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unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer - 2020 DG 37 Marche de travaux au CRNG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Granville Terre et Mer - 2020 DG 37 Marche de travaux au CRNG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Tout recours contre le présent arrêté doit être formulé auprès du tribunal administratif de Caen dans les deux mois à partir de sa publicité
Le Président de la Communauté de Communes de
Granville Terre et Mer
ARRETE N°2020-DG-37
PORTANT SIGNATURE D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX
DE REPRISE DE LA STRUCTURE BETON DU CRNG
VU
VU
VU
VU
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les statuts de la Communauté de Communes, notamment sa
compétence en matière de construction, aménagement,
entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt
communautaire : Les écoles de voiles et les bases nautiques :
CRNG Granville, base de Donville les Bains, base de
Jullouville, base de la Vanlée de Bréhal, base de Bréville sur
Mer, base de Carolles.
La délibération 2014-163 du 22 avril 2014 portant élection du
Président de la Communauté de communes Granville Terre et
Mer
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de
covid-19, notamment l’article 1-II confiant de plein droit au
président de l’établissement public de coopération
intercommunale, l’ensemble des attributions de l’organe
délibérant, à l’exception de celles mentionnées du septième au
treizième alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des
collectivités territoriale
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
Commande Publique
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de reprise de la structure béton du CRNG
Considérant qu’une consultation ayant pour objet la réalisation de ces travaux a été lancée sous forme de procédure adaptée ouverte.
Qu’il s’agit d’un marché ordinaire non alloti.
Que le délai d'exécution est de 3 semaines et 15 jours.
Considérant qu’au vu de l’analyse faite et du classement des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre de ALTITUDE 44 NORD OUEST (50 530 SARTILLY) pour un montant de marché de 18 840 € HT.
ARRETE
Article 1
Un marché public ayant pour objet la réalisation de travaux de reprise de la structure béton du CRNG est signé avec l’entreprise ALTITUDE 44 NORD OUEST selon les conditions énoncées ci-dessus
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à tous les membres de l’assemblée délibérante et fera l’objet d’une information à la plus proche réunion de cette assemblée.
Article 3
Monsieur le Président, Madame la Directrice des Services de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer et Monsieur le comptable du Trésor auprès de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à Granville, le 17/06/2020
Document signé électroniquement