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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CCRoussillonConflent ROB 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CCRoussillonConflent ROB 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Travail et emploi,
Rapport d’Orientation budgétaire
Commission AG le 15 février
Conférence des maires le 22 février
Conseil Communautaire le 24 février
1
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2022
066-246600415-20220224-DE_001_2022-DE Glossaire
2
FISCALITE / FINANCES
AC : Attribution de compensation
CEJ : Contrat Enfance et Jeunesse
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CIID : Commission Intercommunale des Impôts Directs
CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
EI : Ensemble Intercommunal
FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA
FPIC : Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux
PS : Prestation de Service
RAR : Restes à Réaliser
RC et RS : Rôles Complémentaires et Rôles Supplémentaires REOM : Redevance Spéciale des Ordures Ménagères
RVLLP : Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels TA : Taxe Additionnelle
TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TFB et TFNB : Taxe Foncière Bâtie et Taxe Foncière Non Bâtie TH : Taxe d’Habitation
THRS: Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
COMPETENCES ET SERVICES
ADM : Administration
COM : Communication
ERP : Etablissements recevant du public
GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
MFS : Maison France Service ancien MSAP (Maison de Service Au Public)
OCMACS : Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services.
OM : Ordures Ménagères
RPE : Relais Petite Enfance (ancien Réseau d’Assistantes Maternelles) MG : Moyens Généraux ancien Services Techniques
PARTENAIRES
ADELFA 66 : Association Départementale de Lutte contre la grêle CAF : Caisse d’Allocation Familiale
CDG : Centre de Gestion
MSA : Mutuelle Sociale Agricole
PNR : Parc Naturel Régional
SCOT : Syndicat Mixte Scot Plaine du Roussillon
SMCGS : Syndicat Mixte Canigou Grand Site
SYDETOM 66: Syndicat Départemental de Transport, de Traitement et
de Valorisation des Ordures Ménagères et déchets assimilés à l’échelle du
département des Pyrénées Orientales
UDSIS : Union Départementale Scolaire et d’Intérêt Social 1) Bilan du Budget Principal
CHAPITRE I – Les finances
3 Ratios de dette
Pour rappel:
-Ratio de désendettement = capital restant dû au 31 décembre / épargne brute
-Taux d’épargne brute = épargne brute / RRF (hors FNGIR) En revanche le taux d’épargne a considérablement diminué depuis quelques années, notre épargne brute ne représente plus que 1,10% de nos RRF. A noter qu’il est généralement admis qu’un ratio compris entre 8% et 15% est satisfaisant.
-Encours de dette / habitant = Encours de la dette au 31 décembre / Population INSEE
4
Années
Ratio de
désendetteme
nt
Taux
d'épargne
brute
Encours de
dette / hbt
2018 3,72 9,80% 211
2019 11,50 3,08% 206
2020 8,97 3,57% 178
2021 23,46 1,10% 154
Dette du budget principal: Sans nouvel emprunt, le profil d’extinction de la dette sur le budget principal nous est plutôt favorable. C’est la dégradation de notre épargne brute qui impacte défavorablement nos ratios de dette.
Dette budget déchets: Emprunt réalisé en décembre 2021 afin de financer l’acquisition de 2 bennes à ordures ménagères.
La comptabilisation budgétaire du prêt ainsi que l’acquisition de la 1ère benne vont s’effectuer début 2022 (marché notifié le 4 octobre pour 164 520€ TTC).
Dette communautaire
Capital restant du au 1er janvier 2021: 3 310 287€ Capital remboursé en 2021: 423 767€
Capital restant du au 31 décembre 2021: 2 886 520€
Intérêts payés en 2021: 78 890€ Bilan de la section de fonctionnement
5
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 CA 2021
Charges à caractère général 2 159 301 1 887 507 2 174 211
Charges de personnel 6 731 192 6 810 834 7 357 258
Autres charges de gestion (dont Sydetom) 1 279 985 1 159 284 1 373 807
Intérêts dette et charges exceptionnelles 114 605 104 030 83 742
FNGIR 1 637 012 1 637 012 1 637 012
Dégrèvement des 2/3 de CFE de 2020 0 0 29 350
TOTAL DRF 11 922 095 11 598 667 12 655 380
Hors FNGIR 10 285 083 9 961 655 11 018 368
Charges à caractère
général
17%
Charges de personnel
58%
Autres charges de
gestion (dont
Sydetom)
11%
Intérêts dette et charges
exceptionnelles
1% FNGIR et
dégrèvement 2/3
de CFE
13%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021 PAR CHAPITRE
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion (dont Sydetom)
Intérêts dette et charges exceptionnelles
FNGIR et dégrèvement 2/3 de CFE
Il convient de rappeler que le
COVID a impacté à la baisse
les dépenses de 2020.
2020 n’est donc pas une année référence.
C’est pourquoi, il semble pertinent de comparer l’évolution des dépenses, notamment les charges à caractère général et les charges de personnel, en moyenne sur les 2 derniers
exercices.
Ainsi, les dépenses réelles de
fonctionnement augmentent sur la période de + 733 285€
soit + 6,15% par rapport à 2019.
Or, sur cette période, on peut
identifier :
-Prime précarité et vulnérabilité liée au COVID
+ 300 000€
-Hausse des tarifs Sydetom
+338 000€
-Dégrèvement CFE 30 000€
Soit au total + 668 000€ de
dépenses identifiables sur la
période qui se sont imposées
à nous. 6
Bilan de la section de fonctionnement – Chapitre 011 Charges à caractère général
0%
5%
1%
6%
3%
17%
3%
4%
0% 6%
19%
34%
1% 1%
REPARTITION PAR SERVICES DES CHARGES A CARACTERE GENERAL 2021
ACTION COMMUNAUTAIRE
ADMINISTRATIF
COMMUNICATION
CULTURE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
JEUNESSE
LA FARANDOLE
LA RUCHE
MAISON FRANCE SERVICE
MOYENS GENERAUX
ORDURES MENAGERES
RESTAURATION SCOL
RELAIS PETITE ENFANCE
URBANISME
Charges à caractère général 2019 2020 2021 2 159 301 1 887 507 2 174 211
Evolution en € -271 794 286 704
Evolution en % -12,59% +15,19%
Evolution moyenne en % sur les 2 dernières années +0,35% +0,35%
Le contrôle et la rigueur ont été payants.
Les charges à caractère général sont stables sur la période 2019/2021. C’est un
résultat plus que satisfaisant sachant qu’il a
fallu absorber l’impact de l’inflation et de
certaines dépenses en constante hausse sur
les services OM et restauration scolaire (gestion des déchets verts et effectifs en hausse dans les cantines)
OM 7
Bilan de la section de fonctionnement – Chapitre 012 Charges de personnel
En 2020, suite à la COVID, le confinement et les fermetures de site ont engendré une baisse de l’évolution de la masse salariale. En 2021, la crise sanitaire se poursuit mais sans confinement (limité à 15 jours au mois d’avril). Les agents doivent donc réintégrer leur poste sauf ceux présentant un certificat pour vulnérabilité.
Au total, 14 agents sont placés en ASA pour personnes vulnérables, sur plus de la moitié de l’année, avec maintien salaire + primes + nécessité de remplacement pour 13 d’entre eux. A ce jour, 4 agents sont encore en vulnérabilité. Le surcoût de la vulnérabilité et de la prime de précarité ont été évalués à 300 000€ en 2021.
Charges de personnel montants réalisés 2019 2020 2021 6 731 192 6 810 834 7 357 258
Evolution en € +79 642 +546 424
Evolution en % 1,18% 8,02%
Charges de personnel évolution moyenne 2019 2020 2021 6 731 192 7 037 267 7 357 258
Evolution moyenne en € +306 075 +319 991
Evolution moyenne en % 4,55% 4,55%
Charges de personnel évolution moyenne hors
vulnérabilité et prime de précarité soit - 300 000€
2019 2020 2021
6 731 192 6 892 404 7 057 477
Evolution moyenne en € +161 212 +165 073
Evolution moyenne en % 2,40% 2,40%
Les leviers activés en 2021 sur ce chapitre, ont été annihilés par la COVID et la prime de précarité. L’objectif en 2022 sera de réduire cette prime en limitant le recours aux CDD et en optimisant le dispositif des contrats aidés. Il faudra également amorcer la réduction des effectifs comme le préconise l’audit. L’objectif sera de contenir l’évolution de la masse salariale autour de + 1,5%. 8
Bilan de la section de fonctionnement – Chapitre 012 Charges de personnel
1%
7% 1%
6%
1%
0%
35%
8%
8%
2%
3%
16%
9%
1%
2%
REPARTITION PAR SERVICES DES CHARGES DE PERSONNEL 2021
ACTION COMMUNAUTAIRE
ADMINISTRATIF
COMMUNICATION
CULTURE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
GEMAPI
JEUNESSE
LA FARANDOLE
LA RUCHE
MAISON FRANCE SERVICE
MOYENS GENERAUX
ORDURES MENAGERES
RESTAURATION SCOLAIRE
RELAIS PETITE ENFANCE
URBANISME
OM
Ce sont surtout les services à la population (jeunesse, OM, restauration scolaire et crèches) qui devront faire l’objet d’une attention particulière car :
- Ce sont les services qui ont le plus progressé à la hausse ces dernières années - A eux seuls, ils représentent 76% de la masse salariale (dont pôle enfance 60%): - Jeunesse 2 578 494€ - OM 1 202 177€ - Petite enfance, 616 265€ pour la Ruche et 574 310€ pour la Farandole - Restauration Scolaire 620 092€ 9
Les autres charges de gestion sont composées essentiellement des contributions (1 220 429€) et des subventions versées (152 900€).
Elles représentent un total de 1 373 807€ en 2021. Elles sont en progression de + 18,5% soit + 214 523€ par rapport à 2020. Cela s’explique par l’augmentation de la participation due au Sydetom soit + 233 988€.
Bilan de la section de fonctionnement – Chapitre 65 Autres charges de gestion
Evolution Participation Sydetom 2019 2020 2021 853 251 956 999 1 190 987
Evolution en € + 103 748 + 233 988 Evolution en % + 12,16% + 24,45%
527 14 950 13 966
1 190 987
900
15 000 7 000
130 000
478
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2021
PNR Corbières
SCOT
UDSIS
Sydetom
Adelfa
Une vie, un chat
Une vie, un chat (avance sur 2022)
Subvention budget OT
Indemnités fin de mandat élus + Pas
Sur ces 2 dernières années, la hausse du
Sydetom est de + 338 000€ Bilan de la section de fonctionnement
10
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de
+ 900 953 soit + 7,53% par rapport à 2020.
A noter:
Les participations familles avaient été impactées à la baisse en 2020 à cause du COVID (fermeture des sites).
La hausse constatée n’est en
réalité qu’un retour à la normale.
En revanche, la hausse des impôts et taxes s’explique par:
- la hausse des taux TEOM - les rôles supplémentaires en fiscalité
- le transfert des allocs de TH du chapitre dotations vers le
chapitre impôts (voir focus
sur la fiscalité)
Les dotations et participations
sont en baisse suite au
-transfert des allocs de TH du
chapitre dotations vers le chapitre impôts
-baisse de la participation CAF
(voir focus sur les dotations)
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT CA 2020 CA 2021 Ecart CA 2021 / CA 2020
En € En %
Remboursements sur personnel 98 671 36 146 -62 525 -63,37%
Produits des services 802 660 1 148 447 345 787 43,08%
Impôts et taxes 8 096 420 8 942 506 846 086 10,45%
Dotations et participations 2 925 987 2 608 509 -317 478 -10,85%
Produits exceptionnels 44 005 42 750 -1 255 -2,85%
CESSIONS 0 90 338 90 338
TOTAL RRF 11 967 743 12 868 696 900 953 7,53%
Hors FNGIR 1 637 012 10 330 731 11 231 684
Remboursements sur
personnel
0%
Produits des
services
9%
Impôts et taxes
70%
Dotations et
participations
20%
Produits exceptionnels et
Cessions
1%
REPARTITION PAR CHAPITRE DES RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 2021
Remboursements sur personnel
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations Bilan de la section de fonctionnement – Chapitre 73 Impôts et Taxes
Impôts et taxes 2020/2021: Progression de + 846 086€ soit + 10,45%
11
Pas de hausse des taux de TH, TFB, TFNB depuis 2015
-Taux TH 13,09%
-Taux TF 3,54%
-Taux TFNB 11,49%
Pas de hausse de CFE depuis 2012
-Taux CFE 40,32%
Hausse de taux TEOM en 2021
-Taux TEOM secteur 1 : 14%
-Taux TEOM secteurs 2 et 3 : 18%
IMPOTS ET TAXES REALISATIONS 2020 REALISATIONS 2021 ECART
Taxes THRS, TF, CFE 4 783 170 2 091 986 -2 691 184 Part TVA (ancienne TH) 0 3 037 421 3 037 421 CVAE 278 168 262 469 -15 699 TASCOM 113 522 142 309 28 787 IFER 106 451 114 662 8 211 Rôles supplémentaires 15 884 119 338 103 454 FPIC 267 984 277 834 9 850 TEOM 2 454 188 2 819 434 365 246 Attribution de compensation 77 053 77 053 0 TOTAL 8 096 420 8 942 506 846 086
Hausse des taux TEOM de + 365 246€
(pour rappel, produit attendu supplémentaire lors du vote du BP de
+ 336 286€)
Transfert des recettes relatives aux allocations
compensatrices de TH du chapitre 74 (dotations) vers le chapitre 73 ( impôts et
taxes) suite à la suppression de la TH (estimées à 300 000€ lors du vote du BP).
En revanche, recette non prévue de
+ 130 000€ issue des rôles supplémentaires et du produit TASCOM
+346 237€ Bilan de la section de fonctionnement –Chapitre 74 Dotations et participations
Dotations et participations 2021/2020: Baisse de 317 478€ soit -10,85%
-les Allocations compensatrices, en forte baisse – 245 258€ - les allocations de TH, à hauteur de - 300 480€, basculées au chapitre 73 impôts et taxes suite à la suppression de la TH. - en revanche, les allocations de CFE continuent de progresser +51 400€ -loi de finances 2019 : exonération de CFE lorsque base mini + chiffre d’Affaires est inférieur à 5 000€ -loi de finances 2021: exonération de la moitié des bases issues des établissements industriels
-les Participations sont également en baisse – 129 182€ -Aide CAF liée au COVID – 150 000€ versée uniquement en 2020, à la Farandole 83 000€ et à la Ruche 67 000€ -En revanche, hausse de la PS en Jeunesse et à La Ruche
-la dotation masques COVID versée uniquement en 2020, soit -12 532€ en 2021
12
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REALISATIONS 2020 REALISATIONS 2021 CA 2021 / CA 2020 En € En % DGF d'intercommunalité 533 284 588 486 55 202 10,35% Dotation de compensation 213 668 209 460 -4 208 -1,97% Allocations compensatrices dont CFE et TH 365 369 120 111 -245 258 -67,13% Contrats aidés 7 963 34 716 26 753 335,96% Projets structurants 19 419 7 522 -11 897 -61,26% Participations dont CAF 1 741 039 1 611 857 -129 182 -7,42% Autres, dont FCTVA de F° 32 713 36 357 3 644 11,14% Dotation masques COVID 12 532 0 -12 532 -100,00% TOTAL 2 925 987 2 608 509 -317 478 -10,85%
-la DGF augmente depuis la réforme de la DGF en 2019, soit + 55 202€ en 2021 -hausse des contrats aidés de + 26 753€ Bilan de la section de fonctionnement
Les épargnes, quelles marges pour investir?
Epargnes de 2020 à 2021
NB: Calculs des épargnes sans le montant FNGIR de 1 637 012€, autant en dépenses qu’en recettes.
13
Constat global:
Le bilan de 2021 fait apparaître
- une épargne brute en baisse.
- un taux d’épargne brut de 1,09%,
A noter qu’il est généralement admis
qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.
Nos dépenses courantes ne sont plus
couvertes par nos recettes, conséquence
de l’effet ciseau (nos dépenses progressant plus vite que nos recettes).
Par conséquent, tout investissement réalisé est financé par nos « réserves ».
Par conséquent, notre fonds de roulement s’amenuise.
Epargnes 2020 2021 Dépenses réelles de fonctionnement 9 961 655 11 018 368 Recettes réelles de fonctionnement 10 330 731 11 231 684 Cessions 0 90 338 Epargne brute (-Cessions) 369 076 122 977 Remboursement capital 532 608 423 767 Epargne nette (-Remboursement Capital) -163 532 -300 790 Taux d'épargne 3,57% 1,09%
Dont service déchets
Epargne service OM 2021
Dépenses réelles de fonctionnement 2 813 077
Recettes réelles de fonctionnement 2 938 163
Cessions 0
Epargne brute (-Cessions) 125 085
Remboursement capital 0
Epargne nette (-Remboursement Capital) 125 085
Taux d'épargne 4,26% Bilan de l’investissement – Dépenses par programmes
14
N° DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET PRINCIPAL 2020 2021
053 ACQUISITIONS OM 33 146 44 072 096 TRAVAUX SIEGE/ADM 2 400 1 260 100 EQUIPEMENTS SIEGE 13 830 46 209 102 ACQUISITIONS VEHICULES ROULANTS 107 470 864 105 CONSTRUCTION MULTI SITES RODES 306 106 EQUIPEMENT RESEAU LECTURE PUBLIQUE 763 2 386 108 ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS 4 342 7 789 109 RESEAU LECTURE TRAVAUX SUR BATIMENTS EXISTANTS 113 RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT 15 843 17 618 114 RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS 12 328 9 464 115 ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS 4 356 18 441 117 LA CATALANE 6 489 120 PETITE ENFANCE TRAVAUX BATIMENTS 6 010 16 178 121 PETITE ENFANCE ACQUISITIONS 4 767 13 326 122 AIDE ECONOMIQUE COMM ARTISANAT 9 488 2 825 129 TRAVAUX ET EQUIPEMENT ACCESSIBILITE 8 473 130 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE 17 297 12 694 132 TRAVAUX ET INVESTISSSEMENTS ZAE EXISTANTES 0 1 440 134 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE URBANISME 0 28 094 135 CONSTRUCTION RESTAU/ALSH ST FELIU D'AMONT 115 539 136 EQUIPEMENT MFS 2 158 4 486 137 TRAVAUX SERVICE OM 40 180 2 209 138 TRAVAUX MFS 139 OPERATION TERRA RURAL 140 EQUIPEMENT COMMUNICATION 1 443 822 141 ACQUISITIONS DEVELOPPEMENT ECO 255 145 TRAVAUX DEVELOPPEMENT ECO 23 053 252 147 EQUIPEMENTS ACTIONS COMMUNAUTAIRES 914 HP HORS PROGRAMME 0 4 320
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 423 141 242 458 Bilan de l’investissement – Recettes par programme
15
Les recettes d’investissement se composent aussi du FCTVA +41 753€ et le produit des cessions + 90 338€
N° RECETTES INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL 2020 2021
053 ACQUISITIONS OM 096 TRAVAUX SIEGE/ADM 100 EQUIPEMENTS SIEGE 102 ACQUISITIONS VEHICULES ROULANTS 105 CONSTRUCTION MULTI SITES RODES 106 EQUIPEMENT RESEAU LECTURE PUBLIQUE 108 ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS 109 RESEAU LECTURE TRAVAUX SUR BATIMENTS EXISTANTS 113 RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT 114 RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS 16 189 115 ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS 117 LA CATALANE 120 PETITE ENFANCE TRAVAUX BATIMENTS 121 PETITE ENFANCE ACQUISITIONS 122 AIDE ECONOMIQUE COMM ARTISANAT 129 TRAVAUX ET EQUIPEMENT ACCESSIBILITE 130 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE 134 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE URBANISME 8 800 135 CONSTRUCTION RESTAU/ALSH ST FELIU D'AMONT 58 426 91 399 136 EQUIPEMENT MFS 4 486 137 TRAVAUX SERVICE OM 138 TRAVAUX MFS 139 OPERATION TERRA RURAL 140 EQUIPEMENT COMMUNICATION 141 ACQUISITIONS DEVELOPPEMENT ECO 150 000 254 145 TRAVAUX DEVELOPPEMENT ECO 14 374 147 EQUIPEMENTS ACTIONS COMMUNAUTAIRES HP HORS PROGRAMME
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 222 800 121 128 Bilan de l’investissement
L’enveloppe consacrée aux investissements baisse en 2021. L’objectif étant de poursuivre une politique d’investissement responsable qui permette de ne pas puiser davantage sur notre fonds de roulement tant que les épargnes seront dégradées.
16
Recettes
Financement
des
investissements
Dépenses
d'équipement
A
Epargne nette
1
FCTVA
cessions et
autres 2
Subventions 3 Emprunts 4 Total recettes B = 1+2+3+4 Besoin de financement Fonds de roulement ou trésorerie
2018 880 136 501 078 83 194 306 112 0 890 384 € - 10 248 € 3 256 365 €
2019 1 546 893 -172 760 444 495 181 649 420 000 873 384 € 673 509 € 2 582 856 €
2020 423 141 -163 532 199 736 222 800 0 259 004 € 164 137 € 2 418 719 €
2021 242 458 -300 790 122 833 121 128 0 - 56 828 € 299 287 € 2 119 432 € 2) Loi de finances
CHAPITRE I – Les finances
17
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 18
La loi de finances : dispositions concernant les EPCI:
-Mesure phare : La réforme des indicateurs financiers
- Le Potentiel fiscal
- Le Potentiel financier 3 indicateurs financiers utilisés dans le calcul du le FPIC et de certaines - L’effort fiscal dotations
Les premiers effets sont attendus pour 2023. Aucun impact donc pour 2022. Afin d’éviter des évolutions trop importantes sur la répartition des dotations, la loi de finances prévoit la mise en place d’une fraction de correction permettant de lisser les évolutions sur plusieurs années (2023-2028).
-Soutien à l’investissement local renforcé en 2022
-DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) enveloppe de 920M€ soit + 350M€ par rapport à 2020 (éligibilité des CRTE Contrats de Relance et de Transition Ecologique)
-DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) enveloppe de 1,05M€
-Stabilité du FPIC et de la DGF
- Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases est de 3,4% en 2022
- Fraction TVA
Le gouvernement anticipe une progression de +5.5% mais il est recommandé de retenir une évolution limitée à +3% dans nos prospectives 3) Prospective du budget principal
CHAPITRE I – Les finances
19 Prospective -Dette communautaire en 2022
20
BUDGET PRINCIPAL
Référence Prêteur Année
de
réalisa
t°
Montant
initial Taux Capital
restant dû
Échéance
capital
2022
Échéance
intérêts
2022
Risque
de taux CB C Fin
contrat
IRA au
1er
janvier
2022
MIR229530EUR/003 SFIL CAFFIL 2007 197 332 € TAG 01 M + 0.17 19 733 € 13 155 € 0 € Variable 1A févr-23
110371 CACIB ex BFT 2011 1 500 000 € Euribor 03 M + 1.4 722 050 € 107 330 € 6 214 € Variable 1A sept-27
Convention du
17/03/2005-OCLT 1er
tirage
CACIB 2005 2 800 000 € Taux fixe 4,3% à barrière
5,5% sur Euribor 12M
postfixé
630 000 € 140 000 € 25 171 € Barrière 1B juin-26 67 262
Convention du
17/03/2005-OCLT
2ème tirage
CACIB 2019 420 000 € Euribor 03 M + 0,08 254 067 € 56 459 € 0 € Variable 1A juin-26
A17140M3 CE 2015 1 600 000 € Taux fixe à 2.91 % 1 260 669 € 54 280 € 36 685 € Fixe 1A mai-39
Total 6 517 332 € 2 886 520 € 371 225 € 68 071 € 67 262
BUDGET DECHETS
Référence Prêteur Année
de
réalisa
t°
Montant
initial Taux Capital
restant dû
Échéance
capital
2022
Échéance
intérêts
2022
Risque
de taux CB C Fin
contrat
IRA au
1er
janvier
2022
CU5766 CREDIT AGRICOLE 2022 350 000 € Taux fixe à 0,65 % 350 000 € 35 000 € 2 190 €Fixe 1A
Total 350 000 € 350 000 € 35 000 € 2 190 € 0 21
PROSPECTIVE – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Principal et budget déchets
Budget déchets DRF CA 2021 BP 2022 BP 2022/ CA 2021 En € En %
Charges à caractère général 419 913 453 506 33 593 8,00% Charges de personnel 1 202 177 1 232 231 30 054 2,50% Autres charges de gestion = Sydetom 1 190 987 1 310 987 120 000 10,08% Intérêts dette et charges exceptionnelles 0 2 190 2 190 FNGIR 0 0 0 TOTAL DRF 2 813 077 2 998 914 185 837 6,6%
Au budget déchets:
- Les charges à caractère général avaient progressé de +10% en 2021, une prospective 2022 à + 8% paraît raisonnable (la fermeture du quai de transfert engendrera une rotation des bennes plus importante. Hausse du carburant et de l’entretien des véhicules à prévoir).
