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Compte-Rendu - cr cm 2023 10 19
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 10 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le dix-neuf octobre
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2023.
PRESENTS : M. CORONAS, Mmes BAZZO, CHAGNY, METIFIOT, SANCHEZ, Mrs. AUDUREAU, BLANCHET, BERTHON, CHAILLON, DROUILLARD, LIAIGRE, SANCHEZ,
ABSENTS EXCUSES : Mme CHASSIN donne pouvoir à Mme CHAGNY. Mmes DELABAS, VERRAT.
Secrétaire de séance : M. DROUILLARD
COMPTE-RENDU DU 21 SEPTEMBRE
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative concernant les travaux de réfection des trottoirs pour percevoir le fonds de concours de la CCE.
La modification est la suivante :
Dépenses de fonctionnement :
- Retrait de 200 000 € au compte 615231 « entretien, réparation de voirie »
- Ajout de 200 000 € au compte 023 « virement à la section d’investissement »
Dépenses d’investissement :
- Ajout de 200 000 € au compte 2151 « réseaux de voirie » opération n° 30
Recettes d’investissement :
- Ajout de 200 000 € au compte 021 « virement de la section de fonctionnement » Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative. REGLEMENT DE VOIRIE AVEC LA CCE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le règlement général de voirie proposé par la communauté de communes de l’Estuaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce règlement.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONDS DE CONCOURS 2023 AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis concernant des opérations d’investissement :
OPERATION ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
Création d’un chemin piétonnier TP GOYON 6 457,50 € 7 749,00 €
Fauteuils au secrétariat M3d Mobilier 1 035,47 € 1 242,56 €
Potelets en bois SIGNATURE 3 600,00 € 4 320,00 €
Installation d’une alarme à l’école DEPAN’ELEC 2 870,00 € 3 444,00 €
Installation d’une alarme à la mairie DEPAN’ELEC 2 950,00 € 3 540,00 €
Panneaux signalisation SIGNATURE 633,88 € 760,66 €
Cuve pour carburant PICOTY AQUITAINE 1 260,00 € 1 512,00 €
Tables de pique-nique DIRECT URBAIN 1 524,42 € 1 829,30 €
Jeux extérieurs SONESDI 6 050,00 € 7 260,00 €
Soupiraux école TAILLEUR DE FER 817,00 € 817,00 €
Eclairage salle des fêtes THIERRY FRANCK 7 438,92 € 8 926,71 €
Tables mange debout FRANCE BARNUMS 1054,25 € 1 265,10 €
Cendriers voies communales MANUTAN 489,00 € 586,80 €
Réfection des trottoirs ATLANTIC ROUTE 159 709,81 € 191 651,77 €
Total 195 890,25 € 234904,90 €
La séance est levée à 18 H 45.