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Arrêté - arr23t65 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants du 5 aout 2023
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t65 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants du 5 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
d N°23T65
die. AFFICHÉ LE Portant réglementation du stationnement sur la Place
Ploubez re 17 JUIL. 2073 des Anciens Combattants aan Énx du 5 aout 2023 11 | L UUDERK
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’association 15th Cavalry History Brittany Group représentée par
M. Eric Boëté, domiciliée à Ploubezre, d’organiser une cérémonie de
commémoration devant le monument aux morts ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement sur la place des Anciens Combattants pendant la cérémonie :
-ARRETE-
ARTICLE 1 — La circulation et le stationnement de toutes catégories de véhicules, sont
interdits le 5 aout 2023 de 10 h à12 h ;
- sur la place des Anciens Combattants
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les
services techniques de la commune de Ploubezre. Elle sera maintenue pendant toute
la durée de la manifestation ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre.
- LL iation 15th istory Britt . association Cavalry History Brittany Group POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
Fait à Ploubezre, le 13 juillet 2023 A
Le Maire.
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÉR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr