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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 07 04 002 biffe
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 07 04 002 biffe)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
PNY
A
_
AO
PROCES-VERBAL BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Le jeudi 04 juillet
2024
à 17
h 00
[T
:
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
-
QUORUM:15
-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents-excusés
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
de :
APT
: M.
Frédéric
SACCO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Étaient
également
présents
:
CCPAL:
Emmanuel
BOHN
(DGS),
Corentin
CHARLES
(DST),
Michel
REY
(Directeur
du
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique),
Laurence
SANDOVAL
et
Charlotte
GRÉGOIRE
(Assistantes
de
Direction)
Le
Président
souhaite
la bienvenue
à Corentin
CHARLES,
nouveau
DST
(Directeur
des
Services
Techniques)
de
la
CCPAL
(Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon)
en
charge
du
service
Eau/Assainissement
et
Patrimoine/Informatique. Corentin
CHARLES
se
présente
à l'assemblée.
Il était directeur
du
pôle
Eau
à
l'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
en
charge
des
compétences
Eau,
Assainissement
Collectif,
Pluvial
et
GEMAPI
(11
ans
sur
le
secteur
de
Cavaillon).
Précédemment
il était
DST
à
la
commune
de
Sarrians.
Le
Président
remercie
Charlotte
GRÉGOIRE
qui
part
prochainement
en
congé
maternité
et qui
reviendra
à
la
CCPAL
le
1
avril
2025.
Il présente
Stéphanie
LEVEQUE
qui
est
recrutée
pour
un
renfort
administratif
auprès
de
Laurence
SANDOVAL
au
sein
de
la
Direction
Générale
jusqu'au
31
mars
2025.
Stéphanie
LEVEQUE
se
présente
à
l'assemblée.
Habitante
du
territoire,
elle
travaillait
au
syndicat
mixte
des
Eaux
de
la
Région
Rhône-Ventoux
à
Carpentras.
Séance
du
04/07/2024
1/11 DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
L'assemblée,
à
l'unanimité,
désigne
Lucien
AUBERT
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION:DU;PROCES:-VERBAL
DU
PRECEDENT
BUREAU.COMMUNAUTAIRE
Le
Bureau,
à
l'unanimité
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
06
juin
2024.
RESSOURCES
HUMAINES
11
=
MODIFICATION
DES
TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
DES
DIFFÉRENTS
BUDGETS
DE
LA
CCPAL
Le
Président
rappelle
les
tableaux
d'avancement
de
grade
2024.
Il mentionne
une
demande
d'intégration
direct
sur
le grade
de
rédacteur
principal
2ème
classe
et
la réussite
au
concours
d’auxiliaire
de
puériculture
de
4
agents
du
service
petite
enfance.
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
il est
nécessaire
de
revoir
la
composition
des
tableaux
des
effectifs
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
certains
services.
Emmanuel
BOHN
précise
qu'il
n’y
a
aucune
création
de
poste
donc
pas
d'augmentation
des
effectifs
de
la
CCPAL,
seulement
des
évolutions
de
poste
suite
à
de
la
promotion
interne
ou
de
l'avancement
de
grade.
Patrick
SIAUD
demande
la raison
du
changement
de
filière
d’un
agent.
Emmanuel
BOHN
explique
qu'il
s’agit
d'un
agent
de
la filière
médico-sociale
qui
demande
à
intégrer
la filière
administrative.
C'est
un
agent
qui
n'est
plus
affecté
aux
crèches
avec
les
enfants
mais
au
service
administratif
de
la Petite
Enfance.
Le
Bureau,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Approuve
la modification
des
tableaux
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la CCPAL
à compter
du
1°" août
2024
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
:
Transformation
de
poste :
e
Un
poste
d’attaché
en
un
poste
d'attaché
principal
à temps
complet,
e
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
2è"e
Classe
en
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1
Classe
à
temps
complet,
e
Un
poste
de
technicien
en
un
poste
de
technicien
principal
2è"e
Classe
à
temps
complet,
e
Un
poste
d'adjoint
technique
en
un
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
Classe
à temps
complet,
e
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2"
Classe
en
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1è"e Classe
à temps
complet,
e
Un
poste
d’adjoint
administratif
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
Classe
à
temps
complet,
BUDGET
PETITE
ENFANCE
Transformation
de
poste :
e
Un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
en
un
poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe
à temps
complet,
e
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2è"e
Classe
en
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
1èe
classe
à temps
complet,
e
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2ème
Classe
en
un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
1è'e
classe
à temps
complet,
e
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2ème
Classe
en
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normal
à
temps
complet,
e
Un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
1è©
Classe
en
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normal
à temps
complet,
Séance
du
04/07/2024
2111 OFFICE
DU
TOURISME
Transformation
de
poste
:
e
Un
poste
de
rédacteur
en
un
poste
de
rédacteur
principal
2è"e
Classe
à temps
complet,
e
Deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
2è"e
Classe
en
deux
postes
d’adjoint
administratif
Principal
1"
Classe,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
différents
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL).
Autorise
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2 —
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
Le
Président
rappelle
la délibération
du
3 décembre
2020
relative
au
recours
à quatre
contrats
d'apprentissage
(deux
au
service
Petite
Enfance,
un
au
service
Eau
et Assainissement
et
un
au
servie
Office
de
tourisme).
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre,
Ce
dispositif
présente
un
intérêt tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
par
le
Centre
national
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
et
l'Etat
pour
les
années
2023,
2024
et
2025
prévoit
un
objectif
de
financement
de
9000
contrats
d'apprentissage
par
an
dans
le
cadre
des
moyens
alloués
à
cette
compétence
(contribution
de
l'Etat
et
de
France
compétences,
cotisation
apprentissage
des
employeurs
territoriaux
et contribution
du
CNFPT).
Le
CNFPT
finance
les
frais
pédagogiques
et
cible
plus
particulièrement
les
métiers
en
tension.
La
Communauté
de
Communes
a
reçu
l'accord
de
financement
pour
2 contrats
d'apprentissage
pour
l'année
2024
(métier
de
l'Eau
et
l’Assainissement
et de
la
Petite
Enfance).
Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
le 2 juillet
2024.
Le
Président
rappelle
les
difficultés
de
recrutement
notamment
pour
le
service
Eau
et
Assainissement
et
le
poste
d'électromécanicien.
II souligne
le devoir
de
formation
de
la Communauté
de
communes.
Emmanuel
BOHN
énumère
les
postes
actuellement
occupés
: 2 postes
à la Petite
Enfance
et 1
poste
à l'Office
de
tourisme.
Le
Bureau,
après
délibération,
à
l'unanimité :
Décide
de
recourir
aux
contrats
d'apprentissage.
Décide
de
modifier
le
tableau
des
contrats
d'apprentissage
comme
ci-dessous :
;
ER
>
£
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplômes
préparés
Formation
.
Diplôme
d'Etat
d'éducateur
de
Petite
enfance
1
jeunes
enfants
(DEEJE)
3 ans
:
Diplôme
d'Etat
d'auxiliaire
de
Petite
enfance
2
puériculture
(DEAP)
2
ans
BTS
GEMEAU
Régie
de
l'eau
et de
1
Ou
2
ans
l'assainissement
Licence
pro
métier
de
l’eau
et
de
l'assainissement
Séance
du
04/07/2024
3/11 :
:
Brevet
de
Technicien
Fe
qe real de
1
Supérieur
électrotechnique
—
2ans
BUT
génie
électrique
Office
du
Tourisme
1
BTS
Tourisme
2 ans
Développement
4
Licence
Administration
3 ans
économique
Publique
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
différents
budgets
de
la
Communauté
de
communes,
au
chapitre
012
(frais
de
personnel)
et 011
(frais
de
formation).
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
les contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
PATRIMOINE 3 - VENTE
DU
CAMION:-CITERNE
UNIMOG
Christian
BELLOT
souligne
l'intérêt
pour
la CCPAL
de
vendre
le camion-citerne
UNIMOG
compte
tenu
de
son
inutilité
pour
l'activité
des
services.
Le
camion-citerne
UNIMOG
a
été
mis
en
vente
par
la
CCPAL
en
date
du
27/05/2024
sur
la
plateforme
AGORASTORE. Les
caractéristiques
pour
le
bien
camion-citerne
sont
les
suivantes
:
Marque
UNIMOG,
Immatriculation
CH-709-MQ,
Première
mise
en
service
au
sein
de
la
CCPAL
le
10/07/2012,
Kilométrage
actuel
de
45
928
km.
Madame CS
Amélie
a proposé
le 10/06/2024
d'acquérir
le camion-citerne
UNIMOG
au prix de 9 725
€TTC. Christian
BELLOT
explique
qu'il
s’agit
d'un
ancien
camion
des
pompiers
utilisé
pour
nettoyer
les
châteaux
d'eau.
Il indique
que
cette
mission
est
maintenant
externalisée.
Patrick
SIAUD
propose
d'utiliser
la
plus-value
pour
lancer
le
schéma
intercommunal
de
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l'incendie).
Le
Bureau,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Approuve
la vente
du
bien
camion-citerne
immatriculé
CH-709-MQ
à Madame CHE
Amélie.
Dit
que
le montant
de
la
vente
est
fixé
à 9 725
€ TTC.
Mande
le
Président
de
la
CCPAL
aux
fins
de
négocier,
conclure,
établir
et
signer
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la présente
décision.
DEVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
14
CONTRAT
DE
VILLE
D'APT
PROGRAMMATION
2024
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
|
Patrick
MERLE
rappelle
:
-
les
statuts
de
la
CCPAL,
-
la
signature
du
contrat
de
ville
d'Apt
2015-2020
en
date
du
16
juillet
2015
par
les
différents
partenaires
de
la
politique
de
la
ville,
dont
la
CCPAL,
-
la délibération
du
Conseil
municipal
d'Apt
n°2475
du
17
décembre
2019
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
ville
d’Apt
(Protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
pour
la
période
2020-
2022),
et
par
tacite
reconduction
pour
l'année
2023,
-
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
février
2020
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
ville
d’Apt,
Séance
du
04/07/2024
ai -
la
délibération
n°003117
du
Conseil
municipal
d'Apt
du
26
mars
2024
portant
approbation
de
la
programmation
2024
du
contrat
de
ville,
-
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
23
mai
2024
approuvant
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2024.
Pour
cette
année
de
transition,
l'appel
à
projets
réalisé
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l’année
2024
s’est
déroulé
du
20
octobre
au
8
décembre
2023,
sur
la
base
des
thèmes
inscrits
au
précédent
contrat
cadre :
-
Habitat
et
espaces
publics,
-
Tranquillité
publique
et
lutte
contre
la
délinquance,
-
Développement
économique
et
emploi,
-
Jeunesse,
parentalité
et
éducation,
-
Culture
et
sport,
-
Santé,
-
Accès
aux
droits
et
lutte
contre
les
discriminations
Ces
thèmes
ont
été
déclinés
en
objectifs
stratégiques
précis.
Les
actions
retenues
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet
ont
démontré
en
quoi
elles
pouvaient
répondre
de
façon
opérationnelle
à
l'objectif
stratégique
sélectionné.
Les
opérateurs
ont
eu
l'opportunité
de
présenter
leur
action
aux
différents
partenaires
financiers,
en
amont
du
comité
technique,
lors
d'entretiens
individuels
qui
se
sont
déroulés
les
6
et
9
février
2024.
Les
actions
présentées
par
les
porteurs
de
projets
et
par
les
services
de
la
ville
d'Apt
ont
été
étudiés
par
les
techniciens
et
organismes
partenaires
du
contrat
de
ville
lors
du
comité
technique
du
20
février
2024.
Le
comité
de
pilotage
qui
s'est
réuni
le
12
mars
2024
a
procédé
à
l'évaluation
finale
de
ces
projets
et
à
retenu
38
actions
pour
lesquelles
la
Ville
d'Apt,
la
CCPAL,
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
travail
et
de
la
Solidarité
(DDETS
sous
égide
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoire
ANCT),
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
le
Département
de
Vaucluse
(CD84),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
le
bailleur
social
Grand
Delta
Habitat
et
le
CCAS
d'Apt
ont
précisé
leurs
engagements
financiers. En
vue
de
simplifier
les
procédures
et
de
réduire
le
nombre
de
dossiers
à
instruire,
les
services
de
l'Etat
et
ceux
de
la commune
ont
convenu
d’une
re-répartition
des
crédits,
à
moyens
et à
coûts
constants
pour
les
porteurs
de
projets
et
les
deux
financeurs.
La
CCPAL
est
sollicitée
pour
participer
aux
actions
suivant
le
descriptif
ci-dessous
:
INTITULE
DE
COUT
SOLLICITATION
L'ACTION
OPERATEUR
GLOBAL
CCPAL
DESCRIPTIF
Développement
économique
et
emploi
Le
dispositif ambitionne
de
réaliser
la
promotion
de
l'apprentissage
chez
les
jeunes
non
diplômés
en
recherche
PREPA
SAP
ANPEP
44
828
€
2
500
€
d'orientation
professionnelle
dans
les
secteurs
d'expertises
de
l'ANPEP
(services
à
la personne,
secrétariat,
administration,
vente...)
L'action
vise
à faire
découvrir
à des
collégiens
devant
effectuer
leurs
stages
de
3ème,
divers
métiers
au
travers
d'un
parcours
d'une
semaine
dans
des
SE
REPRISES
VAUCLUSE
16
360
€
3 000
€
entreprises
différentes
du bassin d'Apt
et de
travailler
sur
leur
restitution
du
stage,
en
lien
avec
l'animation
des
dispositifs
PAQTE
et
Les
Entreprises
s'Engagent
en
Vaucluse.
DEV
ECO
ET
EMPLOI
L'action
propose
l'intervention
en
amont
ITV
335
000
€
4 000
€
du
processus
de
la création
DANS
LES
QPV
d'entreprise
(au
stade
de
la détection
et
Séance
du
04/07/2024
5/11 de
l'amorçage)
en
complémentarité
avec
les
services
d'accompagnement
à
la création
d'entreprise
existants.
Intervention
dans
la
rue
et
aux
pieds
des
immeubles
des
quartiers
prioritaires.
Jeunesse,
parentalité
et
éducation
Actions
et activités
proposées
au
sein
du
pôle
périnatalité
—
parentalité
ayant
pour
objectifs
de
: développer
un
accompagnement
à
la parentalité
PERINATALITE
ET
innovant
et
ludique,
consolider
les
PARENTALITE
MG
42610
4000
relations
parents/enfants
et
parents/parents,
contribuer
à
l'autonomie
des
parents
et favoriser
la
médiation
en
allant
vers
les
publics
empêchés.
La
commission
développement
économique
a
émis
un
avis
favorable
le
15
février
2024.
La
commission
accessibilité
des
services
au
public
a
émis
un
avis
favorable
le
09
avril
2024.
Le
Bureau,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Prend
acte
de
la
programmation
de
l'année
2024
du
contrat
de
ville
d'Apt
arrêtée
par
le
comité
de
pilotage
du
12
mars
2024.
Approuve
les
actions
de
cette
programmation
relevant
de
la
compétence
de
la
CCPAL
pour
l'année
2024
pour
un
montant
de
9 500
euros
répartit
comme
suit
:
INTITULE
DE
PROPOSITION
L'ACTION
GPERATEUR
CCPAL
Développement
économique
et emploi
PREPA
SAP
ANPEP
1 500
€
STAGE
DE
3E
FACE
MULTI-
1 000
€
ENTREPRISES
SPAGEUSE
DEV
ECO
ET
EMPLOI
DANS
LES
QPV
Jeunesse,
parentalité
et
éducation
PERINATALITE
ET
PARENTALITE
ITV
3 000
€
MJC
4 000
€
Dit
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
principal
2024
de
la
CCPAL.
Autorise
le
Président
de
la
CCPAL
à
signer
toutes
les
pièces
et
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération. {5
=
REQUALIFICATION
ZA
DES
TRIQUEFAUTS
-
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Er
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Patrick
MERLE
rappelle
les
statuts
de
la CCPAL,
notamment
la compétence
« Actions
de
développement
économique
et
touristiques
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes,
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
touristiques,
portuaire
et
aéroportuaire
».
Séance
du
04/07/2024
6/11 Il cite
:
-
la
délibération
du
19
octobre
2017
approuvant
la
stratégie
de
développement
économique,
actualisée
le
1°"
octobre
2021,
-
la
délibération
du
02
mai
2024
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
requalification
de
la
ZA
des
Triquefauts
sur
la
commune
de
Saint-Saturnin-lès-Apt
pour
un
montant
total
de
274
560,90
€
HT
avec
un
autofinancement
de
la
CCPAL
à
hauteur
de
68
640,22
€ soit
25
%,
-
la
délibération
du
06
juin
2024
approuvant
la
modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
requalification
de
la ZA
des
Triquefauts
pour
un
montant
total
de
274
560,90
€
HT
avec
un
autofinancement
de
la
CCPAL
à
hauteur
de
82
368,27
€
soit
30
%,
-
l'arrêté
attributif
n°2104353175
du
07
juin
2024
portant
attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
d'un
montant
de
82
368,27
€.
Ce
projet
de
requalification
s'inscrit dans
les catégories
d'opérations
susceptibles
d’être
subventionnées
au
titre du dispositif
départemental
ECOPARC+
VAUCLUSE
et plus
particulièrement
« aides
départementales
en
faveur
de
la
requalification
d'espace
économique
».
La
volonté
de
la
CCPAL
est
de
poursuivre
les
requalifications
des
ZA
par
celle
des
Triquefauts
sur
la
commune
de
Saint-Saturnin-lès-Apt.
Le
plan
de
financement
modifié
est le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
MOE
:
17 675.00 €
Etudes Préliminaires (amiante) :
1 500.00 € |
État(DETR):
30%
BEST
€
Requalification
|
Travaux
préparatoires
:
28
500.00
€
de
la
ZA
de |
Voirie:
82 946.90 €
Triquefauts
|
Espaces verts :
143 939.00 €
|bépartement (ECOPARC+)
: 25% | 68 640.23 €
Autofinancement
: 45
%
123
552.40
€
TOTAL
274 560.90 €
TOTAL
1274
560.90
€
Patrick
MERLE
précise
qu'il
s’agit
de
la
3è"e
délibération
concernant
les
demandes
de
subventions
pour
la
requalification
de
la ZA
des
Triquefauts.
Le
Bureau,
après
délibération,
à
l'unanimité :
Approuve
le
plan
de
financement
modifié
présenté
ci-dessus.
Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
Département
au
titre du
dispositif
ECOPARC+
VAUCLUSE
au
taux
de
25
%
pour
un
montant
de
68
640,23
€.
Donne
mandat
au
Président
de
la
CCPAL
ou
à
son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
afin
de
mener
à
bien
le
projet
et
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
délibération. TOURISME 6 —
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2024-2027
AVEC
VELO
LOISIR
PROVENCE
Dominique
SANTONI
rappelle
les
statuts
de
la CCPAL
et notamment
la compétence :
1.2
Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l’ensemble
de
la
communauté
de
communes
:
1.2.8
La
définition
de
la politique
touristique
intercommunale
qui porte
sur:
- Les
actions
de
promotion,
d'accueil
et
d'information
du
public
en
matière
de
tourisme
propre
au
communautaire. - La
coordination
des
acteurs
publics
et privés
en
matière
de
tourisme.
- La
création
et la gestion
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
et de
bureaux
d'informations
touristiques.
- Le
soutien
et la participation
à
des
structures
participant
au
développement
touristique
du
territoire.
Séance
du
04/07/2024
7111
J |
territoire -
Le
soutien
et
la
participation
à
des
projets
de
valorisation
et
de
développement
touristique
intéressant
l'ensemble
du
territoire.
Le
partenariat
a
été
initié
depuis
2011
entre
la
Communauté
de
communes
(via
l'Office
de
tourisme)
et
l'association
Vélo
Loisir
Provence.
L'association
Vélo
Loisir
Provence
a
pour
objet
de
développer,
d'accompagner,
de
promouvoir
et d'animer
le
tourisme
à vélo,
sous
toutes
ses
pratiques,
dans
le
Luberon
et
le Verdon.
Cette
association
structure
un
réseau
constitué
d'adhérents
de
différents
secteurs
professionnels
du
tourisme
(hébergement,
restaurateur,
location
de
vélo,
activités
de
terroir,
etc.)
et met
en
place
une
communication
spécifique
autour
des
itinéraires
cyclables
du
territoire.
L'objectif
du
partenariat
entre
l'association
et
l'Office
du
tourisme
intercommunal
est
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
des
politiques
en
faveur
du
développement
du
tourisme
à vélo
sur
le territoire
du
Pays
d'Apt
Luberon
qui
est
traversé
par
quatre
itinéraires
vélo
fléchés
:
la
vélo
route
du
Calavon
(portion
de
l'Eurovélo8
de
la
Méditerranée),
«
Autour
du
Luberon
»,
les
«
Ocres
à
vélo
»,
et
«
Gordes
à
vélo
».
La
Vice-Présidente
présente
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
Vélo
Loisir
Provence
pour
une
durée
de
4
ans,
de
2024
à
2027.
Le
Bureau,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
Vélo
Loisir
Provence
et
la
CCPAL
via
l'Office
de
tourisme
intercommunal
pour
une
durée
de
quatre
ans,
de
2024
à
2027.
Précise
que
le
montant
de
la
participation
de
la Communauté
de
communes
s'élève
à
7
084
€ par
an
pour
le
fonctionnement
et à 2 000
€ par
an
pour
l'entretien,
la veille
et la proposition
d'amélioration
des
itinéraires
pour
une
durée
de
quatre
ans,
Autorise
le
Président
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
7
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CCPAL
ET
LA
COMMUNE
DE
LACOSTE
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
L'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
DE
LA
FORET
DES
CEDRES
DU
PETIT
LUBERON,
Dominique
SANTONI
rappelle
les
statuts
de
la
CCPAL
et
notamment
sa
compétence
« Actions
de
développement
économique
et touristique
».
L'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2023
règlemente
l'accès
aux
massifs
forestiers
et
les
espaces
sensibles
du
département
de
Vaucluse
et interdit
l'accès
toute
la journée
les jours
de
risque
d'incendies
très
sévères
(rouge
et
rouge
extrême)
pendant
la
période
du
15 juin
au
15
septembre.
La Vice-Présidente
souligne
l'attrait touristique
de
la Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
site d'accueil
du
public
en
espace
naturel
du
territoire,
fréquenté
par
plus
de
30
000
personnes
chaque
été
et
proposant
des
circuits
de
découverte
accessibles
aux
familles
et aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Ce
site
est
labellisé
Espace
naturel
sensible
par
le
Département
de
Vaucluse
et
bénéficie
d'un
statut
dérogatoire
à
l'arrêté
du
29
mars
2023
d'accès
aux
massifs
forestiers.
L'accès
dérogatoire
est conditionné
par
la
présence
sur
site
d'un
garde
saisonnier
intercommunal
qui
assure
la surveillance
toute
la journée
ainsi
que
le contrôle
du
parking
en
soirée,
ce
qui
nécessite
l'embauche
par
les
communes
propriétaires
d'une
personne
supplémentaire. La
commune
de
Lacoste
a
demandé
un
soutien
financier
à
la
CCPAL
pour
le
compte
des
communes
propriétaires
du
site
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
agent
de
surveillance
et
d'entretien
à
temps
complet
pour
la
saison
estivale
2024.
L'intercommunalité
a
la
volonté
de
maintenir
l'accès
pendant
la
période
estivale
à
ce
site
touristique
du
territoire
et
d'apporter
une
participation
financière
d'un
montant
maximal
de
9
000
euros
correspondant
au
recrutement
d'un
agent
de
surveillance
pendant
3 mois.
Le
Président
précise
qu'il s’agit
de
la 2è"e
année
consécutive
d'aide
financière
de
la CCPAL
pour
cette
mission.
Mathias
HAUPTMANN
rajoute
qu'il
y
a
deux
gardiens
sur
place,
70h/semaine
(2
x
35h/semaine)
depuis
la
saison
2023.
Sylvie
PASQUINI
demande
quelles
sont
les
communes
concernées.
Le
Président
identifie
les
communes
de
Lacoste,
Ménerbes
et
Bonnieux.
Séance
du
04/07/2024
8/11 Le
Bureau,
après
délibération,
à
l’unanimité :
Approuve
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
avec
la
commune
de
Lacoste
pour
la
surveillance
de
l'espace
naturel
sensible
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon
pour
la
période
estivale
2024.
Précise
qu'une
participation
financière
d’un
montant
maximal
de
9
000
euros
est
inscrite
au
budget
tourisme
2024. Autorise
le Président
à signer
ladite
convention
et tout
document
relatif à ce
dossier.
ANNE |8
—
CRECHE
A
VOCATION
D'’INSERTION
PROFESSIONNELLE
(AVIP)
-
SIGNATURE
DE
LA
(CONVENTION
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
ENTRE
LA
CAF
DE
VAUCLUSE,
LE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ET
LA
CCPAL
Gisèle
BONNELLY
rappelle
:
-
la
délibération
du
2
décembre
2021
approuvant
la
convention
tripartite
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vaucluse,
le Département
de
Vaucluse
et la CCPAL,
et le plan
de
financement
du
projet
de
labellisation
des
crèches
Le
Nid,
La
Chrysalide,
et La
Boite
à
Malice
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Crèches
à
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
(AVIP),
pour
la
période
du 1° juillet
2021
au
30
juin
2022,
-
la
délibération
n
du
22
septembre
2022
approuvant
l'avenant
n°1
à
cette
convention
tripartite,
pour
la
période
du
1° juillet
au
31
décembre
2022,
-
la
délibération
du
4
mai
2023
approuvant
la convention
tripartite,
pour
la
période
du
1®' janvier
au
31
décembre
2023.
Ce
projet
de
crèches
AVIP
a pour
mission
de
favoriser
l'accès
à l'emploi
des
parents
ayant
des
jeunes
enfants
de
moins
de
3 ans
(5
ans
révolus
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap),
en
leur
permettant
d'obtenir
une
place
en
crèche
pour
leur
enfant,
et de
bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé
à la recherche
d'emploi
par
le
Conseil
Départemental,
les
services
de
France
Travail,
ou
les
autres
acteurs
d'insertion.
Ce
dispositif
s'adresse
aux
parents
engagés
dans
une
démarche
active
de
retour
à
l'emploi
et
relevant
d'une
des
caractéristiques
suivantes
:
les
bénéficiaires
de
France
Travail,
les
allocataires
du
RSA,
les
familles
monoparentales,
les
parents
de
moins
de
25
ans
sans
diplôme,
les
parents
habitant
un
quartier
Politique
de
la Ville. La
convention
tripartite
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
le
Département
de
Vaucluse
et
la
CCPAL,
concerne
la
prolongation
du
dispositif
de
crèches
AVIP
pour
les
crèches
: Le
Nid
et
La
Chrysalide
à
Apt
et
La
Boite
à
Malice
à Gargas,
pour
la période
du
1°" janvier
au
31
décembre
2024.
Le
plan
de
financement
pour
cette
action
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Services
extérieurs
(documentation) :
200
€
Département
84
5 000 €
Autres
services
extérieurs
(33.33%)
Dispositif
(déplacements,
missions) :
300
€
«crèches
AVIP
» |
Rémunération
des
personnels
:
14
140€
Charges
sociales :
240
€
CAF
84
10
000
€
Autres
charges
de
personnel :
120
€
(66.67
%)
TOTAL
15
000
€
TOTAL
15 000
€
Les
subventions
seront
versées
de
la manière
suivante :
-
L'aide
financière
attribuée
par
le
Département
de
Vaucluse
sera
versée
à
la
notification
de
la
subvention,
-__
L'aide
financière
attribuée
par
la CAF
de
Vaucluse
sera
versée
à
hauteur
de :
7
000
€
à
la
notification
de
la
subvention,
3 000
€
sur
production
de
justificatifs
des
données
d'activités
en
2025.
Séance
du
04/07/2024
9/11 Le
Bureau,
après
délibération,
à
l’unanimité :
Approuve
le plan
de
financement
de
ce
projet
tel
que
présenté
ci-dessous.
Approuve
la
convention
tripartite
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
le
Département
de
Vaucluse
et
la
CCPAL,
concernant
la
labellisation
des
crèches
Le
Nid,
La
Chrysalide
et
La
Boite
à
Malice,
dans
le cadre
du
dispositif
«
Crèches
AVIP
»,
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2024.
Autorise
le
Président
de
la
CCPAL
à
signer
la
convention
tripartite
ci-jointe,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
9 —
PROJET
DE
DESIMPERMEABILISATION
DE
LA
COUR
DE
LA
CRECHE
LA
BALEINE
BLEUE
«UN
COIN
DE
VERDURE
POUR
LA
PLUIE»
|
Gisèle
BONNELLY
rappelle
:
-
la délibération
du
14
décembre
2020
qui
approuve
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
Pays
d’Apt
Luberon,
|
-
la
délibération
du
16
novembre
2023
qui
approuve
le
Projet
d'Établissement
Petite
Enfance
2024-
2028,
-
la
délibération
du
17
janvier
2024
qui
approuve
la
convention
partenariale
d'accompagnement
et
d'animation
de
la
démarche
«
un
coin
de
verdure
pour
la
pluie
»
par
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
-
la
circulaire
2024-019
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
relative
au
Fonds
de
modernisation
des
Établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(FME)
et
des
Maisons
d'assistantes
maternelles.
L'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
lancé
un
appel
à
projet
pour
désimperméabiliser
et végétaliser
les
cours
d'écoles
et
de
crèches.
La
cour
de
la crèche
de
la
Baleine
Bleue
à
Céreste-en-Luberon
nécessite
une
restauration
du
sol
amortissant.
La
CCPAL
s’est
engagée
dans
une
phase
d'étude
sur
la
désimperméabilisation
de
la
cour
de
la
crèche
la
Baleine
Bleue,
accompagnée
par
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon.
La
phase
d'étude
a
débouché
sur
un
projet
prenant
en
compte
la sécurité
et
le
bien-être
des
enfants.
Le
projet
validé
par
le comité
de
pilotage,
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération,
intègre
les
objectifs
de
désimperméabilisation
et la végétalisation.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
soutient
à
travers
le
Fonds
de
modernisation
(FME)
les
opérations
de
rénovation
et d'adaptation
des
équipements
aux
enjeux
de
la transition
écologique.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
pour
l’année
2025
s'établit
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
Montant
estimatif
des
recettes
Agence
de
l'eau
Rp
a
à
Rhône
Travaux
préliminaires
:
5070
€
È
Démolition
et terrassement
généraux
:
3 172,68
€
Méditerranée
47
939,61
€
Structures
et revêtements
:
27
802,80
€
cie
Réseau EP :
1 380 €
(60,10%)
Désimperméabilisation
|
Espace
vert
:
9
118,08
€
de la cour de la crèche | Arrosage :
3 344,40 € |
CAF de Vaucluse |
one
la Baleine
Bleue
Jeux
et mobilier
:
4620
€
(18,80%)
Communication
:
2 640
€
Ferronnerie
:
9 684
€
Divers
imprévus :
3
341,60
€ |
Autofinancement
Maitre
d'œuvre :
9 600
€
(21,10%)
16
833,95
€
TOTAL
79
773,56
€
| |
TOTAL
|
79773,56€
|
Charlotte
CARBONNEL
s'interroge
sur
le
calendrier
des
travaux
notamment
avec
la
fermeture
des
écoles
pendant
2
mois
l'été
et
donc
sur
la
difficulté
à
réaliser
ces
travaux.
Gisèle
BONNELLY
explique
que
les
travaux
à
la
crèche
de
Céreste-en-Luberon
se
feront
au
mois
d'août
Séance
du
04/07/2024
10/11 l’année
prochaine
(pendant
la
période
de
fermeture
des
crèches).
Emmanuel
BOHN
rajoute
que
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
a
été
faite
maintenant
afin
de
mobiliser
son
11ème
programme
« Sauvons
l’eau
».
Patrick
SIAUD
demande
à
quoi
correspond
la
ligne
budgétaire
«
Communication
»
à
hauteur
de
2
640
€.
Emmanuel
BOHN
répond
que
le service
concerné
ainsi
que
le PNRL
(Parc
naturel
régional
du
Luberon)
seront
interrogés
afin
d'apporter
une
réponse
à cette
question.
Le
Bureau,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
2025
de
l'opération
de
désimperméabilisation
et
d'aménagement
de
la
cour
de
la
crèche
la
Baleine
Bleue,
ainsi
que
les
évolutions
susceptibles
d'intervenir,
sous
réserve
que
le total
de
l'enveloppe
des
dépenses
ne
soit
pas
significativement
modifié
et
le montant
des
participations
de
la Communauté
de
communes
augmenté.
Autorise
le
Président
de
la
CCPAL
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse. Autorise
le Président
de
la CCPAL
à déposer
une
demande
de
subvention
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse.
Autorise
le
Président
de
la CCPAL
à signer
toute
pièce
relative
au
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Lucien
AUBERT
Gilles
RIPERT
Séance
du
04/07/2024
11/11