Compte-Rendu - CR 14112023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 18032025 Signe

Compte-Rendu - CR CM 03102024 Signe

Compte-Rendu - CR CM 09062023 SIGNE

Compte-Rendu - Compte rendu du 23.02.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 14.12.2021

Compte-Rendu - CR CM 17122024 Signe

Compte-Rendu - CR APPROUVE CONSEIL MUNICIPAL 28062022

Compte-Rendu - CR CM 05062024 Signe

Procès Verbal - PV CM du 16 decembre Signe

Compte-Rendu - CM CR 2023.07.11

Compte-Rendu - CR 14112023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Coulanges-lès-Nevers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14112023)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE de COULANGES-LES-NEVERS

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 – 18h30

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2023.

Présents : Julien JOUHANNEAU, Emilie BAUDIN, Emmanuel BOUDET, Gérard BRUNET, Philippe BRUNET, Roland CORDE, , Sylvie FAVERIAL, Jérôme

FOCH, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Maxime GRUYER, , Fanny LEGUE,

Evelyne NAVARRE, Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,

Martine RENAULT, Isabelle RIVAILLON (arrivée à 18h45), Jean-Claude

ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Pierre-Henri COTTARD, Charles GARNIER

Procurations : Michel DAGUIN représenté par Michèle THOMAS Philippe GLORIEUX représenté par Philippe BRUNET

Maud GUYOT représentée par Maxime GRUYER

Irène LAVEAU représentée par Martine RENAULT

Pascaline LOQUET représentée par Julien JOUHANNEAU

En préambule, Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit observée, en mémoire des victimes de la guerre au Moyen Orient d’une part, et de Monsieur René SALMON, décédé récemment d’autre part.

II. DESIGNATION DE SECRETAIRE(S) DE SEANCE

Sont désignés secrétaires de séance Fanny LEGUE et Evelyne NAVARRE

III. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 OCTOBRE 2023

Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

IV. ADMINISTRATION GENERALE

4-1 Marchés publics – Groupement de commandes pour l’achat de couches Lecture par Evelyne NAVARRE

La ville de Varennes-Vauzelles, la ville de Nevers, le Centre Communal d’Action Sociale de Fourchambault et la ville de Pougues-les-Eaux ont constitué en 2015 un groupement de commandes en vue de la passation d’une consultation pour l’acquisition de couches jetables pour leurs structures Petite Enfance respectives, dans le respect du Code des Marchés Publics.

Le marché a été renouvelé en 2020 et arrive a échéance le 31 décembre prochain. Dans un souci de pérennité du service apporté, il a été décidé après Nevers et Fourchambault, que la ville de Varennes-Vauzelles soit désignée en qualité de coordonnateur de ce groupement pour une durée de 3 ans. Aussi, conformément au Code des Marchés Publics, la désignation du coordonnateur et les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par le projet de convention constitutive ci-joint :- La ville de Varennes-Vauzelles est désignée coordonnateur du groupement de commandes - Le coordonnateur du groupement conduira la procédure de passation, signera et notifiera, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement, les marchés qui feront suite à la consultation, chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution, en application du Code des Marchés Publics

- La Commission chargée de l’attribution du marché sera constituée d’un représentant de la Commission d’Appel d’Offres de chaque membre du groupement, élu parmi les membres ayant voix délibérative, et sera présidée par le coordonnateur du groupement, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics

- Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du groupement, en particulier les frais de publicité de l’avis d’appel public à la concurrence, sans rémunération ni remboursement.

Le groupement de commandes sera constitué pour une durée comprise entre la date de signature de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet, et la date d’achèvement du marché, périodes de reconduction comprises, soit jusqu’au 31 décembre 2026 inclus maximum.

Suite aux contacts pris avec la Commune de VARENNES-VAUZELLES, et sur recommandation de la directrice de la Petite Crèche, il s’avère que les prix sont attractifs (générant une économie d’environ 300 € par an), l’approvisionnement facile, et cela permettra une plus grande variété de couches, adaptées aux âges des enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le principe de constituer un groupement de commandes avec les collectivités et établissements publics précités pour l’achat de couches jetables pour les structures Petite Enfance, et de l’intégrer,

- de désigner Madame Evelyne NAVARRE comme représentante de la Commune au sein du Groupement

- d’approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

V. FINANCES - BUDGET

5-1 Budget général – Décision modificative n°1

Lecture par Matthieu GABET

Par délibération en date du 10 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n°1 au budget principal. Or, une erreur d’imputation comptable implique de reprendre une nouvelle délibération, qui annule et remplace la précédente. En complément, cette nouvelle délibération permet de prendre en compte de nouveaux besoins, en fonctionnement comme en investissement.

