'est une

option très compliquée pour nos anciens. En effet, ils doivent transporter cafetière, micro-onde, bouilloire,

tasses, verres, sucre, jeux de société, etc. chose trop difficile pour eux, compte tenu de leur âge, et tout cela,

alors que des solutions simples existent. Pourquoi ne pas faire le Conseil municipal à l'Oustal ? Pourquoi ne

pas décaler le jour et/ou l'horaire du Conseil municipal ? D'autres activités ont lieu dans cette salle, le Club

n'en a pas l'usage exclusif. Certaines sont plus facilement délocalisables que d’autres. Qu'est-ce qui empêche

de faire le Conseil municipal un lundi, un mardi, un mercredi ou alors un vendredi ? J'ai le souvenir,

Monsieur le Maire, d'interventions du groupe d'opposition dont vous faisiez partie qui réclamaient un horaire

de tenue des conseils municipaux plus compatible avec une activité professionnelle. En effet, le simple

décalage d’une heure ou d’une heure et demie de l'horaire du Conseil municipal permettrait de résoudre la

problématique d'aujourd'hui. Le Club pourrait paisiblement poursuivre ses activités le jeudi après-midi, faire

l'effort de finir autour de 17 h 00-17 h 15. Le Conseil municipal prendrait ensuite la place et les élus, qui pour

certains sont en activité professionnelle, auraient plus de facilité pour y assister. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Très bien. Sur ce sujet, d’abord, je vous rassure, nous n'avons nulle intention d'étouffer le

Club du troisième âge, à qui nous portons une grande considération. Concernant les propositions que vous

faites, moi, je m'étonne un petit peu parce qu'on en parle déjà depuis longtemps et vous n'avez jamais rien

dit. Vous n’avez jamais rien évoqué sur ce sujet, et puis maintenant qu'on vient de se transférer, tout à coup,

vous découvrez que la localisation est problématique. S'agissant de la compatibilité des tenues du Conseil

avec les activités du club du troisième âge, il me semble quand même qu'avec un peu de bonne volonté de

part et d’autre, la compatibilité ne me semble pas poser beaucoup de difficulté. Le changement d’horaire ou

de jour du Conseil, je rappelle qu'on a fonctionné comme ça depuis 2020 sans que ça ne gêne personne. On

en a d’ailleurs discuté à plusieurs reprises, vous n'avez jamais évoqué de difficultés à cet égard. On a même

essayé la tenue des conseils municipaux plus tard et d’ailleurs, à l'époque, il me semble même que c'était à votre demande ou après nos échanges qu'on l'avait ramenée à 18 h 30. Honnêtement, moi, je n'ai pas de préférence là-dessus. Si tous les conseillers municipaux sont d'accord, franchement, ce n’est pas vraiment un sujet. Sébastien, tu voulais compléter ?

Sébastien MASSA : Je veux simplement dire, Madame, que vous êtes extraordinaire. On essaie toujours, on

avance, on progresse, vous voyez. Vous, l’immobilisme, vous l'avez eu pendant sept ans, même huit ans, vous

n'avez jamais trouvé de solution à quoi que ce soit. Nous, nous essayons de trouver une solution à

l'accessibilité pour les gens, les gens peuvent dire : « vous, ça ne vous à jamais effleuré ce souci ». Au

deuxième étage, vous trouviez normal. Les gens pouvaient passer par la fenêtre, je n’en sais rien. On fait

quelque chose, vous êtes toujours là — on le sait, vous avez le monopole de là contradiction — en train de dire

que ça ne va pas. Il n’y a pas de souci, Madame, on enregistre. Encore une fois, vous vous gourez

complètement.

Monsieur le Maire : Monsieur PAILLARD.

Denis PAILLARD : Monsieur le Maire, d’abord, je souhaiterais que ce genre d'intervention, qui est une attaque

personnelle, ne soit pas toléré dans cette assemblée. Des attaques personnelles, on en a à chaque fois que

vous vous trouvez en difficulté et ça devient extrêmement gênant. Jamais, il n'y a eu d'intervention de votre

part pour faire cesser ces attaques. Maintenant, je voudrais revenir au sujet. || n’a jamais été discuté en

Commission municipale du lieu de la salle, jamais. Quand vous dites « vous n'avez jamais posé la question »,

on n’en a jamais parlé. Ça n’a jamais été évoqué de savoir quel était le meilleur endroit ou s’il fallait plutôt

Page 4Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 se

être à tel endroit ou à tel autre endroit, on n’en a jamais parlé. Quant aux horaires, on n’en a jamais parlé non

plus. Si vous dites aujourd'hui : « oui, mais ça a été évoqué à de multiples reprises », non, ça n’a jamais été

évoqué. Bien entendu, je suis comme tout le monde. J'ai été un des premiers à poser la question en Conseil,

Monsieur le Maire : « que fait-on pour les gens qui sont comme moi, en situation de handicap ? » Je trouve

qu'effectivement, deux ans plus tard, il est génial qu’on puisse avoir une salle accessible aux handicapés. Je

trouve que c'est une très bonne décision, et c'est important de le faire. Mais simplement, pour cette décision

comme pour d’autres, je pense que c’est important qu’on puisse en parler avant au sein du Conseil municipal,

parce qu’il me semble que c’est le lieu où on peut le faire, qu’on puisse évoquer les différentes hypothèses et

voir les différents arguments. Là, vous arrivez avec une solution — elle est très bien votre solution — mais il yen

avait peut-être d’autres et c'est dommage qu’on ait jamais pu en discuter, c'est tout. Merci.

Monsieur le Maire : On ne va pas passer la nuit sur ce sujet. On ne va quand même pas passer des mois et des

mois à débattre du lieu où vont se dérouler les séances du Conseil municipal. On a un vrai enjeu, c’est l’enjeu

de l’accessibilité, on l’a réglé. On a trouvé une solution et d’ailleurs vous l'aviez soulevé vous-mêmes. Et là, ça

ne va pas. Le sujet, c'est d'en débattre et de discuter de ça pendant des mois et des mois. À un moment

donné, il faut agir. Sinon si on n’a fait que débattre, on ne fait rien. Une dernière intervention là-dessus et

puis, on passe à autre chose.

