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Séance - 1632831345 Seance du 11 juin 2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Séance - 1632831345 Seance du 11 juin 2021)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un le onze du mois de juin, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Jean-Louis FITY, Maire.
Nombre de membres présents : 7
Nombre de votants : 8
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme BALDACINI Angélique
Mme COLIN Michèle
M. LAFARGUE Jérôme
M. LONGO Thierry
M. RABIEGA Yann
M. de VILLAINES Jean
Etaient absents :
M. GALLET Laurent
M. JOUSSOT David
M. GUION Wilfrid
Une procuration :
M. Wilfrid GUION donne procuration à M. Jean-Louis FITY
Date de la convocation : 4 juin 2021
Date d’affichage : 18 juin 2021
Secrétaire de séance : Mme Angélique BALDACINI
Ordre du jour :
- Panneaux passage à niveau
-Travaux ONF
-Les Bertranges, Pacte de gouvernance
-PCAET
-Redevance GRDF
-Questions diverses
Avant de commencer, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’observer une minute de
silence afin de témoigner respect et hommage à Mme DURANTE Maryse décédée le 23 avril dernier.
BAIL DE LOCATION : DEMARLY Jean-Claude et BOUCROT Céline 20211106DE51
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :
• AUTORISE Monsieur le Maire à établir le contrat de bail pour le logement communal situé au bourg de POISEUX, Presbytère, « 6. Rue André Piault » 58 130 POISEUX, à compter du 1er juillet 2021 pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction. Montant mensuel du loyer : 360 €
Somme payable en début de chaque mois à la Trésorerie de Nevers.
Logement non conventionné, le logement sera révisable de plein droit à la date anniversaire d’entrée
dans les lieux en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers ( 4ème trimestre) publié
trimestriellement par l’INSEE.
Les preneurs, M. DEMARLY Jean-Claude et Mme BOUCROT Céline devront verser une caution de
360 € égale à un mois de loyer. Ils s’engagent à la verser à la commune après signature du contrat.
Un exemplaire du bail précisant les obligations contractuelles de chacun leur sera remis.
SECURITE DES PASSAGES A NIVEAU : REMPLACEMENT DE PANNEAUX : 20211106DE52
Suite aux visites de sécurité des passages à niveau 107-108-109-112, des modifications doivent être apportéees
à la signalisation d’approche afin de respecter la réglementation en vigueur.
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat prend en charge la fourniture des panneaux, la pose restant à la charge de
la commune. Le taux de subvention est de 100 %.
Après avoir examiné trois devis, le Maire et son Conseil Municipal après en avoir délibéré :
• ADOPTENT le devis de l’Entreprise SIGNANET de DECIZE d’un montant de 1 005.94 € HT et
1 207.13 € TTC pour la fourniture de 4 panneaux de signalisation d’approche des passages à niveau.
• DECIDENT de demander la subvention au taux de 100 % auprès de l’Etat ( DREAL).
• DEVIS IMPASSE DE « MAUVRON » 20211106DE53
Suite aux doléances des riverains de l’Impasse de « Mauvron » concernant l’état de la chaussée,
dégradations successives constatées et dues aux intempéries,
Monsieur le Maire propose un devis du Département de la Nièvre d'un montant de 2 77.60 E
TTC (Reprofilage et enduit bicouche).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
• ADOPTENT le devis et • AUTORISENT M. le Maire à entreprendre les travaux.
• TRAVAUX OFFICE NATIONAL DES FORETS : 20211106DE54
Monsieur Le Maire fait lecture des travaux réalisés par l'ONF pour les mois prochains se situant sur le territoire
communal, parcelles 576,1, 580, 583,3, 584,2. Les devis sont en attente.
• LES BERTRANGES, PACTE DE GOUVERNANCE : 20211106DE55
Monsieur Le Maire fait lecture du pacte de gouvernance transmis par la communauté de commune des
Bertranges.
Les objectifs sont (suite à la loi engagement et proximité du 27/12/2019) de recenser les instances de
gouvernance de l'intercommunalité, de formaliser un certain nombre de principes en vigueur, ainsi que
d'harmoniser et clarifier les pratiques et améliorer les relations entre les habitants, les élus, les communes ainsi
que les agents de l'intercommunalité.
La délibération, demandée dans les deux mois, doit attendre le prochain Conseil, fin d'été début automne,
n'ayant pas le temps matériel pour délibérer.
Le Conseil est également à disposition pour une explication de texte.
• PLAN CLIMATIQUE AIR ENERGIE TERRITORIAL : 20211106DE56
Monsieur le Maire fait état du Pacte des élus du bloc communal des Bertranges, ayant pour axe principal la
réduction de la consommation d'énergie, par le développement des énergies renouvelables et la participation des
territoires ruraux ou se situe le plus de gisements à exploiter.
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (5 contre, 1 abstention), Le Maire refuse d'adopter
le pacte des élus du bloc communal les Bertranges pour un développement concerté et cohérent des Energies
Renouvelables.
Une délibération sera prise en ce sens.
