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Déliberation - 2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
NS Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 | unie 1e 23/03/2026 ER de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUB QD OH 2 SRE
Séance du :
20/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16/03/2026 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
| | ‘ Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2026 04 Municipal délibération
Il Il [!
L’an deux mille vingt-six et le 20 mars à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. - GRANDAZZI Sandrine - CAMOIN Yves LAUGIER Lucctte - SANTAMARIA Patrick
GAYMARD Maric-José — BRUN Jérôme - GARIBAL Alexa - CAMOIN Laurent - COUIX Magali et TROIN François
Secrétaire de séance : GARIBAL. Alexa
Objet : Création des postes d'Adjoints
Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal .
En vertu de l'article 12122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans qu'il puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Îl vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE la création de 3 postes d'adjoints au Maire,
- CHARGE le Maire de procéder immédiatement à l'élection des Adjoints.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois el an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôl en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 23 MARS 2026 et publication le: 7 3 MANS 2076
Le Maire 5 Ne
A BARALE |