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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 Délib 01 annexe ROB 2025
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 Délib 01 annexe ROB 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE 023 _2025-DE
AGEDI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
1 Date de
Date
transmission de l'acte: 17/03/2025
de reception de l'AR: 17/03/2025
066
SOMMAIRE
Préambule
I. Bilan du budget principal 2024 I.1 Dépenses de fonctionnement
I.1.1 Bilan de la dette
I.1.2. Bilan des dépenses de fonctionnement
I.1.3. Bilan des charges à caractère général
I.1.4 Bilan des autres charges de gestion courantes
I.1.5. Bilan de la masse salariale
I.1.5.a) Gestion des effectifs
I.1.5.b) Salaires et charges
I.1.5.c) Temps de travail
I.2. Recettes de fonctionnement
I.2. Bilan des recettes de fonctionnement
I.2.2 Impôts et taxes
I.3. Investissement
I.3.1. Bilan des investissements
I.3.2. Bilan du programme de Rodès
I.3.3. Financement des investissements
II. Prospectives du budget principal 2025 II.1. Loi de finances 2025
II.2. Enjeux CCRC 2025
II.3. Prospectives de dette 2025
II.4. Dépenses de fonctionnement
II.5.1. Prospectives de masse salariale
II.5.2. Prospectives de masse salariale
II.6. Prospectives de recettes
II.6.1.Prospectives impôts et taxes
II.7. Prospectives épargnes
II.8. Synthèse du budget principal
III. Budget annexe déchets III.1. Bilan du fonctionnement
III.2. Masse salariale- gestion des effectifs
III.3. Bilan des recettes de fonctionnement
III.4. Bilan de l’investissement
IV. Bilan du budget annexe tourisme V. Budget annexe BIL VI. Budget annexe Gemapi
2 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE 023 2025-DE PREAMBULE
3
Première étape du cycle budgétaire, qui se prolongera par l’examen du Budget Primitif 2025 et du CFU 2024 (ancien Compte Administratif) au mois d’avril, le Rapport d’Orientation Budgétaire est essentiel car il permet de décliner l’évolution des indicateurs nationaux au niveau local.
La loi de programmation des finances 2023-2027 était définie selon un cadre « optimiste » d’une inflation à 2,5% et d’une croissance à 1,4% avec un objectif de baisse de 0,5% par an de dépenses de fonctionnement des collectivités.
La cour des comptes a rendu cette loi caduque suite à une dégradation actée des finances publiques en fin d’année 2024.
Un plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029 devient la nouvelle référence de trajectoire financière tenant compte d’un constat d’une forte baisse des rentrées fiscales en 2024 et de prévisions de déficit public à – 6,9%.
Dans ce plan, une stabilisation de la dette est recherchée plutôt qu’une baisse avec de lourds impacts pour les administrations publiques.
L’inflation poursuit sa décélération: 4,9% en 2023, 2% en 2024, 1,7% prévision 2025
La TVA nationale serait de +0,8% en 2024 au lieu des 4,8% prévus et une prévision de 2% en 2025
Les taux d’intérêts ont tendance à se stabiliser, il n’est pas certain que la baisse de 4% à 3% sur les marchés financiers se répercute sur nos taux du fait de l’instabilité politique nationale.
CONTEXTE NATIONAL Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE 023 2025-DE
AGEDI
I. BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024
4 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE 023 2025-DE
AGEDI
I.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
5 ate de transmission €"
Date de reception de
066-246600415-DE
AGEDI
I.1.1.BILAN DE LA DETTE au 31/12/2024
Epargne brute: résultat de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Elle représente le socle de
la richesse financière de la communauté.
Cet excédent finance la section d’investissement et doit
être supérieur, ou égal, au remboursement du capital de la
dette.
Taux d’épargne brute: ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir
et rembourser la dette.
Le taux 2024 de 12,38% est considéré comme un ratio
satisfaisant car il se situe entre 8% et 15%.
Capital restant dû au 31 décembre 2024:
1 772 874€
La capacité de désendettement est l’indicateur de la solvabilité financière de la collectivité. En 2024 le ratio
CCRC est 1,42 ans.
Ratio dette par habitant: 94 €
6
9,80%
3,08% 3,57%
1,10%
5,72%
9,24%
12,38%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Taux d'épargne brute
3,72
11,5
8,97
23,46
4,76
2,49 1,42
0
5
10
15
20
25
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ratio de désendettement
Entre 2021 et 2024, notre collectivité connaît une amélioration progressive de son épargne brute et une extinction de la dette.
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024
1 244 664€
NATIONAL REGION CCRC Dette par habitant
2023 204€ 252€ 116€ AGEDI
—>
7 277
DA 7 —
I.1. BILAN DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2024 I.1.2. BILAN DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2024
Ratio de désendettement
Général: 1 982 765€
+2,95% +56 882€
Autres charges: 226 324€
-17,76% - 48 886€
Personnel: 6 493 780€
+5,6% +344 487€
Intérêt dette: 76 346€
-13,08% -11 486€
Trop perçu de TVA 2023: 32 422€
Dépenses réelles de fonctionnement
% Evolution 2023/2024
7
6ௗ238ௗ307,88 €
6ௗ149ௗ292,58 €
6ௗ493ௗ779,86 €
5900 000
6000 000
6100 000
6200 000
6300 000
6400 000
6500 000
6600 000
2022 2023 2024
Evolution des dépenses de personnel
+4%
Création
budget déchets
TOTAL: 10 448 650€
+ 3,39% + 342 775€
TOTAL HORS FNGIR: 8 811 638€
533ௗ119,00 €
275ௗ210,12 €
226ௗ324,02 €
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2022 2023 2024
Evolution des charges de gestion
Suppression de la subvention au
budget déchets et baisse de la
subvention au budget tourisme BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
I.1.3. BILAN DES CHARGES A CARACTERE GENERAL*
au 31/12/2024
GLOBAL: +2,95%
8
Le budget du service MFS a connu une
forte hausse suite au changement de
répartition des charges du bâtiment Maison de la jeunesse, auparavant portées par les services jeunesse et restauration et MFS.
Le service jeunesse n’a pas connu de
baisse pour autant car l’alimentation et
les services extérieurs ont augmenté,
de même pour le service restauration
touché par la hausse du prix du repas
UDSIS.
Le service moyen généraux a connu une
hausse des frais de télécommunication
(+143%) ainsi qu’une hausse en entretien de véhicules.
En € En %
ACTION COMMUNAUTAIRE 33 244 33 559 315 0,95% 141 513 24%
ADMINISTRATIF 109 781 142 916 33 135 30,18% 202 020 71%
COMMUNICATION 17 151 14 892 -2 259 -13,17% 16 268 92%
CULTURE 131 386 125 737 -5 648 -4,30% 138 154 91%
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 49 832 37 857 -11 976 -24,03% 74 770 51%
JEUNESSE 425 937 431 571 5 634 1,32% 494 806 87%
LA FARANDOLE 85 698 81 615 -4 083 -4,76% 86 861 94%
LA RUCHE 94 174 92 847 -1 327 -1,41% 101 013 92%
MAISON FRANCE SERVICE 6 230 38 935 32 705 524,93% 39 095 100%
MOYENS GENERAUX 56 971 70 583 13 612 23,89% 54 152 130%
RESTAURATION SCOLAIRE 868 372 869 730 1 358 0,16% 901 300 96%
RELAIS PETITE ENFANCE 16 415 15 968 -447 -2,72% 18 473 86%
URBANISME 30 693 26 557 -4 136 -13,48% 38 892 68%
TOTAL 1 925 883 1 982 765 56 882 2,95% 2 307 317 86%
% DE
CONSOMMATION
DU BUDGET
BP 2024 CHARGES A CARACTERE GENERAL REALISE 2023 REALISE 2024
différentiel réalisé
2024-2023
1ௗ754ௗ298,00 €
1ௗ866ௗ053,08 €
1ௗ925ௗ883,01 €
1ௗ982ௗ765,45 €
1600 000
1650 000
1700 000
1750 000
1800 000
1850 000
1900 000
1950 000
2000 000
2021 2022 2023 2024
Evolution des charges à caractère
général
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024
* Les charges à caractère général correspondent à l'ensemble des dépenses
qui, hors rémunération des personnels,
permettent d'assurer le fonctionnement
quotidien des services de la collectivité Date de transmiss
Date de receptic
066-24660041
A
I.1. AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE* 2024 au 31/12/2024
I.1.4. AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE* 2024 au 31/12/2024
Progression – 48 000€ -18%
9
SYNDICAT
MIXTE
8% UDSIS
8% Une vie, un
chat
8%
ACAGV66
2%
INDEMNITES
ELUS
36%
BUDGET
TOURISME
36%
En € En % PARC NATUREL 945,92 1 259,82 313,90 33% SYNDICAT MIXTE 17 015,40 17 225,10 209,70 1% LES FRANCAS 1 350,00 1 350,00 0,00 0% UDSIS 18 687,00 18 790,00 103,00 1% Adelfa 900,00 1 320,00 420,00 47%
CEREMA 939,50 939,50 100%
Une vie, un chat 18 000,00 18 000,00 0,00 0%
ACAGV66 5 500,00 3 667,00 -1 833,00 -33%
OCMACS 2023 1 050,00 1 260,00 210,00 20%
INDEMNITES ELUS 63 240,55 80 704,91 17 464,36 28%
BUDGET TOURISME 146 013,00 80 000,00 -66 013,00 -45%
TOTAL 272 701,87 224 516,33 -48 186 -17,67%
différenciel réalisé
2024-2023 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2024 2023 2024
* Les autres charges de gestion courante sont des charges qui impactent l'exploitation de l'activité de la collectivité, mais qui sont de nature ponctuelle. Sont présentées ici le chapitre 65 uniquement.
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024 Date de transmission de
Date de reception de
066-246600415-DE
1 L_ DE [ss Es
I.1.5. BILAN DE LA MASSE SALARIALE
au 31/12/2024
Total réalisé 2024: 6 493 780€ +344 487€ +5,6% par rapport à 2023
Si l’année 2023 était exceptionnelle par la baisse inédite de la masse salariale, 2024 connaît certes une augmentation mais la hausse par rapport à 2022 n’est que de 4% soit 2% par an.
10 * précision: les montants de masse salariale varient si on inclue les indemnités élus ou non, ici ces indemnités sont exclues BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024
En € En %
ACTION COMMUNAUTAIRE 87 864 66 539 112 717 46 178 69% 112 444 100%
ADMINISTRATIF 481 205 512 099 574 635 62 536 12% 629 545 91%
COMMUNICATION 101 659 91 264 64 960 -26 304 -29% 65 477 99%
CULTURE 409 652 395 234 417 142 21 908 6% 408 234 102%
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 16 204 45 046 138 -44 908 -100% 7 500 2%
GEMAPI 12 250 11 251 4 359 -6 892 -61% 4 062 107%
JEUNESSE 2 819 653 2 819 457 3 071 855 252 399 9% 2 992 159 103%
LA FARANDOLE 519 420 515 063 515 900 837 0% 541 517 95%
LA RUCHE 621 850 576 350 599 722 23 372 4% 612 948 98%
MAISON FRANCE SERVICE 145 602 146 906 157 132 10 226 7% 152 438 103%
MOYENS GENERAUX 276 866 280 680 274 355 -6 325 -2% 275 701 100%
RESTAURATION SCOLAIRE 543 571 528 552 535 080 6 528 1% 560 575 95%
RELAIS PETITE ENFANCE 81 139 89 438 95 158 5 720 6% 92 364 103%
ORDURES MENAGERES 1 368 0 - 0
URBANISME 120 005 71 415 70 628 -787 -1% 75 432 94%
TOTAL 6 238 308 6 149 293 6 493 780 344 487 5,60% 6 530 396 99%
% DE
CONSOMMATION
DU BUDGET
CHARGES DE PERSONNEL BP 2024 avec DM
différentiel réalisé
2024-2023 REALISE 2023 REALISE 2024 REALISE 2022 D
066-246600415-DE 023 2025-DE
AGEDI
11
I.1.5. a)Bilan Masse salariale - Gestion des effectifs
En 2024, il y a une hausse du nombre d’agents titulaires (+7,43 ETP par rapport à 2023) et d’agents contractuels (+3,77 ETP par rapport à 2023), soit un total de + 11,20 agents ETP par rapport à l’année 2023
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Variation ETP
2023/2024
TOTAL ETP CONTRACTUELS ETP TITULAIRES ETP
2024 2023 2022 2024 2023 2022 2024 2023 2022
0,97 12,31 11,35 11,76 0,07 0,02 0,11 12,24 11,33 11,65 Adm générale
-0,82 1,61 2,43 2,86 0,00 0,00 0,00 1,61 2,43 2,86 Communication
1,25 13,73 12,48 14,13 3,97 2,90 4,58 9,77 9,58 9,55 Farandole
0,35 15,69 15,34 16,13 4,06 2,85 4,69 11,64 12,49 11,44 Ruche
-0,02 1,95 1,98 2,05 0,07 0,10 0,27 1,89 1,88 1,78 RPE
9,49 79,12 69,63 75,31 29,05 30,22 29,47 50,07 39,41 45,84 Jeunesse
-0,02 15,09 15,11 15,76 3,21 2,53 2,77 11,88 12,58 12,99 Restauration
0,27 4,35 4,08 3,98 0,85 0,07 0,07 3,50 4,01 3,91 MFS
-0,18 10,06 10,25 11,36 0,52 0,91 0,01 9,55 9,34 11,35 Lecture publique
-0,73 0,00 0,73 0,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,73 0,27 Dév. Eco
-0,03 1,71 1,74 2,91 0,50 0,83 0,00 1,21 0,91 2,91 Urbanisme
0,21 7,30 7,09 7,41 1,81 0,55 0,30 5,48 6,54 7,11 Moyens généraux
0,66 1,82 1,16 1,64 0,91 0,25 0,79 0,91 0,91 0,85 Act Co
-0,18 0,00 0,18 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,18 0,2 Gemapi
11,20 164,75 153,55 165,77 45,00 41,23 43,06 119,75 112,32 122,71 CCRC Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
[
12
ETP CCRC en 2024 :
On retrouve une situation normale où la quasi-totalité des postes ne sont plus vacants (à l’exception du développement économique).
Certains postes qui avaient été supprimés en 2023 ont du être réouverts en 2024 pour permettre aux services en question de fonctionner convenablement (ex : 0,5 poste à l’administration générale ; 1 poste à la RH ; 1 poste aux moyens généraux au dernier trimestre).
Le service jeunesse a connu une forte augmentation des effectifs (+9,49 ETP) en raison d’un service public croissant en 2024 : Plus d’ouvertures d’heures d’AL dû au calendrier scolaire (1 semaine en plus de fonctionnement en juillet pour tous les AL) ; Ouverture de l’accueil de loisir de Saint Feliu sur 1 semaine en Août 2024 ; Ouverture de l’espace ado de Néfiach sur toutes les vacances de 2024 ; Augmentation du nombre d’enfants à besoins spécifiques (102 enfants en 2024 contre 54 enfants en 2023 ce qui a impliqué 3 377 h d’agents en plus) ; Ouverture de l’AL de Rodès les mercredis de septembre à décembre 2024. Il y a eu au total 40 339 heures de présences enfants en plus en 2024.
Malgré tout, les effectifs globaux sont revenus au même niveau qu’en 2022 (164,75 ETP en 2024 contre 165,77 ETP en 2022) compte tenu de la politique de maîtrise de masse salariale présente dans tous les esprits : les agents absents pour raisons de santé ne sont remplacés que s’il y a une nécessité réglementaire (AL, Crèches, Restaurants scolaires) ou une nécessité de service (Collecte, Entretien).
PARTICULARITE DES ETP :
Le nombre d’agents
contractuels a augmenté
malgré une diminution
des absences d’agents
titulaires pour raisons de
santé.
Ceci s’explique par le
recrutement d’agents
contractuels sur des postes
permanents à défaut
d’avoir pu recruter des
fonctionnaires pour
occuper ces postes.
Cette tendance à la
« contractualisation »
d’agents pour opérer le
service public, est le reflet
de la politique nationale.
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024
RAPPEL : 2023 a connu une baisse exceptionnelle du nombre d’agents en ETP au niveau de la CCRC : - 12,22 ETP par rapport à 2022, en raison d’une vague exceptionnelle de départ d’agents titulaires (17 vacances de postes entre septembre 2022 et décembre 2023).
A cette occasion, certains postes ont été supprimés de l’organigramme (ex: 1 poste à la Communication ; ½ poste à la Comptabilité et ½ poste à la RH ; 1 poste à l’administration générale ; 1 poste à la Lecture Publique ; 1 poste à l’urbanisme ; 1 poste aux moyens généraux). L’année 2023 a également fait face à des remplacements tardifs compte tenu des délais de recrutement, ce qui a participé à la diminution d’ETP sur cette année. Certains postes restent encore aujourd’hui en attente de remplacement (ex : le Développement économique). Date de transmission de l'acte: 17/03/2025 |
ate de reception de l'AR: 17/0:
066-246600415-DE 023 2025-DE
AGEDI
13
JOURS D’ABSENCES MALADIE
La gestion des effectifs a également été impactée par les jours d’absences pour maladie.
Le déploiement d’une politique de prévention, mise en place dans la collectivité depuis 2022 grâce à la création d’un poste d’ agent de prévention, a participé à la réduction du nombre de jours d’absence toutes maladies confondues => - 20,8 % d’absentéisme en moins en 2 ans.
L’absentéisme a diminué grâce à une politique de prévention efficace.
2024 2023 2022 CCRC
3011 2797 5162 Maladie Ordinaire
3250 3491 2786 CLM/CLD/CGM/Dispo d'office
306 378 182 Mater/pater
333 574 581 Accident de travail/maladie Pro
6900 7240 8711 TOTAL 0
2000
4000
6000
8000
10000
2022 2023 2024
Absences maladie
Maladie Ordinaire CLM/CLD/CGM/Dispo d'office
Mater/pater Accident de travail/maladie Pro
TOTAL
8711 jrs
6900 jrs
7240 jrs
-20,8%
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024
FOCUS SUR LES ABSENCES POUR MALADIE
-4,7% Date de transmission de l'acte: 17/03/2025 |
Dat
OCS En IWWWWV LT INST Lo Lu VS En V7 NV NT Le Lun
AGEDI
14
I.1.5. b) Bilan Masse salariale - Salaires et charges
En termes de masse salariale, nous constatons une augmentation de la masse salariale de +5,6 % sur l’année 2024 soit une augmentation de 344 487 euros par rapport à 2023. En considérant l’année 2023 comme exceptionnelle en termes de masse salariale, nous pouvons alors considérer que sur les 2 dernières années, le total de la masse salariale a augmenté en moyenne de 2 % chaque année.
6ௗ000ௗ000
6ௗ100ௗ000
6ௗ200ௗ000
6ௗ300ௗ000
6ௗ400ௗ000
6ௗ500ௗ000
6ௗ600ௗ000
6ௗ700ௗ000
Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
CCRC
+4,2 %
-1,4 %
+5,6%
Réalisé 2024 Réalisé 2023 Réalisé 2022
6 493 780 6 149 293 6 238 308 CCRC
Entre 2023 et 2024, le service jeunesse a
accusé une augmentation de masse salariale de + 252 000 euros, ce qui représente 73% de l augmentation de la
masse salariale globale.
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Malgré un service public toujours croissant,
la masse salariale a augmenté en moyenne
de 2% par an depuis 2022. Nous sommes
proche des 1,5% recommandé au niveau
national. Da te ña tranemieeinn fa l'arta: 17/02/9098
mn me
15
LA HAUSSE DE LA MASSE SALARIALE EN 3 POINTS :
HAUSSE DES EFFECTIFS : 11,20 ETP supplémentaires par rapport à 2023 1,02 ETP en moins par rapport à 2022
MESURES RÈGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES A L’ECHELLE NATIONALE
L’ajout de 5 points supplémentaires par indice majoré (IM) pour tous les agents publics en janvier 2024
L’augmentation du SMIC en mai 2023 => + 4 mois d’impact supplémentaires en 2024 par rapport à 2023
La revalorisation du point d’indice qui est passée de 4,85 à 4,923 en juillet 2023 => + 6 mois d’impact supplémentaires en 2024 par rapport à 2023
MESURES NON RÉGLEMENTAIRES A L’ECHELLE DE LA CCRC
La stagiairisation de 16 agents début 2024 (conformément à l’engagement pris sous l’ancienne mandature)
L’augmentation du taux horaire de TEST qui est passé à 21,22 euros de l’heure en janvier 2024 ( 20,26€ en janvier 2023 / 20,70€ en juillet 2023)
La revalorisation du Régime indemnitaire de certaines fonctions afin de stabiliser les services.
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024
2023 2024
Différentiel
2024/2023
Tout confondus (inclus Tourisme et OM)
Régime indemnitaire (RI) 489 548 534 857 45 309
NBI 10 594 12 220 1 626
L’attribution de la NBI est appliquée en fonction des postes à responsabilité
• Stagiairisation de 16 agents (29 000 euros)
• Différence RI DGS • Autres revalorisations Date de transmission de l'acte:17/03/2025
C
CAVE
)ate nr rAannntktinn AA l'AD: 17/N9N/NNNE
066:
D QG) EE CU
16
I.1.5. c) Bilan Masse salariale – Temps de travail
Durée effective du travail dans le groupement :
Depuis le 1ier janvier 2022, la CCRC a supprimé ces 3 jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire afin de se mettre en conformité avec la réglementation. La durée effectivement du temps de travail dans le groupement est donc passée à 1607h par an pour un agent à temps complet.
Temps partiel
FILIERE
Administrative 6 agents
Animation 7 agents
Medico-social 12 agents
Technique 4 agents
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE 023 2025-DE
AGEDI
I.2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
17 Da
|
x ”
REPARTITION PAR CHAPITRE DES RECETTES
REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024
Produits des
services
Dotations et Ce
participations
27%
Impôts et
taxes
Fiscalité locale 35%
LIL
• Hausse de DGF + 36 000€ • Recettes de contrats aidés + 77 000€ (PEC)
• Participation CAF, MSA + 287 000€ • Subvention Région +36 000€ (accompagnateur de transport)
• Etat + 56 000€
• Baisse de recettes de THRS – 28 000€ • Baisse de part TVA – 1 000€ • Baisse du FPIC: - 13 000€
Participation des familles + 97 000€
I.2. BILAN DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT I.2.1. BILAN DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2024
18
En € En % Remboursements sur personnel (CPAM) 18 225 15 430 -2 795 -15,34% Produits des services (dont participation familles) 1 581 508 1 685 319 103 811 6,56% Impôts et taxes (dont part TVA) 4 060 116 Fiscalité locale (THRS, TFB, TFNB, CFE) 2 794 863 Dotations et participations (DGF, CAF, MSA) 2 636 141 3 119 106 482 965 18,32% Produits exceptionnels (régularisation comptable) 5 222 18 479 13 258 CESSIONS 265 147 -265 147 TOTAL RRF 11 260 394 11 693 314 432 920 3,84% Hors FNGIR 1 637 012 9 623 382 10 056 302
100 828 1,49% 6 754 151
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT REALISE 2024 2024-2023 REALISE 2023
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024 Daté de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
66-246600415-DE 023 2025-DE
AGEDI
I.2.2. IMPOTS ET TAXES
Pas de hausse des taux de TH, TFB, TFNB depuis 2015
-Taux TH 13,09%
-Taux TF 3,54%
-Taux TFNB 11,49%
Produit fiscal/ habitant: 364€
19
2024: 6 854 979€ + 1,49%
Les bases ont augmenté de 3,9%, sauf pour la
THRS dont les bases ont diminué suite à la mise en
place de « gérer mes biens immobiliers »
Une part TVA beaucoup moins dynamique que prévu.
2024-2023 REALISE 2024 REALISE 2023 IMPOTS ET TAXES
En % En €
2% 48 644 2 393 572 2 344 928 Taxes THRS, TF, CFE
-0,03% -1 004 3 422 724 3 423 728 Part TVA (ancienne TH)
-0,17% -505 296 890 297 395 Part TVA (ancienne CVAE)
13% 21 526 189 374 167 848 TASCOM
3,6% 4 903 139 867 134 964 IFER
130% 40 694 72 050 31 356 Rôles supplémentaires
-5% -13 430 263 449 276 879 FPIC
0% 0 77 053 77 053 Attribution de compensation
1,49% 100 828 6 854 979 6 754 151 Total
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE 023 2025-DE
AGEDI
I.3. BILAN DES INVESTISSEMENTS
20 Date de transmission de l'acte: 17/03/2098
Date de reception de l'A
066-24660041
A
M
5-DE 025 zuz9-LE
M CE _IN_1I
LU L LL 1!
I.3.1. BILAN DES INVESTISSEMENTS
21
2023 2024
N° PAR PROGRAMME Dépenses Recettes Dépenses Recettes
96 TRAVAUX SIEGE 107
100 EQUIPEMENTS SIEGE 2 951 20 110 448
105 CONSTRUCTION MULTI SITES RODES 96 897 49 000 1 672 760 434 406
106 EQUIPEMENT RESEAU LECTURE PUBLIQUE 480 61 801
108 ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS 27 090 1 750 100 265 46 968
113 RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT 155 168 41 387 54 689 33 916
114 RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS 1 281 7 878
115 ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS 8 293 1 764 15 817
117 LA CATALANE 3 380
120 PETITE ENFANCE TRAVAUX BATIMENTS 37 829 4 340 3 816 30 187
121 PETITE ENFANCE ACQUISITIONS 17 220 1 852 16 828 15 177
122 AIDE ECONOMIQUE COMM ARTISANAT 14 730 12 000
130 EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE 4 653 6 520
133 ETUDES FAISABILITE SUR LES FUTURES ZAE 4 050
136 EQUIPEMENT MFS 1 563 1 042 960 476
138 TRAVAUX MFS 1 235 47
140 EQUIPEMENT COMMUNICATION 199 2 195
147 EQUIPEMENT ACTION COMMUNAUTAIRE 95
HP HORS PROGRAMME
148 PREVENTION 0
TOTAL 367 491 115 542 1 955 038 577 548
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-2466004
) I.3.2. BILAN DU PROGRAMME DE RODES
22
N° Programme Année Chapitre Réalisé
Reste à
réaliser Engagement
Restes à
réaliser 2025
2021 20 305,83 €
2022 23 18 382,00 €
2023 23 96 897,00 € 2023 MSA 49 000,00 21 000,00
2024 21 108 229,35 € Département 235 001,00 64 999,00
2024 23 1 564 530,27 € UDSIS 2 080,80
2025 21 18 641,54 € 60,00 € CAF 47 324,00 252 676,00
2025 23 164 194,42 € 372,00 € DETR 150 000,00 350 000,00
323 423,30
1 788 344,45 € 182 835,96 € 432,00 € 1 971 612,41 € 806 829,10 688 675,00
TOTAL 1 495 504,10
Reste à charge 476 108,31 €
Prévisionnel FCTVA
Total réalisé
plus engagé
2025
TTC
Total Programme
Accueil
Péri/Extrascolaire et
Restaurant scolaire à
Rodés
105
2024
Subventions perçues
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Subvention sollicitée auprès du FEDER (Europe): 195 000€ Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de rarantion da l'AR: 17/02/9098
066- I.3.3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Dépenses d’équipement/ Habitant: 104€
23
2021 242 458 -300 790 122 833 121 128 0 56 829 € - 299 287 € 2 119 432 €
2022 227 660 157 516 49 711 79 901 0 287 128 € 59 468 € - 2 178 900 €
2023 367 491 518 147 35 343 115 542 0 669 032 € 301 541 € - 2 480 440 €
2024 1 955 038 862 692 690 293 577 548 0 2 130 533 € 175 495 € - 2 655 935 €
Besoin de
financement
B-A
Fonds de roulement
ou trésorerie
Recettes
Financement
des
investisseme
nts
Dépenses
d'équipement
A
Epargne nette
1
FCTVA
cessions et
autres 2
Subventions
3 Emprunts 4
Total recettes B =
1+2+3+4
BILAN DU BUDGET PRINCIPAL 2024 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE 023 2025-DE
AGEDI
II. PROSPECTIVES DU BUDGET
PRINCIPAL 2025
24 ate de transmission de l'acte: 17/03/2025 |
Date de reception de l'AR: 17/03/20
066-246600415-DE 023 2025-Dt
II.1. LOI DE FINANCES 2025
25
REJET DU PLF 2025
Le projet de loi de finances 2025 a été rejeté en novembre 2024. Il a été présenté à nouveau et approuvé en février 2025. Une « loi spéciale finances » a été appliquée jusqu’ici pour permettre la continuité du service public.
PRINCIPALES MESURES DU PLF 2025
La loi sera promulguée fin février 2025, peu de mesures ont été validées d’après nos informations actuelles. Contribution des collectivités à la réduction du déficit public de l’ordre de 2,2 milliards d’euros, au lieu des 5Md€ initialement prévus:
1- La suppression de la CVAE se poursuit pour les collectivités mais pas pour les entreprises: le taux sera baissé progressivement entre 2028 et 2030 (initialement suppression en 2027)
2- Le gel de la part TVA: dans la loi de finances 2024, la part TVA était indexée sur le dynamisme de la TVA nationale: la collectivité percevait une part de la TVA nationale réelle. La LF 2025 supprime cette indexation: la collectivité percevra pour 2025 le montant qui lui a été versé, après régularisation, au titre de 2024.
3- La DGF est maintenue ainsi que la mesure de hausse de 90M€ de dotation d’intercommunalité financée par écrêtement de la dotation de compensation
4- La baisse du FCTVA d’investissement de 16,404% à 14,850% (soit une baisse de 10% de recettes pour les investissements en cours) et la suppression du FCTVA de fonctionnement serait reportée à 2026.
5- La mise en place d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, nommé « DILICO » remplacerait le très controversé « Fonds de précaution » et toucherait 1 800 communes, la CCRC ne serait pas impactée.
MESURES DIVERSES
Baisse du fonds vert en attente de montants
Stabilité des subventions DETR,DSIL
Hausse des cotisations employeurs CNRACL de 3 points jusqu’à atteindre 43,65% (également prévu en 2026 et 2027 soit pour la CCRC +100 000€/an)
PROSPECTIVES DU BUDGET PRINCIPAL 2025 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE 023 2025-DE
AGEDI II.2. ENJEUX CCRC 2025
Aux incertitudes de la loi de finances nationale s’ajoute pour la CCRC la première année d’exercice sans la commune de Corneilla.
Nous allons le voir dans les prospectives, alors que les recettes notamment fiscales diminuent fortement, les baisses de dépenses liées à Corneilla ne sont pas aussi importantes. De plus les dépenses en moins de Corneilla sont atténuées par des dépenses de fonctionnement en plus liée à l’activité des services: ouverture de la structure de Rodès, hausse des effectifs d’enfants en structures d’accueil, augmentation des coûts de transport, de repas, d’assurance etc…
Conséquence: observer la plus grande prudence pour l‘exercice 2025, notamment en matière d’investissement et de masse salariale, continuer de fonctionner sans prendre de mesures trop impactantes sur le budget.
Mettre en place les pistes de recettes validées lors des commissions finances 2024
26 PROSPECTIVES DU BUDGET PRINCIPAL 2025 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE _C
AGED1:
CERN COR IT LS
ne CE —
ee ——
II.3. PROSPECTIVES DE DETTE 2025
27
Capital restant dû fin 2025: 1 394 557€
Echéance totale 2025: 432 524€
Dette en voie de s’éteindre avec 3 emprunts prenant fin en 2026 et 2027
PROSPECTIVES DU BUDGET PRINCIPAL 2025
BUDGET PRINCIPAL
Référence Prêteur Année de réalisat° Montant initial Taux Capital restant dû Échéance capital 2025 Échéance intérêts 2025 Risque de taux CBC Fin contrat
110371 CACIB ex BFT 2011 1 500 000 € Euribor 03 M + 1.4 385 140 € 122 700 € 13 891 € Variable 1A 01/09/2027
Convention du
17/03/2005-OCLT 1er CACIB 2005 2 800 000 €
Taux fixe 4,3% à
barrière 5,5% sur 294 689 € 140 000 € 6 848 € Barrière 1B 01/06/2026
Convention du
17/03/2005-OCLT CACIB 2019 400 000 € Euribor 03 M + 0,08 56 459 € 1 660 € Variable 1A 01/06/2026
A17140M3 CE 2015 1 600 000 € Taux fixe à 2.91 % 1 093 044 € 59 158 € 31 808 € Fixe 1A 01/05/2039
6 300 000 € 1 772 874 € 378 317 € 54 207 €
11 197,40 1 716,91 01/07/2027
BUDGET DECHETS
Référence Prêteur Année de réalisat° Montant initial Taux
Capital
restant dû
01/01/2025
Échéance
capital 2025
Échéance
intérêts 2025
Risque de
taux CBC Fin contrat
CU5766 CREDIT AGRICOLE 2022 350 000 € Taux fixe à 0,65 % 306 997 € 39 613 € 2 033 € Fixe 1A 10/09/2032
350 000 € 306 997 € 39 613 € 2 033 €
Total
Total
Remboursement dette périscolaire de Corbère
commencé en 2015 pour un total global de 167 886€ Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception
066-246600415-_ 2 ___ _ _
AGEDI
D
6651 300 . , 7000 000 PASS TER & Charges à caractère
6000 000 général
5000 000 & Charges de personnel
4000 000 | & Autres charges de gestion
3000 000 2 250
1982 7 2000 000 1637 012 1425171 Mintérêts dette et charges
exceptionnelles 1000 000
& FNGIR
II.4.DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
La tendance de dépenses de fonctionnement est à une forte hausse par rapport au réalisé 2024, mais il est fréquent que le prévisionnel soit plus élevé que le réalisé (exemple 2024: prévisionnel: + 170 000€, réalisé: + 56 000€).
Charges à caractère général
Total 10 691 000€ + 240 000€ + 2,3%
28
+ 30 000€
+157 000€
+267 000€
-211 841€
PROSPECTIVES DU BUDGET PRINCIPAL 2025 ate de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de receptit A
066-24660041 A ES = #
29
II.5.1. PROSPECTIVES MASSE SALARIALE
FACTEURS FAVORISANT LA HAUSSE DE LA MASSE SALARIALE 2025
Augmentation du taux de cotisations d’assurance vieillesse des agents affiliés à la CNRACL : 34,65% au 1ier janvier 2025 contre 31,65% en 2024 (impact de 74 065 euros sur le budget CCRC sur 2025). Une augmentation de 3% par an est prévue pour les 3 prochaines années (= entre 80 000 et 100 000 euros chaque année).
Augmentation du taux de cotisations d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL : 9,88 % au 1ier janvier 2025 contre 8,88% en 2024 (impact de 25 000 euros sur le budget CCRC sur 2025).
Instauration sur 6 mois d’une revalorisation salariale pour l’ensemble des agents crèches (titulaires et contractuel) intervenant auprès des jeunes enfants ( = « bonus attractivité » impact de 17 000 euros sur le budget CCRC sur 2025).
Augmentation des effectifs nécessaire au service public : RPE : + 0,5 ETP (obligation réglementaire)
Jeunesse et Restauration : Augmentation du service public et des effectifs attendus en 2025 Urbanisme: + 1 ETP (prise de compétence « documents d’urbanisme », 2 DPMEC, modification des PLU, préparation du PLUI, SIG)
MFS : + 0,8 ETP en raison des absences pour longue maladie et du changement d’affectation de la responsable MFS arrêtée depuis septembre 2024 et dont l’interim est assuré depuis 6 mois par la DGS Contrat local de santé : Création de poste, 1 ETP dans le cadre du changement d’affectation de l’ancienne responsable MFS
Stagiairisation de 6 agents qui étaient en PEC en 2024 (4 agents à la restauration + 2 agents à la jeunesse) => conformément aux engagements pris sous l’ancienne mandature
Augmentation du taux horaire de TEST : 21,75 euros à partir de janvier 2025 contre 21,22 euros en janvier 2024
PROSPECTIVES DU BUDGET PRINCIPAL 2025 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-|
AG. |
SE
30
FACTEURS FAVORISANT LA MAITRISE DE LA MASSE SALARIALE 2025
Départ de CORNEILLA : - 284 600 euros de masse salariale en moins (54 000 euros en restauration scolaire et 230 600 euros en jeunesse). Pour rappel, ont été transférés 4,5 agents ETP jeunesse et 2 agents ETP restauration.
Rationalisation des recrutements : Pas de remplacement d’agents absents sauf nécessité réglementaire (AL, Restaurants scolaires, Crèches)
Diminution de la prime de précarité (pour rappel, la prime de précarité s’impose aujourd’hui aux collectivités pour tout contrat de moins d’un an) => Autant que faire ce peut, les contrats sont désormais établis sans rupture, et si le besoin le justifie, pour une durée d’un an minimum.
Prolongement de la mesure de suppression du RI en cas de maladie (= après 16 jours de maladie sur l’année civile).
Maintien de la suppression du RI pour les agents en CDD
II.5.2. PROSPECTIVES MASSE SALARIALE
PROSPECTIVES DU BUDGET PRINCIPAL 2025 OU ate de transmission de l'acte: 17/n2/299%
Date de reception de l'AR: 17/03
066-246600415-DE_023_2025-DE
U LL I
LS I
II.6. PROSPECTIVES RECETTES
Comme indiqué en introduction, les recettes sont difficiles à prévoir de manière générale, et d’autant plus dans le contexte d’incertitudes actuel. Il s’agit donc d’une prévision de recettes « fourchette basse ».
Il est prévu la vente du camping-car estimée à 15 000€ et la vente du terrain de St Feliu 50 000€ minimum. Une baisse de la dotation d’intercommunalité est prévue suite au départ de Corneilla mais est atténuée par une hausse actée par la loi de finances 2024.
31 PROSPECTIVES DU BUDGET PRINCIPAL 2025
En € En %
Remboursements sur personnel 15 430 15 430 0 0,00%
Produits des services 1 685 319 1 612 000 -73 319 -4,35%
Impôts et taxes (dont part TVA) 4 060 116 3 726 431 -333 685 -8,22%
Fiscalité locale 2 794 863 2 838 345 43 482
Dotations et participations 3 119 106 2 935 414 -183 692 1,56%
Produits exceptionnels 18 479 2 000 -16 479 -5,89%
CESSIONS 65 000 65 000 100,00%
TOTAL RRF 11 693 314 11 194 620 -498 694 -4,26% Hors FNGIR 1 425 171 en 2025 10 056 302 9 769 449
Budget principal RRF REALISE 2024 différentiel réalisé
2024-2025 Prospectives 2025
En € En % DGF d'intercommunalité 608 130 560 045 -48 085 -7,91% Dotation de compensation 200 305 181 173 -19 132 -9,55% Etat-dont allocations compensatrices* 197 474 197 474 0 0,00% Contrats aidés 114 649 20 000 -94 649 -82,56% Subventions Région/ Département 43 577 8 522 -35 055 -80,44% Participations CAF et MSA 1 938 586 1 955 000 16 414 0,85% Autres, dont FCTVA de Fonctionnement 16 385 13 200 -3 185 -19,44% TOTAL 3 119 106 2 935 414 -183 692 -5,89%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REALISE 2024 BP 2025 BP 2025/ REALISE 2024
*Les pertes de
ressources
consécutives à des
mesures d'exemption,
d'exonérations,
d'abattements ou de
plafonnement des taux
décidées par la loi sont
compensées par l'État Date de transmissinn da l'arta: 17/N2/9n9% mA
Date de receptit
066-246600415-DE 023 2U25-DE
AGED1
ss [En nnnm 5
II.6.1. PROSPECTIVES IMPÔTS ET TAXES
Bases fiscales revalorisées à 1,7% Prévision du gel de la TVA
La conférence des maires des 5 et 19 novembre 2024, et la commission finances du 25 novembre 2024 ont validé:
• la hausse de TFB de +1% et THRS + 3,18% ce qui permet d’estimer une hausse de fiscalité locale de 75 500€
• la répartition dérogatoire du FPIC de 30% au bénéfice de la CCRC permet d’estimer une hausse de 46 500€: la préfecture fait parvenir courant 2025 les montants du FPIC et l’EPCI dispose de 2 mois pour délibérer la répartition dérogatoire.
