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Document publié le Mardi 8 août 2017 par la commune d'Odratzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 août 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Commune d’ODRATZHEIM
Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 août 2017
Convocation du 2 août 2017
Conseillers
Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 11
Présents 7
Membres Présents :
Mme Élisabeth GUENNEUGUES, Adjointe au Maire
M. René SCHEER, Adjoint au Maire
MM. Sten GUILLAUME - Thierry KUHN - Philippe SCHAHL - Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux
Membres absents
excusés :
Mmes Stéphanie BOETSCH - Pia PAIVA - Marcelle WENDLING, Conseillères municipales M. Clément HECKMANN, Conseiller Municipal
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du Conseil Municipal du 4 juillet 2017,
1. Intégration du terrain cadastré en section AE n°222 / 0003 à l’actif de la commune,
2. Intégration du terrain cadastré en section AE n°240 / 0003 à l’actif de la commune,
3. Vente de terrain à Madame et Monsieur Lucien GIMENEZ : Autorisation de signature
de l’acte de vente en l’absence du Maire,
4. Régime indemnitaire : Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) et
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.),
Divers et informations,
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 juillet 2017 :
Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2017 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.
38-17. Intégration du terrain cadastré en section AE n°222/0003 à l’actif de la commune: Monsieur Le Maire explique que la Commune a acquis la pleine propriété du terrain à bâtir à la suite d’une opération de remembrement amiable et dans le cadre du projet de lotissement Hinter den Gaerten. Ce terrain cadastré en section AE n°222/0003 d’une contenance de 5 ares n’a pas été intégré dans l’actif de la commune.
Au regard des prix applicables localement sur les terrains à bâtir, cette parcelle peut être évaluée à 20 000,00 €uros de l’are, soit une valeur totale de 100 000,00 €uros.
Entendu les explications de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité des Membres présents :
Considère l’évaluation proposée comme justifiée,
Décide de faire inscrire à l’actif du bilan communal la valeur de la parcelle cadastrée sous la forme d’apport par opération comptable non budgétaire,
Charge le Maire et le Comptable Public de la mise en œuvre de cette opération.
39-17. Intégration du terrain cadastré en section AE n°240/0003 à l’actif de la commune: Monsieur Le Maire explique que la Commune a acquis la pleine propriété du terrain à bâtir à la suite d’une opération de remembrement amiable et dans le cadre du projet de lotissement Hinter den Gaerten. Ce terrain cadastré en section AE n°240/0003 d’une contenance de 6 ares n’a pas été intégré dans l’actif de la commune. Page 2 sur 3
Au regard des prix applicables localement sur les terrains à bâtir, cette parcelle peut être évaluée à 20 000,00 €uros de l’are, soit une valeur totale de 120 000,00 €uros.
Entendu les explications de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité des Membres présents :
Considère l’évaluation proposée comme justifiée,
Décide de faire inscrire à l’actif du bilan communal la valeur de la parcelle cadastrée sous la forme d’apport par opération comptable non budgétaire,
Charge le Maire et le Comptable Public de la mise en œuvre de cette opération,
40-17. Vente de terrain à Madame et Monsieur Lucien GIMENEZ : Autorisation de signature de l’acte de vente en l’absence du Maire:
Vu la délibération n°18-17 du 16 mars 2017 portant sur l’autorisation de la vente du lot 2, Vu l’absence de Monsieur le Maire à la date prévue de signature de l’acte, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir débattu : Autorise Monsieur René SCHEER, Premier Adjoint au Maire, à signer l’ensemble des documents dans le cadre de cette vente.
41-17. Régime indemnitaire : Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) et Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) :
Vu les projets de délibérations n°36-17 du 4 juillet 2017 portant sur l’instauration de l’Indemnité
d’Administration et de Technicité (I.A.T.) et 37-17 du 4 Juillet 2017 portant sur le Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
Vu l’avis favorable du Comité Technique placé auprès du centre de Gestion FPT 67 en date du 18 juillet 2017,
Entendu les explications du Maire et selon sa proposition,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir débattu : Décide de la mise en œuvre et de l’application des régimes indemnitaires selon les principes évoqués dans les délibérations indiquées ci-dessus avec effet au 1er août 2017.
Divers et informations :
Les Déclarations préalables de travaux suivants ont été déposées :
Date Numéro Demandeur Nature des Travaux
27/07/2017 DP 067 354 17 R0012 M. GIBERT Claude Installation photovoltaïque
01/08/2017 DP 067 354 17 R0013 M. CANTARINI Luc Pose d’un treillis
Les Déclarations préalables de travaux suivants ont été acceptées :
Date Numéro Demandeur Nature des Travaux
24/07/2017 DP 067 354 17 R0011 M. MARCHAND Olivier Ouverture de toit
01/08/2017 DP 067 354 17 R0009 M. GRISNAUX Jean-Claude Abri de jardin
Les Permis de construire suivant ont été déposés :
Date Numéro Demandeur Nature des Travaux
06/07/2017 PC 067 354 17 R0004 M. BARBERO et Mme FEDERLIN Construction d’une maison individuelle
13/07/2017 PC 067 354 17 R0005 M. et Mme AZAM Julien Construction d’une maison individuelle Page 3 sur 3
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier parvenu en mairie sous forme de pétition et concernant la location du centre culturel en date du 13 juillet 2017,
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 14 septembre 2017 à 20 heures. A noter que le conseil municipal du mois d’octobre est fixé au 12 octobre 2017 en lieu et place du 19 octobre 2017 initialement prévu.
François JEHL René SCHEER Elisabeth GUENNEUGUES Stéphanie BOETSCH
Absente
Excusée
Pia PAIVA
Absente
Excusée
Marcelle WENDLING
Absente
Excusée
Sten GUILLAUME Clément HECKMANN
Absent
Excusé
Thierry KUHN Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER