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Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 20 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme,
1
CM du 20/02/2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 Février 2020
Date de convocation : Le 14/02/2020 Début de séance : 20h00
Présents : MME Marie-Claire Lepeut, MM Denis Breniaux, Jean-Marc Gerdy, Jean-Jacques Morey, Joël Bourgeois, Jean-Louis Nappey, Jean-Louis Monceaux.
Absents excusés : MM, Philippe Charles, Jean-Luc Saulnier.
Secrétaire de séance : M Jean-Jacques MOREY
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 décembre 2019
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) COMPTE DE GESTION 2019
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3°) COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Fonctionnement : Dépenses = 122 183.05€
Recettes = 180406.81€
Investissement : Dépenses = 82921.31€
Recettes = 58401.26€
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Est affecté en recettes d’investissement au compte 1068 pour apurer le déficit d’investissement la somme de 51614.01 €
Est affecté en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 40351.05 €
Adopté à l’unanimité des membres présents.
4°) VOTES DES TAXES LOCALES 2020
Les taux restent identiques à l’année 2019.
Pour information
2019 (%)
Taxe d’habitation : 8.98 2
CM du 20/02/2020
Taxes foncières : 17.44
Taxes foncières (non bâti) : 34.29
Adopté à l’unanimité des membres présents.
5°) BUDGET PRIMITIF 2020
La section de fonctionnement est équilibrée à 169 624 €
La section d’investissement est équilibrée à 156 861€
Adopté à l’unanimité des membres présents.
6°) ACHAT PARCELLES BOISEES :
Achat de parcelles de bois :
- B N°213 d'une surface de 57a 83ca et B 214 d'une surface de 17a 22ca sur le territoire de Brainans au prix de 600 euros,
- E N°341 d'une surface de 35 ares, sur le territoire de Tourmont au prix de 2000 euros,
- E 340 d'une surface de 19a47ca et E 342 d'une surface de 22 a 6ca sur le territoire de Tourmont au prix de 5000 euros.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
7°) INTEGRATION DU PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE BRAINANS :
Suite à la décision de dissoudre l’Association Foncière, il est décidé que le patrimoine foncier de l’Association Foncière de Brainans est incorporé au patrimoine communal, que ses actifs et passifs seront versées à la commune, sous réserve de l’accord du Préfet
Adopté à l’unanimité des membres présents.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Courrier concernant la création de structure pour enfants. Une réponse sera faite.
Fin de séance : 22h20