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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 57)
Thèmes du document : Défense, Armement, Guerre en Ukraine,
dans ee Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
0e mms on on on
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
N° 57/04/2021 : RENOUVELLEMENT DU SOUTIEN A LA POLITIQUE DE LA RESERVE MILITAIRE - CONVENTION AVEC LE MINISTERE DES ARMEES
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES,
Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ. Monsieur Khalid LAABID donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 74,
L'évolution du contexte mondial a entraîné une refonte de l'appareil de défense français et une
rénovation de la réserve.
Au concept de réserve de masse mobilisable en temps de guerre est, en effet, venue se substituer la notion de réserve d'emploi directement adaptée aux besoins de la défense. Cette réserve apporte désormais des possibilités nouvelles et essentielles aux forces armées lorsque celles-ci doivent faire face à l'accroissement sensible de leurs missions ou à des besoins temporaires dans certaines spécialités.
Employés sur le terrain, les réservistes sont chaque jour plus présents sur tous les théâtres d'opérations menés sur le territoire national et à l'étranger.
La réserve se décompose en :
e la réserve opérationnelle, composée de volontaires intégrés dans les unités, apporte aux forces armées le complément militaire utile à l'exécution de certaines missions ; + la réserve citoyenne formée de volontaires bénévoles du Service Public chargés d'entretenir la culture de défense et qui constituent un relais au sein de la société.
Dans le cadre du partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban et le Ministère des Armées, il est proposé de s'impliquer encore un peu plus en signant une convention de soutien à la politique de réserve militaire afin de :
-_ Matérialiser l'adhésion du Grand Montauban à la politique des réserves et à l'esprit de défense nationale,
- _ S'engager à faciliter la disponibilité et la réactivité des agents du Grand Montauban titulaires d'un engagement à service dans la réserve,
- Resserrer les liens entre le Grand Montauban et les forces armées par l'intermédiaire de ces réservistes,
- Maintenir la possibilité aux agents réservistes d'effectuer pendant leur temps de travail les activités militaires découlant de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle, dans la limite annuelle de 10 jours.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 01 avril
2021, it vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Président à signer la convention de soutien à la politique de réserve militaire, telle qu'annexée à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Mon Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
ban 08 avril 202
j 7 Le Président,
7. Thier#y DEVIL De sa transmission en Préfecture le : 13 AVR 2021
De sa publication et/ou affichage le :
1 3 AVR. 2021