unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 11 07

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 11 07 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 11 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, PAYS D'APT

LUBERON

Séance du 07/11/2024 1/6

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 07 novembre 2024 à 18 heures 00

Au siège de la Communauté de communes

A L’OUVERTURE DE SEANCE :

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 20 - PROCURATIONS : 3 - VOTANTS : 23

APRES LE POINT 02 :

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 21 - PROCURATIONS : 3 - VOTANTS : 24

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI (arrivée après le point 2)

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

BUOUX : M. Hervé PLANCHON

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : M. Patrick SIAUD

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

MURS : M. Christian MALBEC

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

LIOUX : M. Francis FARGE

VIENS : M. Frédéric ROUX

Procurations de :

AURIBEAU : M. Roland CICERO donne pouvoir à M. Roger ISNARD MÉNERBES : M. Patrick MERLE donne pouvoir à M. Jean AILLAUD SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL donne pouvoir à M. Gilles RIPERT

Étaient également présents :

ELUS : Jean-Louis CULO (APT), Viviane DARGERY (VIENS).

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Michel REY (Directeur du Conservatoire de musique intercommunal), Laurence SANDOVAL (Assistante de Direction)

Le Président informe l’assemblée que la présentation du projet de restructuration du Centre Hospitalier d’Apt est reportée. En effet, l’architecte de celui-ci doit apporter des modifications sur le projet, notamment au niveau de l’EHPAD de La Madeleine, situé en zone inondable.Séance du 07/11/2024 2/6

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2024.

RESSOURCES HUMAINES

1 – MODIFICATION DES TABLEAUX DES EFFECTIFS DES DIFFERENTS BUDGETS

Le Président mentionne l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 octobre 2024 relatif à l’augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Il présente les tableaux d’avancement de grade 2024 et cite la liste d’aptitude de promotion interne 2024 pour le grade d’attaché.

Il précise qu’il convient de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, et qu’il est nécessaire de revoir la composition des tableaux des effectifs afin de permettre le bon fonctionnement de certains services.

Le Président propose aux membres du bureau de modifier les tableaux des effectifs des différents budgets de la CCPAL afin de prendre en compte les modifications.

Le Président précise que les modifications apportées aux tableaux des effectifs ne sont que des transformations de poste, en aucun cas des créations.

Patrick SIAUD demande la raison pour laquelle le poste de rédacteur principal 1ère classe est transformé en poste d’attaché à temps complet. Emmanuel BOHN répond qu’il s’agit d’une promotion interne, la cheffe du service Urbanisme de la Communauté de communes. Le Président explique que cette promotion a été proposée à plusieurs reprises au Centre de Gestion 84 compte tenu des responsabilités de l’agent.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la modification des tableaux des effectifs des différents budgets de la CCPAL à compter du 1er décembre 2024 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Transformation de poste :

• Un poste d’ingénieur en un poste d’ingénieur principal à temps complet, • Un poste de rédacteur principal 1ère classe en un poste d’attaché à temps complet,

BUDGET PETITE ENFANCE

Transformation de poste :

• Un poste d’adjoint d’animation en un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet, • Un poste d’adjoint administratif principal 1ère Classe à temps non complet en un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux différents budgets de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon.

Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

TOURISME

2 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME POUR L’ECOCONCEPTION DU SITE INTERNET DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

Le Président indique que l’Office de tourisme Intercommunal de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) vise à devenir une référence en matière de tourisme respectueux de l’environnement àSéance du 07/11/2024 3/6

travers la refonte du site internet en écoconception qui en sera le principal levier.

Dans le cadre d’études d’écoconception des produits et des services, projet visant la performance écologique et économique, l’ADEME soutient les études avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale.

Le Président explique que l’étape suivante de mise en œuvre concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts. Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

L’Office de Tourisme Intercommunal a pour objectif de développer une démarche innovante visant à concevoir un site internet éco conçu, doublé d’une ligne éditoriale adaptée, pour promouvoir un tourisme durable et respectueux de l'environnement.

Cette démarche se déroulera en plusieurs étapes clés pour garantir sa mise en œuvre : • Réalisation d’un audit pour établir les problématiques en vue d’une amélioration de la performance, • Accompagnement à la rédaction du cahier des charges du site internet, • Accompagnement des équipes sur une nouvelle ligne de communication écotouristique, • Réalisation du nouveau site internet, avec la valorisation des mobilités douces permettant de contribuer à une réduction de l’impact environnemental des visiteurs, • Outil d’évaluation finale permettant d’évaluer l’évolution de la performance environnementale.

Le Président présente le plan de financement prévisionnel pour 2025 ci-dessous :

Le Président rappelle que le site actuel de l’Office de Tourisme (OTI) est devenu obsolète. Il est nécessaire que l’OTI soit bien équipé, notamment au niveau informatique. Le nouveau site serait moderne et permettrait d’obtenir des informations telles que la fréquentation touristique sur le territoire (présentation de graphiques par exemple). Il précise que si la subvention n’est pas accordée, ce projet d’écoconception ne sera pas réalisé. Il ajoute qu’il n’y a, à priori, aucune raison que la demande de subvention soit refusée.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement de ce projet tel que présenté ci-dessus.

Autorise le Président à solliciter l’ADEME pour une aide financière d’un montant de 45 800 €.

Autorise le Président à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de cette délibération.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

3 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COOPERATION 2023-2025 ENTRE LA CCPAL ET LE FONDS DE DOTATION MOMMESSIN-BERGER POUR L’ACCES A LA MUSIQUE DES ENFANTS ELOIGNES DES INSTITUTIONS CULTURELLES

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle :

• la délibération n°B-2019-51 du 05 décembre 2019 approuvant le projet de coopération triennal pour l'accès des enfants de 5 à 12 ans à la pratique de la musique entre la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon (CCPAL) et le Fonds de dotation Mommessin-Berger, pour la période 2020-2022, • la délibération n°B-2023-18 du 04 mai 2023, approuvant cette convention de coopération 2023/2025 ainsi que le montant de la subvention du Fonds de dotation de 200 000 € sur ces 3 années et autorisant le Président à signer ladite convention.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Ecoconception du

site internet

Audit du site internet luberon-apt.fr : 7 500 €

Elaboration du site internet : 6 750 €

Evaluation de la performance : 4 500 €

Coaching de la ligne éditoriale : 3 500 €

Réalisation du nouveau site : 35 000 €

ADEME (80%) 45 800 €

Autofinancement

(20%) 11 450 €

TOTAL 57 250 € TOTAL 57 250 €Séance du 07/11/2024 4/6

Elle fait référence au projet de renouvellement de convention de coopération entre le Fonds de dotation Mommessin-Berger et la CCPAL pour la période 2023-2025, pour la mise en œuvre d'un plan d'action pour l'accès à la musique destinée aux enfants éloignés des institutions culturelles.

Dans le cadre du projet DEMOS conduit par le Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, il est nécessaire pour l’établissement de trouver des lieux complémentaires de répétition à la fois des groupes d’élèves mais également pour les Tuttis.

Après recherche, la Fondation Blachère – SCI LELA a proposé de mettre en bail civil sa salle de spectacle et projection située à l’Ancienne Gare de Bonnieux au profit de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et plus précisément de son Conservatoire de musique Intercommunal et précisément au vu du développement du Projet DEMOS sur ce territoire.

Un bail civil a donc été conclu entre la CCPAL et la SCI LELA à compter du 1er novembre 2024 jusqu’au 31 août 2027 pour un montant de 30 000 € HT par an soit 2 500 € HT par mois auquel se rajoute la TEOM (taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et approuvé par décision n°2024-157 du Président de la CCPAL.

Ce lieu, objet de ce bail civil est composé de :

• une salle de spectacle et de projection, ERP 4e catégorie, pouvant accueillir une jauge maximum de 200 personnes (fauteuils fixes) d’une surface totale de 225,32 m² dont un plateau de 45 m², • deux loges, des sanitaires, une billetterie et une entrée, d’une surface totale de 80,99 m²; • une régie technique d’une surface de 21,09 m²,

• soit une surface de ce lieu de : 327,40 m².

La commission communale de sécurité de Bonnieux s’est réunie le lundi 07 octobre 2024 et a émis un avis favorable à l’ouverture de cet ERP (Etablissement Recevant du Public) de 4e catégorie.

Dans le cadre de ce bail, le Fonds de Dotation Mommessin-Berger souhaite apporter son soutien financier en vue du paiement d’une partie du loyer mais également pour l’aménagement de cette salle pour les activités musicales pour 2024 et 2025.

Il s’avère donc nécessaire de conclure un avenant n°1 à la convention 2023/2025, traduisant ainsi la volonté commune de la CCPAL et du Fonds de Dotation de contribuer au bon déroulement des actions menées par le Conservatoire et leur financement dans le cadre du projet DEMOS.

Les articles 3.1 et 3.2 et 4.2 de cet avenant n°1 à la convention, relatifs aux montants de subventions versées par le Fonds de Dotation Mommessin-Berger, prévoient :

- 10 000 € en plus en subvention privée de fonctionnement soit 70 000 € en 2024 au lieu de 60 000 €, - 10 000 € sur les 90 000 € (montant restant inchangé) prévus en 2025, repartis sur le paiement d’un tiers du loyer de la salle Blachère à Bonnieux en lieu et place d’une partie de financement d’un poste pédagogique sur le projet Démos.

Soit les totaux suivants pour les 3 années de versement du Fonds privé de dotation Mommessin-Berger :

Année de versement Budget Total des aides Fonds de dotation Mommessin-Berger Fonctionnement Investissement

2023 30 000 € 20 000 € 50 000 € 2024 70 000 € 0 € 70 000 € 2025 90 000 € 0 € 90 000 € Total 2023/2025 210 000 €

Soit 210 000 € au total au lieu des 200 000 € prévus initialement dans la convention de coopération 2023- 2025.

Ces financements privés sont inscrits au Budget principal de la CCPAL - fonction 311 - Conservatoire de musique, conformément au plan de financement prévisionnel présenté.

Patrick SIAUD demande à quelle fréquence cette salle sera utilisée. La Vice-présidente répond que le Conservatoire aura des besoins très fréquents :

- Pour les répétitions des élèves du groupe Démos du secteur de Goult (1à 2 fois par semaine), les classes artistiques du collège d’Apt ;Séance du 07/11/2024 5/6

- Pour toutes les réunions de coordination et les copils ;

- Pour les réunions avec la Philharmonie de Paris (réunions mutualisées également avec l’équipe de Démos Avignon).

Michel REY confirme qu’il s’agit de réunions qui mobilisent une cinquantaine de participants, il est donc nécessaire d’avoir un lieu suffisamment grand. Des tuttis rassemblant 90 enfants seront également organisés dans cet espace. La salle de la Fondation Blachère est un lieu de qualité en termes d’acoustique et de confort (critères validés par la Philarmonique de Paris). Par ailleurs, cela permettrait au Conservatoire de musique intercommunal d’avoir un flux de visiteurs moins important. Le Conservatoire n’est pas totalement adapté pour l’accueil des personnes à mobilité réduite (PMR), un seul étage est accessible aux PMR. Michel REY ajoute que dans la perspective du projet culturel 100% EAC, le Conservatoire a été repéré par le Grand Théâtre de Provence qui étendrait sa diffusion de spectacles sur le territoire de la Communauté de communes, notamment le Festival Pâques en Provence organisé par la ville d’Aix-en-Provence. Le Président précise que les activités culturelles de la CCPAL se recentreront sur le Pôle culturel intercommunal lorsque celui-ci sera terminé. Dans l’immédiat, il est impératif d’avoir une salle qui soit toujours disponible au vu de la programmation du projet Démos, contrairement aux salles des fêtes du territoire qui sont souvent occupées.

Véronique ARNAUD-DELOY pense que la DRAC accordera d’autant plus de subventions. Pascal RAGOT remercie la Fondation Blachère qui a investi dans des travaux. Les loyers versés par la CCPAL ne couvriront pas ces travaux de mise aux normes de sécurité.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve l’avenant n°1 à la convention de coopération entre le Fonds de Dotation Mommessin-Berger et la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon pour la période 2023-2025 pour la mise en œuvre d'un plan d'action pour l'accès à la musique destinée aux enfants éloignés des institutions culturelles.

Autorise le Président à percevoir cette aide du Fonds de dotation Mommessin-Berger, d'un montant global de 210 000 €, en direction du Conservatoire de Musique Intercommunal Pays d'Apt Luberon.

Autorise le Président à signer le présent avenant n°1 à cette convention et tout document ou pièce se rapportant à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DE FREDERIC SACCO

Frédéric SACCO présente Solution Voltalis qui propose l’installation gratuite de boîtiers à poser sur des radiateurs électriques radians. Ces boitiers permettent aux usagers de gérer leurs radiateurs à distance, en choisissant la température souhaitée dans chaque pièce du logement. L’économie d’énergie obtenue le temps des 10 minutes d’arrêt du radiateur est revendue à la société RTE. Le Vice-président indique que Solution Voltalis a collaboré avec l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse et la Communauté de communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse, et souhaite étendre son partenariat avec la CCPAL. Pour ce faire, Frédéric SACCO demande à l’assemblée son accord afin que Solution Voltalis puisse contacter les usagers du territoire. Les membres présents sont favorables à la demande du Vice-président.

Présentation Solution Voltalis.et Flyer Voltalis en annexe (1) et (2).

INTERVENTION DE GERARD BAUMEL

Gérard BAUMEL fait un point sur le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CCPAL et rappelle aux membres du Bureau que les communes doivent lui communiquer leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Un mail de relance sera envoyé par le secrétariat de la Communauté de communes. Les PCS et les informations transmis seront regroupés avec les documents de la Préfecture de Vaucluse et celle des Alpes- de-Haute-Provence. Par ailleurs, il indique que le Poste de commandement intercommunal autonome en énergie et en téléphonie est en place. Gérard BAUMEL souhaite que les communes communiquent leurs moyens mis à disposition en cas de risque majeur : relogements en cas d’inondation, moyens humains (professionnels de santé, bénévoles).

Patrick SIAUD incite les communes à faire des simulations pour ne pas être dépourvues le jour J et surtout pour cibler ce qui doit être modifié. Les simulations permettent d'enrichir les PCS et donc le PICS. Il propose de prioriser des exercices de mise en situation dans chaque commune afin d’améliorer le PICS avant de valider ce dernier.Séance du 07/11/2024 6/6

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT