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Déliberation - PVCM23FEVRIER2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - PVCM23FEVRIER2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 23 FÉVRIER 2023
DATE DE CONVOCATION : 17 FÉVRIER 2023 5 RS: Présents : DATE DE PUBLICATION : 47 FÉVRIER 2023 NORBRE RE CONSERLERS rene Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Didier MAHÉE, Violaine MAREIGNER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés : Blandine ABI RAMIA, pouvoir à Maryse DEVROUTE, Pierre HERBAUX, pouvoir à Marie- Madeleine WALLARD ; Christopher LIÉNARD, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Catherine POUTIER- LOMBARD, pouvoir à Élise DESTREBECQ ; Laëtitia THOMAS, pouvoir à Frédéric DUMORTIER ; Abderahman ZADDI, pouvoir à Sébastien ROCHE.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 H 08.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022.
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
+ Monsieur le Maire adresse une pensée intermationale « puisqu'il y a un an la Russie lançait une invasion militaire
sur son voisin, l'Ukraine. Nous vivons donc depuis un an moins un jour, une période de guerre en Europe de
destruction et de déstabilisation, triste anniversaire ». Pour autant, la Ville de Faches-Thumesnil aura encore
montré son visage solidaire et bienveillant en organisant une collecte qui aura permis d'acheminer vers l'Ukraine,
des produits de première nécessité aux populations ukrainiennes touchées par ce conflit. Madame LEPOUTRE
s'est proposée de contacter les associations qui viennent en aide aux populations pour identifier les produits qu'ils
pourraient manquer encore à ce jour. Monsieur le Maire indique que suivant le retour des associations,
l'organisation d'une nouvelle collecte pourrait avoir lieu. Si tel était le cas, Monsieur le Maire reviendra vers les
Faches-Thumesnilois pour faire perdurer cet élan de générosité.
+ Monsieur le Maire adresse une pensée au peuple Turc et au peuple Syrien qui viennent de subir une terrible
catastrophe naturelle. Monsieur le Maire félicite la Métropole Européenne de Lille qui a participé à hauteur de
40 KE à la collecte de fonds .
+ Monsieur le Maire rend hommage à Madame Agnès Lassalle, professeur d'espagnol qui a succombé aux coups de
couteau assénés par l'un de ses élèves, précisant que “ce drame absolu suscite une émotion considérable et
rappelle s’il en était besoin, l'importance que la nation porte à celles et ceux qui ont la charge d'instruire les
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 .. 121
En exercice : 33
26
32
EUROPÉENNE DE LILLEgénérations futures”. La Ville de Faches-Thumesnil présente ses condoléances et s'associe à la douleur de sa
famille, de ses collègues, de ses amis et de ses élèves.
e Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Gérard De RYCKER fondateur des Hauts d'Amandi et présente ses
condoléances au nom du Conseil Municipal, aux membres de sa famille ainsi que ses proches.
° Monsieur le Maire revient sur des événements « invisibles » qui se sont produits depuis le dernier Conseil
Municipal, prenant l'exemple du remplacement d'une chaudière dans une école pour risque d'explosion voire
d’autres interventions dans les bâtiments municipaux dégradés. Monsieur le Maire de remercier en ce premier
Conseil Municipal de l'année, les agents, pour la qualité de service, ajoutant qu'il est important de maintenir le
service public sur Faches-Thumesnil.
e Enfin, Monsieur le Maire exprime sa satisfaction quant aux nombreux événements qui ont pu se dérouler dans la
Commune et remercie les équipes municipales et les associations qui contribuent au rayonnement et à la réussite
de ces temps forts.
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2023/001 INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE À UNE DÉMISSION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Électoral ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Louis HACCART, de son mandat de Conseiller Municipal, à compter du 31 décembre
2022, actée le 22 décembre 2022 ;
Considérant que dans les Communes de plus de 1000 habitants et plus, le candidat venant sur la liste immédiatement après
le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller élu sur cette liste, dont le siège est devenu vacant pour quelque cause
que ce soit ;
La candidate appelée à remplacer Monsieur Jean-Louis HACCART est Madame Martine BERTOLINO.
Les Conseillers Municipaux prennent acte du nouveau Conseil Municipal.
SÉANCE DU JEUDI 23 FÉVRIER 2023
PRÉNOM-NOM PRÉNOM-NOM
Blandine ABI RAMIA Violaine MAREIGNER
Martine BERTOLINO Nicolas MAZURIER
Laurent DAUDRUY Olivier NILÈS
Guy DELAVIGNE Fabien PODSIADLO-REGNIER
Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN |Catherine POUTIER-LOMBARD
Sophie DERETZ Patrick PROISY
Elise DESTREBECQ Sébastien ROCHE
Maryse DEVROUTE Murielle ROLLINGER
Bernard DEWASCH Frédérique SEELS
Frédéric DUMORTIER Christine TABUTAUD
Pierre HERBAUX Manuelle THELLIER
Laurent HOUPE Laetitia THOMAS
Laurence LEJEUNE Alain TOQUEC
Michel LEMAIRE Amaud VOLANT
Bernadette LEPOUTRE Marie-Madeleine |WALLARD
Christopher LIENARD Abderahman ZADDI
Didier MAHE
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 . 2/21
EUROPÉENNE DE LILLEDEL N° 2023/002 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23
du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
DM 2022/037 : Sollicitation auprès de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, dans le cadre du programme
Alvéole + afin d'accélérer la création de places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos en concertation avec
le groupe de travail citoyen « mobilités douces ». Le montant de la prime prévisionnelle sollicitée via le portail en ligne pour
le dossier n°59 C1 000044 concernant la pose d'un abri aux Arcades s'élève à 2 691 €.
DM 2022/038 : Sollicitation auprès de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, dans le cadre du programme
Alvéole + afin d'accélérer la création de places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos en concertation avec
le groupe de travail citoyen « mobilités douces ». Le montant de la prime prévisionnelle sollicitée via le portail en ligne pour
le dossier n°59 C1 000043 concernant la pose d'un abri à l'espace SolACITé s'élève à 2 691 €.
DM 2022/039 : Sollicitation auprès de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, dans le cadre du programme
Alvéole + afin d'accélérer la création de places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos en concertation avec
le groupe de travail citoyen « mobilités douces ». Le montant de la prime prévisionnelle sollicitée via le portail en ligne pour
le dossier n° 59 C1 000039 et le dossier n° 59 C1 000040 s'élève à 10 616 €. Ces dossiers concernent de nouveaux
modèles d'abris, le choix des emplacements est encore en cours de concertation avec le groupe de travail citoyen.
DM 2022/040 : La Ville de Faches-Thumesnil sollicite la DREAL dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt à
destination des collectivités, dans le but de bénéficier d'accompagnements technique et financier pour enrichir les éléments
du dossier de PLUi (diagnostic, Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), Orientations d'Aménagement
et de Programmation (OAP), règlement) et permettre la mise en œuvre d'une trajectoire exemplaire de zéro perte nette de
biodiversité. Le montant de l'aide prévisionnelle sollicitée s'élève à 25 000 €.
DM 2023/001 : Sollicitation au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) d'une subvention à hauteur de
661 845 € pour création d'un groupe scolaire adapté aux exigences de confort, de sécurité et de durabilité.
DM 2023/002 : contrats signés sous l'égide du service culturel
î nn De j Montant de Signataire Tiers Objet du contrat l'engagement
n Cession représentations « Trois, Quatre » V. MAREIGNER Canailles Rock Organisation 4483,75 €
les 14 et 15 décembre 2022
Coproduction et cession concert Gnawa-
V. MAREIGNER La Boîte à Tapage Connexion 5 440,00 €
le 26 janvier 2023
Coproduction et cession spectacle « 1300
V. MAREIGNER Cie Enjeu Majeur grammes » 4720,64 €
les 1”, 2 et 3 février 2023
: . Cession représentation Sylvain Rifflet V. MAREIGNER Jazz Musiques Productions 3 692,50 € le 10 février 2023
Cession représentation Adnan Joubran
V. MAREIGNER LMD Productions 4 220,00 €
le 08 avril 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 3/21
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLEDM 2023/003 : suivi des animations médiathèque DM 2023/003 : suivi des animations médiathèque
COÛT DE LA DATE DE SIGNATURE (OBJET DU CONTRAT | NOM DU PRESTATAIRE PRESTATION DU CONTRAT
EEMes K fchons] Loan Luc DELIERRE GRATUIT 25H1/22
Les tabulettes Camille SIX GRATUIT 10/01/23
FR PROS Laurent DELPLANQUE GRATUIT 10/01/23 Métropolile-image
Atelier Pop UP
association le papier Emilie PARIENTE 244,00 € 02/01/23
dans tous ses états
Nuit de la lecture en ;
quête d'mpro SyMie BECUE 700,00 € 03/01/23
Salon MASET
Compagnie tambours Nadine BERTORA 300,00 € 03/01/23
battants
Classe projet contons : ensemble Thierry MORAL 504,47 € 10/01/23
Atelier cuisine CO-
MITONNE Isabelle DULIN 320,00 € 10/01/23
Atelier flip book cellofan, " De l'écrit à l'écran Olivier CATHERIN 345,00 € 10/01/23
Atelier upcycling Tshirt di Les recoupaties Laetitia LIBROUAC 125,00 € 10/01/23
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DEL N° 2023/003 DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des
Commissions chargées d'étudier les questions soumises aux membres du Conseil Municipal soit par l'Administration, soit à
l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus
bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, les Commissions
désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les Communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes Commissions, y compris les Commissions
d'Appel d'Offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée Délibérante.
Par délibération 2020/018 votée en réunion de Conseil Municipal le 11 mars 2020, le nombre de commissions a été porté à
huit ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 .. 421
| va] EUROPÉENNE DE LILLE
LÉPar délibération 2021/018 votée en réunion de Conseil Municipal le 15 avril 2021, le nombre de commissions a été porté à
sept, chacune d’entre elles étant composée de 10 membres selon le principe de la représentation proportionnelle :
Commission de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Action Éducative ;
Commission de la Culture, des Sports et de l'Animation ;
Commission des Urgences Ecologiques et de l'Aménagement du Territoire ;
Commission de la Démocratie et de la Participation Citoyenne ;
Commission des Actions Sociales et Solidaires ;
Commission des Finances et de l'Économie Locale :
Commission de la Sécurité et de la Tranquillité Publique.
Considérant la délibération n°2023/001 vue en réunion de Conseil Municipal, ce jeudi 23 février 2023, portant sur le
remplacement d'un conseiller dont le siège est devenu vacant, et après concertation et évaluation de la nature des sujets
traités ;
Monsieur le Maire propose d'adapter la composition des commissions comme suit :
COMMISSION DES URGENCES ÉCOLOGIQUES ET DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
Majorité Minorité
Frédéric DUMORTIER Frédérique SEELS
Christopher LIÉNARD Martine BERTOLINO
Fabien PODSIADLO-RÉGNIER
Laurent HOUPE
Christine TABUTAUD
Catherine POUTIER-LOMBARD
Guy DELAVIGNE
Bemard DEWASCH
COMMISSION DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA PARTICIPATION
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
CITOYENNE
Majorité Minorité
Laurent HOUPE Amaud VOLANT
Fabien PODSIADLO-RÉGNIER Martine BERTOLINO
Laurence LEJEUNE
Violaine MAREIGNER
Christopher LIÉNARD
Sophie DERETZ
Marie-Madeleine WALLARD
Laurent DAUDRUY
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023
EUROPÉENNE DE LILLECOMMISSION DES ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES
Composition : 10 membres (8 élus de la Majonté Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
Majorité Minorité
Fabien PODSIADLO-RÉGNIER Blandine ABI RAMIA
Chnstine TABUTAUD Maryse DEVROUTE
Else DESTREBECQ
Mane-Madeleine WALLARD
Guy DELAVIGNE
Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN
Murielle ROLLINGER
Manuelle THELLIER
COMMISSION DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE LOCALE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minonité Municipale)
Majorité Minorité
Catherine POUTIER-LOMBARD Maryse DEVROUTE
Frédéric DUMORTIER Nicolas MAZURIER
Christopher LIÉNARD
Didier MAHÉ
Guy DELAVIGNE
Violaine MAREIGNER
Laurent HOUPE
Bernard DEWASCH
COMMISSION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE
L'ANIMATION
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
Minorité
Violaine MAREIGNER Alain TOQUEC
Michel LEMAIRE Amaud VOLANT
Didier MAHÉ
Sébastien ROCHE
Laurent DAUDRUY
Manuelle THELLIER
Laurence LEJEUNE
Bernadette LEPOUTRE
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023
EUROPÉENNE DE LILLECOMMISSION DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DE
L'ACTION ÉDUCATIVE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minonté Municipale)
Majorité Minorité
Sébastien ROCHE Blandine ABI RAMIA
Mane-Madeleine WALLARD Maryse DEVROUTE
Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN
Laetitia THOMAS
Bernadette LEPOUTRE
Manuelle THELLIER
Michel LEMAIRE
Pierre HERBAUX
COMMISSION DE LA SECURITÉ ET DE LA TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
Majorité Minorité
Else DESTREBECQ Martine BERTOLINO
Laurence LEJEUNE Nicolas MAZURIER
Laurent DAUDRUY
Olvier NILÈS
Abderahman ZADDI
Sophie DERETZ
Murielle ROLLINGER
Pierre HERBAUX
Adoptée à l'unanimité.
DEL N° 2023/004 COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Conformément à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, auquel l'article L. 1414-2 renvoie, les
membres du Conseil Municipal ont composé la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
+ Monsieur le Maire, Président ;
+ 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, répartis conformément au principe de la représentation
proportionnelle :
4 titulaires et 4 suppléants issus de la Majorité Municipale ;
° 1 titulaire et 1 suppléant issus de la Minorité Municipale ;
Considérant la délibération n°2023/001 vue en réunion de Conseil Municipal, ce jeudi 23 février 2023, portant sur le
remplacement d'un conseiller dont le siège est devenu vacant, et après concertation et évaluation de la nature des sujets
traités ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 7/21
EUROPÉENNE DE LILLEConsidérant la proposition de désignation de la part de la Minorité Municipale ;
Monsieur le Maire propose d'adapter la composition de la Commission d'Appel d'Offres conformément au tableau ci-
dessous :
Président: Monsieur le Maire
Titulaires Suppléants
Catherine POUTIER-LOMBARD Frédéric DUMORTIER
Laëtitia THOMAS Manuelle THELLIER
Guy DELAVIGNE Laurent HOUPE
Pierre HERBAUX Fabien PODSIADLO-RÉGNIER
Maryse DEVROUTE Frédérique SEELS
Adoptée à l'unanimité.
DEL N° 2023/005 COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Conformément à l'article L.1413-1.du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les Communes de plus de 10 000
habitants, créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des Services Publics qu'ils
confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie
financière.
Cette Commission est présidée par le Maire ou son représentant. Elle comprend des membres de l'assemblée délibérante,
désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales,
nommés par l'assemblée délibérante.
Pour l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal en sa séance du 16 juillet 2020, après en avoir délibéré et approuvé à
l'unanimité, a fixé à quatre le nombre de représentants, outre Monsieur le Maire, représentant de droit :
e 3 sièges issus de la Majorité Municipale ;
e 1 siège issu de la Minorité Municipale.
Considérant la délibération n°2023/001 vue en réunion de Conseil Municipal, ce jeudi 23 février 2023, portant sur le
remplacement d'un conseiller dont le siège est devenu vacant, et après concertation et évaluation de la nature des sujets
traités ;
Considérant la proposition de désignation de la part de la Minorité Municipale ;
Monsieur le Maire propose la désignation des élus ci-après pour faire partie avec Monsieur le Maire et les membres des
associations locales, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
+ Michel LEMAIRE ;
+ Catherine POUTIER-LOMBARD ;
+ Sébastien ROCHE ;
+ Maryse DEVROUTE.
Adoptée à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 8/21
MÉTROPOLE Fe EUROPÉENNE DE LILLE yn VDDEL N° 2023/006 COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC
Conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans le cadre des concessions et
délégations de service public, une commission analyse les dossiers de candidatures et dresse la liste des candidats admis à
présenter une offre.
Elle est composée lorsqu'il s'agit d'une Commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer la convention de
concession et/ou de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chaque liste comprend les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges de titulaires et
de suppléants à prévoir. Le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires.
Considérant la délibération n°2023/001 vue en réunion de Conseil Municipal, ce jeudi 23 février 2023, portant sur le
remplacement d'un conseiller dont le siège est devenu vacant, et après concertation et évaluation de la nature des sujets
traités ;
Considérant la proposition de désignation de la part de la Minorité Municipale ;
Monsieur le Maire propose d'adapter la composition de la Commission de Concession et de Délégation de Service Public,
conformément au tableau ci-dessous :
Composition : 10 membres (4 titulaires et 4 suppléants issus de la Majorité Municipale
+ 1 titulaire et 1 suppléant issus de la Minorité Municipale)
Président : Monsieur le Maire
Titulaires Suppléants
Catherine POUTIER-LOMBARD Frédéric DUMORTIER
Laëtitia THOMAS Manuelle THELLIER
Guy DELAVIGNE Laurent HOUPE
Pierre HERBAUX Fabien PODSIADLO-RÉGNIER
Frédérique SEELS Maryse DEVROUTE
Adoptée à l'unanimité.
DEL N° 2023/007 FT50 - COMPOSITION DE L'INSTANCE DE GOUVERNANCE FACHES-THUMESNIL 2050
Considérant la délibération n° 2022/012 vue en réunion de Conseil Municipal, le 17 février 2022, portant sur la mise en place
d'une instance de gouvernance participative ;
Compte-tenu du choix quant à la composition de l'instance, à savoir :
de titulaires suppléants EE
Conseils de citoyens de 4 (1 représentant par 4 (1 représentant par quartier, non nominatif) quartier, non nominatif)
Groupe de travail citoyen consommation responsable 1 a 1
Groupe de travail citoyen végétalisation E 1 1 D
Groupe de travail citoyen mobilités douces : L 1 1 L
Groupe de travail citoyen portrait nature L 1 1
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 . 9/21
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLEConseil Municipal des jeunes
Conseil Municipal
TOTAL
1 4
5 (4 membres de la majorité - 5.
1 membre de la minorité)
44 4
Les représentants des conseils de citoyens, groupes de travail citoyens et conseil municipal des jeunes ne devront pas
nécessairement être désignés nominativement.
Pour ce qui concerne le Conseil Municipal, il est proposé de désigner ses représentants nominativement, à raison de 5
membres titulaires et autant de suppléants, dont 1 membre de la minorité. Il est ici précisé que la participation à l'instance de
gouvernance Faches-Thumesnil 2050 est conditionnée à la reconnaissance des conclusions du rapport du G.L.E.C. (Groupe
d'experts Intergouvernemental sur Évolution du Climat) et des objectifs de l'Accord de Paris.
Considérant la délibération n°2023/001 vue en réunion de Conseil Municipal, ce jeudi 23 février 2023, portant sur le
remplacement d'un conseiller dont le siège est devenu vacant, et après concertation et évaluation de la nature des sujets
traités ;
Considérant la proposition de désignation de la part de la Minorité Municipale ;
Monsieur le Maire propose d'adapter la composition de l'instance de gouvernance, Faches-Thumesnil 2050, conformément
au tableau ci-dessous :
:
membres titulaires membres suppléants
Monsieur Patrick PROISY
Madame Laurence LEJEUNE
Monsieur Christopher LIENARD
Monsieur Frédéric DUMORTIER
Madame Martine BERTOLINO
Madame Sophie DERETZ
Monsieur Laurent HOUPE
nES
D
= Madame Catherine POUTIER-LOMBARD
Madame Gwenaelle DELMOTTE-LORIDAN
Madame Frédérique SEELS
Adoptée à l'unanimité.
DEL N° 2023/008
DÉLÉGATION : VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : GROUPE MAJORITAIRE FACHES-THUMESNIL EN COMMUN
VŒU CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES DU GOUVERNEMENT
Le projet de réforme des retraites du gouvernement prévoit le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans
et allonge la durée de cotisation à 43 ans pour tous.
Depuis le 19 janvier, première journée de mobilisation à l'appel de la plus large intersyndicale de ces dernières années
(CGT, Solidaires, FO, FSU, CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC ainsi que les syndicats étudiants et lycéens), ce sont plusieurs
millions de personnes qui sont descendues à chaque fois dans les rues pour dénoncer ce projet et dire non au
gouvernement. Selon les sondages, plus de 70% des Françaises et Français s'y opposent et plus de 90% des actives et
actifs. Le soutien à la grève générale augmente de jours en jours.
Selon le Président du Conseil d'Orientation des Retraites, « les dépenses de retraites ne dérapent pas. Elles sont
relativement maîtrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme ». |l ajoute en « repoussant l'âge de
départ, on fait des économies sur les retraites, mais ça provoque des dépenses ailleurs ». Avec un taux d'emploi qui
s'effondre à 33% après 60 ans, et une santé fragilisée, reculer l'âge de départ à la retraite augmentera les dépenses
d'assurance chômage, d'assurance maladie et de prestations sociales. Ainsi, le Conseil d'Orientation des Retraites estime
que le recul de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans, en 2010, a augmenté les dépenses sociales de 1,5 milliards par an.
Le Président de la République reconnaissait lui-même en 2019 : « Tant qu'on n'a pas réglé le problème du chômage dans
notre pays, franchement ça serait assez hypocrite de décaler l'âge légal. Quand aujourd'hui on est peu qualifié, quand on vit
dans une région en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu'on a une carrière fracturée, bon courage
déjà pour arriver à 62 ans ! C'est ça la réalité de notre pays ».
Par ailleurs, le taux de contribution employeur, qui finance la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
(CNRACL), pourrait passer de 30,65 % à 31,65 %. Il représente près de 500 millions d'euros de dépenses supplémentaires
par an pour les employeurs territoriaux.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023
pue]
10/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEConsidérant que la réforme des retraites va particulièrement toucher les plus pauvres et constitue même une inégalité
devant la mort puisqu'à l'âge de 64 ans, 29% des hommes les plus pauvres sont déjà morts contre 6% des plus riches.
Considérant que la réforme des retraites ne répond à aucune urgence économique d'équilibre des Caisses de Retraites, le
système tendant à s'équilibrer de lui-même à horizon 2070.
Considérant que ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt, entre 18 et 20 ans, seront aussi les plus pénalisés,
puisqu'ils devront cotiser 44 ans pour pouvoir partir à taux plein.
Considérant que le régime des retraites pourrait être financé par d'autres sources de financement comme une remise en
cause des baisses d'impôts sur les grandes entreprises ou une taxe de 2 % sur la fortune des 42 milliardaires français, soit
12 milliards d'euros annuels, comme le préconise Oxfam.
Considérant que cette réforme des retraites prévoit la participation de la cotisation employeurs des collectivités à hauteur
de 500 millions d'euros pour la CNRACL et que cette nouvelle ponction s'inscrit dans une hausse des dépenses
insupportables des collectivités territoriales, non compensées par l'Etat, à l'instar de la hausse (nécessaire mais insuffisante)
du point d'indice des agents publics et des revalorisations de traitement des catégories C et B en 2022,
Le Groupe Majoritaire Faches-Thumesnil en Commun s'oppose au projet de réforme des retraites du Gouvernement et
soutien la mobilisation syndicale dans toutes ses formes, sans aucune réserve.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Adoptée par 26 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ; pouvoir à Maryse DEVROUTE, Martine
BERTOLINO, Maryse DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT CIVIL, ÉLECTIONS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2023/009 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE
Monsieur Le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour en fonction de l'évolution des emplois
permanents, titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale et des emplois non permanents et doit être validé
par le Conseil Municipal.
Considérant les besoins en personnel et afin de s'adapter aux besoins de ceux-ci, il y a lieu d'ajuster le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023.
l'est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Emplois Permanents titulaires
Catégorie Pourvus Prévus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 6 6
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Adoptée par 28 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Martine BERTOLINO, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC,
Arnaud VOLANT).
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
DEL N° 2023/010 PLAN FACHES-THUMESNIL, VILLE SOLIDAIRE
La notion de solidarité peut répondre à différentes définitions, allant de l'obligation morale d'assistance au sentiment humain
et humanitaire poussant à assister autrui, ou encore un sentiment de responsabilité et de dépendance mutuelles de
personnes qui se sont moralement obligées l'une envers l'autre.
Dans les travaux qu'ils mènent depuis près de trois ans, les élus de Faches-Thumesnil se sont attachés à ce que l'action
publique communale soit empreinte de cette solidarité ; de celle qui inclut la population dans les projets communs.
Cette valeur s'est déjà retrouvée dans les actions relatives à l'urgence écologique ou à la participation citoyenne mises en
place depuis 2020.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 11/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEn matière sociale également, le conseil municipal entend changer de paradigme.
Dans ce domaine en effet, les obligations des communes sont assez peu étendues, beaucoup de compétences relevant du
« possible ».
Or une Ville solidaire est une Ville qui veille à accueillir sur son territoire et accompagner l'ensemble des publics, quelles que
soient leurs difficultés, quels que soient leurs besoins, leurs âges, leurs moyens de subsistance.
Après avoir réalisé une analyse des besoins de la population, étudié sa photographie démographique, sociologique et
économique, les élus ont entrepris de passer d'une politique d'assistance sociale à une politique volontariste, de co-
construction, de transversalité des actions de solidarité, de sollicitation d'une multitude d'acteurs institutionnels, associatifs
ou citoyens.
L'objectif étant, par la mutation des services d'abord, par la diversification des expériences ensuite, de multiplier les
partenariats pour allers vers une véritable politique d’inclusion, de décloisonnement générationnel, socioprofessionnel et
culturel.
« L'aller-vers » est au cœur du dispositif.
Pour conférer à cette politique nouvelle la visibilité, le caractère impérieux et pérenne qu'elle mérite, il est décidé de mettre
en place un Plan Faches-Thumesnil, Ville solidaire.
Ce dernier, présenté au Conseil Municipal du 23 février 2023 rassemble les éléments suivants :
e Le livret regroupant les éléments de diagnostic issus de l'analyse des besoins sociaux réalisée en 2021, le
diagnostic de territoire réalisé par l'ADULM en 2022 et les diagnostics des 2 centres sociaux de la Commune ;
+ Le bilan des deux premières années de mutation des services, mise en place des procédures internes et
premières conventions nées de la nouvelle politique partenariale ;
° Le plan d'action 2023-2026 et les engagements futurs ;
+ L'ensemble des délibérations passées et à voter ainsi que les conventions relevant dudit Plan.
La solidarité ne pouvant se cantonner au simple exercice de l'action sociale, ce Plan entend traiter de la question du
logement et de sa décence, de la lutte contre le déséquilibre des quartiers ; de l'accès à la culture et au sport pour tous ; de
l'accroissement des moyens liés à l'accompagnement de nos concitoyens les plus fragiles ; de la mutualisation des actions
liés à l'accès à la santé ; de la lutte contre l'isolement des personnes âgées ou l'exclusion numérique.
Plus qu'un Plan comportant une série de mesures finies et définies, le Plan Faches-Thumesnil, Ville solidaire est une
première pierre, une voie ouverte à une autre manière de concevoir la solidarité dans notre Ville.
Madame Frédérique SEELS, Conseillère Départementale, Vice-Présidente en charge de l’autonomie des séniors, ne
prend pas part au débat et au vote.
Adoptée à l'unanimité.
DEL N° 2023/011 CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LES CENTRES SOCIAUX
Les centres sociaux assurent et développent les missions qui sont les leurs, en référence aux directives nationales définies
par la Caisse Nationale d'Allocation Familiales.
Cette dernière définissant les structures d'animation de la vie sociale comme :
+ des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en
veillant à la mixité sociale ;
+ des lieux d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs
projets.
La Ville souhaite qu'un lien étroit et en adéquation avec les valeurs politiques communes à la municipalité en place et aux
centres sociaux, soit construit avec ces derniers en direction de la population Faches-Thumesniloise.
Compte tenu de l'intérêt et des impacts que représentent les activités des centres sociaux pour l'animation de la vie sociale,
citoyenne et culturelle de Faches-Thumesnil concourant à la cohésion sociale et solidaire, la Ville et le CCAS souhaitent
développer et approfondir le partenariat avec les centres sociaux par la définition d'engagements respectifs définis dans la
présente convention cadre.
Un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens co-construit entre les centres sociaux, la Ville et le CCAS viendra préciser les
présents engagements et soumis à délibération lors d'un prochain Conseil Municipal.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 . 12/21
VB EUROPÉENNE DE LILLEMonsieur le Maire fait lecture du projet de convention cadre reprenant les engagements de chacune des parties.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
cadre et toutes les pièces y afférant.
Adoptée à l'unanimité.
DEL N° 2023/012 CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE NOUVELLE GÉNÉRATION
Monsieur le Maire rappelle que l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain) impose à certaines
communes un minimum de 25% de logements locatifs sociaux. La ville de Faches-Thumesnil est déficitaire et n'atteint pas
cet objectif.
Ilest à noter que de fortes contraintes physiques et réglementaires pèsent sur le foncier communal, ce qui contraint la
construction de logements. En effet, une grande partie de la commune est sous-minée par d'anciennes carrières de craie, ce
qui impacte significativement l'équilibre économique des projets. Par ailleurs, une partie du territoire est dans le périmètre
des champs captants limitant strictement les droits à construire sur les terrains concernés.
Malgré ce contexte peu favorable, la commune de Faches-Thumesnil est très volontaire et souhaite rattraper son retard dans
la production de logement social.
Pour cela, la ville souhaite adhérer au contrat de mixité sociale nouvelle génération proposé par la Métropole Européenne de
Lille et la Préfecture pour la période 2023-2025. Celui ci permettra d'affiner une trajectoire et des moyens pour atteindre le
seuil de logement sociaux imposé par la Loi. À travers ce contrat, la Ville entend poser un cadre d'engagement et de dia-
logue privilégié avec la Métropole Européenne de Lille et la préfecture pour l'atteinte de ses objectifs. Ce document permet-
tra de comprendre les dynamiques du logement social sur notre commune, d'évaluer les impacts des moyens déjà mobilisés
et d'identifier ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme et de fixer un calendrier adapté.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de
mixité et toutes les pièces y afférent.
Adoptée par 26 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ; pouvoir à Maryse DEVROUTE, Martine
BERTOLINO, Maryse DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DEL N° 2023/013 MISE EN PLACE SUR LA COMMUNE DE L'AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN
LOCATION, DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À LA LOCATION ET DE L AUTORISATION PRÉALABLE À LA
DIVISION
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Faches-Thumesnil s'est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre
l'habitat indigne (convention avec la CAF, développement des missions de contrôle de logement du parc public et privé sur
des signalements des logements présumés indécents, etc).
Pour aller encore plus loin dans cette mission et prévenir la mise en location de logements indignes, la commune souhaite
adhérer à un dispositif mis en place depuis le 4" avril 2019 suite à la Loi ALUR par la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Aujourd'hui, 22 communes métropolitaines utilisent (au choix) ces trois nouvelles mesures :
+ L'autorisation préalable de mise en location ou « permis de louer » (APML) concerne les logements bâtis
avant 1974 qu'ils soient mis en location pour la première fois ou remis en location à la suite du changement de
locataire. La mise en location est conditionnée à l'accord de la ville, elle doit faire l'objet d'une demande officielle
auprès de la ville, qui a un mois pour étudier la demande et accorder ou non la mise en location.
+ La déclaration de mise en location (DML) concerne les logements bâtis avant 1974 qu'ils soient mis en location
pour la première fois ou remis en location à la suite du changement de locataire. Il s’agit d'une simple déclaration à
faire dans les 15 jours de la mise en location.
+ l'Autorisation préalable à la division (APD) Le propriétaire bailleur - ou le professionnel qui gère son bien - doit
faire une demande d'autorisation avant la réalisation de travaux de division dans un immeuble.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 13/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEn 2023, la MEL envisage de renouveler ce partenariat et de l'étendre à d'autres communes dont Faches-Thumesnil.
La MEL, au titre de sa compétence habitat, agit en qualité de maître d'ouvrage et délègue la mise en œuvre aux communes.
Ce partenariat prend la forme d'une convention de prestation de service d'une durée de 4 ans minimum (avec clause de
revoyure à échéance de 3 ans). Elle fixe notamment les modalités de mise en œuvre des différents outils et les
engagements respectifs de la MEL et des communes.
La MEL coordonne l'ensemble et finance le logiciel métier mis à disposition des communes pour l'instruction. Elle apporte
une ingénierie aux communes pour le suivi et l'évaluation en continu des procédures.
Elle rémunère les communes pour l'instruction administrative des dossiers (les visites ne sont pas financées), à raison de :
+ APML: 47,25 € par dossier ;
+ DML: 23,62€ par dossier ;
e APD: non financé (=instruction ADS).
La Ville assure l'accueil physique des propriétaires et réceptionne les demandes.
Elle met à disposition les moyens humains nécessaires à l'instruction administrative des dossiers.
Elle peut décider d'instaurer des contrôles physiques des logements en matière d'APML (prévu par les textes mais non
financé).
Elle donne son avis sur la base de l'étude administrative du dossier et, le cas échéant, du constat de visite du logement.
Elle communique cet avis au président de la MEL qui délivre la décision.
Elle assure son pouvoir de police en matière d'infraction aux règles de salubrité publique.
Elle gère la communication auprès de la population.
Délais d'instruction Sanction
APML (permis de louer) 1 mois Oui (5000€ à 15 000€ en cas de récidive)
DML (déclaration) 8 jours Oui ( pouvant aller jusque 5000 euros)
La mise en œuvre de ce dispositif ne pouvant se faire sur toute la commune, il convient de définir des périmètres.
Depuis 2019, la plupart des signalements reçus des partenaires de la ville (CAF, CCAS) ou des locataires eux-même, se
situe principalement au nord de la commune (environ 50 visites). Les travaux menés par l'Agence d'Urbanisme Lille
Métropole confirment que ce secteur cumule davantage de problématiques d'habitat dégradé et de fragilité sociale, nous
avons donc décidé de renforcer notre contrôle dans cette partie de la commune.
e Il est proposé de mettre en place l'APML (permis) avec contrôle systématisé des logements dans un périmètre
délimité en rouge au plan annexé (Thumesnil en Nord et Mairie).
e Le reste de la commune pourrait être soumis à la DPML, outil de veille dans un secteur plus résidentiel. Nous
gardons la faculté d'organiser des contrôles, au cas par cas et selon le besoin.
+ L'ensemble du territoire serait soumis au régime d'autorisation de division (plus rare).
Nous estimons le nombre de dossiers d'APML qui sera déposé sur l'année à 30 et à 12 dossiers de DPML.
La mise en œuvre opérationnelle du dispositif pourrait se faire à compter du Conseil Municipal du 23 février 2023.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
d'approuver la mise en place des dispositifs sur la commune ;
de valider les périmètres définis ;
d'approuver la convention pour la mise en œuvre des outils de lutte contre l'habitat indigne ;
de l'autoriser à signer ladite Convention de prestation de service pour la mise en œuvre des outils préventifs de
lutte contre l'habitat indigne avec la Métropole européenne de LILLE, ainsi que les avenants qui viendraient s'y
greffer.
D
isrirere
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Adoptée à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 1421
VAR EUROPÉENNE DE LILLE VDDEL N°2023/014 CONVENTION DE PARTENARIAT CCASIVILLE/BAILLEURS SOCIAUX
Cette convention vise la préparation et le bon déroulement des Commissions d'Attribution de Logements et d'Examen de
l'Occupation des Logements (CALEOL), le renforcement des mesures mises en œuvre pour lutter contre les logements
indécents, la prévention des situations de fragilité pouvant amener une expulsion avec la mise en place d'une Commission
de Recours Ultime, ainsi que la collaboration renforcée entre agents de Police Municipale et bailleurs sociaux.
Elle recouvre donc l'ensemble des relations que sont amenés à tisser les bailleurs sociaux, le CCAS et la Ville dans le
parcours de l'habitant, de sa recherche de logement au maintien de conditions de vie décentes et d'une tranquillité d'usage.
Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention
et toutes les pièces y afférant.
Adoptée par 26 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ; pouvoir à Maryse DEVROUTE, Martine
BERTOLINO, Maryse DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DEL N° 2023/015 CONVENTION AVEC LE LAM, LILLE MÉTROPOLE MUSÉE D'ART MODERNE
Monsieur le Maire fait lecture d’un projet de convention tripartite entre la Ville, le CCAS et le LaM Lille Métropole visant à
poser le cadre général du partenariat dans l'objectif de proposer des actions facilitant l'accès des publics dits éloignés de la
culture.
Les principaux enjeux sont :
+ Travailler à l'accessibilité des habitants à des lieux de patrimoine et de culture emblématiques et diversifiés sur le
territoire de la MEL.
+ Créer des espaces et des temps de rencontres entre Faches-Thumesnilois issus de groupes sociaux ou
intergénérationnels différents.
+ Répondre à la problématique de la mobilité en accueillant les structures partenaires dans des équipements
municipaux (Solacité, Médiathèque Marguerite Yourcenar, Centre Musical les Arcades, Résidence Arthur François,
Salle Jacques Brel, Hôtel de Ville, direction des espaces publics et de la biodiversité).
+ Permettre l'accès à des formes et des esthétiques d'arts visuels et d'arts vivants moins connues du plus grand
nombre.
+ _Impulser une envie pérenne de se déplacer dans les lieux de culture.
Chaque année, les parties définiront un plan d'action en direction de publics spécifiques.
Le budget global pour l’année 2023 s'élève à 555 €, à la charge du CCAS.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention
et toutes les pièces y afférant.
Adoptée à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 | 15/21
METROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLEDEL N° 2023/016 CONVENTION AVEC L'OPÉRA DE LILLE
Monsieur le Maire fait lecture d'un projet de convention tripartite entre la Ville, le CCAS et l'OPÉRA de LILLE visant à poser
le cadre général du partenariat dans l'objectif de proposer des actions facilitant l'accès des publics dits éloignés de la culture.
Les principaux enjeux sont :
e Travailler à l'accessibilité des habitants à des lieux de patrimoine et de culture emblématiques et diversifiés sur le
territoire de la MEL.
+ Créer des espaces et des temps de rencontres entre Faches-Thumesnilois issus de groupes sociaux ou
intergénérationnels différents.
+ Répondre à la problématique de la mobilité en accueillant les structures partenaires dans des équipements
municipaux (Solacité, Médiathèque Marguerite Yourcenar, Centre Musical les Arcades, Résidence Arthur François,
Salle Jacques Brel, Hôtel de Ville, direction des espaces publics et de la biodiversité..).
+ Permettre l'accès à des formes et des esthétiques d'arts visuels et d'arts vivants moins connues du plus grand
nombre.
+ _Impulser une envie pérenne de se déplacer dans les lieux de culture.
Chaque année, les parties définiront un plan d'action en direction de l'ensemble des habitants de Faches-Thumesnil.
Le budget prévisionnel de l'opération est déterminé à hauteur de 4 000 €, à la charge du CCAS.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention
et toutes les pièces y afférant.
Adoptée par 26 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ; pouvoir à Maryse DEVROUTE, Martine
BERTOLINO, Maryse DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
DEL N° 2023/017 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE CONCERNANT LE
PROJET OPUS
Afin de poursuivre ses engagements de démocratisation culturelle et d'accès aux pratiques artistiques, la Métropole
Européenne de Lille lance en 2023 le projet OPUS, Orchestre Pédagogique d'Utilité Sociale. Dans la continuité du projet
DEMOS initié par la Philharmonie de Paris et porté sur la Métropole lilloise par l'Orchestre National de Lille etla MEL, OPUS
est une expérience éducative centrée sur la pratique musicale collective prenant comme modèle l'orchestre symphonique.
Tout comme DEMOS auparavant, OPUS favorise l'accès à l'univers de la musique classique tant par le répertoire que par
les instruments pratiqués. Les territoires d'intervention du projet sont choisis en cohérence avec la géographie prioritaire de
la politique de la ville. 1! vise l'accès à la musique par un public d'enfants âgés de 7 à 9 ans y résidant.
Fort de son expérience acquise avec l'ONL durant la mise en œuvre du projet DEMOS de 2017 à 2022, OPUS s'appuie sur
une collaboration essentielle à la réussite du projet, entre les enseignants artistiques et les travailleurs sociaux.
OPUS fait suite à la proposition de la Philharmonie de Paris de s'approprier le projet dans les territoires ayant profité de deux
cycles DEMOS afin de créer un projet sur mesure pour le territoire de la MEL.
L'Orchestre National de Lille est l'opérateur de ce projet, en partenariat avec les villes de Faches-Thumesnil, Hem, Lille,
Roubaix, Wattrelos, Mons-en-Barœul, Marcq-en-Barœul, Seclin et Villeneuve d'Ascq, afin de constituer un orchestre de 90
enfants (répartis en 9 groupes de 10).
Au regard des objectifs visés par le projet et forte de l'expérience DEMOS initiée sur son territoire, la Ville de Faches-
Thumesnil souhaite s'engager dans ce dispositif pour les années 2023, 2024 et 2025.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 16/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEPour ce faire, une convention de partenariat est établie entre l'ONL et la Ville de Faches-Thumesnil.
La participation financière de la Ville s'élèvera à 6 000 € par an, durant les trois années. Ce montant sera versé sous la
forme d'une subvention au projet versée à l'Orchestre National de Lille.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention
et toutes les pièces y afférant.
Adoptée à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2023/018 CESSION DE VÉHICULE
Considérant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer
à Monsieur le Maire certaines attributions pour la durée de son mandat :
Considérant que la délibération N°2020/016 du 11 juin 2020 et son article 10 autorise Monsieur le Maire à décider de
l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers que jusque 4 600 € ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal la cession d'un véhicule Arkana d'une valeur de 27 000 €, dépassant le
cadre de la délibération N°2020/016, dont les caractéristiques sont les suivantes :
e 1” mise en circulation : 17/06/2022 ;
° Puissance : 5CV;
e N° d'immatriculation : GH477DK.
Ce bien appartient au domaine privé de la Commune, et la valeur de revente correspond au prix du marché actuel de
l'automobile.
Ce véhicule sera cédé à l'enseigne Renault Faches-Thumesnil, demeurant au 1, route de Vendeville à Faches-Thumesnil.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Adoptée à l'unanimité.
DEL N° 2023/019 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Madame POUTIER-LOMBARD, au nom de la Commission Finances, de l'administration générale et du personnel, présente
le rapport des orientations budgétaires pour 2023.
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation territoriale de la République et son décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, prévoient, dans
les communes de 10 000 habitants et plus, que le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois
précédent l'examen du budget primitif, un rapport d'orientations budgétaires.
Le document dispose du contenu réglementaire suivant :
+ Les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
+ Une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs ;
+ L'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature
et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique. .
Ce rapport est ensuite publié sur le site internet de la Ville, transmis au représentant de l'État dans le Département, ainsi
qu'au Président de la Métropole Européenne de Lille.
—
[VB Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 _ 17/21
EUROPÉENNE DE LILLEMonsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat au moyen du Rapport
des Orientations Budgétaires, aucun vote ne clôturant ce point.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire au moyen d'un
rapport.
Aucun vote ne clôture ce point.
DÉLÉGATION : ÉDUCATION ET JEUNESSE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
DEL N° 2023/020 CONVENTION D'ENGAGEMENT AVEC LA COMPAGNIE “LA BELLE HISTOIRE"
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville de Faches-Thumesnil encourage et soutient la diversité des actions
proposées par le service Jeunesse.
Pour ce faire, dans le cadre de la mise en place d'activités Théâtrales , la Ville de Faches-Thumesnil a sollicité la
Compagnie « La Belle Histoire » .
Afin de formaliser cette activité, une convention d'engagement entre la Ville de Faches-Thumesnil, représentée par Monsieur
le Maire, et la Compagnie « La Belle Histoire », représentée par sa Présidente, a été établie.
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse, le Lundi 23 janvier 2023, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et toutes les
pièces y afférant, entre la Ville de Faches-Thumesnil et la Compagnie « La Belle Histoire » .
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Adoptée à l'unanimité.
DEL N° 2023/021 SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2023 DANS LE CADRE DU CONTRAT VILLE
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a été retenue au titre du Contrat Ville pour le secteur de Thumesnil Nord .
Thématique Éducation :
Intitulé de l'action Objectifs Participation de l'État
sollicitée en 2023
Ville — Animation de
l'espace loisirs jeunes Animer le lieu en y associant les jeunes (projets culturels, sportifs .) 4 000,00 €
: Fra La mixité sociale
Ville - Jeunes Solidaires à meute socie : Faire évoluer les représentations de la population de Thumesnil sur leur propre 4 000,00 € Citoyens A quartier.
F Mise en place d'un sejour 5 jours, permettre à des jeunes de quitter leur Vile: VV Séjours environnement habituel 4000:00€
La Ville s'engage à participer à hauteur ou plus dans le co-financement de ces actions, sous réserve de l'avis des services instructeurs de l'État.
Thématique Intercommunalité :
Intitulé de l'action Objectifs Participation de la Ville
sollicitée en 2023
Proposition d'ateliers aux jeunes exclus des collèges et aux jeunes en recherche de
stage ou de projets professionnels
Proposition d'un séjour de déconnexion pour ces jeunes 4750,00 €
CS Chemin Rouge - De
l'exclusion à l'insertion
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 18/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
VBCS Chemin Rouge - De
l'exclusion à l'insertion Welc'Home 1 200,00 €
CS Chemin Rouge - De Chantiers Participatifs et Solidaires | l'exclusion à l'insertion 1 000,00 €
Orchestre National de Lille OPUS - Orchestre Pédagogique d'Utilité Sociale 6 000,00 €
Animation d'ateliers de philosophie et pratique de l'attention, au développement
on : de la pensée réflexive chez les enfants et adolescents, de l'esprit critique et
Association SEVE (Savoir d'aptitudes leur permettant de grandir en discernement et en humanité et 475,00 € Etre et Vivre Ensemble) $ , $ É n devenir des citoyens conscients, actifs et éclairés.
Chacune de ces structures bénéficiera de 2 cycles de 10 ateliers à minima.
Après examen par lacommission Enfance Éducation Jeunesse, le lundi 23 Janvier 2023,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Adoptée à l'unanimité.
DEL N° 2023/022 TARIFS SÉJOUR ÉTÉ 2023
Monsieur le Maire expose qu'un séjour aura lieu pendant le mois de Juillet 2023 à Berck sur mer dont le prestataire est Le
Cottage des Dunes. Il rappelle le constat à l'origine du projet : de plus en plus d'enfants ne partent pas du tout en vacances
et sont inscrits les deux mois complets en ALSH.
Cet été, le service jeunesse proposera un séjour de cinq jours et quatre nuits pour les enfants inscrits aux ALSH d' été.
30 enfants et jeunes pourront partir :
e 1 groupe d'enfants de 6 à 11 ans;
e 1 groupe de jeunes de 12 à 17 ans;
° Les groupes seront encadrés par des animateurs des ALSH de la Ville.
Pour rappel : le coût journalier (prestations séjour et transport comprises) ne dépassera pas 55 euros.
Critères d'inscription : avoir des parents qui habitent à Faches-Thumesnil
Puis par ordre de priorité :
+ être inscrit les deux mois d'été en ALSH ;
+ être inscrit toute la session d'août dans l'ALSH (3 semaines) ;
+ être inscrit 2 semaines dans l'ALSH ;
° être inscrit 1 semaine dans l'ALSH.
Tarifs A
Participation
Quotient familial Familiale
0 à 305 85
306 à 457 90
458 à 579 95
580 à 670 100
671 à 777 105
778 à 945 110
946 à 1158 116
1159 à 1402 122
plus de 1402 128
Ext 310
(en cas de
places
disponibles)
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse, le lundi 23 janvier 2023,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Adoptée à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 ... 1921
METROPOLE
Se EUROPÉENNE DE LILLE
VBDÉLÉGATION : SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE
DEL N° 2023/023 MISE A DISPOSITION DU STADE LOUIS MERCHIER A L'ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DE
L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE JOURNALISME (ESJ) DE LILLE
L'École de Journalisme de Lille organise en mars 2023 le TFIEJ : Tournoi de Football Inter-Écoles de Journalisme. La Ville de Faches-Thumesnil souhaite s'associer à cette manifestation nationale qui réunira les 14 écoles de journalisme de France.
La convention définit les modalités de mise à disposition, pour l'organisation du tournoi de football qui aura lieu le samedi 18
mars 2023.
Les installations concernées sont les terrains engazonnés et le terrain synthétique ainsi que les vestiaires et locaux
sanitaires, propriété de la Ville. Le club local le Faches-Thumesnil football club est associé sur le plan logistique et
restauration.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention
et toutes les pièces y afférant.
Adoptée à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR : MADAME MANUELLE THELLIER
DEL N° 2023/024 MISE A JOUR DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL
DU JEUNE ENFANT
Vu l'intégration de la Ville au dispositif Convention Territoriale Globale de la C.A.F. ;
Vu le départ, le recrutement de personnel à la crèche Pas à Pas et La La La ;
Vu le nouveau montant des ressources mensuelles plancher et plafond pour la période du 1/01/2023 au 31/12/2023 : du 1*
janvier 2023 au 31 décembre 2023, le montant des ressources mensuelles plancher est de 754,16 € et le montant des
ressources mensuelles plafond est de 6 000,00 €.
Les tarifs horaires sont réactualisés sur la base de ressources figurant sur le CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par
les Partenaires) :
Le coefficient affiché ci-dessous s'applique au tarif plancher et plafond.
Le barème est basé sur le principe d’un taux d'effort horaire de :
Nombre d'enfants Du 01/01/2023 au 31/12/2023
1 0,0619 %
2 0,0516 %
HE 3 0,0413 %
456 ou 7 0,0310 %
Betplus 0,0206 %
Considérant le caractère obligatoire pour les établissements d'accueil du jeune enfant de disposer d'un règlement de
fonctionnement actualisé et nominal ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023
EUROPÉENNE DE LILLEVu les projets de règlements de fonctionnement annexés à la présente délibération ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00 H 30 le 24 février 2023.
QUESTIONS ORALES (ARTICLE 25 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL / VERSION VOTÉE LE 16 DÉCEMBRE 2021)
L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.
Pour extrait certifié conforme :
affiché le :
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD | Patrick PROISY
Le présent compte rendu de séance sera publié et affiché sous huitaine conformément aux articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 février 2023 21/21
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VB EUROPÉENNE DE LILLE