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Arrêté - 1695111794Fauville Place Gaston Sanson 23.09.2023 Course de Caddies
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1695111794Fauville Place Gaston Sanson 23.09.2023 Course de Caddies)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
I 2023-129
TERRES ARRETE MUNICIPAL
CAUX Manifestation « Course de caddies »
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux VU la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.211-11, L.613-2, L.613-3, L.613-10, L.511-1 a1.5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 110-1 et R.411-8, R.411-18, R.411-25, R.411-30 et R.411-31
modifiés et l’article R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — Huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU la demande formulée par Mme Audrey CUVIER, Présidente et les membres de l’association « La Dynamique commerciale de Fauville en Caux » sis mairie de Fauville en Caux pour l’organisation d’une course de caddies,
Considérant qu’en raison de la manifestation, il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur la place Gaston Sanson — Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETE
ARTICLE 1°: La dynamique commerciale est autorisée à organiser une « Course de caddies » le samedi 23 septembre 2023 après-midi, place Gaston Sanson, de la poste jusqu’au bout de la mairie. Le stationnement et la circulation y seront interdits du vendredi 22 septembre 2023 à 17h00 jusqu’au samedi 23 septembre 21h00.
ARTICLE 2 : Des stands seront placés le long des maisons situées entre Modélia et l’institut de beauté. Il y aura également un stand entre Modélia et la boulangerie Charly. L’entrée à l’espace « Course de caddies » se fera au niveau de Modélia et de l’institut de beauté.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront laisser la voie libre entre la rue Amiot et l’autre partie de la place Gaston Sanson, de la boulangerie Charly jusqu’au centre de contrôles techniques, afin de permettre la circulation des Services de Secours.
ARTICLE 4 : Les barrières et le matériel seront mis en place par les organisateurs de la manifestation, sous leur responsabilité. Ils devront prendre toutes les dispositions afin d’assurer la sécurité des personnes lors de la manifestation.
ARTICLE 5 : A f’expiration de la présente autorisation, pour quelque cause que ce soit, l’occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état initial. Toute occupation sans droit constitue une contravention de voirie punie d’une amende de cinquième classe.
ARTICLE 6 : Les organisateurs s’engagent à respecter en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées et à garantir la commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d'accidents où dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 13 septembre 2022
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville en Caux
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de Caux Hôtel de ville “ BP 15 - Fauville en Caux - 76640 T ertes.de-Caux Té102.35.96.74,11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web : www terres-de-caux.fr