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Compte-Rendu - cr cm 2023 11 30 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 11 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt trois, le trente novembre

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2023.

PRESENTS : M. CORONAS, Mmes BAZZO, CHAGNY, CHASSIN, DELABAS, METIFIOT, Mrs. AUDUREAU, BLANCHET, BERTHON, CHAILLON, LIAIGRE, SANCHEZ.

ABSENTS EXCUSES : M. DROUILLARD donne pouvoir à M. CORONAS. Mme SANCHEZ donne pouvoir à M. SANCHEZ.

Mme VERRAT donne pouvoir à Mme METIFIOT.

Secrétaire de séance : M. BLANCHET.

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD

Monsieur le Maire et Monsieur DAESCHLER présentent au conseil municipal le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-12 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de l’Estuaire du 14/03/2022 définissant les modalités de collaboration entre la communauté de communes de l’Estuaire et ses communes membres dans le cadre de l’élaboration Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat ;

Vu la conférence intercommunale des maires du 22 février 2022 qui a validé le schéma de gouvernance d’un PLUi-H pour la Communauté des Communes de l’Estuaire ;

Vu la délibération du conseil communautaire de l’Estuaire du 14/03/2022 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat ;

Vu le code de l’urbanisme, qui prévoit à l’article L.153-12 qu’un débat à lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme,

Vu les orientations générales du PADD exposés dans la présente délibération ;I – CONTEXTE

L’intercommunalité s’est engagée dans une démarche de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, dans une logique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme existants avec le SCoT Haute-Gironde Blaye- Estuaire, de renforcement de la coopération entre les communes de son territoire, et compte tenu des problématiques liées à l’habitat rencontrées sur ses communes membres.

A ce titre, et dans la continuité des 10 grands axes du projet de territoire élaboré en 2021- 2022, le PLUi souhaite poursuivre 3 grands objectifs :

1/ Favoriser/impulser et orienter les dynamiques de développement et d’aménagement du territoire.

2/ Protéger l’environnement, la biodiversité et contribuer à la transition. 3/ Valoriser et préserver les paysages et les patrimoines de qualité.

Après une phase de diagnostic organisée de septembre 2022 à mars 2023, et qui a permis de faire ressortir les grands enjeux pour le territoire, les élus se sont réunis avec les techniciens et partenaires lors de 4 ateliers thématiques afin d’affiner leur vision du territoire et les actions à mettre en œuvre, puis lors de 3 comités de pilotage afin d’affiner la stratégie d’aménagement souhaitée.

II – LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD MISES AU DEBAT

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définie les grandes orientations de l’aménagement du territoire d’une collectivité.

Monsieur le Maire rappelle que c’est à partir des orientations exprimées dans le PADD que les autres pièces du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) vont être élaborées.

L’article L. 153-12 du code de l’urbanisme prévoit que les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal de chaque commune membre et de l’intercommunalité compétente en matière de PLUi au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLUi.

En vue des débats, Monsieur le Maire expose les orientations générales du PADD :

AXE 1 : Révéler le potentiel existant d’un cadre rural de qualité

La CCE bénéficie d’un patrimoine naturel, paysager et architectural hétéroclite et préservé, qui doit être davantage mis en valeur, à la fois pour le bien être des habitants déjà sur le territoire, mais aussi pour permettre l’accueil de nouveaux habitants. Les équipements, activités et espaces publics existants doivent être valorisés, adaptés et renforcés.

Objectif 1.1 : Communiquer sur les caractéristiques du territoire pour mieux le connaître Objectif 1.2 : Proposer un espace habité attrayant

Objectif 1.3 : Garantir les conditions pour une agro-viticulture dynamique et résiliente en valorisant l’ensemble des ressources localesAXE 2 : Satisfaire les besoins essentiels de tous à chaque étape de son parcours de vie

Face aux difficultés à se loger, l’offre résidentielle doit être adaptée au plus près des besoins des habitants et nouveaux arrivants, notamment par une offre plus sociale et durable, qui répondent aux besoins de parcours résidentiels de chacun au cours de sa vie. En parallèle, les besoins en termes d’emplois, de mobilité, d’équipements et de commerces doivent suivre afin de faciliter et améliorer l’accès aux services.

Objectif 2.1 : Structurer une offre de logements et d’hébergements adaptée à la diversité des habitants et selon les capacités d’accueil des communes

Objectif 2.2 : Accéder à tous les équipements et services en facilitant la mise en réseau des centralités à l’échelle de la CCE mais aussi la Haute-Gironde, la Charente- Maritime, la Métropole bordelaise

Objectif 2.3. Maintenir et accueillir des entreprises pourvoyeuses d’emploi locaux en s’appuyant principalement sur les filières économiques traditionnelles du territoire (services, industrie, agriculture) tout en restant à l’écoute de nouvelles opportunités pour les actifs du territoire (aéronautique, diversification des filières)

AXE 3 : Assurer un aménagement compatible avec la préservation et la valorisation des richesses écologiques du territoire

Face aux enjeux climatiques et à la richesse écologique du territoire, les aménagements doivent s’adapter pour respecter le cadre rural et environnemental dans lesquels ils s’insèrent. Cela passe également par la prise en compte de l’ensemble des risques connus pour que les projets ne remettent ni en cause la sécurité des biens, ni celle des personnes. Par cette stratégie, la collectivité mise sur un développement respectueux dans son identité naturelle et rurale qui peut par ailleurs être un gage d’attractivité pour les touristes.

Objectif 3.1: Garantir un accueil durable et adapté

Objectif 3.2 : Garantir la protection de la richesse écologique et environnementale du territoire Objectif 3.3 : Faire de l’identité rurale, viticole et environnementale du territoire un motif d’attractivité

Le service urbanisme de la communauté des communes est venu compléter les propos de Monsieur le Maire par une présentation du document avant d’ouvrir les débats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme.

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LITS DE SECHAGE DE BOUES PLANTES DE ROSEAUX

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de lits de séchage de boues plantés de roseaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire de Saint-seurin de cursac à consulter le cabinet GETUDES CONSULTANTS AQUITAINE à BRUGES pour la mission de maîtrise d’oeuvre citée en objet,

- Valide la proposition désignée en annexe de la mission pour un montant total de 18265,00 € H.T. soit 21918,00 € T.T.C., réparti- pour 35 % soit 6392,75 € H.T pour la commune de Mazion

- et 65 % soit 11 872,25 € H.T. pour la commune de Saint-Seurin de Cursac.

- Autorise Monsieur le Maire de SAINT-SEURIN DE CURSAC à signer la convention pour le groupement de commandes.

MOTION DE DEMANDE DE MORATOIRE POUR LE COLLECTIF PORTE A PORTE NEO- SMICVAL

Monsieur le Maire présente une motion de demande de moratoire pour le collectif porte à porte néo-smicval.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve cette motion.

INFORMATIONS DIVERSES

Les vœux du maire auront lieu le samedi 6 janvier.

La distribution des colis pour les personnes âgées aura lieu le jeudi matin 21 décembre et si besoin le vendredi 22.

La séance est levée à 19 H.