• REDEVANCE GRDF : 20211106DE57
Une délibération est adoptée pour le règlement de la redevance GRDF, concernant l'occupation des sols du
domaine public.
QUESTIONS DIVERSES :
• ACHAT DE GARAGE : 20211106DE58 Monsieur Le Maire fait état des négociations en cours concernant l'achat de l'ensemble immobilier géré par le
Cabinet Girard Immobilier. La dernière offre de la commune est de 37 000 euros, et la contre-offre du
propriétaire est de 40 000 euros. L'ensemble du conseil propose une augmentation de l'offre de 1 000 euros soit
38 000 euros. Monsieur le Maire se charge de présenter la nouvelle offre.
• FRANCE SERVICE : 20211106DE59
Le camion France service tiendra sa permanence à la Mairie le vendredi 18 juin de 10h00 à 12h00. Les
démarches pouvant être effectuées concernent la CAF, AMELI, la CARSAT, Pole Emploi et la MSA.
• DIAGNOSTIQUE RESEAUX ELECTRIQUES : 20211106DE60
Des hélicoptères doivent survoler le territoire de la mairie afin de détecter et localiser des équipements
présentant des défaillances ou des signes d'usure et analyser les supports afin d'établir des plans d'élagage. Cette
intervention aura lieu entre le 24 mai et le 30 juin 2021.
• DISTRIBUTEUR A PAIN : 20211106DE61
Un distributeur à pain sera installé à la fin du mois de juin, Monsieur le maire ayant fait appel à un boulanger de
la ville de Prémery. Une subvention pour un encouragement est établie, bénéficiant au boulanger, pour un
montant de 100 euros par mois pour le premier semestre d'activité, à revoir en janvier 2022 pour ajustement.
• ARRETE LIMITATION VITESSE : 20211106DE62
Monsieur le Maire évoque la prise possible d'un arrêté concernant la route de THOU, et de limiter la vitesse à
70 km/h. Une prise de contact sera effectuée avec le département et la DDT.
ORGANISATION DES VOTES POUR LES 20 ET 27 JUIN
Monsieur le Maire rappelle les bonnes pratiques de la lutte anti-covid concernant les personnes qui tiendront le
bureau.
• REMBOURSEMENT DE CAUTION : LOGEMENT COMMUNAL SOCIAL Mme GILLES Angélique : 20211106DE63
• Vu la demande de Mme GILLES Angélique pour résiliation de son bail communal à compter du 05/04/2021
• Vu sa demande de restitution de caution d’un montant de 340.53 € initialement versée à la remise des clés
• Vu les problèmes rencontrés après son départ, notamment une maison d’habitation laissée pour compte, les travaux de remise en état ,.
Après en avoir délibéré, le Maire et son Conseil Municipal :
• REFUSENT de lui reverser l’intégralité de la caution, eu égard des frais de remise en état,
• ACCEPTENT de lui verser seulement la somme de 140€ • INSTAURATION HEURES COMPLEMENTAIRES / HEURES SUPPLEMENTAIRES : 20211106DE64
Considérant ce qui suit :
1-Distingo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.
Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à hauteur d’un
temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires.
Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.
Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité
territoriale, par des agents de catégorie A, B ou C.
Les heures supplémentaires sont les heures faites par :
-les agents à temps non complet à compter de la 36ème
heure ; -les agents à temps complet à compter de la 36ème
heure.
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité
territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures
supplémentaires. Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de
catégorie A, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de
droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit
un régime d'indemnisation similaire.
2-Les heures complémentaires
Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération
des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois
permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de calcul des heures complémentaires des
agents nommés dans des emplois à temps non complet.
La majoration possible est la suivante :
Il est rappelé que la DGCL, dans sa note du 26 mars 2021, précise que les heures complémentaires ne peuvent
être que rémunérées, avec, le cas échéant, la majoration, mais elles ne peuvent pas faire l’objet d’un repos
compensateur.
3-Les heures supplémentaires
L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective
d'heures supplémentaires.
Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures
supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles
de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera
calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1
820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice
exerçant à temps plein.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre
égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80
% = 20 h maximum).
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27
pour les heures suivantes.
-l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est
effectuée un dimanche ou un jour férié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
Décide :
Article 1 : Instauration des heures complémentaires
D’instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps
non complet, dans les conditions rappelées ci-avant.
Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
Article 2 : Instauration des heures supplémentaires
D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents
contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :
Cadres d’emplois Emplois
Adjoint Administratif - Secrétaire de mairie
Adjoint technique - Agent des espaces verts
- Agent d’entretien La séance du jour étant épuisée, aucune question ne subsistant, la séance est levée à 20 h 15 mn et ont signé au registre les membres présents.
Signature Absence excusée –
Procuration donnée
Absence non excusée.
FITY Jean-Louis
BALDACINI Angélique
COLIN Michèle
GALLET Laurent Absent non excusé.
GUION Wilfrid Procuration donnée à
M. Jean-Louis FITY
Absent excusé.
JOUSSOT David Absent excusé.
LAFARGUE Jérôme
LONGO Thierry
RABIEGA Yann
de VILLAINES Jean