Déliberation - 28 février 2024 (1)

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Déliberation - 28 février 2024 (1) Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Born. Lien du pdf (Déliberation - 28 février 2024 (1))Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN

Réunion du 28 février 2024 à 18H00

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 28 février 2024 à 18 h 00 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de Mme BORDESSOULLE ayant donné pouvoir Mme Valérie MORESMAU, M Hugo NAVARRO ayant donné pouvoir à Mme Laurence MALATRAY, Mme Laurie BAYLE ayant donné pouvoir à Mme Mylène AUBIN, M Louis FROUSTEY ayant donné pouvoir à Mme Isabelle ZARZUELO.

20240228-001

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Comptable public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte de Gestion 2023, Budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

20240228-002

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

sur proposition de M GOMEZ, Maire Adjoint en charge des Finances,

délibérant sur le Compte Administratif Budget Commune de l’exercice 2023 dressé par M DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

par 16 voix Pour, Monsieur le Maire s’étant retiré,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte Administratif Budget Commune de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Sections Résultat de clôture Exercice 2022 Part affectée à Investissement 2023 Transfert ou intégration

de résultats par opération

d'ordre non budgétaire

Résultat de l'exercice

2023 Résultat de clôture 2023

Investissement 3 919 493,99 296 758,73 -391 706,96 3 824 545,76

Fonctionnement 1 819 388,88 1 619 388,88 874 071,63 1 164 377,56 2 238 449,19

Total 5 738 882,87 772 670,60 6 062 994,95

20240228-003

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :un excédent de fonctionnement de : 1 164 377,56

un excédent reporté de : 1 074 071,63

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 238 449,19

un excèdent d'investissement de : 3 824 545,76

un déficit des restes à réaliser de : 2 889 890,76

Soit un excédent de financement de : 934 655,00

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 2 238 449,19

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 1 638 449,19

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 600 000,00

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 3 824 545,76

20240228-004

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Comptable public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte de Gestion 2023, Budget Camping municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

20240228-005

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

sur proposition de M GOMEZ, Maire Adjoint en charge des Finances,

délibérant sur le Compte Administratif Budget Camping municipal de l’exercice 2023 dressé par M DUCOUT, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

par 16 voix Pour, Monsieur le Maire s’étant retiré,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte Administratif Budget Camping municipal de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes

Sections Résultat de clôture Exercice 2022 Part affectée à Investissement 2023 Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023

Investissement 103 445,38 -6 308,36 97 137,02

Fonctionnement 143 520,35 22 990,39 166 510,74

Total 246 965,73 16 682,03 263 647,7620242802-006

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 22 990,39

un excédent reporté de : 143 520,35

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 166 510,74

un excédent d'investissement de : 97 137,02

un déficit des restes à réaliser de : 60 000,00

Soit un excédent de financement de : 37 137,02

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 166 510,74

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 166 510,74

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 97 137,02

20240228-007

AFFAIRE SYDEC N°058210

REMPLACEMENT CANDELABRE VETUSTE RUE DE LA JETEE A CONTIS

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Considérant l’étude technique réalisée par le SYDEC concernant le remplacement d’un candélabre vétuste, rue de la Jetée, affaire n° 058210, d’un montant estimatif total de 1 356,00 € TTC,

Considérant la subvention apportée sur ces travaux par le SYDEC d’un montant de 629,00 €,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le remplacement d’un candélabre vétuste, rue de la Jetée à CONTIS, affaire n° 058210, d’un montant de participation communale totale de 515,00 €.

ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants seront inscrits au BP 2024.

ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20240228-008

AFFAIRE SYDEC N°058281

ECLAIRAGE PUBLIC RURAL – RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE ET ARMOIRE RUE DES LILAS

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Considérant l’étude technique réalisée par le SYDEC concernant le renouvellement de l’éclairage public rue desLilas, avec dépose, fourniture et raccordement de 16 candélabres et remise aux normes d’un tableau de commande d’éclairage, affaire n° 058281, d’un montant estimatif total de 41 641,00 € TTC,

Considérant la subvention apportée sur ces travaux par le SYDEC d’un montant de 20 136,00 €,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le remplacement de l’éclairage public et la mise aux normes du tableau de commande d’éclairage rue des Lilas, affaire n° 058281, d’un montant de participation communale totale de 16 351,00 €.

ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants seront inscrits au BP 2024.

ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20240228-009

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CDG FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

La formation permanente des agents territoriaux dans les domaines relevant de la santé et de la sécurité au travail est un impératif légal et réglementaire.

Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics pour la formation des agents et au regard des couts élevés induits par l’achat récurent de prestations de formations obligatoires santé et sécurité au travail (FSST), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, les collectivités territoriales et leurs établissements proposent aux personnes publiques précitées du département des Landes de mutualiser l’achat de prestations de formations FSST dans le cadre d’un groupement de commandes dédié à l’organisation, la passation et l’exécution de marchés publics et accords-cadres de services. Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article L2113-6 de Code de la Commande Publique, une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :

 L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

 Les missions du coordonnateur ;

 Les rôles de chacun des membres ;

 Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique. Monsieur le Maire propose de se prononcer sur l’adhésion de la Commune au groupement de commandes constitué pour la passation d’un accord cadre à bons de commandes d’acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail et de l’autoriser à signer cette convention ainsi que les pièces en découlant et à en assurer leur exécution pour ce qui concerne notre Commune.

Le choix du ou des titulaire(s) sera effectué par la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes. Le Conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché d’acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail.

ARTICLE 2 - DECIDE d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe.

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant.

ARTICLE 4 - AUTORISE le coordonnateur à prendre toutes les mesures et procédures nécessaires pour le recensement des besoins, la passation des marchés publics et accords-cadres, et toutes mesures découlant de ces mesures et procédures.

ARTICLE 5 - AUTORISE la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché.ARTICLE 6 - AUTORISE la Présidente du Centre de gestion des Landes à signer les marchés publics et accords- cadres et rejeter les candidatures et les offres non retenues ainsi que toutes mesures ou procédures en découlant.

ARTICLE 7 - DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante.

ARTICLE 8 - DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

20240228-010

CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES D’ADJOINT TECHNIQUE

(Accroissement saisonnier d’activité Service Technique)

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 2, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps complet d’Adjoint technique, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité en préparation de la saison estivale dans le Service technique, à l’issue de la saison estivale afin d’assurer le remplacement d’agents indisponibles,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35 h / semaine d’Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C :

 Un emploi pour la période du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024, agent recruté sur la base de l’indice brut 499 correspondant au 8ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’’Adjoint technique principal de 1ère classe, emploi de catégorie hiérarchique C.

 Un emploi pour la période du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024, agent recruté sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C.

ARTICLE 2 – Les agents recrutés seront chargés d’assurer des fonctions au Service technique de voirie, d’entretien des bâtiments, d’entretien des espaces verts, d’entretien de la station de Contis.

ARTICLE 3 – Le recrutement de ces agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

ARTICLE 4 – Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 5 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

20240228-011

MODALITES DU RIFSEEP PAR CATEGORIES HIERARCHIQUES

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20231206-016 du 6 décembre 2023 fixant les nouvelles modalités du RIFSEEP par catégorie hiérarchique et instaurant les indemnités à compter du 1er janvier 2024,

Vu les avis rendus par le Comité Social Territorial du 29 janvier 2024 et du 19 février 2024,

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - MAINTIENT les dispositions arrêtées par la délibération n° 20231206-016 du 6 décembre 2023, concernant les modalités du RIFSEEP par catégories hiérarchiques.

ARTICLE 2 - M le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.20240228-012

DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

M le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 2 février 2024 au 28 février 2024 par la mise à disposition d’un registre de concertation publique, après information sur le site internet de la Commune et affichage sur les panneaux lumineux extérieurs.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DEFINIT comme zones potentielles identifiées d’accélération des énergies renouvelables de la commune les parcelles ci-après

 PV Toitures

AB 428 .............................................................................................................. 129 rue des Ecoles AB 423 .............................................................................................................. 75 place de la Mairie AB 421 .............................................................................................................. 35 place de la Mairie AB 1503-1715-1716245 ................................................................................... route des Lacs AB 1352 ............................................................................................................. 219 route de Mahiou AB 1705 ............................................................................................................. Le Bois du Born AB 1726-1727-1728 .......................................................................................... 729 route des Lacs AB 1729 ............................................................................................................. 703 route des Lacs AC 539-570-635-636-637-715-716.................................................................... Lotissement Nadot AC 790 à AC 801............................................................................................... ZAC du Cusson AH 153-154-156-166-186-187........................................................................... 1817 route de Mimizan AT 22-190-192-194-198 .................................................................................... 137 chemin de Lanès AK 396 ............................................................................................................... 361 route des Ateliers municipaux AK 526-529-530-531-707-739-758-776-794-795-796-802-803-805-806 .......... ZA Dardas AK 764 à 771 ..................................................................................................... ZA Gravière AL 291 ............................................................................................................... 2530 route de Contis AL 275 ............................................................................................................... 606 avenue de l’Océan

 PV Ombrières

AL 390- 515 ....................................................................................................... Parking Contis AC 539 .............................................................................................................. 1064 route des Lacs AC 570 .............................................................................................................. 1102 route des Lacs AC 636-637 ....................................................................................................... 1144 route des Lacs

ARTICLE 2 - VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Préfète des Landes, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Landes, ainsi qu’à la Communauté de communes Côte Landes Nature.

ARTICLE 3 - VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.AW Péchès

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ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

CARTOGRAPHIEPV sur toituresOmbrières PV

20240228-013

FONDS DE CONCOURS 2024 COTE LANDES NATURE

RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DES ECOLES PRIMAIRES

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les travaux de rénovation énergétique programmés sur les deux bâtiments des écoles primaires s’élevant à 330 154,41 € qui amélioreront l’accueil des enfants et permettront de réduire les dépenses énergétiques,

Considérant le Fonds de Concours pouvant être accordé par Côte Landes Nature au titre de la compétence intercommunale d’aide à la construction, restructuration ou réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er dégré,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,ARTICLE 1 - SOLLICITE l’attribution d’un Fonds de Concours, s’élevant à 49 523,71 € au bénéfice des travaux de réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré.

ARTICLE 2 – AUTORISE le Maire à signer la convention d’aide financière ainsi que tous les documents relatifs à cette décision et à engager les démarches nécessaires.

20240228-014

CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES D’ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION (Accroissement saisonnier d’activité Phare de CONTIS)

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de recruter le personnel saisonnier pour assurer les visites du Phare de CONTIS hors et pendant la période estivale,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer :

 6 emplois temporaires à temps non complet d’Adjoints territoriaux d’animations, emplois de catégorie hiérarchique C, pour assurer les visites du Phare, les weekends et jours fériés, hors période estivale, en mars, avril, mai, juin et septembre 2024.

 4 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 h / semaine d’Adjoints territoriaux d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024, pour faire face à l’activité saisonnière générée par l’ouverture au public du Phare de CONTIS.

ARTICLE 2 – Les agents recrutés seront chargés d’assurer des fonctions d’accueil des visiteurs au Phare de CONTIS, dans le respect des contraintes réglementaires.

ARTICLE 3 – Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint territorial d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C.

ARTICLE 4 – Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

ARTICLE 5 – Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 6 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Séance clôturée à 19 h 40DECISIONS DU MAIRE

1 - Décision n° 20240123-001 du 23 janvier 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

Vu la délibération n° 20200527-003 en date du 27 mai 2020 rendue exécutoire le 28 mai 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et notamment de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L 2123-1, L 2122-8 et L 2183-1,

Considérant le besoin de pallier le manque de logements et de permettre à une population de résider à l’année sur la Commune,

Considérant le projet de réhabilitation d’un bâtiment, en cœur de bourg hébergeant actuellement un appartement de type T4 inadapté à la demande et énergivore ainsi que des espaces non aménagés sur plusieurs niveaux,

Vu l’avis de la Commission travaux et la Commission Finances,

Considérant le montant du marché inférieur à 40 000,00 € HT,

ARTICLE 1 - DECIDE de confier la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du réaménagement du bâtiment jouxtant l’école des garçons et la création de 4 logements sociaux à Mme Chantal CABANNES, Architecte, de VIELLE ST GIRONS, pour un montant de 38 750,00 € HT.

ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est responsable de l’exécution de la présente décision.

2 - Décision n° 20240123-002 du 23 janvier 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

Vu la délibération n° 20200527-003 en date du 27 mai 2020 rendue exécutoire le 28 mai 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et notamment de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération n° 20210303-002 du 3 mars 2022 décidant la réalisation des travaux de construction d’une antenne de santé à ST JULIEN EN BORN,

Vu les décisions du Maire n° 20220623-001 du 23 juin 2022 et n° 20220802-001 du 2 août 2022 attribuant le marché pour la construction de l’antenne de santé,

Vu la décision du Maire n°20231023-001 du 23 octobre 2023 procédant à la résiliation du lot n° 12 Photovoltaïque et décidant de lancer une nouvelle consultation sur ce lot,

Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L 2123-1, L 2122-1 et L 2183-1,

Considérant la procédure de mise en concurrence simplifiée engagée auprès de trois entreprises :

 GERMAIN GENIE CLIMATIQUE – 40380 GARREY

 MORA Frères – 40550 LEON

 SLTE – 40700 SERRES GASTON

Considérant le rapport d’analyse des offres présenté par le SYDEC,

ARTICLE 1 - DECIDE d’attribuer le marché du lot n° 12 Photovoltaïque de l’Antenne de santé à la SARL MORA Frères – rue des Agreous – 40550 LEON, pour un montant de 42 035,93 € HT – 50 443,12 € TTC.

ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est responsable de l’exécution de la présente décision.