Sandrine AGUT BOSC : | ne s'agit en aucun cas de débattre du fait de déplacer le Conseil municipal pour le

rendre plus accessible. Évidemment que c’est une très bonne chose, ça ne se discute pas. C’est très bien que

vous l’ayez fait, ce n’est vraiment pas le souci. C’est vraiment quand vous dites « vous le saviez », etc. On ne

pouvait pas deviner les temps d'installation, qu’on ne maîtrise pas, qui vous appartiennent et que vous

connaissez. On ne pouvait pas savoir que ces temps d'installation pouvaient rendre cette installation de

Conseil municipal dans cette salle incompatible, ou du moins difficilement compatible avec l’activité du Club

de nos aînés. C’est ce qui pose problème. Ce n'est pas du tout le fait de délocaliser quelque part et qui rend le

Conseil municipal accessible, ça c'est formidable. Peut-être qu’en décalant l'horaire du Conseil municipal, si on

est tous d'accord, ça permet à chacun de concilier ses activités, et je trouve ça assez simple, tout simplement.

Pas autre chose.

Monsieur le Maire : Très bien. Comme je vous l'ai dit, il n’y a aucune difficulté là-dessus, encore une fois. Je

pense que ce n’est pas la peine de créer de la polémique où il n’y en a pas. Je vous propose maintenant de

passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l’unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-11 — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier, Françoise DOISY

Par délibération du 7 juillet 2022, le Conseil municipal a validé la mise en œuvre de la nomenclature M57 à compter du 1” janvier 2023 pour son budget communal. La délibération prévoyait alors les principales évolutions pour la ville d’Escalquens avant régularisation dans un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) :

- L'instruction comptable M57 pose le principe de l'amortissement des immobilisations au prorata temporis

dès la mise en service de l’immobilisation ;

- Application de la fongibilité des crédits entre chapitre (sauf dépenses de personnel) dans la limite de 7.5 %

du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le RBF est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. Il fixe notamment les modalités

d'adoption du budget par l’organe délibérant et définit les règles de gestion par l'exécutif des Autorisations de

Programme et Autorisations d'engagement.

Toutefois son adoption n'est pas systématiquement concomitante à l'adoption du référentiel.

Au delà du fonctionnement par autorisation de programme en investissement avec des crédits de paiement y

afférents, de ce fait, le règlement budgétaire et financier reprend :

- Le cadre juridique du budget communal (les orientations budgétaires, le budget primitif, le budget

supplémentaire, les décisions modificatives, le compte administratif, le compte de gestion),

Page 5. . ; AY Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023

- L'exécution budgétaire (l'exécution des dépenses avant l'adoption du budget, le circuit comptable des

dépenses et des recettes, le délai global de paiement, les dépenses obligatoires et imprévues),

- Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année (la gestion patrimoniale, les

amortissements, les provisions, les opérations de fin d'exercice),

- La gestion de la dette et de la trésorerie (dette propre, dette garantie et gestion de la trésorerie).

Ce règlement est valable pour la durée de la mandature. Il peut toutefois être révisé. Le règlement proposé pour cette mise en œuvre est joint en annexe.

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration

convoquée le 2 février 2023,

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> D'APPROUVER le Règlement Budgétaire et Financier de la ville d'Escalquens tel qu’annexé à la présente

délibération.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : La délibération suivante concerne l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier. La

parole est à Françoise DOISY, première adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances.

Françoise DOISY : Cette délibération fait suite aux deux délibérations qui ont été adoptées en 2022 et qui

concernent le référentiel M57. Pour mémoire, il s’agit de l'instruction budgétaire et comptable la plus récente

qui permet de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles d'entreprise, c'est-à-dire convergence

«comptabilité publique/comptabilité privée ». La nouveauté portée par ce référentiel, c'est le RBF

(Règlement Budgétaire et Financier) qui était précédemment facultatif et qui devient obligatoire avec le

passage en M57. Ce document pose le cadre de la construction et de l'exécution budgétaire pour la Commune

d’Escalquens. Il précise un certain nombre de fonctionnements, les autorisations de programme,

l'investissement, la fongibilité des crédits, la gestion de la dette et les règles de comptabilité publique. Ce

document devra être révisé au début de chaque nouveau mandat et peut être révisé suivant toutes évolutions

réglementaires qui le justifieront.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Y a-t-il des questions sur ce règlement ? Monsieur PAILLARD.

Denis PAILLARD : Une simple observation. Ce sont quand même des améliorations majeures dans la gestion et

la comptabilité publique. Je pense que ça nous permettra d'avoir une vision beaucoup plus précise de ce que

fait la Commune ou de ce qu’elle ne fait pas et de l’ensemble des opérations communales. Je pense qu'on va

vraiment sur des sujets qui nous permettront, effectivement, en tant que Conseil municipal, de mieux

travailler, et à l'administration d’être plus au clair sur un ensemble de choses qui sont parfois un peu

complexes et se recouvrent parfois.

Monsieur le Maire: L'administration était déjà très au clair, mais effectivement c'est toujours une

amélioration de codifier les choses. S'il n’y a pas d’autre question, je propose de passer au vote. Qui est

contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-12 - Débat d'orientation budgétaire 2023, Françoise DOISY

ILest précisé qu’il s’agit d'une procédure obligatoire prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales

(articles L2312-1 et L3312-1). Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit en effet se tenir dans les deux

mois précédant le vote du budget primitif et la présentation d'informations sur la situation financière de la collectivité doit donner lieu à un débat au sein du Conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Le débat d'orientation budgétaire est une étape importante de la procédure budgétaire. En effet, il permet :

Page 6y \

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 L

> d'informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière d’Escalquens afin d'éclairer leur

choix lors du vote du budget primitif,

> de débattre sur les différents projets dans lesquels va s'engager la collectivité.

Le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet

de Budget primitif 2023 sont présentés dans le rapport d'orientation budgétaire annexé à la délibération.

Cette note constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2023 de la Ville.

> Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;

> Vu lexamen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines /

administration convoquée le 2 février 2023,

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> De voter la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2023 sur le ROB annexée à

la délibération.

DEBATS ET VOTE

Madame Hélène PIERSON rejoint la séance à 19h.

Monsieur le Maire : Troisième délibération, il s’agit du débat d'orientation budgétaire, la parole est à

Françoise DOISY.

Françoise DOISY : Je voudrais quand même remercier les services et notamment le service « Finances » et son

responsable, parce que le travail a été fait dans des délais extrêmement courts. Ce rapport d'orientation

budgétaire a été présenté à la commission « Finances » qui a eu lieu la semaine dernière. Pour être présenté à

la commission « Finances », il faut qu’il soit envoyé dans les cinq jours précédant cette commission, ce qui

veut dire à peu près vers le 20 janvier, sachant que les comptes sont arrêtés fin décembre. Cela vous donne

une idée du délai qui leur restait.

On peut passer peut-être directement à la deuxième planche sur le cadre réglementaire avec les principes et

objectifs du DOB. Je pense que vous avez tous lu le rapport. Vous voyez ce qu’il y a dans son contenu. On peut

passer à la suivante sur le contexte des finances des collectivités locales :

* Le pacte de confiance, c'est le dispositif de la loi de Finance 2023, qui dit maîtrise des dépenses

publiques, c'est logique.

*__ Soutien exceptionnel aux communes pour faire face à la flambée des prix.

*__ Maintien de l'enveloppe globale de la DGF.

*__ Aides diverses sur la thématique de la transition écologique.

On peut passer à la suivante sur la situation financière de la Commune avec les recettes de fonctionnement et

la fiscalité. Ce que vous pouvez voir, c'est que conformément à ses engagements, la Municipalité n’a pas

augmenté les taux d'impôts entre 2021 et 2022, elle ne l’a pas fait non plus entre 2020 et 2021. Les recettes

fiscales qui sont perçues par la Commune ont augmenté de 3,4 % par rapport à 2021. Cette augmentation

résulte de la seule évolution des bases dont la revalorisation dépend pour partie de l'inflation, donc c’est une

décision nationale. Le taux du foncier bâti que vous voyez à 49,22 % en 2022 résulte de la somme, en 2021, de

l'addition du taux communal qui était à 27,32 % et du taux départemental de 21,9 %, qui est maintenant

reversé à la Commune. C'est le résultat de la réforme fiscale de 2020 suite à la suppression de la taxe

d'habitation sur les résidences principales.

On peut passer à la planche suivante. Les dotations de l’État, on voit qu’une dotation forfaitaire, qui avait

légèrement augmenté en 2021, est maintenant à nouveau en baisse, ce qui ramène la DGF par habitant à

71€. Vous voyez qu'il y a une baisse constante depuis 2019.

Page 7NY

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023

Sur la planche suivante, nous avons la synthèse des recettes de fonctionnement. Les produits de

fonctionnement sont composés principalement :

+ de la fiscalité locale : 4037 491€;

+ des dotations de l’État, qui sont en baisse, comme on l’a vu tout à l'heure ;

«des reversements de la fiscalité transférés au Sicoval, c'est-à-dire l'attribution de

compensation et la dotation de solidarité communautaire qui est en baisse, elle aussi ;

+ des produits de service — la toute première ligne — qui retrouve un niveau de recette dans la

moyenne des années avant la crise sanitaire, même si 2022 est encore impactée ;

+ des produits de gestion qui représentent notamment le montant des loyers.

On peut passer à la planche suivante : les dépenses. La première ligne nous donne les charges à caractère

général qui sont en hausse, ce qui s'explique par la hausse du coût des fluides, notamment l'électricité, le

carburant, ainsi que l’augmentation des prestations et des matériaux. On va retrouver, ici, la condamnation de

SOLGEST qui est un contentieux qui date de 2012 et qui est neutre parce que nous avions une provision qui a

été reprise, et là, vous avez la dépense qui figure ici. Les charges de personnel : deux éléments hexogènes sont

venus les impacter. Le premier, c'est la hausse du point de l'indice de 3,5% et le deuxième, c'est

l'augmentation du montant de l'assurance statutaire à prestations égales, à environ 135 000€. La

construction budgétaire très précise de 2022 aura permis d’absorber ces deux augmentations puisque

l'enveloppe prévue au budget primitif était de 3 746 068 € et les dépenses réelles s'élèvent à 3 719 607 €.

On peut passer à la suivante. Nous avons les investissements avec les dépenses :

* Le remboursement de la dette : 340 367,88 €.

+ Les opérations d'équipement: cette année 2022 se traduit par la poursuite d'un niveau

d'investissement particulièrement élevé comparé aux années précédentes, puisque nous avons un

montant réalisé de 3 892 225,41 €.

On peut passer à la suivante : les recettes, ce sont essentiellement :

* Des subventions d'investissement qui concernent le gymnase: 520 335€, dont 400 000 € du

Département et le reste, c’est l'État.

+ Le FCTVA et la taxe d'aménagement représentent 270115€ dont 181000€ pour la taxe

d'aménagement.

° Nous avons contracté un emprunt pour 2 000 000 €.

+ L'excédent de fonctionnement représente 443 287 €.

* Le solde d'exécution de la section d'investissement qui est positif était à 609 417 €.

On peut passer à la planche suivante sur la situation financière de la Commune en 2022 et les indicateurs qui

sont issus de la section de fonctionnement plus le remboursement de la dette. Ce qu’on peut voir, c'est que le

niveau de l’épargne nette qui est à hauteur de 112 677€ diminue comme prévu entre 2021 et 2022 -—

diminution qui s'explique par les éléments non maîtrisés vus auparavant. Il est à noter que le contrôle de

l'augmentation des dépenses ainsi que le contrôle de l'exécution du budget a permis de maîtriser la

dégradation de cet indicateur.

On peut passer à la planche suivante : la dette. L'encours de la dette au 31 décembre 2022 s'élève à

5 165 516 € sachant que le nombre d'années de désendettement s'élève à onze. L'annuité est de 396 691 €.

La planche suivante. On passe aux perspectives 2023. Le fonctionnement, en termes de fiscalité :

+ Toujours pas d'augmentation des taux, donc maintien des taux actuels de la fiscalité communale.

° Un certain nombre de révisions de tarif dont la TLPE (Taxe locale de publicité extérieure).

+ Maintien — on l'espère — des dotations de l'État. LAC est en cours de calcul avec le Sicoval.

+ Une stabilité des produits de service.

La planche suivante : les charges. Nous allons tabler sur une maîtrise des charges à caractère général en

intégrant une poursuite de l'inflation à projeter à 5 %, une hausse du coût des matières premières fluides et

assurances également, mais un maintien de l'enveloppe actuelle grâce à une baisse de la consommation et à

des mesures d'économie. Les charges de personnel vont augmenter de façon mécanique en raison de

l'avancement des carrières, du GVT que l’on calcule à peu près à 1,12 %, et d'autre part, en raison de la

revalorisation des points d'indice qui est applicable sur une année complète. En 2022, c'était juste sur six

mois. Nous aurons une hausse des charges de gestion courante également. Page 8Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 ; °

Monsieur le Maire : Très bien. Madame MC COOK, moi, une motion de renvoi, je ne sais pas ce que c’est. On

est dans un Conseil municipal, nous sommes des élus municipaux. Nos échanges sont encadrés par le Code

général des collectivités territoriales. J'ai cru comprendre que votre document est en fait une demande de

modification de l’ordre du jour si j'ai bien compris, mais je l’ai peut-être mal interprété. Dans ce cas-là, ce

n’est pas une motion. On n’est pas une organisation syndicale et je ne suis pas l'employeur. Il s’agit d’une

modification de l’ordre du jour en droit, or en droit et si on se base sur notre règlement intérieur, une

modification de l’ordre du jour doit être adressée par écrit, mais dix jours avant le Conseil. En l'espèce, les

conditions de forme ne sont pas respectées, donc je ne donnerai pas suite à cette demande. Sur le fond, cette

fois, vous dites « vous ne respectez pas le cadre ». D'abord, c'est faux. Le cadre réglementaire est respecté.

Françoise DOISY va vous expliquer pourquoi. Elle va détailler la réponse, mais sur le fond, je m'inscris

totalement en opposition à ce que vous dites.

Françoise DOISY : Vous faites référence à l’article L12312 du Code général des collectivités. Il y a une partie

qui manque, c'est l’article 107 de la loi NOTRe qui a modifié ces articles dont celui-ci. S'agissant du document

sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Président de l'exécutif un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la

dette, mais il précise aussi que le formalisme relatif au contenu de ce rapport, à sa transmission et à sa

publication reste à la libre appréciation des collectivités en l'absence de décret d'application.

Je voudrais revenir à votre demande. Vous parlez des recettes de fonctionnement et des perspectives

d'évolution des recettes fiscales. Il faut reprendre le rapport, c’est indiqué en page 4. Vous parlez des

scénarios d'évolution des charges de fonctionnement, c’est indiqué en page 14. Vous parlez de l’encours de la

structure de la dette, en page 12, et les opérations d'investissement, en page 15. Tout est dans le rapport.

Dominique MC COOK : Je pense qu'on ne se comprend pas

Monsieur le Maire : Attendez s’il vous plaît, c'est moi qui donne la parole. Encore une fois, la technique, on la

connaît bien. C'est toujours pareil. On vous adresse des documents, vous n’avez rien à dire sur le fond et à

chaque fois, vous attaquez la forme. Vous attaquez la qualité du travail qui est fait par les services, donc

arrêtez de remettre en cause la qualité du travail. Les documents qui vous sont envoyés le sont dans les délais

prescrits par la réglementation. Ils respectent complètement le cadre juridique et ils sont de qualité. Vous les

avez eus pour les commissions puisque nous organisions des commissions systématiquement avant le Conseil,

vous y étiez, vous n'aviez rien dit. Maintenant, vous m’envoyez une motion 24 heures avant pour attaquer la

forme. Avez-vous des questions où des interventions sur le fond ou non ? S'il n’y a pas d'intervention sur le

fond, alors je passe au vote. D'accord ? Maintenant, il y en a assez que vous attaquiez systématiquement le

travail qui est fait par les services.

Dominique MC COOK : Je suis désolée, mais l’année dernière, nous avions un rapport d'orientation budgétaire

pour lequel nous vous avions félicités parce qu’il était précis et il nous permettait d’avoir ces éléments. J'ai

repris exactement les éléments manquants entre le rapport de l’année 2021, celui de 2022 et celui de 2023.

C'est tout.

Monsieur le Maire : Non. Ce n’est pas tout. Vous avez critiqué la conformité avec le cadre réglementaire.

C'est ce que vous avez critiqué, Madame MC COOXK, or le cadre réglementaire est respecté.

Dominique MC COOK : Admettons.

Mesdames et Messieurs Denis PAILLARD, Dominique MC COOK, Yacin LALA, Hélène PIERSON, Sandrine AGUT

BOSC, Jean-Michel GARCIA et Laurence LARGE quittent la séance à 19h15.

Monsieur le Maire : C'est un bel exercice de démocratie quand même. On n’a rien à dire sur le fond, on s’en

va. Bravo. Débat de politique générale, rien à dire sur le fond. Débat d'orientation budgétaire, rien à dire sur le

fond. Incroyable. On n’est pas à l’Assemblée, Mesdames et Messieurs de l'opposition. On ne réforme pas les

retraites, on est à Escalquens. On ira plus vite. Le quorum est-il respecté pour délibérer ? Je constate 18, le

quorum étant à 14, nous pouvons donc continuer à délibérer valablement.

Monsieur le Maire annonce le maintien du quorum à 19h20.

Page 102

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023

Pour les opérations d'investissement, on peut voir qu’en 2023, les opérations vont s'élever à 4 011 000 €.

C'est une estimation, puisque nous avons des opérations déjà engagées qui s'élèvent à 2 300 000 € à peu près,

c'est-à-dire que c’est le reste à réaliser de 2022. On a, notamment, le nouveau gymnase, l'extension de l’école

des Romarins, ce sont des coûts partis. Les autres opérations vont faire l’objet d’un arbitrage et, pour certains,

une demande de subvention a déjà été déposée. Je précise bien que ces montants sont des estimations à la

date de rédaction du présent rapport qui seront débattues pour le prochain budget.

Pour faire face à ces dépenses d'investissement, nous allons activer tous les leviers : les subventions. Je

précise que les subventions qui sont indiquées sont les subventions notifiées. On ne note pas celles qui ne

l'ont pas été encore. 1 142 888 € concernent le gymnase, 34 000 € la rénovation des clochers de l’église et

210 000 € l'extension de l’école. Nous avons prévu également des cessions de fonciers et un prêt relais de

1 800 000 € qui ne sera mobilisé qu’en fonction des besoins d'investissement, dont les montants définitifs

seront arrêtés après les arbitrages budgétaires et bien sûr la FCTVA..

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise, pour cette présentation. Merci également aux services pour

la qualité du travail qui a été fait pour construire ces documents. Moi, j'insisterai sur quelques points.

Premièrement, nous avons passé un exercice budgétaire particulièrement difficile avec une forte inflation sur

tous les coûts, avec des demandes d’indemnité de compensation de la part des entrepreneurs qui réalisent les

investissements et les travaux sur la commune, notamment au gymnase, et une revalorisation du point

d'indice de la Fonction publique de 3,5%. Nous avons maintenu, malgré tout, une dynamique

d'investissement sans précédent sur la commune avec un niveau qui, pour donner un petit ordre de grandeur,

est quasiment trois fois plus élevé que les moyennes des dernières années. Nous avons traversé cette période

sans dégrader les équilibres financiers par une politique très rigoureuse sur le fonctionnement courant et nous

l'avons traversé sans augmenter la fiscalité communale. Nous continuerons dans cette voie, c'est notre

stratégie financière. Nous n’augmenterons pas les impôts et nous maintiendrons un niveau d'investissement

élevé par une politique très rigoureuse sur le fonctionnement courant. J'en profite, avant de vous passer la

parole aux uns et aux autres, pour souhaiter la bienvenue à Madame Hélène PIERSON qui nous rejoint.

Bienvenue dans cette instance du Conseil municipal puisque vous remplacez Madame Ludivine CUREAU et

c'est votre première réunion du Conseil municipal, donc bienvenue parmi nous. le ne sais pas, d’ailleurs, si

vous souhaitez dire deux mots de présentation avant de passer au débat sur le DOB.

Hélène PIERSON : Je vous remercie pour la parole. Premièrement, je voulais m’excuser de mon retard, mais

j'arrivais de Montauban en fin de journée, donc c’est un peu compliqué d'être à l'heure. Je peux vous dire

mon métier. Je suis Escalquinoise depuis un petit moment déjà, Lyonnaise d'origine, mais Escalquinoise de

cœur depuis presque 15 ans maintenant. Mes deux enfants ont passé leur scolarité à Escalquens, et moi, je

suis aux manettes d’une petite société qui s'appelle Action Achat, qui est un cabinet conseil et un organisme

de formation spécialisé dans les achats, dans les achats publics et les marchés publics, qui sont mon domaine

d'expertise. À votre disposition si vous avez des questions.

Monsieur le Maire : Très bien, merci beaucoup. On revient sur le débat d'orientation budgétaire. Qui souhaite

intervenir ? Madame MC COOK.

Dominique MC COOK : Monsieur le Maire, merci. Au nom de la liste « Un souffle citoyen », nous vous avons

adressé un courrier vous proposant une motion de renvoi de la délibération numéro trois. En effet, le rapport

d'orientation budgétaire, qui est joint à la délibération numéro trois et qui était joint dans les documents

remis aux élus, ne satisfait pas aux exigences de l’article L2312-1 du CGCT et à l'obligation d’information des

élus sur la situation économique et financière prévisible de la Commune en raison de mission majeure. Les

recettes de fonctionnement qui vous ont été présentées là, nous ne les avions pas, avec les perspectives

d'évolution des recettes fiscales, des dotations et des produits de service. Le scénario d'évolution des charges

de fonctionnement et le résultat prévisionnel attendu étaient absents. L’encours, la structure détaillée de la

dette, la capacité de désendettement n'y étaient pas non plus, de même que le détail des cessions et

emprunts en investissement et la priorisation des dépenses d'investissement. Le rapport ne comprend pas

non plus le tableau prospectif de la section de fonctionnement correspondant au programme

d'investissement 2023-2026 qui vous a été présenté et qui intègre normalement l'épargne brute et nette, les

besoins de financement, le fonds de roulement, le capital restant dû et la capacité de désendettement, toutes

données nécessaires à la tenue d’un débat d'orientation budgétaire. Nous avons donc proposé la motion

suivante au vote du Conseil municipal : la délibération numéro trois, débat d'orientation budgétaire est retirée

de l’ordre du jour de ce Conseil et renvoyée en Commission pour permettre de compléter le rapport

d'orientation budgétaire et l’inscrire à l’ordre du jour d'un prochain Conseil municipal. Je vous remercie.

Page 9y \

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023

Sur le débat d'orientation budgétaire, y a-t-il des questions ou des commentaires ? Je propose de passer au

vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-13 - Désherbage Médiathèque municipale - Annule et remplace la délibération n°2013-123 du

décembre 2013, Marie-Claire LOOSE Vu l'Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, article L 2112-1,

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Médiathèque

municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus

leur place au sein des collections de la Médiathèque municipale :

Mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse).

Contenu manifestement plus d'actualité : les ouvrages éliminés et /ou remplacés pour cette raison

seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Les ouvrages en bon état mais ne correspondant pas ou plus au public et de ce fait, peu ou pas prêtés,

seront proposés à des institutions qui pourraient en faire usage (associations caritatives, associations

de parents d'élèves, écoles, Ehpad...), en don par dépôt en libre accès au public, ou à défaut détruits

et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Nombre d'exemplaires trop important par rapport à la taille de la médiathèque, par exemple les

périodiques. Les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient

en faire usage (écoles, Ehpad...) ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Les institutions intéressées devront récupérer les ouvrages à la médiathèque.

Formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-

verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination auquel sera joint une liste des

documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

Charger le personnel de la Médiathèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de

régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.

Les opérations pratiques de désherbage sont les suivantes :

w

w

Apposition du tampon « Sortie d'inventaire » sur les documents

Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

Suppression des documents de la base bibliographique informatisée

Rédaction d'un procès-verbal mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination

auquel sera annexée la liste des documents comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro

d'inventaire

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer de manière régulière le désherbage de la Médiathèque

Municipale.

De charger le personnel de la Médiathèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.

Page 114, \

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023

DEBATS ET VOTE |

Monsieur le Maire : Délibération numéro quatre, Marie-Claire LOOSE va rapporter. Il s'agit de la gestion des livres de la médiathèque qui s'appelle « Désherbage ».

Marie-Claire LOOSE : Je ne vais pas vous parler de jardinage, mais du désherbage des ouvrages de la

médiathèque. Ce nom est un jargon des bibliothèques publiques. En 2013, il y avait eu une délibération du

Conseil municipal qui avait défini une politique de régulation des collections de la médiathèque. Cette

politique suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des

collections de la médiathèque municipale. Cela consiste à éliminer les ouvrages en mauvais état physique ou

ayant un contenu manifestement plus d'actualité. Ces ouvrages seront détruits et valorisés comme papier à

recycler. Les ouvrages en bon état ne correspondant plus au public seront proposés à des institutions qui

pourraient en faire usage : des associations caritatives, des associations de parents d'élèves, des écoles, des

EHPAD, etc. Sur plusieurs années, la médiathèque a retiré de ses rayons et stocké en réserve environ

1 200 livres. Ce sont de ces 1 200 ouvrages dont on parle. Une majorité d’entre eux doivent être éliminés car

ces livres ne sont plus demandés, sont jaunis ou poussiéreux, voire très poussiéreux pour certains. Je vous

propose de délibérer et de valider cette délibération pour que la majorité d’entre eux soit éliminée ou

reproposée en dons à des associations ou des instances.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Claire. Y a-t-il des questions ou des commentaires sur cette

délibération ? S'il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à

l'unanimité des présents, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-14 - Choix du nom du futur gymnase, Marie-Claire LOOSE

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la jurisprudence administrative relative à l'attribution d’un nom aux bâtiments publics,

Considérant l'achèvement prochain de la construction d'un gymnase sur le territoire de la commune,

Considérant l'usage dans les collectivités territoriales de réunir une commission visant à attribuer un nom

aux bâtiments publics,

Vu les propositions de la commission des noms ad hoc réunie le 24 janvier 2023,

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 2 février 2023,

Le Conseil municipal décide de procéder à un vote à main levée.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

Résultat des votes

| Alice MILLIAT : Marguerite dite François GARRIDO Bertrand

| Margalide LE BONDIDIER | SONCOURT |

| _ _ | _ |

(Nombre de voix | 12 | 2 6 | 0

> De donner le nom de Alice MILLIAT au futur gymnase.

Page 12Us \

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 ,

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : La prochaine délibération concerne le choix du nom du futur gymnase, elle est présentée

par Marie-Claire LOOSE, toujours.

Marie-Claire LOOSE : Comme décidé lors du dernier Conseil municipal, une Commission s’est réunie pour

trouver un nom à ce futur gymnase. Comme prévu, il est proposé au Conseil une liste de quatre noms : deux

noms masculins et deux noms féminins. Je vais vous dire rapidement quels sont les noms qui sont proposés ce

soir.

Le premier nom est Alice MILLIAT qui est née en 1884 et est décédée en 1957, qui était une nageuse, une

hockeyeuse, une rameuse, mais qui était aussi et surtout cofondatrice et présidente de la Fédération des

sociétés féminines sportives de France, militante active pour la reconnaissance du sport féminin au niveau

international. Elle devient présidente du Club Fémina Sport en 1915 et fait partie des fondatrices de la

Fédération des sociétés féminines sportives en 1917. Elle fait de la participation des femmes aux Jeux

Olympiques son plus grand combat et devant les multiples refus du Comité International Olympique (CIO) de

les intégrer aux compétitions, elle décide d'organiser des compétitions féminines. Le premier meeting

international féminin a lieu à Monte-Carlo en 1921 et la première édition des Jeux mondiaux féminins à Paris

en 1922, nommés à l'époque « Les Jeux Olympiques féminins ». Le succès de ces Jeux Olympiques féminins est

tel que le CIO autorise enfin les femmes à concourir dans le sport roi de l’athlétisme moderne. Bien que le CIO

accepte d'organiser des compétitions féminines, il en profite également pour les mettre sous tutelle de

fédérations dirigées par des hommes. Au vu de son combat, Alice MILLIAT reste une figure encore trop

méconnue de l’histoire du sport et c’est pour cela que ce nom a été retenu lors de cette Commission.

Le deuxième nom est Marguerite dite Margalide LE BONDIDIER qui est une pyrénéiste, escaladeuse, première

femme à pratiquer le ski dans les Pyrénées en 1908 dans le cadre d’un concours. Elle a entrepris avec son

époux, Louis LE BONDIDIER, plusieurs ascensions et courses exceptionnelles dans les Pyrénées. Le couple

enchaîne les compétitions de haut niveau et Marguerite adopte définitivement la forme pyrénéenne de

Margalide pour son nom. Florence CARPENTIER, historienne du sport, a dit d’elle : « pour créer ce qu’elle a

créé en étant une femme de province, de milieu modeste, elle devait avoir un sacré tempérament ». Elle a fait

sa première ascension le 30 juillet 1905. Avec son mari, ils ont fondé le Musée Pyrénéen dans l'enceinte du

château fort de Lourdes et ont chacun publié des écrits pour faire connaître le monde de la vie des habitants

des Pyrénées. Le couple sut prévoir avant tous le spectaculaire développement des sports de montagne

auprès des masses populaires et la curiosité croissante des visiteurs de Lourdes pour l’un des tout premiers

musées d'art et de traditions populaires de France. Margalide a réalisé, elle-même, les 150 blasons des villes

et châteaux des Pyrénées. Louis et Margalide LE BONDIDIER sont inhumés à Gavarnie face au cirque.

Les deux noms masculins qui ont été retenus par la Commission :

* François GARRIDO, qui est né en 1922 et décédé en 2014 : c'était un résident d’Escalquens, professeur

d'éducation physique, formateur de la section de hand de l'ASEAT de Toulouse, Président de la Ligue

Midi-Pyrénées de hand et fondateur du club de handball à Labège et cofondateur du Club de hand

Ciel 31, qui officie toujours dans notre gymnase.

* Bernard SONCOURT, né en 1965 et décédé en 2000 : c’est un boxeur né à Toulouse, champion du

monde de boxe française savate en 1991, plusieurs fois champion de France et champion d'Europe.

Je laisse Monsieur le Maire officier pour le vote.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Claire. Je rappelle que ces noms ont été proposés par une

commission que nous avons mise en place avec des personnalités qualifiées, des représentants des élus de

tous bords, représentant toutes les sensibilités du Conseil municipal.

Marie-Claire LOOSE : Excusez-moi, Monsieur le Maire, effectivement, toutes les composantes du Conseil

municipal étaient invitées, mais il n’y a que la composante majoritaire qui s’est présentée.

Monsieur le Maire : Oui, malheureusement. Nous avions demandé à cette commission de proposer quatre

noms, deux noms d'homme et deux noms de femme, de sportifs ou de personnalités qui se sont illustrées

dans le monde du sport. Ce sont ces quatre noms qui nous sont proposés aujourd'hui. Même les enfants du

collège ont, d’ailleurs, travaillé dessus.

Marie-Claire LOOSE : Les enfants du Conseil de la vie collégienne et les enseignants du collège.

Page 134, \

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023

Monsieur le Maire : Ce sont ces quatre noms qui vous sont proposés. Ce que je vous propose, si vous êtes

tous d'accord, c'est que je vais les désigner et ceux qui sont en faveur du nom que je désigne, lèvent la main.

On vote à main levée. On est tous d'accord ?

° Alice MILLIAT : douze votes. Relevez la main, on va bien vérifier. Douze votes. On ne vote qu’une fois.

Pour la forme, on va passer les autres en revue, quand même.

° Marguerite dite Margalide LE BONDIDIER : deux votes.

+ François GARRIDO : six votes.

°__ Bertrand SONCOURT : zéro vote.

J'ai le plaisir et l'honneur de vous informer que le gymnase d’Escalquens s’appellera Alice MILLIAT. Robert.

Robert BENAZET : Moi, le choix de mon vote, c'est parce que la parité à laquelle je tiens n’a pas été respectée.

Le collège, c'est une femme, Jane DIEULAFOY, et j'aurais aimé que ce soit un homme.

Marie-Claire LOOSE : Pourquoi ?

Robert BENAZET : Parce que la parité n’est pas respectée. Le collège, c'est une femme et donc le gymnase,

c'est un homme. Il se trouve que la majorité l'a emporté pour une femme, mais je tiens particulièrement à la

parité. La parité n’a pas été respectée.

Monsieur le Maire : Le principe de parité est une chose, le principe démocratique en est une autre. Je vous

propose d'adopter la délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci.

Au passage, on est obligé de désigner un autre secrétaire puisque le secrétaire que nous avions désigné a failli.

Michel GOURRET sera désigné secrétaire de la séance. S'il vous plaît, on ne se dissipe pas, s’il vous plaît. Vous

continuerez la discussion après le Conseil, s’il vous plaît.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

2023-15 — Candidature de la ville d’Escalquens au label national ‘Ville Active et Sportive”,

Marie-Claire LOOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le règlement de concours du label « Ville Active et Sportive » de 2023;

L'objectif du label est de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives

cohérentes et la promotion des activités physiques sur un territoire, sous toutes ses formes, et accessibles au

plus grand nombre.

La candidature de la Ville d'Escalquens à ce label est propice à un enrichissement de sa politique sportive, en

évolution permanente, dans le souci de toujours répondre au plus près des besoins des usagers et d'anticiper

les évolutions à venir en matière de pratique sportive et montrer le dynamisme d’Escalquens.

La Ville à obtenu pour la saison 2019/2021 « Ville Active & Sportive » symbolisé par un laurier. Ce label

arrivant à échéance, il convient de le renouveler pour les 3 ans à venir, afin de poursuivre la valorisation de la

Ville dans ce domaine.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> D'AUTORISER le Maire à renouveler la candidature de la ville au label « Ville Active & Sportive » pour

les 3 ans à venir.

> D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Délibération numéro six. Il s’agit de la candidature de la ville d'Escalquens au label

national « Ville Active et Sportive » et c'est Marie-Claire qui rapporte.

Page 14NA

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023

Marie-Claire LOOSE : Ce label, dont Escalquens peut déjà s’enorgueillir, doit être renouvelé cette année.

L'objectif de ce label est de récompenser et de valoriser les initiatives, les actions et les politiques sportives

cohérentes et la promotion des activités physiques sur un territoire sous toutes ses formes et accessibles au

plus grand nombre. La ville a obtenu, pour les trois dernières années, le label « Ville Active et Sportive »

symbolisé par un laurier. Ce label arrivant à échéance, il convient de le renouveler pour trois ans. Cette

démarche nécessite la constitution d’un dossier de candidature et n’entraîne pas d’autre type de frais pour la collectivité. Est joint à la délibération, le règlement du label « Ville Active et Sportive » qui présente notamment la classification des villes, les critères d'éligibilité et d'attribution de ce label. Je vous propose,

chers élus, de valider la candidature d’Escalquens à ce label « Ville Active et Sportive ».

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Claire. Y a-t-il des questions ? C’est clair pour tout le monde ? Qui

est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-16 - Avenant N°1 au marché de travaux pour la construction d’un gymnase pour

l’entreprise ENTRE PRISES — Lot 17, Marc-Olivier BEN SACI

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante qu'un marché de travaux relatif à la

construction d’un gymnase Chemin du Pech a été signé en date du 04/10/2021 et dont l'exécution est en

cours avec :

L'entreprise ENTRE PRISES pour le lot 17 MUR D'ESCALADE pour un montant de 56 000,81 € HT.

Cependant, Monsieur le Maire propose qu’un avenant soit pris pour ce marché du fait de travaux

supplémentaires correspondant à la rehausse globale de 20 cm du mur d'escalade.

Cet avenant représente une augmentation de 1 965 € HT induisant un écart de 3,5 % avec le montant initial

du marché le ramenant à un total de 57 965,81 € HT.

Conformément au code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant n'étant pas supérieur à 5 %

du montant global du marché, la commission d'appel d'offres n'a pas été consultée.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> De se prononcer en faveur de l'avenant n°1 pour le lot 17 MUR D'ESCALADE avec l'entreprise titulaire

ENTRE PRISES pour un montant de 1 965,00 € HT.

> D’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7 De préciser que les crédits sont inscrits au Budget-Autorisation de programme opération 2806 compte

2313.

DEBATS ET VOTE |

Monsieur le Maire : Délibération numéro sept. C'est Marc-Olivier BEN SACI qui va la rapporter. Il s'agit de

l'avenant numéro un au marché de travaux pour la construction du gymnase.

Marc-Olivier BEN SACI : C'est un avenant qui représente une augmentation de 1 965 €. C’est tout simplement

par rapport au mur d'escalade pour une rehausse de 20 cm pour cacher le joint disgracieux du bâti. Je vous

propose de délibérer là-dessus.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marc-Olivier. Y at-il des questions ? C’est clair pour tout le monde ? Je

vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.

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Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 :

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-17 — Convention fonds de concours — Réfection des trottoirs et de la chaussée du

Lotissement du Sénaous, Marc-Olivier BEN SACI

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de la nécessité de procéder aux travaux de réfection des

trottoirs et de la chaussée du quartier du Sénaous. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d’une réfection de

l'ensemble des réseaux du quartier débutée en 2022.

Conformément à l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales, la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement peut être financé via un fonds de concours versés entre la communauté d'agglomération et la commune.

Considérant que les travaux envisagés remplissent les conditions d'éligibilité au fonds de concours, Monsieur

le Maire propose de signer la convention d'attribution d'un fonds de concours. Cette convention fixe les

conditions d'exécution du versement du fonds de concours.

Monsieur le Maire précise que les travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs s'élèvent à un total de

444 095 £ HT. Toutes formes de participation déduites, le reste à charge s'établit à 335 242 € HT.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> D'approuver le projet de convention d'attribution d'un fonds de concours joint en annexe.

> Parle biais du fonds de concours, de verser au Sicoval 50 % du reste à charge pour là commune, soit la

somme de 167 621 € et cette dépense sera inscrit à la section d'investissement du budget de la

commune.

> D'autoriser le Maire d'Escalquens à signer avec le Sicoval la convention et tout document afférent.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Délibération numéro huit. Il s’agit d'une convention de fonds de concours pour la

réfection des trottoirs du Lotissement du Sénaous. C’est Marc-Olivier BEN SACI, toujours, qui rapporte.

Marc-Olivier BEN SACI : C'est la seconde partie des travaux : les enfouissements de « réseaux secs » pour un

montant de 444 095 € hors taxe avec un fonds de concours de 167 621 €. C’est pour poursuivre les travaux sur le Lotissement du Sénaous, tout simplement.

Monsieur le Maire : Je vous rappelle que ce sont des travaux de réfection assez lourds que nous avons lancés

depuis maintenant quelques semaines, qui visent à rénover à la fois la chaussée, les trottoirs et

l’enfouissement des réseaux, et qui améliorera donc l'apparence et la voirie de ce quartier. Qui est contre m

Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.

2023-18 - Transfert de propriété du radar pédagogique posé par le SDEHG, Marc-Olivier BEN SACI

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la rétrocession d'un radar pédagogique propriété du

SDEHG, à la commune.

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Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023

Vu l'article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui autorise le transfert entre

personnes publiques de biens relevant de leur domaine public et donc par principe inaliénables, dans le

domaine public de la personne publique qui les acquiert, sans déclassement préalable dans la mesure où ces

biens lui sont nécessaires pour l'exercice de l’une de ses compétences,

Considérant qu'en 2018 le SDEHG a implanté 192 radars pédagogiques sur l’ensemble du département de la

Haute-Garonne dont 1 sur le territoire de la commune,

Considérant que ces radars sont actuellement la propriété du SDEHG,

Considérant qu'à l'issue d'un partenariat de plus de 40 mois correspondant à la durée moyenne

d'amortissement de ce type de matériel, le SDEHG doit dorénavant procéder au transfert à titre gratuit de la

propriété de ce radar à la commune, autorité compétente dans ce domaine,

Considérant que ce transfert de propriété doit s'opérer par délibérations concordantes entre le SDEHG et

chacune des communes concernées,

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> D'autoriser Monsieur le Maire à accepter la propriété à titre gratuit du radar implanté par le SDEHG

sur l’'Avenue de Toulouse — RD 16.

> D'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches afférentes à cette procédure.

| DEBATS ET VOTE

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Monsieur le Maire : Toujours Marc-Olivier sur le transfert de propriété du radar pédagogique posé par le

SDEHG.

Marc-Olivier BEN SACI : En 2018, le SDEHG a acheté 192 radars pédagogiques. À l'heure d'aujourd'hui, ils

rétrocèdent un radar à notre commune à titre gracieux.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marc-Olivier. C'est une bonne affaire pour la commune. Y a-t-il des

questions ? Monsieur BENAZET,

Robert BENAZET : Je rappelle que ces trois délibérations ont été évoquées dans le détail en commission

technique « Urbanisme et environnement ».

Monsieur le Maire : Tout à fait. Tu fais bien de le rappeler. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à

l'unanimité, merci. Nous avons épuisé l’ordre du jour puisqu'il n’y pas de question orale. Je lève la séance.

Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.

> Néant.

Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 19h34.

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