- section de fonctionnement :

o des virements de crédits, correspondant à des réajustements suite à des prévisions budgétaires insuffisantes ou au contraire surestimées, et à des régularisations d’articles comptables, en dépenses comme en recettes ;

o des nouveaux crédits, correspondant à des dépenses non prévues initialement :  ajustement des crédits du chapitre 12, du fait de dépenses non prévues au moment de l’élaboration du budget (augmentation du point d’indice, régularisations de dépenses d’années antérieures, hausse du contrat d’assurance)

 admissions en non-valeur,

 attribution de bourses aux étudiants en médecine ou en chirurgie dentaire,  subventions complémentaires pour les coopératives scolaires maternelles ; - section d’investissement :

o des nouveaux crédits : achat d’un terrain et d’une maison et achat de matériel pour les futurs maraîchers, investissements portés par la Commune dans le cadre de l’espace-test

 ajustement des dépenses pour la rénovation des écoles Malraux

o de nouvelles recettes :

 intégration du premier versement du fonds vert pour le projet de place centrale  DSIL 2023 pour l’école Malraux

 subvention de la Région (filière bois) pour le complexe des Saules

 taxe d’aménagement supérieure au montant initialement inscrit

Vu la nomenclature comptable M57,

Vu le budget principal primitif adopté le 28 mars 2023,

Vu les réajustements nécessaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- retirer la délibération n°2023-0062 du 10 octobre 2023, relative à la décision modificative n°1 au budget principal ;

- adopter la décision modificative n°1 au budget principal, telle que jointe en annexe ; - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

VI. ENFANCE – JEUNESSE – EDUCATION

6-1 Petite crèche Pas à Pas – Nouveau règlement de fonctionnement

Lecture par Emilie BAUDIN

Le règlement de fonctionnement de la Petite Crèche Pas à Pas, modifié par délibération du 27 septembre 2021, doit faire l’objet de nouvelles modifications telles que présentées ci-dessous :  actualisation des textes de loi sur lesquels s’appuient le règlement de fonctionnement  ajout d’un encadré réglementaire de la CAF

 ajout sur les places d’urgence de l’accueil d’enfants gardé par les assistantes maternelles de Coulanges dans le cadre du soutien à la profession

 suppression de l’accueil des maternels

 modification des modalités de transmission des certificats médicaux

 ajout de la distribution d’antypirétique par l’équipe (doliprane)

 ajout de la fourniture de liniment/ savon

 modification du terme Multi-Accueil au profit de « Petite Crèche » suite à l’Art. R2324-46 du Code de la Santé Publique

 modification du terme Relais Assistantes Maternelles au profit de « Relais Petite Enfance » suite à l’ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021 réformant le service aux familles

 modification des horaires d’accueil de l’établissement les jeudis soir (fermeture à 18h00 pour permettre les réunions d’équipe et respecter le droit et le cadre du temps du travail)  modification du nombre d’auxiliaires composant l’équipe et ajout de pluriel dans les textes  modification de l’intitulé du diplôme du CAP petite enfance L’actualisation du fonctionnement des passerelles avec le centre de loisirs

 ajout de précisions diverses

Sont également annexés au règlement les différents protocoles applicables à la crèche :  protocoles d’urgence

 fiche de suivi des médicaments administrés

 protocole de surveillance de la sieste

 recueil des informations préoccupantes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter le règlement de la Petite Crèche Pas à Pas, et ses annexes, tel que figurant en annexe, et autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

6-2 Convention territoriale globale avec la CAF

Lecture par Evelyne NAVARRE

La Commune de Coulanges-les-Nevers est accompagnée pour la mise en œuvre de sa politique Enfance Jeunesse par la Caisse d’Allocations Familiales par le biais du contrat Enfance Jeunesse, arrivé à échéance fin 2022, et désormais remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG).

La CTG a pour objet :

- d’identifier les besoins prioritaires sur la Commune ;

- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - de pérenniser et optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ; - de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Pour la Commune de Coulanges-lès-Nevers, les objectifs partagés sont les suivants : - Petite enfance :

o pérenniser, voire développer, l’offre d’accueil collective existante tout en favorisant l’accès aux familles modestes ou confrontées au handicap d’un jeune enfant.

o accompagner les nouveaux parents de la Commune dès la naissance de l’enfant - Enfance et jeunesse :

o favoriser l’accès à une offre de loisirs diversifiée en proposant un service en adéquation avec les besoins des habitants, dans le respect de la mixité sociale.

- Parentalité :

o développer les services ressources pour les parents en fonction des orientations dégagées par l’étude en cours ;

o poursuivre, coordonner et développer l’accompagnement à la parentalité. - Accès aux droits et au numérique :

o mieux identifier et coordonner l’offre de service existante

o développer l’accompagnement au numérique des publics allocataires,

o développer l’accueil et les permanences des partenaires

Des fiches-actions sont en cours de rédaction. La mise en place de ces actions nécessitera un travail de concertation ultérieur. Le recrutement du / de la responsable éducation/enfance/jeunesse, qui aura notamment en charge la coordination de la CTG, est en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), pour la période 2023-2027, avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

6-3 ALSH – Garderies – Restaurants scolaires – Modification du règlement intérieur Lecture par Martine RENAULT

Par délibération en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur des accueils périscolaires (garderies et restaurants scolaires) et des accueils de loisirs de la Commune. Or, il s’avère qu’une disposition du règlement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, concernant le non-accueil des enfants bénéficiant d’un PAI trop complexe pour que la Cuisine des Saveurs puisse fournir le repas.

Extrait du règlementIV. Santé

2 Projet d’accueil individualisé

Il est proposé de supprimer la phrase suivante :

En cas de non-respect de cette procédure, le service Enfance/Jeunesse de la Commune ne serait pas en mesure d’accueillir l’enfant pendant le temps de pause méridienne et de repas.

Et de la remplacer par celle-ci :

Les enfants dont le PAI serait trop complexe pour que la Cuisine des Saveurs puisse fournir un repas adapté seront accueillis avec un panier-repas fourni par les parents. Un tarif spécifique sera appliqué. L’accueil d’un enfant doté d’un panier-repas n’est possible que pour raison médicale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la modification du règlement telle que présentée ci-dessus et autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

6-4 Restaurant scolaire – Modification des tarifs

Lecture par Martine RENAULT

Par délibération en date du 28 février 2023, le Conseil Municipal a fixé les tarifs du restaurant scolaire applicables à compter du 1er septembre 2023.

Compte-tenu de la modification du règlement intérieur, prévoyant l’accueil des enfants dont le PAI serrait trop complexe pour que la Cuisine des Saveurs puisse fournir un repas adapté, et qui viendraient avec leur panier-repas, il convient de prévoir un tarif spécifique, prenant en compte les frais de personnel et de logistique relatifs à cet accueil.

Le tarif réduit le plus, soit 1.90 € par jour, pourrait être appliqué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de :

- fixer à 1.90 € par jour le tarif d’accueil au restaurant scolaire des enfants munis d’un panier repas, dont le PAI est trop complexe pour que le prestataire puisse fournir les repas ; - autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

VII. URBANISME DURABLE

7-1 Cession de terrain

Lecture par Jacques PINAULT

Par délibération n°2022-0110, en date du 20 décembre 2022, le Conseil Municipal avait acté la cession de 3 882 m², situés sur la parcelle AM 42, à la société GARCIA TP, dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activité des Champs Hardis, au coût de 8 € du m².

Or, il s’avère que la surface indiquée, issue des documents du géomètre, est erronée. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération.

Vu l’avis du service des Domaines en date du 9 novembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- retirer la délibération n°2022-0110, en date du 20 décembre 2022 ;

- vendre ce tènement de 3 349 m² situé sur la parcelle AM 42 à la société GARCIA TP pour la somme de 26 792 euros TTC, soit 8 € TTC du m² ;

- dire que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur ;- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents afférents à l’exécution de la présente décision.

7-2 Acquisition de terrain

Lecture par Jacques PINAULT

La Ville de Coulanges-lès-Nevers souhaite acquérir les parcelles suivantes, appartenant à Madame Isabelle DUVIVIER :

- parcelles AH 55 (15 m²) et AH 230 (6 017 m²), au prix de 17.50 € du m², soit 105 560 €, afin de constituer une réserve foncière ;

- parcelles AH 236 et AH 237, à l’euro symbolique non recouvré, en vue de leur transfert ultérieur dans le domaine public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- acquérir les parcelles cadastrées AH 55(15 m²) et AH 230 (6 017 m²), au prix de 17.50 du m², soit 105 560 € ;

- acquérir les parcelles cadastrées AH 236 et AH 237 , à l’euro symbolique non recouvré ; - dire que les frais d’actes seront à la charge de la Commune de Coulanges-lès-Nevers, - autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

Monsieur Jérôme FOCH demande quels sont les projets pour ce terrain.

Monsieur le Maire répond, qu’à ce jour il s’agit avant tout d’une opportunité pour créer une réserve foncière, sur un espace stratégique de la ville, à savoir le secteur de la Bonde. Il s’agit d’un bon emplacement en cœur de ville. Même si ce terrain est constructible, une bonne partie pourrait être à terme dédiée au projet de maraîchage, car ce foncier offre un type de sol différent du secteur des Saules.

VIII. INTERCOMMUNALITE

8-1 Nevers Agglomération – Avis sur la demande d’adhésion de la Commune de Tronsanges à la Communauté d’agglomération de Nevers

Lecture par Sylvie FAVERIAL

Par délibération en date du 19 septembre 2023, les conseillers municipaux de la commune de Tronsanges ont décidé à l’unanimité de demander leur retrait de la Communauté de communes des Bertranges et l’adhésion de leur commune à la Communauté d’Agglomération de Nevers en considération de leur appartenance à l’aire d’influence (bassin de vie, zone d’emploi) de l’agglomération de Nevers.

Conformément à l’article L5211-39-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles D.5211- 18-2 et D.5211-18-3, la commune de Tronsanges a joint à sa demande une étude d’impact présentant notamment une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel de la commune et EPCI concernés. Ce document est également joint à la saisine du conseil communautaire (annexé à la présente en PJ).

Tronsanges est une commune située dans le département de la Nièvre (région de Bourgogne-Franche Comté). Elle appartient à l'arrondissement de Cosne- Cours- sur-Loire. Les habitants de Tronsanges (Les Tronsangeois) étaient au nombre de 400 au recensement de 2020 (populations légales en vigueur au 01/01/2023). La superficie de la commune est de 8.6 km².

Elle s’inscrit en continuité territoriale avec la commune de Germigny sur Loire membre de la communauté d’agglomération de Nevers.Tronsanges est située à 16 kms au nord-ouest de Nevers.Elle dispose d’une situation géographique pertinente qui permet de renforcer les liens physiques avec la commune de Nevers et qui lui permettrait de bénéficier d’une mutualisation des services de ramassage des ordures ménagères et des dessertes de transports urbains puisqu’elle s’inscrit complètement dans le circuit desservant actuellement les communes de Germigny et de Pougues les Eaux, et dispose d’une halte ferroviaire.

A la cohérence spatiale s’ajoute la cohérence économique, avec une population essentiellement tournée vers le bassin d’emploi et de services de Nevers. En effet, la commune fait partie de l’agglomération au sens de l’aire d’attraction des villes 2020 définie par l’INSEE. Rappelons que l’aire d’attraction des villes est caractérisée par un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle de population et d’emploi, et d’une couronne qui regroupe les communes dont au moins 15% des actifs travaillent dans le pôle.

La commune de Tronsanges dispose également d’atouts en termes d’attractivité du territoire communautaire, située sur la D907 ex-nationale 7 entre l’A77 et le fleuve Loire.

L’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales définit la procédure à mettre en œuvre afin d’étendre le périmètre d’une communauté d’agglomération à une ou plusieurs communes. Sa caractéristique essentielle réside dans le nécessaire accord de toutes les parties concernées. L’initiative peut provenir notamment de la commune intéressée qui délibère pour demander son adhésion à la communauté d’agglomération.

L’extension ne pourra être prononcée par le représentant de l’Etat que si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

- la délibération favorable du conseil communautaire de Nevers Agglomération, - l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de l'agglomération de Nevers représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres de Nevers Agglomération représentant les deux tiers de la population. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Par ailleurs, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée ou, à défaut, de la commune dont la population est la plus importante (cf. article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des EPCI à fiscalité propre).

Par délibération en date du 30 septembre 2023, les conseillers communautaires de la Communauté d’Agglomération de Nevers ont émis un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Tronsanges à la communauté d’agglomération de Nevers.

La décision d’extension du périmètre communautaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise par la création de l’EPCI.

Monsieur le Maire informe qu’il s’est abstenu lors du vote en conseil communautaire, par rapport à la méthode, et qu’il n’a pas changé d’avis à ce jour, car « la méthode d’adhésion de Tronsanges n’est pas la bonne ». Cette proposition d’adhésion de Tronsanges se fait à l’envers. Il aurait d’abord du être mis en place une concertation avec les habitants et la Communauté de communes des Bertranges, EPCI de rattachement de Tronsanges actuellement. Aujourd’hui, nos voisins des Bertranges ne comprennent pas cette absence de dialogue. C’est contreproductif, surtout que nos relations de travail enter Nevers Agglo et la Communauté des communes des Bertranges sont bonnes. Imaginer intégrer seulement Tronsanges dans l’agglomération, sans concertation avec les grandes communes des Bertranges (La Charité sur Loire, Varzy, Guérigny et Prémery) ressemble à une victoire à la Pyrrhus.

Il est d’autant plus conforté dans cette idée, qu’il a reçu copie du courrier adressé par Monsieur le Président de la Communauté de communes des Bertranges, Claude BERTRAND, aux habitants de Tronsanges, concernant les gains et pertes pour ces derniers, du fait de cette décision, prise sans concertation avec laCommunauté de Communes des Bertranges. Monsieur le Maire trouve dommage que des relations de travail excellentes jusqu’alors, soient mises à mal du fait de ce possible transfert, qui concerne une commune de 400 habitants, plutôt tournée vers Cosne et La Charité sur Loire, aussi bien d’un point de vue administratif que du bassin de vie.

Monsieur le Maire ajoute que d’autres communes ont déjà voté contre cette adhésion, ou vont le faire, ce qui est susceptible de provoquer une minorité de blocage.

Monsieur le Maire entend bien que l’agglomération de Nevers souhaite s’étendre, et également que des communes veuillent la rejoindre, mais, pour reprendre les propos d’un collègue conseiller communautaire, « la forme est aussi importante que le fonds » sur ce type de sujet.

Monsieur FOCH demande pourquoi Tronsanges quitte la Communauté de communes des Bertranges. Monsieur le Maire indique que la raison première avancée lors du Conseil municipal de Tronsanges est « un potentiel gain financier pour les contribuables de Tronsanges », mais qu’aucune réponse claire n’a été apportée à cette affirmation, le courrier du Président de la Communauté de communes des Bertranges semblant démontrer l’inverse

Madame FAVERIAL précise que Monsieur le Maire de Tronsanges ne pourra siéger au conseil communautaire de Nevers Agglo, car il est salarié de la Ville de Nevers, et qu’à ce titre il devra être remplacé par un adjoint si Tronsanges rejoignait l’agglomération demain.

Monsieur le Maire précise que ce vote ne se fait pas contre Tronsanges, ni contre ses habitants, mais qu’il s’agit là d’une logique de bassin de vie. Comme chaque fin d’année, en tant que vice-président de Nevers Agglo en charge des relations avec les communes, il rencontrera chacune des communes membres. Ainsi, s’il s’avérait que Tronsanges devienne une Commune membre de Nevers Agglomération, il rencontrera le Maire de Tronsanges sans états d’âme, si tel devait en être le cas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix contre et 7 abstentions, émet un avis défavorable sur la demande d’intégration de la commune de Tronsanges au périmètre communautaire de Nevers agglomération.

8-2 Nevers Agglomération – Nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de Nevers Agglomération dans le cadre d’un accord local

Lecture par Julien JOUHANNEAU

Vu la délibération en date du 12 juillet 2023 par laquelle les conseillers municipaux de la commune de Saint- Eloi ont décidé à la majorité de demander leur retrait de la Communauté de communes Loire et Allier et l’adhésion de leur commune à la Communauté d’Agglomération de Nevers. Vu la délibération en date du 02 septembre 2023 portant accord des conseillers communautaires de Nevers Agglomération à l’intégration de la commune de Saint-Eloi.

Vu la délibération en date du 19 septembre 2023 par laquelle les conseillers municipaux de la commune de Tronsanges ont décidé à l’unanimité de demander leur retrait de la Communauté de communes des Bertranges et l’adhésion de leur commune à la communauté d’Agglomération de Nevers. Vu la délibération en date du 30 septembre 2023 portant accord des conseillers communautaires de Nevers Agglomération à l’intégration de la commune de Tronsanges.

La commune de Saint Eloi, membre de la communauté de communes Loire et Allier, et la commune de Tronsanges, membre de la communauté de communes des Bertranges à la Nièvre, ont manifesté leur intérêt de se retirer de leur EPCI respectif afin d’adhérer à la communauté d’agglomération de Nevers.

Cette extension de périmètre, cohérente en termes de territoire, constitue ainsi une reconnaissance de la qualité des politiques publiques exercées par notre agglomération et donc de son attractivité.

Ces adhésions de nouvelles communes à notre EPCI, sous réserve des avis du conseil communautaire, des conseils municipaux et de la CDCI et enfin de l’arrêté du Préfet, auront un impact sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020, la gouvernance avait décidé d’appliquer la règle de droit commun pour la répartition des sièges. Dans cette continuité, si le droit commun est retenu à l’intégration de ces deux communes, le conseil communautaire passerait de 44 à 45 sièges en accordant ainsi 1 siège à la commune de Saint-Eloi et 1 siège à la commune de Tronsanges, mais en supprimant 1 siège à la commune de Fourchambault (soit au total 2 sièges contre 3 actuellement).

Par motion adoptée en séance du 2 septembre dernier, le conseil communautaire ne souhaite pas que l’adhésion de ces nouvelles communes remette en cause le mandat de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct en 2020.

Sachant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un principe dérogeant à la répartition de droit commun, le conseil communautaire a souhaité par motion adoptée lors de la dernière séance qu’une proposition d’accord local, dérogeant au droit commun, soit examinée en séance du conseil du 30 septembre 2023, garantissant qu’aucune commune membre actuelle ne perde de représentants.

Il vous est donc proposé de conclure un accord local en fixant le nombre de sièges à 56 et selon la répartition par commune proposée ci-dessous :

Répartition actuelle-

droit commun

Extension à 2

communes-

droit commun Accord Local proposé

Nevers 22 22 25 Varennes Vauzelles 6 6 7 Fourchambault 3 2 3 Garchizy 2 2 3 Coulanges 2 2 3 Marzy 2 2 3 Challuy 1 1 2 Germigny 1 1 1 Gimouille 1 1 1 Parigny 1 1 1 Pougues 1 1 2 Saincaize 1 1 1 Sermoise 1 1 1 Saint Eloi 1 2 Tronsanges 1 1 Nombre de sièges 44 45 56

L'article R5211-1-2 du CGCT dispose notamment que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des sièges de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les cas prévus à l'article L. 5211-6-2, cette répartition intervient dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononçant l'extension de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Toutefois, cela dépend aussi si les délibérations incluent la répartition des sièges ou pas. Il y a deux cas :  soit les conseils municipaux des communes membres (ainsi que ceux de la ou les communes entrantes) délibèrent sur un accord local en application du 2° du I de l'article L.5211-6- 1 en même temps qu'ils se prononcent sur la question du périmètre, auquel cas le préfet peut dans l'arrêté portant extension de périmètre valider un tel accord local s'il est juridiquement valable,  soit les délibérations se prononçant sur l'extension de périmètre n'abordent pas la question de la composition du conseil communautaire, auquel cas il convient dans l'arrêté prononçant l'adhésion d'une ou plusieurs nouvelles communes membres d'appliquer les règles de composition prévues par les paragraphes II à V de l'article L.5211-6-1 (= répartition de droit commun).Cette anticipation permettra également tout début 2024 aux communes de 1 000 habitants et plus dont le nombre de sièges change de procéder aux élections nécessaires avant qu’il ne soit besoin de convoquer le conseil de la communauté étendu.

En effet, la conclusion d’un accord local est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres et entrantes à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

Monsieur le Maire explique que cet accord local permettrait à certaines communes d’avoir des conseillers communautaires supplémentaires, sans perte pour aucune commune : Coulanges-lès-Nevers aurait ainsi 1 conseiller communautaire supplémentaire, soit 3 au lieu de 2. Il ajoute que lors du bureau communautaire, il a été indiqué que cet accord local se mettrait en place même si Tronsanges n’adhérait pas à Nevers Agglomération.

Monsieur FOCH demande qui sera le nouveau conseiller communautaire.

Monsieur le Maire informe que la désignation ne pourra intervenir avant début 2024, le temps que toutes les communes aient voté cette délibération et pour ou contre les adhésions de Saint-Eloi et Tronsanges et que le Préfet se soit prononcé. Mais, dans la logique des listes déposées lors des élections municipales et communautaires de 2020, il devrait s’agir de Monsieur GABET, qui était le suppléant de cette liste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur l’accord local portant sur la fixation du nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.

8-3 Nevers Agglomération – Rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)

Lecture par Bruno GEMZA

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est chargée principalement de l’évaluation des charges transférées (collecte et validation des données, calcul du coût net des transferts…) et de la rédaction d’un rapport soumis pour validation aux communes et pour information au conseil communautaire qui, lui, notifiera le montant des attributions de compensation découlant des travaux de la CLETC.

Le code général des impôts précise que la CLETC élabore son rapport d’évaluation en tenant compte des charges telles qu’elles existaient à la date du transfert. La commission dispose ensuite de neuf mois pour réaliser son travail d’évaluation à compter de la date du transfert. Le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Les communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLETC, pour l’approuver.

La CLETC de Nevers Agglomération s’est réunie le 21 septembre 2023 afin d’adopter le rapport relatif aux transferts de charges liés au transfert de l’aire d’accueil communale de Varennes-Bourg, située sur la Commune de Varennes-Vauzelles, à Nevers Agglomération.

En synthèse, le montant à déduire de l'attribution de compensation de la Commune de Varennes- Vauzelles proposé est le suivant :

3.1. Charges Montant annuel

Fluides 6272,39 €

Gestion, entretien, nettoyage 810,00€

Redevance spéciale Sans objet

Taxe foncière 0€

Assurance 0€

Total Charges 7082,39€3.2. Produits Montant annuel

Redevance 66,67 €

Total Recettes 66,67 €

BILAN 701S.72€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport de la CLETC, portant sur les transferts de charges liés à la compétence « accueil des gens du voyage ».

8-4 Nevers Agglomération – Rapport d’activité

Lecture par Sylvie FAVERIAL

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunales sont entendus.

Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. »

Madame FAVERIAL présente le rapport d’activité 2022 de Nevers Agglomération (voir présentation jointe en annexe)

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2022 de Nevers Agglomération.

Monsieur FOCH a plusieurs questions, concernant l’endettement de Nevers Agglo, la stratégie culturelle, le développement durable et la politique en matière de mobilité durable de l’agglomération, sachant que le projet AVELO 2 de Nevers a été arrêté.

En matière budgétaire, Monsieur le Maire explique que le budget communautaire se répartit à 77% en fonctionnement et 23% en investissement. Concernant l’endettement, il était jusqu’à ce jour raisonnable mais il va vraisemblablement augmenter à partir de 2024 pour porter de gros projets d’investissements, tels que la rénovation du centre des expositions, la rénovation des déchetteries…

En matière de mobilité, il y a beaucoup de projets en cours, comme le plan de mobilité simplifié (PDMS), dans lequel sont intégrés les projets AVELO 2 de Coulanges-lès-Nevers et Varennes-Vauzelles. Concernant AVELO 2, la Ville de Nevers a arrêté son projet, ce qui est dommage en terme de cohérence entre les communes du noyau urbain de l’agglomération, que sont Coulanges-lès-Nevers, Nevers et Varennes-Vauzelles. Un gros travail est également à faire sur le renouvellement des bus. La commission « transition écologique » de Nevers Agglo a émis un avis favorable pour l’achat de 2 mini-bus électriques dernièrement. C’est un bon signal. En matière culturelle, Monsieur le Maire rappelle qu’il y a à ce jour 2 lieux culturels emblématiques sur le territoire, la Maison et le Café Charbon, et qu’il pourrait y en avoir un troisième, avec la réouverture de l’Espace des Saules. Une rencontre est prochainement prévue avec les responsables de la Maison en ce sens. Il ajoute qu’à moyen terme la « figure de proue » serait le centre des expositions, qui pourrait permettre d’accueillir des artistes souhaitant des jauges plus importantes (2000 à 3000 personnes). Monsieur BRUNET ajoute que des réflexions sont en cours pour une nouvelle politique culturelle et que cela implique de définir des règles d’intervention pour l’attribution des subventions. Monsieur le Maire reprend la parole sur le plan climat air énergie territorial (PCAET) : les objectifs qui devaient être atteints en 2030 ne le seront pas. Par exemple, l’Appel à manifestation d’intérêt photovoltaïque a du « plomb dans l’aile », du fait d’incertitudes concernant la prise en charge des dégâts éventuels, en cas desinistres dus aux panneaux solaires. L’extension du réseau de chaleur avance bien ; le projet de méthanisation pourrait repartir sur un nouveau site. Le projet alimentaire territoriale (PAT), avance également, mais le projet photovoltaïque de la Plaine à Varennes-Vauzelles ne se fera pas.

Madame RIVAILLON demande si la quantité de déchets est plutôt à la hausse ou à la baisse : Monsieur le Maire répond que la tendance est à la hausse. Les déchets non incinérables sont recyclés dans le Cher, dans le cadre d’une mutualisation. Deux nouvelles déchetteries doivent ouvrir leurs portes, également à l’horizon 2025, en remplacement des deux déchetteries actuelles.

Enfin, Monsieur le Maire indique que la taxe GEMAPI, destinée à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations va se mettre en place sur l’agglomération. Le coût devrait être d’environ 10 € par foyer et par an.

Madame RIVAILLON souligne qu’il existe d’autres risques majeurs que les inondations. Monsieur le Maire indique qu’ils ne sont pas forcément de la compétence de Nevers Agglomération.

IX. DIVERS

9-1 Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n°2023/0052 : portant sur le versement d’une indemnité de sinistre à la MATMUT, d’un montant de 374.27 €, à la société MATMUT, 66 rue de Sotteville, 76030 ROUEN CEDEX 1, assureur de la victime, suite à un dommage imputable à la Commune.

Décision n°2023/0053 : attribution d’une concession de trente ans à Monsieur VELINE.

Décision n°2023/0054 : attribution du marché de travaux pour la réalisation des travaux de renforcement de la route forestière VC N°5 à la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 5 rue Joseph Marie Jacquard, CS 14304, 58640 VARENNES-VAUZELLES, pour un coût HT de 131 496.90 €, soit 157 796.28 € TTC.

Décision n°2023/0055 : signature d’un avenant N°1 au marché des travaux du lot 8 : plâtrerie – isolation – peinture, attribué à l’entreprise SBPI, 10 rue Michel Faraday, ZA Port Sec Nord, 18000 BOURGES, Pour actualiser le montant du marché en intégrant les travaux supplémentaires nécessaires à la bonne exécution de l’ouvrage.

Montant des travaux supplémentaires pour un total de : 2 434.95 € HT.

Montant initial du marché : signé le 25 mars 2022. : 252 457.00 € HT, soit 302 948.40 € TTC Montant actualisé du marché : 254 891.98 € HT, soit 305 870.38 € TTC

Décision n°2023/0056 : signature d’un avenant N°1 au marché des travaux du lot 14 – Equipements scéniques, attribué à l’entreprise AMG FLECHOZ, 46 rue Duhesme – 75018 PARIS. Pour actualiser le montant du marché en intégrant les travaux supplémentaires nécessaires à la bonne exécution de l’ouvrage.

Montant des travaux supplémentaires pour un total de : 25 841.78 € HT, soit 31 010.14 € TTC, répartis comme suit :

- Dispositif de fond de scène : 7 395.50 € HT - Réseaux scéniques (câbles volants) : 2 833.88 € HT - Eclairage : 15 612.40 € HT Montant initial du marché : signé le 25 mars 2022 : 125 311.50 € HT, soit 148 213.80 € TTC Montant actualisé du marché : 149 353.28 € HT, soit 179 223.94 € TTC

Décision n°2023/0057 : signature d’un avenant n°5, avec la société ENGIE E.S. – ENGIE SOLUTIONS, pour l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation, afin de prolonger la durée initiale du contrat, d’une durée de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2024.Décision n°2023/0058 : conclusion d’un contrat de location triennale des illuminations de fin d’année, avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS, 6/8 rue Michaël Faraday – 72000 LE MANS, pour un montant total de 21 014.40 € HT réparti comme suit :

- Année 2023 : 7 004.80 € HT

- Année 2024 : 7 004.80 € HT

- Année 2025 : 7 004.80 € HT

Décision n°2023/0059 : attribution d’une bourse de 200 € mensuels, à compter du mois d’octobre 2023, à Madame Léa COLNOT, étudiante en 2ème année de chirurgie dentaire, domiciliée 19 rue des Bruyères, 58660 COULANGES-LES-NEVERS, pendant la durée de ses études, sous réserve de la fourniture des certificats annuels prévus par le règlement.

Séance levée à 20h20

Le Maire Les secrétaires de séances

Julien JOUHANNEAU Fanny LEGUE Evelyne NAVARRE