- Les charges de personnel avaient progressé de +5,4% en 2021, la hausse pour 2022 devrait être limitée à +2,5% - Selon les premières simulations, la hausse de la participation au Sydetom pour 2022 devrait s’élever à +120 000€
Au budget principal, hors dépenses budget déchets :
- Les charges à caractère général + 1% - Les charges de personnel +1,5% - Provision à inscrire dans le cadre de la future ZAE de Millas.
Budget principal DRF CA 2021 BP 2022 BP 2022/ CA 2021
En € En %
Charges à caractère général 1 754 298 1 771 841 17 543 1,00% Charges de personnel 6 155 081 6 247 407 92 326 1,50% Autres charges de gestion 182 820 186 978 4 158 2,27% Intérêts dette et charges exceptionnelles 83 742 80 000 -3 742 -4,47% FNGIR 1 637 012 1 637 012 0 0,00% Dégrèvement des 2/3 de CFE de 2020 29 350 0 -29 350 -100,00% TOTAL DRF 9 842 303 9 923 238 80 935 0,82% Hors FNGIR 8 205 291 8 286 226 Prospective – Chapitre 73 Impôts et Taxes
22
Fiscalité directe locale à taux constants
IMPOTS ET TAXES REALISATIONS 2021 BP 2022 ECART
Taxes THRS, TF, CFE 2 091 986 2 159 484 67 498 Part TVA (ancienne TH) 3 037 421 3 128 544 91 123 CVAE 262 469 273 330 10 861 TASCOM 142 309 142 309 0 IFER 114 662 114 662 0 Rôles supplémentaires 119 338 15 000 -104 338 FPIC 277 834 288 000 10 166 Attribution de compensation 77 053 77 053 0 TOTAL 6 123 072 6 198 381 75 309
TEOM 2 819 434 2 915 295 95 861
Revalorisation des bases de +3,04%
Evolution de la part TVA limitée à 3% selon les préconisations de la loi de finances (possible évolution de +5,5%)
Une réflexion devra être menée sur l’évolution de la Taxe Foncière, seul véritable levier fiscal sur notre territoire après la suppression de la TH. 23
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REALISATIONS 2021 BP 2022 BP 2022/ CA 2021
En € En %
DGF d'intercommunalité 588 486 648 241 59 755 10,15%
Dotation de compensation 209 460 205 271 -4 189 -2,00%
Allocations compensatrices dont CFE et TH 120 111 124 195 4 084 3,40%
Contrats aidés 34 716 34 716 0 0,00%
Projets structurants 7 522 7 522 0 0,00%
Participations dont CAF 1 582 633 1 582 633 0 0,00%
Autres, dont FCTVA de F° 36 357 36 357 0 0,00%
TOTAL budget principal 2 579 285 2 638 934 59 649 2,31%
Participations budget déchets 29 224 79 224 50 000 171%
Contrats aidés
Autres, dont FCTVA
TOTAL budget déchets 29 224 79 224 50 000 171%
Prospective – Chapitre 74 Dotations et participations
Au budget 2022, prévoir:
- la hausse des contrats aidés qui sera estimée lors de la préparation budgétaire y compris sur le budget déchets.
- les renouvellements à venir des contrats CEJ CAF et MSA. 24
PROSPECTIVE – RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Déchets et budget principal
En recettes:
- Hausse de la redevance spéciale - Hausse de la participation Sydetom (nouvelle convention recette de 65 000€ en 2022) - Revalorisation des bases TEOM de + 3,4% (loi de finances pour 2022) soit une recette attendue supplémentaire de 95 861€ à taux constant.
Budget déchets RRF CA 2021 BP 2022 BP 2022/ CA 2021 En € En %
Remboursements sur personnel 3 841 4 000 159 4,13% Produits des services 46 515 55 669 9 154 19,68% Impôts et taxes 2 819 434 2 915 295 95 861 3,40% Dotations et participations 29 224 79 224 50 000 171,09% Produits exceptionnels 39 148 20 000 -19 148 -48,91% CESSIONS 0 0 0 TOTAL RRF 2 938 163 3 074 187 136 025 4,63%
Budget principal RRF CA 2021 BP 2022 BP 2022/CA 2021 En € En %
Remboursements sur personnel 32 305 29 000 -3 305 -10,23%
Produits des services 1 101 932 1 112 951 11 019 1,00%
Impôts et taxes 6 123 072 6 198 381 75 309 1,23%
Dotations et participations 2 579 285 2 638 934 59 649 2,31%
Produits exceptionnels 3 602 5 000 1 398 38,82%
CESSIONS 90 338 30 000 -60 338 -66,79%
TOTAL RRF 9 930 533 10 014 266 83 733 0,84%
Hors FNGIR 1 637 012 8 293 521 8 377 254 Prospective de la section de fonctionnement – Les épargnes
25
Budget principal:
L’épargne brute reste négative malgré la
maîtrise des dépenses de fonctionnement
affichée dans cette prospective.
Avec une épargne nette négative à hauteur
de 310 197€, les investissements vont devoir être priorisés voire reportés. Le recours à l’emprunt pour les financer dégraderait nos ratios.
Afin de rétablir notre épargne, il conviendra d’envisager une hausse progressive de la TF à compter de 2023.
Budget déchets:
L’épargne brute est positive + 75 273€.
L’augmentation de la redevance versée au
Sydetom reste très élevée pour l’année
2022 (estimation à ce jour de + 120 000€)
Budget principal
Epargnes 2022
Dépenses réelles de fonctionnement 8 286 226
Recettes réelles de fonctionnement 8 377 254
Dont cessions 30 000
Epargne brute (-Cessions) 61 028
Remboursement capital 371 225
Epargne nette (-Remboursement Capital) -310 197
Taux d'épargne 0,73%
Budget déchets
Epargnes 2022
Dépenses réelles de fonctionnement 2 998 914
Recettes réelles de fonctionnement 3 074 187
Dont cession 0
Epargne brute (-Cessions) 75 273
Remboursement capital 35 000
Epargne nette (-Remboursement Capital) 40 273
Taux d'épargne 2,45% Prospective - L’investissement dépenses RAR à basculer au BP 2022 + Autorisations de programme Délibération n°4 du 8 juillet 2021
26
N° DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET PRINCIPAL RAR Autorisations de programme Nouveaux crédits BP 2022
096 TRAVAUX SIEGE/ADM 0 100 EQUIPEMENTS SIEGE 20 700 20 700 105 CONSTRUCTION MULTI SITES RODES 19 694 40 000 59 694 106 EQUIPEMENT RESEAU LECTURE PUBLIQUE 1 221 1 221 108 ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS 14 140 14 140 109 RESEAU LECTURE TRAVAUX SUR BATIMENTS EXISTANTS 0
113 RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT 996 996 114 RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS 22 332 22 332 115 ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS 46 987 46 987 117 LA CATALANE 0 120 PETITE ENFANCE TRAVAUX BATIMENTS 5 536 5 536 121 PETITE ENFANCE ACQUISITIONS 4 616 4 616 122 AIDE ECONOMIQUE COMM ARTISANAT 6 272 6 272 129 TRAVAUX ET EQUIPEMENT ACCESSIBILITE 0 130 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE 881 881 132 TRAVAUX ET INVESTISSSEMENTS ZAE EXISTANTES 0 134 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE URBANISME 0 135 CONSTRUCTION RESTAU/ALSH ST FELIU D'AMONT 0 136 EQUIPEMENT MFS 0 138 TRAVAUX MFS 0 139 OPERATION TERRA RURAL 0 140 EQUIPEMENT COMMUNICATION 0 141 ACQUISITIONS DEVELOPPEMENT ECO 0 145 TRAVAUX DEVELOPPEMENT ECO 0 147 EQUIPEMENTS ACTIONS COMMUNAUTAIRES 0 HP HORS PROGRAMME 17 280 17 280
TOTAL budget principal 160 655 40 000 0 200 655
N° DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET DECHETS RAR Autorisations de programme Nouveaux crédits BP 2022
053 ACQUISITIONS OM 44 836 40 000 84 836 102 ACQUISITIONS VEHICULES ROULANTS 165 432 180 000 345 432 137 TRAVAUX SERVICE OM 0
TOTAL budget déchets 210 268 220 000 430 268 Prospective - L’investissement recettes RAR à basculer sur le BP 2022
27
N° RECETTES INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL RAR Nouveaux crédits BP 2022
096 TRAVAUX SIEGE/ADM 100 EQUIPEMENTS SIEGE 105 CONSTRUCTION MULTI SITES RODES 106 EQUIPEMENT RESEAU LECTURE PUBLIQUE 108 ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS 3 128 109 RESEAU LECTURE TRAVAUX SUR BATIMENTS EXISTANTS
113 RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT 114 RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS 11 061 115 ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS 20 891 117 LA CATALANE 120 PETITE ENFANCE TRAVAUX BATIMENTS 15 283 121 PETITE ENFANCE ACQUISITIONS 18 382 122 AIDE ECONOMIQUE COMM ARTISANAT 129 TRAVAUX ET EQUIPEMENT ACCESSIBILITE 130 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE 134 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE URBANISME 135 CONSTRUCTION RESTAU/ALSH ST FELIU D'AMONT 136 EQUIPEMENT MFS 138 TRAVAUX MFS 139 OPERATION TERRA RURAL 140 EQUIPEMENT COMMUNICATION 141 ACQUISITIONS DEVELOPPEMENT ECO 145 TRAVAUX DEVELOPPEMENT ECO 147 EQUIPEMENTS ACTIONS COMMUNAUTAIRES HP HORS PROGRAMME 4 680
TOTAL 73 425 0 Cession 30 000
N° RECETTES INVESTISSEMENT BUDGET DECHETS RAR Nouveaux crédits BP 2022
053 ACQUISITIONS OM 102 ACQUISITIONS VEHICULES ROULANTS 137 TRAVAUX SERVICE OM
TOTAL BUDGET DECHETS
Emprunt 350 000 4) Bilan et prospective des budgets annexes
CHAPITRE I – Les finances
28 Le budget immobilier locatif comprend la construction:
-du centre de tri de Millas
-et de la coopérative oléicole de Millas
Bâtiments pour lesquels le groupement perçoit un loyer. De ce fait, l’encaissement de ces recettes réduit d’année en année le déficit de ce budget.
Le fonds de roulement actuel du BIL est donc déficitaire.
Il n’y a plus de contrats de prêts en cours sur ce budget.
29
BILAN DU BIL
BIL 2020 2021
Fonctionnement 60 356 € 52 211 €
Investissement 39 198 € 42 054 €
Résultat reporté N-1 -413 998 € - 374 801 €
Résultat de clôture -314 445 € - 280 535 € BUDGET GEMAPI
30
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2020 CA 2021
Charges à caractère général 0
Charges de personnel 24 467 15 925
Atténuation de produits 3 022 816
Autres charges de gestion : SMTBV 169 994 214 109
Intérêts dette et charges exceptionnelles 0
TOTAL DRF 197 483 230 850
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2020 CA 2021
Remboursements sur personnel
Produits des services 0
Impôts et taxes 250 721 251 577
Dotations et participations 0 1 323
Produits exceptionnels 0
TOTAL RRF 250 721 252 900
Excédent reporté + 288 132
Résultat de l'exercice 2021 + 22 050
Résultat cumulé à reporter en 2022 + 310 182
Prospective 2022:
Déterminer le produit 2022 au titre de la taxe GEMAPI. Faut il maintenir la recette attendue à 250 000€? Quel sera le montant de la participation au SMBVT en 2022?
Quid des études et travaux du Boulés? BILAN DU BUDGET DE L’OFFICE DE TOURISME
BUDGET À AUTONOMIE FINANCIÈRE
31
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2020 CA 2021
Charges à caractère général 15 762 14 981
Charges de personnel 140 463 140 658
Atténuation de produits (taxe département) 1 789 834
Autres charges de gestion (Canigou grand site) 2 407 6 980
Intérêts dette et charges exceptionnelles 0
TOTAL DRF 160 421 163 452
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2020 CA 2021
Remboursements sur personnel 8 555
Produits des services 5 044 4 905
Impôts et taxes 21 618 12 258
Dotations et participations 152 561 131 839
Produits exceptionnels 0
TOTAL RRF 187 778 149 001
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2021
21 Immobilisations corporelles 4 919
23 Immos en cours 1 118
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 037
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2021
FCTVA 990
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 990
Excédent reporté + 103 414
Résultat de l'exercice -19 498
Résultat cumulé à reporter en 2022 + 83 917
Prospective 2022:
Déterminer le montant de la subvention à verser du budget principal vers le budget Tourisme Quel sera le montant de la participation au SMCGS en 2022?
La taxe de séjour devrait connaître une hausse en 2022. CHAPITRE II – Les Ressources Humaines
32 33
Masse salariale 2019
Masse salariale 2020
Masse salariale 2021
Masse salariale 2019 Masse salariale 2020 Masse salariale 2021
6 732 767 euros 6 810 834 euros 7 354 919 euros
1) MASSE SALARIALE (chapitre 11-12 et 65)
A- Evolution de la masse salariale (hors tourisme) sur les 3 dernières années
L’année 2020 pouvant être considérée comme une année « blanche », il convient de comparer l’évolution de la masse salariale sur deux années (soit entre 2021 et 2019) et de la diviser par deux afin d’avoir l’évolution moyenne par an. Ce calcul nous donne une évolution de la masse salariale de 4,6% par an, évolution qui est sensiblement plus haute que ces dernières années en raison de la crise sanitaire. 34
Le budget prévisionnel 2021, hors tourisme a été approuvé avec une progression de 3,92% ( par rapport au réalisé 2020) en partie à cause de la prise en compte de la prime de précarité en vigueur depuis le 1ier janvier 2021.
Le budget réalisé 2021 par rapport au budget prévisionnel 2021 accuse une nouvelle augmentation de 3,95%, ce qui représente un dépassement de 279 345 euros. Cet écart est en partie dû à la crise sanitaire (remplacement des personnes positionnées en ASA vulnérabilité + remplacement d’agents en maladie) et à la réorganisation de la Communauté des communes à compter du 1ier juillet 2021.
577 219
591 767
590 449
553 915 545 377 548 326 621 976 565 425 604 384 610 284 639 717 629 073
562 125
639 592 610 806 621 979 593 044 631 009
731 299
501 588
563 272
641 745 649 162 609 298
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
Rapport Masse Salariale consommée / budgétisée 2021
Budget
Réalisé 35
B- Evolution de la masse salariale tourisme sur les 3 dernières années
Masse salariale 2019 Masse salariale 2020 Masse salariale 2021
159 257 euros 140 463 euros 140 658 euros
Le budget prévisionnel 2021 tourisme a été approuvé avec une progression de 3,29% ( par rapport au réalisé 2020) en prévision de l’intégration de la prime de précarité pour d’éventuels agents contractuels.
Le budget réalisé 2021 par rapport au prévisionnel 2021 accuse une baisse de 3,05 %, ce qui représente une réduction de 4 427euros, expliqué par le non recrutement de contractuels sur la période estivale.
Masse salariale 2019
Masse salariale 2020
Masse salariale 2021 2) GESTION DES EFFECTIFS
36
a) Global Hors Tourisme
PERMANENTS HEURES REALISEES EN ETP CONTRACTUELS HEURES REALISEES EN ETP
2019 2020 2021 2019 2020 2021
Adm générale 10,53 9,85 11,93 Adm générale 0,08 0,17 1,34
Communication 1,33 1,89 2,86 Communication 0,42 0,42 0,00
Farandole 11,94 10,99 16,79 Farandole 3,54 5,21 5,98
Ruche 13,61 13,55 17,57 Ruche 2,59 2,38 5,09
RAM 1,86 2,11 2,33 RAM 0,24
Jeunesse 41,95 43,81 38,84 Jeunesse 29,83 25,15 35,44
Restauration 14,39 15,62 18,68 Restauration 2,32 2,67 3,71
MSAP 2,7 3,52 3,63 MSAP 0,5 0,29 0,00
Lecture publique 12 12,33 12,94 Lecture publique 0,89 1,1 0,61
O. Ménagères 25,17 24,36 32,78 O. Ménagères 7,24 6,89 8,93
A. Territoriale 1,4 1,9 1,32 A. Territoriale 0,00
Urbanisme 3,26 3,37 3,25 Urbanisme 0,09 0,09
Technique 3 4,11 5,92 Technique 0,38 0,35 0,29
Act Communautaire 0,92 Act Communautaire 0,08
Gemapi 0,5 0,5 0,22 Gemapi 0,00
TOTAL 143,64 147,91 158,02 TOTAL 47,79 44,72 61,81
Le service jeunesse a connu des départs d’agents titulaires (mutation ou changement de filière) qui ont été remplacés en partie par des agents contractuels. 37
A partir d’avril 2021, le nombre d’heures de contrats aidés augmentent car le groupement a utilisé le dispositif « emploi PEC » afin de répondre aux besoins du service.
Ventilation des contrats PEC par service :
- Jeunesse : 1 contrat à 20h + 1 contrat à 30h à compter du 1ier septembre 2021 - Crèches : 2 contrats à 25h + 2 contrats à 30h à compter du 1ier septembre 2021 - OM/Déchetterie : 2 contrats à 30h à compter du 13 décembre 2021
- MFS : 1 contrat à 28h à compter du 1ier avril 2021
1 303 1 327 1 251 1 307 1 328 1 191 1 180 1 205
405 325 325 325 325 329 238 102 87 87 112 84 0 0 0 0
0 0 0
121 121 121 251 266
1 082 952 946 1 051
0,00
200,00
400,00
600,00
800,00
1 000,00
1 200,00
1 400,00
Evolution Nombre Heures Contrats Aidés global
2019
2020
2021 38
b) Tourisme
137 147 158 147 147
31
291 294
22 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 101
6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
350,00 Evolution Nombre d'heures contractuels Tourisme
2019
2020
2021
714 724 735
724 724 607
868 871
598 576 576 576 576 576 576 576 576 576
665 677 582 576 576 576 576 576 576 576 576 576 576 576 576 576 576 576
0,00
200,00
400,00
600,00
800,00
1 000,00
Evolution Nombre d'heures Totales Tourisme
2019
2020
2021
Contrairement aux deux années précédentes, il n’y a pas eu d’embauche de personnel contractuel pendant les mois d’été à l’office du tourisme.
Le nombre d’ETP est resté constant, à savoir 3,8 ETP sur le service tourisme. 39
Régime indemnitaire (tout profil confondu) et versement de la NBI
2019 2020 2021
Régime indemnitaire 534 978 € 535 999 € 570 914 €
NBI 14 904 € 12 517 € 13 015 €
La hausse du RI et de la NBI entre 2021 et 2020 fait suite à l’audit organisationnel et son management en râteau, organisé en services fonctionnels et directions opérationnelles
Prestations COS 2018 2019 2020 2021
Nombre d'agents adhérents 195 207 213 210
Coût annuel (1,10% du brut) 47 732 € 49 492 € 50 089 € 54 305 €
Avantages en nature
A l’occasion du Noël des employés, les agents, permanents et contractuels (sous conditions pour ces derniers), bénéficient de chèques « cadoc » d’une valeur de 40€ (montant inchangé depuis 2006). Le montant global de cette dépense s’élève en 2021 à 10 018 euros. 40
3) TEMPS DE TRAVAIL
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures. Elles correspondent aux 1 600 h initialement prévues par le décret n° 2000-815 à compter du 1er janvier 2002, auxquelles ont été ajoutées 7 h au titre de la journée de solidarité à compter du 1er janvier 2005.
Journée de solidarité : La journée de la solidarité est donc obligatoire. En fonction des services, pour un agent à temps complet, elle se matérialise, dans notre groupement, par 7h00 supplémentaires à réaliser avant le 30 novembre de chaque année, ou par 7h00 supplémentaires incluses dès le départ dans le planning annuel de l’agent.
Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Dans le groupement, les cycles de travail peuvent être des cycles hebdomadaires ou des cycles annuels selon les besoins du service.
Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle par l’autorité territoriale en fonction des obligations des services.
Jusqu’en 2021, la durée hebdomadaire était de 35h/semaine et le groupement n’avait pas introduit le dispositif des RTT (sauf pour le DST qui bénéficiait de ce dispositif à titre dérogatoire). 41
POSTES ADMINISTRATIFS TOUS SERVICES CONFONDUS
35h/semaine sur 4.5 ou 5 jours ouvrés, avec une amplitude
maximale de travail de 8h00 par jour. Les horaires de travail
peuvent aller de 8h00 à 18h00 (par tranche de 15 minutes) avec
une présence obligatoire de 9h30 à 16h00 sur les journées entièrement travaillées. La demi-journée de libre sera fixée par le
chef de pôle en fonction des besoins du service.
39h/semaine sur 5 jours ouvrés avec récupération de 21 jours de
RTT pour le DST, avec une amplitude maximale de travail de
8h00 par jour et des horaires de travail allant de 8h00 à 18h00
(par tranche de 15 minutes).
Impossibilité de cumuler un aménagement du temps de travail et
la possibilité de travailler en télétravail.
Durée effective du travail dans le groupement :
Jusqu’en décembre 2021, la durée effective du temps de travail était en deçà des 1607h règlementaires par an, en raison de 3 « jours du président » accordés à tous les agents de la CCRC. La durée effectivement du temps de travail dans le groupement était donc de 1586 h par an pour un agent à temps complet.
Depuis le 1ier janvier 2022, la CCRC a supprimé ces 3 jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire afin de se mettre en conformité avec la réglementation. La durée effectivement du temps de travail dans le groupement est donc passée à 1607h par an pour un agent à temps complet.
Pour information : Cycles de travail en 2021 42
DECHETTERIE
35h/semaine selon les horaires d’ouverture de la déchetterie du
lundi au dimanche.
Deux cycles possibles : soit l’agent travaille 5 jours ouvrés du
lundi au vendredi, soit il travaille 4 jours ouvrés dans la semaine
+ le week-end suivi d’une semaine de 4 jours ouvrés.
Maison France Service
35 heures effectuées sur 4,5 ou 5 jours ouvrés.
Horaires de travail pouvant aller de 8h00 à 18h30 en fonction
des besoins du service, sous validation de la hiérarchie.
ORDURES MENAGERES
35h/semaine sur 5 jours ouvrés selon les horaires de tournées.
Possibilité pour les agents en tournée de travailler à titre exceptionnel le samedi ou les jours fériés à la demande de
l’autorité territoriale (voir - Heures supplémentaires)
Possibilité pour les agents en tournée d’être affectés à la collecte
des encombrants et aux activités de secours (réparation conteneurs, nettoyage des bacs…), du lundi au vendredi de 8h00
a 12h00 et de 14h00 à 17h00 sans dépasser 35H00/ semaine
entre la tournée, la collecte et les activités de secours.
Possibilité pour les agents en tournée d’être affectés à la déchetterie pour les permanences du weekend ou lorsqu’il manque du personnel sans dépasser 35H00/ semaine entre la
tournée et la déchetterie. 43
PETITE ENFANCE 35h/semaine sur 4 ou 5 jours ouvrés en fonction des besoins du service et des horaires d’ouverture des crèches, sous validation
de la hiérarchie.
LECTURE PUBLIQUE Deux cycles de travail possibles : - 70 heures lissées sur deux semaines en fonction des semaines
paires ou impaires, sous validation de la hiérarchie.
- 35 heures par semaine sur 4 jours, soit du mardi au vendredi ou
du mercredi au samedi
TOURISME
35 heures effectuées sur 4.5 ou 5 jours ouvrés pour le Responsable du développement touristique et celui de l’OTI.
Les horaires de travail pouvant aller de 8h00 à 18h00.
Personnel d’accueil OTI :
35 heures par semaine du lundi au dimanche, avec deux cycles
possibles :
de septembre à juin, 35 heures sur 5 jours ouvrés du lundi au
vendredi selon les horaires d’ouverture de l’office du tourisme
(horaires de travail pouvant aller de 8h00 à 18h00)
Au mois de juillet et Août, 70 heures sur deux semaines réparties
de la sorte : 3.5 jours ouvrés + le weekend, suivi d’une semaine
de 5 jours ouvrés. 44
ENFANCE JEUNESSE ET RESTAURATION 1561h annualisées sur l’année scolaire (planning de septembre à fin août de l’année suivante).
Planning annualisé en fonction des besoins du service et tenant
compte
- des cycles « période scolaire » - des cycles « période extra-scolaire » - des heures d’ouverture des points information jeunesse - des séjours avec nuitées planifiées