Ainsi il est proposé de voter les taux d’imposition 2025: Taxe sur le foncier bâti (TFB): 4,54% (soit une hausse de 1%)
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS): 16,27%
(soit une hausse de 3,18%)
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB): 11,49% (maintien du taux actuel)
CFE: 40,32% (pas d’augmentation possible actuellement) 32
Perte estimée: - 625 262€ - 9% - 290 203€ avec mise en place de recettes supplémentaires
PROSPECTIVES DU BUDGET PRINCIPAL 2025
IMPOTS ET TAXES REALISE 2024 BP 2025 Pistes de recettes supplémentaires
Evolution 2024-
2025 avec
recettes
supplémentaires
Taxes THRS, TF, CFE 2 393 572 2 205 759 -187 813 -8% 2 469 104 75 532
Part TVA (ancienne TH) 3 422 724 3 060 417 -362 307 -11% 3 060 417 362 307 -
Part TVA (ancienne CVAE) 296 890 278 961 -17 929 -6% 278 961 17 929 -
TASCOM 189 374 189 374 0 0% 189 374 -
IFER 139 867 139 867 0 0% 139 867 -
Rôles supplémentaires 72 050 40 000 -32 050 -44% 40 000 32 050 -
FPIC 263 449 238 286 -25 163 -10% 310 000 46 551
Attribution de compensation 77 053 77 053 0 0% 77 053
Total 6 854 979 6 229 717 -625 262 -9% 6 564 776 290 203 -
Evolution 2024-2025 ate de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/02/2998
066-246600415-DE 023 20,
AGEDI
II.7. PROSPECTIVES EPARGNES
Malgré les efforts en terme de pistes de recettes supplémentaires, la hausse prévisionnelle des dépenses entraîne une baisse attendue de notre taux
d’épargne.
La prévision des recettes est au minimum à ce stade budgétaire, les chiffres seront affinés au moment du budget ce qui devrait améliorer le taux d’épargne prévisionnel.
33 PROSPECTIVES DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Epargnes 2024 2025
Dépenses réelles de fonctionnement 8 811 638 9 266 185
Recettes réelles de fonctionnement 10 056 302 9 769 449
Dont cessions 0 65 000
Epargne brute (-Cessions) 1 244 664 438 264
Remboursement capital 381 972 390 000
Epargne nette (-Remboursement Capital) 862 692 48 264
Taux d'épargne 12,38% 4,49% ate de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception 1° l'AR: 17/02/9098
066-246600415
AGEDI
II.8. SYNTHESE DU BUDGET PRINCIPAL
34
En € En % Charges à caractère général 1 925 883 1 982 765 56 882 2,95% 2 250 000 Charges de personnel 6 149 293 6 493 780 344 487 5,60% 6 651 300 Autres charges de gestion 275 210 226 324 -48 886 -17,76% 258 539 Intérêts dette et charges exceptionnelles 87 832 76 346 -11 486 -13,08% 0 FNGIR 1 637 012 1 637 012 1 425 171 Trop perçu part TVA 2023 30 645 32 422 1 777 5,80% 30 000 TOTAL DRF 10 105 875 10 448 650 342 775 3,39% 10 615 010 HORS FNGIR 9 189 839
En € En % Remboursements sur personnel 18 225 15 430 -2 795 -15,34% 15 430 Produits des services 1 581 508 1 685 319 103 811 6,56% 1 612 000 Impôts et taxes (dont part TVA) 4 060 116 3 726 431 Fiscalité locale 2 794 863 2 838 345 Dotations et participations 2 636 141 3 119 106 482 965 18,32% 2 935 414 Produits exceptionnels 5 222 18 479 13 258 2 000 CESSIONS 265 147 -265 147 65 000 TOTAL RRF 11 260 394 11 693 314 432 920 3,84% 11 194 620 HORS FNGIR 9 769 449 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 2024 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 367 491 1 955 038
6 754 151 100 828 1,49%
Prospectives
2025
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2023 Réalisé 2024 Ecart 2024 - 2023 PROSPECTIVES 2025
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT REALISE 2023 REALISE 2024 2024-2023 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE 023 2025-DE
AGEDI
III. BUDGET ANNEXE DECHETS
35 aie de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR:17/n2/909k
066-246600415-DE_ 0: III.1.BILAN DU FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général:
724 016€ +47% +233 111
Charges de personnel:
1 360 336€ +1,5% + 20 058€
Autres charges (Sydetom)
1 252 658€ + 0,1% + 1 192€
Global:
3 337 696€ + 8,24% + 254 038€
Prospectives 2025:
3 100 000€ -7% -240 000€
Dépenses réelles de fonctionnement
% Evolution 2023/ 2024
36
La hausse des charges à caractère général
est due aux augmentations:
des prestations de vidage des colonnes: + 199 000€
la location du camion grue + 20 000€
La hausse de la masse salariale est due
principalement :
Aux nombres de titulaires absents pour raison de santé
Aux mesures statutaires réglementaires de 2023 et 2024 (ajout de point d’indices, augmentation du SMIC et du
point d’indice)
BILAN DU BUDGET DECHETS |
Jaie de transmission de l'acte: 1//03/2025 |
Da
0:
AGEDI
Fr OT APT
37
III.2. MASSE SALARIALE- GESTION DES EFFECTIFS
TOTAL ETP CONTRACTUELS ETP TITULAIRES ETP
2024 2023 2022 2024 2023 2022 2024 2023 2022
28,28 28,80 32,50 7,20 6,95 8,10 21,07 21,85 24,4 DECHETS
Les effectifs globaux ont stagné entre 2023 et 2024 malgré la baisse attendue en 2024, notamment : - En raison d’un retard dans la mise en place des colonnes au niveau du territoire, - En raison d’une forte augmentation des absences pour raisons de santé (+ 794 jours de jours de maladie supplémentaires par rapport à 2023), ce qui a nécessité un recrutement croissant d’agents contractuels. Le coût de cet absentéisme supplémentaire pour raisons de santé peut être évalué aujourd’hui à 60 000 euros environ.
2024 2023 2022 DECHETS
1032 430 957 Maladie Ordinaire
272 162 0 CLM/CLD/CGM/Dispo d'office
28 54 28 Mater/pater
567 459 85 Accident de travail/maladie Pro
1899 1105 1070 TOTAL 0
500
1000
1500
2000
2022 2023 2024
Absences maladie
Maladie Ordinaire CLM/CLD/CGM/Dispo d'office
Mater/pater Accident de travail/maladie Pro
TOTAL
JOURS D’ABSENCES MALADIE
+71,85 %
BILAN DU BUDGET DECHETS
1070 jrs 1105 jrs
1899 jrs MNata AA frnnmAaminninn AA anatas 147/NN9D/INNNEÈ
OGR-24RARNNATRME AN92 NORME
On constate une baisse de la redevance spéciale.
La hausse des bases et de taux a entraîné une hausse de recettes
de TEOM de 280k€ .
La démarche d’harmonisation des taux des secteurs engagée par
la précédente mandature suite à l’audit financier se poursuit en
2025, néanmoins le départ de Corneilla implique une perte de
TEOM d’environ 320 000€ avec pour conséquence une baisse
globale de produit de TEOM de 180 000€ estimés par rapport au
réalisé 2024.
Modification du taux de TEOM en 2024:
-Taux TEOM secteur 1 : 15,5% hausse de 1%
-Taux TEOM secteurs 2 et 3 : 17% baisse de 0,5%
Remboursement sur personnel:
62€ - 4 916€
Produits des services :
49 045€ -21% -13 181€
Impôts et taxes:
3 507 512€ + 9% +280 179€
Dotations et participations:
97 148€ + 93% +46 975€
Produits exceptionnels:
48 338 -46% -42 383€
Global: 3 702 105€ +8% +266 675€
Prospectives 2025:
3 460 000 € -7% - 240 000 €
Prospectives TEOM 2025: 3 320 000€ bases +1,7% Avec une modification de taux à 16,5% en secteur 1
La baisse des recettes équivaut à la baisse des dépenses,
d’après nos prévisions le budget s’équilibre en 2025
malgré le départ de Corneilla.
Ainsi que la commission finance du 5/11/2024 et les
conférences de maires des 19 et 25 novembre 2024 ont
validé:
Il est proposé de voter le taux de TEOM 2025:
- 16,5% en secteur 1 (soit une hausse de 1%) - 16,5% en secteurs 2 et 3 (soit une baisse de 0,5%)
38
III.3. BILAN DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Evolution 2023/2024
BILAN DU BUDGET DECHETS Date de transmission de l'acte: 1//03/2025
Date de reception de l'AR: :
066-246600415-DE 023 _
AGEDI
III.4. BILAN DE L’INVESTISSEMENT
EPARGNE
39
Epargnes 2024 2025
Dépenses réelles de fonctionnement 3 337 629 3 098 732
Recettes réelles de fonctionnement 3 702 038 3 461 137
Dont cession 0 0
Epargne brute (-Cessions) 364 409 362 405
Remboursement capital 12 413 39 613
Epargne nette (-Remboursement Capital) 351 997 322 793
Taux d'épargne 9,84% 10,47%
BILAN DU BUDGET DECHETS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024 2024 RESTES A REALISER TOTAL
20 Immobilisations incorporelles 43 100 31 710 4 380
21 Immobilisations corporelles 371 537 143 689 220 020 363 709
23 Immobilisations en cours 12 000 2 150 860,00 3 010
16 Emprunt 16 550 12 413
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 443 187 189 962 225 260 366 719
RECETTE INVESTISSEMENT BP 2024 2024 RESTES A REALISER TOTAL
10 FCTVA 68 985 28 533 28 533
13 SUBVENTION 28 372 13 240 14 025
16 EMPRUNTS 184 500 184 500
TOTAL 281 857 226 274 14 025 28 533
2022 222 065 272 727 7 975 7 335 165 500 453 537 € 231 472 € - 231 472 €
2023 213 188 347 635 48 547 0 0 396 182 € 182 994 € - 414 466 €
2024 189 962 351 997 28 533 13 240 184 500 578 270 € 388 308 € - 802 774 €
Besoin de
financement
Fonds de roulement ou
trésorerie
Recettes
Financement des investissements
Dépenses
d'équipement
A
Epargne nette
1
FCTVA cessions et
autres 2
Subvention
s 3 Emprunts 4
Total recettes
B = 1+2+3+4 Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de recertinn Aa l'AR:17/N9/9N9KR
066-24660
AGEDI
IV. BILAN DU BUDGET ANNEXE TOURISME
40
Dépenses 2024: +17 570 € par rapport à 2023 Baisse subvention – 66 092€
En € En % Charges à caractère général 19 831 14 841 -4 990 -25% 16 000 Charges de personnel 119 437 136 339 16 902 14% 152 000 Atténuation de produits (taxe département) 2 223 3 040 818 37% 0 Autres charges de gestion (Canigou grand site) 9 4 849 4 839 6 500 TOTAL DRF 141 500 159 070 17 570 174 500
En € En % Produits des services 4 181 3 878 -303 -7% 0 Impôts et taxes 37 061 36 204 -857 -2% 36 000 Dotations et participations 148 213 82 121 -66 092 -45% 100 000 Produits exceptionnels 1 1 866 TOTAL RRF 189 456 122 203 -67 253 -35% 137 866
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 2024 Prospectives 2025
21 Immobilisations corporelles 531
2051 Concessions et droits similaires 4608 6824 6681
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 608 6 824 7 212
Excédent reporté 113 833
Résultat de l'exercice 40 971 -
Résultat cumulé à reporter en 2025 72 862
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT REALISE 2023 REALISE 2024 Prospectives 2025 2024-2023
Prospectives
2025 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
REALISE
2023
REALISE
2024
2024-2023 |
Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-2466004T5-DE 7 023"2025-DE
AGEDI
V. BUDGET ANNEXE BIL
Le budget immobilier locatif comprend la construction:
-du centre de tri de Millas
-et de la coopérative oléicole de Millas
Bâtiments pour lesquels le groupement perçoit un loyer. De ce fait, l’encaissement de ces recettes réduit d’année en année le déficit de ce budget.
Le fonds de roulement actuel du BIL est donc
déficitaire.
Il n’y a plus de contrats de prêts en cours sur ce
budget.
41
BIL CA 2023 CA 2024
Fonctionnement 48 835 € 56 227 €
Investissement 55 842 € 42 431 €
Résultat reporté N-1 -298 837 € -242 994 €
Résultat de clôture -194 159 € -144 336 € Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-24660041
A uruwi:
VI. BILAN DU BUDGET ANNEXE GEMAPI
Attente de la réponse du SMTBV sur le montant de la cotisation 2025
42
Charges à caractère général
Charges de personnel 12 777 5 861 -
Atténuation de produits 4 196 10 974
Autres charges de gestion 187 277 59 964
Intérêts dette et charges exceptionnelles
TOTAL DRF 204 250 76 799 0
Remboursements sur personnel
Produits des services
Impôts et taxes 249 270 251 139 250 000
Dotations et participations 1 323 1 323 1 323
Produits exceptionnels
TOTAL RRF 250 593 252 462 251 323
BP 2025
BP 2025
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT REALISE 2023
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT REALISE 2023
REALISE 2024
REALISE 2024