Procès Verbal - PV CM 19 janvier 2017

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Procès Verbal - PV CM 19 janvier 2017 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales, Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 janvier 2017

Convocation du 12 janvier 2017

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 11

Présents 11

Membres

Présents :

Mme Élisabeth GUENNEUGUES, Adjointe au Maire

M. René SCHEER, Adjoint au Maire

Mmes Stéphanie BOETSCH-Pia PAIVA-Marcelle WENDLING, Conseillères municipales MM. Sten GUILLAUME - Clément HECKMANN - Thierry KUHN – Philippe SCHAHL - Raymond SCHUHMACHER Conseillers municipaux

Membres absents

excusés :

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2016,

1. Éclairage public : demande de DETR,

2. Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble (loi ALUR),

Divers et informations.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 décembre 2016 :

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

01-17. Eclairage public : demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite au diagnostic complet du parc de l’éclairage public de la Commune réalisé au cours de l’année 2015 par la Société SOBECA et rendu à la commune vers la fin de l’année 2015, différents travaux ont été réalisés en 2016, à savoir :

 Les travaux de remplacement des candélabres et luminaires dans les rues de l’École et de la Wacht rendus indispensables en raison de la vétusté de l’ensemble de l’installation,  Le remplacement de l’ensemble des luminaires de type « boule » des rues des Violettes, Primevères, Lilas, Coquelicots et rue du Moulin, par des luminaires de type L.E.D. permettant de substantielles économies d’énergie,

 Le remplacement des luminaires Rue du Tramway et rue de la chapelle par des luminaires à L.E.D.,  La pose de 2 candélabres en provenance de la rue de la Wacht dans les rues de la Chapelle et du tramway qui sont équipés de luminaires à L.E.D. et venant en complément de l’éclairage existant dans ces rues,

 Le remplacement des luminaires route de Kirchheim et une de l’usine en entrée de commune par des luminaires à L.E.D.

Dans la continuité de cette opération, il propose aux conseillers municipaux de réaliser les travaux suivants en 2017 :

 Remplacement de luminaires en version LED dans la rue du Wehland, la rue principale, ainsi que dans la rue du château. Pour ce faire il faudra prévoir une rehausse des lampadaires actuels qui seront conservés. En effet, les lampadaires existants en fonte seront conservés. S’agissant de travaux particulièrement coûteux et compte tenu d’une continuité des travaux réalisés en 2016, Monsieur Le Maire propose de solliciter l’aide de l’État dans le cadre de l’appel à projets de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Entendu les explications du Maire,

Vu l’ensemble des propositions faites dans le cadre de cette opération,Page 2 sur 3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Accepte les offres suivantes présentées par la Société SOBECA :

o Devis du 11 janvier 2017 (Devis DV-06-ECP-TRA-00046/17-A)

 Pour le remplacement de l’ensemble des luminaires dans la rue du château, la rue principale et la rue du Wehland, avec rehausse des lampadaires existants.  Le coût des travaux de cette opération s’élève à 23 797,00 €uros H.T., soit 28 556.40 €uros T.T.C.,

 Décide de l’inscription au Budget Primitif de l’année 2017,

 Sollicite l’aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et / ou dans le cadre du dispositif de la dotation de soutien à l’investissement public local au titre de la transition énergétique en vue de la maîtrise de la consommation d’énergie.

02-17. Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble (loi ALUR):

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Communautés de communes et Communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux Établissement Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.

Il en résulte que le transfert aux Communautés de communes et aux Communautés d’agglomération de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Considérant que la commune d’Odratzheim a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme par délibération n°35-16 du 7 juillet 2016,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu,

 Décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble,

 Demande au Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble de prendre acte de cette décision d’opposition.

Divers et informations :

 Sauf modifications de dernière minute, le calendrier des réunions du Conseil municipal de l’année 2017 est communiqué aux conseillers municipaux et fixé comme suit :

Mercredi 22 février 2017 Jeudi 16 mars 2017 Jeudi 27 avril 2017

Jeudi 1er juin 2017 Mardi 4 juillet 2017 Jeudi 14 septembre 2017

Jeudi 19 octobre 2017 Jeudi 30 novembre 2017

 La réunion de la Commission des Finances est fixée au mardi 14 mars 2017 à 19 heures.  Les dates des premières réunions de la Commission Plan Local d’Urbanisme sont fixées comme suit :

Date Horaire Lieu

Jeudi 9 février 2017 9 heures Commune de Kirchheim Jeudi 16 mars 2017 9 heures Commune d’Odratzheim Jeudi 27 mars 2017 9 heures Commune de Kirchheim

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au mercredi 22 février 2017 à 20heuresPage 3 sur 3

François JEHL René SCHEER Elisabeth GUENNEUGUES Stéphanie BOETSCH

Pia PAIVA Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN

Thierry KUHN Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER