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Compte-Rendu - 2018 03 02 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 02 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
1
CM du 02/03/2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 02 MARS 2018
Date de convocation : 23/02/2018 Début de séance : 20h00
Présents : MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Jean-Jacques MOREY, MME Marie- Claire LEPEUT, Jean-Louis MONCEAUX, Joël BOURGEOIS, Philippe CHARLES.
Absents excusés : MM Jean-Luc SAULNIER, Jean-Louis NAPPEY
Secrétaire de séance : MME Marie-Claire LEPEUT.
.
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 08 décembre 2017. Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) COMPTE DE GESTION 2017 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3°) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DU RESULTAT 2017:
Résultat année 2017
Fonctionnement : Dépenses = 93442.14€
Recettes = 117408.38€
Investissement : Dépenses = 68285.84€
Recettes = 23639.13€
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2017 à l’unanimité des membres présents.
Est affectée en dépenses d’investissement au compte 001/001 et en recettes d’investissement au compte 1068/10 la somme de 48532.09€.
Est affectée au compte 002/002 en recettes de fonctionnement la somme de 832.52€.
4°) VOTE DES TAXES LOCALES :
Le vote des taxes locales est reporté, lorsque la commune aura reçu de l’administration des impôts, le tableau des bases prévisionnelle ; état 1259.
5°) BUDGET 2018:
La section de fonctionnement est équilibrée à 127723 €.
La section investissement est équilibrée à 79206 €
Budget adopté à l’unanimité des membres présents. 2
CM du 02/03/2018
6°) SUPPRESSION ET CLOTURE DU BUDGET C.C.A.S :
La commission sera consultée avant de prendre la décision de clôture définitive du budget C.C.A.S.
7°) CONTRAT BRANCHAGES PARCELLE N°2 ET DEVIS DE TRAVAUX 2018 :
La vente de branchages sera confiée à un bûcheron indépendant au prix minimum de 5€ le stère en bord de route, ainsi que les bois restant de l’affouage 2015-2016 au moyen d’un contrat amiable.
Le devis de travaux 2018, proposé par l’ONF est adopté à l’unanimité des membres présents.
8°) CONTRAT DE PRESTATIONS SERVICE ALCG :
Le forfait annuel de 294.00€ H.T soit 323.40€ T.T.C pour les trois jours de collecte ainsi que les frais de déchetterie facturés à 23€ net de taxe le m3, est retenu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
Les dates réservées à la collecte pour l’année en cours sont les suivantes : 08 mars, 6 juin et 27 octobre.
9°) MURET PARCELLE ZA 129 :
Le muret qui borde la parcelle ZA 129 est en mauvais état. Celui-ci est en partie sur le domaine privé et le domaine public. Il sera proposé au propriétaire concerné de réhabiliter le muret à la limite de sa propriété. Mesure adopté à l’unanimité des membres présents.
10°) ENTRETIEN CHEMIN CARREFOUR DE LA CROIX :
La commune est favorable pour participer à la rénovation du carrefour après présentation des devis actualisés de l’AFR de Brainans. La commune prendra alors une décision concernant le montant de sa participation, après renseignement pris auprès de l’administration pour sa collaboration financière.
11°) DELIBERATION EXTENSION RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE :
Le Conseil Municipal est favorable à la participation aux frais de raccordement engagés par la commune pour le branchement au réseau d’eau potable, des nouvelles constructions de MME et M Boully, et de M Delorme et MME Cuenot comme suit :
Pour ce qui est du tronçon commun : les parties concernées reverseront chacun 50% du montant H.T.
Concernant le tronçon raccordant uniquement MME et M Boully, les 100% du montant H.T. Adoptée à l’unanimité des membres présents.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Le devis pour remplacement et pose de lampes est retenu et s’élève à 1290.60€ H.T, - Achat de nouvelles jardinières,
- Repas des conseillers prévu le 23 mars,
- Prochain conseil prévu le 13 avril. Fin de séance : 23h00